mise à jour : 2 mai 2024
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Dossiers à la Une

CCFP du 2 février 2023 : premier CCFP de la mandature

Le Ministre de la transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, a ouvert la séance d’installation du Conseil commun, première de la mandature. Il a d’emblée annoncé vouloir qu’un calendrier soit communiqué aussi rapidement que possible, comme c’est prévu par le règlement intérieur. Le Ministre s’est aussi exprimé sur l’agenda social. Après avoir reçu

CEREMA : Conseil Scientifique et Technique (CST) du 5 janvier 2023

Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Conseil Scientifique et Technique (CST) du 5 janvier 2023 La séance débute par la signature de conventions en salle par Gilles Roussel, président de l’Université Gustave Eiffel (UGE) et Pascal Berteaud, DG du Cerema. Ils saluent le chemin parcouru par chacun des deux établissements, marqués

Retraites : Le ministre Guérini se plante dans sa propagande !

Pour faire la « réclame » de sa réforme des retraites injuste, brutale et inutile, le ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guérini a envoyé une vidéo à tous les agents publics via leur adresse mail personnelle. Cette adresse personnelle – donc privée – que les agents mettent à disposition de la Direction Générale des Finances Publiques

CCFP du 2 février 2023 : déclaration unitaire

Lors de la réunion du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 2 février 2023, les organisations syndicales ont fait une déclaration unitaire (ci-dessous et en pièce jointe) – – – – – – – – DÉCLARATION UNITAIRE AU CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE DU 2 FÉVRIER 2023 Monsieur le Ministre, En ouverture

Lettre ouverte intersyndicale (MTECT-MTE-Mer) aux ministres

Vous trouverez, ci-dessous et en pièce jointe, une lettre ouverte de l’intersyndicale du pôle ministériel, adressée à nos ministres, relative à la non participation aux réunions avec l’administration, exception faite de l’installation du CSA ministériel prévu pour la mi-février et de réunions ayant un impact direct sur la situation de certains agents (aides sociales, questions

Préavis de grève du 8 février au 3 mars 2023 (MTECT-MTE-Mer)

L’intersyndicale du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) a déposé un préavis de grève (ci-dessous et en pièce jointe) à partir du mercredi 8 février 2023 reconductible quotidiennement jusqu’au vendredi 3 mars 2023. Pour la  journée de mobilisation interprofessionnelle du 7 février est elle déjà couverte par des préavis déposés au niveau inter-professionnel et de la Fonction Publique

Covid-19 : le RETOUR du jour de carence dans la fonction publique

A compter du 1er février, un décret publié le 28 janvier met un terme à la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au coronavirus. Cette suspension devait prendre fin au plus tard le 31 décembre 2023. Le gouvernement a donc décidé d’avancer l’échéance, au vu d’un “contexte épidémique favorable”.  – –

Évolution du corps des Personnels d’Exploitation (PETPE) : réunion du 25 janvier 2023

Veuillez trouver ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu de la bilatérale relative à la situation statutaire des PETPE qui s’est tenue le 25 janvier 2023 Administration : M. CLEMENT J – DRH, M. HANNEDOUCHE O – Directeur de la DRHM-VNF La CFDT y était représentée par MM. DELEURENCE Rudy, GOMEZ Maxime, KHERBACHE Zaher, KHIARI Jean-Marie

CEREMA : le premier CSA du Cerema

Bonjour de la Cfdt : Cerema qui vous invite à lire l’essentiel du Comité Social d’Administration (CSA) du 25 janvier 2023 : déclaration liminaire et compte-rendu. Déclaration liminaire Monsieur le directeur général, vous provoquez une première réunion du nouveau CSA, Comité Social d’Administration de l’Établissement. La CFDT salue cette première rencontre qui a le mérite

Rémunération des agents publics : la concertation va bientôt débuter !

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait pris des engagements, à l’égard des agents publics, de l’ouverture d’une concertation sur les « parcours », les « carrières » et les « rémunérations ». Celle-ci se tiendra au premier semestre 2023, annonce le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Les discussions avec les représentants des syndicats

Appel unitaire (Pôle ministériel) : Amplifions les manifestations le 31 janvier !

Message unitaire des organisations syndicales du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) pour le 31 janvier 2023 – – – – Amplifions les manifestations le 31 janvier. Plus de deux millions de personnes ont manifesté leur opposition et une forte majorité de la population refuse ce projet destructeur. Le gouvernement reste sur son projet de recul de l’âge

VNF : Les Eq’Eaux n° 48 – SPÉCIAL Réforme des retraites

ÉDITO : Nous le savions, la rentrée sociale est lourde et pesante pour toutes et tous ! Le pouvoir d’achat fortement impacté par une inflation croissante et maintenant, ce projet de réforme des retraites que le gouvernement souhaite passer en force alors même qu’il est rejeté par 93 % des actifs et 80 % des

Autoroute SANEF / SAPN : Accord OATT signé

Vous trouverez ci-dessous et en fichier joint les informations sur la signature du projet final de l’accord OATT, devenu ATT (Aménagement du Temps de Travail).  – – –   Pour mémoire : La négociation du projet de l’accord OATT, devenu ATT (Aménagement du Temps de Travail) a pris fin le 17 janvier. La Direction a

Retraites : personnels du pôle ministériel … rendez-vous le 31 janvier

Message unitaire des organisations syndicales du pôle ministériel (MTECT-MTE-Mer) – – – – Réforme des retraites : le gouvernement ne s’attendait pas à un tel «19 janvier»… Rendez-vous le 31 janvier pour enfoncer le clou de la résistance ! La Première ministre a annoncé, ce 10 janvier 2023, le report de l’âge légal de départ

Autoroute SANEF / SAPN : Accord OATT mis à signature

Vous trouverez en fichier joint les grandes lignes du projet final de l’accord OATT, devenu ATT (Aménagement du Temps de Travail) proposé à la signature des organisations syndicales. La négociation du projet de l’accord OATT, devenu ATT (Aménagement du Temps de Travail) a pris fin le 17 janvier. La Direction a laissé jusqu’au 23 janvier

Hausse de 47% de leurs bénéfices : jackpot pour les sociétés d’autoroutes en 2021

L’année 2021 a été marquée par un rebond du trafic sur les autoroutes françaises et une nette augmentation du bénéfice des sociétés concessionnaires qui a atteint 3,9 milliards d’euros, selon un rapport de l’Autorité de régulation des transports. L’Autorité de régulation des transports (ART) a publié son rapport 2022 sur le trafic autoroutier. Le trafic,

Volet routier de la loi 3DS : le calendrier et les implications pour les agents des routes

Pour faire suite à l’article du 9 janvier 2023, donnant la liste des voies transférées ou mises à disposition dans la cadre de la loi 3Ds, voici quelques indications supplémentaires comme le calendrier, les actions 2023, ou les implications pour les agents des routes. Quel calendrier prévisionnel ? Texte alternatif calendrier prévisionnel Quelles actions en

Autoroute ASF : des jours supplémentaires de congés en fonction de l’ancienneté

La CFDT ASF vient de signer l’accord d’entreprise « relatif au dispositif de jours dits d’ancienneté » qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2023 sur ASF. Les salariés non-postés (employés, ouvriers et maîtrise de qualification) pourront désormais acquérir des congés supplémentaires à partir de 55 ans. – – – – – – – –

Retraites : Ensemble, en grève, en actions, en manifestations (MTECT/MTE/Mer)

Message unitaire envoyé aux agents du pôle ministériel, le 13 janvier 2023 – – – – La Première ministre a annoncé, ce 10 janvier 2023, le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. Cette réforme est justifiée par le gouvernement

Retraites : Préavis de grève unitaire (MTECT/MTE/Mer)

Préavis de grève reconductible adressé le 11 janvier 2023 au Ministre, par FO, CGT, CFDT, UNSA et FSU, à compter de la journée du 19 janvier 2023 ainsi que pour les nuitées en amont et en aval de celle-ci pour les agent.es travaillant en horaires décalés, jusqu’au 31 janvier 2023 inclus. – – – –

Loi 3Ds : liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées aux collectivités ou mises à disposition des régions

Conformément à la décision du 4 janvier 2023 (en pièce jointe), vous trouverez ci-dessous la liste des autoroutes, routes et portions de voies transférées ou mises à disposition, aux départements, aux métropoles, ou aux régions, pour la partie située sur le territoire sur lequel ces collectivités exercent la compétence de gestion de la voirie, et

Autoroute SAPN : « Voix Express » du 3 janvier 2023

Veuillez trouver notre « Voix Express » du 1er janvier 2023 Edito : La CFDT Sapn a fait un rêve ! Oui ! La CFDT a rêvé que 2023 serait l’année du retour à un dialogue social de qualité chez Sapn. Finies les postures des partenaires sociaux où l’idéologie prend le pas sur l’intérêt général. La CFDT

Jeunes et fonction publique, entre attachement et méfiance

Cette enquête FOCUS a été réalisée en ligne par la CFDT auprès des jeunes de 16 à 30 ans. Du 25 octobre au 25 novembre 2022, la CFDT a lancé une nouvelle enquête consacrée à la situation des jeunes exerçant dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière). Ce sont près de 1 000 jeunes

Accord relatif au droit à la déconnexion au MTECT/MTE/Mer

Vous trouverez ci-dessous l’accord ministériel MTECT/MTE/Mer sur le droit à la déconnexion, signé par 4 organisations syndicales représentatives, dont la CFDT, le 15 décembre 2022.  – – – – – – C’est quoi ? Le droit à la déconnexion est le droit pour tout agent, en situation de télétravail ou non : de ne pas

Autoroute SAPN – NAO 2023 : Démêlons le Vrai du « FO » !

A la suite des négociations salariales, FO a publié un tract « explicatif » et forcément à charge contre la CFDT Sapn. Retrouvez dans le tract ci-après le rétablissement d’un peu de véracité dans le déroulé des évènements   – – – – – – – –

VNF : Les Eq’Eaux n° 47 – SPÉCIAL ÉLECTIONS

ÉDITO : Comme toute l’équipe de la CFDT-VNF a eu l’occasion de vous le dire dans son mail de vendredi dernier, nous vous remercions toutes et tous pour votre mobilisation dans le cadre des élections professionnelles de 2022. Pour la première fois, le vote électronique a fait son apparition au sein de VNF et plus

Prise en charge étendue des frais de transport domicile-travail

Un décret et un arrêté viennent élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’Etat, ainsi que les montants de ce forfait. Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou

Élections CSA des DDI : déclaration unitaire des organisations syndicales

Déclaration unitaire des organisations syndicales Scrutins de proximité des Directions Départementales Interministérielles VOTER : Un droit fondamental et constitutionnel ! Réunies ce jour, nos organisations syndicales réitèrent que chaque agent.e des Directions départementales interministérielles doit pouvoir participer au vote. Force est de constater qu’à ce jour, ce n’est pas le cas, dès lors notamment que

ÉLECTIONS : Les documents pour le vote à l’urne dans les DDI

Vous trouverez ci-joint l’instruction du Ministère de l’Intérieur (MI) aux directeurs des DDI, datée du 02 décembre 2022 et ayant pour objet l’organisation des scrutins des comités sociaux de proximité des directions départementales interministérielles (DDI), + 10 documents annexes également en pièces jointes. – – – – – – – – Organisation des scrutins des

Autoroute ASF : NAO 2023 … Un accord est finalement signé

Suite à la troisième réunion Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023, vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’information CFDT-ASF relative à la signature de l’accord. – – – – – – – – – – – – – – –  

CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) du 21 novembre 2022

CTE du 21 novembre 2022 : RIFSEEP des corps techniques + création d’une DTerOM En réponse à notre déclaration liminaire (voir plus bas), le DG va faire étudier notre demande de revalorisation des barèmes des repas en déplacement. La CFDT lui rappelle que son prédécesseur, Bernard Larrouturou, en avait fait voter une au Conseil d’Administration,

« Nous souhaitons l’ouverture d’un large chantier sur le dialogue social en 2023 »

Interviewée par Clarisse Jay pour l’AEF info, Mylène Jacquot Secrétaire générale de la CFDT Fonction publique appelle fermement, non seulement à de nouvelles mesures générales pour les agents mais attend de pied ferme le chantier structurel sur la rémunération qui doit s’ouvrir en 2023. En fin d’article vous trouverez également une interview, par Acteurs Publics,

20 mesures constitutives du plan de sobriété énergétique de l’Etat

Vous trouverez ci-joint la circulaire du 10 novembre relative au plan de sobriété énergétique de l’Etat de nos MTECT, MTE et du ministère de la Fonction Publique (MTFP). Dans cette circulaire, il est demandé de déployer les 20 mesures constitutives du plan de sobriété énergétique de l’Etat, dans le cadre d’un dialogue social de proximité,

Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 21 novembre 2022

Une réunion présidée par Caroline Neuman, adjoint au sous-directeur SFM/SDSTEN et Sébastien Verdeau, chef du bureau STEN2, s’est tenue le 21 novembre en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Ludovic Peuch, et Stéphane Keraudran, Cette réunion a été totalement consacrée à l’analyse des propositions de modifications à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif

CEREMA : les 4 professions de foi du Cerema …

… CSAE, CA, CST, CCP. A découvrir plus facilement que sur l’espace Néovote. La CFDT Cerema vous présente sur cette page ses 4 professions de foi pour les scrutins organisés au niveau de l’Établissement Le CSAE, Comité Social d’Administration d’Établissement, instance majeure du dialogue social avec la Direction Générale. Le CSAE cumulera les attributions actuelles

Élections 2022 : Comment voter concrètement entre le 1er et le 8 décembre

Les informations ne manquent pas sur les élections professionnelles de 2022, qu’elles viennent des organisations syndicales ou des Ministères. Mais concrètement comment je fais le 1er décembre pour voter.  — Pour les agents des Directions Départementales des Territoires, des Territoires et de la Mer et autres Directions Départementales Interministérielles, l’exercice est encore plus compliqué, puisque

CEREMA : CHSCTE du 17 novembre 2022

Compte-Rendu du DERNIER CHSCTE du CEREMA du 17 novembre 2022 DERNIER, car suite aux prochaines élections, les différentes instances vont changer. Les CT et CHSCT deviendront, pour « simplifier », les CSA et Formations spécialisées. Au niveau local ne resteront que des formations spécialisées de service « santé sécurité conditions de travail ». Point pour avis : Validation du

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 8 novembre 2022

Comité technique ministériel (MASA) du 8 novembre 2022 : élections professionnelles, FEADER, grippe aviaire, police SSA, SNUM, CGAAER, contractuels,… Le dernier CTM, avant les élections et le passage au Comité social d’administration (CSA) Ministériel, s’est tenu en présentiel le 8 novembre dernier. Trois points étaient à l’ordre du jour : Avis sur le projet de

ENTE : Comité Technique du 10 novembre 2022 – Déclaration liminaire intersyndicale

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, pour votre information, la déclaration liminaire faite par l’intersyndicale en début du Comité Technique de l’ENTE qui s’est tenu le jeudi 10 novembre 2022. Déclaration liminaire intersyndicale (CT ENTE du 10-11-22) : Le 27 mai 2021, suite aux premières annonces, en visioconférence, de Madame Emilie Piette Secrétaire Générale

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2022

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public. La partie « Faits et chiffres » contient un bilan

CTM du 08 novembre 2022

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 08 novembre 2022, présidé par G. Leforestier, Secrétaire Général du pôle ministériel. Administration : M. Leforestier – secrétaire général, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, M. Rudy Deleurence (expert) Nos déclarations : A retrouver ici :https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2022/11/declarations_cfdt_ctm-8-11-22.pdf Réponses des

CHSCT DDI du 10 novembre 2022

Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT) des DDI s’est réuni le 10 novembre 2022. A l’ordre du jour : Sobriété énergétique, suivi de signalements, risques amiante, feuille de route, conseils médicaux… Déclaration liminaire CFDT : Monsieur le président – mesdames et messieurs les représentants de l’administration et collègues des autres organisations syndicales –.

NBI : la nouvelle bonification indiciaire pourra être attribuée aux agents de la filière technique du pôle ministériel

Jusqu’à présent, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) était réservée aux corps administratifs. Un technicien supérieur en chef a formulé une requête et le Conseil d’État, le 5 mai 2022 a invalidé le décret n°91-1067 en tant que la NBI n’était réservée qu’aux corps administratifs au MTECT. Dans ce décret n°91-1067 du 14 octobre 1991, il

Plan de sobriété énergétique ministériel

Le 6 octobre dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne et plusieurs membres du Gouvernement parmi lesquels la ministre de la Transition énergétique et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont présenté le plan de sobriété énergétique. Afin d’en décliner les propositions qui concernent l’État, les services du secrétariat général

CTM du 08-11-22 : Déclarations préalable et liminaire CFDT-UFETAM

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la déclaration CFDT préalable à l’ouverture du CTM ainsi que la déclaration liminaire lue en ouverture du Comité Technique Ministériel du 8 octobre 2022 – – – – – – – – Déclaration préalable à l’ouverture du CTM En amont du CT ministériel, la CFDT est intervenue, comme

Les autoroutes sans barrières de péage arrivent en France

Dès ce vendredi 4 novembre, il sera possible de circuler sur l’autoroute A79 sans s’arrêter à une gare de péage. Ce sera la première autoroute payante de France en « flux libre », sur une portion entre Montmarault (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire). D’autres régions seront bientôt concernées. Les autoroutes sans barrières de péage arrivent en France Par

Élections 2022 : Agents, contractuels, … aux urnes !

Protection sociale complémentaire, télétravail, lutte contre les contrats courts, Ségur de la santé… : les élus CFDT des fonctions publiques n’ont pas ménagé leur peine durant les quatre années écoulées. Alors que les fonctionnaires et contractuels sont appelés aux urnes le 8 décembre, le bilan de la mandature montre tout l’intérêt pour les agents de voter pour

Élections 2022 : égalité professionnelle – VRAI / FAUX

L’inégalité entre les femmes et les hommes, une fatalité ? Ce n’est pas le point de vue de la CFDT, engagée de longue date dans la lutte contre les discriminations au travail. Dès le début des années soixante-dix, son action s’est structurée dans le but de permettre à chaque femme « d’avoir la possibilité de

CEREMA : où en sont nos effectifs au 31 aout 2022 ?

Bonjour de la CFDT qui vous livre ses tableaux d’évolution des ETP (Voir aussi le compte-rendu du CTE du 24-10-22) un premier à l’échelle de l’Établissement, de 2014 à 2020 et de 2021 à aout 2022 (derniers chiffres connus). un deuxième à l’échelle des Directions, d’aout 2021 à aout 2022 (12 derniers mois). 1/ Établissement

CEREMA : que retenir du Comité Technique d’Établissement (CTE) du 24 octobre ?

Bonjour de la CFDT, qui vous invite à lire l’essentiel du Comité Technique d’Établissement d’hier après-midi (reconvocation de celui du mardi 18 octobre, qui n’a pas pu se tenir pour cause de grève CGT+FO) Ordre du jour : Jours de fermeture de l’établissement 2023  Charte d’utilisation du bureau numérique Mise à jour technique du règlement

PLF et PLFSS 2023 : des amendements liés au social et à la santé

Le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) et le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2023 (PLFSS 2023) ont été adoptés sans vote (application de l’article 49-3 de la constitution). Certains amendements, et notamment de l’opposition, ont été intégrés dans le projet de loi adopté. Sans faire une liste exhaustive

Autoroute ASF : SALAIRES – NAO 2023 – 2ème réunion

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) une information CFDT-ASF sur la 2ème réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) du 18 octobre 2022. Egalement en pièce jointe, le courrier revendicatif CFDT-ASF du 04-10-22 adressé au DRH. – – – – – – – – – – – – – – – – – Voir aussi

OPA : Modification des conditions d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

Un décret du 17 octobre 2022 vient modifier des conditions d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. A la suite du changement de classification professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers introduite par les arrêtés des 20 septembre 2019 et 15 décembre 2021, le décret

Élections 2022 : action sociale interministérielle (ASI)

L’action sociale interministérielle (ASI) est le socle commun à l’ensemble des agents de l’État en matière d’action sociale qui disposent, en outre, d’une action sociale proposée par leur ministère. Les prestations proposées aux agents sont soumises, par tranches, au revenu fiscal de référence. Le dépliant (ou le livret) proposé en pièce jointe vous apportera toutes

Autoroute AREA : Négociation annuelle obligatoire (NAO)

Pour faire suite à notre courrier adressé au Directeur Général en date du 27/09/22 concernant une demande d’ouverture NAO de rattrapage pour 2022, la direction a convoqué les OS sur le sujet des NAO le 14/10/22. CFDT AREA s’est associée à l’intersyndicale APRR. Le Directeur Général a fait une réponse en date du 10/10/22 en

DDI : Comité Technique des DDI du 13 octobre 2022

Le Comité technique des DDI du 12 octobre avait  pour ordre du jour : mise à disposition FEADER, restructuration SSA, coopérations interdépartementales, médaille d’honneur ATE.  – – – – – – – – Déclaration liminaire CFDT M. le Président, Mesdames, Messieurs, Ce CT comme la plupart des comités techniques précédents va encore parler restructuration. Depuis

Autoroute SAPN : Négociation OATT (Organisation et aménagement du temps de travail)

La CFDT a toujours pratiqué un syndicalisme participatif, c’est pourquoi elle viendra vous rencontrer sur les sites afin de vous entendre sur cette négociation majeure et d’envergure qu’est l’OATT. Vous trouverez ci-dessous tous les éléments de cette négociation et aussi en pièce jointe le tableau récapitulatif des dates et heures de passage de la CFDT

LAÏCITÉ : plan de formation 2022-2024 à la laïcité et la neutralité des agents publics relevant du ministère chargé de l’agriculture (MASA)

Afin de garantir l’égalité de traitement de tous les usagers et permettre à l’agent public de répondre à ses obligations de neutralité, l’acquisition d‘une culture professionnelle commune sur le principe de laïcité et la neutralité de l’agent public est indispensable. Ainsi, l’article L. 121-2 du code général de la fonction publique prévoit que tous les

Loi 3DS : les départements et les régions hésitent à reprendre les routes nationales

La loi « relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » (dite 3DS) a été publiée le 22 février 2022, soit neuf mois après sa présentation en conseil des ministres. Après la sortie de plusieurs textes relatifs à cette loi, et qu’il est question des véritables

Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 4 octobre 2022

Une réunion présidée par Éric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 4 octobre en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Ludovic Peuch, François Yvon, Philippe Gahinet et Stéphane Keraudran, Cette réunion a été notamment consacrée à un point d’actualité sur la DG

Autoroute SANEF : mesure salariale « inflation »

Vous trouverez ci-dessous (et en fichier joint) l’information diffusée par l’ensemble des organisations syndicales des entreprises du Groupe Sanef  (CFDT / CFE-CGC / FO / UNSA Autoroutes / SUD / CGT) suite à l’annonce d’une mesure liée à l’inflation. – – – – – – – –  

Élections 2022 : les instructions relatives à l’organisation des élections professionnelles au pôle ministériel, au MI (DDI) et au MASA

Vous trouverez ci joint, l’instruction du MTECT / MTE relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 (rappel du 25-08-22), ainsi que l’instruction du ministère de l’intérieur (MI) relative à l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration (CSA) et aux instances consultatives paritaires du 8 décembre 2022. Également ci-dessous l’arrêté du

CEREMA – Conseil d’Administration : la nouvelle gouvernance (06/10/2022)

La nouvelle gouvernance, mais aussi le budget rectificatif n°2 et un point d’hiver 😉 1/ NOTRE DÉCLARATION LIMINAIRE Madame la Présidente, merci de nous accueillir dans ce lieu « symbolique » (NdR : le siège de l’AMF) vu le principal point de l’ordre du jour sur la nouvelle gouvernance du Cerema. Pour mémoire, lors du Conseil d’administration

Plan de sobriété dans la Fonction Publique …

Ce jeudi 6 octobre, le gouvernement a dévoilé son plan de sobriété énergétique. Objectif de l’exécutif : baisser de 10 % la consommation d’énergie. Principales mesures touchant les agents publics et leurs administrations La sobriété dans l’administration doit ainsi tout d’abord passer par une “meilleure gestion” des bâtiments de l’État. Le gouvernement appelle pour ce