L’accord signé de manière unanime par le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales le 26 janvier 2022 vient de paraître au journal officiel. C’est l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, suivie du décret n°2021-904 du 7 juillet 2021, relatifs à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, pris
CHSCT-M exceptionnel du 7 mars 2022, suite à accident mortel en Savoie
Un CHSCT ministériel présidé pour la première fois par la ministre Barbara Pompili s’est tenu en urgence lundi soir. Il fait suite à l’accident du 3 mars dernier qui a coûté la vie à deux de nos collègues de la DIR Centre Est : Emmanuel HOUILLON et Raoul MARTIN. Madame la ministre revient sur les circonstances
Crise sanitaire : comité de suivi du 7 mars 2022 (en visioconférence)
La Ministre Amélie de Montchalin a ouvert l’échange en formulant l’espoir qu’il s’agisse du dernier point de suivi. La Ministre a aussi souligné une nouvelle fois la mobilisation intense des agents publics mais aussi des salariés du secteur privé et des organisations syndicales représentatives en insistant sur l’utilité de l’ensemble des échanges qui ont eu
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 08-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 08/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 01-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 01/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Un 8 mars « femmes ESSENTIELLES »
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Pour la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, la CFDT a décidé de mettre à l’honneur les travailleuses que l’on ne voit pas assez dans la société, les femmes que les entreprises et les administrations ont tendance à ignorer. Ces femmes « essentielles » qui ont continué à travailler pendant
VRAI / FAUX – Égalité professionnelle dans la fonction publique
Égalité professionnelle : l’inégalité entre les femmes et les hommes, une fatalité ? Ce n’est pas le point de vue de la CFDT, engagée de longue date dans la lutte contre les discriminations au travail. Dès le début des années soixante-dix, son action s’est structurée dans le but de permettre à chaque femme « d’avoir
Allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents rémunérés par le MAA
Une note de service MAA du 1er mars 2022 précise les modalités de gestion relatives aux conditions d’attribution et au versement de l’indemnité télétravail destinée à couvrir une partie des frais engagés au titre du télétravail. Agents concernés Tout agent, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté et rémunéré par le ministère en charge de l’agriculture,
Sensibilisation et formation au secourisme en santé mentale dans la Fonction publique
Vous trouverez, ci-dessous en pièce jointe, la circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique. Les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les 27 et 28 septembre 2021 sous le patronage du Président de
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : validation du décret santé au CSFPE
Le vendredi 25 février 2022, le CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) a validé le décret pour la partie santé de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État (FPE). La CFDT a voté en faveur du décret comme la CGT, l’UNSA, la CGC et Solidaires. FO et la FSU se
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : groupe de travail DGAFP prévoyance – accord de méthode
Le mercredi 23 février 2022 un premier groupe de travail s’est réuni en visioconférence pour lancer le chantier de la Prévoyance à l’État. Mais avant de lancer le processus de négociations proprement dit, il faut d’abord se mettre d’accord sur un cadre, une méthode, un calendrier, des thèmes. Il y a déjà un an, les
Le forfait “mobilités durables” pour les trajets domicile-travail à vélo pourrait être réévalué
En octobre 2021, le gouvernement avait missionné un député pour sur la filière économique du vélo. Le rapport qui en découle vient d’être remis au gouvernement. Ce rapport, que livre le député Guillaume Gouffier-Cha, comporte une soixantaine de propositions. Il y demande notamment à “renforcer” et “accélérer” le plan Vélo lancé en 2018 sous le
Tickets restaurants : Le plafond à 38,00 € est prolongé jusqu’au 30 juin 2022
Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des tickets-restaurants est maintenu à 38 € jusqu’au 30 juin 2022. L’utilisation des titres-restaurants le week-end et les jours fériés y est également possible jusqu’à fin juin 2022. Un décret prolongeant cette mesure dérogatoire sera prochainement publié au Journal officiel. Une prolongation du plafond jusqu’au 30 juin 2022
Barème 2022 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA
Vous trouverez ci-joint, la note de service MAA du 21-02-22 relative au barème 2022 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles sont présentées dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2022. Résumé : Conditions générales et
Protocole d’accord ministériel relatif à la lutte contre les discriminations et les haines : la CFDT signe (23-02-22)
Ce mercredi 23 février, la CFDT a signé les deux protocoles d’accord (Télétravail et Lutte contre les discriminations et les haines). Vous trouverez ci-dessous le protocole d’accord sur la lutte contre les discriminations et les haines. A l’instar du protocole sur l’égalité professionnelle, l’ensemble des organisations syndicales est signataire. Même si les protocoles ne reprennent
Protocole d’accord ministériel relatif à la mise en œuvre du télétravail : La CFDT signe (23-02-22)
Ce mercredi 23 février, la CFDT a signé les deux protocoles d’accord (Télétravail et Lutte contre les discriminations et les haines). Vous trouverez ci-dessous le protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au ministère de la Transition Écologique. A l’instar du protocole sur l’égalité professionnelle, l’ensemble des organisations syndicales est signataire. Même
DDI : Instruction MI du 18-02-22 – Organisation du travail – COVID·19 – actualisation de mi-février 2022
Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 18 février 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – Résumé de l’instruction : Évolution
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 17-02-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 17/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Note ministérielle du 17-02-22 : retour au droit commun en matière de télétravail
Vous trouverez ci-joint la note en date du 17 février 2022, relative au retour au droit commun en matière de télétravail, signée par le DRH. Teneur générale de la note : Retour au plein droit commun en matière de télétravail à compter du 7 mars 2022, à l’issue des vacances scolaires. Les consignes générales restant
Plan santé au travail (PST) : groupe de travail DGAFP du 14 février 2022
Ce groupe de travail, présidé par Stéphane Lagier, chef du service des carrières et des politiques salariales et sociales à la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) était le sixième consacré au plan santé au travail. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Stéphane Lagier informe que la séance de
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 16 février 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 2 février 2022. Cette nouvelle version prend en compte les dernières évolutions des consignes gouvernementales, notamment le fait que le certificat de rétablissement permet d’avoir un
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP au 10-02-22
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (10-02-22) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
La Grande Sécurité Sociale : la grande fausse bonne idée
À l’occasion du 76e anniversaire de la Sécurité sociale, en octobre dernier, Olivier Véran, le ministre de la Santé, évoquait une réforme du système, autour d’une articulation « efficiente » entre la part obligatoire et les complémentaires. Le ministre avait demandé un rapport au HCAAM (Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie) pour explorer divers
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 03-02-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 03/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 19 janvier 2022
L’ordre du jour de ce CIAS a abordé le budget 2021, la sous consommation des enveloppes, la hausse des crédits pour 2022, la restauration interadministration. La CFDT a pu porter, lors de ce CIAS, ses revendications pour 2022. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Ce CIAS de début d’année clôture l’année budgétaire 2021
DDI : Instruction MI du 02-02-22 – télétravail, gestes barrières et incitation à la vaccination
Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 2 février 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – L’instruction du 02-02-22 – –
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 2 février 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 2 février 2022. Questions/réponses au 02-02-22 (PDF) – – – – – – – – – – – En pièces jointes (pour mémoire) : Questions/réponses au
Instruction ministérielle du 01-02-22 : Poursuite du télétravail et des consignes sanitaires
Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction MTE du 1er février relative à la poursuite du télétravail et des consignes sanitaires. Cette instruction est signée par le DRH, Jacques Clément. L’instruction : – – – – – – – – – – Pour mémoire : Instruction MTE du 01 février 2022 : Poursuite du télétravail et
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 27 janvier 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 27 janvier 2022. Cette nouvelle version porte sur les règles en matière de télétravail, la suspension du jour de carence, les cas contact à risque et
PSC : Un accord sur la complémentaire santé à l’État incluant les retraités
D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Déclaration commune de la CFDT Fonctions publiques et de la CFDT Retraités suite à la négociation sur la complémentaire santé dans la Fonction publique d’État et à la signature unanime de l’accord. Un accord sur la protection sociale complémentaire à l’État incluant les retraités Depuis plus de
PSC : Signature de l’accord interministériel « complémentaire santé »
D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État (FO, FSU, Unsa, CFDT, CGT, Solidaires et CGC) étaient invitées à venir signer l’accord sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État le mercredi matin 26 janvier à 9h au ministère de la transformation
TÉLÉTRAVAIL : Circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État
À la suite du Conseil de défense sanitaire qui s’est tenu le 20 janvier sous l’autorité du Président de la République, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a signé le 21 janvier 2022, une nouvelle circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 20-01-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 20/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Protection Sociale Complémentaire pour les agents de la FPE : la CFDT sera signataire de l’accord
D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Après consultation de ses dix fédérations, la CFDT Fonctions Publiques signera « l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État.» – – – – – –
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 14-01-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 14/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Plan santé au travail (PST) : groupe de travail DGAFP du 12 janvier 2022
La séance, présidée par Stéphane Lagier, chef du service des carrières et des politiques salariales et sociales à la DGAFP, était consacrée à l’examen du projet envoyé en amont, et à une intervention de l’Anact invitée en tant qu’expert sur l’élaboration d’indicateurs. L’objectif de l’administration est d’aboutir à une finalisation du plan en mars 2022.
Les Français satisfaits des services publics durant la crise
“L’opinion des Français à l’égard de leurs services publics n’a jamais été aussi bonne” : C’est l’institut Paul Delouvrier qui le dit dans la dernière édition de son baromètre relatif à la perception qu’ont les usagers des services publics. Acteurs Publics, sous la plume de Bastien Scordia, nous en dit plus sur le sujet. –
Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
Dans la nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP confirme la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents testés positifs jusqu’au 31 décembre 2022. Dans la nouvelle mise à jour de sa foire aux questions (FAQ) concernant les règles
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 janvier 2022 (en visioconférence)
La ministre Amélie de Montchalin a ouvert la visio en présentant ses vœux à l’ensemble des participants et aussi des agents publics particulièrement mobilisés dans la période. Elle a ensuite apporté une série d’informations. Le Premier ministre a été informé suite aux expressions des uns et des autres le 21 décembre et les demandes sur
DDI : mise à jour des modalités de gestion des cas de covid-19 (fiches réflexes au 04-01-22)
Les fiches réflexes de gestion des cas de COVID ont été mises à jour le 4 janvier 2022. Les présentes fiches ont été élaborées en lien avec les deux services médicaux, de prévention et statutaire, sur la base de consignes sanitaires et des connaissances sur la maladie acquise à la date du 02 janvier 2022.
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 10 janvier 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 10 janvier 2022. Cette nouvelle version porte sur les règles en matière de télétravail, la suspension du jour de carence, les cas contact à risque et
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 06-01-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 06/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Dates des jours fériés en 2022
C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Au minimum sept, au maximum 10 : c’est le nombre de jours fériés qui tombent hors week-end chaque année. En mai 2018, la séquence de deux jours fériés tombant un mardi et un jeudi de
Instruction ministérielle du 29-12-21 (nouveau renforcement du télétravail et des consignes sanitaires)
Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction de consignes sanitaires relative au télétravail et aux moments de convivialité faisant suite au conseil de défense sanitaire du 29 décembre dernier. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. L’instruction : – – – – – – – – – – Pour mémoire : Instruction du
DDI : rencontre Ministère de l’Intérieur/OS sur les mesures sanitaires en DDI (30-12-21)
Suite aux annonces du Premier ministre en réaction à l’aggravation de la crise sanitaire, le Ministère de l’Intérieur a invité les organisations syndicales à une visioconférence pour en préciser l’application des principales dispositions à compter du 3 janvier, notamment sur le champ des DDI. La CFDT a participé à cette rencontre et à porter ses
Capital décès : une revendication CFDT enfin réalisée
Le décret du 17 février 2021 gommait une grave injustice pour les ayants droit des agents publics décédés qui étaient défavorisés par rapport aux ayant droit des salariés du secteur privé. En effet ce décret rétablissait, temporairement, une stricte égalité entre tous les travailleurs en modifiant le calcul du capital décès. (voir notre article du
SOCIAL : Circulaire du 31-12-21 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (taux applicables au 01-01-22)
La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2022 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables à compter du 1er janvier 2022 Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998, citée en référence, précisées
SOCIAL : Circulaire du 31-12-21 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents gérés par les SGCD
La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2022 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), dont les agents des DDI. Barème applicable à compter du 1er janvier 2022 – – – – – – – –
DDI : Lutte contre l’épidémie Covid-19 | Obligation de télétravail et organisation des services
DDI : Lutte contre l’épidémie Covid-19 | Obligation de télétravail et organisation des services (29-12-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 29 décembre 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les
TÉLÉTRAVAIL : 3 jours imposés par semaine (circulaire du 29-12-21)
TÉLÉTRAVAIL : 3 jours imposés par semaine (circulaire du 29-12-21) Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, sous la signature de Amélie de Montchalin, la ministre, publie une nouvelle circulaire renforçant le télétravail (3 jours imposés) pour faire face à la pandémie actuelle. Elle s’appliquera à compter du 3 janvier 2022. –
Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2021)
Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2021) La deuxième édition du rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction
Télétravail : décret modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail pour les femmes enceintes et des proches aidants
Télétravail : décret modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail pour les femmes enceintes et des proches aidants (21-12-21) Un décret en date du 21 décembre 2021 adapte des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique pour les femmes enceintes et des proches aidants. L’accord relatif à
Crise sanitaire : comité de suivi du 21 décembre 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 21 décembre 2021 (en visioconférence) La Ministre a consulté les organisations syndicales représentatives dans le cadre des échanges que le Gouvernement organise avec ses interlocuteurs, partenaires sociaux et élus, en amont de la présentation du projet de loi relatif au pass vaccinal et des mesures à prendre pour
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (16-12-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (16-12-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au16/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions).
Fiche synthétique des aides et prêts au Ministère de la Transition Écologique
Fiche synthétique des aides et prêts au Ministère de la Transition Écologique (17-12-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche synthétique des aides et prêts (2 pages) qu’il est possible d’obtenir pour les agents. Au sommaire : AIDES ET PRÊTS FINANCIERS PRÊTS SOCIAUX (CAS) AUTRES AIDES ET PRÊTS THÉMATIQUES Aide à l’Installation des personnels de
Santé, sécurité et conditions de travail dans la Fonction publique : compte rendu du 24 novembre 2021
Santé, sécurité et conditions de travail dans la Fonction publique : compte rendu du 24 novembre 2021 À l’ordre du jour de cette réunion : présentation des travaux sur le Covid long, focus sur les données « Conditions de travail » du rapport annuel sur l’État de la Fonction publique, présentation du rapport de gestion 2020 du FIPHFP
Crise sanitaire : comité de suivi du 13 décembre 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 13 décembre 2021 (en visioconférence) Cette visioconférence s’est tenue en présence de la Ministre, qui a apporté des informations sur la situation épidémiologique, la vaccination, l’évolution du pass sanitaire, les ASA, le télétravail, le jour de carence … Toutes les organisations syndicales étaient présentes. Intervention de la Ministre
Report exceptionnel des congés de l’année 2021 sur 2022 : Instruction aux services (Mise à jour du 14-12-21)
Report exceptionnel des congés de l’année 2021 sur 2022 : Instruction aux services (Mise à jour du 14-12-21) La DRH a adressé de nouvelles instructions aux services sur la gestion des CET et le report exceptionnel des congés de l’année 2021 sur 2022. L’ instruction du 1er décembre 2021 précise les conditions dans lesquelles il
DDI : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – Anticipation des risques liés au variant « Omicron » – Incitation à la vaccination
DDI : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – Anticipation des risques liés au variant « Omicron » – Incitation à la vaccination (07-12-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 07 décembre 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 8 décembre 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 8 décembre 2021 La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 8 décembre 2021. Questions/réponses au 08-12-21 (PDF) – – – –
Instruction ministérielle du 08-12-21 (Nouvelles consignes sanitaires relatives au télétravail et aux moments de convivialité)
Instruction ministérielle du 08-12-21 (Nouvelles consignes sanitaires relatives au télétravail et aux moments de convivialité) Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction de consignes sanitaires relative au télétravail et aux moments de convivialité faisant suite au conseil de défense sanitaire du 6 décembre dernier. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. L’instruction :
Tickets restaurants : Le plafond à 38,00 € est prolongé jusqu’au 28 février 2022
Tickets restaurants : Le plafond à 38,00 € est prolongé jusqu’au 28 février 2022 (06-12-21) Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des tickets-restaurant est maintenu à 38 € jusqu’au 28 février 2022. L’utilisation des titres-restaurant le week-end et les jours fériés y est également possible jusqu’à fin février 2022. Un décret publié au Journal officiel du 21-10-21 précise ces
Instruction ministérielle du 1er décembre 2021 (Nouvelles consignes Covid-19 au regard du contexte sanitaire)
Instruction ministérielle du 1er décembre 2021 (Nouvelles consignes Covid-19 au regard du contexte sanitaire) L’instruction ministérielle du 1er décembre 2021 édicte les consignes visant à renforcer le contrôle des mesures barrières en milieu professionnel au regard du contexte sanitaire résultant de la pandémie. Ces nouvelles consignes Covid-19 sont signées par la secrétaire générale, Emilie PIETTE.
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 novembre 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 novembre 2021 (en visioconférence) A la suite du Conseil de défense et de sécurité nationale du 24 novembre et en amont de la conférence de presse du ministre des Solidarités et de la santé qui doit se tenir le 25 novembre en milieu de journée, Boris Melmoux-Eude,
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (25-11-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (25-11-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 25/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
SOCIAL : Circulaire du 23-11-21 relative au barème des prestations des séjours d’enfants pour agents gérés par SGCD
SOCIAL : Circulaire du 23-11-21 relative au barème applicable aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter de la date de publication au bénéfice des agents dont la
Rapport 2020 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Rapport 2020 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – 19/11/2021 Cette septième édition du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2020 et le début de l’année 2021. – – – – – –
Protocole ministériel sur le télétravail : 5ème réunion (19-11-21)
Protocole ministériel sur le télétravail : 5ème réunion (19-11-21) La cinquième réunion de négociation sur le protocole ministériel (MTE-MCTRCT-Mer) sur le télétravail s’est déroulée le 19 novembre 2021. Représentante CFDT : Sandrine Lucas En préalable à ce retour d’informations, la CFDT tient à rappeler que nous sommes à l’écoute de vos retours d’expérience, afin de prendre
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 18 novembre 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 18 novembre 2021 La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 18 novembre 2021. Questions/réponses au 18-11-21 (PDF) – – – –
Crise sanitaire : comité de suivi du 15 novembre 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 15 novembre 2021 (en visioconférence) La ministre a rendu hommage à Françoise Kalb, secrétaire générale de l’Unsa santé-sociaux décédée mardi dernier. Elle rend également hommage aux policiers agressés devant le commissariat de Cannes et appelle à l’application la plus approfondie des mesures de protection des agents publics, dans
VRAI FAUX : Le télétravail dans la Fonction Publique
VRAI FAUX : Le télétravail dans la Fonction Publique (17-11-19) L’accord-cadre sur le télétravail dans la Fonction publique a été signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au Conseil commun de la Fonction publique et des représentants des employeurs publics, le 13 juillet 2021. Très active dans la négociation « Télétravail » qu’elle a revendiqué,
Le Compte Épargne Temps (CET) : le retour à la normale
Le Compte Épargne Temps (CET) : le retour à la normale (10-11-21) La DRH a adressé des instructions aux services qu’il nous a paru opportun de relayer largement auprès des agents : D’après l’article initialement publié par l’UPCASSE « Les mesures dérogatoires de 2020 n’ont pas vocation à être reconduites pour l’année 2021. Ainsi, le dispositif
Participation de 15 € à la Protection Sociale Complémentaire : questions/réponses de la DGAFP (version du 04-11-21)
Participation de 15 euros à la Protection Sociale Complémentaire : questions/réponses de la DGAFP (version du 04-11-21) La DGAFP vient d’adresser aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique le « questions/réponses » – version au 4 novembre 2021 – relatif au dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire «
Plan santé au travail (PST) : réunion du 21 octobre 2021
Compte-rendu du groupe de travail « Plan santé au travail » (PST) : réunion du 21 octobre 2021 La construction du plan santé au travail se poursuit. Malgré des avancées, la CFDT réitère ses propositions. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La séance était présidée par Stéphane Lagier, chef du service des parcours de carrières
Indemnisation télétravail : questions/réponses de la DGAFP
Indemnisation Télétravail : questions/réponses de la DGAFP (04-11-21) La DGAFP vient d’adresser aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique le « questions/réponses » relatif à la mise en œuvre de l’indemnisation du télétravail. Pour mémoire, l’indemnisation a été fixée à 2,50 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un
Protocole ministériel sur le télétravail : 3ème réunion (19-10-21)
Protocole ministériel sur le télétravail : 3ème réunion (19-10-21) La troisième réunion de négociation sur le protocole ministériel (MTE-MCTRCT-Mer) sur le télétravail s’est déroulée le 19 octobre 2021. Présents : toutes les OS, majoritairement en « présentiel ». CFDT : Sandrine Lucas, Eric Tavernier et Lionel Althuser Un point est fait sur la méthode sous l’impulsion de l’ensemble des
Mise en œuvre du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » : note de gestion du 27-10-21
Mise en œuvre du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » : note de gestion du 27-10-21 La DRH du ministère vient de diffuser une note relative à la mise en œuvre du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » des agents des MTE/MCTRCT/MM datée
Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 19 octobre 2021
Ce CIAS a abordé, entre-autres, l’aide à l’installation au bénéfice des contractuels d’un an et plus, les berceaux, les CESU, les chèques vacances … D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La DGAFP ouvre la réunion en nous annonçant que la circulaire relative à l’Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP), à notre
DDI : mise à jour des modalités de gestion des cas de covid-19 (fiches réflexes au 20-10-21)
DDI : mise à jour des modalités de gestion des cas de covid-19 (fiches réflexes au 20-10-21) Les fiches réflexes de gestion des cas de COVID ont été mises à jour le 20 octobre 2021. Cette mise à jour intègre les nouvelles modalités de prise en compte des personnes vulnérables. Les présentes fiches ont été
Comité national du FIPHFP du 14 octobre 2021
Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 14-10-21 À l’ordre du jour de ce comité : les aides ; les conventions ; la saisine directe ; le recouvrement ; le budget rectificatif n°2 ; les référents handicap ; la convention avec la cour
Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 12 octobre 2021
Le Comité de Suivi (COSUI) ministériel (MTE) relatif au référencement d’une offre de protection sociale complémentaire (PSC) s’est réuni le 12 octobre 2021. Présents : MGEN, administration, actuaire Côté organisations syndicales, les signataires de l’accord : CFDT, FSU, UNSA « Indexation » (augmentation) à effet du 1er janvier 2022 : Le compte du résultat est présenté : 1,5 million de
Protection Sociale Complémentaire – Risque santé : configuration d’un accord
Protection Sociale Complémentaire – Risque santé : configuration d’un accord (20-10-21) Ce groupe de travail DGAFP du 13 octobre 2021 portait sur l’articulation entre le niveau interministériel et ministériel pour déterminer la mise en œuvre éventuelle, après une négociation réussie du contrat collectif à adhésion obligatoire. À ce stade, la CFDT est la seule à
Durée de travail plus importante dans la fonction publique que dans le secteur privé en 2020
Durée de travail plus importante dans la fonction publique que dans le secteur privé en 2020 (18-10-21) Alors que l’actualité de ces derniers jours nous montre que le temps de travail n’est pas forcément le même pour tous (Mairie de Paris, Service de ramassage des ordures ménagères de Marseille, …), la crise sanitaire a modifié
Testez votre éligibilité aux prestations d’action sociale interministérielles (simulateur)
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Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 13 octobre 2021
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 13 octobre 2021 La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 13 octobre 2021, cette nouvelle version tient compte des mesures concernant
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Protection Sociale Complémentaire : instructions aux services RH (14-10-21) La DRH du ministère vient de diffuser une instruction aux services RH du MTE qui fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre du dispositif à compter du 1er janvier 2022. Vous trouverez cette instruction en pièce jointe. Prise sur le fondement du 1°
Protocole ministériel sur le télétravail : 2ème réunion (12-10-21)
Protocole ministériel sur le télétravail : 2ème réunion (12-10-21) La seconde réunion de négociation sur le protocole ministériel (MTE-MCTRCT-Mer) sur le télétravail s’est déroulée le 12 octobre 2021. La réunion est présidée par la DRH/DA Préambule : Tenue des réunions : accord pour un mixte présentiel / distanciel, mais il n’y a que deux salles le permettant !
CHSCT-M du 14 octobre 2021
Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 14 octobre 2021 Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 14 octobre 2021, en présentiel et distanciel. CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel. Présents pour l’administration : Mme PIETTE Emilie (l’après-midi), M. CLEMENT Jacques, Mme AMSON, Mme
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Protection Sociale Complémentaire : la foire aux questions sur le remboursement de 15 € sur les cotisations de PSC (30-09-21) Comme annoncé précédemment, la DGAFP a publié sa « foire aux questions » relative au remboursement de 15 € sur les cotisations de protection sociale complémentaires (PSC). Elle est reproduite ci-dessous et en pièce jointe. Sont également
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CCHSCT (État) : séance du 16 septembre 2021 Outre l’approbation du PV de la séance du 19 novembre 2020 – PV qui est approuvé – deux points sont à l’ordre du jour : la présentation du bilan hygiène et sécurité 2019 pour la fonction publique de l’État et la présentation de la synthèse des rapports
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Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (23-09-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 23/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
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