[Infos.CFDT.Cerema] les 24 h de La Soie (octobre 2021 : CA le 7 + CTE le 8 )

[Infos.CFDT.Cerema] les 24 h de La Soie (octobre 2021 : CA le 7 + CTE le 8 )

La salle de réunion du nouveau “Siège” du Cerema à La Soie (Vaulx-en-Velin – 69) a accueilli successivement, le Conseil d’administration (CA), jeudi de 14h00 à 17h15 puis le Comité Technique d’Établissement (CTE), vendredi 8 de 9h30 à 13h45.
Nota Cfdt:  Halte aux cadences infernales ! 😉

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Le Conseil d’administration (CA)

Sur 21 membres, 4 sont excusés : 3 “collectivités” (ADF, AdCF, VdF) et le “Budget” (logique, aucun sujet budgétaire). Quorum atteint.

La CFDT lit sa déclaration liminaire, toujours aussi brève et percutante 😉  (voir en bas du présent courriel).
La Présidente répond : “It’s up to you !” aux interrogations existentielles du “Hamlet du Cerema”.
Nota CFDT : ce que l’on pourrait traduire par “Ça ne tient qu’à vous !”. Comme si l’avenir du Cerema n’était que dans les mains de ses agents, armés de leur COP…

La Présidente se dit ravie de ses visites des sites du Cerema, où elle rencontre à chaque fois des agents impliqués.
Nota CFDT : on espère que le Directeur Général (DG) ne lui fait pas le coup du « village Potemkine ».

Le DG promet que le récent rapport du CGEDD, lucide sur la situation du Cerema et alarmiste sur son avenir, sera présenté au CA du 30 novembre (important, car vote du budget initial 2022).
Nota CFDT : on a le sentiment que de nombreux extraits du rapport ont aimablement été fournis par le DG lui-même…

Contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 (COP)

Le COP  comporte désormais une mention sur les effectifs (cf. page 10 du pdf) : “L’ensemble  de  ce  projet,  des actions,  des  indicateurs  et leurs  cibles  reposent  sur  l’hypothèse d’un établissement à effectif stable (plafond d’emplois 2022 : 2 400 agents)”. 
    Mais cette mention est trompeuse ! En effet, cela laisse une sacrée marge de baisse des effectifs, car le “Plafond d’emplois 2021 à respecter = 2621 ETPT”. Un vrai engagement (et pas une fausse promesse) aurait été “2400 ETP (hors vacataires)”, sachant que le Cerema est juste au-dessus de ce seuil.
Au delà de l’entourloupe sur les chiffres, ce “contrat” est déséquilibré. Il engage le Cerema sur des objectifs très ambitieux et des valeurs cibles d’indicateurs peu tenables, mais n’engage en rien l’État, notamment en terme de moyens humains et financiers. Enfin, Thomas Lesueur (CGDD, tutelle du Cerema) a reconnu que “ce COP reste plein d’incertitudes et qu’une révision serait possible si la loi 3DS ne va pas au bout”.
La CFDT avait indiqué au CTE de juin qu’elle aurait voté CONTRE ce COP, si le DG l’y avait été présenté pour avis. Au CA de ce 7 octobre, la CFDT a déploré la non-consultation formelle du CTE et fait le choix de ne pas prendre part à au vote sur un document non abouti et un “contrat” aussi déséquilibré qu’incertain.
Pour les mêmes motifs, la représentante de FNE-FranceNature Environnement n’a pas souhaité voter POUR ce COP et a fait le choix de l’abstention.
Le COP n’a finalement été approuvé qu’à une très courte majorité
(11 voix exprimées POUR, sur un CA de 21 membres).

Point sur le programme “Qualité de l’air” voir FICHE

Le DG indique, avec un sourire à peine dissimulé, que l’État a dû verser 2,5 M€ au Cerema, suite à sa condamnation par le Conseil d’État pour retard dans la lutte contre la pollution de l’air. Le Cerema les emploiera pour l’accompagnement des territoires (écoute, animation, appui en ingénierie) et l’amélioration des connaissances.
La CFDT regrette que :
– ce financement complémentaire aille majoritairement subventionner des collectivités, bureaux d’études ou universitaires, vu que le Cerema dispose d’un effectif limité dans ce programme “Qualité de l’air”.
– en parallèle, l’effectif du Cerema soit amputé de 40 ETP en 2022, soit 2.8 M€ (au coût moyen de 70 000 € par ETP).

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Le Comité Technique d’Établissement (CTE)

En préambule, le DG revient sur différents sujets d’actualité :

  • PFL2022 : ce projet de loi de finances ne réduirait les effectifs du Cerema “que” de -40 ETP au lieu des -92 initialement prévus…
    • Nota CFDT : on n’est pas à la merci d’un coup de rabot dans un budget rectificatif du nouveau gouvernement post mai 2022.
  • Cerem’Avenir : sur les 300 postes supprimés, il reste toujours 70 agents sur lettre de missions “sans solution” à ce jour. Ils bénéficient des diverses mesures d’accompagnement, dont primes, jusqu’au 31/12/2022.
  • NOVA : sur la comm’ positive des “100 000 jours saisis”, le DG préfère voir le verre à 40% plein, plutôt qu’à 60% vide… sans se poser la question : pourquoi un si faible engouement ?
  • Télétravail :
    • le DG se dit satisfait que 1800 agents environ aient fait le choix du télétravail.
    • le DRH, F-X Soltner, considère que 3 jours de télétravail est plutôt un régime “exceptionnel”.
    • modifications des décisions déjà accordées ? Elles sont renvoyées après un bilan en juin 2022 :-[ ou peut-être dans la prochaine campagne de télétravail qui va être ré-ouverte début novembre ? Pas clair…
  • Participation employeur de 15 € pour la “mutuelle”.  : Le DG reconnait que l’administration va devoir communiquer rapidement et prendre les dispositions pour que cela apparaisse bien sur la fiche de paye de Janvier 2022.

NBI au Cerema – seul point pour AVIS (vote)

  • NBI = nouvelle bonification indiciaire
  • Le DG veut mettre à jour les règles d’attribution de 2014 (à la création du Cerema) pour intégrer les nouveaux organigrammes de Cerem’Avenir (au 1° janvier 2021). Voir FICHE ICI.
  • Pour les agents qui ne seraient plus éligibles du fait de Cerem’Avenir, ils en conservent le bénéfice pendant 5 ans.
  • L’objectif de la NBI est de “valoriser et rendre plus attractifs certains postes qui impliquent la prise de responsabilités ou la maîtrise de technicités particulières”.
  • Le DRH estime que 110 agents pourraient en bénéficier, contre 96 en 2020.
  • Attention ! Sont exclus de ce dispositif NBI, les agents des corps techniques “bénéficiaires” des ISS.
    • Nota CFDT : qu’en sera-t-il après 2021 après bascule de ces 1500 agents ISS vers le RIFSEEP ? Le Ministère devra apporter une réponse.
  • La CFDT :
    • juge positive, mais insuffisante, l’augmentation du nombre de bénéficiaires.
    • critique le fait que les critères d’attribution soient surtout “hiérarchiques” et bien peu “technicités particulières”.
    • regrette que ce point n’ait pas d’abord été présenté pour débat à un CTE précédent, plutôt que d’arriver directement pour avis (avec vote) à celui-ci.
    • décide de donner un avis défavorable (vote CONTRE) 
  • CGT, FO disent être CONTRE le système de la NBI mais s’abstiennent, tout comme UNSA…

Effectifs et bilan des mobilités au 31 août 2021

  • La CFDT apprécie le travail effectué par la DRH, avec de nombreux tableaux intégrant les nouveaux organigrammes Cerem’Avenir. Suite à nos demandes, de nouvelles informations y figurent : distinction A/A+, fonct./contract., etc…
  • Les contractuels représentent désormais 11% de l’effectif du Cerema, d’où l’importance de la présentation au CTE d’un bilan de gestion annuel de ces collègues.
  • Sur les mobilités, la CFDT souhaiterait une distinction entre les départs pour disponibilité/démission, qui ne relèvent pas de la même posture.

Référentiel RIFSEEP Cerema pour les agents “Agriculture”

  • Ce référentiel (cf. fiche ICI) découle des grilles du MTE. Il ne concerne au Cerema que 25 ingénieurs IAE et 6 techniciens TSMA, corps qui ont basculé au RIFSEEP au 01/01/2020.
  • Ce référentiel RIFSEEP soulève un certain nombre de questions car on sent qu’il préfigure celui qui s’appliquera aux ITPE, TSDD, ETST, Dess.
  • La CFDT attire l’attention sur des incohérences, par exemple dans le groupe 3 de la grille des techniciens, qui met au même niveau assistant d’étude/chargé d’étude/responsable d’étude, alors que les activités de ce dernier sont plus proches de celles d’un catégorie A (on retrouve d’ailleurs de cet intitulé dans le groupe 4 des IAE).
  • La CFDT soulève aussi le problème de la variabilité des déclinaisons locales du référentiel des fonctions du Cerema.
  • Le DG reconnait qu’il faudra échanger sur ces deux sujets.

Complément indemnitaire exceptionnel pour les agents B et C des services support

  • A titre de “reconnaissance de l’impact de Cerem’Avenir” sur les agents qui ont “notamment contribué à la mise en place des nouveaux outils”, le DG  va accorder une prime exceptionnelle de 660 € à 400 agents B et C des services support. Cela signifie en creux que certains ne l’auront pas, soit pour “manière de servir insatisfaisante”, soit …
  • La CFDT demande que les critères soient bien clairs, pour éviter de rejouer l’épisode de distribution de la prime Covid, qui a suscité incompréhensions, voire sentiments d’injustice. Un bilan devra être fait par Direction.

Bilan 2020 de l’apprentissage au Cerema

  • Après la présentation rapide du bilan et des perspectives (voir en PJ la fiche CTEapprentissage.pdf), la CFDT redit sa fierté d’avoir voté POUR l’expérimentation de ce dispositif, en février 2016 (cf. compte-rendu en PJ) alors que les trois autres syndicats s’y opposaient pour des raisons diverses.

 


 Conseil d’administration du 7 octobre 2021

Déclaration liminaire CFDT

“Good COP or bad COP ? That is the question.”

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs membres du Conseil d’administration, chères et chers collègues, bonjour.

Un seul point soumis au vote du notre Conseil d’Administration de ce jour : le Contrat d’Objectifs et de Performance, 2021-2024, dit le COP”.

Le Directeur Général avait inscrit le COP pour avis, dans l’ordre du jour du Comité Technique du Cerema du 25 juin. Qui dit avis dit vote des représentants du personnel. Au dernier moment, le DG a décidé de le mettre pour simple débat, arguant du fait que le dossier avait pris du retard et ne serait finalement pas présenté au vote du Conseil d’Administration du 7 juillet.

La CFDT avait demandé que le Comité Technique, instance de dialogue social, soit consultée pour avis sur le même document que celui qui serait présenté au vote du Conseil d’Administration.

Pour paraphraser Hamlet : “Good COP or Bad COP ? That is the question.”

Oui, telle est la question qui n’a pas été posée aux membres du Comité Technique du Cerema. Hasard du calendrier ou pied de nez aux représentants du personnel, le Directeur Général le réunit demain matin …  pour ne pas en parler ! M. Directeur Général, la politique du fait accompli n’est pas la conception du dialogue social que défend la CFDT.

Mmes et MM. les membres du Conseil d’Administration, le Directeur Général vous pose aujourd’hui la question, tout en sachant que la majorité lui est acquise.

“Good COP or Bad COP ?”. Est-ce là le plus vital pour le Cerema ? La CFDT ne le pense pas.

“To be or not to be ?” Les réponses à cette question existentielle pour le Cerema n’arriveront que dans quelques mois, dans les dispositions de l’ordonnance prévue à l’article 48 de la loi 3DS puis, dans un an, dans le quinquennal budgétaire 2023-2027 du prochain gouvernement. Quel budget, quel plafond d’emplois pour le Cerema, là se joue l’avenir de notre établissement.

Pour mémoire, à l’automne 2017, le précédent quinquennal budgétaire 2018-2022 annonçait “-500 ETP sur 5 ans pour le Cerema”. Ce coup de massue offra un prétexte de démission au président du CA, Gael Perdriau. Il conduisit ensuite le DG Bernard Larrouturou à la démission, suite à la mobilisation sans précédent des agents contre son annonce calamiteuse de fermeture de la DTer Ile de France.

La CFDT espère que l’histoire ne se répètera pas !

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