18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à l’exception de FO, de signer un accord interministériel sur la protection sociale complémentaire le 20 octobre 2023. Cet accord, qui va changer en mieux le quotidien des fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l’État, stagiaire, apprentis
DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 15 novembre 2023
Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 15 novembre avait, pour unique point du jour, le projet de décret de transfert définitif des services ou parties de service chargés du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au MASA (Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire). La petite histoire de France L’administration rappelle
Protection des agents publics : réunion de travail du 13 novembre 2023
Le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guérini, avait invité les représentants des organisations syndicales représentatives et des employeurs à une réunion de travail sur la protection des agents publics qui s’est tenue le lundi 13 novembre 2023. Le Ministre a ouvert la réunion en rappelant que l’enrichissement du plan de
FPE- Action sociale interministérielle : La CFDT demande une aide d’urgence pour les agents touchés par les inondations
. Communiqué de presse n° 6 de la CFDT Fonction publique du 16 novembre 2023. La CFDT est intervenue auprès de la DGAFP afin qu’une aide d’urgence soit mise en place, comme cela a été le cas dans des circonstances climatiques extrêmes en Occitanie, pour les collègues de la région des Hauts de France, notamment
La CNIL sanctionne le ministère de la Fonction Publique et celui de l’Économie et des Finances
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient de rendre ses conclusions dans l’affaire du courriel vantant la future réforme des retraites, adressé à tous les agents publics de l’État par le Ministère transformation et de la fonction publiques : il y a bien eu détournement illégal de fichier à des fins de
Pouvoir d’achat / salaires : au CCFP du 14 novembre 2023, les organisations syndicales quittent la séance !
Le Ministre a ouvert la réunion du Conseil commun de la Fonction publique (14-11-23) en rappelant que le 2 février 2023 il avait ouvert la séance en mentionnant les chantiers à venir, dont celui consacré aux carrières et aux rémunérations (APR : accès, parcours, rémunérations). Par ailleurs, l’agenda social est en cours de discussion, et
La redistribution élargie améliore le niveau de vie de 57 % des personnes
La redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les services publics, améliore le niveau de vie de 57 % des personnes, prévient l’INSEE. Les Clés du Social décrypte le dossier. – – – La redistribution en France plébiscitée D’après une enquête de l’INSEE, la redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les
Bilan de l’action sociale interministérielle (ASI) pour l’année 2022
La DGAFP publie cette année le premier bilan annuel de l’action sociale interministérielle qui porte sur l’année 2022. Découvrez les chiffres clés de l’ASI pour les prestations collectives et individuelles et les profils des agents publics bénéficiaires. En 2022, plus de 500 000 agents ont bénéficié de prestations d’action sociale interministérielle (individuelles, collectives ou locales)
Prévoyance : l’accord est signe ! … la négociation c’est mieux que les coups de menton
Focus : Accord « Prévoyance » dans la Fonction publique de l’État Le document ci-dessous et en pièce jointe, vous présente les avancées obtenues grâce à l’accord prévoyance signé, le 20 octobre 2023, par six organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État. Pour rappel, CFDT, FSU, UNSA, CGT, CGC et Solidaires ont dit
Pouvoir d’achat : les organisations syndicales maintiennent la pression
Avant le Conseil commun de la Fonction publique qui se tient le 14 novembre, l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique ont décidé d’écrire au Ministre pour qu’il apporte des réponses concrètes. A ce jour, il n’est même pas acquis que des négociations salariales auront lieu, hormis celles sur les carrières (grilles de
Fonction publique : un projet d’accord de méthode le 15 novembre ?
Les organisations syndicales de la fonction publique et le ministère se sont retrouvés le 26 octobre pour préciser l’agenda social. Un projet d’accord pourrait être soumis aux organisations syndicales dans les prochaines semaines. Par Guillaume Lefèvre « Une réunion utile et constructive, résume Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Nous avons profité de cette
Mutualisation de fonctions supports par les établissements publics de l’Etat
Vous trouverez en pièce jointe, un décret relatif à la mutualisation entre certains établissements publics de l’Etat, des fonctions et moyens nécessaires à la réalisation de leurs missions. L’article 201 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3Ds) et portant diverses mesures de simplification
Mission «Transformation et fonction publiques» : préconisation d’une augmentation du point d’indice
Toujours dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF 2024), et des travaux de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, la députée socialiste Cécile Untermaier a présenté son rapport faisant état de l’avancement des travaux sur la Mission « Transformation et fonction publiques ». La députée voudrait « sans tarder » renforcer l’attractivité de la
Réforme de la fonction publique : le projet se dévoile … un peu !
Le jeudi 2 novembre, la commission des lois de l’Assemblée Nationale auditionnait le ministre de la Fonction Publique, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction Publiques ». Au cours de cette audition, le ministre a esquissé les contours de son projet de réforme de la Fonction Publique. Le média « Localtis » a publié un article
La place du mérite dans la fonction publique
Dans un article de la revue « Cadres – lire le travail », Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, fait le point sur les dispositifs de recrutement qui reposent sur une ligne de crête entre sélection et égalité d’accès. – – – La place du mérite dans la fonction publique Par Mylène
Loi 3DS : documents définitifs liés à l’Instruction RH pour le volet routier
Vous trouverez en pièces jointes l’instruction RH pour les services pour la mise en œuvre des transferts des services routiers aux départements et métropoles en application de la loi 3DS, ainsi que 2 annexes. – – – Au 1er janvier 2024, 17 collectivités (15 départements et deux métropoles) pour lesquelles un arrêté préfectoral de transfert
Projet d’accord sur le télétravail au Ministère de l’Intérieur
Mercredi 18 octobre 2023 a eu lieu la dernière phase sur l’accord télétravail au Ministère de l’Intérieur (MIOM), donc l’accord qui s’appliquera pour les SGCD et préfectures. La version proposée est celle est pièce jointe. La CFDT a proposé plusieurs amendements, mais le MI n’a lâché sur rien ou presque. Il devrait présenter d’ici le
Entre 2011 et 2021, les salaires du privé ont augmenté deux fois plus vite que ceux du public
En une décennie, les salaires du secteur privé et ceux de la fonction publique n’ont pas évolué de la même manière. Les études et statistiques de l’INSEE démontrent que le pouvoir d’achat du salaire net moyen a progressé de 4,9 % dans le secteur privé et de 2,1 % dans la fonction publique entre 2011
Simplification des actes de gestion RH
Vous trouverez, en pièce jointe, une instruction de la DGAFP en date du 4 octobre 2023 relative à la simplification de la gestion des ressources humaines. Ceci est une première série de mesures. Ces mesures permettront de remédier à certaines difficultés, tout en favorisant l’harmonisation des pratiques ministérielles. Ces mesures sont issues de propositions formulées
Fonction publique : un projet d’agenda social intenable
Le 17 octobre, Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, recevait les organisations syndicales et leur a présenté les sujets qui seront au menu des discussions 2023-2024. Si les thématiques proposées répondent en partie aux attentes de la CFDT-Fonctions publiques, elle estime nécessaire de le compléter. Un nouveau round de discussion est prévu ce jeudi 26 octobre. Il était attendu… mais doit-il être repensé ? L’agenda social pour la fonction publique a été dévoilé aux organisations syndicales
Transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement : COSUI du 20 octobre 2023
Le 6e comité de suivi relatif au transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement s’est tenu le 20 octobre 2023. Participaient pour la CFDT : UFETAM/CFDT : Sandrine LUCAS, Eric TAVERNIER, Isabelle HARTMAYER, Jeannine MAGREX CFDT/CFTC FINANCES Michaël SAINT ANDRE, Régis BOURILLOT Participaient pour l’Administration : MTECT : Mme TRANCHANT DRH adjointe, Mme Céline RENOUARD,
Salaires des fonctionnaires : «2024 ne doit pas être une année blanche», prévient la CFDT
INTERVIEW – Le ministère de la Fonction publique a reçu cette semaine les organisations syndicales pour relancer les discussions sur les rémunérations des agents, et notamment aborder la question de la création de négociations annuelles obligatoires. Mais plusieurs points de blocage ont émergé. Explications de Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. A peine
L’accord “prévoyance” dans la fonction publique s’appliquera dès 2024
La signature officielle de l’accord interministériel sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État, est intervenue le vendredi 20 octobre en présence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini. Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT, de Solidaires et de
L’agenda social va finir par trouver sa méthode !
Les organisations syndicales ont enfin reçu le courrier du Ministre, Stanislas Guérini, confirmant l’agenda social. À peine deux jours plus tard, le 16 octobre 2023, se tenait la première réunion, consacrée à « la méthode de négociation salariale ». La réunion a débuté par hommage collectif indispensable à Dominique Bernard, assassiné à Arras, et aux
Validation de l’accord “prévoyance” dans la fonction publique d’État …
Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT et de la CFE-CGC, le projet d’accord sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État est donc validé. Le refus de signer de Force Ouvrière n’aura donc pas empêché son adoption et sa future mise en œuvre. Avec
Fiasco des élections professionnelles 2022 organisées par le ministère de l’Intérieur
La présentation du rapport flash de l’Inspection générale de l’Administration est l’occasion pour la CFDT de faire un petit retour sur le fiasco des élections professionnelles 2022 pour en tirer quelques recommandations utiles à tous pour 2026 ! Le 8 décembre 2022 se sont déroulées les élections professionnelles dans la Fonction publique. La loi de transformation
Négociations salariales : communiqué intersyndical du 18 octobre 2023
2024 … PAS une ANNÉE BLANCHE ! Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical suite au groupe de travail du 17 octobre avec la Fonction Publique. – – – COMMUNIQUÉ Les organisations syndicales de la fonction publique étaient invitées ce mardi 17 octobre 2023 à participer à un groupe de travail portant
Une conférence sociale au goût d’inachevé
Organisations syndicales et patronales se retrouvaient ce 16 octobre au palais d’Iéna à Paris pour partager diagnostics et revendications autour de plusieurs thèmes liés au salaire et au pouvoir d’achat. Les annonces de la Première ministre, en clôture de la conférence, ont laissé la CFDT sur sa faim. « Ensemble pour avancer » : le « slogan » de la
Négociations salariales dans la fonction publique …
Ce mardi 17 octobre, début des discussions sur le cadre de déroulement des futures négociations salariales dans la Fonction Publique. En effet, le ministre de la Fonction Publique vient d’adresser aux organisations syndicales de la Fonction Publique, un courrier détaillant ses propositions d’agenda social 2024. Après avoir évoqué la protection sociale complémentaire, et notamment le
Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères en 2022
Depuis la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un rapport annexé au projet de loi de finances détaille le montant des 10 plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. Exercice de transparence sous condition qu’il en reçoive une publicité appropriée, ce qui n’est pas forcément le cas. Le média « Acteurs
Conférence sociale sur les salaires …
Le 7 septembre, le président de la République avait annoncé la tenue d’une “conférence sociale relative à la question des branches où la rémunération est inférieure au salaire minimum et sur l’évolution des salaires et des revenus”. Aujourd’hui, lundi 16 octobre, s’est tenue cette conférence sociale sur les salaires, à la demande notamment de la
Fonction publique de l’État – La CFDT signera l’accord interministériel en prévoyance
Concernant le projet d’accord interministériel sur « l’amélioration des garanties en prévoyance », les syndicats ont jusqu’au vendredi 20 octobre pour apposer ou pas leur signature sur ce projet. Ce projet d’accord prévoit notamment de mieux compenser les pertes de revenus des agents concernés par les « accidents de la vie » que sont l’incapacité, l’invalidité et le « risque
Guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État
Vous trouverez ci-joint, un guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État élaboré par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Créés par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités sociaux d’administration (CSA) ont été installés
Budget : le PLFSS décortiqué
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre. La CFDT porte un regard négatif sur ce texte et le dira clairement dans les différentes caisses de sécu. Car en refusant d’ouvrir le débat sur les ressources, le gouvernement se voit contraint de
Indemnité de résidence pour les agents de la Fonction Publique de 61 communes …
En marge d’un déplacement en Haute-Savoie, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a fait l’annonce d’une décision favorable au pouvoir d’achat d’environ 29 000 agents public dans 61 communes frontalières avec la Suisse, dont les 20 communes du Pays de Gex. Article mis à jour le 13-12-23 avec ajout, en pièce
CSFPE : Manque de dialogue social pour l’égalité professionnelle
Trois textes relatifs à l’égalité professionnelle dans la Fonction publique étaient soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE) du mardi 3 octobre 2023 : un projet de décret et un projet d’arrêté mettant en application l’index égalité prévu à l’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 et un projet de
PLF 2024 : Quels budgets pour nos ministères ?
Après la présentation du PLF 2024 au conseil des ministres, ce mercredi 27 septembre, nous avons publié, le même jour, les schémas d’emplois des ministères et notamment ceux qui nous concernent plus particulièrement, les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, de la Transition Énergétique, et du Secrétariat à la Mer.
Le pouvoir d’achat, priorité de tous les agents
Le 19 septembre, dans le cadre des rencontres bilatérales entre Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, et les organisations syndicales (voir notre article du 25 septembre), la CFDT-Fonctions publiques a rappelé les thématiques qu’elle souhaite voir aborder en 2023-2024. Ces thématiques à aborder sont nombreuses : rémunérations, dialogue social, égalité professionnelle, logement, transformation
Augmentations d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTECT !
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été présenté ce matin 27 septembre 2023, en conseil des ministres. Il prévoit un schéma d’emploi de 8 273 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Le schéma d’emploi prévu par le gouvernement se décompose en 6 695 ETP supplémentaires dans les ministères et 1 578 ETP
Un plan de protection pour les agents publics
Le ministre de la Fonction publique vient de dévoiler le contenu du plan de protection des agents publics face aux violences et menaces auxquelles ils peuvent être confrontés. Les administrations pourront à l’avenir porter plainte en cas d’agression d’un de leurs agents, ce qui n’est pas possible aujourd’hui sauf en cas de dégradation d’un équipement.
Rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec le ministre Stanislas Guérini qui s’est tenue le 19 septembre 2023. Le Ministre rencontre l’ensemble des organisations représentatives de la Fonction publique entre le 18 et le 25 septembre 2023. La CFDT a été reçue ce mardi 19 septembre. La délégation CFDT : Mylène Jacquot,
Indemnités de missions : nouveaux taux à partir du 22 septembre 2023
Un arrêté du 20 septembre 2023 vient modifier les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux remboursements de frais
Les services publics … dans quel état ?
Le collectif « Nos services publics », un think tank qui réunit des agents publics de l’État, des hôpitaux et des collectivités soucieux de faire émerger une vision alternative et moins « gestionnaire » des services publics, vient de publier un « Rapport sur l’état des services publics« . Santé, éducation, transports, justice, sécurité : ce rapport met en évidence « les
Guérini veut « plier » la nouvelle réforme de la Fonction Publique d’ici la fin de l’année !
Le 1er septembre, à l’IRA de Lyon, Stanislas Guérini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, avait annoncé qu’un projet de loi traduira ses priorités de réforme pour la fonction publique. Avec une pointe de provocation à peu de frais, il avait déclaré : « Je respecte (…) le statut de la fonction
Salaires : favorable à une conférence sociale, la CFDT pose ses conditions
Le 7 septembre, le président de la République a annoncé la tenue (à une date encore non précisée) d’une “conférence sociale relative à la question des branches où la rémunération est inférieure au salaire minimum et sur l’évolution des salaires et des revenus”. Dans un courrier au chef de l’État daté du 12 septembre, Marylise
SGCD : Évaluation de l’organisation et du fonctionnement des secrétariats généraux communs de département (SGCD)
Deux ans après la création effective des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), au sein desquels ont été regroupées et mutualisées les fonctions support des préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI), une mission inter-inspections diligentée dans le cadre du comité de pilotage des DDI (26 juillet 2022) a procédé à l’évaluation de leur organisation et
Rémunérations, carrières, pouvoir d’achat : le grand chantier va être lancé ! (enfin, … peut-être !) – Mise à jour au 01-09-23
Quand il est à nouveau question du grand chantier des rémunérations, des carrières et du pouvoir d’achat des agents publics … Dernière minute : Mise à jour du 1er septembre Le grand chantier dont nous parlons ci-dessous va sans doute déboucher sur une nouvelle loi de réforme de la Fonction Publique ! Après la (très
Communication aux agents publics des informations et règles essentielles pour l’exercice de leurs fonctions
Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel du 31 août 2023. Son objet est la mise en œuvre de l’obligation d’information des agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions. Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 est pris en application de l’article L.115-7 du code général de la fonction publique
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2023 (mise à jour du 29-08-23)
La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement à
Les nouvelles attributions des ministres et des secrétaires d’Etat liés au pôle ministériel
Suite au remaniement du gouvernement du 20 juillet 2023, certaines attributions des ministres et secrétaires d’Etat ont été modifiées. Revue de détails. – Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Christophe Béchu … . … . Voir ici les Nouvelles attributions au 26 juillet 2023 (Décret 2023-665) – –
Salaires : Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération
Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a édité fin juillet un livret expliquant tous les éléments constitutifs de la rémunération du fonctionnaire. Ce livret a été édité par la DGAFP afin de prendre en compte les décrets parus cet été concernant les nouveaux éléments de rémunération des agents. En plus de
Lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) pour l’encadrement supérieur de l’Etat (Circulaire du 21 juillet 2023)
Vous trouverez en pièce jointe à la présente circulaire une annexe aux lignes directrices de gestion interministérielle (LDGI) pour l’encadrement supérieur de l’État, relative aux avancements de grade. Les précisions qu’elle apporte s’inscrivent dans la continuité de la circulaire du Premier ministre n° 6346/SG du 20 avril 2022. Elles poursuivent l’établissement d’un socle commun de
Une route plus sûre pour les agents publics …
A l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023, Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures. Parmi elles, la volonté de « rendre obligatoire » la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou encore la création d’un « homicide routier » pour remplacer l’ »homicide involontaire ». En 2022, 3
Remaniement du gouvernement … les ministres qui restent, les nouvelles et les nouveaux
L’Élysée a dévoilé ce jeudi 20 juillet, la liste des nouveaux visages qui font leur entrée au sein du gouvernement. Ce gouvernement qui compte 41 membres, Première ministre comprise, dont 16 ministres de plein exercice, 15 ministres délégués et 9 secrétaires d’État. La parité est respectée avec 21 femmes (dont Elisabeth Borne) et 20 hommes.
Mesures de protection et d’appui à l’exercice des missions des agents publics en cas de crise
La DGAFP, sous autorité du ministre de la Fonction Publique, a envoyé aux ministres, secrétaires généraux et directeurs RH, une instruction en date du 3 juillet 2023, qui a pour objet le rappel des mesures de protection et d’appui à l’exercice des missions des agents publics face aux crises. Cette instruction rappelle donc les mesures
DDI : Règlement intérieur du CSA réseau des DDI et de sa Formation Spécialisée
Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur du CSA de réseau des DDI et de sa Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Le CSA de réseau des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s’est doté d’un nouveau règlement intérieur, à consulter ci-dessous : Règlement intérieur du CSA de réseau des DDI
Commission spécialisée Encadrement supérieur de l’Etat – CSFPE du 28 juin 2023
La réunion de la formation spécialisée du 28 juin 2023 était la deuxième du mandat. La présidence en était assurée par Nathalie COLIN (DGAFP) en présence de Emilie PIETTE (DIESE). À l’ordre du jour : pour avis, l’examen de l’annexe des lignes directrices de gestion interministérielle et, pour information, le bilan 2022 des LDGI, le
Budget 2024 des ministères : les gagnants, les perdants
Orientations budgétaires 2024 : Dépenses publiques en baisse et plus de moyens pour planification écologique et les ministères régaliens. Les dépenses publiques devraient reculer en 2024, en partie en raison de l’arrêt des boucliers tarifaires de l’énergie (moins 14 milliards), d’après le traditionnel « tiré-à-part« , publié dimanche par le ministère des finances. Les crédits accordés aux
Le salaire net moyen augmente légèrement dans la Fonction Publique
D’après une étude de l’INSEE publiée le 28 juin 2023, en 2021, le salaire net moyen augmente légèrement en euros constants, pour les agents publics. L’INSEE explique qu’en 2021, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 688 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP). Cette moyenne prend en
Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2021 : La féminisation de l’emploi public se poursuit.
Dans le cadre des « Etudes et statistiques » (29-06-23), la DGAFP s’est penché sur les caractéristiques des agents de la fonction publique (Chiffres 2021) et constate la poursuite de la féminisation de l’emploi public. Les femmes sont majoritaires dans la fonction publique, où elles représentent 63 % des effectifs. Entre 2011 et 2021, la part des
Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État (21-06-23)
Vous trouverez en pièce jointe une circulaire DGAFP du 21-06-23 relative au bilan et adaptation des modalités de mise en œuvre de la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État. Cette circulaire, qui s’appliquera dès septembre, indique que c’est le ministère d’accueil qui devra payer
DDI : Message unitaire des OS DDI sur les négociations sur le télétravail
Vous trouverez ci-dessous le message unitaire des organisations syndicales représentatives au CSA de réseau des DDI à l’attention du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (MIOM), relatif au télétravail dans les DDI. Les organisations syndicales demandent au SG du Ministère de l’Intérieur de modifier le projet d’accord relatif au télétravail en DDI.
La CNIL engage une procédure de sanction à l’encontre du ministère de la Fonction Publique
Dans notre article du 06-02-23, nous évoquions l’utilisation choquante de listes d’adresses mail personnelles des agents publics, pour faire la propagande gouvernementale pour la réforme des retraites, par Stanislas Guérini, le ministre de la Fonction Publique. Sur ce dossier, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) vient d’engager une procédure de sanction à
Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 juin 2023 – Compte-rendu
Le Ministre l’a rappelé dans ses propos liminaires : cette réunion du conseil commun de la Fonction publique (CCFP) était la première depuis son installation le 2 février dernier. Le Ministre a souhaité que, malgré le désaccord sur la réforme des retraites, il soit possible de renouer le dialogue pour aller de l’avant sur des
Mesures salariales : des précisions, notamment sur les nouvelles grilles indiciaires types C et B
Mise en œuvre des mesures salariales : pas de concertation mais des précisions. Le mardi 27 juin, la Directrice générale de l’Administration et de la fonction publique, Nathalie Colin, a présidé la réunion qui avait été annoncée par le Ministre concernant la mise en œuvre des mesures salariales. Dans ses propos liminaires, madame Colin a
DIR-DRIEAT-DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement pour les agents
Un arrêté du 13 juin 2023 désigne les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs
Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 22 juin 2023 : déclaration unitaire
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la déclaration unitaire faite au Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 juin 2023 – – – Malgré 6 mois de grèves et une mobilisation historique et très majoritairement soutenue dans la population, le gouvernement a fait le choix de promulguer la loi injuste et brutale
Le logement en France … URGENCE !
Au 1er janvier 2022, on compte 37,6 millions de logements en France. Pour 68 millions d’habitants… Et pourtant, la situation du logement en France est très tendue, les objectifs de construction ne sont pas atteints depuis 2018 et elle se détériore encore récemment avec une grosse chute de la construction depuis 2022. D’autre part, la
Quelques précisions sur les mesures salariales annoncées le 12 juin 2023 (mise à jour du 15/06/23)
Vous trouverez ci-dessous, quelques précisions sur les mesures salariales annoncées, notamment l’évolution des grilles indiciaires. Quelques exemples sont donnés dans le diaporama joint. L’exécutif compte aller vite dans la préparation des textes de mise en œuvre des mesures salariales annoncées ce 12 juin. Le chantier réglementaire est enclenché. Pour la période « juin-juillet », plusieurs textes sont
L’emploi augmente légèrement dans la fonction publique et se précarise
Au 31 décembre 2020, l’emploi dans les 3 versants de la fonction publique représente 5,66 millions d’agents publics. Cela représente près d’un emploi (salarié et non salarié) sur 5 en France (hors Mayotte). Sur un total de 21 % de l’emploi, avec 2,519 millions dans la fonction publique d’État et les établissements publics,1,942 million dans la
Le point d’indice revalorisé de (seulement) 1,5% pour les agents publics (+ autres mesures)
Le Ministre Stanislas Guérini a présidé ce lundi 12 juin 2023 une réunion multilatérale au cours de laquelle il a fait des annonces attendues par plus de cinq millions d’agents publics, après plusieurs mois d’un conflit social aussi profond qu’inédit. Point d’indice revalorisé de 1,5%, points supplémentaires, mesures spécifiques pour les bas salaires, prime de
Des augmentations de salaires beaucoup moins importantes dans le public que dans le privé, entre 2009 et 2020
Alors que ce lundi 12 juin doit se tenir une réunion entre le ministre de la Fonction Publique et les organisations syndicales pour discuter des mesures de revalorisations salariales pour les agents publics, l’INSEE produit une étude qui vient mettre en évidence le désavantage du public par rapport au privé en matière d’augmentation de salaires
Revalorisation et reclassement des fonctionnaires de catégorie B : le décret « rectificatif » est sorti
Comme expliqué dans notre article du 28 avril 2023, le gouvernement a dû corriger sa copie concernant les effets indésirables (notamment les inversions de carrière) induits par la revalorisation en 2022 des débuts de carrières des agents de catégorie B. Le décret « rectificatif » vient d’être publié au journal officiel du 8 juin 2023. Ce décret
Salaires : des mesures pour les agents publics annoncées le 12 juin 2023 !
Après les avoir rencontrés en bilatérales fin mai, le ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guérini, réunira l’ensemble organisations syndicales de la fonction publique, le 12 juin 2023. 12 juin 2023 (17h00) : les mesures ont été annoncées ! (voir ici) Il devrait annoncer les mesures envisagées pour le pouvoir d’achat des agents publics, et
DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 1er juin 2023
Le premier Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 1er juin 2023. En voici le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe avec les déclarations préalables (unitaire et de la CFDT), ainsi que le rapport IGA sur le fiasco de l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 par le Ministère de l’intérieur. – –
Loi 3DS : Comité de suivi (COSUI) du 26 mai 2023
Le Comité de suivi (COSUI) relatif au volet routier de la loi 3DS, s’est réuni le 26 mai 2023. Présents : J. CLÉMENT (DRH) + Autres représentants du ministère CFDT : Rémi HUTINET (DDT 52) + David MARTIN (DIR MC), Bernard FENASSE (DIR MC) CGT – FSU – UNSA – FO Déclaration liminaire CFDT Seule la
CCFP : Formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du 17 mai 2023
Trois points à l’ordre du jour de cette formation : Présentation du rapport égalité professionnelle dans la fonction publique – édition 2023 ; Présentation du projet de sommaire du rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, édition
Fonction Publique : renouer la confiance dans l’intérêt des agents publics
Communiqué de presse n° 1 du 23 mai 2023 de la CFDT Fonction publique suite à la rencontre avec le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques. La CFDT a rencontré Stanislas Guérini ce mardi 23 mai. Le recul de l’âge de départ à la retraite et la façon dont le pouvoir exécutif
CSFPE : reprise des réunions avec un vote favorable
Après plusieurs mois sans la moindre réunion, un CSFPE s’est tenu ce 16 mai 2023, sous la présidence de la DGAFP, Nathalie Colin. Le projet de décret « relatif à l’avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État et aux règles de classement de certains fonctionnaires
La revalorisation salariale se fait attendre dans la fonction publique
Alors que le Smic a été revalorisé au 1er mai de 2,22 %, les organisations syndicales de la fonction publique, avaient tiré la sonnette d’alarme pour que l’on s’occupe aussi des fonctionnaires. Le média Acteurs Publics, dans un article intitulé » Il n’y a plus le choix » : la revalorisation salariale se fait attendre dans
Élections des représentants du personnel siégeant au Conseil Médical
Des élections des représentants du personnel qui siègeront au Conseil Médical doivent avoir lieu avant le 30 juin 2023. Le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’État a créé une instance unique, le conseil médical, en remplacement des commissions de réforme et des comités médicaux. Le
L’urgence est celle des rémunérations, des carrières et du pouvoir d’achat (Courrier unitaire au ministre de la Fonction publique)
Tout en rappelant leur opposition à la réforme des retraites et donc son abrogation ou non application, les 8 organisations syndicales de la Fonction Publique réclament des mesures importantes qui doivent être prises sans attendre pour améliorer le pouvoir d’achat des agents publics. – – – Le courrier intersyndical au ministre (11 mai 2023) :
L’organisation du travail, premier facteur d’épanouissement des agents publics
La première enquête de l’Observatoire RH de la fonction publique, portée par la MGEN et l’organe de presse Acteurs publics, interroge les agents publics sur les leviers d’épanouissement et de fidélisation qu’ils recherchent dans leur emploi. Chaque trimestre la parole leur sera donnée. Dans cette première enquête, ils se disent à 41 % épanouis au travail
7° Comité Interministériel de la Transformation Publique du 9 mai 2023
Ce mardi 9 mai 2023, à l’hôtel Matignon, se tenait le septième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du premier quinquennat Macron. Ce 7° comité, présidé par la Première ministre, Elisabeth Borne, a pour objet de mobiliser l’ensemble du gouvernement sur la question des
Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture (MASA) – mise à jour du 04-05-23
La présente note fixe les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à la campagne de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ainsi qu’à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP. Cette note SG/SRH/SDCAR/2023-304 du 4 mai 2023, abroge la note SG/SRH/SDCAR/2023-270 du
2 milliards d’euros d’investissement prévus d’ici 2027 : le gouvernement dévoile son plan vélo
Nouvelles pistes cyclables, aides à l’achat, modifications du code de la route … les ministres de la transition écologique et des transports ont dévoilé ce jeudi 4 mai les principales mesures du plan vélo du gouvernement. Coup d’accélérateur sur la mobilité douce. Matignon s’était déjà engagé en septembre 2022 sur un nouveau plan vélo doté d’un
Les huit organisations syndicales de la fonction publique exigent un geste sur les salaires
Alors que le Smic a été revalorisé au 1er mai de 2,22 %, les organisations syndicales de la fonction publique, unies pour l’occasion, tirent la sonnette d’alarme. La dernière hausse de la valeur du point d’indice dans la fonction publique date du 1er juillet 2022, et elle n’était que de 3,5 % (hors prime). Depuis, silence radio de la
Revalorisation des fonctionnaires de catégorie B : le gouvernement revoit sa copie !
La revalorisation des grilles de rémunérations des agents publics de catégorie B, au 1er septembre 2022, a généré des effets plus qu’indésirables pour les agents concernés : inversion de carrière, suppression des conditions de promotions, etc … 8 mois après, le gouvernement revoit sa mauvaise copie et compte sortir un nouveau décret, qui a été
Salaires : le minimum de traitement passera à l’indice majoré 361 au 1er mai 2023
Le minimum de traitement de la fonction publique va augmenter, le 1er mai 2023, afin de tenir compte de la hausse du SMIC (2,22 %) qui interviendra à la même date. Le gouvernement a publié un décret qui prévoit une revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique. Ce décret 2023-312_du 26-04-23 augmente à
Des politiques de rémunération « à la petite semaine » dans la fonction publique !
Elisabeth Borne, la Première ministre a annoncé qu’à compter du 1er mai 2023, le SMIC horaire brut sera porté à 11,52 euros soit une augmentation de 2,19%. De ce fait, un salarié rémunéré au SMIC percevra 1747,20 euros brut pour 151,67 heures travaillées. Et pour les agents publics ? Il serait question de relever le
Les agents du service public et le télétravail : une enquête d’Opinionway
Cette enquête par questionnaire a été menée en mars 2023 d’une part auprès de 1 003 agents des trois versants de la Fonction publique (État, territorial et hospitalier) interrogés sur leur rapport au télétravail, et d’autre part auprès de 1 004 usagers, sollicités sur leur perception de la qualité du service rendu lorsque les agents
Pouvoir d’achat : des mesures générales indispensables !
Les agents publics ne peuvent plus être laissés dans un système de rémunération à bout de souffle, après des années de gel quasi permanent de la valeur du point d’indice et de mesures sectorielles toujours insuffisantes. – – – Les sondages, enquêtes, rapports, se succèdent, et soulignent les marques tangibles de ce que Jérôme Fourquet
Fonction publique : une politique de rémunération à revoir d’urgence !
Il est grand temps de renouer un pacte républicain pour refaire des services publics un vecteur de qualité de vie et l’expression de nos valeurs de solidarité, soulignent Mylène Jacquot (Secrétaire générale CFDT fonction publique) et Johan Theuret (directeur général adjoint chargé du pôle ressources de la Ville et Métropole de Rennes), « Les plus de
Jour de carence : baisse des petits arrêts maladie mais pas des gros
L’INSEE a publié une étude qui évalue l’effet du jour de carence sur les absences du personnel du secteur de l’éducation nationale, mais dont les conclusions valent, selon l’Institut, pour une bonne partie de la fonction publique. Dans un article récent, le média Acteurs Publics fait un résumé de cette étude. – – – Fonction
L’attractivité de la fonction publique en question
La fonction publique ne fait plus rêver les Français et même les jeunes Français, à rebours d’une histoire centenaire. L’enquête Acteurs publics/EY pour l’Observatoire des politiques publiques, réalisée par l’Ifop, confirme d’autres sondages inquiétants. Avec deux fois moins de candidats aux concours qu’il y a 10 ans, les jeunes disent qu’ils n’ont plus envie de
Quelle expérience et quelle perception ont les jeunes de la fonction publique ?
La DGAFP, dans ses études et statistiques, propose une étude de Solène COLIN et Pascal GODEFROY sur les jeunes et la Fonction Publique : quelle expérience ont-ils de la Fonction Publique ? quelle perception ? En 2020, 20 % des jeunes de la génération sortie d’études en 2017 ont eu une expérience professionnelle dans la
Renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026
La nouvelle circulaire du 10 mars 2023 (en pièce jointe) relative au recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026. Le Président de la République a fixé l’objectif de recrutement d’un million d’apprentis d’ici la fin du quinquennat. Dans un objectif d’exemplarité des employeurs publics et afin de poursuivre la dynamique engagée depuis
Mercredi 15 mars : en grève et en manifestation
A l’occasion de la septième journée de mobilisation, ce sont à nouveau des centaines de milliers de salarié-es, jeunes, retraité-es qui se sont mis en grève et qui sont descendus dans la rue pour une nouvelle fois dire non au départ à la retraite à 64 ans et à l’allongement de la durée de cotisation.
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 1er mars 2023
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 1er mars 2023. Cette mise à jour concerne la suppression des ASA pour les agents vulnérables et la recommandation aux employeurs publics de prendre toutes les
Grève dans la Fonction Publique : la France rappelée à l’ordre sur les retenues de salaire
Selon le comité européen des droits sociaux (CEDS), la retenue d’une journée entière de traitement des agents publics de l’État, même s’ils font seulement quelques heures de grève, est disproportionnée et enfreint la charte sociale européenne. Pourquoi et d’où vient cette différence de traitement avec les agents territoriaux et hospitaliers ? La CFDT fonction publique
