Covid-19 : Aides sociales pour les agents de la fonction publique

Covid-19 : Aides sociales pour les agents de la fonction publique (08-04-20)

Audioconférence ASI du 7 avril 2020 avec la DGAFP

Restauration

Les restaurants peuvent être ouverts avec certaines restrictions, seulement 5 RIA (restaurant inter administratif) sur 88 sont ouverts avec 10 % de leur activité habituelle :

  • Nanterre : restauration sur place pour 70 agents/jour en moyenne.
  • Bobigny : repas sur place pour 120 agents/jour en moyenne.
  • Bordeaux Mériadeck : 30 à 50 repas à emporter/jour
  • Marseille : 30 repas à emporter/jour
  • Lyon RIL : repas sur place pour 80 agents/jour et repas à emporter pour l’ARS et DDFIP. En train d’organiser le portage de repas à l’hôpital de St Priest.

La prise en charge des repas des agents des trois versants de la FP mobilisés en présentiel, annoncée par Olivier Dussopt, sera de 17,50 € (le décret est signé, voir notre article).

Toutefois, le projet de décret ne concerne uniquement que les ministères de la Justice, des Armées, des Solidarités et de la Santé et celui de la Cohésion des territoires.

Quid des autres agents mobilisés ? Une prise en charge rétroactive est-elle prévue ?

Problèmes des RIA en fonctionnement actuellement :

À Marseille, Eurest surfacture le maintien des personnels (179 €HT/jour) et menace de frais supplémentaires pendant l’arrêt du fonctionnement.

Les associations rencontrent des difficultés de trésorerie car elles ne perçoivent pas les subventions tout en ayant des charges à acquitter, une étude est en cours pour chiffrer les pertes et prévoir, éventuellement, une subvention d’équilibre.

Comment l’État va soutenir les prestataires et éviter les doublons avec le BOP 148 ?

Garde d’enfants

La réflexion pour un CESU bénéficiant aux agents de la FPE identique au dispositif mis en place dans la fonction publique hospitalière (300 € /agent/enfant) est en cours.

Pour rappel, les assistantes maternelles peuvent accueillir 6 enfants au lieu de 4 en temps normal.

Les CAF apportent leur soutien aux Préfectures pour la garde d’enfants des agents des trois versants de la fonction publique.

Une liste d’agents bénéficiaires (cf. fiche accueil des enfants de moins de trois ans) a été établie.

La CFDT a soulevé des manques (pompiers…), ces agents doivent renseigner ce questionnaire : https://enquete.caf.fr/SurveyServer/s/dsercnaf/Covid19_garde/questionnaire.htm

Les agents mobilisés doivent s’inscrire  https://mon-enfant.fr/web/guest/recensement-covid-19

L’accueil en crèche de leur enfant est gratuit (Voir l’état des lieux des crèches au 07-04-20)

Une aide supplémentaire est apportée aux crèches par la CAF pour assurer la gratuité aux parents : 27€/jour/place pour les crèches qui bénéficient de la PSU et 17€/jour/place pour les micro-crèches.

Les académies ont ouvert des collèges et écoles élémentaires pour la garde des enfants de 3 à 16 ans, cette mission est assurée par les enseignants.

La DGAFP a organisé une réunion avec les ministères afin de connaitre les cas sensibles et urgents pour les transmettre aux CASEP (conseiller action sociale et environnement professionnel) en région.

Les cas particuliers qui ne trouvent pas de solutions par les mesures en place dans les ministères peuvent trouver une solution par le réseau des SRIAS.

People & Baby et Crèche Attitude peuvent accueillir des enfants de personnels soignants (CHU) sur des places SRIAS (FPE)

Logement 

Le marché de l’IDF pour le logement d’urgence a été signé juste avant le confinement.

La DGAFP a proposé aux CASEP de toutes les régions de prendre en charge les nuitées et les petits déjeuners des agents réquisitionnés hors de leur résidence.

Les logements d’urgence sont aussi une aide pour les personnes subissant des violences familiales.

La SRIAS Occitanie a mis en place un avenant au marché avec « Ma nouvelle ville (filiale d’Action logement) » pour répondre aux situations spécifiques.

La DGAFP propose la prise en charge des solutions trouvées par les agents eux même, sous réserve de validation par la hiérarchie et sur facture.

Possibilité aussi de faire des conventions en urgence comme des bons de commandes directement avec les hôtels.

Actions locales des SRIAS 

Les actions prévues jusqu’en septembre sont annulées, il y a beaucoup de reports pour l’automne ainsi que des problèmes de gestion liés aux accès Chorus qui ne peuvent se faire qu’en présentiel.

La question se pose sur une réorientation vers la billetterie car les actions collectives risquent d’être difficiles à relancer.

 

Les ministères, les établissements et les collectivités mettent en place des dispositifs d’aides exceptionnelles liées à la crise sanitaire.

Les services RH peuvent faire appel à la DGAFP pour avoir des solutions supplémentaires et la transversalité entre les versants de la fonction publique doit s’appliquer.