Avec un mois et demi de retard, la France a finalement un budget, depuis le 6 février, date de son adoption par le Sénat. La CFDT estime qu’il s’agit plutôt d’une bonne nouvelle, même si la manière dont ce budget a été élaboré n’a pas permis d’avoir un véritable débat – ce qui rend les
IA : quel dialogue social ?
Au moment où la France accueille un sommet européen sur l’intelligence artificielle, essentiellement focalisé sur les dimensions économiques et de souveraineté, et alors que les uns et les autres promettent monts et merveilles, une société débarrassée des tâches ennuyeuses et répétitives mais centrée sur celles dites « à haute valeur ajoutée », il est sans
Mayotte : circulaire relative aux dispositifs d’aide d’urgence aux populations sinistrées de Mayotte
Une circulaire a été publiée le 10 février relative à l’aide d’urgence aux populations sinistrées de Mayotte. Elle est signée du ministre des Outre-mer, du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de la ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Comptes
Échaudés par les critiques, les militants de l’ADEME réagissent !
À l’instar d’autres organismes, l’Agence de la transition écologique est la cible d’attaques visant à décrédibiliser son action. La CFDT, première organisation syndicale avec 46 % des voix, rappelle le rôle stratégique de l’Ademe et l’importance de ne pas abîmer cet outil d’expertise de la transition écologique, si précieux dans la période. Cela fait des
Les agences de l’État en ligne de mire
Les sénateurs Les Républicains (LR) ont décidé de créer une commission d’enquête sur le coût et l’organisation des agences et opérateurs de l’État, pointant du doigt une prolifération de structures redondantes et une dispersion des efforts, entraînant une diminution de l’efficacité étatique. Cette initiative, annoncée dans le Figaro par Mathieu Darnaud, président du groupe LR
Conseil Commun de la Fonction Publique : Assemblée plénière du 11 février 2025
Ce Conseil commun de la Fonction publique était le premier présidé par Laurent Marcangeli. Dès l’ouverture de réunion, le ministre a annoncé un agenda social pour le mois de mars qu’il souhaite construire collectivement. Le Ministre, dans un bref propos, a rappelé sa conviction que la Fonction publique est le ciment de la cohésion nationale.
Attributions des divers ministres de notre sphère professionnelle (mise à jour du 31-01-25)
Plusieurs décret ont été publiés le 9 janvier 2025 sur les attributions des divers ministres. Ci-dessous l’essentiel de ces décrets concernant des ministres entrant dans notre sphère professionnelle. Mise à jour du 31 janvier 2025 avec ajout des attributions des ministres déléguées à la ruralité et à la ville. – – – Ministres de nos
CSAM du 30 janvier 2025 : le compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 30 janvier 2025. Également en pièce jointe, la motion solennelle votée à l’unanimité lors de ce CSAM. – – – Présents pour la CFDT : Joëlle MARTICHOUX, Jean-Christophe SALUSTE, Dominique VINCENT La séance est présidée par le Secrétaire
Les fiches juridiques de la CFDT Fonction Publique (mise à jour du 10-02-25)
Le service juridique de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) produit des fiches juridiques/pratiques accessibles à toutes et tous. Vous trouverez actuellement plus de 200 fiches, en suivant le lien ci-dessous … – – – – – – – – Les fiches juridiques (site UFFA-CFDT) – – – La liste complète : La perte involontaire
CONTRACTUELS : les fiches juridiques (MàJ : 10-02-25)
Vous trouverez ci-dessous les 38 fiches juridiques relatives aux contractuels. Ces fiches sont rédigées par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT). – – – Article mis à jour le 10-02-25 Les fiches « contractuels » : La perte involontaire d’emploi du contractuel Publié le 07/02/2025 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la
La perte involontaire d’emploi du contractuel
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les droits du contractuel en cas de perte involontaire d’emploi. De quoi s’agit-il ? En cas de perte involontaire d’emploi du contractuel, la question se pose de déterminer ses droits : Droit à indemnité de licenciement ; Droit au préavis et droit
DDI : Compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration des DDI du 04 février 2025
Le CSAR des DDI s’est réuni le 4 février 2025. L’ordre du jour comportait 5 sujets (plan d’action égalité-diversité, point sur l’application de l’accord télétravail dans les DDI, situation budgétaire, plan d’actions SGCD, point sur les rencontres ATE), enrichis de 2 questions diverses portées par les organisations syndicales (Etat des lieux des astreintes – interventions
Autoroutes ASF – négociation sur les salaires 2025 : nous avons un problème monsieur Notebaert !
Suite aux négociations en cours (NAO 2025), la CFDT interpelle directement le directeur général Concessions de VINCI, Monsieur Nicolas Notebaert. . Puisque les représentants de la direction, n’ont en réalité aucune marge de manœuvre dans les négociations annuelles sur les salaires, nous nous adressons directement à vous M. NOTEBAERT en vous soumettant les questions suivantes
Déclaration liminaire CFDT au Comité Social d’Administration des DDI du 04 février 2025
Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 04 février 2025. La CFDT a fait une déclaration liminaire que vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe au format PDF. Déclaration liminaire CFDT au Comité Social d’Administration des DDI du 04 février 2025 Mme la Présidente, Mesdames, Messieurs, Le froid s’abat sur les agents
La perte involontaire d’emploi du fonctionnaire
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la perte involontaire du fonctionnaire. De quoi s’agit-il ? Quels droits selon le motif de la perte involontaire d’emploi ? De quoi s’agit-il ? En cas de perte involontaire d’emploi du fonctionnaire, la question se pose de déterminer ses droits :
Cerema, l’essentiel des deux réunions (FSC+CSA) des 27 et 28 janvier 2025
Notre déclaration liminaire CFDT Nous nous réunissons aujourd’hui et demain, dans le cadre de la FSC, puis du CSA, pour échanger sur nombre de points essentiels au quotidien des agents. Pour autant, les inquiétudes de beaucoup de nos collègues sont directement liées à la situation politique du pays et son impact sur le Cerema. Aussi,
DGAMPA / OS du 31 janvier 2025 – Groupe de travail « Amiante »
Une réunion de travail / GT Amiante conduite par les représentants de l’Administration et les OS représentatives en FS-CSA Ministérielle s’est tenue le 31 janvier 2025 sur le thème Amiante/ inspections de sécurité des navires. Représentants CFDT : Ludovic PEUCH CHIARAMONTI – Stéphane KERAUDRAN Représentants de l’Administration : DGAMPA : Olivier CUNIN Directeur adjoint JB MICHEL (VSRH1)
Arrêts maladie : quelles pertes de salaire pour les fonctionnaires ?
Le gouvernement de François Bayrou maintient son projet de réduction de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires, passant de 100 % à 90 %. Cette mesure, incluse dans un amendement à la loi de finances 2025 et adoptée par le Sénat le 23 janvier, a été confirmée par le ministre de la Fonction publique, Laurent
CCFP : formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du 21 janvier 2025
La Formation spécialisée « Égalité, mobilité et parcours professionnels » (FS3) du Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) s’est tenue le 21 janvier 2025, sous la présidence de Philippe Laurent. La CFDT, en position de vigie attentive, a marqué de son empreinte cette séance en réaffirmant ses priorités : la justice salariale, la santé au travail
CSAM du 30 janvier 2025 : déclaration liminaire CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 30 janvier 2025. – – – Monsieur le Président, mesdames, messieurs, Le froid s’abat sur les agents publics. Nous avons appris avant-hier que le gouvernement a tranché : les agents publics ne verront pas d’amélioration de leur
Guide sur le maintien dans l’emploi des agents publics de l’État
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié un guide rappelant l’ensemble des règles relatives à la mise en œuvre de procédures de maintien des agents dans l’emploi au sein de la fonction publique de l’État. Un document accompagné de recommandations, bonnes pratiques mais aussi de modèles pour permettre une
Gel du point d’indice et prime GIPA supprimée pour les agents publics en 2025
Pas de hausse du point d’indice ni de prime de pouvoir d’achat pour les agents publics en 2025 : un budget d’austérité confirmé Le gouvernement a tranché : les agents publics ne verront pas d’amélioration de leur pouvoir d’achat en 2025. Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a confirmé ce mercredi 29 janvier
La défense des fonctionnaires : rétablir la vérité face aux caricatures
Dans un contexte marqué par des attaques répétées contre les fonctionnaires, il est essentiel de revenir sur l’importance de leur rôle dans la société et de déconstruire les clichés qui alimentent leur dénigrement. Le livre La haine des fonctionnaires (2024) de Julie Gervais, Claire Lemercier et Willy Pelletier, ainsi que des entretiens comme ceux de
Les contractuels dans la fonction publique depuis 2011, effectifs et parcours
La DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) vient de publier son « Point Stat » de janvier 2025. Celui-ci est consacré aux contractuels dans la Fonction Publique. Vous trouverez ci-dessous une synthèse de ce document et la position CFDT-UFETAM sur les contractuels. – – – L’évolution des contractuels dans la fonction
Autoroutes ASF – prime d’intéressement : ce que vous percevrez en 2025
Les primes moyennes d’intéressement pour l’année 2025 sont désormais connues. Retrouvez par établissement les montants que vous percevrez grâce à notre tableau récapitulatif ci-dessous. Comme chaque année, vous aurez alors la possibilité d’épargner cette somme sur les fonds de placement du groupe ou bien alors la percevoir directement sur votre salaire. – – – Tableau
Pas d’année blanche pour les agents publics : la CFDT reste mobilisée
Après la remise des 30 000 premières signatures de la pétition de la CFDT au Premier ministre et la grande mobilisation des agents le 5 décembre, sans oublier la rencontre avec le ministre de la Fonction publique le 7 janvier dernier, le gouvernement renonce à l’ajout de deux jours de carence supplémentaires. Mais la CFDT
Nouvelles réglementations sur les équipements des cyclistes : feux clignotants interdits !
Depuis novembre 2024, un décret a modifié le Code de la route pour encadrer les équipements lumineux des cyclistes et des utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés. Cette réglementation, bien que visant à renforcer la sécurité routière, suscite des débats, notamment concernant l’interdiction des feux clignotants sur les vélos. Ce décret n°2024-1074 met en application
CEREMA : Temps de travail, restauration, le Directeur général souhaite rebattre les cartes. Qu’en pense la CFDT ?
Bonjour de la Cfdt: Cerema, qui vous adresse son point de vue sur les projets du Cerema. Le 15 janvier dernier, le directeur général a réuni les organisations syndicales du Cerema pour un groupe de travail dit « Agenda social ». Il a lancé bon nombre de sujets, souvent en mode « ballons d’essai », sur des sujets relevant
Réunion relative à la mise en œuvre de la réforme statutaire des personnels exploitation (PETPE et PEVNF)
Une réunion sur la réforme statutaire des personnels d’exploitation s’est tenue le 18 décembre 2024, entre DRH et organisations syndicales. En présence de : Mme Anne DEBAR, la DRH, ses collaborateurs, Vos représentants CFDT : HUTINET Rémi (DDT 52) ; Freddy SONTA (DIR Nord) ; Maxime GOMEZ (VNF/ DTRHS) Ordre du jour : Mise en
Nouvelles coupes dans le budget 2025 du ministère de la Transition écologique
Le budget 2025 marque une nouvelle phase d’austérité pour le ministère de la Transition écologique, avec une réduction globale des crédits alloués de 1 milliard d’euros par rapport à l’exécution 2024. Cette décision, adoptée le 20 janvier par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF), illustre la priorité donnée aux
Contractuels au Cerema : « point de situation » ! (réunion du 09-01-25)
Une réunion informelle spécifique sur le sujet des contractuels, regroupant trois organisations syndicales, CFDT, CGT, FO et la DRH du Cerema s’est tenue, jeudi 9 janvier. Ce n’était pas une séance de négociation, mais d’information, voire de débat. Pour mémoire, c’est la CFDT qui avait obtenu, en 2023, le principe de cette réunion annuelle, pour
Dossier OPA : Rencontre CFDT/DRH en bilatérale (15-01-25)
La CFDT-OPA a rencontré, en bilatérale, Mme Anne Debar, la directrice des Ressources Humaines du pôle ministériel, le 15 janvier 2025. En présence de : Mme Anne DEBAR, la DRH du MTECT et ses collaborateurs, le service gestionnaire OPA CFDT : HUTINET Rémi (DDT 52); JACQUES Benjamin (VNF DT du Nord Est); AGLAE Willy (VNF
Autoroutes ASF : NAO 2025 – le compte n’y est pas !
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract CFDT ASF sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2025. – – – NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2025 : LE COMPTE N’Y EST PAS ! Ce mardi 14 janvier s’est tenue la 2ème réunion NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) portant sur les mesures salariales prévues pour 2025.
La circulation inter-files des deux-roues désormais légalisée en France
Un décret, paru le 10 janvier 2025, relatif aux règles de la circulation en inter-files (CIF) pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés vient donner un cadre réglementaire pour sa généralisation après une expérimentation dans une vingtaine de départements. 1. Contexte et généralisation de la pratique La circulation inter-files (CIF), qui permet aux
Autoroutes SAPN : NAO 2025 – La Cfdt SAPN signe l’accord !
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract de la part de la CFDT SAPN qui fait suite aux réunions sur la NAO 2025. – – – – – – Pour mémoire : Voir le compte-rendu de la seconde séance du 09-01-25 : Autoroutes SAPN : NAO 2025 : Réunion du 9 janvier
Autoroutes SANEF : Pourquoi la Cfdt SANEF n’a pas signé les NAO 2025
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract de la part de la CFDT SANEF sur sa non-signature de la NAO 2025. – – – – – – – –
Fonction publique : Abandon des deux jours de carence supplémentaires
Communiqué de Presse n° 1 de la CFDT-Fonction Publique du 16 janvier 2025 Fonction publique : Abandon des deux jours de carence supplémentaires La CFDT Fonction publique salue l’annonce par le Premier Ministre de l’abandon de deux jours de carence supplémentaires que le gouvernement de Michel Barnier avait proposé dans le cadre du débat
Abandon du passage à trois jours de carence pour les fonctionnaires
Le Premier ministre François Bayrou a confirmé l’abandon du passage de un à trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires, une mesure qui devait figurer dans le budget 2025. Cette annonce, réservée aux groupes socialistes pour éviter une motion de censure, met fin à une proposition contestée par les syndicats et
Transfert de gestion des routes nationales : c’est parti pour les régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes
Depuis le 1er janvier 2025, les régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes ont pris en charge, à titre expérimental, la gestion de 1.280 kilomètres de routes nationales non concédées. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) du 21 février 2022, qui permet aux collectivités d’expérimenter des formes accrues
CSA ministériel de l’Agriculture des 10 et 11 décembre
CSA ministériel (MASA) des 10 et 11 décembre : CIA, IFSE, IGC, contractuels, PSC santé et prévoyance, DDI, abattoirs,… Le CSA ministériel était présidé par Cécile Bigot Dekeyzer, secrétaire générale du MASA, accompagnée notamment de son adjointe Noémie Le Quellenec, de Xavier Maire, chef du SRH, de Maud Faipoux, directrice de la DGAL, Olivier Debaere,
Autoroutes ATMB : NAO 2025 – bulletin d’information de janvier de ATMB
Vous trouverez ci-joint le bulletin d’information de janvier de ATMB (Autoroute et Tunnel du Mont Blanc) Au sommaire de ce bulletin : Les vœux de la CFDT Autoroutes Blanche pour 2025 Un rappel des avancées obtenues par la CFDT Autoroute Blanche en 2024 : Accord cadres Accord intéressement Accord du travail de nuit dans les
Attributions des divers ministres de notre sphère professionnelle au 09 janvier 2025
Plusieurs décret ont été publiés le 9 janvier 2025 sur les attributions des divers ministres. Ci-dessous l’essentiel de ces décrets concernant des ministres entrant dans notre sphère professionnelle. Mise à jour du 31 janvier 2025 avec ajout des attributions des ministres déléguées à la ruralité et à la ville. – – – Ministres de nos
Une circulaire dans laquelle Bercy nous explique pourquoi les agents vont devoir se serrer la ceinture !
Les ministres Amélie de Montchalin et Éric Lombard ont adressé une circulaire aux différents ministères sur la gestion budgétaire des “services votés”. Circulaire relative à la gestion budgétaire de l’État et des organismes publics nationaux et opérateurs financés par l’État Cette circulaire du 30 décembre 2024 fixe un cadre strict pour la gestion budgétaire de
Première rencontre avec Laurent Marcangeli, le ministre de la Fonction Publique (07 janvier 2025)
La passation de pouvoir entre Guillaume Kasbarian et Laurent Marcangeli a eu lieu le 26 décembre 2024 et le jour même, le nouveau ministre prenait contact avec les organisations syndicales pour annoncer une première série de bilatérales dès le début de l’année 2025. Premier engagement tenu : toutes les organisations représentatives seront reçues dans la
Dossier OPA : Rencontre avec la DRH, Mme Anne Debar (06 janvier 2025)
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la rencontre entre la DRH du pôle ministériel, Mme Debar et les organisations syndicales représentatives des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), le 6 janvier 2025. – – – Compte-rendu de la rencontre : Cette rencontre fait suite à celle du 18 novembre 2024, relative
Un portail d’information logement pour les agents publics
Il y a quelques semaines, l’administration a mis en ligne un portail d’informations et d’aides au logement à destination des agents publics. Le logement reste en effet une préoccupation majeure pour les agents des trois versants de la fonction publique. Certains se voient contraints de renoncer à leur concours, faute d’avoir trouvé un logement. D’autres
CPPS : suivi des Fonds d’aide aux retraités et d’accompagnement social des agents – La CFDT vigilante
La Commission Paritaire de Prévoyance et de Santé (CPPS) du ministère de l’Écologie s’est réuni ce vendredi 20 décembre afin d’approfondir les sujets du Fonds d’aide aux retraités et du Fonds d’accompagnement social des agents, des retraités et des ayants-droit. Le Fonds d’aide aux retraités sera doté, dans un premier temps, d’une enveloppe de 950
Autoroutes SAPN : NAO 2025 – seconde réunion !
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le tract de la part de la CFDT SAPN qui fait suite à la dernière réunion de NAO de ce 9 janvier. – – – – – – Pour mémoire : Voir le compte-rendu de la première séance du 19-12-24 : Autoroutes SAPN : NAO 2025 : Réunion
Mise en œuvre du plan de requalification en TSDD et de l’emploi fonctionnel de CEED
Suite à la réunion du 18 décembre 2024 relative à la mise en œuvre du plan de requalification en TSDD et de l’emploi fonctionnel de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire (CEED), le Département des Relations Sociales du pôle ministériel a fait parvenir au organisations syndicales quelques éléments d’information complémentaires en réponse aux interrogations et aux inquiétudes
VNF : Les Eq’Eaux des régions n° 05 – Décembre 2024
Voici la publication « les Eq’eaux des régions » n° 5 de la CFDT de Voies navigables de France. ÉDITO UNE FIN D’ANNÉE SOUS LE SIGNE DE L’ENGAGEMENT ET DE LA PROXIMITÉ Cette fin d’année 2024 est marquée par un contexte politique complexe avec des enjeux importants pour l’établissement. Le Conseil d’Administration de VNF a voté le
La forêt passe du ministère de l’Agriculture à celui de la Transition Ecologique
Deux articles récents viennent d’être consacrés au rattachement des forêts au ministère de la transition écologique : un article du Monde et un article d’Acteurs Publics, tous les deux du 8 janvier 2025. Vous trouverez ci-dessous une synthèse de ces deux textes. Synthèse : C’est un changement historique et surprenant, … pour la première fois
À quand une conférence de financement des infrastructures de transports ?
Communiqué de Presse de la Fédération Générale des Transports et de l’Environnement (FGTE-CFDT) du 7 janvier 2025. La FGTE-CFDT juge indispensable une conférence de financement des infrastructures de transports et entend y porter la voix des travailleurs et travailleuses des transports et de l’environnement. De nombreux exemples récents ont démontré que le défaut d’investissement public
Frais de déplacements des inspecteurs et des délégués du permis de conduire et de la sécurité routière
Le ministère de l’intérieur vient de publier un arrêté qui précise les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. Ces personnels sont affectés dans les préfectures, les directions départementales interministérielles (DDI), les
Dans le nouveau gouvernement Bayrou… les ministres qui nous intéressent directement … ou pas !
La composition du nouveau gouvernement (le 4° depuis le 1er janvier 2024 !!! ) a été annoncé le 23 décembre 2024. Nous vous présentons succinctement les ministres et ministres délégués dont les ministères pourraient, de par leurs missions, entrer dans nos champs d’intervention. Quand nous connaitrons l’ensemble des attributions de chaque ministère, les choses seront
Autoroutes ATMB : NAO 2025 – Réunion du 06 décembre 2024
Vous trouverez ci-joint l’accord NAO 2025 ainsi que le compte rendu de la réunion sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pou ATMB (Autoroute et Tunnel du Mont Blanc) Télécharger l’accord NAO 2025 Télécharger le compte-rendu de la réunion du 6 décembre 2024 – – – – – – – –
Mayotte: circulaire du 1er ministre pour soutenir les fonctionnaires et garantir la continuité des services publics
Le Premier ministre a pris une circulaire ce vendredi 27 décembre afin de recenser les besoins des fonctionnaires à Mayotte. François Bayrou veut inciter les agents publics à rester sur l’île afin de « garantir » à la population la continuité de l’action de l’État. Face à l’ampleur de la catastrophe à Mayotte, le premier ministre François
Le congé pour raison de santé du contractuel dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé pour raison de santé du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel de la Fonction publique de l’État peut bénéficier
Le congé de grave maladie du contractuel dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de grave maladie du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel en activité de la Fonction
Le congé de maladie du contractuel dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de maladie du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel de la Fonction publique de l’État en activité bénéficie, après
Quel ministère de l’Agriculture pour la transition agroécologique ?
L’association AgroParisTech Alumni et le collectif Le Lierre ont organisé, le 4 décembre 2024, une conférence-débat à Paris et en ligne sur le thème : Quel ministère de l’Agriculture pour la transition agroécologique ? Cet événement avait pour objectif d’examiner les obstacles à la mise en œuvre de politiques publiques adaptées à la transition agroécologique et
Fonction publique : place à l’apaisement et au travail de fond
Communiqué de Presse n° 4 de la CFDT-Fonction Publique du 23 décembre 2024. Fonction publique : place à l’apaisement et au travail de fond Depuis le début du quinquennat en cours, la CFDT appelle de ses voeux des négociations sur les thématiques prioritaires pour les agents, à commencer par celle du pouvoir d’achat
Loi de transformation de la fonction publique (6 août 2019) : un dialogue social affaibli ?
La Cour des Comptes a publié un rapport sur les effets de la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Cette loi avait pour ambition de moderniser et simplifier le dialogue social dans les trois fonctions publiques. Cependant, selon les conclusions de la Cour, les résultats restent mitigés : la réduction du nombre
Occitanie : Renoncement au transfert de gestion des routes nationales prévu par la loi 3DS
La Région Occitanie a officiellement renoncé à la gestion des routes nationales qui lui avait été attribuée dans le cadre de la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), adoptée en 2022. Cette loi vise à renforcer les compétences des collectivités locales en leur permettant d’expérimenter de nouvelles approches de gestion adaptées aux spécificités territoriales.
Mayotte : participez à la cagnotte
Face à l’ampleur des dégâts en Mayotte suite au cyclone Chido la CFDT, en partenariat avec la Fondation de France, lance une cagnotte. Quelques jours après le passage du cyclone les pertes humaines sont lourdes et les dégâts matériels sont colossaux. La CFDT exprime toute sa solidarité avec les Mahorais et Mahoraises et en
Pouvoir d’achat : + 4,0 % dans le secteur privé et +1,4 % dans la fonction publique entre 2012 et 2022
Dans ses « séries longues », l’INSEE, a publié les résultats d’une étude sur les salaires dans le secteur privé et dans la fonction publique. Le pouvoir d’achat du salaire net moyen a progressé de 4,0 % dans le secteur privé et de 1,4 % dans la fonction publique entre 2012 et 2022. – – – Synthèse
Autoroutes SAPN : NAO 2025 : Réunion du 19 décembre 2024
La direction a reçu les organisations syndicales ce 19 décembre en vue des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) qui concernent principalement les salaires et leurs accessoires. Ça a été l’occasion pour la CFDT de rappeler le contexte dans lequel se déroulent ces NAO. Selon l’INSEE, l’indice des prix à la consommation harmonisé sur un an est
La députée Véronique Louwagie en mission pour la simplification administrative
La députée (Les Républicains) de l’Orne, Véronique Louwagie, a été mandatée par le gouvernement dirigé par Michel Barnier – avant que ce dernier ne soit censuré le 4 décembre 2024 – pour conduire une mission intitulée : « La simplification administrative comme source de réduction des dépenses de l’État ». Le décret officiel daté du
CEREMA : CSA du 12 décembre 2024 – nos positions CFDT
Deux points pour avis (vote) à l’ordre du jour : – modification de l’organisation au sein de la Dter Est : ABSTENTION : La Cfdt considère que les modifications de ce type sont nombreuses au sein du CEREMA, avec des ajustements à géométrie variable. Parfois on dissocie les groupes et parfois on les fusionne. La
Note de service MASAF : Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2025
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la note de service du Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF) du 28 novembre 2024, relative au calendrier de mobilité. Cette note rappelle les principales échéances du calendrier de la mobilité du printemps 2025. – – – – – – – –
Bilan de l’action sociale interministérielle (ASI) pour l’année 2023
La DGAFP a publié le bilan annuel de l’action sociale interministérielle (ASI) qui porte sur l’année 2023. Découvrez les chiffres clés de l’ASI pour les prestations collectives et individuelles et les profils des agents publics bénéficiaires. – – – L’action sociale interministérielle s’inscrit dans la politique de ressources humaines de l’État et vise à :
Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE) : Le Cosui du 10 décembre 2024 pointe des difficultés
Le mardi 10 décembre 2024, un comité de suivi (Cosui) sur la complémentaire prévoyance à l’État s’est tenu. Les agents ne semblent pas se bousculer pour adhérer aux contrats facultatifs qui leur seront proposés à compter du 1er janvier 2025. Le comité de suivi interministériel (Cosui), institué par l’accord du 20 octobre 2023, est composé
FAQ – Modalités d’indemnisation des agents en cas de congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique de l’État
Publication d’une foire aux questions (FAQ) pour préciser les modalités de maintien de rémunération applicables en cas de congé longue maladie (CLM) et de congé grave maladie (CGM). – – – Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels
Frais de déplacements (politique de voyage ministérielle)
Le 28 novembre 2024, s’est tenue une réunion DRH / organisations syndicales, relative à la mise au point d’une instruction sur la politique de voyage ministérielle. – – – Documents transmis : Une note d’accompagnement qui précise le cadre dans lequel se place cette instruction Le projet final d’instruction ministérielle sur la politique de voyage Le
Loi de finances spéciale : les conséquences pour la fonction publique
Après la censure du gouvernement Barnier, il est beaucoup question de la “loi de finances spéciale”, qui vise à éviter, entres autres, une situation où les fonctionnaires ne seraient pas payés et où les services publics seraient bloqués, une sorte de « shutdown » à la française ! Cependant, le ministre démissionnaire du Budget, Laurent Saint-Martin, a
Prévention des risques professionnels maritimes et bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports
Un décret vient d’être publié au Journal Officiel du 06/12/24, relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports. Le décret n°2024-1165 du 5 décembre 2024 vise à renforcer la prévention des risques professionnels maritimes et à améliorer le bien-être des gens de
A la recherche de l’attractivité perdue …
Article publié le 10-12-24, modifié le 12-12-24 à 00h15 Les ministres se suivent en tenant les mêmes discours, mais le malaise persiste : l’attractivité de la fonction publique traverse une crise d’une ampleur inédite, mettant en péril l’avenir des services publics en France. A découvrir dans le rapport de France Stratégie (Déc 2024), sur la
Le congé de longue durée du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue durée du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche
Le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche consacrée à cette position)
Le congé maladie du fonctionnaire dans la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche consacrée à cette position) est mis
Forfait mobilité durable 2024 – Attention : Il n’y a pas de versement rétroactif !
Forfait mobilité durable (FMD) pour 2024, n’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. Les textes relatifs au forfait mobilités durables prévoient la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur trajet domicile-travail,
Les agents publics demandent une reconnaissance sociale de leur travail
La mobilisation du 5 décembre a permis aux syndicats de la fonction publique de mettre en garde le futur gouvernement quant à la nécessité de prendre en compte les attentes des agents. La chute du gouvernement Barnier, la veille de la grande journée de mobilisation, n’a pas démotivé les fonctionnaires et les agents publics, bien
NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDT de la Côte-d’Or
Un arrêté du 04 décembre 2024 modifie modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et
Fonction publique : La réussite du 5 décembre est une alerte au futur gouvernement (Communiqué intersyndical FP)
Article mis à jour du 10-12-24 Réunies à l’issue de la journée de mobilisation du jeudi 5 décembre, les sept organisations syndicales (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CGC et FaFP) ont souhaité saluer le succès de la journée. La CFDT a pesé sur le texte en proposant une version alternative au premier projet. Dans la
Autoroutes ASF : une NAO 2025 à la hauteur des résultats de l’entreprise !
La première réunion de négociation sur les salaires 2025 se tiendra mardi 10 décembre 2024. Comme chaque année, nous nous engageons dans un cycle de réunions qui se terminera au cours du 1er trimestre 2025, et fixera les hausses de salaires pour l’année à venir. Nous demandons que ces hausses reflètent la situation financière de
CSAM du 03 décembre 2024 : compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 03 décembre 2024. – – – Le dernier CSAM de l’année 2024 s’est tenu en présence de la nouvelle directrice des ressources Humaines, Mme Anne DEBAR sous la présidence du secrétaire général. Participaient pour la CFDT Dominique Vincent,
Les urgences sociales doivent enfin trouver des réponses concrètes !
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) le communiqué de presse intersyndical interprofessionnel du 5 décembre 2024. – – – Après la censure par l’Assemblée Nationale du gouvernement de Michel Barnier, notre pays bascule une fois encore dans une période d’instabilité politique forte. Nos organisations ont collectivement salué en juillet dernier le
Motion de censure : les gouvernements se suivent, les problèmes demeurent
Communiqué de Presse de la Fédération Générale des Transports et de l’Environnement (FGTE-CFDT) du 5 décembre 2024. MOTION DE CENSURE : LES GOUVERNEMENTS SE SUIVENT, LES PROBLÈMES DES TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS ET DE L’ENVIRONNEMENT DEMEURENT Le Gouvernement de Michel Barnier a été renversé le 4 décembre 2024, une situation inédite depuis 1962 qui place la
Aujourd’hui 5 décembre 2024 : nous ne sommes pas les boucs émissaires de la dette !
MOBILISATION, partout sur le territoire … Les agents publics ne sont pas les boucs émissaires de la dette ! C’est le message que nous portons ce 5 décembre lors des manifestations organisées partout sur le territoire. C’est aussi le message que les agents ont été nombreux à exprimer en signant la pétition CFDT, qui sera
POURQUOI manifester et OÙ manifester ?
MOBILISATION, partout sur le territoire … POURQUOI ? Face aux attaques répétées du Gouvernement envers la fonction publique : Gel du point d’indice ; Suppression de la GIPA ; Augmentation injuste basée sur des éléments mensongers du nombre de jours de carences ; Baisse des indemnités journalières de 100% à 90% ; Proposition d’ajouter à
Bilatérale avec Mme Anne DEBAR, la nouvelle DRH du pôle ministériel
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec Mme Anne DEBAR, la nouvelle Directrice des Ressources Humaines du MTEL, qui s’est tenue le 28 novembre 2024. – – – Le 28 novembre 2024, l’UFETAM CFDT a été reçue en audience bilatérale par la nouvelle Directrice des Ressources Humaines du
Rapport annuel 2024 sur l’état de la fonction publique (suite) : quelques focus
La formation spécialisée dite “statistiques”, issue du conseil commun de la fonction publique (CCFP), s’est réunie le 15 novembre 2024. Au cours de cette réunion, le rapport annuel sur l’état de la fonction publique édition 2024 a été présenté (voir diaporama de présentation) aux organisations syndicales et aux employeurs publics. Ce travail colossal pour les
Autoroutes ASF – Vers un accord GEPP 2025 de transition
Afin d’accompagner au mieux les salariés ASF jusqu’à la fin de concession en 2036, les prochains accords GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) deviendront de plus en plus cruciaux. Dans un souci de cohérence et de pertinence entre les différents accords passés au niveau de notre entreprise, les organisations syndicales et la direction ont
OÙ MANIFESTER le jeudi 5 décembre – CARTE des mobilisations / manifestations / rassemblements
MOBILISATION, partout sur le territoire … LA CARTE DES MOBILISATIONS – – – Articles liés : Préavis de grève pour le 05 décembre 2024 Communiqué de presse CFDT Fonction Publiques du 14-11-24 – – – – – – – – –
CSAM du 03 décembre 2024 : déclaration liminaire CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 03 décembre 2024. – – – M. le président, Mme la directrice, Mesdames, Messieurs, Tout d’abord nous tenons à accueillir Mme la Directrice des Ressources Humaines, Mme DEBAR nouvellement nommée, à qui nous souhaitons la meilleure réussite
Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères en 2023
Depuis la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, un rapport annexé au projet de loi de finances détaille le montant des dix plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. Cet exercice de transparence, bien que salutaire, reste peu visible faute d’une diffusion et d’une mise en valeur adéquates. En effet,
CEREMA : conseil d’administration du 28 novembre 2024
La CFDT vote Contre un budget initial 2025 qui renoue avec les baisses d’effectifs et vote aussi Contre un SPSI mal financé. Déclaration liminaire CFDT Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, membres du Conseil d’administration, chères et chers collègues, bonjour. Il y a un an jour pour jour, le budget initial 2024 était approuvé sans
Droit à la déconnexion : Comité de suivi ( 27-11-24) du protocole d’accord ministériel du 15-12-22
Vous trouverez ci-dessous le relevé de conclusions du Comité de suivi (27 novembre 2024) du protocole d’accord sur le droit à la déconnexion Présent pour les représentants du personnel : CGT : Isabelle ROBERT CFDT : Joëlle MARTICHOUX, Jeannine MAGREX, Eric TAVERNIER UNSA : Béatrice NECAS, Renaud BLASINSKI FSU : Guillaume GIRARD, Jean-Noël GAUTIER, Sandrine
VNF : Les Eq’Eaux n° 52 – La lettre d’information CFDT-VNF – Novembre 2024
ÉDITO : Comme nous l’indiquons dans le « bon à savoir » de cette Newsletter, des changements notables interviennent à la tête de l’établissement dont celui de la Directrice générale déléguée. Mme DEBAR, désormais DRH au ministère, restera une interlocutrice clé pour l’établissement. Souhaitons qu’elle garde en mémoire son attachement à VNF et à son
Formation Spécialisée des DDI du 19 novembre 2024
La formation spécialisée du CSA de réseau des DDI s’est tenue le 19 novembre 2024. Les points à l’ordre du jour portaient sur l’avancement de la feuille de route de la formation spécialisée, les tableaux de suivi des demandes et signalements, le calendrier prévisionnel 2025 de la formation spécialisée, et les questions diverses (contexte budgétaire,
Instruction relative au traitement des agressions commises par les usagers à l’encontre des agents du ministère
La Direction des ressources humaines du ministère, le 21 novembre 2024, a publié une instruction relative au traitement des agressions commises par les usagers à l’encontre des agents du ministère. Vous la trouverez en pièce jointe, ainsi qu’une synthèse ci-dessous. L’objectif de l’instruction Ce document vise à : Prévenir les agressions : mettre en place
