🟢Les ESSENTIELLES d’Août 2026
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Août : circulez, il n’y avait rien à voir… ou presque !
Août. Le mois des plages, des terrasses, des routes encombrées et des messages d’absence qui se terminent par « je prendrai connaissance de votre courriel à mon retour ».
Enfin… pas tous.
Pendant que certains cherchaient un peu d’ombre, le Journal officiel, lui, n’avait manifestement pas posé de RTT. Rupture conventionnelle avec une indemnité revue à la baisse, congés annuels, congés pour raison de santé toujours contestés, projets de déremboursements de médicaments, retraites… L’été aura finalement été assez productif. Il faut reconnaître un avantage à la période : entre deux bulletins canicule et trois chassés-croisés sur l’autoroute, certaines nouvelles passent beaucoup plus discrètement.
Heureusement, tout n’est pas à ranger dans la catégorie des réjouissances estivales. La très attendue note RIFSEEP 2026 est arrivée, avec un potentiel d’enthousiasme proche de celui d’un formulaire Cerfa, de nouveaux droits améliorent la retraite de certaines mères et plusieurs textes concernent promotions, carrières, concours ou mobilité.
Quant aux rémunérations, elles restent fidèles à une tradition désormais bien installée : on en parle beaucoup plus qu’on ne les augmente. Les organisations syndicales préparent donc déjà la rentrée avec une journée de mobilisation et de manifestations le 29 septembre, pour réclamer de véritables mesures salariales dans la Fonction publique.
Bref, si vous avez passé le mois d’août à faire autre chose que lire des décrets, des arrêtés, des circulaires et des rapports d’inspection — comportement que nous pouvons parfaitement comprendre —, ce numéro des Essentielles est fait pour vous.
Car en matière de réglementation, visiblement, le mois d’août n’est plus ce qu’il était.
Et maintenant, bonne rentrée à toutes et tous.
Septembre devrait être plus calme. Enfin… normalement.
… Bonne lecture du 121ème numéro des ESSENTIELLES de Août, un peu plus bas.
Bien à vous
JAC
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Sommaire du mois :
DE JUSTES RÉMUNÉRATIONS …
PÔLE MINISTÉRIEL ET DDI …
DANS LA FONCTION PUBLIQUE …
SANTÉ, SOCIAL, HANDICAP ET RETRAITE…
AUTRES LIENS D’AOÛT …
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Pour ceux qui auraient manqué l’épisode précédent, c’est ici : les Essentielles de juillet 2026
Attention: Tous les liens ci-dessous ouvrent une nouvelle fenêtre (ou onglet suivant votre configuration)
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| Les Essentielles d’Août 2026 |
| Petite séance de rattrapage avec les informations à retenir du mois
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DE JUSTES RÉMUNÉRATIONS ! …
La très attendue note de gestion RIFSEEP 2026 a été publiée. Pour mémoire, cette note définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents du pôle ministériel. Les montants des plafonds de l’IFSE et du CIA y sont intégrés par corps et grades.
Un rapport (juillet 2026) de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA), intitulé « Primes et indemnités dans la fonction publique de l’État », dresse un état des lieux inédit des primes et indemnités versées aux agents de la fonction publique de l’État. Il propose de poursuivre la simplification et la rationalisation des régimes indemnitaires.
Un arrêté du 24/08 fixe la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de la direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25), au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
Un autre arrêté du 27/07 désignant l’opération de restructuration au sein de direction départementale des territoires de l’Aveyron (DDT 46) ouvre droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents concernés.
Face à des annonces gouvernementales très insuffisantes, les organisations syndicales exigent des mesures salariales générales et immédiates. Le mardi 29 septembre 2026 sera donc une journée de mobilisation et de manifestation intersyndicales pour une augmentation des salaires dans l’ensemble de la Fonction publique. La CFDT a déposé un préavis de grève auprès de la Fonction Publique.
PÔLE MINISTÉRIEL ET DDI …
Lors du 5ᵉ Comité de suivi du Plan de Prévention des Risques Routiers (PPMR) du 7 juillet 2026, la CFDT a porté haut et fort les revendications des agents. Expérimentations controversées, manque de moyens, instructions imposées… La CFDT détaille ce qui pose problème, ce qu’elle a demandé, et pourquoi elle reste mobilisée.
Nouvelle vague de résultats de la mobilité 2026 sur le pôle ministériel de la Transition Ecologique.
Publication d’un arrêté du 7 juillet 2026, fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d’études documentaires (CED), au titre de l’année 2027.
Publication d’une décision du 4 août 2026, fixant les taux de promotion des années 2026 à 2028 dans les corps des techniciens supérieurs de la météorologie (Météo France).
Publication d’un arrêté du 18 août 2026, fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie B et C du ministère de l’agriculture (MAASA) pour l’année 2027.
Publication d’un arrêté du 12 août 2026 modifiant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État (ICTPE) du 1er et 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique.
Mise en ligne du trombinoscope de l’ensemble des Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS), composant le réseau d’appui aux personnes et aux structures (liste actualisée au 1er juin 2026)
Sortie de la note de service du 03 août 2026, contenant les calendriers des concours et examens pour l’année 2027 au Ministère de l’Agriculture (MAASA).
DANS LA FONCTION PUBLIQUE …
La rupture conventionnelle est désormais définitivement inscrite dans le droit commun de la Fonction publique. Depuis le 8 août 2026, avec 2 décrets et un arrêté, de nouvelles règles précisent la procédure, les conditions d’accompagnement des agents et le calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC). Une circulaire publiée le 7 août apporte désormais les précisions pratiques attendues. A noter que l’ISRC est revue à la baisse.
Congés annuels non pris : un décret du 11 août 2026 complète le dispositif mis en place en juin 2025. Il renforce l’information des agents sur leurs congés reportés, et intègre désormais explicitement les congés que l’agent n’a pas pu prendre pour des raisons liées à l’intérêt du service. Cet article fait le point sur ce qui change… et sur ce qui ne change pas.
Agression, menace, injure, diffamation, harcèlement, violences en ligne… Les agents publics peuvent être confrontés à des situations qui dépassent largement les simples difficultés liées à l’exercice de leurs missions. Dans ces circonstances, l’administration a une obligation de protection. C’est la « protection fonctionnelle ». Mais de quoi s’agit-il exactement, qui peut en bénéficier et comment la faire valoir ? L’article répond à ces questions.
Cumul emploi-retraite : à partir du 1er janvier 2027, les règles du cumul emploi-retraite vont profondément évoluer pour les personnes dont la première pension de vieillesse prend effet à compter de cette date. Pour les fonctionnaires, le nouveau dispositif abandonne notamment la référence au « taux plein » et repose désormais principalement sur l’âge du retraité. Une évolution à connaître avant de décider de partir à la retraite puis de reprendre une activité.
Une nouvelle circulaire du 20 juillet 2026 [application des nouvelles lignes directrices de gestion interministérielles (LDGI)] précise les critères qui seront désormais utilisés pour les avancements de grade des administrateurs de l’État.
Pour les Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), quatre arrêtés du 21 août 2026 précisent les nouvelles modalités de recrutement. Vous y trouverez une infographie qui résume bien les trois voies d’accès au corps des IPEF.
SANTÉ, SOCIAL, HANDICAP ET RETRAITE …
Congés pour raison de santé : le gouvernement publie un décret toujours contesté par la CFDT. Ce décret du 29 juillet 2026 soulève plusieurs interrogations et marque des régressions sociales pour les agents publics. Nous vous proposons un décryptage de ce texte.
Déremboursement de médicaments : une nouvelle fois, le gouvernement choisit la période estivale pour sortir 5 projets de décrets qui prévoient de transférer une partie des charges CPAM vers les organismes complémentaires et les assurés les plus malades : Diminution de la prise en charge des soins dentaires, de médicaments, de dispositifs médicaux, de transports sanitaires ainsi que le doublement des plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires.
Selon un décret de janvier 2006, l’action sociale, collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents de l’État et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. Découvrez le revendicatif CFDT pour une action sociale de qualité !
Handicap : une étude publiée par Eurostat met en évidence un constat préoccupant : dans toute l’Union européenne, les personnes en situation de handicap déclarent beaucoup plus souvent que les autres avoir été victimes de discrimination dans leur vie quotidienne. Les contacts avec les administrations et les services publics sont le domaine où cet écart est le plus marqué.
Retraites : de nouveaux droits pour améliorer la pension des mères. Deux décrets modifient les règles de prise en compte des enfants dans les droits à retraite. À compter du 01-09-26, certaines mesures pourront améliorer les conditions de départ ou le montant de la pension. Pour les agentes de la fonction publique, une nouvelle bonification d’un trimestre par enfant né depuis 2004 constitue notamment une évolution à connaître.
AUTRES LIENS D’AOÛT …
Acétamipride : le Conseil constitutionnel valide, mais le débat est loin d’être clos
Incendies exceptionnels : comment accompagner les agents ?
Les pompiers en ont assez d’être qualifiés de « héros » par les politiques …
Services d’incendie et de secours (SIS) : la CFDT Interco attend désormais des actes
Impôts : Une erreur dans votre déclaration de revenus ? Voici comment la corriger
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2026-2027
Vacances scolaires 2027-2028 en Métropole
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Les Essentielles n°121 – 2026–08
Pour ceux qui auraient manqué l’épisode précédent, c’est ici : les Essentielles de juillet 2026
Les précédents numéros des Essentielles sont ICI
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