Un nouveau simulateur de droit vient d’être ouvert sur le portail « logement des agents de la fonction publique » de la direction générale de l’administration et de la fonction publique, offrant de nouvelles fonctionnalités. Comme le simulateur précédent, ce nouveau simulateur renseigne l’agent sur les dispositifs auxquels il est éligible tels que le logement social,
PSC – Santé à l’État : un comité de suivi utile
Le jeudi 20 novembre 2025, un comité de suivi interministériel (Cosui) sur la complémentaire santé à l’État s’est réuni pour la cinquième fois. Trois thèmes abordés : l’actualité réglementaire sur la protection sociale complémentaire (PSC), le coût des enfants dans le nouveau régime, la présentation des contrats des nouveaux ministères entrants. – – – Ce Cosui
ATTENTION – PSC Santé & Prévoyance : vérifiez votre situation avant le 31 décembre
La fin d’année apporte deux échéances importantes pour votre protection sociale complémentaire. D’une part, le renouvellement obligatoire des dispenses PSC Santé : sans action de votre part, une adhésion automatique sera appliquée dès janvier. D’autre part, la PSC Prévoyance évolue avec de nouveaux tarifs 2026 et des modalités de souscription actualisées. Cet article est repris
Protection sociale complémentaire (PSC) : Rendre plus efficace les comités de suivi (Cosui)
Les comités de suivi (Cosui) se réunissent en application des accords interministériels du 26 janvier 2022 (santé) et du 20 octobre 2023 (prévoyance) pour la fonction publique de l’Etat (FPE), en ce qui concerne la mise en œuvre des contrats de protection sociale complémentaire (PSC) par les ministères. La DGAFP s’était engagée à identifier les
Protection sociale complémentaire (PSC) : décret modificatif de la PSC en santé et en prévoyance dans la fonction publique de l’État
Publication au Journal Officiel d’un nouveau décret relatif à la protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance dans la fonction publique de l’État. Ci-dessous, vous trouverez les points essentiels à retenir du décret n°2025-1070 du 6 novembre 2025, qui modifie les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) pour les
Mieux connaître les prestations d’action sociale de la fonction publique
– – – – – – – – D’après un article initialement publié par le portail du pôle ministériel – – – – – – – – La DGAFP renforce la visibilité de l’action sociale dans la fonction publique avec une nouvelle page dédiée. Un outil pratique pour tous les agents souhaitant mieux connaître les
Budget de la sécurité sociale : Le travail parlementaire doit rectifier un PLFSS trop dur (Communiqué de presse)
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 est un texte injuste et brutal qui ne résout pas les problèmes structurels de la Sécurité sociale. Dans un contexte politique inédit, la CFDT prend acte de cette version initiale, préparée par les gouvernements précédents et que complète une lettre rectificative afin d’intégrer
Action sociale interministérielle : comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 16 octobre 2025
À l’ordre du jour du comité figuraient notamment : l’état du budget 2025 et sa consommation arrêtée au 30 septembre ; un point sur la politique de la petite enfance et l’actualisation du site « Fonction-publique.gouv.fr ». La CFDT a profité de cette instance pour rappeler ses revendications et exprimer ses préoccupations, notamment sur le
Budget de la sécu : ça s’annonce tendu
L’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 commence dans l’urgence afin qu’il y ait une chance d’aboutir d’ici à la fin de l’année. Très dur et inacceptable en l’état, le texte est censé être profondément modifié au cours des discussions. Le gouvernement assure qu’il y a des marges
Prévoyance à l’État : les grandes lignes d’une prévoyance statutaire se dessine enfin pour l’invalidité non professionnelle
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté dans un groupe de travail (GT) le 8 octobre 2025 aux organisations syndicales de l’État toutes présentes, les grandes lignes de la prévoyance statutaire concernant l’invalidité non professionnelle. Quatre autres groupes de travail (GT) sont déjà prévus pour affiner un dispositif qui
Testez votre éligibilité aux prestations d’action sociale interministérielles
L’action sociale interministérielle (ASI) concerne tous les agents de l’État, qu’ils soient en activité ou retraités. Son objectif : améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles, au travail comme dans la vie quotidienne. Elle intervient dans plusieurs domaines : restauration, logement, enfance, loisirs, accompagnement en cas de difficultés. Un socle commun
Guide CFDT-VNF des droits et prestations sociales pour les agents publics
Vous trouverez ci-dessous la nouvelle édition du guide CFDT-VNF des droits et prestations sociales des agents publics. Ce document, actualisé par la CFDT-VNF, rassemble les dernières informations et mises à jour concernant les dispositifs VNF, mais aussi ministériels et interministériels. Véritable outil de référence, il a été conçu pour vous offrir une ressource claire, accessible
Protection sociale complémentaire prévoyance dans la FPE : précision sur la participation des employeurs publics de l’État
Un arrêté en date du 21 août 2025 a été publié au journal officiel du 28-08-25. Il concernent la protection sociale complémentaire (PSC), volet prévoyance, pour les agents publics état, notamment pour les agents à temps partiel. – – – Cet arrêté du 21-08-25 modifie et complète l’arrêté du 30-12-24 sur la PSC prévoyance. Il conserve
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2025-2026 (mise à jour du 21-08-25)
La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MATTE. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement à
Manifeste : « La protection sociale que nous voulons : un modèle de progrès social »
Pour célébrer les 80 ans de la création de la Sécurité sociale, dans le contexte de la dégradation des comptes sociaux et compte tenu des annonces gouvernementales sur l’agenda de la protection sociale à la rentrée, la CFDT publie un manifeste intitulé : « La protection sociale que nous voulons : un modèle de progrès social ».
Fonction Publique de l’État (FPE) : publication d’un décret modificatif en matière de risque décès des ouvriers de l’État
Un nouveau décret vient préciser le régime de protection sociale complémentaire (PSC) en prévoyance dans la Fonction Publique de l’État (FPE), notamment concernant les contractuels et les ouvriers de l’État. Ce décret n° 2025-682 du 21 juillet 2025 est relatif aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l’État et modifie le décret
Chèques-vacances : le gouvernement persiste et signe… contre les retraités
Le Conseil d’État avait tranché le 24 juin 2025 : la circulaire du 2 août 2023, qui excluait les retraités de l’État du dispositif des chèques-vacances, est annulée. Motif ? Le gouvernement avait « oublié » de consulter les instances compétentes. Une claque juridique, donc. Mais plutôt que d’entendre le message et de corriger une
“Notre Sécurité sociale a besoin d’un nouvel élan”
© Kermalo/RÉA Les difficultés financières de la Sécurité sociale ne sont pas une fatalité. Après la crise financière de 2008, le système a su remonter la pente. Selon la CFDT, cette même logique peut s’appliquer afin de surmonter l’impact de la crise Covid. Le gouvernement doit proposer un plan ambitieux de retour à l’équilibre sur
TVA « sociale » – la CFDT dit non !
TVA « sociale » – la CFDT dit non ! Pour faire face au problème de financement de la protection sociale, une ancienne idée fait son retour sur le devant de la scène : celle de TVA « sociale » qui n’a de sociale que son nom. La CFDT y est fermement opposée, voici les raisons. La
Action sociale interministérielle : Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 11 juillet 2025
À l’ordre du jour du comité figurent plusieurs points importants : l’état du budget 2025 et sa consommation arrêtée au 20 juin ; la question des chèques vacances, suite à l’annulation par le Conseil d’État de la circulaire du 2 août 2023 qui excluait les retraités ; ainsi que la création d’une nouvelle formation spécialisée
Rapport Social Unique (RSU) 2022-2023 des DDI
Le rapport social unique dresse un état des lieux de l’ensemble des personnels des directions départementales interministérielles (DDI) ainsi que des évolutions marquantes en matière de gestion des ressources humaines. Il permet d’apprécier la situation des femmes et des hommes qui composent les DDI et offre un éclairage sur différents aspects de leur vie professionnelle
Rapport Social Unique (RSU) 2024 du Cerema
Conformément aux obligations réglementaires, tout organisme public ou privé comptant au moins trois cents agents ou salariés doit établir et soumettre annuellement un Rapport Social Unique (RSU) à son comité social. Pour les administrations et établissements publics, chaque comité social d’administration dispose ainsi d’un RSU couvrant le périmètre de ses compétences. Ce rapport, produit chaque
Rapport social unique (RSU) 2023 du pôle ministériel MATTE
En application de l’article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, le rapport social unique (RSU) élaboré annuellement à partir d’une base de données sociales (BDS) succède au bilan social. C’est lors du CSAM du 03-12-24, que l’administration a présenté le RSU 2023. – – – La CFDT
Chèques-vacances : les retraités de la fonction publique d’État réintégrés dans le dispositif
C’est une décision attendue qui vient d’être rendue par le Conseil d’État ce 24 juin 2025 : la circulaire du 2 août 2023, qui excluait les retraités de l’État du bénéfice des chèques-vacances, est annulée. En cause, un vice de procédure : le gouvernement n’avait pas correctement consulté les instances prévues avant de prendre cette
Protection Sociale Complémentaire au MATTE : la CFDT vous informe (À lire avec attention)
Deux réunions le même jour (12-06-25) sur la protection sociale complémentaire (PSC) au pôle ministériel MATTE. Le matin du 12 juin 2025, le dernier comité de suivi de la protection sociale complémentaire au pôle ministériel avec la MGEN : La CFDT présente, avec une seule autre organisation syndicale sur les 6 représentatives aux instances ministérielles
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE) : un 3e comité de suivi poussif
Le jeudi 19 juin 2025, un comité de suivi (Cosui) sur la complémentaire prévoyance à l’État s’est tenu. Les contrats facultatifs proposés depuis le 1er janvier 2025 sont boudés par les agents. Le comité de suivi interministériel (Cosui), institué par l’accord du 20 octobre 2023, est composé de la direction générale de l’administration et de la
Sécurité sociale : un déficit à maîtriser et des choix à faire
© Kermalo/RÉA La Sécurité sociale accuse un fort déficit en 2024, et les projections 2025 ne sont guère réjouissantes… Un retour progressif à l’équilibre du système est pourtant possible. Encore faut-il se donner du temps, faire des choix structurants et dégager de nouvelles ressources. Les rapports se suivent et se ressemblent. Alors que les comptes
Commission des comptes de la Sécurité sociale – La CFDT appelle à des efforts équitablement partagés
La CFDT a participé à la Commission des comptes de la Sécurité sociale le 3 juin 2025. Dans un contexte marqué par une dégradation des comptes sociaux dont le niveau est inédit hors crise économique ou sanitaire, cette réunion a porté sur la trajectoire du retour à l’équilibre des comptes sociaux à partir du projet
Comité de suivi (COSUI) PSC Santé à l’État du 5 juin 2025 : quatrième comité de suivi
Le comité de suivi de l’accord de janvier 2022 sur la protection sociale complémentaire (PSC) en santé à l’État s’est réuni à la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) en présence du directeur général de la DGAFP et ses collaborateurs, des représentants des ministères et des organisations syndicales représentatives à l’État.
Publication d’un décret relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat
Un décret 2025-466 du 27-05-25 relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’État a été publié au Journal Officiel. Il précise et rectifie le décret n°2024-678 du 4 juillet 2024, notamment des situations dans lesquelles les agents peuvent être dispensés de l’obligation d’adhérer, des conditions de maintien des
Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 21 mai 2025 : un budget 2025 en baisse pour l’action sociale interministérielle
Le budget 2025 de l’Action Sociale Interministérielle (ASI), présenté officiellement par la DGAFP, s’élève à 138 millions d’euros, contre 157 millions en 2024, soit une réduction de plus de 12 %. Certaines prestations sont particulièrement touchées par cette baisse : Bonification des chèques-vacances : – 6 millions d’euros ; CESU garde d’enfants : – 5
Prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MASA
Vous trouverez ci-joint, la note de service MASA du 14-05-25 relative au maintien du barème 2024 pour la plupart des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents de l’Agriculture. Vous trouverez ci-après, pour information, les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles dans leur version applicable à compter du
Logement : les travaux reprennent
La réunion du groupe de travail « Logement des agents publics », en format « trois versants », était présidée par Philippe Charpentier de la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique. Il s’agissait de la première réunion après une année de suspension des travaux liée à l’instabilité gouvernementale de la période. La réunion s’est tenue en format
Logement trop cher, trop loin ? Une solution se dessine pour les agents publics
Le gouvernement entend répondre à une préoccupation grandissante dans la fonction publique: l’accès difficile au logement pour de nombreux agents. Lors d’un déplacement le 6 mai 2025 au siège de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a rappelé « la détermination » de l’exécutif à «
Prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune NON REVALORISÉES en 2025
Les montants des prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune ne sont pas revalorisés pour l’année 2025. Le bureau des prestations d’action sociale du pôle ministériel (SG/DRH/D/PSPP2), dans un email en date du 15 avril 2025, vient de délivrer l’information suivante : Bonjour, La Direction du Budget nous informe que le montant des prestations
Revalorisation des plafonds des prêts sociaux au 1er mai 2025
À compter du 1er mai 2025, les plafonds de ressources pour l’accès aux prêts à taux zéro du comité d’aide sociale (CAS) sont revalorisés de 10 %. – – – – – – – – D’après l’article initialement publié par le portail du pôle ministériel – – – – – – – – Des prêts
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 04 avril 2025
Veuillez trouver ci-joint la déclaration préalable commune faite au Comité Central d’Action Sociale (CCAS) qui s’est tenu le 4 avril 2025. – – – Déclaration liminaire intersyndicale FO, CFDT, UNSA, SNCTA, FSU CCAS Plénier du 4 avril 2025 Madame la Directrice, Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames, Messieurs, cher(e)s collègues, Nous sommes réunis aujourd’hui dans un
Budget de l’action sociale interministérielle : courrier intersyndical au ministre de la Fonction publique
Les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA viennent d’adresser un courrier au ministre de la Fonction Publique, relatif au budget de l’action sociale interministérielle (ASI). – – – Paris, le 25 mars 2025 Monsieur Laurent MARCANGELI Ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification Hôtel de Rothelin-Charolais 101,
Loger les agents, un défi public !
Les agents de la fonction publique, défavorisés par un pouvoir d’achat en berne, connaissent des difficultés pour se loger. Un problème que le gouvernement avait commencé à prendre en compte à la fin 2023. Avant que la dissolution de l’Assemblée nationale ne stoppe tout. A chaque employeur sa politique logement. C’est le cas dans la
Sans ambition, le budget de la Sécurité Sociale repousse les difficultés à plus tard
Le gouvernement a finalement réussi à faire adopter le budget de la Sécurité sociale. Afin d’éviter la censure, les mesures les plus contestées à droite comme à gauche ont été supprimées, ce qui creuse un peu plus le déficit – désormais estimé à plus de 22 milliards d’euros pour 2025. La Sécurité sociale aura bien
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE) : Avenant à l’accord interministériel du 20 octobre 2023
Lors de la réunion du comité de suivi (Cosui) sur la complémentaire prévoyance à l’État, le mardi 10 décembre 2024, il avait été proposé, par la DGAFP, une évolution de l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Cette proposition de la DGAFP d’évolution de l’accord interministériel du 20 octobre 2023, pour permettre à l’accord ministériel du
Protection sociale complémentaire (PSC) à l’État : 2 arrêtés de précision sur la complémentaire santé et sur la prévoyance complémentaire
Deux arrêtés en date du 30 décembre 2024 ont été publiés au journal officiel du 18-01-25. Ils concernent la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics état dans ces 2 volets, santé et prévoyance. – – – Le premier arrêté du 30-12-24 modifie l’arrêté du 30 mai 2022 sur la PSC santé en matière de
Action sociale de l’État : CIAS du 16 janvier 2025
Le Comité interministériel d’action sociale (CIAS) s’est réuni le 16 janvier 2025. La CFDT est intervenue pour déplorer la sous consommation de l’exercice 2024. Etaient également à l’ordre du jour, la situation des agents Mahorais, la plateforme « Logement des agents publics », les budget et plan de travail 2025. Ce CIAS clôture l’année 2024
Un portail d’information logement pour les agents publics
Il y a quelques semaines, l’administration a mis en ligne un portail d’informations et d’aides au logement à destination des agents publics. Le logement reste en effet une préoccupation majeure pour les agents des trois versants de la fonction publique. Certains se voient contraints de renoncer à leur concours, faute d’avoir trouvé un logement. D’autres
CPPS : suivi des Fonds d’aide aux retraités et d’accompagnement social des agents – La CFDT vigilante
La Commission Paritaire de Prévoyance et de Santé (CPPS) du ministère de l’Écologie s’est réuni ce vendredi 20 décembre afin d’approfondir les sujets du Fonds d’aide aux retraités et du Fonds d’accompagnement social des agents, des retraités et des ayants-droit. Le Fonds d’aide aux retraités sera doté, dans un premier temps, d’une enveloppe de 950
Bilan de l’action sociale interministérielle (ASI) pour l’année 2023
La DGAFP a publié le bilan annuel de l’action sociale interministérielle (ASI) qui porte sur l’année 2023. Découvrez les chiffres clés de l’ASI pour les prestations collectives et individuelles et les profils des agents publics bénéficiaires. – – – L’action sociale interministérielle s’inscrit dans la politique de ressources humaines de l’État et vise à :
Action sociale de l’État : Liste 2025 des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles (ASI)
Publication de l’arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État. La liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2025, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE) : Le Cosui du 10 décembre 2024 pointe des difficultés
Le mardi 10 décembre 2024, un comité de suivi (Cosui) sur la complémentaire prévoyance à l’État s’est tenu. Les agents ne semblent pas se bousculer pour adhérer aux contrats facultatifs qui leur seront proposés à compter du 1er janvier 2025. Le comité de suivi interministériel (Cosui), institué par l’accord du 20 octobre 2023, est composé
FAQ – Modalités d’indemnisation des agents en cas de congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique de l’État
Publication d’une foire aux questions (FAQ) pour préciser les modalités de maintien de rémunération applicables en cas de congé longue maladie (CLM) et de congé grave maladie (CGM). – – – Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels
Forfait mobilité durable 2024 – Attention : Il n’y a pas de versement rétroactif !
Forfait mobilité durable (FMD) pour 2024, n’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. Les textes relatifs au forfait mobilités durables prévoient la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur trajet domicile-travail,
Comité de suivi (28-11-24) de l’accord interministériel de janvier 2022 relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) en santé des agents de la Fonction Publique
Sous la présidence de Madame Nathalie Colin directrice générale de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), un comité de suivi (Cosui) s’est réuni le jeudi 28 novembre 2024 de 9h30 à 12h30. Étaient présents en plus de l’équipe dédiée de la DGAFP, des représentants des ministères de l’Écologie, des Armées,
Chèques-vacances pour les agents publics : conditions, demande et paiement
Le site de Capital.fr vient de proposer un article détaillé sur les chèques vacances dans la fonction publique. Il nous a semblé intéressant de vous proposer des liens vers cet article de Léa Boluze, rédactrice web. – – – Le chèque vacances est un dispositif de l’ANCV (l’Agence nationale pour les chèques vacances) à visée
Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 17 octobre 2024
Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir plus bas), M. Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration de la Fonction publique (DGAFP), a tenté d’apporter des réponses. · Sur le budget Dans un contexte budgétaire 2025 ultra contraint, avec l’objectif de réaliser 60 milliards d’euros d’économies, le Projet
PLFSS 2025 : Malgré certaines avancées, un budget brutal pour les plus fragiles et insuffisant au regard des enjeux
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté par le gouvernement le 10 octobre, avec dix jours de retard. Certains points sont à saluer notamment la transposition de l’Accord national interprofessionnel ATMP signé par les partenaires sociaux qui reprend plus fidèlement les nouvelles protections prévues pour toutes
Fraude sociale : éclairage
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments d’éclairage sur un débat public actuel (… en fait, de tout temps) sur la fraude sociale en France. Et elle n’est pas forcément là où on l’attend… – – – La fraude sociale en France est estimée à 13 Milliards par an. On distingue deux types de fraude : – la
Protection sociale dans la fonction publique : point d’étape
Petit retour en arrière sur l’évolution du dossier de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. En 2020, le 13 octobre exactement, se tenait le 1er groupe de travail sur la protection sociale complémentaire. Dans la salle toutes les organisations syndicales représentatives et les employeurs de la Fonction publique de l’État, de l’Hospitalière et de
Protection Sociale Complémentaire : la CFDT vous informe et vous alerte
A la suite de la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS) du 3 octobre, au cours de laquelle la CFDT a alerté le ministère sur l’urgence à mieux communiquer à propos du caractère obligatoire de la mutuelle (assurance santé complémentaire) et sur la nécessité de préciser les conditions de bascule entre votre actuelle
La rente viagère pour handicap dans la Fonction Publique d’État (FPE)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rente viagère pour handicap dans la Fonction publique de l’État. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant?… De quoi s’agit-il ? Au-delà du capital décès (voir à ce sujet les fiches qui
La rente temporaire d’éducation dans la Fonction Publique d’État (FPE)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rente temporaire d’éducation dans la Fonction publique de l’État. Qui est concerné ? Quelles conditions ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?… De quoi s’agit-il ? Au-delà du capital décès (voir à ce sujet les fiches qui
Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 10 septembre 2024
Reporté de début juillet à la rentrée de septembre, la Comité interministériel de l’action sociale (CIAS) a débuté par la lecture d’une déclaration liminaire intersyndicale. La CFDT a rappelé ensuite l’urgence d’avancer sur le sujet du logement pérenne des agents et réaffirmé sa vigilance sur la bonne utilisation des crédits dédiés à l’action sociale interministérielle
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2024-2025 (mise à jour du 19-08-24)
La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT – Mer- Transports – Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple
PSC au MTECT : Màj du 29-07-24 avec ajout d’un SIMULATEUR de cotisation
Un nouveau dispositif de protection sociale complémentaire sera mis en place le 1 janvier 2025. Il viendra se substituer à l’offre référencée MGEN. En fin d’article, une FAQ est à disposition. Cet article publié le 05-07-24 a été mis à jour le 29-07-24 avec l’ajout du simulateur de cotisation. – – – – – –
Guide : recueil d’informations sociales (Juillet 2024)
La DRH du pôle ministériel vient de publier un « recueil d’informations sociales » : ce guide centralise dans un document unique tout le panorama de l’action sociale ministérielle et interministérielle, offrant ainsi une vue d’ensemble complète et accessible. – – – Ce guide est composé de 30 fiches synthétiques, organisées en 10 thèmes : que vous
PSC : accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du MASA
Vous trouverez en pièce jointe, l’accord collectif qui a pour objet de définir les modalités de mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire (PSC) «santé» au sein du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA). Cet accord du 22 mai 2024 permet d’améliorer le niveau de couverture des risques santé pour
Fermeture du RIA d’Avignon : courrier de l’intersyndicale aux DRH ministériels
Après la fermeture du restaurant inter-administratif (RIA) le 1er juin 2024 à Avignon, l’intersyndicale de la DDT 84 et de la DDPP 84 a adressé un courrier aux DRH des ministères concernés. Vous le trouverez ci-dessous et en pièce jointe. – – – Avignon, le 9 juillet 2024 Les représentants du personnel et syndicats de
Complémentaire Prévoyance pour les agents de l’État : la publication du décret du 4 juillet 2024 la rend applicable !
Les décrets sur l’amélioration du capital décès et d’une meilleure protection des agents en longue et en grave maladie, permettent à tous les agents de l’État grâce au statut d’être désormais bien protégés. C’est la preuve indiscutable pour la CFDT Fonctions Publiques que des négociations interministérielles menées dans la loyauté et le respect des parties
PSC : la FAQ de la protection sociale complémentaire au MASA
Vous trouverez en pièce jointe, la FAQ (Foire aux questions) concernant la protection sociale complémentaire au ministère de l’Agriculture (MASA), qui toutefois peut répondre en grande majorité aux questions des agents du ministère de la Transition Ecologique (MTECT). Cette foire aux questions concerne plus particulièrement les agents en qualité de bénéficiaires du futur dispositif de
Régime amélioré de certains congés pour raison de santé des agents publics de l’État
Un décret vient d’être publié au Journal Officiel du 29 juin. Il fixe les conditions d’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’Etat conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Très attendu ce décret 2024-641 du 27 juin 2024 est un peu fourre-tout. Il contient pour l’essentiel un dispositif qui améliore
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE). Groupe de travail du 21 juin 2024. Vers un nouveau régime de l’invalidité non professionnelle
Lors de ce groupe de travail (GT), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a fait un constat général et a proposé un axe de travail. L’objectif de la DGAFP est de mettre en place ce nouveau régime de prise en charge de l’invalidité non professionnelle, de manière pérenne pour le
Guide du proche aidant au MTECT
Le pôle ministériel MTECT vient de se doter d’un guide du proche aidant, à destination des agents. – – – Que vous preniez soin de vos enfants, de vos parents, de vos grands-parents ou d’une personne à charge, un guide a été crée pour vous accompagner dans votre quotidien, vous faire connaitre les dispositifs existants
Risques décès des agents publics d’Etat : un décret fixe les prestations versées aux ayants droit des agents décédés
Un décret du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’Etat, des militaires et des ouvriers de l’Etat, a été publié au journal officiel. Vous le trouverez en pièce jointe, avec une synthèse ci-dessous. La négociation que la CFDT a mené avec opiniâtreté dans le cadre de
Quelques clarifications sur la position CFDT relative à l’attribution à l’assureur ALAN, du marché de la PSC au ministère de l’Écologie …
Le marché de la PSC au ministère de l’Écologie a été attribué à l’assureur ALAN au détriment d’organismes mutualistes dont la MGEN, opérateur historique au ministère depuis son absorption de la MGET. L’aboutissement de ce processus d’appel d’offres a donné cours à de nombreuses polémiques et de nombreux agents s’interrogent sur le devenir, suivant la
Rapport sur le logement des agents publics : qu’en pense la CFDT ?
Le député David Amiel a remis aux ministres de la Fonction publique et du Logement son rapport sur le logement des agents publics. Ce rapport comporte 26 recommandations. Dans l’ensemble ces recommandations répondent en partie aux revendications de la CFDT. Extrait de l’introduction du rapport : « « Je suis deux fois en prison. Dans la
Protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT
Le 8 mai 2024, le journal officiel a publié l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du MTECT. Pour mémoire, cet accord a été signé le 20 octobre 2023 et à ce moment là, nous vous en avions
Protection sociale complémentaire : un avenir compromis pour votre mutuelle santé ?
Protection sociale complémentaire : quel avenir pour votre mutuelle santé ? A tous les agents du pôle ministériel de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Vous êtes alertés par des organisations syndicales sur l’attribution d’un marché à une société d’assurance « liée aux fonds de pension américains » pour la Protection Sociale Complémentaire (PSC) –
Circulaire (15-05-24) relative à la prestation d’action sociale « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » dans le contexte des JOP 2024
Vous trouverez ci-joint la circulaire du 15 mai 2024 complémentaire à la circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Résumé de la circulaire : La présente circulaire a pour objet de
Forfait mobilités durables étendu aux agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail
Un décret vient élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’État. Ce décret n° 2024-406 du 02 mai 2024 a pour objet d’ouvrir le bénéfice du versement du «forfait mobilités durables» aux agents publics disposant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,
Groupe de travail du 24 avril 2024 sur la Prévoyance à l’État : pathologies associées au congé de longue maladie (CLM) et dispositif transitoire invalidité
Ce groupe de travail auquel participaient les organisations syndicales de la FPE à l’exception de FO, aurait dû éclairer les participants sur deux sujets importants : la mise à jour des maladies ouvrant droit à un CLM, et le dispositif transitoire invalidité pour les agents publics de l’État. Il a eu plutôt tendance à brouiller
Protection sociale complémentaire : un premier accord à l’État
Dans le domaine de la protection sociale complémentaire, il est toujours intéressant de connaître ce qu’il se passe pour nos collègues d’autres ministères. Les organisations syndicales des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ; de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ont signé le
Complémentaire Santé à l’État : la CFDT interpelle le ministre Guérini
Plusieurs ministères, après négociations et signatures validant les accords sur la couverture complémentaire en santé de leurs agents, annoncent de changements de doctrine juridique qui vont retarder la mise en œuvre de dispositions favorables aux agents. La CFDT demande des compensations. La CFDT a écrit au ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 04 avril 2024
Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, des réponses ont été apportées concernant le budget 2024, les économies, les Jeux Olympiques et Paralympiques, le logement, les CESU … – – – Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir document joint), M. Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration
Groupe de travail (13-03-24) sur les Bases de Données Sociales (BDS) dans la Fonction publique de l’État
Le contenu des bases de données sociales (BDS) est défini dans un décret pour la fonction publique et des arrêtés pour chacun des versants (État, territorial, hospitalier). Malgré cela, l’alimentation de ces bases reste insatisfaisante. Ce groupe de travail initié par la DGAFP est le premier d’une série, destinée à améliorer la production et l’accessibilité
Logement des agents publics : compte-rendu du groupe de travail du 21 mars 2024
À l’ordre du jour de ce troisième groupe de travail : un point d’information général des travaux, un point sur la mission BALAÉ la présentation de la plateforme numérique qui sera accessible à tous les agents publics en recherche de logement ainsi que la liste des thématiques en concertation. Ce troisième groupe de travail était
Barème 2024 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MASA
Vous trouverez ci-joint, la note de service MASA du 28-02-24 relative au barème 2024 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents de l’Agriculture. Vous trouverez ci-après, pour information, les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2024. Il s’agit
Rapport social unique (RSU) 2022 des MTECT/MTE/Mer
En application de l’article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, nos ministères ont rendu public leur premier Rapport Social Unique 2022. Le décret 2020-1493 du 30-11-20 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l’article 5 de
Risque décès : la CFDT sécurise 50 millions aux bénéfices des agents et de leurs familles
Les textes relatifs au « risque décès » couvre plusieurs prestations versées aux familles des agents décédés dans le cadre du service ou pour des raisons liées à celui-ci ou à leur qualité d’agent public : le capital décès, la rente éducation, la rente viagère pour enfant en situation de handicap. Les nouvelles améliorations s’appliqueront
Organisations syndicales et administration planchent sur la complémentaire en prévoyance pour la Fonction Publique de l’État.
La garantie employeur va se mettre en place le 1er janvier 2024 pour le risque décès, et le 1er septembre 2024 pour le congé longue maladie. Il va falloir maintenant traiter le risque lourd comme l’invalidité. La garantie employeur, c’est la garantie « statutaire ». Elle est entièrement prise en charge par l’État. Dans le même temps,
La protection sociale en France et en Europe
La protection sociale correspond à l’ensemble des dispositifs d’accompagnement qui permettent à chaque individu ou ménage de faire face tout au long de la vie aux conséquences de la survenue d’un risque ou d’un besoin social. Les retraites et la maladie sont les principaux postes de la protection sociale en France et en Europe. Ces
Prise en charge du forfait mobilités durables FMD-2023 au Ministère de l’Agriculture (MASA)
Vous trouverez en pièce jointe la note MASA relative à la prise en charge du forfait mobilités durables (FMD-2023) pour les agents du ministère de l’agriculture. Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 instaure un « forfait mobilités durables » qui permet aux personnels de l’État ne bénéficiant d’aucune prime au transport pour leur trajet
2023, année noire pour les mal-logés
La crise du logement s’accélère de manière très inquiétante, alerte le 29e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France. Nouvelles populations, nouveaux territoires, nouvelles problématiques… : partout, les appels se multiplient. « Mes amis, au secours… Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à trois heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel,
Loi SRU : Le gouvernement construit la précarité
Lors de son discours de politique générale, le 30 janvier 2024, le Premier ministre a proposé d’intégrer la construction de logements intermédiaires dans le quota de 25% initialement consacré aux logements sociaux dans le cadre de la loi SRU. La CFDT condamne cette mesure qui freine mécaniquement l’accès au logement pour les ménages les plus
Groupe de travail du 31 janvier 2024 sur la prévoyance à L’État : risques décès et congés maladie
Le 20 octobre 2023, à l’exception de Force Ouvrière, l’ensemble des organisations syndicales, signait un accord interministériel sur la partie prévoyance de la protection sociale complémentaire, pour les agents de l’État. Comme annoncé lors du 1er comité de suivi des négociations ministérielles en prévoyance, en date du 15 janvier 2024, la direction générale de l’administration
SOCIAL : Barème 2024 de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents gérés par les SGCD
La circulaire du 04 janvier 2024 précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2024 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), donc les agents des DDI. Barème applicable à compter du 1er janvier 2024 – – – – –
SOCIAL : Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-24)
La circulaire du 04 janvier 2024 précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2024 Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998,
Logement des agents publics : Plateforme en ligne Bienveo un espace dédié à l’accession sociale à la propriété
L’Union sociale pour l’habitat, en lien avec la DGAFP et la fédération des coopératives HLM, a créé sur la plateforme en ligne Bienveo un espace dédié à l’accession sociale à la propriété des agents publics. Accéder à des offres dans le cadre d’un partenariat entre l’État, l’USH et la fédération des Coopératives HLM pour l’accession
Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 18 janvier 2024
Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, des réponses ont été apporté concernant la revalorisation des barèmes, le renforcement en effectifs des PFRH, l’externalisation de la gestion des réservations des berceaux, la PIM, les jeux olympiques et paralympiques, la sous consommation du budget … – – – Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir
Action sociale de l’État : Liste 2024 des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles (ASI)
Publication de l’arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État. La liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2024, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6
PSC prévoyance à l’État : le premier comité de suivi apporte des précisions sur les priorités et le calendrier
À la suite de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 sur le volet prévoyance de la PSC, un comité de suivi (Cosui) est chargé de vérifier sa déclinaison dans les ministères et les établissements publics qui relèvent de l’État. Pour rappel, à l’exception de FO, toutes les organisations syndicales représentatives à l’État, ont signé l’accord
Circulaire du 21 décembre 2023 relative au don de jours de repos et de permissions applicable aux agents affectés en DDI
Diffusion de la circulaire du 21-12-23, relative aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos et de permissions au ministère de l’Intérieur et des outre-mer (MIOM), Cette circulaire s’applique pour les agents des DDI. – – – En résumé : La présente instruction a pour objet d’expliciter les modalités de mise
Logement des agents publics : compte-rendu du groupe de travail du 21 décembre 2023
Ce deuxième groupe de travail était présidée par Guillaume TINLOT, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration de la Fonction publique (DGAFP) en présence de M. Jildas ECOLAN chargé de mission, Guillaume DECROIX sous-directeur à l’administration et à la valorisation de l’immobilier de l’État et Sandra DAUNIS cheffe de bureau
