mise à jour : 20 mars 2026
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Régime indemnitaire

RIPEC : nouvelles lignes directrices de gestion pour les chercheurs du pôle ministériel

La présente note a pour objet de diffuser les lignes directrices de gestion relatives au régime indemnitaire des chercheurs appartenant au corps des chargés de recherche et au corps des directeurs de recherche du développement durable affectés dans les établissements publics. Les ministres en charge de la Transition écologique et de l’Aménagement du territoire ont

Écarts de rémunération femmes-hommes dans les ministères : 9,8 % en 2025, des progrès… mais des inégalités persistantes

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un nouveau numéro de Stats Rapides consacré aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères en 2025. Premier constat : les écarts diminuent depuis dix ans, mais ils restent bien réels, notamment dans les catégories

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de la DGITM

Un arrêté du 29 janvier 2026 fixe la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, au titre des 6e

Modalités de la procédure d’attribution de la prime individuelle des chercheurs (Chargés de recherche et Directeurs de recherche)

Un nouvel arrêté précise les modalités de la procédure d’attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2025-731 du 30 juillet 2025 portant création du régime indemnitaire des chercheurs appartenant au corps des chargés de recherche et au corps des directeurs de recherche du développement durable affectés dans les établissements publics du ministère

CMVRH : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires pour certains agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 21 janvier 2026 désignant l’opération de restructuration au sein du Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 21 janvier 2026 : Article 1 – Au sein de la direction des ressources humaines du

DDT de la Haute-Garonne : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 12 janvier 2026 désignant l’opération de restructuration au sein de direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 12 janvier 2026 : Art. 1er. –La restructuration du service « logement et construction

DDT de la Lozère : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 23 décembre 2025 désignant l’opération de restructuration au sein de direction départementale des territoires de la Lozère (DDT 48) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 23 décembre 2025 : Art. 1er. – La réorganisation du service Aménagement et Logement

DDT de Saône-et-Loire : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 19 décembre 2025 désignant l’opération de restructuration au sein de direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT 71) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 19 décembre 2025 : Art. 1er. – La fermeture des locaux de la direction départementale

DDT des Hautes-Pyrénées : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 19 décembre 2025 désignant l’opération de restructuration au sein de direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 19 décembre 2025 : Art. 1er. – La fermeture de l’implantation territoriale de Lannemezan au

Mise en place et modification de primes pour les ouvriers d’État de la DGAC et de Météo France

Deux textes viennent d’être publiés au Journal Officiel du 24-12-25 portant création de deux nouvelles primes, modification d’une autre prime, modification de certains montants et barèmes, pour les ouvriers de l’État relevant de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et de l’établissement public Météo-France.  – – – Le décret : Le décret n°2025-1290 du

Cerema : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires pour certains agents (18-12-25)

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 18 décembre 2025 désignant l’opération de restructuration au sein du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 18 décembre 2025 : Article 1 – La fermeture du centre

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI à la DDT de Seine-et-Marne (77)

Un arrêté du 19 novembre 2025 fixe la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels de la DDT de Seine-et-Marne (77), au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. – – – Article 1er

Modalités de gestion du RIFSEEP 2025 pour certains corps au sein des services du MAASA à compter du 1er janvier 2025

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le territoire national. Elle s’applique à compter du 1er

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI à la DDT du Haut-Rhin (68)

Un arrêté du 14 octobre 2025 fixe la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels de la DDT du Haut-Rhin, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. – – – Article 1er –L’annexe

DIRIF : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 22 septembre 2025 désignant l’opération de restructuration liée à la création d’un département financier au sein de la direction des routes d’Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 22 septembre 2025 : Art. 1er. La création d’un département financier au sein de

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MATTE

Un arrêté du 22 septembre 2025 fixe la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au titre des 6e et 7e tranches de la mise

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI dans les services centraux du MATTE

Un arrêté du 22 septembre 2025 fixe la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. – – – Article

DDT de la Moselle : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 08 septembre 2025 désignant l’opération de restructuration au sein de direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 08 septembre 2025 : Art. 1er. – La fermeture de l’annexe de Thionville au

DDT des Deux-Sèvres : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 08 septembre 2025 désignant l’opération de restructuration au sein de direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 08 septembre 2025 : Art. 1er. – La fermeture du pôle territorial de Brioux-sur-Boutonne et

PRIMES : Note de gestion du 04 septembre 2025 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du pôle ministériel

Vous trouverez en pièce jointe la note de gestion du 04-09-25 qui définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents du pôle ministériel. La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité

Cerema : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires pour certains agents (22-07)

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 22 juillet 2025 désignant l’opération de restructuration au sein du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 22 juillet 2025 : Article 1 – La relocalisation des

DGAC : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires pour certains agents (21-07)

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 21 juillet 2025 désignant l’opération de restructuration au sein de direction générale de l’aviation civile (DGAC) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 21 juillet 2025 : Article 1 – La fermeture des BTIV Sud-Ouest, Ouest et Est implantés respectivement

Officiers de Port adjoints : modification des plafonds et montants minimaux annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Un arrêté du 25 juillet 2025 modifie l’arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port adjoints des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’État.

Nouveau régime indemnitaire des chercheurs (Chargés de recherche et Directeurs de recherche)

Parution d’un décret et d’un arrêté au Journal Officiel du 31 juillet 2025 relatifs au nouveau régime indemnitaire des chercheurs des corps de chargés de recherche et de directeurs de recherche du développement durable, affectés dans les établissements publics relevant du ministère en charge du développement durable : Le décret : Voici l’essentiel du décret

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI à la DDTM du Pas-de-Calais (62)

Un arrêté du 24 juillet 2025 fixe la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels de la DDTM du Pas-de-Calais, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. – – – Article 1er –

Réunion relative aux Contrôleurs des Transports Terrestres (CTT) du 27-06-25

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT de la réunion relative au Contrôleurs des Transports Terrestres qui s’est tenue le 27 juin 2025. – – –  Déclaration liminaire CFDT La CFDT remercie l’administration pour la qualité des documents consacrés aux CTT, mais déplore de les recevoir 3 jours seulement avant la date

VNF : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 02 juin 2025 désignant l’opération de restructuration au sein de Voies Navigables de France (VNF) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents Libellé de l’arrêté du 02 juin 2025 : Art. 1er. La réorganisation des services de l’établissement public Voies navigables de France, visée

Indemnitaire – Mesures catégorielles 2025 (10-06-25) : compte-rendu CFDT

Le 10 juin dernier, la DRH du ministère a convié les organisations syndicales à une réunion consacrée à la présentation des mesures indemnitaires catégorielles prévues pour 2025.Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu établi par la CFDT-UFETAM.Il convient de replacer cette réunion dans son contexte pour en comprendre pleinement les enjeux.  – – – La réunion était

Indemnitaire – réunion sur les mesures catégorielles 2025 : déclaration CFDT

Le 10 juin, la DRH du ministère a réuni les organisations syndicales pour leur présenter les mesures indemnitaires catégorielles 2025. La CFDT a fait la déclaration préalable ci-dessous (le compte-rendu complet suivra très bientôt) : Déclaration CFDT : Madame la Directrice, Mesdames et messieurs, La CFDT a répondu positivement à la réunion de concertation sur

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI à la DDTM 59

Un arrêté du 15 avril 2025 fixe la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels de la DDTM du Nord, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. – – – Article 1er. –

RIFSEEP : IFSE 2025 pour certains corps du MASA

La note de service MASA du 27-05-25 a pour objet de préciser les modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le territoire national. Elle s’applique à compter du 1er

Liste des emplois VNF susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité (Arrêté du 29 avril 2025)

Publication d’un arrêté fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité (ITM). L’arrêté du 29 avril 2025, fixe la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l’établissement

DRIEAT Île-de-France : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents (16-04-25)

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 16 avril 2025 désignant l’opération de restructuration au sein de direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France (DRIEAT) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents Libellé de l’arrêté du 16 avril 2025 : Art. 1er. – Le regroupement des

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI pour la DDTM 83 et de la DDETS 83

Un arrêté du 16 avril 2025 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 83) et de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS 83) du Var. – – – Art. 1er. – L’annexe de l’arrêté du 29

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale

Un arrêté du 14 avril 2025 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale des ministères de l’aménagement du territoire et de la transition écologique au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI à la DDTM 62

Un arrêté du 09 avril 2025 la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels de la DDTM du Pas-de-Calais, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. – – – Article 1er – L’annexe

Instruction ministérielle définissant la politique de voyage (déplacements professionnels)

Le 11 mars 2025, le pôle ministériel vient de publier une instruction ministérielle relative aux déplacements temporaires des personnels du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Ce document définit la nouvelle politique

Frais de déplacements : les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires

Le Journal Officiel vient de publier un arrêté qui fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains personnels civils et collaborateurs occasionnels de l’État du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministère de l’aménagement du territoire et de la

Frais de déplacements des inspecteurs et des délégués du permis de conduire et de la sécurité routière

Le ministère de l’intérieur vient de publier un arrêté qui précise les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. Ces personnels sont affectés dans les préfectures, les directions départementales interministérielles (DDI), les

Frais de déplacements (politique de voyage ministérielle)

Le 28 novembre 2024, s’est tenue une réunion DRH / organisations syndicales, relative à la mise au point d’une instruction sur la politique de voyage ministérielle. – – – Documents transmis : Une note d’accompagnement qui précise le cadre dans lequel se place cette instruction Le projet final d’instruction ministérielle sur la politique de voyage Le

NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT de la Côte-d’Or

Un arrêté du 04 décembre 2024 modifie modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et

Note de gestion du 02 décembre 2024 relative aux modalités indemnitaires des PETPE

Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 02 décembre 2024 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2024. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de

PRIMES : Note de gestion du 02 décembre 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du MTECT (modifie la note de gestion du 12 juillet 2024)

La note de gestion du 02 décembre 2024 modifie la note du 12 juillet 2024 qui définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT affectés en administration centrale ou en service déconcentré. Modification apportée par la note du 02

DRIEAT Île-de-France : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 29 octobre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France (DRIEAT) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents Libellé de l’arrêté du 29 octobre 2024 : Article 1. La réorganisation du service

DGAC : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 21 octobre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de direction générale de l’aviation civile (DGAC) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents Libellé de l’arrêté du 21 octobre 2024 : Article 1. La fermeture du bureau régional d’information et d’assistance aux vols de

DDT de l’Ain : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 22 octobre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de direction départementale des territoires de l’Ain (DDT 01) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 22 octobre 2024 : Article 1. La fermeture de l’antenne territoriale de Valserhône du service

NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT Corse-du-Sud

Un arrêté du 24 septembre 2024 modifie modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et

NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDTM Alpes-Maritimes

Un arrêté du 24 septembre 2024 modifie modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et

Agence de l’eau Artois-Picardie : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 02 septembre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’Agence de l’eau Artois-Picardie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 02 septembre 2024 : Art. 1er. – La réorganisation du service appui, paiement, interventions économiques de la direction des

IGN : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 22 août 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents Libellé de l’arrêté du 22 août 2024 : Art. 1er. – Le transfert du Laboratoire en sciences et technologies

DREAL Hauts-de-France : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 16 juillet 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’unité départementale de la Somme de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents. Libellé de l’arrêté du 16 juillet 2024 :

NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT de la Dordogne

Un arrêté du 26 juillety 2024 modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des

Revalorisation de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves pour les Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime (PTEM)

Un arrêté du 29 juillet 2024 modifie l’arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l’enseignement maritime. Cet arrêté du 29 juillet précise que : Article 1 L’article 1er de l’arrêté du 19 janvier 1994 susvisé est remplacé par les

PRIMES : Note de gestion du 23 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du MTECT (modifie la note de gestion du 12 juillet 2024)

La note de gestion du 23-07-24 modifie la note du 12 juillet 2024 qui définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT affectés en administration centrale ou en service déconcentré. Modification apportée par la note du 23 juillet :

Note de gestion du 09 juillet 2024 relative aux modalités indemnitaires (PSR + PTETE) des Personnels d’Exploitation

Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 09 juillet 2024 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2024. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de

Création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques (JOP) pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat

Publication d’un décret portant création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat.  – – – Le décret : Le décret 2024-744 du 06 juillet 2024 le décret vise à instaurer un complément annuel temporaire qui tient compte des sujétions de

Allègement et simplification de la communication des pièces justificatives des frais de déplacement avancés par les agents publics

Un décret publié au Journal Officiel du 7 juillet 2024 allège et simplifie la communication des pièces justificatives afférentes aux frais de déplacement temporaires avancés par les agents publics. Le décret 2024-746 du 06 juillet 2024 prévoit le principe général de non-conservation des pièces justificatives des frais de repas, sauf dérogations éventuellement prévues par arrêté

Conséquences indemnitaires liées à la création des corps et emplois des PETPE et PEVNF

Publication d’un décret et de deux arrêtés qui tirent les conséquences des décrets statutaires de création des corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE) et de voies navigables de France (PEVNF) et, des emplois de chefs d’équipe d’exploitation divisionnaires (CEED) des travaux publics de l’Etat et de voies navigables de France.  –

Indemnitaire : présentation des mesures catégorielles 2024

Le 5 juin, le DRH du ministère a réuni les organisations syndicales pour leur présenter les mesures indemnitaires catégorielles 2024. Une note de gestion sera finalisée cet été avec communication préalable des décisions finales à ces organisations syndicales. Compte-rendu de la réunion du 5 juin 2024 : La réunion était présidée par Jacques Clément, DRH

Frais de déplacements temporaires au MTECT (réunion du 13 juin 2024)

Dans le cadre de la politique de voyage du Ministère de la Transition Écologique, la DRH du pôle ministériel a organisé un réunion de concertation le 13 juin 2024. Cette réunion sur les frais de déplacements temporaires concernait les personnels civils du pôle ministériel, hormis ceux des DDI (voir les liens « pour mémoire » en fin

DREAL AURA : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 23 avril 2024 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Libellé de l’arrêté du 23 avril 2024 : Art. 1er. – La création d’un centre de

DREAL BFC : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 25 avril 2024 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Libellé de l’arrêté du 25 avril 2024 : Art. 1er. – La réorganisation du service de

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA)

Un arrêté du 25 avril 2024 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) du ministère de la transition écologique. – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de la nouvelle bonification indiciaire au titre

NBI : les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)

Un arrêté du 4 mars 2024 fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) – – – Art. 1er. – Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté. Art. 2. – Le

Rémunération des fonctionnaires au mérite : un autre point de vue …

Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction Publique, lors des bilatérales avec les organisations syndicales, a de nouveau évoqué la rémunération au mérite mais aussi l’avancement au mérite, le statut des fonctionnaires, etc. Depuis pratiquement un an, ces thèmes reviennent souvent dans ses propos et dans ceux des ministres et même du président, comme des

Arrêté désignant comme opération de restructuration la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales

Un arrêté désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvre droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. Cet arrêté du 14-02-24 est paru au Journal Officiel du 17 février 2024

NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDTM du Gard

Un arrêté du 1er février 2024 modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA)

Un arrêté du 1er février 2024 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) du ministère de la transition écologique. – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de la nouvelle bonification indiciaire au titre

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT

Un arrêté du 1er février 2024 précise l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services

Régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de VNF

Un décret et un arrêté portent la création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies Navigables de France (PEVNF) et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France (CEEDVNF). Le décret du 26-01-24 : L’objet de ce décret 2024-44 du 26 janvier 2024 est la

Rémunération des fonctionnaires au mérite

Emmanuel Macron l’a confirmé lors de sa conférence de presse à l’Élysée, le 16 janvier : les agents de la fonction publique seront davantage payés au mérite. Cette rémunération des fonctionnaires au mérité sera certainement au cœur de la réforme à venir du secteur public. Le chef de l’État a en déclaré que «le principal

NBI : répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire

Un arrêté du 04 janvier 2024 porte la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT-MTE-Mer. Un autre arrêté du 04 janvier 2024 porte la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification

Météo-France : Opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents à différents dispositifs d’accompagnement indemnitaire

Un arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de Météo-France à différents dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’Etat. L’arrêté du 27 décembre 2023, relatif à une une opération de restructuration de service à Météo-France, a été publié au JO du 08

NBI : nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)

Un arrêté du 21 décembre 2023 (Ministère de l’Intérieur) fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) – – – Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère

Les primes et indemnités représentent un quart du salaire brut des fonctionnaires de la fonction publique

La rémunération des fonctionnaires comprend deux parties : le traitement brut, qui repose sur une grille indiciaire liée au grade de l’agent, et une partie indemnitaire, les primes et indemnités, qui sont davantage liées à l’employeur, aux fonctions exercées, à la réalisation d’heures supplémentaires ou à des sujétions particulières. Le salaire brut des fonctionnaires de

Conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer (MIOM)

Publication d’un arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Les personnels des Directions Départementales Interministérielles (DDI) comme les DDT, DDTM, DDETS, DDPP, ainsi que les SGCD, sont concernés par cet arrêté