Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?

Les fonctionnaires bénéficient d’un statut qui leur confère des droits mais aussi des devoirs. Le point en infographie. L’essentiel : Un fonctionnaire a des devoirs liés à son statut. Ces devoirs sont précisés par le code général de la fonction publique (CGFP). Au nom de l’administration qu’ils servent, les fonctionnaires sont également soumis aux obligations

Réforme des retraites : ce qui attend désormais les fonctionnaires

La loi de réforme des retraites, adoptée le 16 mars 2023, validée par le Conseil constitutionnel, promulguée par monsieur macron, rejetée par la majorité de la population, fixe des mesures pour les agents publics. S’il ne touche pas au mode de calcul des pensions des fonctionnaires, le texte modifie notamment l’âge d’ouverture de leurs droits.

Quelle expérience et quelle perception ont les jeunes de la fonction publique ?

La DGAFP, dans ses études et statistiques, propose une étude de Solène COLIN et Pascal GODEFROY sur les jeunes et la Fonction Publique : quelle expérience ont-ils de la Fonction Publique ? quelle perception ? En 2020, 20 % des jeunes de la génération sortie d’études en 2017 ont eu une expérience professionnelle dans la

« Se mettre au boulot, sans attendre »

Dans une tribune parue dans le journal « Marianne » publiée le 28 avril 2022, la secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, Mylène Jacquot demande que les questions de pouvoir d’achat soient prioritaires. En lien avec l’augmentation du Smic et l’inflation, il faut des mesures d’urgence sur la valeur du point d’indice et sur

Fiche pratique : La promotion interne des fonctionnaires

Fiche pratique : La promotion interne des fonctionnaires (15-02-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant la promotion interne des fonctionnaires, qui est concerné, quelles sont les modalités… De quoi parle-t-on ? La promotion interne permet d’accéder à : Des fonctions d’un niveau supérieur ; Un emploi d’un niveau

Fiche pratique : L’avancement des fonctionnaires

Fiche pratique : L’avancement des fonctionnaires (15-02-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’avancement d’échelon et l’avancement de grade. De quoi parle-t-on ? Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou à un cadre d’emplois classé dans l’une des 3 catégories hiérarchiques (A, B et C). Chaque

Fiche pratique : L’évaluation des fonctionnaires

Fiche pratique : L’évaluation des fonctionnaires (15-02-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’évaluation des fonctionnaires, à quoi ça sert, qui est concerné, quelles sont les modalités… De quoi parle-t-on ? La valeur professionnelle d’un fonctionnaire fait l’objet d’une appréciation qui se fonde sur une évaluation

Fiche pratique : Le grade et l’emploi

Fiche pratique : Le grade et l’emploi (21-01-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, vous explique la différenciation entre le grade et l’emploi. De quoi parle-t-on ? L’emploi correspond à un poste de travail précis. Les emplois sont regroupés en corps (dans la Fonction publique de l’État et dans la

Fiche pratique : Conditions pour être fonctionnaire

Fiche pratique : Conditions pour être fonctionnaire (20-04-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, vous explique quelles sont les conditions pour être fonctionnaire. De quoi parle-t-on ? De la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, jusqu’au Préambule de la Constitution de 1946, repris par la

Fiche pratique : Le statut général et les statuts particuliers

Fiche pratique : Le statut général et les statuts particuliers (21-01-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, vous explique ce qu’est le statut et les statuts particuliers. Qu’est-ce que le statut général ? Le statut est un acte législatif et réglementaire s’appliquant, soit à une catégorie, soit à un

Retraites : Prise en compte des primes pour les fonctionnaires nés avant 1975 ?

Retraites : le gouvernement réfléchit à une prise en compte des primes pour les fonctionnaires nés avant 1975 (Acteurs Publics – 10-03-20) Lors d’une rencontre avec la CFDT Fonctions publiques consacrée à la réforme des retraites notamment, lundi 9 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a évoqué la piste d’une prise en compte des primes,

Retraites : La CFDT Fonctions publiques a rencontré Olivier Dussopt

Retraites : La CFDT Fonctions publiques a rencontré Olivier Dussopt (09-03-20) La CFDT continue d’estimer que le projet de loi Retraites ne répond pas aux enjeux de justice sociale, malgré l’intégration d’un certain nombre d’amendements. Pour autant, nous avons bien noté que le Gouvernement peut encore amender le texte en seconde lecture, le Premier ministre

Retraites : le gouvernement doit s’engager pour tous les fonctionnaires

Retraites : le gouvernement doit s’engager pour tous les fonctionnaires (28-02-20) Si certains personnels de la fonction publique seront gagnants avec la réforme des retraites, les choix du gouvernement pénalisent fortement une majorité d’agents plus fragilisés. Libération – 28 février 2020 Tribune cosignée par la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques et les secrétaires généraux des

Retraites – Régimes spéciaux : des questions, des chiffres et… des comparaisons

Retraites – Régimes spéciaux : des questions, des chiffres et… des comparaisons (Les clés du social – 11-12-19) D’où viennent les régimes spéciaux, quel est le nombre de personnes concernées, quels sont les problèmes identifiés en termes de convergence idéale et juste, quels sont les autres chantiers à mener en parallèle… ? Tentative de réponse.

Retraites : des discussions à la rentrée sur le cas des fonctionnaires

Retraites : des discussions à la rentrée sur le cas des fonctionnaires (Acteurs Publics – 28-08-19) Le rapport Delevoye remis au Premier ministre pointe des conséquences significatives de la réforme des retraites pour les agents publics. L’impact sur les pensions dépendra “principalement du caractère ascendant de la carrière, mais aussi de la part des primes

La disponibilité

La disponibilité (MàJ juillet 2019) La disponibilité permet de quitter provisoirement la Fonction publique, pour une durée plus ou moins longue selon les cas, tout en gardant la possibilité de réintégrer son corps ou cadre d’emplois.  Nota : ne pas confondre avec la mise à disposition Avant la réforme du 5 septembre 2018, lorsqu’un agent était

La mise à disposition (MAD)

La mise à disposition (MAD) (juin 2014) La mise à disposition permet à un fonctionnaire de continuer à être entièrement géré par son service d’origine tout en exerçant son activité dans un autre service. Nota : ne pas confondre avec la disponibilité La mise à disposition (MAD) correspond à la situation du fonctionnaire qui demeure dans

Le détachement

Le détachement – juin 2014 Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son corps ou cadre d’emplois d’origine, continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite dans ce corps ou cadre d’emploi. Le détachement est prononcé, soit sur la demande du fonctionnaire, soit d’office, mais alors après

La position normale d’activité (PNA)

La position normale d’activité (PNA) – juin 2014 La position normale d’activité, applicable uniquement à l’État, permet aux fonctionnaires de l’État d’exercer leurs fonctions dans tous les services ministériels et établissements publics placés sous la tutelle de l’État, sans avoir à demander un détachement. La position normale d’activité (PNA) consiste à affecter un fonctionnaire sur

5,5 millions de fonctionnaires au pain sec !

5,5 millions de fonctionnaires au pain sec ! (Marianne – 05-07-19) En pièces jointes ci-dessous : L’article de Marianne au format PDF Le compte-rendu CFDT du Rendez-Vous salarial (RVS) du 2 juillet 2019 La déclaration liminaire CFDT au RVS  

Mylène Jacquot : «Supprimer 120 000 postes de fonctionnaires était irréaliste»

Mylène Jacquot : «Supprimer 120 000 postes de fonctionnaires était irréaliste» (Libération – 26-04-19) La secrétaire générale de la CFDT fonctions publiques, Mylène Jacquot, a entendu l’infléchissement du Président mais estime qu’il ne suffira pas à rétablir le lien distendu depuis deux ans avec les agents. Mylène Jacquot est secrétaire générale de la CFDT Fonctions

Pouvoir d’achat : pas de prime exceptionnelle pour la fonction publique

Pouvoir d’achat : pas de prime exceptionnelle pour la fonction publique (21-12-18) L’ensemble des organisations représentatives étaient réunies ce matin, vendredi 21 décembre 2018, par Olivier Dussopt à Bercy. Deux mesures s’appliqueront aux agents : la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. Cette mesure concernera environ 1,5 millions d’agents sur l’ensemble

Prime d’activité : les fonctionnaires et les agents contractuels y ont droit aussi !

Prime d’activité : les fonctionnaires et les agents contractuels y ont droit aussi ! La Prime d’activité, qui remplace le RSA (revenu de solidarité activité) et la PPE (prime pour l’emploi), est une aide financière qui encourage l’activité professionnelle et soutient le pouvoir d’achat. Elle est destinée aux personnes d’au moins 18 ans, résidant en

Pouvoir d’achat dans la Fonction publique : le Gouvernement doit répondre aux attentes

Pouvoir d’achat dans la Fonction publique : le Gouvernement doit répondre aux attentes (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 17-12-18) La CFDT Fonctions publiques appelle le Gouvernement à être attentif aux attentes des agents publics. Mesures d’urgence (prime d’activité, prime de fin d’année) et ouverture de négociation pour aborder toutes les questions sans tabou, parmi lesquelles

Les fonctionnaires, grands oubliés de la prime exceptionnelle

Les fonctionnaires, grands oubliés de la prime exceptionnelle (Le Parisien – 14-12-18) Après les annonces faites ce lundi 10 décembre par le Président de la République, la CFDT s’est déjà inquiétée auprès de Olivier DUSSOPT, le ministre de la Fonction Publique, du traitement fait au fonctionnaires. Pour la CFDT, il est hors de question que

La CFDT Fonctions publiques écrit au Ministre

La CFDT Fonctions publiques écrit au Ministre (14-12-18) Les annonces faites ce lundi 10 décembre par le Président de la République éveillent de légitimes interrogations de la part des agents publics, qu’il s’agisse des questions relatives au pouvoir d’achat ou, plus généralement, des intentions du Gouvernement sur l’avenir de la Fonction publique. Monsieur le Ministre,

VRAI – FAUX : Stop aux idées reçues sur la fonction publique (Mai 2018)

VRAI – FAUX : Stop aux idées reçues sur la fonction publique (Mai 2018) Alors que les attaques contre les fonctionnaires se multiplient, la CFDT choisit de rappeler quelques faits pour dépasser les stéréotypes Il faut cesser de considérer les fonctionnaires, et les politiques publiques qu’ils sont chargés de mettre en œuvre, comme un poids