mise à jour : 25 avril 2024
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Fonction publique

Contractuels (FPE) : nouvelles dispositions pour les contractuels de l’État (03-05-22)

Le groupe de travail « contractuels » a procédé à des travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà permis de tenir compte des observations des organisations syndicales.

CSFPE : Dernier Conseil Supérieur de la FPE du quinquennat (21-04-22)

La Directrice générale de l’administration et de la Fonction publiques présidait cette dernière séance du quinquennat. Elle a dit le plaisir qu’elle avait eu à mener le dialogue social au cours des derniers mois et a formulé le vœu que ce dialogue puisse reprendre dans les prochaines semaines. En liminaire, la CFDT a souligné la

Le guide de la tutelle des établissements publics (14-04-22)

Le guide de la tutelle des établissements publics, élaboré par le service du pilotage et de l’évolution des services (SPES), constitue un outil d’appui aux services. Ce guide s’adresse principalement aux chargés de tutelle du pôle ministériel pour leur apporter des repères, de la connaissance et des réflexes pratiques dans l’exercice de leurs missions de

Comité de suivi de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 sur le télétravail dans la Fonction publique (18-03-22)

La séance est présidée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin. Elle rappelle que l’ordonnance du 17 février 2021 sur la négociation collective dans la fonction publique confère à cet accord-cadre une valeur législative, il est donc juridiquement opposable en l’état. Il sera prochainement publié au Journal officiel.

Élections professionnelles 2022 : date retenue, vote électronique

Après celles de 2018, des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’État sont prévues en 2022. Deux arrêtés viennent officialiser les choses. Un premier arrêté vient préciser la date officielle de ce scrutin et notamment dans la Fonction

Loi « 3DS » : Publication du texte définitif de la loi 3Ds (21-02-22)

Vous trouverez, ci-dessous, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3Ds (ex loi 4D). C’est donc un texte assez large – plus de 100 pages et 271 articles –, souvent très technique, et qui,

Organisation territoriale de l’État (OTE) : un regard critique sur l’État territorial

Quel est le ressenti sur les dernières réformes de l’organisation territoriale de l’État ? Une réforme qui apparaît nécessaire, … mais une absence de concertation, d’information et d’accord global, … pour une réforme mal connue ayant potentiellement des conséquences locales … dont le bilan est mitigé 58,5 % des répondants élus estiment que les moyens

PSATE : projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État 2022- 2025

Vous trouverez ci-joint le projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État (PSATE) pour la période 2022-2025. Ce projet, porté par le ministère de l’intérieur (MI), s’adresse à l’ensemble des agents en préfectures et sous-préfectures, en directions départementales interministérielles (DDI), dans les secrétariats généraux communs (SGCD) et dans les directions et services placés sous l’autorité du

Les Français satisfaits des services publics durant la crise

“L’opinion des Français à l’égard de leurs services publics n’a jamais été aussi bonne” : C’est l’institut Paul Delouvrier qui le dit dans la dernière édition de son baromètre relatif à la perception qu’ont les usagers des services publics. Acteurs Publics, sous la plume de Bastien Scordia, nous en dit plus sur le sujet.  –

Deux éclairages sur les emplois publics dans les territoires (Les clés du social – 08-01-22)

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est une mine sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique évoquées à travers les questions d’emploi, de recrutements et de parcours professionnels. L’édition 2021 sortie en octobre nous brosse la situation de 2019. Cet article éclairera particulièrement deux points, la répartition de

Négociation collective dans la fonction publique : le guide

Négociation collective dans la fonction publique : le guide (27-12-21) La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) vient de publier le « Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs ». Ce guide explicite le nouveau cadre juridique issu de

Projet de loi « 3DS » : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat

Projet de loi « 3DS » : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat (01-12-21) Au cours de trois jours de débats, la commission des lois de l’Assemblée nationale s’est penchée sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action

CCFP du mercredi 24 Novembre 2021 : les projets de décrets Télétravail et Laïcité

CCFP du mercredi 24 Novembre 2021 : les projets de décrets Télétravail et Laïcité Ce conseil commun de la Fonction public aurait dû se dérouler tranquillement, malheureusement, les exagérations et fausses colères de certaines organisations syndicales ont rencontré la faiblesse d’un président relativement débordé par la situation. Un Conseil commun de la Fonction publique (CCFP)

CCFP du mardi 19 Octobre 2021 : le rapport sur l’état de la Fonction publique

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 19 Octobre 2021 : le rapport sur l’état de la Fonction publique Pour sa 45ème présentation, le rapport est entièrement dématérialisé, avec ses fiches thématiques (base de données sociales) et son bilan statistique. Les données sont basées sur les 2 dernières années, sauf pour le temps de

Moins 150 000 sur ma droite … qui dit mieux ? …

Moins 150 000 sur ma droite … qui dit mieux ? … Valérie Pécresse, candidate à l’investiture de la droite républicaine à l’élection présidentielle de 2022, et en mal d’affection dans les sondages, propose désormais la suppression de 150 000 fonctionnaires de  » l’administration administrante  » : Merci Mme Pécresse. Quelle vision! Ça fait rêver.  Au

Réforme de l’État : les bons et mauvais points du quinquennat Macron

Réforme de l’État : les bons et mauvais points du quinquennat Macron (Acteurs Publics – 08-10-21) Dans une note publiée ce vendredi 8 octobre, l’Institut Montaigne dresse un premier bilan des mesures prises depuis 2017 en matière d’action et de fonction publiques. “Malgré des efforts évidents, le volontarisme affiché n’a pas suffi pour tenir tous les engagements

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique et les rémunérations (2022)

Le présent rapport, remis au Parlement en application de l’article 113 modifié de la loi de finances initiale pour 2007, reprend les principaux éléments du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2021. Parallèlement, le paragraphe II de la loi de finances rectificative pour 2007 du 25 décembre 2007 a abrogé toutes les

Contractuels (FPE) : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021

Contractuels (FPE) : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021 Ce groupe de travail s’inscrit dans les travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà

Ordonnance Santé – famille : Groupe de travail « Reclassement » du 22-09-21

Ordonnance Santé – famille : Groupe de travail « Reclassement » du 22-09-21 (Par UFFA-CFDT) Ce groupe de travail s’inscrit dans les travaux de mise en œuvre de l’ordonnance santé-famille du 25 novembre 2020 dans les trois versants de la Fonction publique. Il traite plus précisément des grandes orientations pour la Fonction publique de l’État,

Égalité professionnelle (FP) : Comité de suivi du 22 juillet 2021

Égalité professionnelle Fonction Publique : Comité de suivi du 22 juillet 2021 Ce comité de suivi s’est tenu en présence de la Ministre qui a présenté un compte-rendu genré de l’enquête en ligne auprès des cadres supérieurs des trois versants de la fonction publique. D’autres sujets ont été abordés tels que la mise en œuvre

Le forfait télétravail entre en vigueur au 1er septembre 2021

Le forfait télétravail entre en vigueur au 1er septembre 2021 Suite à l’ accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique (13-07-21) qui a été conclu avec les 9 organisations syndicales des trois versants de la fonction publique et les employeurs publics, le forfait télétravail entre en vigueur au 1er

Fiche pratique : La position d’activité du fonctionnaire de l’État

Fiche pratique : La position d’activité du fonctionnaire de l’État (21-07-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la position d’activité du fonctionnaire de l’État : De quoi s’agit-il ? Quels sont les droits attachés à cette position ?… Publié le 21/07/2021 Par Pôle juridique –

Budget 2022 des ministères : les gagnants, les perdants

Budget 2022 des ministères : les gagnants, les perdants (17-07-21) Orientations budgétaires 2022 : Plus de moyens pour l’écologie et plus de moyens pour la cohésion des territoires. Le gouvernement a publié le détail des plafonds de dépenses retenus pour le budget 2022. Il est prévu une hausse de 10,8 milliards d’euros. Il est aussi

Télétravail dans la Fonction Publique : Accord unanime !

Toutes les organisations syndicales et des employeurs ont signé, mardi 13 juillet, l’accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. D’ici la fin de l’année, des négociations seront engagées pour décliner cet accord. Cet accord a été signé par les employeurs territoriaux et hospitaliers ainsi, que par les 9 syndicats de

Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été !

Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été ! (juillet 2021) Dans le cadre du projet de loi 4D (ou 3DS) vous trouverez la carte ci-dessous (et en PJ) qui présente d’une part le réseau transférable que l’Etat souhaite proposer aux collectivités, et d’autre part le réseau non transférable.

Négociation sur le travail dans la Fonction publique : où en est-on ?

Négociation sur le travail dans la Fonction publique : où en est-on ? La négociation en vue de l’accord-cadre a débuté le 15 avril 2021 et devrait s’achever mi-juillet. La CFDT Fonction publique fait le point sur les avancées des travaux et présente ses revendications. – – – – – – – – – –

Négociation télétravail : groupe de travail du 25 juin 2021

Négociation télétravail : groupe de travail du 25 juin 2021 La séance était présidée par Mme Nathalie Colin (directrice générale de l’administration de la Fonction publique), puis par M. Stéphane Lagier. Ce groupe de travail a porté sur l’examen du dernier projet d’accord en date, sauf le chapitre relatif à l’indemnisation qui sera examiné lors

Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable

Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable (UFFA-CFDT – 17-06-21) La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 porte un certain nombre de dispositions relatives aux contractuels. Elles sont en cours de mises en œuvre et entraînent la modification des décrets relatifs aux conditions d’emplois des agents contractuels de chacun des

Loi 4D : le projet de loi 4D … de A à Z

Loi 4D : le projet de loi 4D … de A à Z  (Localtis – 18-05-21) Le média Localtis, sous la plume de Thomas BEUREY a effectué un listing complet des dispositions de ce texte qui arrive devant le Sénat au début juillet.  – – – – – – – – Le projet de loi

Loi “4D” : quelles conséquences pour les agents du ministère ?

Loi “4D” : quelles conséquences pour les agents du ministère ? (17-05-21) Le projet de loi 4D est passé en conseil des ministres le 12 mai 2021. Ce texte viendra devant le Sénat en juillet. Après ce passage en conseil des ministres, le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) sera donc examiné

Négociation télétravail : signature de l’accord de méthode de la négociation télétravail

Négociation télétravail : signature de l’accord de méthode de la négociation télétravail (11 mai 2021) Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la séance de signature de l’accord de méthode de la négociation télétravail dans la fonction publique qui s’est déroulée le 11 mai 2021. La séance de signature de l’accord de méthode s’est déroulée mardi

Négociation télétravail : groupe de travail DGAFP du 7 mai 2021

Négociation télétravail : groupe de travail DGAFP du 7 mai 2021 Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du groupe de travail DGAFP du vendredi 7 mai sur la négociation de l’accord télétravail. La séance est présidée par Stéphane Lagier. Il précise que l’accord de méthode définitif donnera lieu à une séance de signature, en distanciel, le

Rupture conventionnelle : la note de gestion du 3 mai 2021

Rupture conventionnelle : la note de gestion du 3 mai 2021 BINGO ! La DRH de nos ministères a remis la main sur son brouillon de note de gestion relative à la rupture conventionnelle !!! Promise pour juillet 2020, puis pour septembre 2020, elle arrive ENFIN le 3 mai 2021 pour nous expliquer la mise

Circulaire 1er ministre du 19-04-21 : feuille de route interministérielle des préfets

Circulaire 1er ministre du 19-04-21 : feuille de route interministérielle des préfets (19-04-21) Vous trouverez ci-joint une nouvelle circulaire du 1er ministre, du 19 avril 2021 ayant pour objet : « la feuille de route interministérielle des préfets », qui découle des décisions du dernier comité interministériel de la transformation publique (CITP), réuni à Mont-de-Marsan le 5

Négociation télétravail : Ouverture officielle – 15 avril 2021

Négociation télétravail : Ouverture officielle – 15 avril 2021 La Ministre de la Transformation et de la fonction publique, Amélie de Montchalin, a ouvert en personne la négociation sur le télétravail dans la Fonction publique. Au programme de cette première séance : la finalisation de l’accord de méthode. La Ministre a rappelé le contexte dans

Projet de loi 4D : Les échanges se poursuivent avec le Gouvernement

Projet de loi 4D : Les échanges se poursuivent avec le Gouvernement (09-04-21) Une réunion d’échanges sur le projet de loi 4D s’est tenue ce vendredi 9 avril 2021, en visioconférence. Elle répondait à une demande des organisations syndicales, suite à une consultation des instances qui ne permettait pas d’expression d’ensemble sur le texte. Cécile

Télétravail dans la fonction publique : une négociation aux enjeux multiples

Télétravail dans la fonction publique : une négociation aux enjeux multiples (Syndicalisme-Hebdo CFDT – 06-04-21) La crise a révélé le retard des employeurs publics en matière de télétravail et a remis le sujet au centre du dialogue social. C’est dans ce contexte que s’ouvrira le 15 avril la négociation sur la place et le rôle

Plan Jeunes Fonction publique (Groupe de travail du 15-03-21)

Plan Jeunes Fonction publique (Groupe de travail du 15-03-21) Cette réunion s’est tenue sous la présidence de la Ministre de la transformation et de la Fonction publiques qui a présenté un certain nombre de mesures. Celles-ci feront l’objet d’une communication publique dans les prochains jours, mais la Ministre a voulu les présenter, sans attendre, aux

DDI : CHSCT des DDI du 10 mars 2021

DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 10 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 10 mars 2021.   L’ordre du jour : point sur la gestion de crise sanitaire de

Déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines – Circulaire 1er ministre du 10-03-21

Déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines – Circulaire 1er ministre du 10-03-21 « Accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires », tel est l’objet de la circulaire du 1er ministre Jean Castex, du 10 mars 2021, adressée aux ministres et

Des ruptures conventionnelles au compte-gouttes dans la fonction publique

Des ruptures conventionnelles au compte-gouttes dans la fonction publique (Alternatives Economiques – 17-02-21) L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique rencontre un succès très mitigé. En cause, le coût financier pour les administrations et la pénurie de personnel. Amorcée depuis janvier 2020, l’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique sur cinq

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021 Seuls deux textes étaient à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil commun : prolongation de la suspension du jour de carence et extension de l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) aux agents de la Fonction publique territoriale et de la

Mutualisations entre Établissements Publics

Mutualisations entre Établissements Publics (05-03-20) Après une phase « dépressive » où la loi 4D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) était pratiquement enterrée vu la complexité du calendrier législatif (explication « officielle » !), elle revient en premier plan avec un texte transmis récemment au Conseil d’Etat. Un article du projet de loi “4D” prévoit la possibilité pour les

Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique

Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique (Acteurs Publics – 17-02-21) Si les ministères ont reçu “plusieurs centaines” de demandes, seules 119 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ont été versées en 2020. Une conséquence de la crise sanitaire, mais aussi d’autres raisons plus structurelles. Les débuts sont difficiles pour la rupture

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 février 2021

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 février 2021 Cette réunion du Conseil commun était entièrement consacrée à la mise en œuvre des mesures visant à favoriser la diversité dans la Fonction publique, et plus particulièrement dans son encadrement. L’ensemble des textes ont recueilli des avis favorables. En réponse à l’intervention liminaire

Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : ordonnance publiée !

Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : ordonnance publiée ! (17-02-21) L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, a été publiée au Journal Officiel. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette

Loi “4D” … plus proche de l’enterrement que de la promotion ?

Loi “4D”… plus proche de l’enterrement que de la promotion ? (21-01-20) Il semblerait que le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), porté par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), soit mal parti pour être approuvé avant la fin du quinquennat.

Négociation collective dans la fonction publique : une avancée primordiale

Négociation collective dans la fonction publique : une avancée primordiale (Clés du social – 06-01-21) L’année 2020 restera dans l’histoire comme une année difficile mais qui a enfin éclairé l’investissement et la capacité d’innovation des salariés du privé comme du public. À ce titre, le rôle de la négociation collective, la qualité du dialogue social

Fonction Publique : les chiffres clés de la Fonction Publique

Fonction Publique : les chiffres clés de la Fonction Publique (06-01-21) Les chiffres clés de la fonction publique sont extraits du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, 2020 (Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques).  

CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 18 décembre 2020

En ouverture du Conseil commun, la Ministre a rappelé l’importance de l’ordre du jour. Deux textes sont examinés : le projet d’ordonnance sur la négociation collective et le projet de décret sur le don de jours au bénéfice des parents d’enfants décédés Le projet d’ordonnance a pu évoluer grâce à huit réunions de travail. Deux

DDI : Compte rendu Groupe de travail spécial Covid-19 du CHSCT DDI du 16/12/2020

 Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de ce groupe de travail spécial Covid-19 du CHSCT des DDI qui a abordé dans son ordre du jour : Statistiques sur le télétravail en DDI Positions administratives des agents Animation du dialogue social local Etat sur les cas de Covid-19 en DDI EPI, prime Covid et

Transferts de compétences, différenciation, déconcentration : ce que contiendra le projet de loi “4D” – (Acteurs Publics – 17-12-20)

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a commencé à détailler aux associations d’élus le contenu de l’avant-projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). Il sera présenté en Conseil des ministres début février. Passage en revue des mesures prévues dans le texte.  Fumée blanche

Dialogue social dans la Fonction Publique : pour des accompagnements au renforcement de la négociation

Alors que l’exercice du dialogue social va être profondément modifié, et que la place de la négociation va être renforcée, la CFDT Fonctions publiques interpelle la Ministre de la transformation et de la Fonction publiques sur les indispensables mesures d’accompagnements : droit et moyens syndicaux, formation, préparation des élections professionnelles, rôle du représentant syndical, …

Télétravail FP : 75% des agents publics veulent poursuivre « l’aventure télétravail » (Acteurs Publics – 14-12-20)

La moitié des agents publics regrettent de ne pas avoir accès à leurs documents à distance et une bonne partie d’entre eux estiment que leur organisation n’était pas mieux préparée à affronter le deuxième confinement, pointe une étude commandée par un éditeur de logiciels. Les trois quarts des sondés souhaiteraient toutefois poursuivre le télétravail, à

OTE (Organisation Territoriale de l’Etat) : Création de nouvelles DDI …

L’organisation territoriale de l’Etat (OTE) est largement modifiée avec la publication du décret 2020-1545 du 9 décembre 2020 qui organise les services déconcentrés de l’Etat compétents dans le champ de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. À compter du 1er avril 2021, comme le dit Bastien Scordia dans Acteurs Publics, « il ne

Comité de suivi Égalité professionnelle Fonction Publique du 11 décembre 2020

La Ministre a rappelé que c’était la cinquième réunion du comité de suivi depuis la signature de l’accord. Elle rappelle aussi que 62% des agents publics sont des femmes, et que s’occuper de l’égalité professionnelle, c’est s’occuper des agents publics. La crise sanitaire a agi comme un révélateur des inégalités et donc l’urgence d’une mobilisation

Fonction publique : Un agenda social très chargé

L’année 2020 a été éprouvante pour les agents, qui ont répondu présents sur tous les fronts. Pour la CFDT-Fonctions publiques, il y a urgence à reconnaître leur engagement. Un dialogue social de qualité et l’ouverture de négociations à tous les niveaux sont indispensables. « L’année 2021 sera cruciale. Elle devra être l’année de la confiance et de

Télétravail : Et maintenant, négocier le télétravail dans la fonction publique

Alors que dans la Fonction Publique, les managers traînent des pieds sur le télétravail (voir plus bas), la ministre de le Fonction publique a annoncé vouloir l’ouverture, dans des délais brefs, d’une négociation sur le télétravail dans la Fonction publique. Chiche et rendez-vous rapidement lui répond la CFDT Fonctions publiques. « Les prochaines semaines, (…) exigeront

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 24 novembre 2020

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 24 novembre 2020 Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) s’est réuni le 24-11-20. Un seul article du projet de loi confortant les principes républicains était soumis à l’avis du Conseil commun. Aucun amendement n’avait été déposé par la CFDT. Il prévoit d’étendre le champ du

DDI : réunion informelle du CHSCT DDI spéciale Covid-19 du 19-11-20

DDI : réunion informelle du CHSCT DDI spéciale Covid-19 du 19-11-20 Le DMAT a pris l’engagement de réunir tous les quinze jours un CHSCT informel des DDI. Le premier c’est tenu jeudi 19 novembre. À l’occasion de ce groupe de travail, l’administration fait le point sur de nombreux sujets. Télétravail : Un courriel a été envoyé

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 13 novembre 2020

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 13 novembre 2020 Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) s’est réuni le 13-11-20 sous la présidence de Amélie de Montchalin, ministre de la Fonction Publique. 1 – Projet de décret ICCSG (Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG) Ce projet de décret traduit l’engagement

DDI : CHSCT des DDI du 5 novembre 2020

DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 5 novembre 2020 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 5 novembre 2020.   Premier CHSCT après le rattachement des DDI au ministère de l’Intérieur (MI).

DDI : le Secrétaire Général du MI « recadre » les directrices/directeurs des DDI (06-11-20)

DDI : le Secrétaire Général du MI « recadre » les directrices/directeurs des DDI (06-11-20) Vous trouverez ci-dessous une reproduction du mail du Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur (MI), en date du 6 novembre 2020, dans lequel Jean-Benoit ALBERTINI « recadre » les directrices et directeurs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) en matière de télétravail pour les agents

Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD

Les différents choix de positions administratives pour les agents des SGCD (03-11-20) Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le tableau des différentes positions administratives pour les agents qui intégreront les SGCD (Secrétariats Généraux Communs Départementaux) à compter du 1er janvier 2021. Intégration Détachement (voir fiche pratique) Position Normale d’Activité (PNA) (voir fiche pratique) DURÉE

Fonction Publique : les chiffres clés 2020

Fonction Publique : les chiffres clés 2020 (28-10-20) Avant la parution du rapport définitif sur l’état de la Fonction Publique 2020, voici la plaquette « Chiffres Clés 2020 ». A titre d’exemple, voici un extrait de la plaquette sur l’emploi dans la Fonction Publique : Emploi dans la fonction publique 5,56 millions de personnes travaillent dans les

DDI : La mise en place des SGCD est une restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement

DDI : La mise en place des SGCD est une restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement (22-10-20) Un arrêté du 20 octobre 2020, reconnait – enfin – le caractère de restructuration de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD). Cette désignation des opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de

OTE : Groupe de travail (DGAFP & MICORE) du 15 octobre 2020

OTE : Groupe de travail (DGAFP & MICORE) du 15 octobre 2020  À l’ordre du jour du groupe de travail du 15 octobre. Propos introductifs de MM Thierry LE GOFF, directeur DGAFP,  et Claude KUPFER, préfet coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’État Intervention du secrétariat général des ministères sociaux sur les

Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (publié le 17-07-20, mise à jour au 18-10-20)

Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (publié le 17-07-20, mise à jour au 18-10-20) Ajout du vendredi 18 octobre 2020 : Le Conseil constitutionnel a jugé ce 15 octobre 2020 que toutes les organisations syndicales – pas seulement celles qui sont représentatives – peuvent désigner un conseiller pour assister les fonctionnaires ayant demandé une

DDI : Arrêté de création du CHSCT des DDI

DDI : Arrêté de création du CHSCT des DDI (02-10-20) Vous trouverez ci-dessous, l’arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI).     Art. 1er. – Il est créé auprès du directeur de la modernisation et de l’administration territoriale

Budget 2021 des ministères : les gagnants, les perdants

Budget 2021 des ministères : les gagnants, les perdants (28-09-20) Budget 2021 : Plus de moyens pour l’écologie, moins pour la cohésion des territoires, en charge du logement Plus de moyens pour la justice ou la santé, moins pour la cohésion des territoires, en charge du logement, ou Bercy, au-delà du plan de relance, quels

DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures

DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures Un groupe de travail avec les organisations syndicales du CHSCT des DDI s’est réuni le 21-07-20. Il traitait particulièrement de l’action sociale, notamment en prévision de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) à compter du 01-01-21.

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Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements (Localtis – 22-09-20) Par Thomas Beurey (pour Localtis) : La loi de transformation de la fonction publique a, certes, assoupli les modalités de recours aux contractuels. Mais la Cour des comptes ne voit pas de « raz-de-marée » d’embauches contractuelles en vue dans les prochaines

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