…(loi dite 3Ds). Tableaux de répartition des longueurs (en km) de Réseau Routier National (RNN) par région et par DIR (entre le réseau non transférable et le réseau proposé aux…
Loi 3Ds : liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées aux collectivités ou mises à disposition des régions
…Transfert aux Départements et aux Métropoles : 1353 km à 16 départements : Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte d’Or, Haute-Garonne, Gers, Isère, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Haute-Marne, Moselle, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vaucluse…
Loi 3DS – Volet Routier : 1er Comité de Suivi du transfert 3DS État – collectivités
…services consécutifs à la mise en œuvre de la loi 3DS (son article 38) et d’exercice du droit d’option par les agents concernés. Le bilan global de ces transferts sera…
Loi « 3DS » : Publication du texte définitif de la loi 3Ds (21-02-22)
…: Le projet de loi “3Ds”, de l’huile dans les rouages mais pas de révolution Article de Localtis (09-02-22) : Projet de loi « 3Ds » : une petite pierre…
Loi « 3DS » : modalités de financement des opérations inscrites au plan État-région (CPER)
…départements et métropoles, soit mises à disposition des régions (23-03-22) Loi 3Ds : Publication du texte définitif de la loi 3Ds (21-02-22) Loi 3Ds : message du directeur général du…
Loi « 3DS » : réunion préparatoire à l’entrevue avec le ministre délégué chargé des Transports
…des routes transférables aux départements et métropoles, soit mises à disposition des régions (23-03-22) Loi 3Ds : Publication du texte définitif de la loi 3Ds (21-02-22) Loi 3Ds : message…
Loi 3DS : les départements et les régions hésitent à reprendre les routes nationales
…régions, dans les conditions prévues aux article 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi dite 3Ds). Tableaux de répartition des longueurs (en km) de…
Loi 3DS : Comité de suivi (COSUI) du 26 mai 2023
Le Comité de suivi (COSUI) relatif au volet routier de la loi 3DS, s’est réuni le 26 mai 2023. Présents : J. CLÉMENT (DRH) + Autres représentants du ministère CFDT…
Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routes – Comité de suivi du 26 janvier 2024
Le comité de suivi de la mise en œuvre du volet routier de la loi 3DS s’est réuni le 26 janvier 2024. Pour l’administration : Jacques CLEMENT (DRH), Sandrine CHINZY,…
Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routier – COSUI du 9 octobre 2025 : le compte-rendu CFDT
Le Comité de suivi (COSUI) de la mise en œuvre de la loi 3DS – Volet routier s’est réuni le 09 octobre 2025. Vous en trouverez le compte-rendu CFDT ci-dessous…
Loi 3DS : documents définitifs liés à l’Instruction RH pour le volet routier
Vous trouverez en pièces jointes l’instruction RH pour les services pour la mise en œuvre des transferts des services routiers aux départements et métropoles en application de la loi 3DS,…
Loi 3DS : convention type de mise à disposition de services transférés
…Lyon et aux métropoles en application de l’article 38 de la loi dite 3DS. La loi du 21 février 2022 dite « loi 3DS » ouvre la voie au transfert…
Occitanie : Renoncement au transfert de gestion des routes nationales prévu par la loi 3DS
La Région Occitanie a officiellement renoncé à la gestion des routes nationales qui lui avait été attribuée dans le cadre de la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), adoptée…
Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routier – COSUI du 12 novembre 2024 : déclaration CFDT
Le comité de suivi de la mise en œuvre du volet routier de la loi 3DS s’est réuni le 12 novembre 2024. La CFDT a fait la déclaration liminaire suivante….
3DS : Loi n° 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
…la loi assurant l’opérationnalité de l’expérimentation publiée Par Philie Marcangelo-Leos, pour Localtis La loi visant à faciliter l’expérimentation de mise à disposition aux régions d’une fraction du réseau routier non…
Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routier – COSUI du 12 novembre 2024 : le compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe au format PDF, le compte-rendu du Cosui relatif à la mise en œuvre de la loi 3DS – volet routier – séance du…
Modalités et calendrier de versement des compensations financières du transfert des routes nationales aux départements et métropoles (Loi 3DS)
…certains départements et métropoles dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS » Elle est adressée aux préfètes/préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté,…
Volet routier de la loi 3DS : le calendrier et les implications pour les agents des routes
Pour faire suite à l’article du 9 janvier 2023, donnant la liste des voies transférées ou mises à disposition dans la cadre de la loi 3Ds, voici quelques indications supplémentaires…
Décentralisation du réseau routier national non concédé : l’après transfert se précise
…à disposition des régions, dans les conditions prévues aux article 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi dite 3Ds). Tableaux de répartition des longueurs…
Audience bilatérale entre le Secrétaire Général M. Leforestier et la CFDT (07-02-22)
…L’Huillière a rappelé que le projet de loi 3DS doit être promulguée dans les prochaines semaines. Cette nouvelle loi va, une fois de plus, conduire à une récupération des effectifs…
Note de gestion du 21 juin 2024 relative à l’indemnité compensatrice temporaire des routes (ICTR)
…décentralisation, la déconcentration (dite loi 3DS) et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Sont concernés : les agents publics et les ouvriers des parcs et ateliers du…
Natura 2000 : un projet de décret organise le transfert de la gestion des sites terrestres aux régions
…fixe les modalités en application de la loi 3DS. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique, jusqu’au 2 août prochain, un…
Projet de loi « 3DS » : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat
Projet de loi « 3DS » : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat (01-12-21) Au cours de trois jours de débats, la commission des…
Création de l’Indemnité Compensatrice Temporaire des routes (ICTR)
…n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3DS) et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Le décret n°…
CSAM des 23 mai et 1er juin 2023
…le CSA du 1er juin, avec à l’ordre du jour les projets de détricotage de la Fonction Publique d’Etat dans les domaines de notre pôle ministériel : loi 3DS, transfert…
Le réseau routier national au 04 juin 2025
…compétences de la Collectivité européenne d’Alsace et de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (dite « loi 3Ds ») relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et…
Entretien des routes : la Cour des Comptes redoute une fragmentation des responsabilités (Localtis – 10-03-22)
…accru de fragmentation de la compétence routière induit par la décentralisation progressive du réseau routier national. Avec la loi 3DS, les régions vont pouvoir à leur tour devenir gestionnaire d’un…
CEREMA : un « petit » Conseil d’Administration (10-06-22)
…catastrophisme de certains. D’accord avec les syndicats pour dire que la stabilisation des effectifs est impérative pour améliorer la situation. 2/ décret loi 3DS. Le ministère a entendu les demandes…
Mutualisation de fonctions supports par les établissements publics de l’Etat
…de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3Ds) et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ouvre…
CEREMA : Changement de statut pour l’établissement
…simplification de l’action publique locale (dite Loi 3Ds). La CFDT s’est déjà exprimée plusieurs fois sur ce décret. Autant elle est favorable à ce que le Cerema soit un établissement…
Transferts de compétences, différenciation, déconcentration : ce que contiendra le projet de loi “4D” – (Acteurs Publics – 17-12-20)
…loi ancrera aussi dans la loi le principe de différenciation et explicitera les nouvelles marges de manœuvre en la matière. Une manière de concrétiser les dispositions du projet de loi…
Évolution du corps des Personnels d’Exploitation (PETPE) : réunion du 25 janvier 2023
…garantit, sur la durée, les rémunérations des agents, notamment celles et ceux impactés par des projets de réorganisation ou par la loi 3DS. La CFDT rappelle également que le statut…
CSAM du 02-10-23 : déclaration préalable unitaire
…loin d’être digéré socialement (il ne le sera jamais du point de vue du service public). Loi 3DS en matière routière et Natura 2000, transfert de la police de la…
Projet de loi de Finances 2024 : le ministère de l’Écologie touche le fond et rebondit…ou pas ?
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le communiqué de presse FO-CGT-CFDT-UNSA-FSU relatif au Projet de loi de Finances 2024. – – – Communiqué de presse FO-CGT-CFDT-UNSA-FSU Projet de loi…
OPA : Projet de décret pour intégration des OPA dans la fonction publique territoriale (FPT)
…nationales prévus par la loi « 3DS » de février dernier. Le CSFPT a émis un avis favorable sur l’ensemble des projets de décrets présentés. En pièce jointe, vous trouverez…
CSAM du 28 mars 2024 : Compte-rendu CFDT
…départements et métropoles en application de l’art. 38 la loi 2022-217 dite loi 3 DS. Il nous est précisé que les effectifs concernés par ces transferts sont de 392,1 ETP…
Comité Technique Ministériel du 08 juillet 2022
…après l’adoption de la loi 3Ds que l’article 61 de la loi 3Ds représente un risque juridique majeur pour l’État, ne représente aucun gain d’efficacité pour le pilotage de cette…
Modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l’Etat exerçant les compétences en matière routière
Au terme du processus de transfert prévu par la loi 3DS (article 38), seize collectivités territoriales (quatorze départements et deux métropoles) seront gestionnaires d’un total de 900 kilomètres supplémentaires du…
CTM du 23-09-21 reporté : 2h30 avec la ministre …
…optimale les missions évoluent et il faut être attentif aux compétences à conserver La ministre entend les inquiétudes sur la loi 3DS, notamment concernant les routes. Elle explique qu’« il…
ADEME : la CFDT, la FSU et la CGT interpellent les parlementaires
…notre agence serait concernée par un projet de loi sur la déconcentration et décentralisation dont l’examen est prévu au premier semestre 2026. A travers ce projet de loi, le gouvernement…
Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été !
Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été ! (juillet 2021) Dans le cadre du projet de loi 4D (ou 3DS) vous trouverez la…
🟢Les ESSENTIELLES de Février 2026
…Ou au moins un accusé de réception amélioré. Les taux de promotion tombent, les comités de suivi s’installent (notamment pour accompagner les transferts de compétences de la loi 3DS), les…
CSAM « budgétaire » du 17 octobre 2024 : compte-rendu CFDT
…réjouir ? Le sureffectif de 150 ETP lié à la mise en œuvre de la loi 3DS est accordé. Cette stabilité des emplois, la plus grande part des opérateurs en…
Comité Technique Ministériel – Spécial Budget 2023 – du 28 septembre 2022
…et moyens a pu perturber les agents. Le ministre souhaite limiter les réformes d’organisation du pôle ministériel pendant le quinquennat aux transformations déjà actées par la loi : loi 3…
Un retour du CSA ministériel dit « budgétaire » du 2 octobre 2023
…réorganisations incessantes et des transferts anarchiques de compétences, expérimentaux ou non – Loi 3DS -, … tout, ou presque, est dans la déclaration commune de vos représentants. Dans un exercice…
Les ESSENTIELLES de décembre 2024
…sur des thématiques variées, comme : Le renoncement de la région Occitanie au transfert de gestion des routes nationales, prévu par la loi 3DS. Les dernières actualités au CEREMA, le…
Mise en œuvre du transfert définitif des services de l’État aux départements et métropoles bénéficiaires du transfert d’une partie du réseau routier national
…la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi qu’aux préfètes/préfets des départements de l’Aveyron, du Gers, de l’Isère, du Lot, de Maine-et-Loire, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de la Moselle, des Pyrénées…
[Infos.CFDT.Cerema] les 24 h de La Soie (octobre 2021 : CA le 7 + CTE le 8 )
…(CGDD, tutelle du Cerema) a reconnu que « ce COP reste plein d’incertitudes et qu’une révision serait possible si la loi 3DS ne va pas au bout ». La CFDT…
Les ESSENTIELLES d’Octobre 2025
…chômé : volet routier de la loi 3DS, dossier OPA, CDIsation des contractuels… sans oublier les élections professionnelles 2026 (oui, déjà !). Et pour celles et ceux qui ne l’ont…
Transfert de gestion des routes nationales : c’est parti pour les régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes
…s’inscrit dans le cadre de la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) du 21 février 2022, qui permet aux collectivités d’expérimenter des formes accrues d’autonomie dans certains domaines, et…
Formation spécialisée ministérielle (FSM) extraordinaire du 11 décembre 2025
…dans le cadre de ces potentiels transferts de compétence. En la matière, le pragmatisme primera sur le dogmatisme. Il est essentiel de rappeler que la Loi 3DS dégrade l’organisation du…
CEREMA : Conseil d’administration « budgétaire » du 30-11-21
…; un avenir incertain, suspendu à la loi 3DS ». – – – – – – – – Déclaration Liminaire Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs membres du Conseil d’administration,…
Les ESSENTIELLES de janvier 2025
…charge des routes nationales (loi 3DS) par les régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes ; le dossier statutaire des OPA qui avance (un peu) ; idem pour le dossier des personnels…
CSAM du 06 mai 2026 : compte-rendu CFDT
…région exerce déjà les fonctions de délégué territorial de l’ADEME depuis la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » ; Des dispositifs de coordination existent déjà…
Comité Technique Ministériel du 8 février 2022
…est vrai que nous partons de tellement loin… Il faut aussi parler de la Loi 3DS et de ses conséquences pour les personnels. Ces conséquences sociales doivent être identifiées. Il…
Les agences de l’État en ligne de mire
…cela a été fait avec la loi 3DS, dans la voie du démembrement de la cohésion nationale par l’introduction de « droit d’option » abusivement présenté comme gage illusoire de…
CSAM « budgétaire »du 04 juin 2025 après-midi : déclaration préalable CFDT
…compte de ses alertes. Le manque de dialogue social autour des réformes structurelles (Loi 3DS, fusion ASN/IRSN, recentrage territorial) ne fait qu’amplifier le malaise. La CFDT, tout en saluant la…
Cerema : le « nouveau » Conseil d’Administration « élargi » (16-05-23)
…dispositif de la quasi-régie permet de faire évoluer cela. Élections au sein du CA pour mémoire, en application de la loi 3DS, les représentants des collectivités au CA sont désormais…
CSAM du 29 janvier 2026 : Compte-rendu CFDT
…œuvre donnerait lieu à une concertation et à des dispositifs d’accompagnement adaptés pour les agents concernés. La CFDT reste interrogative quant au retour d’expérience de la loi 3DS, tel qu’évoqué…
Comité de Suivi du Plan de Prévention Ministériel Renforcé pour les interventions sous circulation des agents des DIR (17-11-25)
…de moyens, financiers et humains, en baisse. A la demande de la CFDT de savoir si l’impact de la loi 3DS est pris en compte (baisse du linéaire de réseau),…
Agenda social MTECT 2023 : Rencontre entre le SG et la CFDT (07-06-23)
…Les réorganisations de structure engagées ou à venir (SGCD, fusion des DREAL, impact loi 3DS sur les certaines DIR…) rendent nécessaires d’ouvrir en 2023 « une réflexion concernant la gouvernance…
CEREMA : Le nouveau rapport CGEDD-IGA sur un thème récurrent « Cerema & collectivités »
…du 21 janvier 2021, est orienté vers la quasi-régie conjointe État et Collectivités, dans l’optique de l’article 38 du projet de loi 3DS. La CFDT vous livre ci-dessous, l’essentiel de…
PSATE : projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État 2022- 2025
…régions d’outre-mer, dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Ce plan s’inscrit dans le cadre de la future loi 3DS et répond à la circulaire Premier Ministre de mars 2021,…
Handicap : la déconjugalisation de l’AAH entrera en vigueur en octobre 2023
…d’aide par le travail (Esat). C’est la loi 3DS (article 136) qui a introduit cette possibilité, à compter de ce 1er janvier 2023, pour les travailleurs en Esat, de travailler…
Les ESSENTIELLES de février 2022
…dans les Essentielles du mois. Nous y invoquerons, entre autres, les signatures de deux protocoles ministériels (télétravail et discrimination), le PSATE, l’OTE, la loi 3DS, même si présenté comme ça,…
Les ESSENTIELLES d’octobre 2023
…de l‘instruction RH du volet routier de la loi 3DS, de la « semaine de 4 jours« , de protocole handicap, de congés payés et de congés bonifiés (bonjour l’Outre-Mer…
CEREMA : notre déclaration en ouverture d’un CTE à l’ordre du jour très chargé (11-05-22)
…les suites de l’élection présidentielle, ni votre prestation de ce matin sur la loi 3DS « expliquée » à 277 agents. Notre déclaration se limitera donc aux sujets de l’ordre…
Élections professionnelles 2026 MTE : groupe de travail du 17 février 2026
…DRH est interrogée sur la situation des agents relevant de la loi 3DS – volet routier – et placés en position de mise à disposition sans limitation de durée (MàDSLD)…
Les ESSENTIELLES d’octobre 2022
…futurs transferts d’emplois des agents des DIR dans le cadre de la loi 3Ds, même si dans l’ensemble, les départements, les régions et les métropoles affichent actuellement une certaine frilosité…
CEREMA – Conseil d’Administration : la nouvelle gouvernance (06/10/2022)
…la réforme induite par la loi 3DS. La CFDT, fidèle à son positionnement historique en faveur d’un réseau scientifique et technique multi-collectivités, voit d’un bon œil le nouveau mode de…
CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) des 25 et 30 juin 2021
…un peu prématuré, car nous ne savons toujours pas ce qui sortira de l’ordonnance prévue à l’article 48 de la loi 4D, devenue 3DS . Quelles seront les » modifications…
