mise à jour : 26 avril 2024
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Vie au Travail

Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale

Le décret 2020-1492 du 30-11-20 permet des assouplissement des conditions d’ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale, ainsi que la clarification des conditions d’attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques. Le décret détermine les modalités de prise du congé de présence

Crise sanitaire : comité de suivi du 3 décembre 2020 (en visioconférence)

Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la Ministre rappelle qu’il est important de maintenir un dialogue social régulier, surtout dans la logique de préparer les étapes suivantes, notamment celle du 15 décembre

Rapport social unique (RSU) et Base de données sociales (BDS) dans la Fonction Publique

Le décret 2020-1493 du 30-11-20, fixe les conditions et modalités de mise en œuvre, dans les 3 Fonctions Publiques et leurs Etablissements Publics, d’un rapport social unique et d’une base de données sociales. Ce décret fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l’article 5

Dates des jours fériés en 2021

C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel des jours fériés prévus en 2021 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés. Date Jour Férié 2020 vendredi 25 décembre 2020 Noël Date Jours Fériés 2021 vendredi 1er janvier 2021 Jour de

Télétravail : Et maintenant, négocier le télétravail dans la fonction publique

Alors que dans la Fonction Publique, les managers traînent des pieds sur le télétravail (voir plus bas), la ministre de le Fonction publique a annoncé vouloir l’ouverture, dans des délais brefs, d’une négociation sur le télétravail dans la Fonction publique. Chiche et rendez-vous rapidement lui répond la CFDT Fonctions publiques. « Les prochaines semaines, (…) exigeront

Crise sanitaire : comité de suivi du 26 novembre 2020 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 26 novembre 2020 (en visioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la Ministre a rappelé les étapes du calendrier des prochaines semaines (28 novembre, 15

Un déconfinement progressif (3 phases) : le pense-bête !

Un déconfinement progressif (3 phases) : le pense-bête ! (25-11-20) La CFDT met à votre disposition les dernières décisions du Président de la République annoncées le 24 novembre 2020. Ce visuel sur les 3 phases (novembre, décembre, janvier) est proposé par nos collègues du syndicat SAOR – SAPN (Syndicat Autoroutes)

Se mobiliser, encore et toujours, face aux violences contre les femmes

Se mobiliser, encore et toujours, face aux violences contre les femmes (25-11-20) La crise sanitaire ne doit pas faire oublier la lutte contre les violences conjugales. Cette année, pas de manifestation le 25 novembre, mais une mobilisation de l’ensemble de la CFDT sur les réseaux sociaux et un appel à la vigilance rendue plus nécessaire

Fiche pratique : Le supplément familial de traitement (SFT)

Fiche pratique : Le supplément familial de traitement (SFT) (16-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant le supplément familial de traitement (SFT) Qu’est-ce que c’est ? Le S.F.T est un supplément de rémunération versé aux agents publics en fonction du nombre d’enfants à charge.

FIPHFP et Covid19 : Les aides du FIPHFP

FIPHFP et Covid-19 : les aides du FIPHFP  Le Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) a mis en place des aides spécifiques à la crise sanitaire. L’aide pour l’aménagement de l’environnement de travail peut être mobilisée pour financer les surcoûts du poste de travail lié à

Handicap : le Premier ministre donne ses instructions pour un État plus inclusif

Handicap : le Premier ministre donne ses instructions pour un État plus inclusif (Localtis – 23-11-20) Une circulaire du Premier ministre vient donner plusieurs instructions dans le prolongement du Comité interministériel du handicap du 11 novembre : mise en accessibilité des services publics, emploi des personnes handicapées, communication gouvernementale, rôle des hauts fonctionnaires en charge

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (20-11-20)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 20 novembre 2020 : Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la commission n°4 du CCAS qui s’est déroulée le 20 septembre 2020. Présents : Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène

En finir avec le jour de carence … (20-11-20)

En finir avec le jour de carence (20-11-20) Évoquant l’hypothèse d’une suspension pour les seuls agents atteints du Covid-19, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait mis en avant les difficultés liées au respect du principe du secret médical. Pour la CFDT cette invocation de “difficultés liées au respect du principe

Crise sanitaire : comité de suivi du 19 novembre 2020 (en audioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 19 novembre 2020 (en audioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique. Pour la CFDT Fonctions publiques : Mylène Jacquot et Jean-Luc Saphore. En ouverture de réunion, la Ministre a

Charte de continuité des services publics pendant le confinement

Charte de continuité des services publics pendant le confinement (19-11-20) « Pour faire face à la dégradation de la crise sanitaire, le gouvernement n’a pas seulement bâti un plan de continuité de service public, mais un plan pour servir plus, et mieux l’ensemble des Français dans leurs démarches essentielles pendant le confinement« , assure Amélie de Montchalin,

CET : Campagne comptes épargne temps (CET) 2020 dématérialisée

CET : Campagne comptes épargne temps (CET) 2020 dématérialisée (10-11-20) En cette fin d’année, quelques rappels utiles concernant la gestion des jours de congés et de l’alimentation du compte épargne temps (CET) au titre de l’année 2020. Campagne CET 2020 La campagne CET 2020 dématérialisée sera lancée à partir du 2 janvier 2021, après la

Agents vulnérables et Covid – mode d’emploi

Agents vulnérables et Covid – mode d’emploi (17-11-20) Le décret du 29 octobre 2020 a instauré une nouvelle période de confinement, qui affecte évidemment l’organisation du travail. Le télétravail à plein temps est devenu la règle dès lors qu’il est possible, et lorsque ce n’est pas le cas, l’employeur est tenu d’appliquer les consignes établies

L’UFETAM-CFDT rencontre, en bilatérale, le Conseiller Social de la ministre du MTE

L’UFETAM-CFDT rencontre, en bilatérale, le Conseil Social de la ministre du MTE (10-11-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec M. Morin, Conseiller Social de la Ministre de la Transition Écologique. Une réunion en visio-conférence a eu lieu ce mardi 10 novembre 2020 avec la CFDT et le

Fiche pratique : Les congés annuels et jours fériés

Fiche pratique : Les congés annuels et jours fériés  (16-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les congés annuels et les jours fériés. Les congés annuels : La durée du congé annuel est égale à cinq fois les obligations hebdomadaires de service appréciées en nombre

CHSCT-M du 13 novembre 2020

Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 13 novembre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 13 novembre 2020, en audio conférence. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE Déclaration liminaire CFDT : On nous l’avait prédit, programmé, annoncé, presque promis … et bien c’est

Crise sanitaire : comité de suivi du 12 novembre 2020 (en audioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 12 novembre 2020 (en audioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre a souligné que les courbes épidémiques n’amorcent qu’un frémissement qui ne doit

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 12 novembre 2020

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 12 novembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux

Partage possible du supplément familial de traitement (SFT) pour les parents séparés

Partage possible du supplément familial de traitement (SFT) pour les parents séparés (12-11-20) Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, qui a au moins un enfant de moins de 20 ans à charge, au sens des prestations familiales. Son montant dépend du nombre d’enfants à charge et

Adaptation des concours et des examens de la fonction publique (09-11-20)

Adaptation des concours et des examens de la fonction publique (09-11-20) Vous trouverez ci-dessous, les recommandations (DGAFP – 09/11/20) pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face

Adaptation de l’organisation de la formation dans la fonction publique (09-11-20)

Adaptation de l’organisation de la formation dans la fonction publique (09-11-20) Vous trouverez ci-dessous la circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire Résumé : Concilier la lutte contre la propagation de l’épidémie et la continuité

Crise sanitaire : Nouveau dispositif pour les agents vulnérables (10-11-20)

Crise sanitaire : Nouveau dispositif pour les agents vulnérables (10-11-20) Conformément à ce qui avait été annoncé par la ministre de la Fonction Publique, lors du comité de suivi de la crise sanitaire 5 novembre 2020, les personnes vulnérables seraient prioritaires sur le télétravail, ou sur des aménagements de postes ou seraient placés en autorisation

DDI : le Secrétaire Général du MI « recadre » les directrices/directeurs des DDI (06-11-20)

DDI : le Secrétaire Général du MI « recadre » les directrices/directeurs des DDI (06-11-20) Vous trouverez ci-dessous une reproduction du mail du Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur (MI), en date du 6 novembre 2020, dans lequel Jean-Benoit ALBERTINI « recadre » les directrices et directeurs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) en matière de télétravail pour les agents

Fiche pratique : L’indemnité de fin de contrat

Fiche pratique : L’indemnité de fin de contrat  (05-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’indemnité de fin de contrat. – – – – – – – – – – – Qui peut en bénéficier ?  Tous les agents publics recrutés par contrat à durée déterminée

Fiche pratique : Les congés bonifiés

Fiche pratique : Les congés bonifiés (06-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les congés bonifiés. – – – – – – – – – – – Qu’est-ce que c’est ? C’est un congé qui permet aux agents de retourner sur le territoire où se

Fiche pratique : Le télétravail

Fiche pratique : Le télétravail (04-11-20) Cette fiche, rédigée par le service juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le télétravail. Elle pourra vous aider à faire valoir vos droits ou à renseigner les agents. Qu’est-ce que c’est ? C’est une activité professionnelle qui peut être réalisée à distance, au moyen d’outils

Fiche pratique : Le congé de proche aidant

Fiche pratique : Le congé de proche aidant (04-11-20) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant le congé de proche aidant – – – – – – – – – – – Qui peut en bénéficier ? Désormais inscrit dans chaque loi statutaire propre à chacun

Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 3 novembre 2020

Comite de suivi (COSUI) Égalité femmes hommes du 3 novembre 2020 Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité de suivi de l’accord Égalité professionnelle femmes hommes qui s’est tenu le 3 novembre 2020. — – – – – – – – – Présents : Le DRH (M. Jacques Clément), la Haute Fonctionnaire

Crise sanitaire : comité de suivi du 5 novembre 2020 (en audioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 5 novembre 2020 (en audioconférence) Cette réunion s’est tenue en visioconférence de 10h00 à 12h15, entre la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les neufs organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, toutes présentes. En ouverture de réunion, la ministre a rappelé sa dernière

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 02 novembre 2020

Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 02 novembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux

Reconfinement : commerces et établissements – ce qui est ouvert et ce qui est fermé

Reconfinement : Commerces et établissements – ce qui est ouvert et ce qui est fermé Un point sur les commerces et établissements qui restent ouverts et ceux qui sont fermés Pour lutter contre la propagation du virus, les établissements sportifs, les musées, certains établissements recevant du public sont désormais fermés jusqu’au 1er décembre 2020. Quels sont les

CHSCT-M du 30 octobre 2020

Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 30 octobre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 30 octobre 202, en audio conférence. Administration : Mme PIETTE Emilie – secrétaire générale, M. CLEMENT Jacques – directeur des Ressources Humaines. CFDT : Christian JACOB La CFDT a

AUTOROUTES – SAOR – SAPN : Info Covid-19

AUTOROUTES – SAOR -SAPN : Info Covid-19 (02-11-20) Ce que nous redoutions tous est arrivé ! Devant la recrudescence des français testés positifs à la COVID-19, le gouvernement a décidé de recourir à un nouveau confinement pour enrayer ce qui est appelé communément la deuxième vague. C’est dans ce nouveau contexte sanitaire que la direction

Circulaire « Protection des agents publics » du 2 novembre 2020

Circulaire « Protection des agents publics » du 2 novembre 2020 Comme annoncé lors de la visioconférence du 29/10/2020, entre la Ministre de la Fonction Publique et les organisations syndicales, la circulaire relative aux mesures de protection des agents publics suite aux attentats, a été publiée le 2 novembre 2020. Dans cette circulaire adressée aux responsables des

Covid-19 : Mesures spécifiques ministérielles (MTE/MCTRCT/Mer) – Instruction du 30-10-20

Covid-19 : Mesures spécifiques ministérielles (MTE/MCTRCT/Mer) – Instruction du 30-10-20 La présente instruction ministérielle (30-10-20) aux services, qui s’applique de manière immédiate et jusqu’à nouvel ordre, vise à décliner la circulaire du 29 octobre 2020 fixant les mesures applicables à la Fonction Publique sur le périmètre ministériel. – – – – – – – –

Instruction du ministère de l’Intérieur du 29 octobre 2020 à l’adresse des services de l’intérieur et des DDI

Instruction du ministère de l’Intérieur du 29 octobre 2020 à l’adresse des services de l’intérieur et des DDI Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, la présente instruction du 29-10-20, vise à adapter les modalités d’organisation du travail. Elle s’applique à l’ensemble des services relevant du ministère de l’intérieur (préfectures, DDI, commissariats de police,

Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Décret 2020-1310 du 29-10-20)

Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Décret 2020-1310 du 29-10-20) Vous trouverez en pièce jointe le décret n° 2020-1310 du 29-10-20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. A noter : que les réunions à caractère professionnel sont autorisées

Protection des agents publics – visioconférence du 29 octobre 2020

Protection des agents publics – visioconférence du 29 octobre 2020 Une visioconférence a eu lieu avec la Ministre Amélie de Montchalin  jeudi 29 octobre pour aborder les mesures de protection des agents publics suite à l’attentat de Conflans-Saint-Honorine. La Ministre a commencé la réunion en appelant à la vigilance et à la fermeté dans une

Crise sanitaire : comité de suivi du 28 octobre 2020 (en audioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 28 octobre 2020 (en audioconférence) Cette réunion s’est tenue en audio et visioconférence entre la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les organisations représentatives dans la Fonction publique. Les neufs organisations syndicales étaient présentes. Trame de cette réunion avant l’intervention du Chef de l’État

GUIDE : Télétravail et travail en présentiel, comment s’adapter

GUIDE : Télétravail et travail en présentiel, comment s’adapter (27-10-20) Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation et les modes du travail se sont profondément transformés. De plus en plus d’agents ont aujourd’hui régulièrement recours au télétravail. De nombreuses équipes travaillent désormais simultanément en présentiel et à distance. Ces évolutions transforment la manière dont

Compte-rendu du groupe de travail DGAFP « Plan santé au travail (PST) » du 21/10/20

Compte-rendu du groupe de travail DGAFP « Plan santé au travail (PST)» du 21/10/20 L’administration présente un projet de plan santé au travail (PST) révisé et avec un nouveau calendrier. Après les différentes contributions et les discussions des deux GT précédents (voir celui du 07/02 et celui du 26/06), il était apparu nécessaire de faire

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 27 octobre 2020 – Déclaration liminaire

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 27 octobre 2020 – Déclaration liminaire Déclaration Liminaire au Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du Cerema du 27 octobre 2020 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs membres du CHSCT E, En premier lieu, la CFDT souhaite profiter de ces derniers jours d’octobre pour évoquer la campagne nationale « Octobre

FIPHFP : Comité National du 15 octobre 2020

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 15 octobre 2020 À l’ordre du jour de ce comité : l’actualité ;  suivi de la convention d’objectifs et de gestion pour les années 2020-2024 ; campagne de recouvrement et demandes de remises gracieuses ; convention

La durée de travail dans la fonction publique est toujours supérieure à la durée légale

La durée de travail dans la fonction publique est toujours supérieure à la durée légale (Acteurs Publics – 16-10-20) La durée annuelle effective des agents publics (hors enseignants) est évaluée à 1 640 heures en 2019, indique un rapport annexé au budget 2021. Plus élevée que la durée légale, elle reste malgré tout inférieure à celle enregistrée

Crise sanitaire : comité de suivi du 19 octobre 2020

Crise sanitaire : comité de suivi du 19 octobre 2020 Cette réunion de suivi de la situation sanitaire était la première depuis les annonces du Président de la République du 14 octobre. En raison de la situation, c’était la première fois que la réunion se déroulait entièrement en visioconférence. La Ministre a débuté la réunion

COUVRE FEU : Attestations de déplacement dérogatoire

COUVRE FEU : Attestations de déplacement dérogatoire (18-10-20) Article obsolète : voir nouvel article ICI En raison d’une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse. Ce couvre-feu

ASI : Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 15 octobre 2020

Le Comité interministériel de l’action sociale (CIAS) s’est réuni le 15 octobre 2020. En cette période de crise sanitaire, l’action sociale interministérielle (ASI) a démontré une fois de plus qu’elle contribue à la bonne marche du service public. En effet, son caractère indispensable est apparu notamment pendant le confinement, lorsqu’il a fallu trouver des logements

Jour de carence : pour la DGAFP, pas de réduction significativement de l’absentéisme

Jour de carence : pour la DGAFP, pas de réduction significativement de l’absentéisme (14-10-20) Dans son rapport sur « l’état de la Fonction Publique et les rémunérations » présenté en annexe du projet de loi de finances 2020, la DGAFP ( direction générale de l’administration et de la fonction publique) reconnait elle-même que la réintroduction du jour

TÉLÉTRAVAIL : Nouveau coup d’accélérateur sur le télétravail !

TÉLÉTRAVAIL : Nouveau coup d’accélérateur sur le télétravail ! (15-10-20) La circulation du coronavirus s’accélère, le gouvernement est obligé de faire de même sur les mesures barrière et autres décisions comme le couvre-feu dans certaines grandes villes. Dans ses propres services, il insiste fortement sur le recours au télétravail. Après la circulaire transmise par la

TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail – Instruction du Ministère de l’Intérieur (14-10-20)

TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail – Instruction du Ministère de l’Intérieur (14-10-20) Après la circulaire transmise par la ministre de la Fonction Publique sur le ren­force­ment du télé­tra­vail, après l’instruction aux préfectures et DDI du 7 octobre 2020, signée du SG du MI, ce même SG, Jean-Benoit Albertini, sort une nouvelle instruction du 14 octobre

CHSCT-M du 14 octobre 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 14 octobre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 14 octobre 2020 CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel – Christian JACOB en audioconférence Présents pour l’administration : Mme PIETTE Emilie, M. CLEMENT Jacques, PSPP1 Déclaration CFDT : La situation sanitaire

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-10-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-10-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, nouvelle instruction du ministère de l’intérieur

DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, nouvelle instruction du ministère de l’intérieur (07-10-20) Face à l’évolution de l’épidémie, la ministre de la Fonction Publique a publié une circulaire demandant aux ministres de renforcer le télétravail en général, avec une très forte incitation en zones d’alerte renforcée et maximale. Le Secrétaire Général du ministère de

Protection sociale complémentaire (PSC) : participation des ministères très inégalitaire

Protection sociale complémentaire (PSC) : participation des ministères très inégalitaire (06-10-20) En décembre 2018, le gouvernement E. Philippe lançait une mission inter-inspections pour établir un état des lieux et analyse de la couverture de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics (bénéficiaires, coût et qualité de la couverture, efficiences, risques couverts, etc …) et

Télétravail dans la Fonction Publique : Groupe de travail DGAFP « Point d’étape pratique du télétravail »

Télétravail dans la Fonction Publique : Groupe de travail DGAFP « Point d’étape pratique du télétravail » (01-10-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièces jointes le compte rendu du groupe de travail DGAFP du 1er octobre « Point d’étape pratique du télétravail » et le document préparatoire. Participaient à ce groupe de travail pour la CFDT : Carole Chapelle,

Action Sociale Interministérielle : des fiches pratiques à disposition

Action Sociale Interministérielle : des fiches pratiques à disposition (01-10-20) Vous trouverez ci-dessous 5 fiches pratiques pour présenter les revendications CFDT en matière d’action sociale interministérielle : Présentation SRIAS – CESU et crèches – Logement – Culture et loisirs – Restauration Pour mémoire : L’action sociale interministérielle constitue le socle commun à l’ensemble des agents de

Télétravail : négociation en vue dans la fonction publique

Télétravail : négociation en vue dans la fonction publique (Acteurs Publics – 02-10-20) La ministre de la Fonction Publique, Amélie de Monchalin veut engager une négociation sur le télétravail dans la fonction publique, devant tirer des enseignements de la crise sanitaire. Ce dossier est désormais inscrit dans l’agenda social de la Fonction Publique. – –

CEREMA : nos effectifs fin aout 2020

CEREMA : nos effectifs fin aout 2020 (01-10-20) La Cfdt vous informe sur l’évolution des EFFECTIFS du Cerema au 31 aout 2020, soit 2507 ETP. avec les vacataires et les contrats « hors plafond », l’effectif était encore de 2580 ETP (soit 2646 agents). Attention, ces données n’intègrent pas les nombreux départs au 1° septembre. hier, au

Crise sanitaire : comité de suivi du 30 septembre 2020

Crise sanitaire : comité de suivi du 30 septembre 2020 Cette réunion, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, est la troisième depuis la fin du mois d’août. Ces réunions concernent les trois versants de la Fonction publique. La ministre a rappelé l’ambition du Gouvernement de protéger les agents et d’assurer la continuité des services.

Suppression des jours de carence : une mesure de protection indispensable

Suppression des jours de carence : une mesure de protection indispensable (30-09-20) Par Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT et Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques La situation sanitaire se dégrade régulièrement depuis maintenant plusieurs semaines et appelle à des mesures claires, lisibles et rassurantes en matière de protection de la

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (29-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (29-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 29/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Covid-19 : Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle

Covid-19 : Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle (28-09-20) Un groupe de travail réunissant les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et la direction générale de l’administration (DGAFP) s’est déroulé le 25 septembre 2020. Ce groupe de travail traite des conditions et modalités de la reconnaissance des pathologies liées à la Covid-19. Le

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (25-09-20)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 25 septembre 2020 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale), Marlène Colonnette, Nathalie Degryse (nouvelle adjointe de Mme Palud Gouesclou). FO, CGT. CFDT : Maryline Grosroyat (présidente), Yoan Marsanne Ordre du jour Approbation du

Égalité femmes hommes : La CFDT salue l’allongement du congé paternité

Égalité femmes hommes : La CFDT salue l’allongement du congé paternité (Communiqué de presse – 23-09-20) Par Jocelyne Cabanal et Béatrice Lestic, secrétaires nationales de la CFDT Revendication historique de la CFDT, l’allongement du congé de paternité porté à 28 jours pour toutes les formes de parentalité est une avancée sociale majeure. Si la CFDT

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (22-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (22-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 22/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures

DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures Un groupe de travail avec les organisations syndicales du CHSCT des DDI s’est réuni le 21-07-20. Il traitait particulièrement de l’action sociale, notamment en prévision de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) à compter du 01-01-21.

CEREMA : le TRAVAIL … sur site ou à distance ?

CEREMA : le TRAVAIL … sur site ou à distance ? (24-09-20) Bonjour de la CFDT Cerema, Nous vous informons de notre intervention auprès de la Direction Générale, suite à l’incompréhension suscitée par leur décision officielle (valable du 21 septembre au 31 décembre) consistant à : abandonner les « 2 jours min. sur site » par semaine

Le ton monte à propos du jour de carence …

Le ton monte à propos du jour de carence … (23-09-20) Réunion de suivi… et mise au point. Invitées à la mi-septembre par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques à discuter de la situation sanitaire dans les trois versants de la fonction publique, les organisations syndicales ont unanimement exigé la suspension

CEREMA : dispositions COVID à compter du 21 septembre 2020

CEREMA : dispositions COVID à compter du 21 septembre 2020 (17-09-20) La CFDT vous fait part des positions qu’elle a défendues face à la volonté du DG d’inverser les dispositions COVID, en imposant « 2 jours max. de télétravail » au lieu de « 2 jours min. sur site » par semaine. La CFDT est opposée à cette limitation

Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020

Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020 La présente instruction aux services, décline, au plan ministériel MTE/MCTRCT/Mer, les instructions en matière d’organisation et de protection des agents énoncées dans la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Le gouvernement trahit sa parole sur la reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle !

Le gouvernement trahit sa parole sur la reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle ! (16-09-20) « Une tromperie sur la marchandise ! ». C’est en ces termes que la CFDT a qualifié l’annonce du gouvernement sur les conditions de reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle. En effet, celle-ci ne sera automatique pour les soignants, les intervenants

Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020

Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020 Cette réunion, comité de suivi de la crise sanitaire, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, avait été annoncée le 26 août dernier. La ministre a rappelé la circulaire du Premier ministre, le « questions-réponses » mis en ligne sur le site de la DGAFP et sa

ASA liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique

Autorisations Spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique (11-09-20) Le 11 septembre 2020, la CFDT Fonctions publiques a adressé un courrier concernant le projet de décret relatif aux régimes d’autorisations spéciales d’absences (ASA) liées à la parentalité à la ministre de la Transformation et de

Covid-19, maladie professionnelle : le décret est publié (14-09-20)

Covid-19, maladie professionnelle : le décret est publié (14-09-20) Un dispositif qui trahit les engagements pris par le gouvernement. La CFDT exprime son profond mécontentement sur la publication du décret relatif à la reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle publié le 14 septembre. Nombreux sont les soignants et les travailleurs qui au plus fort

DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020

DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020 Faute de l’existence réelle d’un CHSCT des Directions Départementales Interministérielles (DDI), à la suite de leur passage sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur (14-08-20) et au regard de la situation sanitaire, le ministère en question a convié les organisations syndicales représentatives des personnels

Jour de carence : la polémique … suite

Jour de carence : la polémique … suite (11-09-20) Après les courriers des organisations syndicales à la ministre de la Fonction Publique (voir notre article du 09-09-20) demandant la suspension du jour de carence dans la Fonction Publique, c’est le Conseil Scientifique Covid-19 qui réclame cette suspension, sans oublier les Directeurs Ressources Humaines de grandes

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (08-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (08-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 08/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

CHSCT-M du 10 septembre 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 10 septembre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 10 septembre 2020 Présents : M. CLEMENT Jacques (DRH), + PSPP1 CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE Sujet unique : projet d’instruction aux services sur la reprise d’activité (voir le projet d’instruction) M. CLEMENT nous