Violences sexistes et sexuelles : le gouvernement veut renforcer la formation des agents publics

Une instruction du Premier ministre, datée du 1er octobre 2026, demande aux administrations de renforcer la formation des agents publics à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Formation initiale, formation continue, sensibilisation, accompagnement des victimes : l’objectif affiché est de passer des engagements aux actions concrètes. Les ministères ont jusqu’au 31 octobre pour présenter leur bilan et leurs perspectives.

Des violences encore trop présentes dans la fonction publique

Les violences sexistes et sexuelles ne s’arrêtent pas aux portes des administrations. Malgré les dispositifs de prévention et les obligations légales des employeurs publics, elles demeurent une réalité préoccupante.

Dans sa communication du 9 octobre 2026, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) rappelle plusieurs chiffres issus d’une étude publiée en mai 2026 :

• Près de 4 % des agents publics déclarent avoir subi des violences sexuelles en 2023.
• 28 % des faits décrits, hors violences conjugales, se sont produits dans un contexte professionnel.
• 81 % des faits survenus dans le cadre professionnel concernent des femmes, alors qu’elles représentent 64 % des effectifs de la fonction publique.
• Seulement 3 % des violences sexuelles subies dans le cadre professionnel donnent lieu à une plainte dans la fonction publique.

Ces chiffres témoignent de l’ampleur du problème, mais aussi des difficultés persistantes à dénoncer les faits et à engager des démarches.

Pour le Premier ministre, la responsabilité de l’administration est clairement affirmée : aucun agent ne doit être laissé seul face aux violences sexistes et sexuelles.

Former tous les agents, dès leur entrée dans la fonction publique

L’instruction du 1er octobre fixe deux grandes orientations.

1. Renforcer la formation initiale

Les écoles de service public devront intégrer des modules de formation aux VSS dans les parcours des futurs agents.

L’objectif est que chaque nouvel agent dispose des connaissances nécessaires pour identifier les comportements inappropriés, connaître ses droits et obligations, comprendre les procédures de signalement et savoir comment réagir.

Le Premier ministre souhaite rendre ces formations incontournables, quel que soit le versant de la fonction publique concerné : État, territoriale ou hospitalière.

2. Développer la formation continue

Pour les agents déjà en poste, les administrations devront renforcer leur programmation pluriannuelle de formation.

Une attention particulière devra être accordée aux personnels les plus exposés, mais aussi aux encadrants, aux responsables des ressources humaines et aux référents chargés de l’égalité professionnelle.

Il ne s’agit pas seulement de sensibiliser : les formations doivent permettre de reconnaître les situations à risque, d’agir rapidement, de traiter les signalements et d’accompagner les victimes.

Le Premier ministre précise d’ailleurs que les autres agents n’ont pas vocation à rester à l’écart de cette démarche.

Encadrants et services RH : des responsabilités particulières

La circulaire insiste sur la nécessité de professionnaliser les personnels qui peuvent être amenés à recevoir un signalement ou à accompagner une victime.

Les encadrants doivent notamment être capables de détecter les situations problématiques, de réagir de manière appropriée et de connaître les procédures applicables.

Les acteurs RH et les référents spécialisés doivent, quant à eux, disposer des compétences nécessaires pour assurer un traitement adapté des situations signalées.

La formation ne doit donc pas se limiter à reconnaître les violences : elle doit aussi permettre de savoir comment agir lorsqu’elles surviennent.

Le Premier ministre demande également une communication pédagogique sur les sanctions administratives prononcées à l’encontre des auteurs de violences ou des personnes ayant manqué à leurs obligations de signalement.

Un état des lieux demandé à tous les ministères avant le 31 octobre

C’est l’un des aspects les plus concrets de cette instruction.

Chaque ministère doit transmettre, avant le 31 octobre 2026, un bilan détaillé des actions engagées dans ses services, ses établissements publics administratifs et ses écoles de service public.

Ce bilan doit porter sur les années 2024 et 2025, ainsi que sur les prévisions pour 2026 et 2027.

Les administrations devront notamment préciser :

• Le nombre d’agents et d’élèves fonctionnaires formés.
• Le nombre de sessions de formation organisées.
• Les catégories de personnels concernées, notamment les encadrants et les acteurs RH.
• Les contenus et modalités des formations proposées.
• Les actions d’information et de sensibilisation mises en œuvre.

La DGAFP assurera un suivi quantitatif et qualitatif de ces actions.

Cette démarche permettra de mieux apprécier la réalité des formations dispensées et les efforts restant à accomplir.

Pour les agents de notre pôle ministériel, quelles conséquences ?

Cette instruction concerne directement les agents de notre pôle ministériel, qu’ils travaillent en administration centrale, dans les services déconcentrés ou dans les établissements publics concernés.

Elle doit notamment conduire les administrations à examiner la place des VSS dans leurs programmes de formation, l’information délivrée aux agents et la préparation des encadrants à la gestion de ces situations.

Les représentants du personnel ont également un rôle essentiel à jouer, notamment dans les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FS), pour veiller à la prévention des risques et à la bonne prise en charge des situations signalées.

Pour la CFDT, plusieurs questions méritent une attention particulière :

• Les agents connaissent-ils réellement les dispositifs de signalement existants ?
• Les formations sont-elles accessibles à tous les personnels, quels que soient leur service, leur métier ou leur lieu d’affectation ?
• Les encadrants disposent-ils des compétences nécessaires pour réagir correctement ?
• Les victimes peuvent-elles signaler les faits dans un cadre protecteur, sans craindre de conséquences sur leur situation professionnelle ?
• Les actions de prévention font-elles l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation de leur efficacité ?

Ces interrogations rappellent que la formation constitue un levier indispensable, mais qu’elle ne peut suffire à elle seule.

Des engagements anciens qui doivent désormais produire des résultats

La lutte contre les VSS dans la fonction publique n’est pas un sujet nouveau.

La circulaire du 9 mars 2018 et l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 30 novembre 2018 prévoyaient déjà des mesures de prévention, de formation et de protection.

Huit ans plus tard, la nouvelle instruction du Premier ministre réaffirme ces objectifs et demande aux administrations d’en mesurer concrètement la mise en œuvre.

Pour la CFDT, l’enjeu est que cette nouvelle mobilisation ne se résume pas à des tableaux statistiques ou à des modules de formation supplémentaires.

Elle doit se traduire, dans chaque service, par une véritable culture de prévention, des dispositifs de signalement connus et accessibles, un accompagnement effectif des victimes et des réponses adaptées aux faits constatés.

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles ne peut pas reposer uniquement sur la vigilance individuelle des agents. Elle relève d’abord de la responsabilité des employeurs publics, qui doivent garantir à chacune et chacun des conditions de travail respectueuses et protectrices.

Pour aller plus loin

• Instruction du Premier ministre du 1er octobre 2026 relative à la formation des agents publics à la lutte contre les VSS (document joint).
• Présentation de la DGAFP – Flash RH du 9 octobre 2026.
• Les outils de la fonction publique pour prévenir et agir contre les VSS.