Le dispositif de rupture conventionnelle, instauré en 2020 dans la fonction publique à titre expérimental pour les fonctionnaires (et de manière pérenne pour les contractuels), arrive à échéance le 31 décembre 2025. À la lumière du rapport d’évaluation transmis au Parlement au printemps dernier, le gouvernement a confirmé sa volonté de rendre ce dispositif définitif,
Ingénieurs de l’État : deux décrets traitent des statuts et de l’échelonnement indiciaire
Publication au Journal Officiel du 15 août 2025 d’un nouveau décret portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d’ingénieurs de l’État ayant vocation à exercer des fonctions d’encadrement supérieur, à compter du 1er décembre 2025. Un second décret instaure l’échelonnement indiciaire applicable aux corps d’ingénieurs de l’État (voir en fin d’article). Publics concernés
Service public et intelligence artificielle : opportunité ou danger ?
L’IA s’invite dans nos administrations. Entre progrès et vigilance, un rapport récent éclaire ses enjeux et propose 15 mesures pour un service public à l’ère de l’intelligence artificielle. L’intelligence artificielle (IA) n’est plus de la science-fiction : elle est déjà présente dans notre vie quotidienne… et dans le service public. Elle peut aider à gérer
[RAPPEL] Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (MàJ : 13-08-25)
Après la situation de fortes chaleurs de fin juin, une nouvelle canicule sévit en ce moment sur la métropole. Nous vous rappelons ci-dessous la sortie de la circulaire du ministre de la Fonction publique, du 30 juin 2025. – – – Météo France a positionné en alerte rouge canicule encore 5 départements métropolitains et 65
Apprentissage dans la fonction publique : une dynamique qui s’essouffle en 2024
Après plusieurs années de progression, le nombre de recrutements d’apprentis dans la fonction publique connaît un léger recul en 2024. Une tendance à surveiller. C’est ce que révèle la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), dans sa publication des « Stats Rapides » de juillet 2025, intitulées » Les recrutements d’apprentis
Conseil constitutionnel : les abeilles gagnent une bataille, pas la guerre
Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a censuré l’une des mesures les plus contestées de la loi Duplomb : la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes, comme l’acétamipride. Ces substances, déjà largement documentées par la communauté scientifique, représentent des risques environnementaux et sanitaires majeurs, notamment pour les abeilles et
Tchap : la messagerie sécurisée obligatoire dans la sphère publique à partir du 1er septembre
Le Premier ministre François Bayrou a signé, le 25 juillet 2025, une circulaire (n°6497/SG) appelant à généraliser l’usage de Tchap, la messagerie instantanée sécurisée de l’État, dans l’ensemble des administrations publiques et cabinets ministériels. Sécurité numérique : priorité à la souveraineté des échanges professionnels L’objectif de cette circulaire privilégiant l’usage de Tchap est bien de
20 ans après la loi handicap de 2005 : une promesse toujours en attente
Le 11 février 2005, la France adoptait une loi censée marquer un tournant historique pour les droits des personnes handicapées. Vingt ans plus tard, un rapport parlementaire d’évaluation tire un constat amer : l’ambition initiale s’est essoufflée, les résultats sont en demi-teinte, et les promesses non tenues restent nombreuses. Une loi en décalage avec le
Nouveau régime indemnitaire des chercheurs (Chargés de recherche et Directeurs de recherche)
Parution d’un décret et d’un arrêté au Journal Officiel du 31 juillet 2025 relatifs au nouveau régime indemnitaire des chercheurs des corps de chargés de recherche et de directeurs de recherche du développement durable, affectés dans les établissements publics relevant du ministère en charge du développement durable : Le décret : Voici l’essentiel du décret
Pouvoirs renforcés pour les préfets : les décrets ont été publiés
Nous vous en parlions dans plusieurs articles récents (voir en fin d’article), le gouvernement veut renforcer le rôle des préfets dans les départements et régions. Les décrets officialisant cette réforme ont été publiés au Journal Officiel du 31 juillet 2025. Trois décrets renforcent les pouvoirs des préfets : – – – 1 – Décret n°
Fonction publique : qui sont les agents publics en 2023 ?
Chaque année, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dresse le portrait des agents publics. En 2023, le paysage de la fonction publique continue d’évoluer, avec une féminisation marquée, une population vieillissante, et des disparités notables selon les versants et les statuts. Voici les grands enseignements à retenir. Une fonction publique
Fonction publique de l’État : des salaires en hausse… mais un pouvoir d’achat en baisse
Malgré des revalorisations salariales, le salaire net moyen des agents de la fonction publique de l’État (FPE) a baissé de 0,4 % en euros constants en 2023. Une baisse liée à une inflation toujours forte, qui vient grignoter les effets des hausses nominales. C’est ce que nous apprend la dernière livraison de « Insee-Première » de juillet
Retraite progressive à 60 ans : les décrets ont été publiés !
Le 28 avril 2025, nous vous annoncions qu’à partir du 1er septembre 2025, les salariés des secteurs public et privé pourront demander une retraite progressive à partir de 60 ans et 150 trimestres grâce à l’accord seniors négocié par les partenaires sociaux en novembre 2024. Jusqu’à présent, les salariés du privé comme les agents des fonctions publiques ne pouvaient demander de retraite progressive que deux ans avant
Chèques-vacances : le gouvernement persiste et signe… contre les retraités
Le Conseil d’État avait tranché le 24 juin 2025 : la circulaire du 2 août 2023, qui excluait les retraités de l’État du dispositif des chèques-vacances, est annulée. Motif ? Le gouvernement avait « oublié » de consulter les instances compétentes. Une claque juridique, donc. Mais plutôt que d’entendre le message et de corriger une
Péages autoroutiers : la fin des superprofits au service du rail et des routes ?
La conférence « Ambition France Transports », qui s’est achevée début juillet, a permis au gouvernement et à une cinquantaine d’experts et d’élus de tracer des pistes concrètes pour répondre à une question essentielle : comment financer, dans un contexte budgétaire contraint, la modernisation et la régénération des infrastructures de transport (routes, ferroviaire, fluvial) pour
ANCT, ADEME, CEREMA … quel avenir pour l’ingénierie territoriale ? (nouveau rapport d’inspection)
Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, une mission inter-inspection pilotée par l’IGF, l’IGA, l’IGEDD et l’IGAS s’est penchée sur les interventions des opérateurs de l’État auprès des collectivités locales, en matière d’ingénierie territoriale. À travers un rapport de grande ampleur, cette mission tire la sonnette d’alarme sur une offre nationale complexe, coûteuse et
44 milliards d’économies : la Fonction publique en première ligne du « plan social invisible » du gouvernement
Ce mardi 15 juillet, le Premier ministre François Bayrou a levé le voile sur un plan d’économies inédit par son ampleur : près de 40 milliards d’euros annoncés, déjà réévalués à 44 milliards, avec pour objectif de ramener le déficit public à 4,6 % du PIB. Mais derrière ces chiffres froids, ce sont bien les
Loi créant l’homicide routier : ce qu’il faut retenir
La loi 2025-622, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, a été publiée au Journal Officiel. Nous vous l’avions évoquée dans notre article du 4 juillet relatif aux accidents routiers dans lesquels des agents de DIR ont été touchés ou blessés. Ce 9 juillet 2025, la France a franchi une étape
Pouvoirs renforcés pour les préfets : vers une recentralisation de l’État ?
Le Premier ministre François Bayrou a présenté le 8 juillet à Chartres un projet de réforme visant à renforcer considérablement le rôle des préfets dans les départements et régions. Officiellement, il s’agit de « rapprocher » l’État des citoyens et de rendre les politiques publiques plus lisibles. Mais derrière cette volonté affichée de « proximité
Rapport de la Commission d’Enquête du Sénat sur les agences et opérateurs de l’État
Le rapport sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat, par la commission d’enquête du Sénat, a été publié ce jeudi 3 juillet 2025. Que dit ce rapport ? Pourquoi cette enquête ? Le Sénat a voulu comprendre pourquoi l’action publique est devenue aussi illisible, avec ses 1000+ agences, opérateurs et comités.
Accidents à répétition sur les routes et création du délit d’« homicide routier » : un signal enfin envoyé ?
Encore un véhicule de la DIR-A percuté par un camion : ce mardi 1er juillet 2025, un nouvel accident a encore frappé nos collègues de la DIR-A (Direction Interdépartementale des Routes Atlantiques). Un chauffeur de poids lourd, un homme de 35 ans, s’est endormi au volant de son camion. Celui-ci s’est déporté sur la droite
Fonction publique : le moral des agents en légère hausse, mais les défis demeurent
La dernière édition du baromètre CASDEN – BVA (juin 2025) sur le moral, l’épanouissement et la perception des fonctionnaires met en lumière une amélioration du moral des agents publics. Toutefois, cette embellie globale ne masque pas les difficultés persistantes auxquelles ils sont confrontés au quotidien. Voici les principaux enseignements de cette enquête menée auprès de
Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule
Nouvelle circulaire du ministre de la Fonction publique suite à la canicule qui sévit en France. Laurent Marcangeli, le Ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification a lui aussi fait publier une circulaire « canicule » en date du 30 juin 2025 ! La circulaire Fonction Publique : Objet: vigilance des employeurs
Vague de fortes chaleurs et canicule : le SG du Ministère de l’Intérieur adresse un message aux préfets et aux chefs de services (dont les DDI et SGCD)
Le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur, vient d’adresser un message aux préfets, secrétaires généraux, directeurs généraux, directeurs et chefs de service (dont les DDI), relatif aux recommandations pendant les fortes chaleurs. – – – Sont joints à ce message 2 documents : une note du Ministère de l’Intérieur (30-06-25) relative à la protection des
Urbanisme : prolongation des délais de validité des autorisations – Ce que change le décret du 26 mai 2025
Afin de soutenir les secteurs du logement et de la construction encore fragilisés par un contexte économique tendu, le gouvernement a pris un décret important : le décret n°2025-461 du 26 mai 2025. Ce texte prolonge exceptionnellement la durée de validité de certaines autorisations d’urbanisme. On vous explique concrètement ce que cela signifie. Pourquoi ce
Rapport COR 2025 : un système de retraite en déficit durable, mais maîtrisé à long terme
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié son rapport annuel en juin 2025. Il dresse un état des lieux complet du système de retraite français à l’horizon 2070. Que retenir pour les agent·es publics et les salarié·es ? Un déficit structurel… mais sans emballement En 2024, le système de retraite (régimes de base +
Transformer les bureaux vides en logements : une nouvelle loi pour accélérer le mouvement
Ce jeudi 5 juin, le Parlement a voté définitivement une nouvelle loi qui vise à faciliter la transformation de bureaux inutilisés en logements. Cette initiative, portée par le député Romain Daubié, veut répondre à la crise du logement, notamment dans les grandes villes. En France, des millions de mètres carrés de bureaux restent vides, alors
Chaleur au travail : un nouveau décret pour mieux protéger les agents et travailleurs
Avec les vagues de chaleur de plus en plus fréquentes liées au dérèglement climatique, un nouveau décret vient renforcer les obligations des employeurs publics et privés pour mieux protéger les travailleurs. Publié début juin, ce texte entrera en vigueur le 1er juillet 2025. Il s’inscrit dans le cadre du Plan national d’adaptation au changement climatique
Effectifs de la Fonction publique : les chiffres clés de 2023
L’Insee a publié fin mai 2025 une analyse détaillée de l’emploi public en 2023. Voici les principaux enseignements à retenir. Une progression notable de l’emploi public Fin 2023, la fonction publique comptait 5,8 millions d’agents, soit une hausse de +1,1 % par rapport à 2022 (+61 900 agents). Cette croissance est bien plus marquée que
Fonction publique : les modes de déplacement des agents en 2023
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publie une nouvelle édition de son Point Stat (mai 2025), consacrée cette fois aux modes de déplacement domicile-travail des agents publics. Que nous dit cette étude ? Beaucoup… et surtout que la voiture reste reine, malgré la progression notable du vélo. Zoom sur les
