Dossiers à la Une

Fiche du MAAPRAT

Fiche : Synthèse du 5° CMPP

Décret n° 2011-184 du 15-02-2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

Décret n° 2011-183 modifiant le décret 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux  commissions administratives paritaires

Décret n° 2010-1743 du 30-12-2010 relatif à la prorogation et à la réduction des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l’Etat

Circulaire du 23-07-2010 relative au calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat

Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires

1, 2, 3 PUBLIC : la CFDT donne la parole aux agents de la fonction Publique : Lien vers le site dédié : http://123public.cfdt.fr/

Un, deux, trois, PUBLIC ! : les 1, 2 et 3 février 2011 les responsables de la CFDT vont à la rencontre des agents de la fonction publique sur leur lieux de travail

Programme des divers rencontres (Secrétaires nationaux et fédérations)

Voir la campagne sur le site confédéral

Circulaire n°5506_SG : Application du décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements

Charte de la mobilité dans la Fonction Publique d’Etat (Dec 2010)

Lettre ouverte intersyndicale du 17 novembre 2010 aux ministres de la Fonction Publique

Décret de confirmation de licenciement des fonctionnaires !!! : Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires d’Etat

Résultats détaillés du scrutin du 19 octobre (fichier Excel à plusieurs onglets)

Loi n° 2010-751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

RGPP : 4ème Conseil de Modernisation des Politiques Publiques (Juin 2010)

Annexe à l’arrêté du 16 juin 2010