Dossiers à la Une

Arrêté du 28/07/2009, fixant la liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

Circulaire SG02900 du 23/07/09 : Processus d’affectation des agents en DREAL, PSI et CPCM

Circulaire SG02957 du 30/07/2009 sur le transfert des Parcs

Fiche transfert biens des meubles

Fiche  transfert des immeubles

Fiche  communication radioélectriques

Fiche partage de trésorerie

Compte-rendu du CTPM du 15 juillet 2009 avec déclaration CFDT

Du MEEDDAT aux DREAL et DDI, en passant par les PSI (Pôles Support Intégrés) et les CPCM (Centres de Prestation Comptable Mutualisés)  : Position CFDT sur ces réorganisations

Courrier CFDT du 29 juin 2009 à M. Cazottes (DGTIM) sur le projet de cadrage DIR

Courrier CGT-CFDT du 4 juin 2009 au ministre JL Borloo

OPA : Compte-rendu de l’audience au Cabinet du ministre le 16-06-09

OPA : Appel (CGT-CFDT)  à la GREVE dans les Parcs pour le 18 juin 2009

Préavis de grève commun CGT-CFDT pour le 18 juin 2009

Compte-rendu du groupe de travail Ingénierie Publique du 25 mai 2009

Circulaire SG02530 du 19 mai 2009 relative à l’évolution des capacités de l’Ingénierie Publique dans les services régionaux et départementaux pour porter les politiques du MEEDDAT et du Ministère du Logement (ML)

Annexe à la circulaire du 19 mai 2009

Circulaire du 26 mars 2009 relative à l’élaboration du Document de Stratégie Régionale (DSR)

Annexe à la circulaire du 26 mars 2009 : volet GPEEC

Circulaire du 23 mars 2009 sur l’amélioration du dialogue social au MEEDDAT

OPA : Compte-rendu de la rencontre avec le rapporteur de l’Assemblée Nationale pour la loi pour le transfert des Parcs + lettre commune USEE/INTERCO au rapporteur ainsi que les amendements CFDT au projet de loi

OPA : Réponse à la lettre ouverte de la CGT-OPA

Courrier intersyndical relatif à la prochaine réunion du 14 mai concernant la mesure RGPP de mutualisation des moyens Agences de l’Eau / ONEMA

OPA : Décret du 30-04-09 portant extension aux ouvriers d’Etat de divers décrets indemnitaires

Circulaire d’application (21-07-08) des décrets du 17 avril 2008

Motion intersyndicale relative à la fusion de l’ONEMA et de l’ONCFS par intégration dans les DDEA et DDT

Compte-rendu de la commission de suivi de la fusion de l’Inspection du Travail des Transports (ITT)  du 07-04-09

Compte-rendu du CTPM du 09 avril 2009 avec déclaration CFDT

OPA : Le point sur le transfert des parcs et des personnels après le vote de la loi par le Sénat

Déclaration CFDT et Compte-rendu de la réunion (03/04/09) sur la réorganisation des Affaires Maritimes

Projet MEEDDAT sur la réorganisation des Affaires Maritimes

Présentation (diaporama) du projet MEDDAT sur la réorganisation des AM

Projet de circulaire du 1er ministre du 11 mars 2009

OPA : Compte-rendu de l’audience OPA-CFDT / DRH du MEEDDAT du 24 mars 2009

Circulaire du 26 mars 2009 relative à l’élaboration du Document de Stratégie Régionale (DSR)

Circulaire du 23 mars 2009 sur l’amélioration du dialogue social au MEEDDAT

Compte-rendu du CTPM du 17 février 2009 avec déclaration CFDT

Intervention CFDT sur le point 9 du CTPM : formation professionnelle

OPA : Note du DRH sur l’application de la revalorisation de la prime de métier

OPA : le statut des PTS est-il déja MORT ?

OPA : statut des PTS … DANGER DE MORT ! : Comte-rendu de l’audience à l’Assemblée des Départements de France (ADF)  le 20 janvier 2009

Compte-rendu de la réunion Ingénierie Publique concurrentielle du 20 janvier 2009

Projet de circulaire MEEDDAT / MAP sur l’évolution de l’IP (élaboration des plans de redéploiement et d’accompagnement des agents)

Diaporama de présentantion du redéploiement

PARCS : Courrier FGTE au sénateur JP Vial sur le projet de loi de transfert des parcs et sur l’évolution de la situation des OPA

Compte-rendus d’audience au Sénat  (09-12-08)  et au cabinet du ministre (12-12-08)

BOYCOTT du CTPM du 19 décembre 2008  et courrier CFDT/CGT au ministre

Informations sur les élections du 29-01-09 pour la constitution de CTP (Attention problème date en fin de fichier !)

CTPM du 04 décembre 2008 :Commentaires et déclaration CFDT!

PARCS : Le statut des OPA se meurt ! … celui des PTS est bien malade !!!

Proposition intersyndicale de grille de classification PTS

Courrier intersyndical au ministre Borloo en date du 26-11-08

Amendement CFDT au projet de décret relatif à la prime d’ancienneté

PARCS : Projet de décret pour l’application de l’article 10 de la loi relative au transfert des parcs

Amendements CFDT au projet de décret  pour l’application de l’article 10

Projet de grille classification PTS au 17-11-08

Grille classification PTS  proposée par la CFDT

Projet de décret relatif à la prime d’ancienneté des PTS

OPA : Relevé de décisions du 07-11-08 à la suite de l’audience avec le DRH le 06/11/08

Lettre intersyndicale (27-10-08)  au ministre Borloo concernant le dialogue social au MEEDDAT

Fusion Inspection Travail Transports : compte-rendu de la réunion du 28 octobre 2008

MEEDDAT : le choix de la Trop Grande Vitesse ! (communiqué de presse CFDT du 22 octobre 08)

Lettre ouverte des syndicats SETRA aux élus (23-10-08)

Transfert des agents de l’IGTT et des ITT : courrier CFDT (22-10-08) au Secrétaire Général du MEEDDAT

Communiqué du 20 octobre 2008 : la CFDT Météo pose ses conditions !

Courrier des syndicats Météo au ministre Borloo

Courrier des syndicats Météo au 1er minitre Fillon

Compte-rendu de la réunion du 13/10/08 sur l’ingéniérie publique

Courrier CFDT à l’Association des Maires de France concernant l’IAT

Courrier CFDT à l’Association des Maires Ruraux de France concernant l’IAT

Courrier CFDT au député Jean Launay concernant l’IAT

Courrier CFDT au député Michel Piron concernant l’IAT

Compte-rendu de l’audience au cabinet du ministre le 20 octobre 2008

Compte-rendu des groupes d’échanges des 11 et 24 septembre 2008

Concertation sur les indemnités de restructuration  : déclaration et propositions CFDT

Déclaration CFDT au CTPM du 02 octobre 2008

Circulaire du 21 juillet 2008, relative aux modalités de mise en oeuvre des décrets instituants les indemnités de mobilité, de restructuration de services, de départ volontaire …

Circulaire du 22 juillet 2008, relative à l’évolution de l’ingénierie publique et aux modalités de retrait du champ concurrentiel

Rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale suite aux travaux d’évaluation de la gestion des Ressources Humaines au MEEDDAT  (24 juin 2008) 

Résultats de la consultation des personnels du 26 juin 2008 en vue de la constitution du CTPM du MEEDDAT