PROMOTIONS : campagne de promotions 2023 (Mise à jour du 13-05-22)

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La campagne promotions 2023 est lancée. La note technique rappelle à travers ses annexes les modalités pratiques d’harmonisation selon la catégorie (A, B et C) et le périmètre d’affectation des agents. Elle précise le calendrier de mise en œuvre et les dates impératives de remontée des propositions de promotion à destination des bureaux en charge de la gestion des corps. Les fiches techniques par corps et grades sont également disponibles ci-dessous.

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Les mises à jour :

  • Ajout (13-05-22) des fiches techniques des contractuels RIN, CETE, SETRA + leurs fiches de proposition
  • Ajout (04-05-22) de la note/instruction technique spécifique des IPEF, le 04/05/2022
  • Mises à jour (27-04-22) de quelques fiches
  • Mise en ligne de l’article le 20/04/2022

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Les listes d’agents promouvables seront mises en ligne dans les meilleurs délais. La DRH fera toutes les diligences, avec l’appui du CISIRH, pour les mettre à disposition dès que possible. Les services seront informés en temps réel de leur publication. En l’état de nos informations, la diffusion devrait s’étaler entre le 19 avril et le 20 mai. Un calendrier prévisionnel sera publié sur le « portail RH » et sera réajusté si nécessaire.

Les changements importants sont les suivants  :

  • L’harmonisation des propositions de promotion pour les agents de catégorie B et C d’administration centrale. Chaque directeur classe les agents qui relèvent de son périmètre, il transmet directement son interclassement aux bureaux de gestion PAM/TERCO. Il n’y a plus d’harmonisation par le département de coordination des ressources humaines de l’administration centrale (SG/CRHAC) ;
  • Le processus de remontée des propositions pour les agents du pôle ministériel en fonction dans les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). Quelle que soit leur position administrative (PNA, détachement), les agents sont classés par la Préfecture qui transmet sa liste de propositions à l’harmonisateur dont elle relève ;
  • La mise à disposition (dès la fin mai) pour chaque zone de gouvernance d’un espace collaboratif « DRH promotions » sous l’outil SharePoint pour le versement des fichiers.
Calendrier
Date limite de réception des propositions des chefs de service par les responsables d’harmonisation 10 juin 2022
Date limite de réception des propositions des harmonisateurs par la DRH (bureaux de gestion PAM et TERCO) 31 août 2022
Date prévisionnelle de publication des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement mi-décembre 2022

 

Calendrier de mise en œuvre

Calendrier spécifique :

  • La campagne de promotion des Ingénieurs des ponts, des eaux et forêts (IPEF) fait l’objet d’une note technique spécifique commune au MAA qui a été diffusée le 04-05-22 (voir plus bas) ;
  • La campagne de promotion des Chargés de recherche et Directeurs de recherche (CR/DR) fait l’objet d’une note technique spécifique en lien avec la COMEVAL qui se réunira durant la période du 14 au 18 novembre 2022 ;
  • La campagne de promotion des Ouvriers des parcs et ateliers (OPA) fait l’objet d’une note technique spécifique ;
  • Le calendrier de la campagne promotion des Administrateurs de l’État (AE) sera subordonné aux directives de la DGAFP ;
  • La promotion des personnels relevant des quasi-statuts « environnement » et « agence de l’eau » et régis par les décrets n°2016-1697 et n°2007-832, fait l’objet d’une note technique spécifique.
Note technique et imprimés

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Les fiches techniques propres à chaque corps et grade :
Corps des Adjoints Administratifs (AAAE)
Fiches techniques (2) du corps des AAAE

 

Corps des Adjoints Techniques (ATAE)
Fiches techniques (2) du corps des ATAE

 

Corps des Dessinateurs
Fiche technique du corps des Dessinateurs

 

Corps des Experts Technique (ETST)
Fiche technique du corps des ETST

 

Corps des Syndics des Gens de Mer (SGM)
Fiches techniques (2) du corps des SGM

 

Corps des Agents Techniques de l’Environnement (ATE)]
en attente

 

Corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE)
Fiches techniques (2) du corps des PETPE

 

Corps des Secrétaires Administratifs (SACDD)
Fiches techniques (3) du corps des SACDD

 

Corps des Techniciens Supérieurs (TSDD)
Fiches techniques (3) du corps des TSDD

 

Corps des Techniciens de l’Environnement (TE)]
en attente

 

Corps des Assistantes de Service Social (ASSAE)
Fiche technique ASSAE

 

Corps des Architectes Urbanistes (AUE)
Fiches techniques (3) du corps des AUE

 

Corps des Attachés d’Administration (AAE) (mise à jour 27-04-22)
Fiches techniques (4) du corps des AAE

 

Corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE)
Fiches techniques (4) du corps des ITPE

 

Corps des Chargés d’Études Documentaires (CED)
Fiches techniques (4) du corps des CED

 

Corps des Administrateurs de l’Etat (AE)
en attente

 

Corps des Ingénieurs des Ponts, des eaux et des Forêts (IPEF)
Instruction portant sur les propositions d’avancement de grade des IPEF

 

Corps des Chargés de Recherche (CR)
Fiche technique (1) du corps des CR DD

 

Corps des Directeurs de Recherche (DR)]
Fiches techniques (3) du corps des DR DD

 

Personnels Contractuels (RIN, CETE, SETRA)
Fiche technique contractuels RIN
Fiche technique contractuels CETE
Fiche technique contractuels SETRA

 

Corps des Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime (PTEM)
Fiche technique du corps des PTEM

 

Corps des Officiers de Ports (OP)
Fiches techniques (3) du corps des OP

 

Corps des Officiers de Ports Adjoints (OPadj)
     Fiche technique (1) du corps des OP-adj

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Les lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions

Suivez ce lien pour accéder au texte complet des Lignes Directrices de Gestion (LDG) ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions qui constituent désormais le nouvel environnement de référence pour l’élaboration des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude à compter de l’année 2021.

Erratum : la version LDG de novembre 2020 ne comporte plus le dernier paragraphe du chapitre “5.1.1. Les chefs de service” (p.22) car il ne figurait pas dans la version approuvée en comité technique ministériel.

Rappel : Les commissions administratives paritaires (CAP) ne sont plus compétentes ni en matière de mutation et de mobilité, ni en matière d’avancement et de promotion.

Les grands principes définis par les LDG en matière de promotion
  • Un cadre ministériel unique qui pose des critères d’analyse de la valeur professionnelle et de la qualité des parcours professionnels partagés pour apprécier les candidatures des agents proposés à la promotion (de corps ou de grade) ;
  • Réaffirmation des garanties en ce qui concerne le traitement en équité des candidatures par le service employeur : principe de non- discrimination, égalité entre les femmes et les hommes et transparence avec des retours d’information pour les agents.
  • Le principe de la déconcentration managériale est affirmé et garanti par la définition du rôle de chacun des acteurs du processus, chef de service, harmonisateur et direction des ressources humaines.
  • Les volumes de promotion restent définis par l’application des textes statutaires.

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Source : extranet MTE