Quel télétravail pour la fonction publique ?

Quel télétravail pour la fonction publique ? (20-05-20)

Avec la crise du Covid-19, le télétravail -dès qu’il est possible- est devenu la règle dans la fonction publique, et cette organisation reste conseillée durant le déconfinement progressif qui est en œuvre depuis le 11 mai, jusqu’à une date encore inconnue à ce jour.

Le décret encadrant le télétravail occasionnel est enfin paru, mais il ne met pas fin pour autant aux « zones grises » organisationnelles dans lesquelles se trouvent nombre de travailleurs : quelle prise en charge financière du surcoût occasionné ? Quelles modalités de prise en compte des heures supplémentaires ? Mais aussi :  comment éviter que vie personnelle et vie professionnelle s’entremêlent ? Comment éviter l’isolement professionnel ?

De trop nombreux agents se sont aussi trouvés exclus du télétravail faute que l’employeur ait prévu le matériel nécessaire, ou parce que la définition des tâches éligibles a été par trop restreinte.

Pour la CFDT Fonctions publiques, la crise actuelle montre que le seul cadre réglementaire ne suffit pas à assurer des conditions justes et équitables pour l’ensemble des agents. Le télétravail ne doit ni être un facteur de risque professionnel, ni un vecteur d’accroissement des injustices sociales. Pour éviter ces écueils, il est indispensable d’interroger ce mode d’organisation sous tous ses aspects, et de construire sa mise en oeuvre dans le cadre du dialogue social et de la négociation de proximité autour de trois axes.

Une mise en œuvre concertée

Qu’il soit régulier ou occasionnel, le télétravail doit être gouverné par les mêmes principes :

  • l’éligibilité au télétravail est déterminée par les activités exercées et non par la nature du poste occupé,
  • il n’est possible que sur demande écrite et expresse de l’agent,
  • le matériel nécessaire est fourni par l’employeur,
  • le télétravail ne doit générer aucun surcoût pour l’agent.

Ces principes figurent en toutes lettres dans les décrets de 2016 et 2020, et pourtant encore trop d’employeurs ne les appliquent pas, faute d’avoir défini des modalités d’application concrètes du télétravail au niveau de l’administration, de l’établissement ou de la collectivité territoriale.

La CFDT Fonctions publiques demande que partout où cela n’a pas encore été fait, il soit mentionné dans les plans de reprise d’activité, ou protocoles de déconfinement, la réunion extraordinaire du Comité technique et des CHSCT de proximité, afin de fixer les règles de mise en œuvre du télétravail.

Une définition rénovée et élargie

Au sens strict du terme, le télétravail se réalise par le biais d’outils numériques : internet évidemment, accès aux intranet et outils numériques professionnels, etc. Cette définition étroite a exclu de l’éligibilité au télétravail un certain nombre d’activités, et de ce fait un certain nombre d’agents.

Pour la CFDT Fonctions publiques, une réflexion doit s’engager sur les types de tâches qui peuvent être réalisables à distance, mais qui ne nécessitent pas pour autant de faire appel aux outils numériques.

Des conditions de travail justes et équitables

Les conditions optimales du télétravail étant parfois loin d’être réunies au début de la crise sanitaire en mars 2020, beaucoup d’agents ont été contraints de travailler avec leur propre matériel, ou du matériel inadapté. Outre la structure du foyer et les conditions de logement, qui sont un facteur considérable d’inégalités dans les conditions de travail, le fait d’être pour les plus modestes contraints d’utiliser un matériel personnel obsolète et insuffisamment performant génère est un facteur de stress et de mal être qu’il ne faut pas négliger.

Les lacunes dans la fourniture du matériel nécessaire ont aussi été nombreuses, et nombre d’agents ont été placés arbitrairement en autorisation spéciale d’absence, du simple fait qu’ils ne disposaient pas de matériel personnel et que l’employeur a été dans l’incapacité de le leur fournir durant toute la période de confinement.

Les questions de l’accès à distance aux logiciels professionnels et aux applications métier (qui sont parfois très sécurisés) doivent également être interrogées, ainsi que la question de la sécurisation des données échangées pensant le télétravail.

Pour la CFDT, ces situations sont créatrices d’inégalités inacceptables, et la recherche d’une solution doit intervenir sans attendre.

Pour aller plus loin :

Les publications de la CFDT

Sur l’enquête de la CFDT « Les travailleurs face au Covid 19 »
https://www.cfdt.fr/portail/outils/autres-outils/les-travailleurs-face-au-covid-19-enquete-de-la-cfdt-srv1_1116547

Sur l’enquête de la CFDT sur le travail à distance :
https://www.cfdt.fr/portail/actualites/crise-du-covid-19/covid-19-mon-travail-a-distance-j-en-parle-srv2_1118132

Sur l’ « après Covid », interview de la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques à « Acteurs publics » :
https://www.acteurspublics.fr/webtv/emissions/2-pour-lapres/pour-les-services-publics-de-demain-il-faut-eviter-une-reprise-comme-si-rien-ne-setait-jamais-passe

Les textes réglementaires

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié fixe les modalités du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032036983&categorieLien=id

Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 précise les modalités particulières du télétravail occasionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041849917&categorieLien=id

Nos articles sur le télétravail depuis la crise sanitaire :