Le décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 a été publié au JO. Il définit les modalités de mise en œuvre du reclassement des fonctionnaires Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions et de la période de préparation au reclassement. Ce décret fixe les modalités d’application de deux nouveautés introduites dans le dispositif de
Lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) pour l’encadrement supérieur de l’Etat
Vous trouverez ci-dessous la circulaire n° 6346/SG du 20 avril 2022 relative aux lignes directrices de gestion interministérielle, qui marquent une étape majeure de la mise en œuvre de l’encadrement supérieur de l’administration décidée par le Président de la République. Ces LDG interministérielles sont annexées à cette circulaire. – – – – – – –
Élections professionnelles 2022 : avant le vote en décembre, un vote test organisé en juin !
Du 1er au 8 décembre 2022, vous serez appelés à désigner vos représentants dans les instances de concertation. Pour la première fois, les élections se dérouleront à distance et chacun votera par voie électronique ! Une élection test à laquelle participera un échantillon d’agents aura lieu du 7 juin au 10 juin. Son objectif ?
CSFPE : Dernier Conseil Supérieur de la FPE du quinquennat (21-04-22)
La Directrice générale de l’administration et de la Fonction publiques présidait cette dernière séance du quinquennat. Elle a dit le plaisir qu’elle avait eu à mener le dialogue social au cours des derniers mois et a formulé le vœu que ce dialogue puisse reprendre dans les prochaines semaines. En liminaire, la CFDT a souligné la
Salaires : le minimum de traitement passera à l’indice majoré 352 au 1er mai prochain (21-04-22)
Salaires : le minimum de traitement passera à l’indice majoré 352 au 1er mai prochain (21-04-22) Le minimum de traitement de la fonction publique va augmenter, le 1er mai, d’un peu plus de 42 euros bruts mensuels (33,46 € nets), afin de tenir compte de la hausse du SMIC qui interviendra à la même date.
Transfert de la taxe d’aménagement : Opération de restructuration ouvrant droit à dispositifs indemnitaires
Un arrêté du 7 avril 2022 désigne l’opération de restructuration liée au transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme et ouvre droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. Le transfert de la liquidation de fiscalité de l’urbanisme prévu par l’article 155 de la loi de finances pour
Salaires : Rémunérations et organisation des catégories A, B, C – Macron veut ouvrir un gros chantier (Acteurs Publics – 15-04-22)
Acteurs Publics a publié un nouvel article sur les perspectives d’évolution envisagées par le candidat Macron pour les salaires et carrières des agents publics. L’article d’Acteurs Publics, par Bastien Scordia : Rémunérations et organisation des catégories A, B, C : Macron veut ouvrir un gros chantier « On veut faire une réforme complète des grilles et de
Le guide de la tutelle des établissements publics (14-04-22)
Le guide de la tutelle des établissements publics, élaboré par le service du pilotage et de l’évolution des services (SPES), constitue un outil d’appui aux services. Ce guide s’adresse principalement aux chargés de tutelle du pôle ministériel pour leur apporter des repères, de la connaissance et des réflexes pratiques dans l’exercice de leurs missions de
DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 8 mars 2022
Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 8 mars 2022. Ce CHSCT des DDI avait à son ordre du jour : Point sur la situation sanitaire (Covid 19) Feuille de route du CHSCT, Questions diverses. Compte rendu du CHSCT des
Restructuration dans les DDI : nouveaux dispositifs au bénéfice des agents (08-04-22)
Deux nouveaux dispositifs d’accompagnement peuvent être ouverts pour les agents des directions départementales interministérielles (DDI) à la suite d’une restructuration. Le média « Acteurs Publics », dans un article récent, revient sur cette annonce faite par le ministère de l’intérieur : Le décret du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d’accompagnement des agents de l’État dont l’emploi
Salaires : vers une nouvelle augmentation du traitement minimum dans la Fonction Publique
Suite à la forte inflation constatée ces derniers mois, le SMIC doit augmenter au 1er mai, entraînant un relèvement automatique de l’indice minimum de traitement dans la fonction publique. Avec une progression estimée de l’indice des prix à la consommation qui s’établirait à 4,5 % en mars – sur un an – le SMIC devrait augmenter automatiquement
Salaires : contribution CFDT au rapport «perspectives salariales»
Alors que la CFDT transmet sa contribution à joindre à la restitution des travaux de la conférence sur les perspectives salariales, rien n’a amoindri notre détermination ni notre mobilisation pour une Fonction publique plus attractive, des rémunérations et des carrières plus valorisantes pour les agents et un pouvoir d’achat qui donne à l’ensemble des agents
Comité de suivi de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 sur le télétravail dans la Fonction publique (18-03-22)
La séance est présidée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin. Elle rappelle que l’ordonnance du 17 février 2021 sur la négociation collective dans la fonction publique confère à cet accord-cadre une valeur législative, il est donc juridiquement opposable en l’état. Il sera prochainement publié au Journal officiel.
Loi 3Ds : Liste des routes transférables aux départements et métropoles, soit mises à disposition des régions (23-03-22)
Vous trouverez ci-joint la liste des routes transférables telle qu’elle sera annexée au décret prévu par la loi, et les tableaux de répartition des longueurs de Réseau Routier National (RNN) par région et par DIR – – – – – – – – Liste des voies et portions de voies non concédées du domaine public
Rémunérations Fonction Publique : quelques éléments de repérage et de réflexion …
Depuis quelques semaines et dans un contexte d’accélération de l’inflation, il est beaucoup question des rémunérations et primes dans la Fonction Publique. La CFDT vous donne quelques éléments de repérage en soulignant des éléments factuels et d’analyse, car les « réflexions » s’intensifient sur le sujet et sont surtout diverses ! La CFDT n’a pas attendu la veille
DDI : Comité Technique des DDI du 23 mars 2022
Le Comité technique des DDI avait à son ordre du jour : Restructuration de service sur le champ des politiques agricoles Élections professionnelles de décembre 2022 Mesures d’accompagnement en cas d’opération de restructuration des DDI D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La triplette de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric
Colloque sur le code général de la Fonction publique (CGFP)
Réalisé à droit constant, le code général de la Fonction publique est entré en vigueur le 1er mars 2022. Il conduit à l’abrogation de nombreux textes, en particulier des quatre lois statutaires de la Fonction publique. Le 28 février 2022, au sein des locaux des services du Premier ministre, un colloque a traité de ce
La réforme des instances médicales de la fonction publique entre en vigueur (Acteurs Publics – 14-03-22)
Les 3 décrets (État, territoriale, hospitalière) sont publiés. Ils entérinent la fusion des comités médicaux et des commissions de réforme au sein du conseil médical, et modifient les cas de saisine. Le média Acteurs Publics, toujours bien renseigné, a publié un article sur la réforme des instances médicales de la Fonction Publique qui entre en
DDI : Levée progressive des mesures de protection liées à la crise sanitaire COVID
Dans le cadre du calendrier de sortie de crise sanitaire annoncé par le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques, une instruction est parue le 14 mars 2022. Cette instruction indique que plusieurs mesures de lutte contre la propagation du virus de la Covid-19 prennent fin à compter du
Revalorisation des indemnités kilométriques
Le 9 mars 2022 la CFDT Fonction publique a interpellé le Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin pour augmenter le remboursement des indemnités kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l’exercice professionnel. Elle a été entendue, l’arrêté publié le 14 mars modifie l’arrêté
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 16 mars 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 16 mars 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 16 mars 2022
Entretien des routes : la Cour des Comptes redoute une fragmentation des responsabilités (Localtis – 10-03-22)
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) un article publié le 10 mars 2022 par Localtis, intitulé : Entretien des routes : la Cour des Comptes redoute une fragmentation des responsabilités – – – – – – – – – Article de Anne Lenormand pour Localtis Dans un rapport publié ce 10 mars, la Cour
Élections professionnelles 2022 : date retenue, vote électronique
Après celles de 2018, des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’État sont prévues en 2022. Deux arrêtés viennent officialiser les choses. Un premier arrêté vient préciser la date officielle de ce scrutin et notamment dans la Fonction
Crise sanitaire : comité de suivi du 7 mars 2022 (en visioconférence)
La Ministre Amélie de Montchalin a ouvert l’échange en formulant l’espoir qu’il s’agisse du dernier point de suivi. La Ministre a aussi souligné une nouvelle fois la mobilisation intense des agents publics mais aussi des salariés du secteur privé et des organisations syndicales représentatives en insistant sur l’utilité de l’ensemble des échanges qui ont eu
Indemnités kilométriques : il est urgent d’agir !
Dès la décision annoncée par le gouvernement de revoir le barème fiscal des indemnités kilométriques, la CFDT Fonction publique a interpellé le Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin pour augmenter de manière similaire le remboursement des indemnités kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre
Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 25 février 2022
La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la 4ème réunion du 25-02-22 du comité de suivi (COSUI) interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Le forfait “mobilités durables” pour les trajets domicile-travail à vélo pourrait être réévalué
En octobre 2021, le gouvernement avait missionné un député pour sur la filière économique du vélo. Le rapport qui en découle vient d’être remis au gouvernement. Ce rapport, que livre le député Guillaume Gouffier-Cha, comporte une soixantaine de propositions. Il y demande notamment à “renforcer” et “accélérer” le plan Vélo lancé en 2018 sous le
Loi « 3DS » : Publication du texte définitif de la loi 3Ds (21-02-22)
Vous trouverez, ci-dessous, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3Ds (ex loi 4D). C’est donc un texte assez large – plus de 100 pages et 271 articles –, souvent très technique, et qui,
Rapport au Premier ministre sur les grands corps techniques de l’État
Dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État engagée par le Président de la République en avril 2021, le Premier ministre, suite à une mission qu’il avait confié à M. Vincent BERGER, Mme Marion GUILLOU et M. Frédéric LAVENIR, s’est vu remettre le 18 février 2022, un rapport intitulé « Réforme de
Organisation territoriale de l’État (OTE) : un regard critique sur l’État territorial
Quel est le ressenti sur les dernières réformes de l’organisation territoriale de l’État ? Une réforme qui apparaît nécessaire, … mais une absence de concertation, d’information et d’accord global, … pour une réforme mal connue ayant potentiellement des conséquences locales … dont le bilan est mitigé 58,5 % des répondants élus estiment que les moyens
DDI : Instruction MI du 18-02-22 – Organisation du travail – COVID·19 – actualisation de mi-février 2022
Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 18 février 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – Résumé de l’instruction : Évolution
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 16 février 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 2 février 2022. Cette nouvelle version prend en compte les dernières évolutions des consignes gouvernementales, notamment le fait que le certificat de rétablissement permet d’avoir un
PSATE : projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État 2022- 2025
Vous trouverez ci-joint le projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État (PSATE) pour la période 2022-2025. Ce projet, porté par le ministère de l’intérieur (MI), s’adresse à l’ensemble des agents en préfectures et sous-préfectures, en directions départementales interministérielles (DDI), dans les secrétariats généraux communs (SGCD) et dans les directions et services placés sous l’autorité du
DDI : Instruction MI du 02-02-22 – télétravail, gestes barrières et incitation à la vaccination
Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 2 février 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – L’instruction du 02-02-22 – –
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 2 février 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 2 février 2022. Questions/réponses au 02-02-22 (PDF) – – – – – – – – – – – En pièces jointes (pour mémoire) : Questions/réponses au
DDI : Comité Technique des DDI du 02 février 2022
A l’ordre du jour : arrêté de restructuration lié au transfert de la fiscalité de l’urbanisme, projet stratégique de l’administration territoriale de l’État (PSATE), transfert du FEADER. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques 4 de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric Tavernier, Jean-Baptiste Marco et Laure Revel. Menu L’ordre
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 27 janvier 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 27 janvier 2022. Cette nouvelle version porte sur les règles en matière de télétravail, la suspension du jour de carence, les cas contact à risque et
Des agents FORMIDABLES… mais des indices et une valeur du point FORT MINABLES !
D’après l’article initialement publié par la CFDT Finances Les nouvelles grilles indiciaires des agents de catégorie C ont été modifiées au 1er janvier 2022, suite aux décisions prises lors de la conférence salariale de la Fonction publique de juillet 2021 et au décret qui a relevé les premiers indices suite à l’augmentation du SMIC au
TÉLÉTRAVAIL : Circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État
À la suite du Conseil de défense sanitaire qui s’est tenu le 20 janvier sous l’autorité du Président de la République, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a signé le 21 janvier 2022, une nouvelle circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect
Les Français satisfaits des services publics durant la crise
“L’opinion des Français à l’égard de leurs services publics n’a jamais été aussi bonne” : C’est l’institut Paul Delouvrier qui le dit dans la dernière édition de son baromètre relatif à la perception qu’ont les usagers des services publics. Acteurs Publics, sous la plume de Bastien Scordia, nous en dit plus sur le sujet. –
Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
Dans la nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP confirme la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents testés positifs jusqu’au 31 décembre 2022. Dans la nouvelle mise à jour de sa foire aux questions (FAQ) concernant les règles
Deux éclairages sur les emplois publics dans les territoires (Les clés du social – 08-01-22)
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est une mine sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique évoquées à travers les questions d’emploi, de recrutements et de parcours professionnels. L’édition 2021 sortie en octobre nous brosse la situation de 2019. Cet article éclairera particulièrement deux points, la répartition de
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 janvier 2022 (en visioconférence)
La ministre Amélie de Montchalin a ouvert la visio en présentant ses vœux à l’ensemble des participants et aussi des agents publics particulièrement mobilisés dans la période. Elle a ensuite apporté une série d’informations. Le Premier ministre a été informé suite aux expressions des uns et des autres le 21 décembre et les demandes sur
DDI : mise à jour des modalités de gestion des cas de covid-19 (fiches réflexes au 04-01-22)
Les fiches réflexes de gestion des cas de COVID ont été mises à jour le 4 janvier 2022. Les présentes fiches ont été élaborées en lien avec les deux services médicaux, de prévention et statutaire, sur la base de consignes sanitaires et des connaissances sur la maladie acquise à la date du 02 janvier 2022.
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 10 janvier 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 10 janvier 2022. Cette nouvelle version porte sur les règles en matière de télétravail, la suspension du jour de carence, les cas contact à risque et
Les fonctionnaires sont sévères sur les transformations de la fonction publique (Les clés du social – 22-12-21)
C’est l’enseignement principal d’un sondage réalisé par l’IFOP [1] pour AG2R la Mondiale et Acteurs publics. On retient aussi un attachement fort au statut de la fonction publique, un refus de la contractualisation et une préoccupation pour le niveau des rémunérations. Des résultats qui viennent conforter d’autres enquêtes, en particulier sur l’attractivité en baisse des
DDI : rencontre Ministère de l’Intérieur/OS sur les mesures sanitaires en DDI (30-12-21)
Suite aux annonces du Premier ministre en réaction à l’aggravation de la crise sanitaire, le Ministère de l’Intérieur a invité les organisations syndicales à une visioconférence pour en préciser l’application des principales dispositions à compter du 3 janvier, notamment sur le champ des DDI. La CFDT a participé à cette rencontre et à porter ses
Capital décès : une revendication CFDT enfin réalisée
Le décret du 17 février 2021 gommait une grave injustice pour les ayants droit des agents publics décédés qui étaient défavorisés par rapport aux ayant droit des salariés du secteur privé. En effet ce décret rétablissait, temporairement, une stricte égalité entre tous les travailleurs en modifiant le calcul du capital décès. (voir notre article du
SOCIAL : Circulaire du 31-12-21 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents gérés par les SGCD
La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2022 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), dont les agents des DDI. Barème applicable à compter du 1er janvier 2022 – – – – – – – –
Bonification d’ancienneté exceptionnelle pour les agents de catégorie C
Décret 2021-1834 : carrières et bonification exceptionnelle d’ancienneté pour les agents de catégorie C (24-12-21). Suite à la révision des grilles salariales de catégorie C, le décret du 24 décembre est venu modifier notamment le décret portant sur l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat. Au titre de
DDI : Lutte contre l’épidémie Covid-19 | Obligation de télétravail et organisation des services
DDI : Lutte contre l’épidémie Covid-19 | Obligation de télétravail et organisation des services (29-12-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 29 décembre 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les
TÉLÉTRAVAIL : 3 jours imposés par semaine (circulaire du 29-12-21)
TÉLÉTRAVAIL : 3 jours imposés par semaine (circulaire du 29-12-21) Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, sous la signature de Amélie de Montchalin, la ministre, publie une nouvelle circulaire renforçant le télétravail (3 jours imposés) pour faire face à la pandémie actuelle. Elle s’appliquera à compter du 3 janvier 2022. –
Négociation collective dans la fonction publique : le guide
Négociation collective dans la fonction publique : le guide (27-12-21) La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) vient de publier le « Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs ». Ce guide explicite le nouveau cadre juridique issu de
Télétravail : décret modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail pour les femmes enceintes et des proches aidants
Télétravail : décret modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail pour les femmes enceintes et des proches aidants (21-12-21) Un décret en date du 21 décembre 2021 adapte des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique pour les femmes enceintes et des proches aidants. L’accord relatif à
Crise sanitaire : comité de suivi du 21 décembre 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 21 décembre 2021 (en visioconférence) La Ministre a consulté les organisations syndicales représentatives dans le cadre des échanges que le Gouvernement organise avec ses interlocuteurs, partenaires sociaux et élus, en amont de la présentation du projet de loi relatif au pass vaccinal et des mesures à prendre pour
Rémunération et reconnaissance dans la fonction publique : “le système est à bout de souffle”
Rémunération et reconnaissance dans la fonction publique : “le système est à bout de souffle” (14-12-21) Le 9 décembre, lors du point d’étape sur les mesures salariales pour 2022, la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a annoncé aux organisations syndicales la revalorisation de l’indice minimal de traitement au 1er janvier 2022. Si
Crise sanitaire : comité de suivi du 13 décembre 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 13 décembre 2021 (en visioconférence) Cette visioconférence s’est tenue en présence de la Ministre, qui a apporté des informations sur la situation épidémiologique, la vaccination, l’évolution du pass sanitaire, les ASA, le télétravail, le jour de carence … Toutes les organisations syndicales étaient présentes. Intervention de la Ministre
Décision du Conseil Constitutionnel sur les accords dans la Fonction Publique
Décision du Conseil Constitutionnel sur les accords dans la Fonction Publique (13-12-21) Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) engagée par des organisations syndicales à propos des suites d’un accord signé par la fonction Publique. La CGT, la FSU et Solidaires avaient engagé une QPC
Salaires : La ministre de la Fonction Publique répond à la CFDT (09-12-21)
Salaires : La ministre de la Fonction Publique répond à la CFDT (09-12-21) La ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin répond (09-12-21) au courrier de la CFDT Fonction publique, en date du 26-11-21, dans lequel notre organisation syndicale exposait ses propositions pour l’ensemble des agents publics fonctionnaires et contractuels en matière salariale, dont
Pas de dégel du côté du point d’indice de la Fonction Publique !
Pas de dégel du côté du point d’indice de la Fonction Publique ! (09-12-21) Ce jeudi 9 décembre, la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, recevait en réunion les organisations syndicales représentatives pour faire un point d’étape. Elle a annoncé que le point d’indice servant de base au calcul des salaires resterait gelé.
DDI : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – Anticipation des risques liés au variant « Omicron » – Incitation à la vaccination
DDI : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – Anticipation des risques liés au variant « Omicron » – Incitation à la vaccination (07-12-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 07 décembre 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 8 décembre 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 8 décembre 2021 La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 8 décembre 2021. Questions/réponses au 08-12-21 (PDF) – – – –
Le Code Général de la Fonction Publique est créé (05-12-21)
Le Code Général de la Fonction Publique est créé (05-12-21) Le code général de la fonction publique a finalement été créé, ce 5 décembre 2021, avec la parution au Journal officiel d’une ordonnance instaurant la partie législative de ce code. Ce texte est pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation
Projet de loi « 3DS » : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat
Projet de loi « 3DS » : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat (01-12-21) Au cours de trois jours de débats, la commission des lois de l’Assemblée nationale s’est penchée sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action
Emilie Piette, la secrétaire générale du MTE quitte le ministère …
Emilie Piette, la secrétaire générale du MTE quitte le ministère … (01-12-21) Appelée à d’autres fonctions, Emilie PIETTE, la Secrétaire Générale du MTE va quitter le ministère dans quelques jours. La Secrétaire Générale des ministères de la Transition écologique (MTE) et de la Cohésion des territoires (MCTRCT) et de la Mer (MM), Émilie Piette, va
CCFP du mercredi 24 Novembre 2021 : les projets de décrets Télétravail et Laïcité
CCFP du mercredi 24 Novembre 2021 : les projets de décrets Télétravail et Laïcité Ce conseil commun de la Fonction public aurait dû se dérouler tranquillement, malheureusement, les exagérations et fausses colères de certaines organisations syndicales ont rencontré la faiblesse d’un président relativement débordé par la situation. Un Conseil commun de la Fonction publique (CCFP)
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 novembre 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 novembre 2021 (en visioconférence) A la suite du Conseil de défense et de sécurité nationale du 24 novembre et en amont de la conférence de presse du ministre des Solidarités et de la santé qui doit se tenir le 25 novembre en milieu de journée, Boris Melmoux-Eude,
Salaires : La CFDT écrit à la ministre de la Fonction Publique (26-11-21)
Salaires : La CFDT écrit à la ministre de la Fonction Publique (26-11-21) La CFDT Fonction publique a écrit à la ministre pour faire connaître ses propositions pour l’ensemble des agents publics fonctionnaires et contractuels en matière salariale. – – – – – – – – – Paris, le 26 novembre 2021
SOCIAL : Circulaire du 23-11-21 relative au barème des prestations des séjours d’enfants pour agents gérés par SGCD
SOCIAL : Circulaire du 23-11-21 relative au barème applicable aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter de la date de publication au bénéfice des agents dont la
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 18 novembre 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 18 novembre 2021 La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 18 novembre 2021. Questions/réponses au 18-11-21 (PDF) – – – –
Transfert des services routiers d’Alsace : la ministre répond favorablement à une initiative de la CFDT en rencontrant personnellement les agents !
Transfert des services routiers d’Alsace : la ministre répond favorablement à une initiative de la CFDT en rencontrant personnellement les agents ! (22-11-21) Lors du CTM budgétaire informel du 23 septembre dernier, la CFDT avait demandé à Madame la ministre de faire un retour d’expérience sur le transfert des agents affectés à la Collectivité Européenne
Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État valide le statut des administrateurs de l’État
Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État valide le statut des administrateurs de l’État (15-11-21) Le Conseil supérieur qui examinait le projet de décret « Administrateurs de l’État » s’est tenu le mardi 9 novembre 2021, après la présentation du texte à la CAP interministérielle des administrateurs civils (conformément aux compétences de celle-ci)
CCFP – Formation Spécialisée « Égalité, mobilité et parcours professionnels » du 18 novembre 2021
Quatre points à l’ordre du jour : Point d’avancement sur la mobilisation des employeurs publics de la FPE relative à l’emploi et aux parcours professionnels des personnes en situation de handicap – Présentation du projet de sommaire de l’édition 2022 du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction
Crise sanitaire : comité de suivi du 15 novembre 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 15 novembre 2021 (en visioconférence) La ministre a rendu hommage à Françoise Kalb, secrétaire générale de l’Unsa santé-sociaux décédée mardi dernier. Elle rend également hommage aux policiers agressés devant le commissariat de Cannes et appelle à l’application la plus approfondie des mesures de protection des agents publics, dans
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : les futurs administrateurs de l’État
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : les futurs administrateurs de l’État (12-11-21) La création d’un nouveau corps, celui des administrateurs de l’État, est présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE), le 9 novembre 2021. Il regroupera 16 corps existants. Revue de détails avec un article du Monde sous la plume
Combien gagnent les cadres supérieur de la Fonction Publique
Combien gagnent les cadres supérieur de la Fonction Publique (Acteurs Publics – 04-11-21) Après « Les agents les mieux payés des ministères : le Ministère de la Transition Écologique (MTE) en tête ! » [Cliquez ici pour le consulter], et toujours d’après les données extraites du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, voici un nouvel
Conférence sur les perspectives salariales : réunion du 27 octobre 2021
Conférence sur les perspectives salariales : réunion du 27 octobre 2021 D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Ce groupe de travail, le premier sous la présidence des deux « garants », Paul Pény et Jean-Dominique Simonpoli, a abordé le premier thème de cette conférence : l’attractivité de la Fonction publique. La réunion a débuté
La fonction publique appelée à revoir ses grilles
La fonction publique appelée à revoir ses grilles (29-10-21) Le gel du point d’indice et le tassement des grilles autour du SMIC ne permettent plus de proposer des carrières attrayantes aux futurs agents. C’est tout l’enjeu de la conférence salariale lancée par le ministère en septembre. A la rentrée 2021, des centaines de milliers d’agents
DDI : mise à jour des modalités de gestion des cas de covid-19 (fiches réflexes au 20-10-21)
DDI : mise à jour des modalités de gestion des cas de covid-19 (fiches réflexes au 20-10-21) Les fiches réflexes de gestion des cas de COVID ont été mises à jour le 20 octobre 2021. Cette mise à jour intègre les nouvelles modalités de prise en compte des personnes vulnérables. Les présentes fiches ont été
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : la CFDT transmet une nouvelle contribution
Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : la CFDT transmet une nouvelle contribution (22-10-21) À la veille de l’arrivée des premiers textes règlementaires devant les instances consultatives, la CFDT a transmis une nouvelle contribution au Directeur de Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin. – – –
DDI : Comité Technique des DDI du 21 octobre 2021
DDI : Comité Technique des DDI du 21 octobre 2021 À l’ordre du jour de ce comité : la protection sociale complémentaire ; l’allocation forfaitaire de télétravail et la mise en œuvre de l’accord Fonction Publique du 13 juillet 2021 ; la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021
NBI Durafour : la DRH a fait une mise à jour de la répartition au sein des services déconcentrés
NBI Durafour : la DRH a fait une mise à jour de la répartition au sein des services déconcentrés (07-10-21) La Direction des Ressources Humaines du ministère a procédé en février à une mise à jour de la répartition de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) dans les services déconcentrés. L’arrêté du 18 février 2021 modifie
CCFP du mardi 19 Octobre 2021 : le rapport sur l’état de la Fonction publique
Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 19 Octobre 2021 : le rapport sur l’état de la Fonction publique Pour sa 45ème présentation, le rapport est entièrement dématérialisé, avec ses fiches thématiques (base de données sociales) et son bilan statistique. Les données sont basées sur les 2 dernières années, sauf pour le temps de
Prochain transfert de services du ministère de la Transition écologique vers la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg
Prochain transfert de services du ministère de la Transition écologique vers la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg (20-10-21) Un décret publié au Journal officiel ce 16 octobre arrête la date et les modalités du transfert définitif des services ou parties de service de la direction interdépartementale des routes (DIR) Est et de la
Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 15 octobre 2021
Transfert de la taxe d’aménagement : A quoi ressemble la mariée ? La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la troisième réunion (15-10-21) du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires
Moins 150 000 sur ma droite … qui dit mieux ? …
Moins 150 000 sur ma droite … qui dit mieux ? … Valérie Pécresse, candidate à l’investiture de la droite républicaine à l’élection présidentielle de 2022, et en mal d’affection dans les sondages, propose désormais la suppression de 150 000 fonctionnaires de » l’administration administrante » : Merci Mme Pécresse. Quelle vision! Ça fait rêver. Au
Réforme de l’État : les bons et mauvais points du quinquennat Macron
Réforme de l’État : les bons et mauvais points du quinquennat Macron (Acteurs Publics – 08-10-21) Dans une note publiée ce vendredi 8 octobre, l’Institut Montaigne dresse un premier bilan des mesures prises depuis 2017 en matière d’action et de fonction publiques. “Malgré des efforts évidents, le volontarisme affiché n’a pas suffi pour tenir tous les engagements
Un plan d’actions et de soutien pour les SGCD !
Un plan d’actions et de soutien pour les Secrétariats Généraux Communs de Département ! (15-10-21) Nous avons souvent alerté sur les dysfonctionnements des Secrétariats généraux communs de département (SGCD), commun aux Préfectures et aux DDI, et le Secrétariat général du ministère de l’intérieur semble enfin vouloir réagir, notamment en proposant un « plan d’action et de
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Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 13 octobre 2021 La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 13 octobre 2021, cette nouvelle version tient compte des mesures concernant
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Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE) du 07-10-21 : revalorisation des grilles indiciaires des catégories C Le CSFPE du 7 octobre 2021 a acté la mise en œuvre des mesures gouvernementales relatives à la carrière et à la rémunération des agents de catégorie C, mais également l’application du Ségur pour les infirmiers et
Les agents les mieux payés des ministères : le Ministère de la Transition Écologique en tête !
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Rapport annuel sur l’état de la fonction publique et les rémunérations (2022)
Le présent rapport, remis au Parlement en application de l’article 113 modifié de la loi de finances initiale pour 2007, reprend les principaux éléments du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2021. Parallèlement, le paragraphe II de la loi de finances rectificative pour 2007 du 25 décembre 2007 a abrogé toutes les
Crise sanitaire : comité de suivi du 11 octobre 2021 (en visioconférence)
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Ordonnance Santé – famille : Groupe de travail « Reclassement » du 22-09-21
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