La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté dans un groupe de travail (GT) le 8 octobre 2025 aux organisations syndicales de l’État toutes présentes, les grandes lignes de la prévoyance statutaire concernant l’invalidité non professionnelle. Quatre autres groupes de travail (GT) sont déjà prévus pour affiner un dispositif qui
Testez votre éligibilité aux prestations d’action sociale interministérielles
L’action sociale interministérielle (ASI) concerne tous les agents de l’État, qu’ils soient en activité ou retraités. Son objectif : améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles, au travail comme dans la vie quotidienne. Elle intervient dans plusieurs domaines : restauration, logement, enfance, loisirs, accompagnement en cas de difficultés. Un socle commun
Guide CFDT-VNF des droits et prestations sociales pour les agents publics
Vous trouverez ci-dessous la nouvelle édition du guide CFDT-VNF des droits et prestations sociales des agents publics. Ce document, actualisé par la CFDT-VNF, rassemble les dernières informations et mises à jour concernant les dispositifs VNF, mais aussi ministériels et interministériels. Véritable outil de référence, il a été conçu pour vous offrir une ressource claire, accessible
Protection sociale complémentaire prévoyance dans la FPE : précision sur la participation des employeurs publics de l’État
Un arrêté en date du 21 août 2025 a été publié au journal officiel du 28-08-25. Il concernent la protection sociale complémentaire (PSC), volet prévoyance, pour les agents publics état, notamment pour les agents à temps partiel. – – – Cet arrêté du 21-08-25 modifie et complète l’arrêté du 30-12-24 sur la PSC prévoyance. Il conserve
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2025-2026 (mise à jour du 21-08-25)
La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 sur les facilités horaires à la rentrée scolaire, s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MATTE. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence mais celle d’un simple aménagement d’horaire, accordé ponctuellement à
Manifeste : « La protection sociale que nous voulons : un modèle de progrès social »
Pour célébrer les 80 ans de la création de la Sécurité sociale, dans le contexte de la dégradation des comptes sociaux et compte tenu des annonces gouvernementales sur l’agenda de la protection sociale à la rentrée, la CFDT publie un manifeste intitulé : « La protection sociale que nous voulons : un modèle de progrès social ».
Fonction Publique de l’État (FPE) : publication d’un décret modificatif en matière de risque décès des ouvriers de l’État
Un nouveau décret vient préciser le régime de protection sociale complémentaire (PSC) en prévoyance dans la Fonction Publique de l’État (FPE), notamment concernant les contractuels et les ouvriers de l’État. Ce décret n° 2025-682 du 21 juillet 2025 est relatif aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l’État et modifie le décret
Chèques-vacances : le gouvernement persiste et signe… contre les retraités
Le Conseil d’État avait tranché le 24 juin 2025 : la circulaire du 2 août 2023, qui excluait les retraités de l’État du dispositif des chèques-vacances, est annulée. Motif ? Le gouvernement avait « oublié » de consulter les instances compétentes. Une claque juridique, donc. Mais plutôt que d’entendre le message et de corriger une
“Notre Sécurité sociale a besoin d’un nouvel élan”
© Kermalo/RÉA Les difficultés financières de la Sécurité sociale ne sont pas une fatalité. Après la crise financière de 2008, le système a su remonter la pente. Selon la CFDT, cette même logique peut s’appliquer afin de surmonter l’impact de la crise Covid. Le gouvernement doit proposer un plan ambitieux de retour à l’équilibre sur
TVA « sociale » – la CFDT dit non !
TVA « sociale » – la CFDT dit non ! Pour faire face au problème de financement de la protection sociale, une ancienne idée fait son retour sur le devant de la scène : celle de TVA « sociale » qui n’a de sociale que son nom. La CFDT y est fermement opposée, voici les raisons. La
Action sociale interministérielle : Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 11 juillet 2025
À l’ordre du jour du comité figurent plusieurs points importants : l’état du budget 2025 et sa consommation arrêtée au 20 juin ; la question des chèques vacances, suite à l’annulation par le Conseil d’État de la circulaire du 2 août 2023 qui excluait les retraités ; ainsi que la création d’une nouvelle formation spécialisée
Rapport Social Unique (RSU) 2022-2023 des DDI
Le rapport social unique dresse un état des lieux de l’ensemble des personnels des directions départementales interministérielles (DDI) ainsi que des évolutions marquantes en matière de gestion des ressources humaines. Il permet d’apprécier la situation des femmes et des hommes qui composent les DDI et offre un éclairage sur différents aspects de leur vie professionnelle
Rapport Social Unique (RSU) 2024 du Cerema
Conformément aux obligations réglementaires, tout organisme public ou privé comptant au moins trois cents agents ou salariés doit établir et soumettre annuellement un Rapport Social Unique (RSU) à son comité social. Pour les administrations et établissements publics, chaque comité social d’administration dispose ainsi d’un RSU couvrant le périmètre de ses compétences. Ce rapport, produit chaque
Rapport social unique (RSU) 2023 du pôle ministériel MATTE
En application de l’article 5 de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, le rapport social unique (RSU) élaboré annuellement à partir d’une base de données sociales (BDS) succède au bilan social. C’est lors du CSAM du 03-12-24, que l’administration a présenté le RSU 2023. – – – La CFDT
Chèques-vacances : les retraités de la fonction publique d’État réintégrés dans le dispositif
C’est une décision attendue qui vient d’être rendue par le Conseil d’État ce 24 juin 2025 : la circulaire du 2 août 2023, qui excluait les retraités de l’État du bénéfice des chèques-vacances, est annulée. En cause, un vice de procédure : le gouvernement n’avait pas correctement consulté les instances prévues avant de prendre cette
Protection Sociale Complémentaire au MATTE : la CFDT vous informe (À lire avec attention)
Deux réunions le même jour (12-06-25) sur la protection sociale complémentaire (PSC) au pôle ministériel MATTE. Le matin du 12 juin 2025, le dernier comité de suivi de la protection sociale complémentaire au pôle ministériel avec la MGEN : La CFDT présente, avec une seule autre organisation syndicale sur les 6 représentatives aux instances ministérielles
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE) : un 3e comité de suivi poussif
Le jeudi 19 juin 2025, un comité de suivi (Cosui) sur la complémentaire prévoyance à l’État s’est tenu. Les contrats facultatifs proposés depuis le 1er janvier 2025 sont boudés par les agents. Le comité de suivi interministériel (Cosui), institué par l’accord du 20 octobre 2023, est composé de la direction générale de l’administration et de la
Sécurité sociale : un déficit à maîtriser et des choix à faire
© Kermalo/RÉA La Sécurité sociale accuse un fort déficit en 2024, et les projections 2025 ne sont guère réjouissantes… Un retour progressif à l’équilibre du système est pourtant possible. Encore faut-il se donner du temps, faire des choix structurants et dégager de nouvelles ressources. Les rapports se suivent et se ressemblent. Alors que les comptes
Commission des comptes de la Sécurité sociale – La CFDT appelle à des efforts équitablement partagés
La CFDT a participé à la Commission des comptes de la Sécurité sociale le 3 juin 2025. Dans un contexte marqué par une dégradation des comptes sociaux dont le niveau est inédit hors crise économique ou sanitaire, cette réunion a porté sur la trajectoire du retour à l’équilibre des comptes sociaux à partir du projet
Comité de suivi (COSUI) PSC Santé à l’État du 5 juin 2025 : quatrième comité de suivi
Le comité de suivi de l’accord de janvier 2022 sur la protection sociale complémentaire (PSC) en santé à l’État s’est réuni à la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) en présence du directeur général de la DGAFP et ses collaborateurs, des représentants des ministères et des organisations syndicales représentatives à l’État.
Publication d’un décret relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat
Un décret 2025-466 du 27-05-25 relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’État a été publié au Journal Officiel. Il précise et rectifie le décret n°2024-678 du 4 juillet 2024, notamment des situations dans lesquelles les agents peuvent être dispensés de l’obligation d’adhérer, des conditions de maintien des
Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 21 mai 2025 : un budget 2025 en baisse pour l’action sociale interministérielle
Le budget 2025 de l’Action Sociale Interministérielle (ASI), présenté officiellement par la DGAFP, s’élève à 138 millions d’euros, contre 157 millions en 2024, soit une réduction de plus de 12 %. Certaines prestations sont particulièrement touchées par cette baisse : Bonification des chèques-vacances : – 6 millions d’euros ; CESU garde d’enfants : – 5
Prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MASA
Vous trouverez ci-joint, la note de service MASA du 14-05-25 relative au maintien du barème 2024 pour la plupart des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents de l’Agriculture. Vous trouverez ci-après, pour information, les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles dans leur version applicable à compter du
Logement : les travaux reprennent
La réunion du groupe de travail « Logement des agents publics », en format « trois versants », était présidée par Philippe Charpentier de la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique. Il s’agissait de la première réunion après une année de suspension des travaux liée à l’instabilité gouvernementale de la période. La réunion s’est tenue en format
Logement trop cher, trop loin ? Une solution se dessine pour les agents publics
Le gouvernement entend répondre à une préoccupation grandissante dans la fonction publique: l’accès difficile au logement pour de nombreux agents. Lors d’un déplacement le 6 mai 2025 au siège de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a rappelé « la détermination » de l’exécutif à «
Prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune NON REVALORISÉES en 2025
Les montants des prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune ne sont pas revalorisés pour l’année 2025. Le bureau des prestations d’action sociale du pôle ministériel (SG/DRH/D/PSPP2), dans un email en date du 15 avril 2025, vient de délivrer l’information suivante : Bonjour, La Direction du Budget nous informe que le montant des prestations
Revalorisation des plafonds des prêts sociaux au 1er mai 2025
À compter du 1er mai 2025, les plafonds de ressources pour l’accès aux prêts à taux zéro du comité d’aide sociale (CAS) sont revalorisés de 10 %. – – – – – – – – D’après l’article initialement publié par le portail du pôle ministériel – – – – – – – – Des prêts
CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 04 avril 2025
Veuillez trouver ci-joint la déclaration préalable commune faite au Comité Central d’Action Sociale (CCAS) qui s’est tenu le 4 avril 2025. – – – Déclaration liminaire intersyndicale FO, CFDT, UNSA, SNCTA, FSU CCAS Plénier du 4 avril 2025 Madame la Directrice, Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames, Messieurs, cher(e)s collègues, Nous sommes réunis aujourd’hui dans un
Budget de l’action sociale interministérielle : courrier intersyndical au ministre de la Fonction publique
Les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA viennent d’adresser un courrier au ministre de la Fonction Publique, relatif au budget de l’action sociale interministérielle (ASI). – – – Paris, le 25 mars 2025 Monsieur Laurent MARCANGELI Ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification Hôtel de Rothelin-Charolais 101,
Loger les agents, un défi public !
Les agents de la fonction publique, défavorisés par un pouvoir d’achat en berne, connaissent des difficultés pour se loger. Un problème que le gouvernement avait commencé à prendre en compte à la fin 2023. Avant que la dissolution de l’Assemblée nationale ne stoppe tout. A chaque employeur sa politique logement. C’est le cas dans la
Sans ambition, le budget de la Sécurité Sociale repousse les difficultés à plus tard
Le gouvernement a finalement réussi à faire adopter le budget de la Sécurité sociale. Afin d’éviter la censure, les mesures les plus contestées à droite comme à gauche ont été supprimées, ce qui creuse un peu plus le déficit – désormais estimé à plus de 22 milliards d’euros pour 2025. La Sécurité sociale aura bien
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE) : Avenant à l’accord interministériel du 20 octobre 2023
Lors de la réunion du comité de suivi (Cosui) sur la complémentaire prévoyance à l’État, le mardi 10 décembre 2024, il avait été proposé, par la DGAFP, une évolution de l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Cette proposition de la DGAFP d’évolution de l’accord interministériel du 20 octobre 2023, pour permettre à l’accord ministériel du
Protection sociale complémentaire (PSC) à l’État : 2 arrêtés de précision sur la complémentaire santé et sur la prévoyance complémentaire
Deux arrêtés en date du 30 décembre 2024 ont été publiés au journal officiel du 18-01-25. Ils concernent la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics état dans ces 2 volets, santé et prévoyance. – – – Le premier arrêté du 30-12-24 modifie l’arrêté du 30 mai 2022 sur la PSC santé en matière de
Action sociale de l’État : CIAS du 16 janvier 2025
Le Comité interministériel d’action sociale (CIAS) s’est réuni le 16 janvier 2025. La CFDT est intervenue pour déplorer la sous consommation de l’exercice 2024. Etaient également à l’ordre du jour, la situation des agents Mahorais, la plateforme « Logement des agents publics », les budget et plan de travail 2025. Ce CIAS clôture l’année 2024
Un portail d’information logement pour les agents publics
Il y a quelques semaines, l’administration a mis en ligne un portail d’informations et d’aides au logement à destination des agents publics. Le logement reste en effet une préoccupation majeure pour les agents des trois versants de la fonction publique. Certains se voient contraints de renoncer à leur concours, faute d’avoir trouvé un logement. D’autres
CPPS : suivi des Fonds d’aide aux retraités et d’accompagnement social des agents – La CFDT vigilante
La Commission Paritaire de Prévoyance et de Santé (CPPS) du ministère de l’Écologie s’est réuni ce vendredi 20 décembre afin d’approfondir les sujets du Fonds d’aide aux retraités et du Fonds d’accompagnement social des agents, des retraités et des ayants-droit. Le Fonds d’aide aux retraités sera doté, dans un premier temps, d’une enveloppe de 950
Bilan de l’action sociale interministérielle (ASI) pour l’année 2023
La DGAFP a publié le bilan annuel de l’action sociale interministérielle (ASI) qui porte sur l’année 2023. Découvrez les chiffres clés de l’ASI pour les prestations collectives et individuelles et les profils des agents publics bénéficiaires. – – – L’action sociale interministérielle s’inscrit dans la politique de ressources humaines de l’État et vise à :
Action sociale de l’État : Liste 2025 des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles (ASI)
Publication de l’arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État. La liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2025, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE) : Le Cosui du 10 décembre 2024 pointe des difficultés
Le mardi 10 décembre 2024, un comité de suivi (Cosui) sur la complémentaire prévoyance à l’État s’est tenu. Les agents ne semblent pas se bousculer pour adhérer aux contrats facultatifs qui leur seront proposés à compter du 1er janvier 2025. Le comité de suivi interministériel (Cosui), institué par l’accord du 20 octobre 2023, est composé
FAQ – Modalités d’indemnisation des agents en cas de congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique de l’État
Publication d’une foire aux questions (FAQ) pour préciser les modalités de maintien de rémunération applicables en cas de congé longue maladie (CLM) et de congé grave maladie (CGM). – – – Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels
Forfait mobilité durable 2024 – Attention : Il n’y a pas de versement rétroactif !
Forfait mobilité durable (FMD) pour 2024, n’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. Les textes relatifs au forfait mobilités durables prévoient la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur trajet domicile-travail,
Comité de suivi (28-11-24) de l’accord interministériel de janvier 2022 relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) en santé des agents de la Fonction Publique
Sous la présidence de Madame Nathalie Colin directrice générale de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), un comité de suivi (Cosui) s’est réuni le jeudi 28 novembre 2024 de 9h30 à 12h30. Étaient présents en plus de l’équipe dédiée de la DGAFP, des représentants des ministères de l’Écologie, des Armées,
Chèques-vacances pour les agents publics : conditions, demande et paiement
Le site de Capital.fr vient de proposer un article détaillé sur les chèques vacances dans la fonction publique. Il nous a semblé intéressant de vous proposer des liens vers cet article de Léa Boluze, rédactrice web. – – – Le chèque vacances est un dispositif de l’ANCV (l’Agence nationale pour les chèques vacances) à visée
Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 17 octobre 2024
Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir plus bas), M. Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration de la Fonction publique (DGAFP), a tenté d’apporter des réponses. · Sur le budget Dans un contexte budgétaire 2025 ultra contraint, avec l’objectif de réaliser 60 milliards d’euros d’économies, le Projet
PLFSS 2025 : Malgré certaines avancées, un budget brutal pour les plus fragiles et insuffisant au regard des enjeux
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté par le gouvernement le 10 octobre, avec dix jours de retard. Certains points sont à saluer notamment la transposition de l’Accord national interprofessionnel ATMP signé par les partenaires sociaux qui reprend plus fidèlement les nouvelles protections prévues pour toutes
Fraude sociale : éclairage
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments d’éclairage sur un débat public actuel (… en fait, de tout temps) sur la fraude sociale en France. Et elle n’est pas forcément là où on l’attend… – – – La fraude sociale en France est estimée à 13 Milliards par an. On distingue deux types de fraude : – la
Protection sociale dans la fonction publique : point d’étape
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