Le 5 avril 2023, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la haute fonction publique. La commission des lois de l’Assemblée nationale examinera, mercredi 7 juin, la proposition de loi sénatoriale “visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique”. Soutenu par
Communiqué de l’intersyndicale MTECT-MTE-Mer pour mobilisation le 6 juin 2023
Ce 31 mai, l’intersyndicale MTECT-MTE-Mer appelle les personnels du pôle ministériel à une forte journée de grève et de manifestation, le mardi 6 juin 2023. Ensemble pour obtenir le retrait et pour la justice sociale ! L’intersyndicale continue à travailler ensemble pour plus de justice sociale : elle s’exprime d’une même voix face
Communiqué intersyndical : 6 juin, gagnons le retrait de la réforme et obtenons des avancées sociales
Vous trouverez ci-dessous un communiqué de l’intersyndicale nationale pour une forte mobilisation le mardi 6 juin 2023. L’intersyndicale appelle les travailleuses et les travailleurs, jeunes et retraité.es à faire du 6 juin une grande journée de grèves et de manifestations sur l’ensemble du territoire pour gagner le retrait de la réforme des retraites et des
Mardi 6 juin 2023 … Manifestation à Paris
Nous sommes dans la rue depuis le 19 janvier. Nous poursuivons notre combat. C’est pourquoi la CFDT Île-de-France appelle les travailleurs, militants et adhérents à se mobiliser encore une fois, le : MARDI 6 JUIN 2023 À 14H00 ESPLANADE DES INVALIDES À PLACE D’ITALIE RDV CFDT À PARTIR DE 13H00 Tous les informations sur cette journée sont ICI (points
Pour une nouvelle mobilisation le mardi 6 juin 2023 …
Nouveau tract CFDT contre la réforme des retraites pour appeler à la mobilisation du mardi 6 juin 2023. Nous devons être des centaines de milliers dans la rue pour la prochaine journée de grève et de manifestation partout en France. Nous devons être tout aussi nombreux pour dire à nos parlementaires de voter le projet
Se faire entendre …
La loi sur les retraites a beau avoir été promulguée le 14 avril dernier, le mécontentement des Français est toujours aussi fort. Ils l’ont montré en faisant du 1er-Mai une mobilisation d’une ampleur historique, et nul doute que nous serons encore nombreux dans toutes les villes de France le 6 juin prochain pour dénoncer l’injustice de cette
Projet de loi abrogation de la reforme des retraites, le 8 juin à l’Assemblée : la « majorité » présidentielle va tout faire pour empêcher le vote
Le projet de loi proposé par le groupe « Liot » pour abroger la loi de réforme des retraites, qui sera débattu à l’Assemblée nationale le jeudi 8 juin, inquiète sérieusement la « majorité » présidentielle ! Les députés macronistes jugent la proposition de loi LIOT, au programme de la niche parlementaire (limitée dans le temps) du groupe le
Retraites : « Le 6 juin dans la rue, le 8 juin à l’Assemblée » – Interpelez facilement votre député(e) …
L’intersyndicale interprofessionnelle LANCE UNE PLATEFORME permettant à chaque citoyen d’envoyer très facilement un mail ou un tweet à son député ou sa députée, lui demandant de voter pour l’abrogation de la reforme des retraites. Nous devons être très nombreux pour dire à nos parlementaires de voter le projet de loi « RIOT » débattu le 8 juin
Courrier intersyndical (05-05-23) d’interpellation des parlementaires pour que la loi soit rejetée
L’intersyndicale nationale a interpellé les parlementaires (députés et sénateurs) pour obtenir un vote majoritaire contre la loi de réforme des retraites, le 8 juin, date de l’examen de la proposition de projet de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans déposé par le groupe LIOT à l’Assemblée Nationale. – – – Le courrier de
Règles applicables aux congés dans la fonction publique (jurisprudence européenne)
Le 29 septembre 2020, la députée Michèle Tabarot a posé une question écrite à la ministre de la Fonction publique sur l’indemnisation des congés non pris pour les agents publics. La réponse a enfin été faite le 3 mai 2022. Mme Michèle Tabarot appelle l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la
La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, est publiée au JO du 26 décembre 2019
La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, est publiée au JO du 26 décembre 2019 La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été promulguée mardi 24-12-19 et publiée jeudi 26-12-19 au Journal officiel, ce qui ouvre la voie à l’application de ce texte touffu visant à améliorer les déplacements des Français tout en intégrant l’enjeu
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) adopté par le Parlement
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) adopté par le Parlement (21-11-19) Par un ultime vote de l’Assemblée ce 19 novembre, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a enfin terminé son marathon parlementaire, un an après sa présentation en conseil des ministres. Le texte entend améliorer les déplacements au quotidien tout en
Non à la loi de transformation de la fonction publique (23-07-19)
Non à la loi de transformation de la fonction publique (23 juillet 2019) « Ce 23 juillet restera un mauvais coup porté à la fonction publique, à l’emploi public, au service public et à l’ensemble de la population » : ont réagi, dans un communiqué commun, les 9 organisations syndicales de la fonction publique (CGT, CFDT, FO,
Députés et sénateurs sont tombés d’accord sur la réforme de la fonction publique
Députés et sénateurs sont tombés d’accord sur la réforme de la fonction publique (Acteurs Publics – 05 juillet 2019) La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de réforme de la fonction publique, organisée jeudi 4 juillet, est conclusive. Les sénateurs ont notamment reculé sur le champ des compétences des commissions administratives paritaires (CAP),
Les modifications apportées par les députés au projet de loi “Fonction publique”
Les modifications apportées par les députés au projet de loi “Fonction publique” (Acteurs Publics – 22 mai 2019) Six jours de débats en séance et une centaine d’amendements adoptés. Dans la nuit du mardi 21 mai au mercredi 22 mai, les députés ont achevé l’examen en première lecture du projet de loi de réforme de la fonction
Les premières modifications du texte “Fonction publique” à l’Assemblée Nationale
Les premières modifications du texte “Fonction publique” à l’Assemblée Nationale … (15 mai 2019) Le projet de loi de « transformation de la Fonction Publique » est en discussion à l’Assemblée Nationale depuis le 14 mai. Vous trouverez sur le site de l’Assemblée l’évolution jour par jour des discussions sur les 1 100 amendements déposés par les
