mise à jour : 19 avril 2024
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Réforme de l’Etat et de la Fonction Publique

Fonction Publique : Appel pour le mercredi 27 mars 2019 !

Fonction Publique : Appel pour le mercredi 27 mars 2019 ! Le mercredi 27 mars le projet de loi Fonction Publique passe en Conseil des ministres. La CFDT, avec les autres OS, appelle les agents à se rassembler partout en France pour exprimer ses propres positions et ses critiques sur le projet de loi Fonction

Projet de loi Fonction Publique : la CFDT vote CONTRE !

Projet de loi Fonction Publique : la CFDT vote CONTRE ! (19-03-19) Le conseil commun de la Fonction publique (CCFP) réuni le vendredi 15 mars a examiné l’avant-projet de loi sur la transformation de la Fonction publique ainsi que les quelque cent amendements déposés par la CFDT. Après quatorze heures de débats, malgré quelques avancées, la

Fonction publique : Dussopt aménage la réforme à la marge

Fonction publique : Dussopt aménage la réforme à la marge ( Les Echos – 17 mars 2019) Les Echos – 17 mars 2019 – Leila de Comarmond Lors du Conseil commun de la fonction publique, Olivier Dussopt a accepté vendredi quelques amendements de la CFDT et de l’UNSA à son projet de réforme. Le texte,

Le Défenseur des droits alerte sur l’état catastrophique des services publics

Le Défenseur des droits alerte sur l’état catastrophique des services publics (Le Figaro – 12 mars 2019) Dans son rapport annuel (voir en pièce jointe), l’institution dirigée par Jacques Toubon s’inquiète de l’état alarmant des services publics dans l’Hexagone, et rappelle que leur disparition progressive ne peut qu’accentuer la colère qui monte des territoires, en

Ce que les syndicats veulent modifier dans le projet de loi “Fonction publique”

Ce que les syndicats veulent modifier dans le projet de loi “Fonction publique” (Acteurs Publics – 12-03-19) Retrait pur et simple du texte, suppression d’articles ou modifications de certaines dispositions… Plus de 200 amendements ont été déposés par les syndicats sur le projet de loi de réforme de la fonction publique, en vue du Conseil

Les remboursements des frais professionnels (04-03-19)

Les remboursements des frais professionnels (04-03-19) Un agent appelé à se déplacer pour des raisons professionnelles perçoit des indemnités de frais après autorisation de son responsable hiérarchique. Ainsi les agents publics qui doivent utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à deux roues) lorsque son utilisation entraîne une économie ou un gain de temps

Prime de restructuration de service, allocation d’aide à la mobilité du conjoint et Indemnité de Départ Volontaire (IDV)

Prime de restructuration de service, allocation d’aide à la mobilité du conjoint et Indemnité de Départ Volontaire (IDV) : le décret et les arrêtés sont parus (28-02-19) Le décret et les deux arrêtés concernant les dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles (Prime de restructuration, allocation de mobilité du conjoint, indemnité de départ

Frais de déplacement, heures supplémentaires (MàJ)

Frais de déplacement, heures supplémentaires (Mise à jour du 04-03-19) 1 – Revalorisation des indemnités kilométriques et des nuitées : Comme nous vous l’avions annoncé le 15 février (Frais de déplacement, heures supplémentaires), le décret et les deux arrêtés concernant le remboursement des frais de mission pour l’utilisation du véhicule personnel ainsi que les frais

Projet de loi Fonction publique : la réponse du Premier ministre

Projet de loi Fonction publique : la réponse du Premier ministre (27-02-19) Le 7 février, huit organisations syndicales de la Fonction publique ont écrit au Premier ministre demandant, notamment, « la suspension du projet de loi relatif à la Fonction publique et des processus engagés sur la réforme de l’État » (voir la Lettre commune).

CT des DDI du 21-02-19 : Compte-rendu

Comité Technique des DDI du 21 février 2019 : Compte-rendu Le premier Comité technique de la mandature sous tension Le premier Comité Technique (CT) central des DDI de la nouvelle mandature et de l’année 2019 s’est tenu sous la présidence de M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du gouvernement Deux points étaient à l’ordre du jour de

Communiqué CFDT sur le projet de loi Fonction Publique

Communiqué CFDT sur projet de loi Fonction Publique (26-02-19) L’avant-projet de loi « Fonction publique » est soumis à différentes instances, dans lesquelles les amendements proposés par les organisations syndicales représentatives seront discutés. Il sera ensuite inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres fin mars ou début avril, puis transmis au Parlement pour y être

Communiqué des 9 organisations syndicales sur le projet de loi Fonction Publique

Communiqué des 9 organisations syndicales sur projet de loi Fonction Publique (25-02-19) Communiqué des 9 organisations syndicales Mobilisé.e.s dans l’unité pour l’avenir de la Fonction publique Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le 19 février. Alors que le projet de

Fonction publique : Le sprint de la réforme est lancé

Fonction publique : Le sprint de la réforme est lancé (20-02-19) Par Dominique Primault Les organisations syndicales n’ont que trois semaines pour amender le projet de loi de transformation de la fonction publique. Trop court, dénonce la CFDT. C’est à un véritable sprint que sont soumises les organisations syndicales depuis la semaine dernière. Le top

Projet de loi « Transformation de la Fonction publique  » (18-02-19)

Projet de loi « Transformation de la Fonction publique » (18-02-19) L’avant-projet de loi de « Transformation de la Fonction Publique » sera présenté aux instances (Conseil commun et Conseils de chaque fonction publique) avant le 6 mars. La CFDT demande un délai plus long, pour ce texte découvert le 13 février, afin de pouvoir mieux l’amender : le Gouvernement,

CAP-CCP : Réduction drastique du rôle des CAP

CAP : Mutations, avancements, promotions : comment les agents devront contester les décisions (Acteurs Publics – 15-02-19) Le projet de loi de réforme de la fonction publique réduit drastiquement le rôle consultatif des commissions administratives paritaires (CAP) sur les décisions relatives à la carrière des agents. Cette instance deviendrait une structure d’appel pour les cas

Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration

Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration (15-02-19) Le secrétaire d’État à la Fonction Publique vient de communiquer trois projets de décret avec leurs arrêtés qui seront publiés dans les prochains jours : Frais de déplacement dont les nuitées et les indemnités kilométriques (1 décret et 4 arrêtés) Heures supplémentaires : réduction des cotisations

Transformation de la Fonction publique : la CFDT s’oppose et propose !

Transformation de la Fonction publique : la CFDT s’oppose et propose ! (13-02-19) Le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a présenté aux organisations syndicales, au cours du CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique), mercredi soir 13 février,  le projet de loi de « Transformation de la Fonction publique ».

Réforme de la fonction publique : Le contenu de l’avant-projet de loi

Le contenu de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique (Acteurs Publics, le 12 février 2019) Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d’accompagnement des agents lors de

CT des DDI du 28-11-18 : Compte-rendu

Comité Technique des DDI du 28 novembre 2018 : Compte-rendu La délégation CFDT était composée de Stéphane BOUTORINE (DDT 69) Titulaire et Myriam PRIGENT (DDPP29) Experte La CFDT aura œuvré tout au long du mandat pour soutenir les agents des DDI. Création du CHSCT, harmonisation de la subvention cantine, télétravail voté en CHSCT, autant de

CT des DDI du 28-11-18 : déclaration préalable

Comité Technique des DDI du 28-11-18 : déclaration préalable CFDT Ce CT des DDI  avait été boycotté le 15 novembre.   M. le Président, Mesdames, Messieurs, Les annonces de ces derniers jours sur la future organisation territoriale continuent de mettre en pression les services et les agents qui n’en ont nullement besoin. Pour la CFDT

Le passage des DDI sous la coupe de l’Intérieur s’accélère

Le passage des DDI sous la coupe de l’Intérieur s’accélère (Acteurs Publics du 15-11-18) Le transfert à la Place Beauvau de la gestion des directions de l’administration territoriale, les DDI, a officiellement été présenté aux syndicats ce mercredi 15 novembre. FO et la CGT ont boycotté le comité technique pour protester. La réforme, qui concerne 2 000 agents, sera

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Édition 2018

Politiques et pratiques de ressources humaines – Faits et chiffres Ce rapport annuel sur l’état de la fonction publique (450 pages – 5,5 Mo) fait l’objet d’une présentation au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 12 novembre 2018. Extrait de l’introduction : L’édition 2018 du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique présente de

Le statut n’est pas un obstacle à la modernisation de la fonction publique

Tribune: “Le statut n’est pas un obstacle à la modernisation de la fonction publique » (05-11-18) Plutôt que d’introduire la rémunération à la performance, le gouvernement devrait valoriser l’implication des agents par un intéressement collectif, estiment un DRH et une syndicaliste dans une tribune au « Monde ». LE MONDE ECONOMIE du 31.10.2018 Par Johan Theuret (pdt de l’Association

Rattachement de la gestion des directions de l’administration territoriale, notamment des DDI, au ministère de l’Intérieur

La place Beauvau reprend la main sur la gestion des directions de l’administration territoriale (Exclusif Acteurs Publics du 30-10-18) Selon nos informations, Matignon a arbitré en faveur du rattachement de la gestion des directions de l’administration territoriale, notamment des directions départementales interministérielles, au ministère de l’Intérieur. Une décision qui concerne directement 2 000 fonctionnaires, dont la moitié

Mylène Jacquot : “La capacité d’écoute du gouvernement sur la fonction publique nous inquiète”

Mylène Jacquot : “La capacité d’écoute du gouvernement sur la fonction publique nous inquiète (11-10-18) “L’objectif de la CFDT est de devenir la première organisation syndicale tous secteurs confondus”, explique la secrétaire générale de l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (Uffa). Elle revient également sur la teneur de la concertation en cours sur la réforme

Dispositifs d’aide au départ volontaire de la fonction publique bientôt renforcés

Dispositifs d’aide au départ volontaire de la fonction publique bientôt renforcés (Acteurs Publics – 03-10-18) Comme l’indique un document consulté par Acteurs publics, un bilan et des perspectives d’évolution de l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique seront présentés lors d’un groupe de travail jeudi 4 octobre. Objectif : rendre le dispositif “plus attractif et plus

Budget 2019 des ministères : les gagnants, les perdants

Au MTES En démissionnant au mois d’août, Nicolas Hulot avait appelé à un « sursaut » face à l’urgence climatique. Avec +0,2 milliards de plus en 2019 par rapport à 2018, l’urgence climatique attendra ! Dans le projet de loi de finances 2019, le budget alloué au ministère de la transition écologique et solidaire, est

Effectifs 2019 des ministères : les gagnants, les perdants

Effectifs 2019 des ministères : les gagnants, les perdants (PLF 2019 – 24-09-18) 1.078 postes supprimés au ministère de la Transition écologique et solidaire (opérateurs compris) : Près d’un mois après l’annonce par Nicolas Hulot de sa démission, le ministère de la Transition écologique et solidaire est les troisième ministère le plus impacté par les

Intersyndicale Fonction Publique : pas de mobilisation avant les élections mais une volonté de rester groupée

Intersyndicale de la fonction publique : pas de mobilisation avant les élections mais une volonté de rester groupée (19-09-18) Les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique se sont retrouvées lundi 10 septembre 2018 en soirée pour une réunion de rentrée. Si elles sont toutes tombées d’accord pour ne pas lancer de mobilisation avant les élections

Fonction Publique : le dialogue social fait sa rentrée (après des mois agités)

Fonction Publique : le dialogue social fait sa rentrée (après des mois agités) – Acteurs Publics – 07-09-18 Par Bastien SCORDIA Ouverture des négociations sur l’égalité professionnelle, réunion intersyndicale, reprise de la concertation sur la réforme de la fonction publique… Les discussions reprennent à partir du 10 septembre entre l’exécutif et les organisations syndicales du secteur public.

Suppression de 4500 postes dans la fonction publique de l’Etat

4 500 postes seront supprimés dans la fonction publique de l’Etat en 2019 (Acteurs Publics – 26-08-18) Le gouvernement prévoit la suppression d’environ 4 500 postes dans la fonction publique d’État en 2019, et le chiffre sera “supérieur à 10 000 en 2020”, a annoncé le Premier ministre, Édouard Philippe, dans une interview au Journal du dimanche, le

Réforme de la fonction publique : thèmes, calendrier et …grogne syndicale (09-05-18)

Réforme de la fonction publique : thèmes, calendrier et …grogne syndicale (Les Clés du Social – 09 mai 2018) : Le calendrier de la concertation sur la réforme de la Fonction publique a été annoncé le 5 mars 2018 aux syndicats de fonctionnaires par le gouvernement. Cette concertation devrait s’achever à la fin du mois d’octobre

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PPCR : Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires

PPCR : Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires