mise à jour : 1 mai 2025
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Dossiers à la Une

Autoroutes ASF – il y aura un nouvel accord d’intéressement sur ASF !

En annonçant sa signature de l’Accord Intéressement 2024-2026 ce dimanche 30 juin 2024, la CFDT ASF officialise cet accord et permet ainsi de préserver l’intérêt des salariés. Pas dupes pour autant, vos élus ont souhaité revenir sur cette dernière semaine quelque peu mouvementée. Faire bouger les lignes pour l’ensemble des salariés En ne nous rendant

Modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

Une circulaire vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées entre femmes et hommes sur les emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique. La circulaire du 03 juillet 2024 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement

Fermeture du RIA d’Avignon : courrier de l’intersyndicale aux DRH ministériels

Après la fermeture du restaurant inter-administratif (RIA) le 1er juin 2024 à Avignon, l’intersyndicale de la DDT 84 et de la DDPP 84 a adressé un courrier aux DRH des ministères concernés. Vous le trouverez ci-dessous et en pièce jointe.  – – – Avignon, le 9 juillet 2024 Les représentants du personnel et syndicats de

Salaires des Officiers de Port et des Officiers de Port Adjoints au 1er août 2024

Suite à la sortie de plusieurs décrets, les échelonnements indiciaires des corps des Officiers de Port et des Officiers de Port Adjoints ont été modifiées. En conséquence vous trouverez ci-dessous les nouvelles grilles indiciaires au 1er août 2024 (date d’effet des 3 décrets). . En cliquant sur les images ci-dessous, vous ouvrez les fichiers PDF

Autoroutes ASF – Négociation sur l’intéressement : la CFDT claque la porte

En réalité la CFDT ASF n’a même pas eu à la claquer car les négociateurs CFDT ne se rendront pas à la dernière réunion de négociations sur l’intéressement prévue, aujourd’hui, mercredi 26 juin 2024. Face au manque de considération envers les organisations syndicales exprimé tout au long des 5 réunions de négociations, la CFDT a

Création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques (JOP) pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat

Publication d’un décret portant création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat.  – – – Le décret : Le décret 2024-744 du 06 juillet 2024 le décret vise à instaurer un complément annuel temporaire qui tient compte des sujétions de

Formation spécialisée du CSA Forêt et Agriculture du 18 juin 2024

Face aux SEA en danger, l’administration d’en haut ne veut pas comprendre l’administration d’en bas… Les organisations syndicales quittent l’instance (voir la déclaration intersyndicale en fin d’article) Le CSA forêt agriculture s’est réuni le 18 juin 2024. Il était présidé par Rémi Masson (sous-directeur de la gouvernance de la PAC), accompagné par de nombreux intervenants

Allègement et simplification de la communication des pièces justificatives des frais de déplacement avancés par les agents publics

Un décret publié au Journal Officiel du 7 juillet 2024 allège et simplifie la communication des pièces justificatives afférentes aux frais de déplacement temporaires avancés par les agents publics. Le décret 2024-746 du 06 juillet 2024 prévoit le principe général de non-conservation des pièces justificatives des frais de repas, sauf dérogations éventuellement prévues par arrêté

Complémentaire Prévoyance pour les agents de l’État : la publication du décret du 4 juillet 2024 la rend applicable !

Les décrets sur l’amélioration du capital décès et d’une meilleure protection des agents en longue et en grave maladie, permettent à tous les agents de l’État grâce au statut d’être désormais bien protégés. C’est la preuve indiscutable pour la CFDT Fonctions Publiques que des négociations interministérielles menées dans la loyauté et le respect des parties

Guide d’accueil de nouveaux arrivants en situation de handicap au MTECT

Un nouveau guide pour permettre aux agents en situation de handicap une intégration plus facile à leur arrivée au ministère vient d’être proposé par le ministère. Afin de favoriser un accueil de qualité et une meilleure inclusion des nouveaux arrivants en situation de handicap au sein de nos services, un guide est mise à la

PSC : la FAQ de la protection sociale complémentaire au MASA

Vous trouverez en pièce jointe, la FAQ (Foire aux questions) concernant la protection sociale complémentaire au ministère de l’Agriculture (MASA), qui toutefois peut répondre en grande majorité aux questions des agents du ministère de la Transition Ecologique (MTECT). Cette foire aux questions concerne plus particulièrement les agents en qualité de bénéficiaires du futur dispositif de

Élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la FP

Publication d’une nouvelle circulaire relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Cette circulaire du 11 juin 2024, abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour la fonction publique de

Projet de transformation numérique de la DGAMPA (Réunion du 19-06-24)

Une réunion DGAMPA / organisations syndicales était organisée le 19 juin 2024, avec pour ordre du jour le point d’étape de la démarche de transformation numérique de la DGAMPA. Cette réunion est conduite selon le document « Projet de transformation numérique de la DGAMPA » Ce projet s’inscrit lui même dans le projet chapeau AM

Régime amélioré de certains congés pour raison de santé des agents publics de l’État

Un décret vient d’être publié au Journal Officiel du 29 juin. Il fixe les conditions d’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’Etat conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Très attendu ce décret 2024-641 du 27 juin 2024 est un peu fourre-tout. Il contient pour l’essentiel un dispositif qui améliore

Réunion DGAMPA / OS du 06 juin 2024

Une réunion prévue être présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 6 juin 2024 en présence des organisations syndicales. L’ensemble des participants est averti en début de réunion de l’absence du Directeur, retenu auprès du Cabinet du Ministre. Vos représentants CFDT :

CEREMA : Déclaration CFDT en ouverture du Conseil d’Administration Cerema du 25 juin 2024

[Infos.CFDT.Cerema] notre déclaration au Conseil d’Administration du 25 juin 2024 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs membres du Conseil d’administration, chères et chers collègues, bonjour. La participation des élus de collectivités à cette séance est plus réduite que d’habitude. A leur décharge, l’organisation précipitée d’élections législatives anticipées… Oui, nous vivons une période tristement inédite. Pour

Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE). Groupe de travail du 21 juin 2024. Vers un nouveau régime de l’invalidité non professionnelle

Lors de ce groupe de travail (GT), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a fait un constat général et a proposé un axe de travail. L’objectif de la DGAFP est de mettre en place ce nouveau régime de prise en charge de l’invalidité non professionnelle, de manière pérenne pour le

CSA ministériel de l’Agriculture du 4 juin 2024

CSA ministériel (MASA) du 4 juin 2024 : rémunération, IFSE, PSC, PSU, SEA, semaine en 4 jours, signalements… Cette réunion était présidée par Cécile Bigot Dekeyzer, secrétaire générale du MASA, accompagnée notamment par sa nouvelle adjointe, Noémie Le Quellenec, le chef du SRH Xavier Maire, la directrice générale de l’alimentation Maud Faipoux, le directeur général

Les recrutements externes de fonctionnaires de l’État en baisse

Au mois de mai 2024, la DGAFP a produit une étude sur les recrutements de fonctionnaires dans la Fonction Publique Etat, au cours de l’année 2022. Constat : une baisse de ces recrutements ! Il existe plusieurs voies de recrutement dans les corps de la fonction publique de l’État (FPE), chacune disposant de conditions d’accès

Guide du proche aidant au MTECT

Le pôle ministériel MTECT vient de se doter d’un guide du proche aidant, à destination des agents.  – – – Que vous preniez soin de vos enfants, de vos parents, de vos grands-parents ou d’une personne à charge, un guide a été crée pour vous accompagner dans votre quotidien, vous faire connaitre les dispositifs existants

Quelques clarifications sur la position CFDT relative à l’attribution à l’assureur ALAN, du marché de la PSC au ministère de l’Écologie …

Le marché de la PSC au ministère de l’Écologie a été attribué à l’assureur ALAN au détriment d’organismes mutualistes dont la MGEN, opérateur historique au ministère depuis son absorption de la MGET. L’aboutissement de ce processus d’appel d’offres a donné cours à de nombreuses polémiques et de nombreux agents s’interrogent sur le devenir, suivant la

Modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l’Etat exerçant les compétences en matière routière

Au terme du processus de transfert prévu par la loi 3DS (article 38), seize collectivités territoriales (quatorze départements et deux métropoles) seront gestionnaires d’un total de 900 kilomètres supplémentaires du réseau routier national non concédé. Un décret, paru ce 15 juin, fixe au 1er novembre 2024 le transfert définitif, aux métropoles ou départements concernés, des

Frais de déplacements temporaires au MTECT (réunion du 13 juin 2024)

Dans le cadre de la politique de voyage du Ministère de la Transition Écologique, la DRH du pôle ministériel a organisé un réunion de concertation le 13 juin 2024. Cette réunion sur les frais de déplacements temporaires concernait les personnels civils du pôle ministériel, hormis ceux des DDI (voir les liens « pour mémoire » en fin

Déclaration inter-orgas « Ensemble contre l’extrême droite »

Nous, syndicats et associations, avons décidé d’agir ensemble sur tous les territoires pour battre l‘extrême droite lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet et porter ensemble des mesures concrètes de solidarité, d’égalité et de justice. Nous en appelons à la mobilisation de toutes et tous. La victoire des extrêmes droites aurait les

Le 15 juin, tous mobilisés pour défendre la démocratie !

Face au risque de voir l’extrême droite arriver au pouvoir à l’issue des élections législatives, la CFDT appelle tous les Français et les Françaises à aller voter les 30 juin et 7 juillet, et ce, pour tous les candidats se présentant contre ceux de l’extrême droite. Il est plus que jamais indispensable qu’ait lieu un sursaut démocratique

Où manifester contre l’extrême droite du 14 au 16 juin 2024

Manifestations contre l’extrême droite du 14 au 16 juin : À l’appel de cinq confédérations syndicales CFDT, CGT, UNSA, FSU, Solidaires, l’ensemble de la gauche et des associations défileront ensemble samedi 15 et dimanche 16 juin à travers le pays dans l’espoir de créer une mobilisation des électeurs pour empêcher l’avènement d’une majorité d’extrême droite

Appel à la mobilisation pour le samedi 15 juin …

Après le séisme provoqué par le résultat aux élections européennes du 9 juin, suivi de l’annonce inconsidérée d’une dissolution de l’Assemblée nationale, il convient de nous recentrer sur nos valeurs et principes, et sur nos revendications tant ignorées, méprisées, depuis plusieurs années. L’UFETAM CFDT, présente dans les instances fédérales de la CFDT et dans celles

Service public : la CFDT engagée

Le mardi 11 juin, la CFDT est signataire du Pacte d’engagement pour le service public proposé par le think tank « Le sens du service public ». Des années de fragilisation des services publics et de stigmatisation des agents publics, de choix budgétaires en défaveur des services publics, de dévalorisation de leurs métiers, d’effacement de

OPA : réunion DRH/OS du 30 mai 2024 – compte-rendu CFDT

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT-OPA de la réunion DRH / Organisations Syndicales du 30 mai 2024, réunion relative à l’évolution de la carrière des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA). – – – Présents pour l’administration : Le DRH, Jacques Clément et ses collaborateurs. UFETAM /CFDT : Rémi HUTINET, Willy

Dossier OPA : réunion bilatérale DRH/CFDT du 29 mai 2024 – compte-rendu

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la réunion bilatérale DRH / CFDT du 29 mai 2024, relative au dossier OPA. – – – Pour réponse à nos demandes de sollicitations au sujet des Ouvriers des Parcs et Ateliers, le Ministre BECHU, a délégué à M. J. CLEMENT, notre DRH ministériel, le

Réformes et projets de réformes suspendus … plus si affinités !

La dissolution de l’Assemblée nationale et la convocation d’élections législatives anticipées provoquent la mise à l’arrêt de l’ensemble des travaux législatifs en cours jusqu’à l’élection des nouveaux députés. Est-ce que ces projets, plus ou moins avancés, seront relancés avec une nouvelle Assemblée Nationale et un nouveau gouvernement ?  – – – Concrètement, cela signifie que

Foire aux questions sur le télétravail au sein des directions départementales interministérielles

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la FAQ sur le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (DDI), produite par la DRH du Ministère de l’Intérieur.  – – – FAQ TÉLÉTRAVAIL Les accords relatifs au télétravail Question : Que contiennent les accords relatifs au télétravail ? Réponse : L’accord du 19 février 2024 concernant

DDI : CSA des DDI du 03 juin 2024

Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 3 juin 2024. L’ordre du jour comportait 3 sujets (plan d’actions SGCD; point sur les rencontres de l’ATE; bilan relatif aux restructurations) enrichis de 6 questions diverses, portées par les organisations syndicales (crise dans les SEA des DDT-M, rapport d’inspection sur la création des DDETS-PP;

La protection sociale en Europe (Infographie)

Dans le cadre des Européennes et de la rubrique décryptage, une infographie de la protection sociale en Europe. – – – Pour mémoire : Peser sur le devenir du service public Les liens pointent sur le site de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Partie 1. Le bilan Partie 2. Nos collègues européens Partie 3. Une

Soutien des organisations syndicales de la Fonction publique à Céline Verzeletti

Merci de lire le communique intersyndical Fonction Publique en soutien à Céline Verzeletti, secrétaire générale de l’UFSE-CGT  – – – La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a prononcé la récusation de Monsieur Jean-Marie Argoud, rapporteur public au tribunal administratif de Marseille et président vacataire de formation de jugement à la CNDA depuis octobre 2021,

“Décentralisation : le temps de la confiance” – les grandes lignes du rapport Woerth

Éric Woerth a remis un rapport contenant 51 propositions pour revitaliser la décentralisation en France. Ce rapport, intitulé “Décentralisation : le temps de la confiance”, vise à alimenter la future loi de décentralisation prévue par le gouvernement d’ici la fin de l’année. Dans ce rapport, il est notamment question de répartition des compétences entre les

Mission Ravignon : une clarification des responsabilités ?

Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, le 5 décembre 2023, s’est vu confié une mission par le ministre chargé des comptes publics, Thomas CAZENAVE, et par la ministre chargée des collectivités territoriales, Dominique FAURE, afin de déterminer les coûts des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités (évaluation, constats et propositions). En

Une force inquiétante et multiple

Les partis de droite radicale sont désormais installés dans la quasi-totalité des États membres de l’Union européenne. Cinquième groupe politique au Parlement européen en nombre d’élus, l’extrême droite y forme une famille relativement hétérogène et porte-drapeau d’enjeux nationaux plus qu’européens. Les 705 eurodéputés élus il y a cinq ans se répartissent en sept familles politiques.

Intelligence artificielle (IA) : vers une révolution de nos services publics ?

Lors du récent Comité interministériel de la Transformation publique (23-04-24), le Premier ministre a annoncé une initiative ambitieuse : développer une intelligence artificielle souveraine, française, pour révolutionner nos services publics. Mais, sommes-nous vraiment à l’aube d’une révolution ? La CFDT souligne la nécessité d’un dialogue social approfondi pour accompagner cette transformation. À la lumière de

L’Europe que nous voulons

L’engagement européen de la CFDT n’est plus à démontrer. Notre organisation s’est toujours battue pour que vive ce projet unique au monde, pour que les salariés s’approprient cette aventure collective, qui a permis d’assurer la paix entre les nations au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. À l’approche des élections européennes le 9 juin, qui

OPA : réunion DRH/OS du 30 mai 2024 – Déclaration liminaire CFDT

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la déclaration liminaire CFDT-OPA faite à la réunion DRH / Organisations Syndicales du 30 mai 2024, réunion relative à l’évolution de la carrière des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA). – – – Déclaration liminaire CFDT Monsieur le directeur des ressources humaines, Mesdames, Messieurs, Suite à la réforme

Élections Européennes : peser sur le devenir du service public

De bonnes raisons d’aller s’exprimer en votant le 9 juin (et même dès le 8 pour les ultra-marins). Les défis mondiaux de la période l’imposent si on veut d’une Europe plus sociale pour affronter les transitions climatiques et numériques et peser dans le concert des nations à l’heure des guerres. 450 millions d’européens vivent en

Crise des SEA : les agents de la DDT 38 ont fait grève lundi 13 mai 2024

Ils dénoncent ainsi leurs conditions, de travail déplorables, l’insuffisance des effectifs et les menaces sur les missions de service public. Entre des effectifs insuffisants, des outils informatiques qui ne fonctionnent pas et ne permettent pas de payer les sommes dues aux agriculteurs, les agents sont arrivés au bout de leur engagement et de leur résilience.

Le gouvernement desserre (un peu) le calendrier

Le 21 mai, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, recevait les organisations syndicales en multilatérale dans le cadre de la concertation autour du projet de loi “pour l’efficacité de la fonction publique”. Il a annoncé la prolongation de la concertation jusqu’en juillet. La CFDT Fonctions publiques a profité de ce rendez-vous pour (re)mettre

Protection sociale complémentaire : un avenir compromis pour votre mutuelle santé ?

Protection sociale complémentaire : quel avenir pour votre mutuelle santé ? A tous les agents du pôle ministériel de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Vous êtes alertés par des organisations syndicales sur l’attribution d’un marché à une société d’assurance « liée aux fonds de pension américains » pour la Protection Sociale Complémentaire (PSC) –

Autoroute SANEF : courrier à la direction sur les conditions de travail

Vous trouverez ci-joint un courrier CFDT SANEF adressé ce jour à la Direction concernant les conditions de travail sur le secteur Vallée de Seine et au CSP d’Yvetot.  – – – Á l’attention de Monsieur Frédéric Michel Directeur délégué SAPN Les Essarts, le 10 Mai 2024 Objet : conditions de travail inacceptables La CFDT souhaite

CEREMA : Comité social d’administration du 14 mai 2024

Le Comité social d’administration (CSA) du Cerema s’est tenu le 15 mai 2024. Vous en trouverez un retour CFDT-Cerema ci-dessous. Actualités : les compléments d’IFSE-2022 seront versés sur la paie de mai. Enfin ! les 5 points d’indice pour les contractuels ? En cours, pour une régularisation de tous les contractuels avant juillet ! (p.m.

La CFDT-Fonctions publiques ferme sur le maintien des catégories

Alors que s’ouvrait ce 21 mai la multilatérale sur le projet de loi « relatif à l’efficacité de la fonction publique », la CFDT-Fonctions publiques réaffirme son opposition à la suppression des catégories. « Hors de question de supprimer les catégories. Notre mandat est connu et il n’a pas bougé. » Pour Mylène Jacquot, difficile de faire

L’organisation, les conditions et les environnements de travail : réunion du 2 mai 2024

Le 2 mai 2024, le ministre Stanislas Guerini a présidé une réunion consacrée à la présentation des résultats de l’enquête « Fonction publique + » et à la perspective d’une négociation qui concernera les agents des 3 versants de la Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) sur l’organisation, les conditions et les environnements de travail.

Projet de loi fonction publique : la CFDT fait ses premières propositions

Le mardi 9 avril, pendant deux heures, le ministre Stanislas Guérini a entendu les organisations syndicales et les employeurs hospitaliers et territoriaux réagir au document de présentation du projet de loi qu’il devrait porter à l’automne devant le parlement. Après sa rencontre bilatérale avec la DGAFP et avant la multilatérale du 21 mai, la CFDT

PROTÉGER DES VIES : Je ralentis, je m’écarte, j’évite le pire …

La délégation à la sécurité routière, le ministère chargé des transports et les employeurs des personnels intervenant sur la route, s’unissent dans une campagne nationale de communication sur la sécurité des intervenants de la route. Ils nous protègent au quotidien sur le bord des routes et des autoroutes, et nous passons sans les voir. Leur

CEREMA : réunion DRH/Syndicats « égalité professionnelle F/H » (16 mai 2024)

Le 16 mai 2024, s’est tenu une réunion DRH du Cerema / syndicats sur le thème « égalité professionnelle Femme/Homme.  – – – DRH : F-X. Soltner, Céline Villarmé, Amandine Constantin, Muriel Dechenaud.     CFDT : Virginie Amant, Patrick Fourmigué.Comité de suivi « plan égalité Femmes-Hommes 2021-2023 » Outre le « Tableau de suivi du plan d’action égalité F/H

Autoroute SANEF : Intéressement, la CFDT signe l’accord ! Oui mais…

ZÉRO ACCIDENT : l’objectif voulu … par la SANEF ZÉRO RISQUES : ce vers quoi … la CFDT veut aller ! …Ou quand deux “philosophies” s’opposent ! La CFDT peut signer un accord sans pour autant en cautionner certains articles si l’intérêt global des salariés reste préservé. C’est le cas pour l’accord d’intéressement groupe 2024/2026.

Profil sociodémographique des agents de la fonction publique

Les agents de la fonction publique en 2022 sont plus souvent des femmes (64 %) et des personnes de 50 ans et plus (41 %) que les autres personnes en emploi ou au chômage. Les femmes sont notamment majoritaires parmi les aides-soignants (neuf sur dix) et dans les professions intermédiaires de la santé et du

Forfait mobilités durables étendu aux agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail

Un décret vient élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’État. Ce décret n° 2024-406 du 02 mai 2024 a pour objet d’ouvrir le bénéfice du versement du «forfait mobilités durables» aux agents publics disposant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,

VNF : Les Eq’Eaux n° 51 – La lettre d’information CFDT-VNF – Mai 2024

ÉDITO : Pour cette première newsletter 2024 des Eq’Eaux de la CFDT-VNF, nous avons voulu vous faire un condensé des toutes dernières actualités. Vous le verrez, vos élus n’ont pas chômé depuis le début de l’année et ce nouveau numéro est riche d’informations. Rien que sur le premier trimestre, de nombreuses actions ont été entreprises

La fonction publique dans le collimateur

Le 9 avril dernier a démarré une concertation sur le futur projet de loi « fonction publique » avec la remise d’un document de cadrage aux organisations syndicales. La CFDT-Fonctions publiques attendait ce rendez-vous avec circonspection. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle n’a pas été déçue : le gouvernement passe totalement à côté

DREAL AURA : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 23 avril 2024 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Libellé de l’arrêté du 23 avril 2024 : Art. 1er. – La création d’un centre de

DREAL BFC : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents

Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 25 avril 2024 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents. Libellé de l’arrêté du 25 avril 2024 : Art. 1er. – La réorganisation du service de

Le regard des Français sur les services publics

Une enquête réalisée par l’Ifop pour TF1 met en lumière l’opinion des Français sur les services publics, leurs satisfactions et leurs attentes, ainsi que sur leur financement de ces services publics. – – – La question des moyens et de l’efficacité des services publics s’invitant régulièrement dans l’actualité politique et médiatique, l’Ifop pour TF1 a

CEREMA : notre retour sur le CSA du 16 avril

Bref compte-rendu du Comité Social d’Administration du 16 avril 2024 En prime, notre déclaration liminaire (envoyée le 18 avril avec les réponses du DG) Points pour AVIS • Modification de l’organisation de la Dter Ouest   Fermeture à Angers du groupe de l’équipe de recherche ENDSUM (reste à Rouen et Strasbourg). Les départs ont réduit

Formation Spécialisée des DDI du 02 avril 2024

La Formation Spécialisée du CSA (Comité Social d’Administration) de réseau des DDI s’est tenu le 2 avril. Les points à l’ordre du jour portaient sur la protection des inspecteurs et délégués du permis de conduire (IPCSR et DPCSR), suivi du tableau de signalement des représentants du personnel, rapport sur l’état de la médecin de prévention

8° Comité Interministériel de la Transformation Publique du 23 avril 2024

Ce 23 avril 2024, à l’hôtel Matignon, se tenait le huitième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du premier quinquennat Macron. Ce 8° comité, convoqué par le Premier ministre, Gabriel ATTAL, presque un an après le dernier comité interministériel de la transformation publique. Ce

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 23 avril 2024 : 4 projets de décrets et … un ministre absent

En l’absence du ministre, Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, a présidé le CCFP, qui a examiné quatre projets de décrets : JOP Paris 2024, vote électronique pour les élections professionnelles 2026, visioconférence pour l’entrée dans la fonction publique et diverses dispositions réglementaires du code général de la fonction publique.

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : le forfait télétravail « dopé »

2024 est une année historique pour la France et ses habitants qui accueillent les Jeux Olympiques et Paralympiques. Les agents publics se mobilisent pour leur réussite. Mais pour nombre d’entre eux comme ceux qui travaillent en Ile-de-France, mieux vaudra télétravailler plutôt que se déplacer y compris en transports en commun. Le Gouvernement a décidé d’augmenter

Groupe de travail sur les Jeux Olympiques et Paralympiques du jeudi 18 avril 2024

Le sujet de l’organisation des JOP de Paris 2024 est hautement sensible. Les fonctionnaires et les agents contractuels de l’État, des collectivités concernées, et de l’Hospitalière, seront pour une partie d’entre eux mobilisés. La CFDT salue leur implication pour permettre la réussite de cet événement international qu’organise la France. La direction générale de l’administration et

Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) : un décret permet la substitution à l’indemnité temporaire de retraite (ITR)

L’indemnité temporaire de retraite (ITR) est un complément de pension accordé aux fonctionnaires relevant du Code des pensions civiles et militaires de retraite et du Code des pensions militaires d’invalidité, sous conditions de résidence dans un des six territoires ultra-marins de la Réunion, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, St Pierre-et-Miquelon et Mayotte. L’extinction de ce dispositif

Le licenciement des fonctionnaires

Le ministre Stanislas Guerini, dans une récente sortie (de route) dont il est coutumier, a stigmatisé les agents publics en parlant de réformer « l’emploi à vie » des fonctionnaires et des licenciements qu’il estime trop peu fréquents au sein de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les cas d’insuffisance professionnelle. Cette « initiative » s’inscrit dans

Pour un véritable dialogue dans la fonction publique

Le 9 avril, a été lancée la concertation sur le futur projet de loi « pour l’efficacité de la fonction publique ». La CFDT entend y porter les revendications des 5,7 millions d’agents, attachés à un service public de qualité, source de cohésion sociale et de solidarité. D’autant plus que les 70 000 postes vacants imposent une fonction publique attractive et

La Défenseure des droits s’inquiète des atteintes aux droits et libertés en France

La Défenseure des droits a présenté, le 26 mars dernier, son rapport annuel d’activité. Elle note une fragilisation des droits et libertés en France. C’est un cri d’alerte qu’a lancé fin mars la Défenseure des droits, Claire Hédon. En 2023, « plusieurs réformes législatives ou réglementaires ont restreint le bénéfice de certains droits, dans le domaine du logement, de l’accès aux prestations sociales ou encore

Guerini arrive à mettre la fonction publique sens dessus dessous

Les propos du ministre Stanislas Guerini sur la réforme de la fonction publique ont suscité une vive réaction de la part des syndicats, remettant en question leur confiance envers le processus de concertation. Les déclarations du ministre sur la possibilité de licencier des fonctionnaires ont été vivement critiquées, les syndicats estimant qu’elles démontrent un mépris

Autoroute SANEF : Négociation intéressement, abondement PEG/PERCOL, partage de la valeur – 2ème réunion

Vous trouverez ci-joint le tract CFDT concernant la deuxième réunion de négociation Groupe relative à l’intéressement, à l’abondement du PEG/PERCOL, et au partage de la valeur.  – – – La direction a convoqué les organisations syndicales le 3 avril pour la dernière réunion de négociation sur l’accord d’intéressement groupe, l’abondement pour le placement des primes

Projet de loi « Fonction publique » : Une concertation, vraiment ? Chiche !

Le mardi 9 avril, pendant deux heures, le Ministre Stanislas Guérini a entendu les organisations syndicales et les employeurs hospitaliers et territoriaux réagir au document de présentation du projet de loi qu’il devrait porter à l’automne. Une réunion dans un climat dont la confiance était absente. Le Ministre a tenu à rappeler d’entrée de jeu