Intelligence Artificielle dans la Fonction Publique : Un accord-cadre historique en bonne voie
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L’intelligence artificielle (IA) transforme rapidement notre société et nos environnements de travail. Le secteur public ne fait pas exception à cette révolution technologique. Pour anticiper ces bouleversements et protéger les agents, des négociations d’envergure sont actuellement en cours avec le Ministre pour aboutir à un accord-cadre inédit régulant le déploiement et l’utilisation de l’IA dans les trois versants de la fonction publique.
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L’engagement de la CFDT fonctions publics : l’humain au centre
Depuis l’ouverture de l’agenda social sur ce thème, la CFDT fonctions publics participe activement aux différents groupes de travail (GT) menés par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Notre position est claire : le déploiement de ces nouveaux outils technologiques ne doit pas être une fin en soi, mais doit prioritairement servir l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et l’amélioration des conditions de travail des agents. Nous veillons particulièrement à ce que cet accord garantisse le principe fondamental de « l’humain aux commandes ». Il est impératif que les enjeux liés à la santé, à la sécurité au travail, à l’évolution des métiers, à l’accompagnement et à la formation continue soient pleinement intégrés à ce cadre réglementaire, tout en prévenant toute dérive algorithmique.
Point d’étape sur l’avancement du projet
Les discussions avancent de manière très constructive. Après plusieurs cycles d’échanges ayant permis d’enrichir et d’affiner le texte initial, nous entrons actuellement dans la dernière ligne droite de la négociation. Une nouvelle version consolidée de l’accord est à l’étude, témoignant d’une prise en compte sérieuse et favorable de nos revendications.
Un calendrier resserré pour une signature cet automne
L’ambition partagée par l’ensemble des acteurs est de parvenir à un accord solide, protecteur et équilibré dans les semaines à venir. Les ultimes réunions de relecture collective se tiendront autour de la mi- septembre afin de stabiliser le texte définitif. Une fois finalisé, ce projet sera soumis aux instances délibératives de notre organisation syndicale.
La CFDT fonctions publics reste pleinement mobilisée dans cette dernière étape pour s’assurer que l’intégration de l’intelligence artificielle rime avec protection des droits, développement des compétences et progrès social pour toutes et tous.
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D’après l’article initialement publié par L’UFFA-CFDT
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Pour mémoire :
- Article du 03-09-26 : Intelligence artificielle au travail : ce que les agents publics peuvent faire… et les précautions à prendre
- Article du 08-07-26 : Intelligence artificielle dans la fonction publique : la CFDT refuse le fait accompli
- Article du 22-06-26 : Intelligence artificielle : un assistant pour tous les agents publics, mais à quelles conditions ?
- Article du 26-05-26 : Négociation IA dans la fonction publique : la CFDT pose ses conditions
- Article du 17-04-26 : Intelligence artificielle dans la fonction publique : encadrer sans subir
- Article du 08-04-26 : Quand l’IA bouscule le dialogue social
- Article du 16-02-26 : “La facture de l’IA n’est pas soutenable du point de vue énergétique et climatique”
- Article du 14-01-26 : Intelligence Artificielle : Groupe de travail du 16 décembre 2025
- Article du 25-11-25 : Intelligence Artificielle Générative (IAG) : quelles conséquences pour l’emploi public ?
- Article du 14-08-25 : Service public et intelligence artificielle : opportunité ou danger ?
- Article du 30-06-25 : IA et égalité professionnelle dans la fonction publique : la CFDT engage le dialogue
- Article du 13-03-25 : Intelligence artificielle dans la Fonction publique : opportunités et enjeux
- Article du 21-11-24 : Intelligence artificielle et dialogue social
- Article du 31-10-24 : Intelligence Artificielle et environnement : un défi écologique pour nos services publics
- Article du 19-09-24 : IGN : « Cartographier l’Anthropocène » – A l’ère de l’Intelligence Artificielle
- Article du 01-08-24 : Les Français et l’Intelligence artificielle (IA)
- Article du 03-06-24 : Intelligence artificielle (IA) : vers une révolution de nos services publics ?
- Article du 12-05-23 : Intelligence Artificielle, que fait l’Union Européenne ?
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