Ce vrai/faux, rédigé par la CFDT Fonction publique, dans le cadre de la campagne électorale, reprend, sous forme d’affirmations, des informations sur la rémunération et le pouvoir d’achat ainsi que les positions et revendications CFDT. Il vous aidera à créer une relation privilégiée avec les agents pour expliciter les positions de la CFDT. Pour mieux
Élections 2022 : action sociale interministérielle (ASI)
L’action sociale interministérielle (ASI) est le socle commun à l’ensemble des agents de l’État en matière d’action sociale qui disposent, en outre, d’une action sociale proposée par leur ministère. Les prestations proposées aux agents sont soumises, par tranches, au revenu fiscal de référence. Le dépliant (ou le livret) proposé en pièce jointe vous apportera toutes
Autoroute AREA : Négociation annuelle obligatoire (NAO)
Pour faire suite à notre courrier adressé au Directeur Général en date du 27/09/22 concernant une demande d’ouverture NAO de rattrapage pour 2022, la direction a convoqué les OS sur le sujet des NAO le 14/10/22. CFDT AREA s’est associée à l’intersyndicale APRR. Le Directeur Général a fait une réponse en date du 10/10/22 en
DDI : Comité Technique des DDI du 13 octobre 2022
Le Comité technique des DDI du 12 octobre avait pour ordre du jour : mise à disposition FEADER, restructuration SSA, coopérations interdépartementales, médaille d’honneur ATE. – – – – – – – – Déclaration liminaire CFDT M. le Président, Mesdames, Messieurs, Ce CT comme la plupart des comités techniques précédents va encore parler restructuration. Depuis
Autoroute SAPN : Négociation OATT (Organisation et aménagement du temps de travail)
La CFDT a toujours pratiqué un syndicalisme participatif, c’est pourquoi elle viendra vous rencontrer sur les sites afin de vous entendre sur cette négociation majeure et d’envergure qu’est l’OATT. Vous trouverez ci-dessous tous les éléments de cette négociation et aussi en pièce jointe le tableau récapitulatif des dates et heures de passage de la CFDT
LAÏCITÉ : plan de formation 2022-2024 à la laïcité et la neutralité des agents publics relevant du ministère chargé de l’agriculture (MASA)
Afin de garantir l’égalité de traitement de tous les usagers et permettre à l’agent public de répondre à ses obligations de neutralité, l’acquisition d‘une culture professionnelle commune sur le principe de laïcité et la neutralité de l’agent public est indispensable. Ainsi, l’article L. 121-2 du code général de la fonction publique prévoit que tous les
Loi 3DS : les départements et les régions hésitent à reprendre les routes nationales
La loi « relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » (dite 3DS) a été publiée le 22 février 2022, soit neuf mois après sa présentation en conseil des ministres. Après la sortie de plusieurs textes relatifs à cette loi, et qu’il est question des véritables
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 11-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 11/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 4 octobre 2022
Une réunion présidée par Éric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 4 octobre en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Ludovic Peuch, François Yvon, Philippe Gahinet et Stéphane Keraudran, Cette réunion a été notamment consacrée à un point d’actualité sur la DG
Autoroute SANEF : mesure salariale « inflation »
Vous trouverez ci-dessous (et en fichier joint) l’information diffusée par l’ensemble des organisations syndicales des entreprises du Groupe Sanef (CFDT / CFE-CGC / FO / UNSA Autoroutes / SUD / CGT) suite à l’annonce d’une mesure liée à l’inflation. – – – – – – – –
Élections 2022 : les instructions relatives à l’organisation des élections professionnelles au pôle ministériel, au MI (DDI) et au MASA
Vous trouverez ci joint, l’instruction du MTECT / MTE relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 (rappel du 25-08-22), ainsi que l’instruction du ministère de l’intérieur (MI) relative à l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration (CSA) et aux instances consultatives paritaires du 8 décembre 2022. Également ci-dessous l’arrêté du
VNF : Les Eq’Eaux des régions n° 03 – Octobre 2022
Voici la publication (newletter avec un nouveau format) de la CFDT de Voies navigables de France. – – – – – – – – – – … lire « Les Eq’Eaux des régions » n° 03 ci-dessous en PJ
Encadrement supérieur de l’État : l’architecture des futures carrières enfin présentée !
La création de la commission spécialisée « encadrement supérieur » a été une bataille menée par la CFDT dès les premières discussions sur la réforme de l’encadrement supérieur de l’État. Crée par décret, elle a été installée ce 6 octobre 2022, et à l’ordre du jour de sa première séance était inscrite la présentation de
CEREMA – Conseil d’Administration : la nouvelle gouvernance (06/10/2022)
La nouvelle gouvernance, mais aussi le budget rectificatif n°2 et un point d’hiver 😉 1/ NOTRE DÉCLARATION LIMINAIRE Madame la Présidente, merci de nous accueillir dans ce lieu « symbolique » (NdR : le siège de l’AMF) vu le principal point de l’ordre du jour sur la nouvelle gouvernance du Cerema. Pour mémoire, lors du Conseil d’administration
Plan de sobriété dans la Fonction Publique …
Ce jeudi 6 octobre, le gouvernement a dévoilé son plan de sobriété énergétique. Objectif de l’exécutif : baisser de 10 % la consommation d’énergie. Principales mesures touchant les agents publics et leurs administrations La sobriété dans l’administration doit ainsi tout d’abord passer par une “meilleure gestion” des bâtiments de l’État. Le gouvernement appelle pour ce
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 04-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 04/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 26 septembre 2022
Comité technique ministériel du 26 septembre 2022 : élections, déontologie, sobriété énergétique, Police unique SSA… Ce comité technique ministériel (CTM) du lundi 26 septembre 2022, tenu en visioconférence à la suite de la présentation par le ministre du projet de loi de finances 2023 (voir notre article sur spagri.fr), était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire
Agriculture : Présentation du PLF 2023 – Des ETP en augmentation, une première depuis longtemps !
Comme chaque automne, juste avant la présentation du projet de loi de finance en conseil des ministres qui s’est tenu ce lundi 26 septembre, le ministre, Marc Fesneau, a présenté le PLF 2023 pour l’agriculture aux organisations syndicales, … pour une fois avec des ETP en augmentation sur l’ensemble des programmes budgétaires. La CFDT était
Autoroute SAPN : Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, entrée en vigueur le 18 août 2022, prévoit une mesure de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale. Retrouvez dans l’information CFDT SAPN ci-dessous des précisions sur cette mesure. – – – – – – – –
Comité Technique Ministériel – Spécial Budget 2023 – du 28 septembre 2022
Le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 28 septembre, consacré au budget 2023, s’est tenu en présence des ministres, Christophe BECHU, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de l’Énergie, et Clément BEAUNE, Ministre délégué chargé des transport. Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe. –
Élections 2022 : Encadrement supérieur de l’État
Cadres supérieurs de l’Etat : le 8 décembre 2022, votez pour les candidates et candidats présentés par la CFDT Depuis de nombreuses années, vous, administratrices et administrateurs de l’État, membres des corps et des services d’inspection, de contrôle, membres des corps et services diplomatiques, tous cadres supérieurs de l’État, vous donnez à la CFDT une
CTM du 28 septembre 2022 – Spécial Budget 2023 : Déclaration liminaire CFDT
Le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 28 septembre, consacré au budget 2023, s’est tenu en présence des ministres, Christophe BECHU, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de l’Énergie, et Clément BEAUNE, Ministre délégué chargé des transport. Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire CFDT. – – – –
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 27-09-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 27/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Autoroute ASF – la newsletter ASF de septembre 2022
Vous trouverez ci-dessous notre dernière newsletter de septembre – – – – – – – –
Élections 2022 : Droits syndicaux en période électorale
Vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’instruction envoyée aux services, établissements publics et AAI du pôle ministériel relative aux droits syndicaux en période électorale. – – – – – – – – – Paris, le 23 septembre 2022 Le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires La Ministre de la transition énergétique
Budget 2023 : augmentation des budgets pour la transition écologique et la transition énergétique
Dans son édition du lundi 26 septembre 2022, le Monde met en ligne un article intitulé : « Budget 2023 : forte augmentation des budgets pour les transitions écologique et énergétique » Le projet de loi de finances (PLF) 2023, a été présenté ce lundi 26 septembre en conseil des ministres – en même temps qu’une nouvelle
La réforme des services déconcentrés (de nouveau) au rapport …
En juin 2022, Isabelle Briquet, sénatrice, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », avait présenté les conclusions de son contrôle budgétaire sur la création des secrétariats généraux communs (SGCD) aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Rapport très critique sur cette réforme des services déconcentrés. La mission
Élections 2022 : Foire aux questions de la DGAFP
Cette foire aux questions concerne les trois versants de la Fonction publique. Elle explique les enjeux de ces élections du 8 décembre 2022 et les nouvelles instances représentatives du personnel ainsi que les règles relatives aux agents et aux syndicats, le déroulement du vote … – – – – – – – – DATE ET
Accès au logement des fonctionnaires de l’État : mission interministérielle ECOLAN
Cette mission, demandé par l’ancien Premier ministre M. CASTEX, doit donner une nouvelle impulsion à la politique d’action sociale interministérielle en matière de logement. Il en a confié la coordination et le pilotage au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques en lien avec les ministères du budget et du logement. Jildaz ECOLAN,
Les contractuels dans la Fonction Publique : VRAI/FAUX
Introduction Contrat subi ou choisi, CDD, CDI, contrat de projet, vous êtes toutes et tous des agents publics, et la CFDT revendique que vous soyez considérés à part entière comme des membres des collectifs de travail, sans distinction de situation. Les dernières lois concernant la Fonction publique ouvrent plus largement le recrutement d’agent·es contractuel·les, que
Conférence salariale 2022 (15-09-22) – le bilan
Jeudi 15 septembre 2022, le Ministre a ouvert la réunion en rappelant l’ensemble des mesures bénéficiant aux agents publics, celles annoncées lors de la conférence salariale, mais aussi celles inscrites dans la loi pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative adoptées cet été par le Parlement : bouclier tarifaire sur l’énergie, encadrement des loyers,
Salaires et pouvoir d’achat : Pas de deuxième revalorisation générale des salaires en 2022
Le jeudi 15 septembre, s’est tenue une réunion de suivi de la conférence salariale qui avait eu lieu le 28 juin 2022 au cours de laquelle avait été annoncé diverses mesures pour le pouvoir d’achat des agents publics. Cette réunion a été l’occasion pour le gouvernement de dresser un premier bilan des mesures annoncées avant
ENTE : « Nous avons besoin d’investir dans la formation, pas de fermer une école (ENTE) ! »
Le média « VA infos » nous livre les grandes lignes de la rencontre entre Fabien Roussel et l’intersyndical présent et l’administration représentée sur le site de Valenciennes, mais également en distanciel avec Aix-en-Provence. – – – – – – – – À la sortie d’une période estivale où le changement climatique éclate devant les yeux écarquillés
CEREMA : où sont les ICTPE au Cerema ?
Bonjour de la CFDT qui vous adresse, en pièce jointe, la liste des 80 postes ICTPE au Cerema. _ source Annexe IV de l’arrêté version du 14/08/2022 Notre tableau CFDT de synthèse ci-contre montre que la moitié des postes ICTPE sont concentrés dans 4 directions (CE, MED, Siège, HDF). Ces postes ouvrent droit à détachement
Note de service MASA (08-09-22) relative au supplément familial de traitement des agents de l’agriculture
La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au MASA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT. Textes de référence : -Code de la sécurité sociale (art. R512-2) ; – Loi n° 83-634
Stanislas Guerini : “Mes priorités pour la fonction publique”
Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a accordé une interview de rentrée à Acteurs Publics, que vous trouverez ci-dessous. – – – – – – – – Accessibilité des services publics, attractivité de la fonction publique, planification écologique, chantier des carrières et des rémunérations… Dans cette interview de rentrée
DDI : Comité Technique des DDI du 12 septembre 2022
Le Comité technique des DDI du 12 septembre avait un seul sujet à son ordre du jour : les élections professionnelles de décembre 2022 – – – – – – – – Déclaration liminaire La CFDT déplore le calendrier et les modalités de mise en œuvre de ces premières élections sous le format de vote
OPA : Note de gestion (08-08-22) relative à la prime de rendement des Ouvriers des Parcs et Ateliers
Publication de la note de gestion du 8 août 2022 relative à la prime de rendement des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) affectés aux MTECT et MTE au titre de l’année 2022 La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de détermination de la prime de rendement à compter de
Le vote des fonctionnaires à la présidentielle 2022
Luc Rouban, du CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po), vient de publier une note de recherche sur le vote des fonctionnaires à la présidentielle 2022 et son évolution par rapport à 2017. « Le vote en faveur de la droite radicale a progressé de manière générale », dit-il. En effet, dans une note,
Formulaires de candidatures pour les élections du 1er au 8 décembre 2022
Vous trouverez ci-dessous les formulaires de candidatures pour les différentes instances faisant l’objet du scrutin de décembre 2022. Ces documents sont au format DOCX et s’ouvrent donc avec Word version récente ou avec Libre-Office (gratuit). — CAP – CCP (nationales et locales) Candidature pour la CAP nationale des corps relevant de la catégorie A+ Candidature
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 06-09-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 06/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Composition des Comités Sociaux d’Administration (CSA) et formations spécialisées (FS) au sein du MTECT-MTE-MM
Publication d’un arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées (FS) au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique Ces compositions concernent : Le
ENTE : Réponse du SG du ministère (Guillaume Leforestier) à notre courrier du 12-07-22
Le 12 juillet dernier, la CFDT-UFETAM écrivait au DRH du ministère, pour lui faire part de nos interrogations concernant l’application des mesures d’accompagnement ouvertes par l’arrêté de restructuration du 31 mars 2022 dans le cadre de la fermeture de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE). Le Secrétaire Général, Monsieur Guillaume LEFORESTIER, vient de nous
OPA : Note de gestion (08-08-22) relative à la mise en œuvre du complément annuel 2022 des OPA
La présente note a pour objet la procédure d’attribution du complément annuel en 2022 aux Ouvriers des Parcs et Ateliers des MTE/MCTRCT/MM. Cadre de la campagne complément annuel 2022 L’article 12-2 du décret n°65-382 du 21 mai 1965 modifié dispose que les ouvriers des parcs et ateliers peuvent percevoir un complément annuel qui tient compte
Les feuilles de route des ministères
La Première ministre, Elisabeth Borne, au cours du séminaire gouvernemental de rentrée ce mercredi 31 août, a annoncé avoir fixé des “feuilles de route” à chaque ministre avec une liste de “60 politiques prioritaires accompagnés d’objectifs précis et ciblés”. Ce séminaire qui a permis de pointer quatre « batailles » à venir dans les prochains mois :
OPA : salaires au 1er septembre 2022 (effectifs au 1er juillet 2022)
Suite à l’augmentation du SMIC au 1er mai 2022 et à l’augmentation de la valeur du point d’indice des agents publics au 1er juillet 2022, les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), bénéficient de nouveaux salaires horaires de base applicables au 01/05/2022 et 01/07/2022. C’est l’arrêté du 25 août 2022 publié le 1er septembre 2022
Autoroute SAPN : « Voix Express » du 1er septembre 2022
Veuillez trouver notre « Voie Express » du 1er septembre 2022 Edito : Tout le monde, ou presque, est rentré de congés ! La CFDT souhaite que vous ayez, toutes et tous, passé d’excellentes vacances durant lesquelles le soleil n’a pas manqué. La CFDT espère que la canicule ne vous aura pas empêché de vous reposer et
Élections 2022 : Comprendre les nouvelles instances consultatives (CAP, CCP, CSA)
La Fonction Publique a mis à disposition des infographies pour mieux comprendre les instances consultatives : CAP, CCP, comités sociaux (CSA), qui seront en place suite aux élections professionnelles de décembre 2022. — Lors de ce scrutin, les agents du pôle ministériel procéderont à la désignation de leurs représentants aux premiers comités sociaux d’administration (CSA)
Sobriété énergétique de l’État : la CFDT reçue (quelles conséquences pour les agents ?)
Les travaux sur la sobriété énergétique s’articulent dans le cadre de sept groupes thématiques : État, entreprises, établissements recevant du public et grandes surfaces, logement, collectivités territoriales, sport et numérique. La sobriété énergétique qui fait déjà l’objet de polémique … (voir en fin d’article et en pièce jointe). C’est dans le cadre du groupe «
Facilités horaires à la rentrée scolaire 2022 (mise à jour du 30-08-2022)
Une mise à jour a été faite pour la rentrée du 4 septembre 2023 : VOIR ICI La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents du pôle ministériel MTECT-MTE-Mer-Transports-Logement. Attention : Ces facilités d’horaires n’ont pas la nature d’autorisation d’absence
Pouvoir d’achat : la CFDT interpelle le ministre sans attendre la rentrée !
La CFDT Fonctions publiques n’a pas souhaité attendre la rentrée pour rappeler au ministre Stanislas Guérini l’engagement obtenu lors de la conférence salariale de fin juin « de réunir les organisations représentatives à l’automne, pour faire le bilan des premières mesures d’urgence prises afin de tenir compte des impacts de l’inflation sur la grille de rémunération
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 24 août 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 24 août 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 24 août 2022.
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 23-08-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 23/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Météo-France dans la polémique cet été
Ainsi… une des polémiques de l’été a visé Météo-France Après les violents orages qui ont frappé la Corse, avec cinq décès, notre Établissement s’est retrouvé au cœur de la tempête. Tout en faisant porter à Météo-France la responsabilité d’une « alerte » trop tardive, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé l’ouverture prochaine d’une enquête. Celle-ci
Élections 2022 : instruction relative à l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022
Vous trouverez ci joint, l’instruction relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 pour le pôle ministériel MTECT-MTE-MM. — Le 8 décembre 2022, les agents de la fonction publique seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation. Pour la fonction publique de l’Etat, le scrutin se déroulera par voie électronique
Secrétariats généraux communs de département (SGCD) : le Sénat très critique sur cette réforme des services déconcentrés
Isabelle Briquet, sénatrice, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a présenté le mercredi 29 juin 2022, les conclusions de son contrôle budgétaire sur la création des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Ce rapport d’information fait au nom de la commission des
Accompagnement des agents publics dans leur projet professionnel …
Envie de bouger ! … Agents publics, découvrez le livret publié par la plateforme régionale des ressources humaines Auvergne-Rhône-Alpes pour vous accompagner dans la construction de votre projet professionnel. Ce livret présenté sous forme de bande dessinée propose une approche alternative et complémentaire aux guides classiques afin d’accompagner les agents publics dans la construction de
Les objectifs de recrutement d’apprentis dans la fonction publique de l’État revus à la hausse
La nouvelle circulaire du 6 juillet 2022 relative au recrutement d’apprentis dans la fonction publique de l’État fixe des objectifs ambitieux aux employeurs publics : 17 000 apprentis doivent ainsi être accueillis dans le cadre de la campagne 2022 – 2023. En complément de ces objectifs, la circulaire rappelle les actions que doivent mettre en
Budget 2023 des ministères : les gagnants, les perdants
Orientations budgétaires 2023 : Plus de moyens pour l’écologie et plus de moyens pour la cohésion des territoires. Le gouvernement a publié le détail des plafonds de dépenses retenus pour le budget 2023. Il est prévu une hausse de 14,5 milliards d’euros en 2023, pour être portées à 410,8 milliards contre 396,3 milliards d’euros dans
Comités Sociaux d’Administration (CSA) de Voies navigables de France (VNF)
Un décret vient d’être publié au JO. Il concerne les comités sociaux d’administration (CSA) de Voies navigables de France. Ce décret 2022-1142 du 9 août 2022 a pour objet de préciser le champ de compétences, la composition, les modalités d’élection des représentants du personnel, l’organisation et les modalités du fonctionnement du comité social d’administration central
Moins FROID / moins CHAUD : Sobriété énergétique et exemplarité des administrations d’État
Une circulaire (25-07-22) de la Première Ministre Elisabeth Borne, demande à l’ensemble du gouvernement et aux administrations de faire preuve de sobriété en matière énergétique et d’exemplarité de l’État en la matière. – – – – – – – – – – – – – –
Transfert de la taxe d’aménagement : Modalités et date de transfert
Les modalités et la date de transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques ont été précisées dans un décret paru au JO du 03-08-22. Le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixe en effet
Fiche pratique : Les comités sociaux d’administration (CSA)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions règlementaires concernant les comités sociaux d’administration (CSA) De quoi s’agit-il ? La loi n° 2019–828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, dénommée comité social d’administration (CSA), née de la
AUTOROUTE – Manque d’effectifs : la CFDT demande une réunion extraordinaire de l’Observatoire des Métiers GEPP
Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé par la CFDT à la Directrice des Ressources Humaines des Autoroutes du Sud de la France (ASF), demandant une réunion de l’Observatoire des Métiers (accord GEPP), suite au manque d’effectifs. – – – – – – –
Attributions des ministres de notre sphère professionnelle (mise à jour du 30-07-22)
Nouvelle salve de publication de décrets relatifs aux attributions des divers ministres, ministres délégués et secrétaires d’État de notre sphère professionnelle. Les décrets relatifs aux attributions : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) – Ch. Béchu Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 Mise à jour 20-07-22 par
CEREMA : arrêté du 19-07-22 relatif aux élections et remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d’administration
Publication au JO du 26 juillet de l’arrêté du 19 juillet 2022 qui fixe les modalités d’organisation des élections et du remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d’administration du CEREMA. – – – – – – – – – – – – – – – – Toutes les infos CFDT Cerema
Natura 2000 : un projet de décret organise le transfert de la gestion des sites terrestres aux régions
Chefs de file en matière de biodiversité, les régions se verront confier la gestion du réseau Natura 2000 terrestre en 2023. Un décret, soumis à consultation jusqu’au 2 août, en fixe les modalités en application de la loi 3DS. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique,
Comité Technique Ministériel du 21 juillet 2022
Suite au vote unanimement défavorable au point n°3 présenté au Comité Technique Ministériel du 08 juillet 2022, un nouveau CTM a été reconvoqué ce 21 juillet, comme les textes l’obligent. Le seul point à l’ordre du jour était donc : Projet d’arrêté précisant les types d’emplois soumis a une durée minimale ou maximale d’occupation au
AUTOROUTE : « Quand allez-vous percuter ? »
Départ en vacances : attention aux patrouilleurs sur les autoroutes – Ils sillonnent les autoroutes pour y enlever tout objets ou débris dangereux, et pour protéger les zones d’accidents. Ange-gardiens des voies rapides, les patrouilleurs mettent leur vie en danger pour protéger les nôtres. quatre d’entre eux sont décédés en intervention depuis le début de
En 2020, une hausse de l’emploi public portée par l’augmentation du nombre de contractuels
Dans son dernier « point stat », la DGAFP fait le point sur les effectifs de la Fonction publique. Au 31 décembre 2020, 5,66 millions d’agents travaillent au sein de la Fonction publique, soit 50 100 de plus que fin 2019 (+0,9 % sur un an). — Au 31 décembre 2020, 5,66 millions d’agents travaillent au sein
Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 12 juillet 2022
CTM de l’Agriculture (MASA) du 12 juillet 2022 : Brexit, TSMA, protection sociale complémentaire, ASMA, frais de déplacement… Ce comité technique ministériel (CTM) du 12 juillet 2022, tenu en visioconférence, était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Stéphanie
Sobriété …
Sobriété Par Philippe Portier La difficulté avec les mots qui deviennent à la mode, c’est que beaucoup les utilisent sans forcément mettre les mêmes choses derrière. Pour la CFDT, la sobriété est un axe incontournable de la transition écologique. L’équation est délicate. En effet, il faudra en 2050 que notre consommation totale d’énergie ait baissé
Baromètre des fonctionnaires : moral, épanouissement, perception du métier, etc …
Pour cette nouvelle vague du baromètre des fonctionnaires, la CASDEN et BVA ont interrogé 1500 fonctionnaires afin de faire état de leur moral, leur épanouissement mais également de la perception qu’ils ont de leur métier. Les fonctionnaires font face à de plus en plus de difficultés dans l’exercice de leur travail au quotidien et se
AUTOROUTE ASF : Demande ouverture de négociation Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA)
Dans un courrier du 1er juillet 2022, adressé à la DRH d’ASF, la CFDT sollicite l’ouverture rapide d’une négociation d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) pour l’ensemble des salariés ASF. – – – – – –
Salaires et pouvoir d’achat : Communiqué intersyndical du 13 juillet
Vous trouverez ci-joint le communiqué adopté par les 8 organisations syndicales de salariés et les 5 organisations de jeunesse, et diffusé aujourd’hui mercredi 13 juillet. Lors de la rencontre intersyndicale du 27 juin dernier, les organisations avaient convenu d’organiser des réunions thématiques afin de confronter leurs analyses sur différents sujets. La première de ces rencontres
Pouvoir d’achat : les mesures d’urgence sur les rails
Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État du 12 juillet 2022 : Le Ministre a ouvert cette séance du CSFPE qui n’avait que deux textes à examiner, relatifs à la mise en œuvre des annonces faites lors de la conférence salariale du 28 juin 2022 pour la catégorie B. Le ministre a également
Comité Technique Ministériel du 08 juillet 2022
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 08 juillet 2022, présidé par G. Leforestier, Secrétaire Général du pôle ministériel. Administration : M. Leforestier – secrétaire général, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Maryline Grosroyat – Lionel Althuser – Guillaume Bouroumeau (expert point 2) Déclaration liminaire Monsieur le
Création du secrétariat général à la planification écologique
Publication au JO du 8 juillet 2022, du décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique. Ce texte institue le secrétariat général à la planification écologique, placé sous l’autorité de la Première ministre. Il sera chargé de coordonner l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de
Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MASA) des 28 et 29 juin 2022
CTM de l’Agriculture (MASA) des 28 et 29 juin 2022 : CIA, TSMA, SSA…et cætera Ce comité technique ministériel, tenu en présentiel, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA). La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Stéphanie Clarenc, et Jean-François Le Clanche. Intervention liminaire de
Marc Papinutti, directeur de cabinet du ministre Christophe Béchu
Marc Papinutti, directeur du cabinet d’Élisabeth Borne quand elle était en charge de la Transition écologique et solidaire et des Transports, va désormais piloter le cabinet du nouveau ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. L’arrêté est paru le 7 juillet et a été publié au JO. Marc Papinutti, a été
Télétravail : note de gestion (08-07-22) mise en oeuvre du télétravail dans les services du pôle ministériel
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la note de gestion du 8 juillet 2022 relative à la mise en œuvre du télétravail dans les services du pôle ministériel. La présente instruction annule et remplace la note de gestion ministérielle du 28 novembre 2016 relative aux modalités et aux conditions de mise en œuvre
VNF : Les Eq’Eaux n° 46 – La lettre d’information CFDT-VNF – Été 2022
ÉDITO : Pouvoir d’achat et projet d’organisation Vous constaterez à la lecture de ces quelques pages que ces sujets sont encore plus que d’habitude au cœur de nos préoccupations. Nous engageons depuis plusieurs semaines des discussions avec la direction afin que des mesures concrètes soient mises en place afin d’atténuer les effets délétères du contexte
Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 6 juillet 2022
La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 6 juillet 2022. Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 au 6 juillet 2022
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 05-07-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 05/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 21 juin 2022
La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la réunion du 21-06-22 du comité de suivi (COSUI) interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce
CCFP : Formation Spécialisée « Santé et conditions de travail – FS4 » du 20 juin 2022
Deux points à l’ordre du jour de cette formation spécialisée (FS4) du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) : – le rapport d’activité et de gestion 2021 du FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) – le Plan santé au travail (PST) La séance est présidée par Stéphane Lagier, qui
CCFP : Formation Spécialisée « Égalité, mobilité et parcours professionnels – FS3 » du 7 juin 2022
Trois points à l’ordre du jour de cette Formation Spécialisée (FS3) du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) : – Présentation du projet de Titre 1 relatif au rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, éd. 2022 ; – Point d’étape relatif aux actions interministérielles concernant l’accès
… les ministres : des nouveaux, des anciens, des revenants …
Le secrétaire général de la présidence de la République a annoncé la composition du Gouvernement ce lundi 4 juillet. Il compte désormais 42 membres, Première ministre comprise, dont 16 ministres de plein exercice, 15 ministres délégués et 10 secrétaires d’État. – – – – – – – – Pour nos ministères : —- On notera
DDI : Comité Technique des DDI du 29 juin 2022
Le Comité technique des DDI du 29 juin avait à son ordre du jour : Transfert de la Sécurité Sanitaire des Aliments Bilan Social Restructuration du FEADER et Natura 2000 – – – – – – – – Déclaration liminaire La CFDT a fait une déclaration liminaire à lire ici. – – – – –
Arrêté-cadre (30-06-22) relatif aux Comités Sociaux d’Administration (CSA) et aux formations spécialisées (FS) au sein du MTECT-MTE-Mer
Cet arrêté-cadre du 30 juin 2022 précise qu’il est créé un comité social d’administration ministériel unique, et sa formation spécialisée, auprès du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre chargé de la transition énergétique et du ministre chargé de la mer. Le comité social d’administration ministériel unique et
DDI : Note MI du 30-06-22 – reprise épidémique – respect des gestes barrières
Vous trouverez ci-dessous la note du Ministère de l’Intérieur (MI) du 30 juin 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – La note du
Note aux services du 30-06-22 : recommandations sur le renforcement des consignes sanitaires
Veuillez trouver ci-joint la note du 30 juin 2022 relative aux recommandations sur le renforcement des consignes sanitaires signée par le Secrétaire général. – – – – – – – – – – – – – – – – – –
CEREMA : Comité Technique d’Établissement du 28-06-22
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire CFDT et le compte-rendu complet du Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 28 juin 2022. Déclaration liminaire CFDT : Monsieur le directeur général, Vous convoquez cet après-midi un CTE avec un ordre du jour comportant 5 points pour vote et 4 points pour information avec de nombreux documents.
Autoroute SAPN : « Voix Express » du 24 juin 2022
Veuillez trouver notre « Voie Express » du 24 juin 2022. Edito : Les vacances vont nous permettre de nous ressourcer pour mieux appréhender les dossiers qui nous attendent à la rentrée. Alors que nous ne sommes toujours pas sortis de cette crise sanitaire qui nous a éreintés, d’autres sujets qui changeront la vie des salariés seront
Réunion du Comité de Suivi sur l’accord télétravail au MTE du 27 juin 2022
Après la réunion sur la note de gestion relative à la mise en œuvre du télétravail dans les services des MTE-MCTRCT-Mer qui s’est déroulée le 24 mai, les services de la DRH ont présenté le tableau de bord des actions à mener dans le cadre du protocole d’accord Télétravail ministériel. Points marquants : le déploiement des
Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 23 juin 2022
Une réunion présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 23 juin 2022, en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Ludovic Peuch, Marie Levaray et Stéphane Keraudran, Cette réunion a été notamment consacrée à un point d’actualité sur la DG AMPA,
Autoroute SANEF : Négociations temps de travail à la SE BPNL
A la Société d’Exploitation du Boulevard Périphérique Nord De Lyon (SE BPNL) : Négociations ? vous avez dit négociations ?
OPA : Projet de décret pour intégration des OPA dans la fonction publique territoriale (FPT)
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dans sa séance du 22 juin 2022, a examiné un projet de décret qui modifie le décret du 6 mai 2014 fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) des ponts et chaussées et
RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2022 pour certains corps du MASA
La note de service du Ministère de l’Agriculture (MASA) du 23-06-22 a pour objet d’expliquer les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à la campagne de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ainsi qu’à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP. Le
