mise à jour : 13 juin 2025
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Carrières

Indemnitaire – réunion sur les mesures catégorielles 2025 : déclaration CFDT

Le 10 juin, la DRH du ministère a réuni les organisations syndicales pour leur présenter les mesures indemnitaires catégorielles 2025. La CFDT a fait la déclaration préalable ci-dessous (le compte-rendu complet suivra très bientôt) : Déclaration CFDT : Madame la Directrice, Mesdames et messieurs, La CFDT a répondu positivement à la réunion de concertation sur

12ème réunion sur les retraites du 05 juin 2025

La 12e séance de négociation au sujet des retraites (le 5 juin dernier) a permis un premier tour de table en ce qui concerne les propositions de chaque organisation. Sans surprise, deux sujets font figure de points durs : l’âge minimal de départ et le financement du système. La douzième rencontre des partenaires sociaux au

Négociation retraites : où en sommes-nous ?

Depuis le mois de février, organisations syndicales et patronales négocient sur les retraites : pour la CFDT, c’est l’occasion de corriger les injustices de la réforme de 2023. Point d’étape sur ce que l’on appelle le « conclave retraites ».  – – – Qu’est-ce que le conclave sur les retraites ? Un peu d’histoire : en 2023,

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI à la DDTM 59

Un arrêté du 15 avril 2025 fixe la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels de la DDTM du Nord, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. – – – Article 1er. –

RIFSEEP : IFSE 2025 pour certains corps du MASA

La note de service MASA du 27-05-25 a pour objet de préciser les modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le territoire national. Elle s’applique à compter du 1er

Retraites : la fin d’un premier cycle

Après onze séances de discussions, la négociation retraite s’accélère, avec la recherche concrète d’un accord. Pour y parvenir, quatre réunions sont prévues en juin. Jeudi 15 mai, la onzième séance du groupe paritaire permanent sur les retraites était, une nouvelle fois, consacrée au pilotage du système. Les partenaires sociaux ayant décidé de reprendre la main, ils

Liste des emplois VNF susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité (Arrêté du 29 avril 2025)

Publication d’un arrêté fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité (ITM). L’arrêté du 29 avril 2025, fixe la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l’établissement

Plus de 108 000 signataires pour la pétition contre la baisse de l’indemnisation des congés maladies des agentes et agents publics

COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL Plus de 108 000 signataires pour la pétition contre la baisse de l’indemnisation des congés maladies des agentes et agents publics Les 8 organisations représentatives de la fonction publique ont lancé une pétition à destination des agentes et agents publics contre la baisse de l’indemnisation du congé maladie ordinaire à 90%.  Cette pétition

Pouvoir d’achat dans la fonction publique : un décrochage préoccupant face à l’inflation

Depuis plus d’une décennie, le pouvoir d’achat des agents publics, en particulier dans la fonction publique territoriale, s’érode dangereusement. En cause : une revalorisation du point d’indice largement inférieure à l’inflation, qui fragilise les agents, les services publics… et le dialogue social. Une inflation galopante, des salaires qui stagnent Depuis 2010, la valeur du point

11ème réunion sur les retraites : pilotage du système (suite)

La 11e séance de négociation sur les retraites a été consacrée à l’aboutissement des échanges sur le pilotage des systèmes de retraite pour les salariés du privé, pour une meilleure justice sociale, et un équilibre financier. Il va falloir s’entendre sur la place des partenaires sociaux et celle du politique. La dernière phase de discussions

Agents publics en congé maladie ordinaire : doublement punis !

Le gouvernement Barnier en avait rêvé, le gouvernement Bayrou l’a fait. Depuis le 1er mars 2025, lorsqu’un agent public est en congé de maladie ordinaire (par exemple pour une grippe), il n’est pas rémunéré le premier jour de son arrêt, subissant ainsi un jour de carence, rétabli depuis le 1er janvier 2018. Les organisations syndicales, dont

10ème réunion sur les retraites : une séance consacrée au pilotage du système

Après la question du financement, les négociateurs se sont penchés sur le pilotage du système de retraite, lors de leur dernière rencontre, le 30 avril. L’objectif des partenaires sociaux est d’imaginer une nouvelle gouvernance qui permette d’adapter le système au fil de l’eau et d’éviter les grandes réformes qui mettent la France en ébullition tous

Votre attestation fiscale 2024 est disponible en ligne !

Adhérentes, adhérents CFDT, … vous qui avez besoin de votre attestation fiscale pour votre déclaration de revenus 2024, voici comment la récupérer … Téléchargez-là en 3 clics ! Sur https://monespace.cfdt.fr – – – Le calendrier La date limite de dépôt de votre déclaration diffère selon les modalités retenues : La déclaration en ligne Ce service sera

9ème réunion sur les retraites : une séance dédiée à la capitalisation

Les partenaires sociaux poursuivent leurs discussions sur les retraites avec la capitalisation. Alors qu’une partie du patronat souhaiterait encourager son développement, les organisations syndicales refusent qu’une part de capitalisation se substitue à la retraite par répartition. La neuvième séance de négociation autour de la réforme des retraites, le 24 avril, était consacrée à un sujet loin

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI pour la DDTM 83 et de la DDETS 83

Un arrêté du 16 avril 2025 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 83) et de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS 83) du Var. – – – Art. 1er. – L’annexe de l’arrêté du 29

Retraite progressive à 60 ans : un nouveau droit pour les agents publics et les salariés

À partir du 1er septembre 2025, les salariés des secteurs public et privé pourront demander une retraite progressive à partir de 60 ans et 150 trimestres grâce à l’accord seniors négocié par les partenaires sociaux en novembre 2024. Alors que les partenaires sociaux sont en plein « conclave » sur les retraites pour tenter de trouver un compromis qui puisse corriger les effets de la dernière réforme, une avancée très

Fin de la campagne d’évaluation mercredi 30 avril

Fin de la campagne d’évaluation mercredi 30 avril La campagne d’évaluation s’achève très prochainement, le mercredi 30 avril 2025. Attention : cette date, définie en convergence ministérielle, est définitive et qu’il n’y aura pas de prolongation supplémentaire. Tous les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, doivent bénéficier chaque année d’un entretien professionnel avec leur

Progression de la formation des agents publics, mais …

La dynamique de formation continue dans la fonction publique de l’État se poursuit en 2023, avec une hausse significative du nombre de jours de formation et du nombre d’agents concernés. C’est ce que révèle la dernière livraison des Stats rapides de la DGAFP. Une progression globale des formations En 2023, 8,1 millions de jours de

Pétition intersyndicale contre le jour de carence et pour le maintien de la rémunération à 100% en cas de congé maladie ordinaire

Depuis le 1er mars 2025, en cas d’arrêt maladie ordinaire, après prélèvement du jour de carence, les agent⋅es de la Fonction publique sont désormais rémunéré·es à hauteur de 90 % du traitement indiciaire et de leurs indemnités contre 100 % auparavant. Cette mesure imposée par le gouvernement Bayrou, ajoutée au jour de carence déjà existant,

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale

Un arrêté du 14 avril 2025 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale des ministères de l’aménagement du territoire et de la transition écologique au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI à la DDTM 62

Un arrêté du 09 avril 2025 la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels de la DDTM du Pas-de-Calais, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. – – – Article 1er – L’annexe

Fonction publique : un agenda social… sans agenda

Le 31 mars, le ministre de la Fonction publique a adressé l’agenda social consolidé aux organisations syndicales. Si l’ajout de deux nouvelles thématiques (contractuels et enjeux démographiques) répond en partie aux revendications de la CFDT Fonctions publiques, le calendrier reste flou et impose un cadre contraint aux discussions salariales. Un simple document recto. Tout ça

Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2024 (Impôts 2025)

L’essentiel à connaitre pour votre déclaration de vos revenus 2024 : calendrier, conseils et guide pratique – – – Le calendrier A compter du 10 avril 2025, plus de 40 millions de foyers fiscaux vont souscrire leur déclaration de revenus.  La date limite de dépôt de votre déclaration diffère selon les modalités retenues : La déclaration

6ème réunion sur les retraites : la situation des femmes

La 6e réunion de négociation sur les retraites à porté sur la situation des femmes. La CFDT veut corriger une aberration pénalisant les femmes dans la réforme de 2023, en proposant un libre choix : soit une majoration d’assurance permettant de partir plus tôt, soit avoir un bénéfice de pension pendant toute la retraite. En vidéo,

5ème réunion sur les retraites : une séance axée sur la pénibilité

La pénibilité était au menu des discussions de la cinquième séance de négociation retraites. La CFDT propose d’étendre et de simplifier la prise en compte de la pénibilité en “cartographiant” les métiers au niveau interprofessionnel. Avec nettement moins de bruit et de fureur que la semaine dernière, la négociation relative à la réforme des retraites

Le salaire moyen des agents publics inférieur de 3,7 % à celui du secteur privé

L’INSEE a récemment publié une étude mettant en évidence des différences de rémunération entre la fonction publique et le secteur privé. Si le revenu salarial moyen des agents publics est supérieur de 9,3 % à celui des salariés du privé, leur salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) est en revanche inférieur de 3,7

Les contraintes budgétaires au cœur de l’agenda social

Le 18 mars, le ministère a soumis un projet d’agenda social aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Si les thématiques à l’ordre du jour des prochains mois correspondent aux attentes de la CFDT, la feuille de route ignore le sujet de l’attractivité et ne laisse que peu d’espoir quant à l’amélioration du pouvoir

Retraites : les partenaires sociaux reprennent la main

Le conclave imaginé par François Bayrou est mort et enterré. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour reprendre la négociation de fond en comble. Une nouvelle feuille de route doit voir le jour. L’idée n’est plus de répondre à une demande politique mais d’étudier comment les partenaires sociaux pourraient piloter le système de manière

Pas de réforme de l’indemnité de résidence (IR) dans la Fonction Publique

Le gouvernement Bayrou a décidé de ne pas réformer l’indemnité de résidence (IR) des fonctionnaires, malgré une promesse faite en 2023 par l’ex-ministre Stanislas Guerini. Cette indemnité, basée sur un zonage datant de 2001, vise à compenser les disparités du coût de la vie selon les territoires. En janvier 2025, la députée socialiste Marie-José Allemand

« Conclave » Retraites : réunion Fonction publique du 19 mars 2025

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion du groupe de travail sur les retraites, spécifique à la Fonction Publique.  – – – Présents : représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers, DGOS, DGCL et DGAFP. Étaient conviés les organisations syndicales du Conseil commun de la Fonction publique. Étaient présentes : CFDT, Unsa, FSU, CGC, FAFP.

Grilles des Salaires au 1er Janvier 2024 (Pour mémoire et mise à jour du 21-03-25)

. Mise à jour du 21-03-25 : Modification des grilles de salaires des Professeurs Techniques de l’Enseignement maritime au 1er mars 2025, suite à évolution statutaire Mise à jour du 05-08-24 : Modification des grilles de salaires des Officiers de Port et Officiers de Port Adjoint au 1er août 2024, suite à évolution statutaire Mise

Salaires des Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime au 1er mars 2025

Suite à la sortie de plusieurs décrets, les échelonnements indiciaires du corps des Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime ont été modifiées. En conséquence vous trouverez ci-dessous les nouvelles grilles indiciaires au 1er mars 2025 (date d’effet des décrets). Voir aussi notre article du même jour : Échelonnement indiciaire du corps des Professeurs Techniques de l’Enseignement

Échelonnement indiciaire du corps des Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime (PTEM)

Publication au Journal Officiel du 19 mars 2025 d’un décret relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime. Le décret 2025-248 du 17 mars 2025 crée l’échelonnement indiciaire des professeurs techniques de l’enseignement maritime (PTEM), de classe exceptionnelle. Ce troisième grade (cinq échelons) dans le corps des PTEM avait été

Retraites : le Premier ministre a rompu le contrat !

Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, était l’invitée du Face à Face de ce mercredi 19 mars sur BFMTV et RMC. Elle a été interrogée notamment sur le conclave sur la réforme des retraites, après les propos de François Bayrou, qui a fermé la porte à un retour de l’âge de départ légal à

Une multilatérale pour finaliser l’agenda social

La réunion multilatérale qui avait été annoncée par le ministre Marcangeli, afin de traiter de l’agenda social, s’est tenue le mardi 18 mars, sous la présidence du directeur de cabinet du ministre, Monsieur Arnaud Lacaze. Le directeur de cabinet du ministre de la Transformation et de la Fonction publique a ouvert la réunion en rappelant

Conclave sur les retraites : première grosse crise

Alors que la négociation relative aux retraites semblait bien partie, les déclarations de François Bayrou, le 16 mars sur France Inter, qui affirme l’impossibilité d’un retour de l’âge légal de départ à 62 ans, ont jeté le trouble. Les partenaires sociaux vont devoir décider comment poursuivre les discussions de manière sereine. C’est la première grosse

Départs en retraite avec décote : une alerte pour les agents public

Le nombre de départs en retraite avec une décote explose, touchant aussi bien le secteur privé que la fonction publique. La dernière réforme des retraites, entrée en vigueur en septembre 2023, a durci les conditions de départ à taux plein, contraignant de nombreux salariés et agents à quitter la vie active avec une pension réduite.

Instruction ministérielle définissant la politique de voyage (déplacements professionnels)

Le 11 mars 2025, le pôle ministériel vient de publier une instruction ministérielle relative aux déplacements temporaires des personnels du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Ce document définit la nouvelle politique

Pouvoir d’achat des agents publics : les revendications CFDT

Le dernier Rapport annuel sur l’état de la Fonction publique partage les statistiques sur la rémunération des agents publics, fonctionnaires et contractuels. Si les données pour 2023 et 2024 ne sont bien entendu pas disponibles, il est quand même prévisible que le pouvoir d’achat des agents se dégrade avec une inflation à 4,9 % en

Rupture conventionnelle dans la fonction publique (Pour mémoire)

Vous êtes agent public et envisagez de quitter la fonction publique ? Nous vous proposons de calculer vous-mêmes ce que vous pourriez toucher lors de cette rupture. Vous trouverez ci-dessous notre simulateur qui vous permettra de calculer vous-même vos montants plancher et plafond de votre indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC). Pour les OPA, voir

Les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères : une réduction notable, mais des écarts persistants

La Direction Général de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP) a publié ses « Stats Rapides » de mars 2025 avec comme sujet : les écarts de rémunération brute entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères en 2024.  – – – En 2024, les femmes fonctionnaires travaillant dans un ministère perçoivent une rémunération brute

Fonction Publique : un pouvoir d’achat en berne

Depuis 2010, le pouvoir d’achat des 5,7 millions d’agents stagne. Le gel du point d’indice s’est presque institutionnalisé. La fonction publique d’État (FPE), la territoriale (FPT) et l’hospitalière (FPH) en payent aujourd’hui le prix. Les trois versants font face à un déficit d’attractivité alarmant. « Nous ne sommes pas le nid à privilèges que certains

Nouvelle réforme : la maladie reconnue comme une faute professionnelle ?

La loi de finances pour 2025 promulguée le 15 février dernier a acté la réforme de l’indemnisation des arrêts maladie pour les fonctionnaires. Deux nouveaux décrets, publiés au Journal Officiel du 28 février 2025, ont finalisé cette réforme en transposant cette mesure aux contractuels. Donc, depuis le 1er mars 2025, les règles d’indemnisation des arrêts

Arrêt maladie : la CFDT s’oppose aux pertes de rémunérations des agents publics !

L’adoption, ce 19 février, des décrets sur la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie des agents publics, contre l’avis de la CFDT envoie un énième mauvais signal aux organisations syndicales et aux 5,6 millions d’agents publics. LA CFDT REFUSE DE CÉDER ET A VOTÉ, PAR DEUX FOIS, CONTRE CES DEUX TEXTES AU CONSEIL COMMUN DE

Frais de déplacements : les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires

Le Journal Officiel vient de publier un arrêté qui fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains personnels civils et collaborateurs occasionnels de l’État du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministère de l’aménagement du territoire et de la

Retraites : la Cour des comptes n’est pas d’accord avec les chiffres du gouvernement

Le débat sur les retraites est relancé avec la publication du rapport de la Cour des comptes, qui remet en question les prévisions alarmistes avancées par le Premier ministre François Bayrou. Selon ce document dévoilé le 20 février, le déficit du système de retraite atteindrait entre 14 et 15 milliards d’euros en 2035, bien loin

Guide des droits syndicaux

La DRH du pôle ministériel, département des relations sociales, a élaboré un guide des droits syndicaux que vous trouverez en pièce jointe. La constitution consacre le droit des salariés et des agents publics de défendre leurs intérêts et leurs droits par l’action syndicale et de participer par l’intermédiaire de leurs représentants à la détermination collective

CSFPE-Formation spécialisée « Commission de la formation professionnelle » du 18 décembre 2024

La dernière réunion de la formation spécialisée datait du mois de janvier 2021 et la CFDT était inquiète de voir que le schéma directeur interministériel de la formation professionnelle était, depuis, en sommeil. Cette instance a enfin permis des échanges autour de la version 2024 – 2027 du document-cadre. L’administration était représentée par Mathilde ICARD, cheffe

Campagne annuelle des entretiens professionnels 2024 (Mise à jour du 10-02-25)

Lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels du pôle ministériel pour l’année 2024. Cette campagne se tiendra du 1er janvier au 31 mars 2025. Article mis à jour le 10-02-25 : Informations ESTEVE + guides module recours Article mis à jour le 08-01-25 : ajout note de service pour agents

CONTRACTUELS : les fiches juridiques (MàJ : 10-02-25)

Vous trouverez ci-dessous les 38 fiches juridiques relatives aux contractuels. Ces fiches sont rédigées par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT).  – – – Article mis à jour le 10-02-25 Les fiches « contractuels » : La perte involontaire d’emploi du contractuel Publié le 07/02/2025 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la

Arrêts maladie : quelles pertes de salaire pour les fonctionnaires ?

Le gouvernement de François Bayrou maintient son projet de réduction de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires, passant de 100 % à 90 %. Cette mesure, incluse dans un amendement à la loi de finances 2025 et adoptée par le Sénat le 23 janvier, a été confirmée par le ministre de la Fonction publique, Laurent

Gel du point d’indice et prime GIPA supprimée pour les agents publics en 2025

Pas de hausse du point d’indice ni de prime de pouvoir d’achat pour les agents publics en 2025 : un budget d’austérité confirmé Le gouvernement a tranché : les agents publics ne verront pas d’amélioration de leur pouvoir d’achat en 2025. Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a confirmé ce mercredi 29 janvier

Les contractuels dans la fonction publique depuis 2011, effectifs et parcours

La DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) vient de publier son « Point Stat » de janvier 2025. Celui-ci est consacré aux contractuels dans la Fonction Publique. Vous trouverez ci-dessous une synthèse de ce document et la position CFDT-UFETAM sur les contractuels.  – – – L’évolution des contractuels dans la fonction

Pas d’année blanche pour les agents publics : la CFDT reste mobilisée

Après la remise des 30 000 premières signatures de la pétition de la CFDT au Premier ministre et la grande mobilisation des agents le 5 décembre, sans oublier la rencontre avec le ministre de la Fonction publique le 7 janvier dernier, le gouvernement renonce à l’ajout de deux jours de carence supplémentaires. Mais la CFDT

Retraites : le cadre des discussions se précise

Le Premier ministre a réuni les partenaires sociaux le 17 janvier pour lancer son fameux “conclave” au sujet des retraites. Les discussions proprement dites ne devraient débuter qu’après la remise du rapport de la Cour des comptes (annoncée le 19 février) concernant les besoins de financement du système. L’objectif est de parvenir à un accord

Retraites : sortir de l’impasse !

Sortir de l’impasse ! – Par Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT La CFDT s’engage dans la concertation retraites avec détermination et responsabilité. Avec détermination afin de répondre aux attentes exprimées par les travailleuses et les travailleurs lors du mouvement social de 2023. L’enjeu est d’abord un besoin de justice sociale pour permettre

[Entretien] « On a enfin la parole sur les retraites depuis 2023 »

Marylise Léon était en direct de TF1 vendredi 17 janvier. A quelques heures du RDV de lancement de la réforme des retraites avec le premier Ministre, Marylise Léon est revenu sur les enjeux et les attentes de la CFDT sur ce sujet. Ce RDV est pour notre organisation l’occasion de revenir sur la réforme de

Retraites : vers une reprise des discussions

Lors de son discours de politique générale, François Bayrou n’a pas annoncé la suspension de la réforme des retraites, mais il a bien confirmé l’ouverture de discussions sur le sujet.  La CFDT se tient prête à y participer. La CFDT réclame la réintégration des quatre facteurs de pénibilité (dont le port de charges lourdes) en

Mise en œuvre du plan de requalification en TSDD et de l’emploi fonctionnel de CEED

Suite à la réunion du 18 décembre 2024 relative à la mise en œuvre du plan de requalification en TSDD et de l’emploi fonctionnel  de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire (CEED), le Département des Relations Sociales du pôle ministériel a fait parvenir au organisations syndicales quelques éléments d’information complémentaires en réponse aux interrogations et aux inquiétudes

Réforme des retraites : l’âge légal de départ à 64 ans va-t-il être supprimé ?

Le Premier ministre, François Bayrou, a commencé à recevoir les organisations syndicales en bilatérale. Mardi 7 janvier, après le Medef, une délégation de la CFDT, conduite par la secrétaire générale Marylise Léon, a été reçue à Matignon. Mercredi, c’était au tour de la CPME, puis de la CGT, suivies, dans les jours suivants, par FO,

Un rachat de trimestres facilité pour les fonctionnaires

Publication au journal officiel du 31 décembre 2024 d’un décret assouplissant les conditions de rachat de trimestres au titre des études supérieures pour acquérir des droits à la retraite Ce décret n° 2024-1282 du 31 décembre 2024, vient d’étendre à la fonction publique l’assouplissement des conditions de rachat de trimestres au titre des études supérieures

Frais de déplacements des inspecteurs et des délégués du permis de conduire et de la sécurité routière

Le ministère de l’intérieur vient de publier un arrêté qui précise les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. Ces personnels sont affectés dans les préfectures, les directions départementales interministérielles (DDI), les

CAEDAD : liste des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un arrêté qui fixe la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (CAEDAD). Cet arrêté du 23 décembre 2024 prend effet le 1er janvier 2025, sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes 1 et 2. L’annexe

Modification du statut particulier des Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime (PTEM)

Publication d’un décret qui modifie le statut particulier des Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime (PTEM), avec la création d’un troisième grade dans ce corps. Le décret 2024-1213 du 27 décembre 2024 a pour objet de créer un troisième grade dans le corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime afin d’offrir des débouchés aux membres du

Organisation de la formation initiale dispensée au sein des instituts régionaux d’administration (IRA)

Publication d’un arrêté relatif à l’organisation de la formation initiale dispensée au sein des instituts régionaux d’administration (IRA).  – – – Vous trouverez ci-dessous un résumé de l’arrêté du 12 décembre 2024 concernant l’organisation de la formation initiale dans les instituts régionaux d’administration (IRA) : Objectifs de la formation initiale La formation vise à préparer

Frais de déplacements (politique de voyage ministérielle)

Le 28 novembre 2024, s’est tenue une réunion DRH / organisations syndicales, relative à la mise au point d’une instruction sur la politique de voyage ministérielle. – – – Documents transmis : Une note d’accompagnement qui précise le cadre dans lequel se place cette instruction Le projet final d’instruction ministérielle sur la politique de voyage Le

Loi de finances spéciale : les conséquences pour la fonction publique

Après la censure du gouvernement Barnier, il est beaucoup question de la “loi de finances spéciale”, qui vise à éviter, entres autres, une situation où les fonctionnaires ne seraient pas payés et où les services publics seraient bloqués, une sorte de « shutdown » à la française ! Cependant, le ministre démissionnaire du Budget, Laurent Saint-Martin, a

NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT de la Côte-d’Or

Un arrêté du 04 décembre 2024 modifie modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et

Note de gestion du 02 décembre 2024 relative aux modalités indemnitaires des PETPE

Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 02 décembre 2024 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2024. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de