Le comité de suivi sur le « Référencement Protection Sociale Complémentaire » a tenu une réunion le 8 décembre 2020. Administration : Mme Palud-Gouesclou, M. Roux, M. Dufau, Mme Degryse Actuaire Cabinet Prémium Consulting – M. Le Quellec – MGEN CFDT : Lionel Althuser – Maryline Grosroyat FSU Ordre du jour : Activité de l’organisme de référence
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 décembre 2020 (en visioconférence)
Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre a précisé que peu de changements étaient à attendre pour le 15 décembre. Pour la réouverture des établissements au public, les arbitrages seront connus
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 10-12-20
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). A noter : Quatre nouveaux indicateurs ont été ajoutés : COVID avérés cumulés enregistrés par les services et établissements
DDI : Aide psychologique, cellules d’écoute et Covid-19
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) une information à destination des personnels des DDI relative à l’aide psychologique, notamment des cellules d’écoute, joignables par rapport aux différents ministères concernés par les DDI. Ces numéros verts (gratuits) sont là pour les agents des ministères qui ont besoin de soutien psychologique ou qui ressentent de la
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 03-12-20
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 03/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). A noter : Quatre nouveaux indicateurs ont été ajoutés : COVID avérés cumulés enregistrés par les services et établissements
Jour de carence : suspension du jour de carence pour le Covid-19
Vendredi 4 décembre, la Fonction publique a annoncé le dépôt d’un amendement dans le projet de loi de finances 2021, visant à suspendre le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics déclarés positifs au Covid-19. Nous rappelons que la CFDT demande la suspension du jour de carence depuis de nombreux mois,
Protection sociale complémentaire (PSC) : réunion du 04-12-20 avec la Ministre de la Fonction publique
Le vendredi 4 décembre, la Ministre a présidé un temps d’échanges avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, temps qui ouvrait la concertation qui doit déboucher sur l’ordonnance relative à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la Fonction publique. La Ministre a ouvert la réunion en rappelant le constat que les employeurs publics
Groupe de travail du 01-12-20 : reconnaissance des pathologies liées à une infection au Covid-19
Ce groupe de travail avait pour objet l’examen du projet de circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (coronavirus) dans la fonction publique de l’État (FPE), dans le cadre du décret du 14 septembre 2020. L’administration présente les principes de cette circulaire, qui reprend pour la FPE les recommandations du
Crise sanitaire : comité de suivi du 3 décembre 2020 (en visioconférence)
Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la Ministre rappelle qu’il est important de maintenir un dialogue social régulier, surtout dans la logique de préparer les étapes suivantes, notamment celle du 15 décembre
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (26-11-20)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (26-11-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 26/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Crise sanitaire : comité de suivi du 26 novembre 2020 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 26 novembre 2020 (en visioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la Ministre a rappelé les étapes du calendrier des prochaines semaines (28 novembre, 15
Ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique
Ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique (26-11-20) En application de la loi Transformation de la Fonction Publique (Loi TFP) du 6 août 2019, le gouvernement a publié l’ordonnance 2020-1447 du 25-11-20 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique. Ce
Un déconfinement progressif (3 phases) : le pense-bête !
Un déconfinement progressif (3 phases) : le pense-bête ! (25-11-20) La CFDT met à votre disposition les dernières décisions du Président de la République annoncées le 24 novembre 2020. Ce visuel sur les 3 phases (novembre, décembre, janvier) est proposé par nos collègues du syndicat SAOR – SAPN (Syndicat Autoroutes)
FIPHFP et Covid19 : Les aides du FIPHFP
FIPHFP et Covid-19 : les aides du FIPHFP Le Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) a mis en place des aides spécifiques à la crise sanitaire. L’aide pour l’aménagement de l’environnement de travail peut être mobilisée pour financer les surcoûts du poste de travail lié à
En finir avec le jour de carence … (20-11-20)
En finir avec le jour de carence (20-11-20) Évoquant l’hypothèse d’une suspension pour les seuls agents atteints du Covid-19, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait mis en avant les difficultés liées au respect du principe du secret médical. Pour la CFDT cette invocation de “difficultés liées au respect du principe
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (19-11-20)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (19-11-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 19/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Crise sanitaire : comité de suivi du 19 novembre 2020 (en audioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 19 novembre 2020 (en audioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique. Pour la CFDT Fonctions publiques : Mylène Jacquot et Jean-Luc Saphore. En ouverture de réunion, la Ministre a
Charte de continuité des services publics pendant le confinement
Charte de continuité des services publics pendant le confinement (19-11-20) « Pour faire face à la dégradation de la crise sanitaire, le gouvernement n’a pas seulement bâti un plan de continuité de service public, mais un plan pour servir plus, et mieux l’ensemble des Français dans leurs démarches essentielles pendant le confinement« , assure Amélie de Montchalin,
Agents vulnérables et Covid – mode d’emploi
Agents vulnérables et Covid – mode d’emploi (17-11-20) Le décret du 29 octobre 2020 a instauré une nouvelle période de confinement, qui affecte évidemment l’organisation du travail. Le télétravail à plein temps est devenu la règle dès lors qu’il est possible, et lorsque ce n’est pas le cas, l’employeur est tenu d’appliquer les consignes établies
CHSCT-M du 13 novembre 2020
Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 13 novembre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 13 novembre 2020, en audio conférence. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE Déclaration liminaire CFDT : On nous l’avait prédit, programmé, annoncé, presque promis … et bien c’est
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (12-11-20)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (12-11-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 12/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Crise sanitaire : comité de suivi du 12 novembre 2020 (en audioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 12 novembre 2020 (en audioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre a souligné que les courbes épidémiques n’amorcent qu’un frémissement qui ne doit
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 12 novembre 2020
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 12 novembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
Adaptation des concours et des examens de la fonction publique (09-11-20)
Adaptation des concours et des examens de la fonction publique (09-11-20) Vous trouverez ci-dessous, les recommandations (DGAFP – 09/11/20) pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
Adaptation de l’organisation de la formation dans la fonction publique (09-11-20)
Adaptation de l’organisation de la formation dans la fonction publique (09-11-20) Vous trouverez ci-dessous la circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire Résumé : Concilier la lutte contre la propagation de l’épidémie et la continuité
Suspension du jour de carence : Amélie de Montchalin pointe les difficultés liées au secret médical
Suspension du jour de carence : Amélie de Montchalin pointe les difficultés liées au secret médical (Localtis – 10-11-20) La suspension du jour de carence pour les agents publics fait toujours débat … Article de Localtis La suspension du jour de carence pour les arrêts maladie des agents n’est pas en vue. Évoquant l’hypothèse d’une
Crise sanitaire : Nouveau dispositif pour les agents vulnérables (10-11-20)
Crise sanitaire : Nouveau dispositif pour les agents vulnérables (10-11-20) Conformément à ce qui avait été annoncé par la ministre de la Fonction Publique, lors du comité de suivi de la crise sanitaire 5 novembre 2020, les personnes vulnérables seraient prioritaires sur le télétravail, ou sur des aménagements de postes ou seraient placés en autorisation
Crise sanitaire : comité de suivi du 5 novembre 2020 (en audioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 5 novembre 2020 (en audioconférence) Cette réunion s’est tenue en visioconférence de 10h00 à 12h15, entre la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les neufs organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, toutes présentes. En ouverture de réunion, la ministre a rappelé sa dernière
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 02 novembre 2020
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Mise à jour du 02 novembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux
Reconfinement : commerces et établissements – ce qui est ouvert et ce qui est fermé
Reconfinement : Commerces et établissements – ce qui est ouvert et ce qui est fermé Un point sur les commerces et établissements qui restent ouverts et ceux qui sont fermés Pour lutter contre la propagation du virus, les établissements sportifs, les musées, certains établissements recevant du public sont désormais fermés jusqu’au 1er décembre 2020. Quels sont les
CHSCT-M du 30 octobre 2020
Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 30 octobre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 30 octobre 202, en audio conférence. Administration : Mme PIETTE Emilie – secrétaire générale, M. CLEMENT Jacques – directeur des Ressources Humaines. CFDT : Christian JACOB La CFDT a
AUTOROUTES – SAOR – SAPN : Info Covid-19
AUTOROUTES – SAOR -SAPN : Info Covid-19 (02-11-20) Ce que nous redoutions tous est arrivé ! Devant la recrudescence des français testés positifs à la COVID-19, le gouvernement a décidé de recourir à un nouveau confinement pour enrayer ce qui est appelé communément la deuxième vague. C’est dans ce nouveau contexte sanitaire que la direction
Circulaire « Protection des agents publics » du 2 novembre 2020
Circulaire « Protection des agents publics » du 2 novembre 2020 Comme annoncé lors de la visioconférence du 29/10/2020, entre la Ministre de la Fonction Publique et les organisations syndicales, la circulaire relative aux mesures de protection des agents publics suite aux attentats, a été publiée le 2 novembre 2020. Dans cette circulaire adressée aux responsables des
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (29-10-20)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (29-10-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 29/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Covid-19 : Mesures spécifiques ministérielles (MTE/MCTRCT/Mer) – Instruction du 30-10-20
Covid-19 : Mesures spécifiques ministérielles (MTE/MCTRCT/Mer) – Instruction du 30-10-20 La présente instruction ministérielle (30-10-20) aux services, qui s’applique de manière immédiate et jusqu’à nouvel ordre, vise à décliner la circulaire du 29 octobre 2020 fixant les mesures applicables à la Fonction Publique sur le périmètre ministériel. – – – – – – – –
Instruction du ministère de l’Intérieur du 29 octobre 2020 à l’adresse des services de l’intérieur et des DDI
Instruction du ministère de l’Intérieur du 29 octobre 2020 à l’adresse des services de l’intérieur et des DDI Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, la présente instruction du 29-10-20, vise à adapter les modalités d’organisation du travail. Elle s’applique à l’ensemble des services relevant du ministère de l’intérieur (préfectures, DDI, commissariats de police,
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Décret 2020-1310 du 29-10-20)
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Décret 2020-1310 du 29-10-20) Vous trouverez en pièce jointe le décret n° 2020-1310 du 29-10-20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. A noter : que les réunions à caractère professionnel sont autorisées
Protection des agents publics – visioconférence du 29 octobre 2020
Protection des agents publics – visioconférence du 29 octobre 2020 Une visioconférence a eu lieu avec la Ministre Amélie de Montchalin jeudi 29 octobre pour aborder les mesures de protection des agents publics suite à l’attentat de Conflans-Saint-Honorine. La Ministre a commencé la réunion en appelant à la vigilance et à la fermeté dans une
Reconfinement : ce qui est autorisé, restreint ou interdit à partir de 30 octobre 2020
Reconfinement : ce qui est autorisé, restreint ou interdit à partir de 30 octobre 2020 Un point sur les restrictions qui s’appliqueront à de nombreux domaines d’activité pour lutter contre le Covid-19, à partir de vendredi 30 octobre 2020. Extrait de l’article des Décodeurs du journal Le Monde du 29-10-20. – – – – –
Circulaire Fonction Publique (29-10-20) : continuité du service public et télétravail (+ décret)
Circulaire Fonction Publique (29-10-20) : continuité du service public et télétravail (+ décret) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. En résumé : La
Reconfinement : allier la nécessaire protection sanitaire et l’exigence de protection sociale
Reconfinement : allier la nécessaire protection sanitaire et l’exigence de protection sociale (29-10-20) La CFDT prend acte des décisions annoncées par le président de la République le 28 octobre. Pour la Confédération, si « la gravité de la situation nécessite la responsabilité de chacun et le respect des mesures annoncées, tout doit être mis en
Crise sanitaire : comité de suivi du 28 octobre 2020 (en audioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 28 octobre 2020 (en audioconférence) Cette réunion s’est tenue en audio et visioconférence entre la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les organisations représentatives dans la Fonction publique. Les neufs organisations syndicales étaient présentes. Trame de cette réunion avant l’intervention du Chef de l’État
Compte-rendu du groupe de travail DGAFP « Plan santé au travail (PST) » du 21/10/20
Compte-rendu du groupe de travail DGAFP « Plan santé au travail (PST)» du 21/10/20 L’administration présente un projet de plan santé au travail (PST) révisé et avec un nouveau calendrier. Après les différentes contributions et les discussions des deux GT précédents (voir celui du 07/02 et celui du 26/06), il était apparu nécessaire de faire
CEREMA : CHSCT d’Établissement du 27 octobre 2020 – Déclaration liminaire
CEREMA : CHSCT d’Établissement du 27 octobre 2020 – Déclaration liminaire Déclaration Liminaire au Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du Cerema du 27 octobre 2020 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs membres du CHSCT E, En premier lieu, la CFDT souhaite profiter de ces derniers jours d’octobre pour évoquer la campagne nationale « Octobre
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP + DDI (22-10-20)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères + DDI (22-10-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 22/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ
Crise sanitaire : comité de suivi du 19 octobre 2020
Crise sanitaire : comité de suivi du 19 octobre 2020 Cette réunion de suivi de la situation sanitaire était la première depuis les annonces du Président de la République du 14 octobre. En raison de la situation, c’était la première fois que la réunion se déroulait entièrement en visioconférence. La Ministre a débuté la réunion
COUVRE FEU : Attestations de déplacement dérogatoire
COUVRE FEU : Attestations de déplacement dérogatoire (18-10-20) Article obsolète : voir nouvel article ICI En raison d’une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse. Ce couvre-feu
ASI : Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 15 octobre 2020
Le Comité interministériel de l’action sociale (CIAS) s’est réuni le 15 octobre 2020. En cette période de crise sanitaire, l’action sociale interministérielle (ASI) a démontré une fois de plus qu’elle contribue à la bonne marche du service public. En effet, son caractère indispensable est apparu notamment pendant le confinement, lorsqu’il a fallu trouver des logements
Jour de carence : pour la DGAFP, pas de réduction significativement de l’absentéisme
Jour de carence : pour la DGAFP, pas de réduction significativement de l’absentéisme (14-10-20) Dans son rapport sur « l’état de la Fonction Publique et les rémunérations » présenté en annexe du projet de loi de finances 2020, la DGAFP ( direction générale de l’administration et de la fonction publique) reconnait elle-même que la réintroduction du jour
Réunion téléphonique entre la ministre de la Fonction Publique et les organisations syndicales
Réunion téléphonique entre la ministre de la Fonction publique et les organisations syndicales (14-10-20) Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, et en amont de l’intervention du Président de la République prévue le 14 octobre au soir, la ministre Amélie de Montchalin a invité en urgence les organisations syndicales à une réunion téléphonique le
TÉLÉTRAVAIL : Nouveau coup d’accélérateur sur le télétravail !
TÉLÉTRAVAIL : Nouveau coup d’accélérateur sur le télétravail ! (15-10-20) La circulation du coronavirus s’accélère, le gouvernement est obligé de faire de même sur les mesures barrière et autres décisions comme le couvre-feu dans certaines grandes villes. Dans ses propres services, il insiste fortement sur le recours au télétravail. Après la circulaire transmise par la
TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail – Instruction du Ministère de l’Intérieur (14-10-20)
TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail – Instruction du Ministère de l’Intérieur (14-10-20) Après la circulaire transmise par la ministre de la Fonction Publique sur le renforcement du télétravail, après l’instruction aux préfectures et DDI du 7 octobre 2020, signée du SG du MI, ce même SG, Jean-Benoit Albertini, sort une nouvelle instruction du 14 octobre
CHSCT-M du 14 octobre 2020
Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 14 octobre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 14 octobre 2020 CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel – Christian JACOB en audioconférence Présents pour l’administration : Mme PIETTE Emilie, M. CLEMENT Jacques, PSPP1 Déclaration CFDT : La situation sanitaire
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-10-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-10-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, nouvelle instruction du ministère de l’intérieur
DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, nouvelle instruction du ministère de l’intérieur (07-10-20) Face à l’évolution de l’épidémie, la ministre de la Fonction Publique a publié une circulaire demandant aux ministres de renforcer le télétravail en général, avec une très forte incitation en zones d’alerte renforcée et maximale. Le Secrétaire Général du ministère de
Protection sociale complémentaire (PSC) : participation des ministères très inégalitaire
Protection sociale complémentaire (PSC) : participation des ministères très inégalitaire (06-10-20) En décembre 2018, le gouvernement E. Philippe lançait une mission inter-inspections pour établir un état des lieux et analyse de la couverture de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics (bénéficiaires, coût et qualité de la couverture, efficiences, risques couverts, etc …) et
TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail dans le contexte de crise sanitaire (7 octobre 2020)
TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail dans le contexte de crise sanitaire (7 octobre 2020) Le recours au télétravail va être renforcé dans les administrations de l’État qui se situent dans les secteurs géographiques considérés comme « zones d’alerte renforcée ou maximale », a annoncé le 6 octobre en fin de journée la ministre de la Transformation et
CEREMA : nos effectifs fin aout 2020
CEREMA : nos effectifs fin aout 2020 (01-10-20) La Cfdt vous informe sur l’évolution des EFFECTIFS du Cerema au 31 aout 2020, soit 2507 ETP. avec les vacataires et les contrats « hors plafond », l’effectif était encore de 2580 ETP (soit 2646 agents). Attention, ces données n’intègrent pas les nombreux départs au 1° septembre. hier, au
Crise sanitaire : comité de suivi du 30 septembre 2020
Crise sanitaire : comité de suivi du 30 septembre 2020 Cette réunion, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, est la troisième depuis la fin du mois d’août. Ces réunions concernent les trois versants de la Fonction publique. La ministre a rappelé l’ambition du Gouvernement de protéger les agents et d’assurer la continuité des services.
Suppression des jours de carence : une mesure de protection indispensable
Suppression des jours de carence : une mesure de protection indispensable (30-09-20) Par Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT et Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques La situation sanitaire se dégrade régulièrement depuis maintenant plusieurs semaines et appelle à des mesures claires, lisibles et rassurantes en matière de protection de la
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (29-09-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (29-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 29/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
Covid-19 : Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle
Covid-19 : Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle (28-09-20) Un groupe de travail réunissant les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et la direction générale de l’administration (DGAFP) s’est déroulé le 25 septembre 2020. Ce groupe de travail traite des conditions et modalités de la reconnaissance des pathologies liées à la Covid-19. Le
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (22-09-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (22-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 22/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
CEREMA : le TRAVAIL … sur site ou à distance ?
CEREMA : le TRAVAIL … sur site ou à distance ? (24-09-20) Bonjour de la CFDT Cerema, Nous vous informons de notre intervention auprès de la Direction Générale, suite à l’incompréhension suscitée par leur décision officielle (valable du 21 septembre au 31 décembre) consistant à : abandonner les « 2 jours min. sur site » par semaine
Le ton monte à propos du jour de carence …
Le ton monte à propos du jour de carence … (23-09-20) Réunion de suivi… et mise au point. Invitées à la mi-septembre par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques à discuter de la situation sanitaire dans les trois versants de la fonction publique, les organisations syndicales ont unanimement exigé la suspension
CEREMA : dispositions COVID à compter du 21 septembre 2020
CEREMA : dispositions COVID à compter du 21 septembre 2020 (17-09-20) La CFDT vous fait part des positions qu’elle a défendues face à la volonté du DG d’inverser les dispositions COVID, en imposant « 2 jours max. de télétravail » au lieu de « 2 jours min. sur site » par semaine. La CFDT est opposée à cette limitation
Tirer les leçons de la crise sanitaire : le rapport complet de la consultation nationale
Tirer les leçons de la crise sanitaire : le rapport complet de la consultation nationale (17-09-20) Communication de Emilie Piette, la secrétaire générale du MTE-MCTRCT-Mer, relative au retour d’expérience (RETEX) pour tirer les leçons de la crise sanitaire (17-09-20) – – – – – – – – – – – – – Message de la
Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020
Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020 La présente instruction aux services, décline, au plan ministériel MTE/MCTRCT/Mer, les instructions en matière d’organisation et de protection des agents énoncées dans la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de
Projet d’ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique
Projet d’ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction Publique (17-09-20) En application de la loi Transformation de la Fonction Publique (Loi TFP) du 6 août 2019, le gouvernement a préparé un projet d’ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille. Comme décrit dans l’article d’Acteurs
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-09-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
Le gouvernement trahit sa parole sur la reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle !
Le gouvernement trahit sa parole sur la reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle ! (16-09-20) « Une tromperie sur la marchandise ! ». C’est en ces termes que la CFDT a qualifié l’annonce du gouvernement sur les conditions de reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle. En effet, celle-ci ne sera automatique pour les soignants, les intervenants
Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020
Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020 Cette réunion, comité de suivi de la crise sanitaire, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, avait été annoncée le 26 août dernier. La ministre a rappelé la circulaire du Premier ministre, le « questions-réponses » mis en ligne sur le site de la DGAFP et sa
ASA liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique
Autorisations Spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité : La CFDT ré-interpelle le ministère de la Fonction publique (11-09-20) Le 11 septembre 2020, la CFDT Fonctions publiques a adressé un courrier concernant le projet de décret relatif aux régimes d’autorisations spéciales d’absences (ASA) liées à la parentalité à la ministre de la Transformation et de
Covid-19, maladie professionnelle : le décret est publié (14-09-20)
Covid-19, maladie professionnelle : le décret est publié (14-09-20) Un dispositif qui trahit les engagements pris par le gouvernement. La CFDT exprime son profond mécontentement sur la publication du décret relatif à la reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle publié le 14 septembre. Nombreux sont les soignants et les travailleurs qui au plus fort
Situation sanitaire et jour de carence : Réponse « négative » de la ministre au courrier CFDT du 04-09-20
Situation sanitaire et jour de carence : Réponse « négative » de la ministre au courrier CFDT du 04-09-20 La CFDT Fonctions publiques avait saisi par courrier la ministre Amélie de Montchalin le 4 septembre dernier (voir notre article), après la publication de la circulaire du Premier ministre relative à la prise en compte de l’évolution de
DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020
DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020 Faute de l’existence réelle d’un CHSCT des Directions Départementales Interministérielles (DDI), à la suite de leur passage sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur (14-08-20) et au regard de la situation sanitaire, le ministère en question a convié les organisations syndicales représentatives des personnels
Jour de carence : la polémique … suite
Jour de carence : la polémique … suite (11-09-20) Après les courriers des organisations syndicales à la ministre de la Fonction Publique (voir notre article du 09-09-20) demandant la suspension du jour de carence dans la Fonction Publique, c’est le Conseil Scientifique Covid-19 qui réclame cette suspension, sans oublier les Directeurs Ressources Humaines de grandes
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (08-09-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (08-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 08/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
CHSCT-M du 10 septembre 2020
Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 10 septembre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 10 septembre 2020 Présents : M. CLEMENT Jacques (DRH), + PSPP1 CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE Sujet unique : projet d’instruction aux services sur la reprise d’activité (voir le projet d’instruction) M. CLEMENT nous
Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique
Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique (09-09-20) Le 04-09-20, la CFDT adressait un courrier à la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, dans lequel il était demandé de suspendre l’application du jour de carence dans la Fonction Publique. Le 08-09-20, dans un autre courrier
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020
Covid-19 – Questions/Réponses de la DGAFP – Septembre 2020 Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une « Foire aux questions », élaborée par la DGAFP
Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique
Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique (07-09-20) Suite à la publication de la circulaire en date du 1er septembre 2020 relative à la crise sanitaire et sans attendre la réunion du 15 septembre, la CFDT Fonctions publiques a interpellé par courrier Amélie de Montchalin. Dans son courrier (à télécharger ci-dessous),
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (01-09-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (01-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 01/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
Circulaire relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans la FPE
Circulaire relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans la FPE (01-09-20) Annoncée par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors de sa rencontre avec les organisations syndicales de la Fonction publique de l’État le 26 août dernier, la circulaire du Premier ministre
Le régime des autorisations d’absence (ASA) de la fonction publique prend fin à partir du 01-09-20
Le régime des autorisations d’absence (ASA) de la fonction publique prend fin à partir du 01-09-20 Au plus fort de la crise sanitaire, les autorisations spéciales d’absence (ASA) ont beaucoup été utilisées. A partir du 1er septembre 2020, ce régime sera significativement restreint. Acteurs Publics du 28-08-20 a mis en ligne un article sur le
Ministère de l’Intérieur et DDI : Les consignes sanitaires
Ministère de l’Intérieur et DDI : Les consignes sanitaires (28-08-20) La Direction des Ressources Humaines du Ministère de l’intérieur a publié (27-08-20), ses consignes de port du masque dans les services du ministère de l’intérieur et dans les directions départementales Interministérielles (DDI). Vous trouverez cette instruction ci-dessous et en pièce jointe. L’instruction du Ministère de
CHSCT-M du 27 août 2020
Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 27 août 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 27 août 2020 (en présentiel et en audioconférence) Présents : Mme PIETTE Emilie (SG), M. CLEMENT Jacques (DRH), CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE (en présentiel) – Christian JACOB (en audio) La CFDT a choisi de
Rencontre des OS avec la ministre de la Fonction publique (26-08-20)
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A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique (Acteurs Publics – 27-08-20) Face aux signes de reprise de l’épidémie de COVID-19, la ministre Amélie de Montchalin a détaillé devant les représentants du personnels les mesures d’organisation du travail, mercredi 26 août. Le gouvernement Castex prépare une circulaire sur le
Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 25-08-20
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Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (25-08-20)
Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (25-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 25/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre
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Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (11-08-20)
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