Le Pôle Ministériel

OPA : le statut des PTS est-il déja MORT ?

Compte-rendu de la réunion Ingénierie Publique concurrentielle du 20 janvier 2009

Projet de circulaire MEEDDAT / MAP sur l’évolution de l’IP (élaboration des plans de redéploiement et d’accompagnement des agents)

Diaporama de présentantion du redéploiement

OPA : statut des PTS … DANGER DE MORT ! : Comte-rendu de l’audience à l’Assemblée des Départements de France (ADF)  le 20 janvier 2009

PARCS : Courrier FGTE au sénateur JP Vial sur le projet de loi de transfert des parcs et sur l’évolution de la situation des OPA

Compte-rendus d’audience au Sénat  (09-12-08)  et au cabinet du ministre (12-12-08)

BOYCOTT du CTPM du 19 décembre 2008  et courrier CFDT/CGT au ministre

Informations sur les élections du 29-01-09 pour la constitution de CTP (Attention problème date en fin de fichier !)

CTPM du 04 décembre 2008 :Commentaires et déclaration CFDT!

PARCS : Le statut des OPA se meurt ! … celui des PTS est bien malade !!!

Proposition intersyndicale de grille de classification PTS

Courrier intersyndical au ministre Borloo en date du 26-11-08

PARCS : Projet de décret pour l’application de l’article 10 de la loi relative au transfert des parcs

Amendements CFDT au projet de décret  pour l’application de l’article 10

Projet de grille classification PTS au 17-11-08

Grille classification PTS  proposée par la CFDT

Projet de décret relatif à la prime d’ancienneté des PTS

Amendement CFDT au projet de décret relatif à la prime d’ancienneté

OPA : Relevé de décisions du 07-11-08 à la suite de l’audience avec le DRH le 06/11/08

Lettre intersyndicale (27-10-08)  au ministre Borloo concernant le dialogue social au MEEDDAT

Fusion Inspection Travail Transports : compte-rendu de la réunion du 28 octobre 2008

MEEDDAT : le choix de la Trop Grande Vitesse ! (communiqué de presse CFDT du 22 octobre 08)

Lettre ouverte des syndicats SETRA aux élus (23-10-08)

Transfert des agents de l’IGTT et des ITT : courrier CFDT (22-10-08) au Secrétaire Général du MEEDDAT

Communiqué du 20 octobre 2008 : la CFDT Météo pose ses conditions !

Courrier des syndicats Météo au ministre Borloo

Courrier des syndicats Météo au 1er minitre Fillon

Courrier CFDT à l’Association des Maires de France concernant l’IAT

Courrier CFDT à l’Association des Maires Ruraux de France concernant l’IAT

Courrier CFDT au député Jean Launay concernant l’IAT

Courrier CFDT au député Michel Piron concernant l’IAT

Compte-rendu de la réunion du 13/10/08 sur l’ingéniérie publique

Compte-rendu de l’audience au cabinet du ministre le 20 octobre 2008

Concertation sur les indemnités de restructuration  : déclaration et propositions CFDT

Compte-rendu des groupes d’échanges des 11 et 24 septembre 2008

Déclaration CFDT au CTPM du 02 octobre 2008

Circulaire du 21 juillet 2008, relative aux modalités de mise en oeuvre des décrets instituants les indemnités de mobilité, de restructuration de services, de départ volontaire …

Circulaire du 22 juillet 2008, relative à l’évolution de l’ingénierie publique et aux modalités de retrait du champ concurrentiel

Rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale suite aux travaux d’évaluation de la gestion des Ressources Humaines au MEEDDAT  (24 juin 2008) 

Résultats de la consultation des personnels du 26 juin 2008 en vue de la constitution du CTPM du MEEDDAT

Compte-rendu de la réunion du 15-07-2008 avec Damien Cazé, Directeur des Affaires Maritimes

Boycott des organisations syndicales (sauf FO) de la réunion de " concertation " sur l’ingénierie publique : Déclaration commune

Projet de circulaire relative à l’ingénierie publique

Projet de décret de l’organisation et des missions des DREAL

DREAL : Compte-rendu de la réunion de mise en place des DREAL du 23 juin 2008

Déclaration préliminaire de la CFDT à la réunion du 23 juin 2008

François CHEREQUE au contact des adhérents du MEEDDAT apporte son soutien dans la campagne pour la consultation générale des personnels du MEEDDAT pour la constitution du CTP du ministère

Syndicalisme-Hebdo parle du MEEDDAT et de la visite de F. Chérèque le 05-06-2008

Discours de Didier Lallement, Secrétaire Général du MEEDDAT, le 13 juin 2008

Projet stratégique du MEEDDAT

RGPP – 3ème Conseil de Modernisation des Politiques Publiques du 11 juin 2008 :

Lien vers la fiche du MEEDDAT

Lien vers la fiche MAP

Communiqué de Presse CFDT en date du 04 juin 2008

Déclaration CFDT au CTPM du 02 juin 2008

Affiche CFDT pour la consultation générale de l’ensemble des agents du MEEDDAT pour la constitution du CTP du ministère

Courrier de F. Fillon aux préfets relatif à la réorganisation de l’échelon régional du MEEDDAT

Profession de Foi CFDT relative à la consultation générale de l’ensemble des agents du MEEDDAT pour la constitution du CTP du ministère

Compte-rendu de la réunion du 16 avril 2008 avec M. Aymeric, Directeur des Affaires Maritimes

Compte-rendu de réunion MAP – MEEDDAT du 09 avril 2008 sur les fusions DDE-DDAF et l’élargissement de l’expérimentation OSE

Circulaire MEEDDAT/MAP du 10-04-08 sur les mesures du CMPP relatives  à l’IP concurrentielle

Courrier (04-04-08) du Ministre Borloo aux organisations syndicales sur la RGPP au MEEDDAT

Conseil de la Modernisation des Politiques Publiques (CMPP) du 04/04/2008 : décisions concernant le MEEDDAT

CMPP du 04/04/2008 : décisions concernant le Ministère de l’Agriculture

… des conditions indignes d’un dialogue social durable ! : la CFDT écrit à Jean-Louis Borloo

Déclaration CFDT du 19 mars 2008 au Secrétaire Général du MEDAD

Courrier (19/03/08) du 1er ministre aux préfets, sur la réforme des services territoriaux de l’Etat

Circulaire technique du 11 mars 2008 sur les modalités des fusions DDE -DDAF

Un premier pas dans la bonne direction ! : le courrier du ministre JL Borloo aux Organisations Syndicales, en date du 21 février 2008

Déclaration CFDT au CTPM du 19 février 2008

Les OS quittent le groupe de travail OS / SG du MEDAD du 07/02/08 : Déclaration intersyndicale

Déclaration CFDT au groupe de travail  OS/SG du MEDAD du 07/02/08

Projet de circulaire 1er ministre sur le nouveau fonctionnement de l’Etat déconcentré

Courrier de Borloo sur le recensement des effectifs

Infrastructures et Transports (DGIT) du 25/01/08

Ressources Humaines et Moyens (DGRHM) du 28/01/08

Ressources, Territoires et Habitats (DGRTH) du 25/01/08

Délégation Interministérielle à la Sécurité Routière (DISR) du 25/01/08

Pilotage et Evolutions des Services (DPES) du 28/01/08

Implantation immobilière de l’administration centrale du MEDAD le 04/02/08

Commissariat au Développement Durable (CGDD) du 28/01/08

Affaires Juridiques (DAJ) Affaires Européennes & Internationales (DGAEI) du 25/01/08

Energie et Climat (DGEC) du 25/01/08

Courrier commun INTERCO-CFDT et USE-CFDT au ministre de l’Intérieur en date du 05/02/08

Courrier USE-CFDT au ministre Borloo en date du 04/02/08

Déclaration CFDT au CTPC du 29 janvier 2008

Circulaire du 1er ministre en date du 23/01/08 :mise en oeuvre des fusions DDE -DDAF