PROMOTIONS : campagne de promotions 2027
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La présente instruction a pour objet de mettre en œuvre la campagne d’avancement et de promotion, au titre de l’année 2027, des personnels administratifs, techniques, maritimes, sociaux et contractuels.
Calendrier
- Lancement de la campagne : 27 février 2026
- Date limite de réception des propositions des chefs de service par les responsables d’harmonisation : 22 mai 2026
- Date limite de réception des propositions des harmonisateurs par la DRH : 31 juillet 2026
- Date prévisionnelle de publication des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement : mi-décembre 2026
Note technique et imprimés
- Note technique 2027
- Annexe 1 en cours de finalisation, elle sera transmise ultérieurement.:
- Annexe 2 : processus de remontée des propositions hors de l’outil Promohoop
- Annexe 3 : processus de remontée des propositions via l’outil Promohoop
- Annexe 4 : contacts
Tableaux de classement
- Tableaux de classement pour la Catégorie C
- Tableaux de classement pour la Catégorie B
- Tableaux de classement pour la Catégorie A Administratifs et Médico-Sociaux
- Tableaux de classement pour la Catégorie A Techniques et Maritimes
Fiches de propositions
Fiches de propositions pour contractuels :
- Proposition de promotion RIN, CETE, SETRA, HN 68, RIL
- Proposition de promotion BERKANI
- Proposition d’avancement d’échelon CETE
- Proposition d’avancement d’échelon SETRA
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Types de promotions par corps :
TA = Tableau d’Avancement – LA = Liste d’Aptitude
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Les fiches techniques propres à chaque corps et grade :
A SAVOIR : Ces fiches 2027 seront mises en lignes au fur et à mesure de leur publication. Elles sont classées par catégorie C, B, A, contractuels
| CORPS DE CATÉGORIES C | |
| Corps des Adjoints Administratifs (AAAE) | |
| Fiches techniques 2027 (2) du corps des AAAE | |
| Corps des Adjoints Techniques (ATAE) |
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| Fiches techniques (2) du corps des ATAE | |
| Corps des Syndics des Gens de Mer (SGM) |
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| Fiches techniques (2) du corps des SGM | |
| Corps des Personnels d’Exploitation (PETPE) | |
| Fiches techniques (2) du corps des PETPE | |
| Corps des Agents Techniques de l’Environnement (ATE) | |
| en attente | |
| CORPS DE CATÉGORIES B |
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| Corps des Secrétaires Administratifs (SACDD) | |
| Fiches techniques 2027 (3) du corps des SACDD | |
| Corps des Techniciens Supérieurs (TSDD) | |
| Fiches techniques (3) du corps des TSDD | |
| Corps des Officiers de Ports Adjoints (OP-adj) | |
| Fiche technique (1) du corps des OP-adj | |
| Corps des Techniciens de l’Environnement (TE) | |
| en attente | |
| CORPS DE CATÉGORIES A et A+ |
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| Corps des Assistantes de Service Social (ASSAE) | |
| Fiche technique 2027 (1) du corps des ASSAE | |
| Corps des Architectes Urbanistes (AUE) | |
| Fiches techniques (3) du corps des AUE en attente |
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| Corps des Attachés d’Administration (AAE) | |
| Fiches techniques 2027 (4) du corps des AAE | |
| Corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE) | |
| Fiches techniques (4) du corps des ITPE | |
| Corps des Chargés d’Études Documentaires (CED) | |
| Fiches techniques 2027 (4) du corps des CED | |
| Corps des Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime (PTEM) | |
| Fiche technique du corps des PTEM | |
| Corps des Officiers de Ports (OP) | |
| Fiches techniques (3) du corps des OP | |
| Corps des Ingénieurs des Ponts, des eaux et des Forêts (IPEF) | |
| Instruction relative au corps des IPEF promotions 2027en attente | |
| Corps des Chargés de Recherche (CR) | |
| Fiche technique (1) du corps des CR DD en attente | |
| Corps des Directeurs de Recherche (DR)] | |
| Fiches techniques (3) du corps des DR DD en attente | |
| PERSONNELS NON TITULAIRES | |
| Personnels Contractuels (RIN, SETRA, CETE) | |
| Fiche technique contractuels RIN | |
| Fiche technique contractuels SETRA | |
| Fiche technique contractuels CETE | |
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Les lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions :
Suivez ce lien pour accéder au texte complet des Lignes Directrices de Gestion (LDG) ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions qui constituent désormais le nouvel environnement de référence pour l’élaboration des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude à compter de l’année 2021.
Erratum : la version LDG de novembre 2020 ne comporte plus le dernier paragraphe du chapitre « 5.1.1. Les chefs de service » (p.22) car il ne figurait pas dans la version approuvée en comité technique ministériel.
Rappel : Les commissions administratives paritaires (CAP) ne sont plus compétentes ni en matière de mutation et de mobilité, ni en matière d’avancement et de promotion.
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Les grands principes définis par les LDG en matière de promotion :
- Un cadre ministériel unique qui pose des critères d’analyse de la valeur professionnelle et de la qualité des parcours professionnels partagés pour apprécier les candidatures des agents proposés à la promotion (de corps ou de grade) ;
- Réaffirmation des garanties en ce qui concerne le traitement en équité des candidatures par le service employeur : principe de non- discrimination, égalité entre les femmes et les hommes et transparence avec des retours d’information pour les agents.
- Le principe de la déconcentration managériale est affirmé et garanti par la définition du rôle de chacun des acteurs du processus, chef de service, harmonisateur et direction des ressources humaines.
- Les volumes de promotion restent définis par l’application des textes statutaires.
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Foire aux questions
Suis-je concerné.e par les LDG ?
Je suis concerné.e si je suis un.e agent.e appartenant à un corps de fonctionnaire ou un statut géré par le pôle ministériel en fonction dans ses services ou chez un autre employeur public.
Je ne suis pas concerné.e si :
- J’appartiens aux corps relevant de l’Aviation civile, des chargés et directeurs de recherche, infirmier de l’Etat et des conseillers techniques de service social ;
- J’appartiens à un corps géré par d’autres ministères ou par des établissements publics.
Quelle est la différence entre la liste d’aptitude et le tableau d’avancement ?
On parle de liste d’aptitude quand la promotion entraine un changement de corps de catégorie hiérarchique supérieure.
Exemple : Un secrétaire d’administration et de contrôle de développement durable (corps catégorie B) qui est promu par voie de la liste d’aptitude dans le corps des attachés des administrations de l’Etat (corps de catégorie A).
On parle de tableau d’avancement quand la promotion entraîne le passage dans un grade supérieur au sein d’un même corps.
Exemple : Un technicien supérieur principal du développement durable (2ème niveau de grade) qui est promu technicien supérieur en chef (3ème niveau de grade).
Quelles sont les principales étapes du processus de promotion (cas des corps à gestion nationale) ?
| Etapes | Qui ? |
|---|---|
| Identification des agents promouvables sur la base des critères statutaires (conditions liées au corps, grade et ancienneté) |
DRH |
| Sélection et classement des agents aptes à la promotion à l’échelle du service sur la base des critères communs et particuliers figurant aux LDG | Chef de service |
| Harmonisation locale
Sélection et classement des agents aptes à la promotion à l’échelle du périmètre d’harmonisation sur la base des critères communs et particuliers figurant aux LDG |
Harmonisateur |
| Sélection et classement au niveau national sur la base des critères communs et particuliers figurant aux LDG et du taux de promotion Nomination dans le grade ou dans le corps |
DRH |
Qu’est-ce qu’un taux de promotion dit « taux pro-pro » ?
Les statuts particuliers des corps ou cadres d’emplois fixent une proportion d’emplois accessibles aux fonctionnaires par promotion interne, c’est ce que l’on appelle le « taux pro/pro ».
Il est ainsi nommé car le nombre de promus est proportionnel au nombre de promouvables.
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Source : extranet Pôle ministériel
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