CCFP : formation spécialisée « Santé et conditions de travail » du 17 juin 2025
Publié le
Le premier Plan santé au travail de la fonction publique 2022-2025 s’achèvera en fin d’année. La formation spécialisée « Santé et conditions de travail » du Conseil commun de la fonction publique a été réunie le 17 juin 2025 pour en faire le bilan. La CFDT a déploré l’absence totale de dialogue social depuis l’élaboration du plan. La CFDT demande que la santé au travail fasse enfin l’objet de mesures contraignantes et qu’à l’instar du secteur privé, le prochain PST soit issu d’un accord négocié qui engage les parties prenantes.
La réunion est présidée par M. Philippe Charpentier, chef du service des politiques sociales et salariales de la DGAFP.
Toutes les organisations syndicales représentatives sont présentes.
Le compte-rendu de la séance du 26 mars 2024 est adopté à l’unanimité.
Avant d’examiner l’unique point à l’ordre du jour (le bilan du plan santé au travail 2022-2025), les organisations syndicales se sont exprimées.
La CFDT regrette que la FS4, qui d’un commun accord lors de la concertation sur le plan santé au travail devait en être le pilote, ne se soit quasiment jamais réunie depuis 2022. Lors de la dernière FS4 le 26 mars 2024, constat avait été établi qu’à un an seulement de la fin du plan, très peu d’actions avaient été engagées. La DGAFP avait alors pris des engagements : tenir des groupes de travail réguliers pour mesurer l’avancement du plan, et élaborer de mesures correctives si nécessaire ; recentrer les actions du plan autour des actions prioritaires identifiées par les organisations syndicales. Aucun de ces engagements n’a été tenu, et la FS4 non seulement n’a jamais été réunie depuis, mais n’a même jamais été informée des actions menées par la DGAFP. C’est seulement le jour de cette réunion que la FS4 apprend, par exemple, qu’une enquête sur les RPS dans le cadre du PST a été lancée par la DGAFP le 16 mai. La CFDT déplore l’absence de dialogue social qui a prévalu depuis l’élaboration de ce plan et souhaite qu’il en soit différemment dorénavant.
La CFDT regrette que les indicateurs choisis par la DGAFP pour mesurer la réalisation du plan ne soient pas ceux qui avaient été choisis lors de son élaboration. De ce fait, procéder à un bilan point par point dans ces conditions serait un exercice un peu vain. Concernant la QVCT (axe 3 du plan), la CFDT rappelle le lancement de la négociation en vue d’un accord en mars 2024, et interroge la DGAFP sur ses intentions à ce sujet.
La CFDT demande que le dialogue social reprenne toute sa place dans les travaux, avant de procéder à l’examen des réussites et des échecs de ce plan, afin de construire le suivant dans les meilleures conditions. La CFDT souligne la qualité des guides, kits et autres circulaires produits par la DGAFP dans le cadre de ce plan. Elle estime cependant qu’après plus de 10 ans de publications de ce genre, il est peut-être temps de privilégier l’action à la production. La CFDT rappelle son exigence de voir enfin naître une vraie politique de santé au travail, accompagnée de mesures contraignantes le cas échéant. Pour ce faire, la CFDT demande que le futur plan santé au travail soit construit dans le cadre d’une négociation en vue d’un accord, qui obligera les parties prenantes à en respecter les termes.
L’administration répond.
Elle convient de la nécessité d’établir un bilan complet, y compris en matière de dialogue social, avant d’entamer un prochain exercice. Un GT sera convoqué en octobre 2025 à ce sujet. Les thématiques QVCT n’ont pas disparu des préoccupations de la DGAFP.
– – – – – – – –
D’après l’article initialement publié par L’UFFA-CFDT
– – – – – – – –
