Comité de suivi (COSUI) PSC Santé à l’État du 5 juin 2025 : quatrième comité de suivi

Le comité de suivi de l’accord de janvier 2022 sur la protection sociale complémentaire (PSC) en santé à l’État s’est réuni à la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) en présence du directeur général de la DGAFP et ses collaborateurs, des représentants des ministères et des organisations syndicales représentatives à l’État.

Audience avec le ministre Philippe Tabarot (10 juin 2025) : déclaration CFDT

A la suite de l’accident du 14 mai dernier au cours duquel un agent de la DIRIF est décédé et un autre gravement blessé, les élus de la Formation Spécialisée Ministérielle (FS-M) ont demandé la tenue, en urgence, d’une FS-M extraordinaire (donc avant la FS-M normale prévue le 23 juin) avec la présence du ministre

Chaleur au travail : un nouveau décret pour mieux protéger les agents et travailleurs

Avec les vagues de chaleur de plus en plus fréquentes liées au dérèglement climatique, un nouveau décret vient renforcer les obligations des employeurs publics et privés pour mieux protéger les travailleurs. Publié début juin, ce texte entrera en vigueur le 1er juillet 2025. Il s’inscrit dans le cadre du Plan national d’adaptation au changement climatique

Égalité professionnelle : vers un nouvel accord ?

La réunion consacrée à l’égalité professionnelle s’est tenue à la DGAFP le mercredi 21 mai 2025, sous la présidence de M. Boris Melmoux-Eude, nouveau directeur général de l’administration et de la fonction publique, puis de Mme Mathilde Icard, cheffe de service à la DGAFP. En ouverture de la réunion, M. Melmoux-Eude a rappelé les travaux

Publication d’un décret relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat

Un décret 2025-466 du 27-05-25 relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’État a été publié au Journal Officiel. Il précise et rectifie le décret n°2024-678 du 4 juillet 2024, notamment des situations dans lesquelles les agents peuvent être dispensés de l’obligation d’adhérer, des conditions de maintien des

Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 21 mai 2025 : un budget 2025 en baisse pour l’action sociale interministérielle

Le budget 2025 de l’Action Sociale Interministérielle (ASI), présenté officiellement par la DGAFP, s’élève à 138 millions d’euros, contre 157 millions en 2024, soit une réduction de plus de 12 %. Certaines prestations sont particulièrement touchées par cette baisse : Bonification des chèques-vacances : – 6 millions d’euros ; CESU garde d’enfants : – 5

DIRIF : Tragique accident sur la RN 1104

Une fois de plus des familles dont les pères, les mères, les maris, les épouses, travaillent quotidiennement à l’entretien de la voirie et à la sécurisation des usagers du réseau national des DIR, sont endeuillées, confrontées à la douleur de voir un des leurs grièvement blessé. L’UFETAM CFDT et l’ensemble de ses équipes militantes et

Prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MASA

Vous trouverez ci-joint, la note de service MASA du 14-05-25 relative au maintien du barème 2024 pour la plupart des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents de l’Agriculture. Vous trouverez ci-après, pour information, les fiches descriptives des différentes prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles dans leur version applicable à compter du

“Le combat contre l’homophobie et la transphobie n’est jamais terminé”

Lydie Nicol, secrétaire nationale chargée de la lutte contre les discriminations revient sur la lutte contre la LGBTphobie qui fait partie de l’ADN de la CFDT.  – – – Ce mois-ci marque les premières Marches des fiertés. Pourquoi la CFDT s’investit-elle sur ce sujet qui, pour beaucoup, relève de la sphère privée ? Agir sur les

Plus de 108 000 signataires pour la pétition contre la baisse de l’indemnisation des congés maladies des agentes et agents publics

COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL Plus de 108 000 signataires pour la pétition contre la baisse de l’indemnisation des congés maladies des agentes et agents publics Les 8 organisations représentatives de la fonction publique ont lancé une pétition à destination des agentes et agents publics contre la baisse de l’indemnisation du congé maladie ordinaire à 90%.  Cette pétition

Logement : les travaux reprennent

La réunion du groupe de travail « Logement des agents publics », en format « trois versants », était présidée par Philippe Charpentier de la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique. Il s’agissait de la première réunion après une année de suspension des travaux liée à l’instabilité gouvernementale de la période. La réunion s’est tenue en format

Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie – La CFDT investie dans les Marches des fiertés partout en France

Le 17 mai est la journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie. Autour de cette journée sont organisées dans toute la France les Marches des fiertés auxquelles la CFDT participe depuis plus de vingt ans. Ce rendez-vous annuel contribue à sensibiliser et à mettre en lumière notre engagement sur les questions de lutte

Logement trop cher, trop loin ? Une solution se dessine pour les agents publics

Le gouvernement entend répondre à une préoccupation grandissante dans la fonction publique: l’accès difficile au logement pour de nombreux agents. Lors d’un déplacement le 6 mai 2025 au siège de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a rappelé « la détermination » de l’exécutif à «

Agents publics en congé maladie ordinaire : doublement punis !

Le gouvernement Barnier en avait rêvé, le gouvernement Bayrou l’a fait. Depuis le 1er mars 2025, lorsqu’un agent public est en congé de maladie ordinaire (par exemple pour une grippe), il n’est pas rémunéré le premier jour de son arrêt, subissant ainsi un jour de carence, rétabli depuis le 1er janvier 2018. Les organisations syndicales, dont

Une circulaire pour faire avancer l’accès aux droits des personnes en situation de handicap

Le 28 avril 2025, une nouvelle circulaire a été adressée à l’ensemble des ministères. Son objectif est clair : améliorer concrètement l’accès aux droits pour les personnes en situation de handicap, dans tous les domaines de l’action publique.  – – – Un engagement fort de l’État L’État veut faire de l’accessibilité et de l’inclusion une

Cellule d’écoute psychologique : quand parler, c’est déjà aller mieux

Le pôle ministériel met à votre disposition une cellule d’écoute psychologique accessible 24h/24, gratuite, anonyme et ouverte à tous les agents. Un soutien humain, sans rendez-vous, pour traverser les moments difficiles en toute confiance. A noter :Cette action s’adresse à tous les agents du ministère, y compris ceux en DDI. Une oreille attentive, un soutien

Groupe de travail sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique du 10 avril 2025

Le groupe de travail sur l’égalité professionnelle s’est réuni le 10 avril, sous la présidence de Mathilde Icard, cheffe de service à la DGAFP. Etaient présentes, côté syndical, FO, la CFDT, l’UNSA, la FSU, la CFE-CGC et la FAFPT. Les employeurs territoriaux, la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE), la DGOS (direction générale

Pétition intersyndicale contre le jour de carence et pour le maintien de la rémunération à 100% en cas de congé maladie ordinaire

Depuis le 1er mars 2025, en cas d’arrêt maladie ordinaire, après prélèvement du jour de carence, les agent⋅es de la Fonction publique sont désormais rémunéré·es à hauteur de 90 % du traitement indiciaire et de leurs indemnités contre 100 % auparavant. Cette mesure imposée par le gouvernement Bayrou, ajoutée au jour de carence déjà existant,

Prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune NON REVALORISÉES en 2025

Les montants des prestations interministérielles (PIM) d’action sociale à réglementation commune ne sont pas revalorisés pour l’année 2025. Le bureau des prestations d’action sociale du pôle ministériel (SG/DRH/D/PSPP2), dans un email en date du 15 avril 2025, vient de délivrer l’information suivante : Bonjour, La Direction du Budget nous informe que le montant des prestations

Revalorisation des plafonds des prêts sociaux au 1er mai 2025

À compter du 1er mai 2025, les plafonds de ressources pour l’accès aux prêts à taux zéro du comité d’aide sociale (CAS) sont revalorisés de 10 %.  – – – – – – – – D’après l’article initialement publié par le portail du pôle ministériel  – – – – – – – – Des prêts

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 04 avril 2025

Veuillez trouver ci-joint la déclaration préalable commune faite au Comité Central d’Action Sociale (CCAS) qui s’est tenu le 4 avril 2025.  – – – Déclaration liminaire intersyndicale FO, CFDT, UNSA, SNCTA, FSU CCAS Plénier du 4 avril 2025 Madame la Directrice, Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames, Messieurs, cher(e)s collègues, Nous sommes réunis aujourd’hui dans un

Formation Spécialisée des DDI du 21 mars 2025

La formation spécialisée (FS) du CSA de réseau des DDI s’est réunie le 21 mars 2025. L’ordre du jour portait notamment sur les résultats du baromètre social et du baromètre numérique 2024, sur le risque amiante bâtimentaire dans les DDI et la formation des membres des CSA et des FS.  – – – Présidée par

Météo-France : un rapport décrivant une France à +4°C

Météo-France a publié un rapport alarmant décrivant le climat d’une France où la température aurait augmenté de +4°C d’ici 2100. Une transformation radicale du climat français Ce rapport de Météo-France décrit un scénario qui pourrait devenir réalité si les politiques climatiques actuelles restent inchangées. En effet, dès 2030, la température moyenne en France serait supérieure

Racisme, antisémitisme et xénophobie au travail : une campagne syndicale inédite

Le 21 mars, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, les organisations syndicales ont conjointement lancé une grande campagne de sensibilisation et d’action à destination des travailleurs. Cinq affiches et un tract seront largement diffusés sur les lieux de travail. Dans le même temps, la CFDT lance son réseau de

Le télétravail dans la fonction publique : où en est-on ?

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié, le 13 mars 2025, une étude statistique sur le télétravail dans la fonction publique en 2023. Selon la DGAFP, le recul du télétravail dans la fonction publique « s’explique en grande partie par la levée de l’obligation de télétravail et l’assouplissement progressif des

Budget de l’action sociale interministérielle : courrier intersyndical au ministre de la Fonction publique

Les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA viennent d’adresser un courrier au ministre de la Fonction Publique, relatif au budget de l’action sociale interministérielle (ASI).  – – –   Paris, le 25 mars 2025 Monsieur Laurent MARCANGELI Ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification Hôtel de Rothelin-Charolais 101,

Campagne intersyndicale : racisme, antisémitisme, xénophobie au travail : c’est non !

Une initiative intersyndicale a eu lieu à Paris ce vendredi 21 mars, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, en présence des numéros 1 des organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE CGC, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires) et de la Défenseure des Droits, sous forme de rencontre-débat suivie d’un point presse.

Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2023)

La 3ème édition du rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique présente l’actualité de la fonction publique en matière d’égalité des chances, de prévention et de lutte contre les discriminations et permet de découvrir la richesse des initiatives

La protection sociale complémentaire en santé des agents de l’État (Fiche juridique)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les droits des agents de l’État en matière de protection sociale complémentaire en santé. De quoi s’agit-il ? Quelles garanties ? Quelle durée ?… De quoi s’agit-il ? Le régime de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique

La protection sociale complémentaire en prévoyance des agents de l’État (Fiche juridique)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les droits des agents de l’État en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance. De quoi s’agit-il ? Quelles garanties ? Quelle durée ?… De quoi s’agit-il ? Le régime de protection sociale complémentaire en prévoyance dans la Fonction publique

Loger les agents, un défi public !

Les agents de la fonction publique, défavorisés par un pouvoir d’achat en berne, connaissent des difficultés pour se loger. Un problème que le gouvernement avait commencé à prendre en compte à la fin 2023. Avant que la dissolution de l’Assemblée nationale ne stoppe tout. A chaque employeur sa politique logement. C’est le cas dans la

Les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères : une réduction notable, mais des écarts persistants

La Direction Général de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP) a publié ses « Stats Rapides » de mars 2025 avec comme sujet : les écarts de rémunération brute entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères en 2024.  – – – En 2024, les femmes fonctionnaires travaillant dans un ministère perçoivent une rémunération brute

Les impacts territoriaux du télétravail : une révolution silencieuse ?

Depuis la crise du Covid, le télétravail s’est imposé comme une nouvelle norme pour de nombreux salariés. En 2023, ils étaient 19 % en France à travailler à distance au moins un jour par semaine, principalement dans les grandes villes et parmi les cadres. Mais au-delà des bureaux et des horaires de travail, c’est l’organisation

L’évolution des droits des femmes : chronologie

L’évolution des droits des femmes est une longue histoire depuis 1791 et la déclaration des droits des femmes de France par Olympe de Gouges.  – – – Égalité salariale, accès à l’emploi, parité en politique, IVG… L’histoire des droits des femmes est celle des droits reconnus aux femmes afin de mettre fin aux discriminations dont

8 mars, journée internationale des droits des femmes : mobilisons-nous !

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical interprofessionnel relatif à la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars 2025.  – – – 8 mars, journée internationale des droits des femmes Mobilisons-nous ! L’égalité entre les femmes et les hommes n’est toujours pas une réalité dans nos entreprises et administrations ou

Égalité professionnelle : à travail égal, salaire égal… pour de bon ?

Le gouvernement a envoyé un signal encouragent concernant la transposition de la directive européenne relative à la transparence des salaires. Cette bonne nouvelle dans la lutte contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes se faisait attendre… À quelques jours du 8 mars – journée internationale des droits des femmes –, une éclaircie

Nouvelle réforme : la maladie reconnue comme une faute professionnelle ?

La loi de finances pour 2025 promulguée le 15 février dernier a acté la réforme de l’indemnisation des arrêts maladie pour les fonctionnaires. Deux nouveaux décrets, publiés au Journal Officiel du 28 février 2025, ont finalisé cette réforme en transposant cette mesure aux contractuels. Donc, depuis le 1er mars 2025, les règles d’indemnisation des arrêts

Prévoyance dans la fonction publique de l’État (FPE) : Avenant à l’accord interministériel du 20 octobre 2023

Lors de la réunion du comité de suivi (Cosui) sur la complémentaire prévoyance à l’État, le mardi 10 décembre 2024, il avait été proposé, par la DGAFP, une évolution de l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Cette proposition de la DGAFP d’évolution de l’accord interministériel du 20 octobre 2023, pour permettre à l’accord ministériel du

Handi’Talents : tous différents, tous compétents

Un nouveau programme proposé par la fonction publique pour tous les agents publics en situation de handicap. Au programme : formations, témoignages, coaching et mentorat pour évoluer dans sa carrière. Candidatez jusqu’au 3 mars 2025. Agents en situation de handicap, candidatez au nouveau programme Handi’Talents Acté par la Conférence nationale du handicap du 23 avril

Arrêt maladie : la CFDT s’oppose aux pertes de rémunérations des agents publics !

L’adoption, ce 19 février, des décrets sur la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie des agents publics, contre l’avis de la CFDT envoie un énième mauvais signal aux organisations syndicales et aux 5,6 millions d’agents publics. LA CFDT REFUSE DE CÉDER ET A VOTÉ, PAR DEUX FOIS, CONTRE CES DEUX TEXTES AU CONSEIL COMMUN DE

La Fonction Publique est-elle toujours un ascenseur social ?

Une note d’analyse , « Entrer et progresser dans la fonction publique » vient d’être publié par France Stratégie. Elle analyse l’accès et la progression dans la fonction publique (FP) en France, en mettant en avant les dynamiques sociales et professionnelles qui influencent ces trajectoires. Les points clés du document La fonction publique, un débouché privilégié pour

8 mars, journée internationale des droits des femmes : Nous voulons enfin des actes !

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué intersyndical interprofessionnel relatif à la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars 2025.  – – – L’égalité entre les femmes et les hommes n’est toujours pas une réalité dans nos entreprises et administrations L’égalité professionnelle s’inscrit dans un projet de société et nécessite une

Semaine en 4 jours : des retours d’expériences dans les collectivités

Depuis quelques années, la semaine en 4 jours s’impose comme une alternative séduisante à l’organisation traditionnelle du travail. Si certaines entreprises privées ont déjà sauté le pas en réduisant le temps de travail à 32 heures hebdomadaires, le secteur public, contraint aux 1 607 heures annuelles, doit composer avec des exigences spécifiques. Alors, la semaine

Handicap : vingt ans après, la loi inachevée

Une génération s’est écoulée depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. À l’heure du bilan, l’emploi et le travail demeurent, de l’avis syndical et associatif, les parents pauvres de cette loi emblématique. « La France est le plus grand cimetière

20 ans de la loi handicap : une journée pour innover et aller plus loin

Vingt ans se sont écoulés depuis l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. À cette occasion, ce 11 février, une journée d’échanges et de travail est organisée au HandiLab à Saint-Denis, en présence de Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des

État du sexisme en France : de nouvelles recommandations du haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE)

En 2024, l’État du sexisme en France demeure marqué par des inégalités sociales et économiques profondément enracinées. Tel est le constat dressé par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), qui a publié, le 21 janvier 2025, un rapport basé sur le baromètre sexisme, élaboré en collaboration avec l’Institut Toluna

Arrêts maladie : quelles pertes de salaire pour les fonctionnaires ?

Le gouvernement de François Bayrou maintient son projet de réduction de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires, passant de 100 % à 90 %. Cette mesure, incluse dans un amendement à la loi de finances 2025 et adoptée par le Sénat le 23 janvier, a été confirmée par le ministre de la Fonction publique, Laurent

Vacances scolaires 2024-2025 et 2025-2026 (Métropole et Outre-Mer)

Vous trouverez ci-dessous les calendriers scolaires 2024-2025, et 2025-2026, ainsi que les calendriers complets avec vacances scolaires, pratiques et imprimables. —– LES CALENDRIERS 2024-2025 – – – – – – LES CALENDRIERS 2025-2026 – – – Informations complémentaires Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours

Guide sur le maintien dans l’emploi des agents publics de l’État

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié un guide rappelant l’ensemble des règles relatives à la mise en œuvre de procédures de maintien des agents dans l’emploi au sein de la fonction publique de l’État. Un document accompagné de recommandations, bonnes pratiques mais aussi de modèles pour permettre une

Action sociale de l’État : CIAS du 16 janvier 2025

Le Comité interministériel d’action sociale (CIAS) s’est réuni le 16 janvier 2025. La CFDT est intervenue pour déplorer la sous consommation de l’exercice 2024. Etaient également à l’ordre du jour, la situation des agents Mahorais, la plateforme « Logement des agents publics », les budget et plan de travail 2025. Ce CIAS clôture l’année 2024

Décryptage : Le télétravail aujourd’hui

Vous trouverez ci-dessous une infographie « décryptage » sur le télétravail aujourd’hui. – – –    Extrait de CFDT-Magazine n°509 – – – – – – – –

Résultats complets de l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2023

Les employeurs publics ont publié les résultats de l’index de l’égalité professionnelle pour l’année 2023. Tous les ministères et la majorité de leurs établissements publics administratifs (EPA) ont obtenu une note supérieure à l’objectif cible de 75 points. Ces publications mettent en évidence des axes d’amélioration, notamment en ce qui concerne l’accès des femmes aux

Un portail d’information logement pour les agents publics

Il y a quelques semaines, l’administration a mis en ligne un portail d’informations et d’aides au logement à destination des agents publics. Le logement reste en effet une préoccupation majeure pour les agents des trois versants de la fonction publique. Certains se voient contraints de renoncer à leur concours, faute d’avoir trouvé un logement. D’autres

Modifications des conditions requises pour l’accès au temps partiel

Publication au journal officiel du 30 décembre 2024 d’un décret relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel. Ce décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions d’accès au temps partiel dans la fonction publique s’applique aux agents contractuels des trois fonctions publiques, aux agents à temps incomplet de la fonction publique

Modalités de titularisation dans un corps de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Vous trouverez en pièce jointe un décret qui modifie la période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage.  – – – Le décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-530

Le congé pour raison de santé du contractuel dans la FPE

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé pour raison de santé du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel de la Fonction publique de l’État peut bénéficier

Le congé de grave maladie du contractuel dans la FPE

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de grave maladie du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel en activité de la Fonction

Le congé de maladie du contractuel dans la FPE

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de maladie du contractuel dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? L’agent contractuel de la Fonction publique de l’État en activité bénéficie, après

Comité de suivi (9 décembre 2024) de l’accord égalité professionnelle dans la fonction publique

Le 9 décembre 2024, le Comité de suivide l’accord sur l’égalité professionnelle s’est réuni sous la présidence de Mathilde Icard, cheffe de service, représentante de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP). Organisations syndicales présentes : CFDT, UNSA, FSU et CFE-CGC Employeurs et administrations : AMF, ADF, DGCL, DGOS, DGAFP Mathilde Icard a

Bilan de l’action sociale interministérielle (ASI) pour l’année 2023

La DGAFP a publié le bilan annuel de l’action sociale interministérielle (ASI) qui porte sur l’année 2023. Découvrez les chiffres clés de l’ASI pour les prestations collectives et individuelles et les profils des agents publics bénéficiaires.  – – – L’action sociale interministérielle s’inscrit dans la politique de ressources humaines de l’État et vise à :

Action sociale de l’État : Liste 2025 des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles (ASI)

Publication de l’arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État. La liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2025, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6

FAQ – Modalités d’indemnisation des agents en cas de congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique de l’État

Publication d’une foire aux questions (FAQ) pour préciser les modalités de maintien de rémunération applicables en cas de congé longue maladie (CLM) et de congé grave maladie (CGM).  – – – Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels

Le congé de longue durée du fonctionnaire dans la FPE

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue durée du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche

Le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la FPE

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche consacrée à cette position)

Le congé maladie du fonctionnaire dans la FPE

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir la fiche consacrée à cette position) est mis

Forfait mobilité durable 2024 – Attention : Il n’y a pas de versement rétroactif !

Forfait mobilité durable (FMD) pour 2024, n’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. Les textes relatifs au forfait mobilités durables prévoient la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur trajet domicile-travail,

Troubles du neuro-développement : un texte pour améliorer le repérage et l’accompagnement des enfants et des familles

A l’assemblée Nationale, les députés ont adopté un texte pour améliorer le repérage et l’accompagnement des enfants et des familles dans le cas de troubles du neuro-développement. par Raphaël Marchal. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 2 mai, une proposition de loi visant à améliorer le repérage, l’accompagnement et la scolarisation des

Comité de suivi (28-11-24) de l’accord interministériel de janvier 2022 relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) en santé des agents de la Fonction Publique

Sous la présidence de Madame Nathalie Colin directrice générale de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), un comité de suivi (Cosui) s’est réuni le jeudi 28 novembre 2024 de 9h30 à 12h30. Étaient présents en plus de l’équipe dédiée de la DGAFP, des représentants des ministères de l’Écologie, des Armées,

Les jours fériés et les ponts en 2025 : comment optimiser vos congés ?

Regardons comment tombent les jours fériés et les ponts en 2025 et surtout comment les optimiser. C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Au minimum sept, au maximum 10 : c’est le nombre de jours fériés qui tombent hors week-end chaque année.

Chèques-vacances pour les agents publics : conditions, demande et paiement

Le site de Capital.fr vient de proposer un article détaillé sur les chèques vacances dans la fonction publique. Il nous a semblé intéressant de vous proposer des liens vers cet article de Léa Boluze, rédactrice web.  – – – Le chèque vacances est un dispositif de l’ANCV (l’Agence nationale pour les chèques vacances) à visée

Comité de suivi du protocole handicap du 26 novembre 2024

Vous trouverez ci-dessous le relevé de conclusions du COSUI relatif à l’accord ministériel portant sur la politique menée en faveur des agents en situation de handicap 2022-2025 du 26 novembre 2024. – – – Présent pour les représentants du personnel : FO : Mme Céline AUGES, Mme Hélène REYMONDON, CGT : M. Camille PUJOL, Mme

Formation Spécialisée des DDI du 19 novembre 2024

La formation spécialisée du CSA de réseau des DDI s’est tenue le 19 novembre 2024. Les points à l’ordre du jour portaient sur l’avancement de la feuille de route de la formation spécialisée, les tableaux de suivi des demandes et signalements, le calendrier prévisionnel 2025 de la formation spécialisée, et les questions diverses (contexte budgétaire,

Instruction relative au traitement des agressions commises par les usagers à l’encontre des agents du ministère

La Direction des ressources humaines du ministère, le 21 novembre 2024, a publié une instruction relative au traitement des agressions commises par les usagers à l’encontre des agents du ministère. Vous la trouverez en pièce jointe, ainsi qu’une synthèse ci-dessous. L’objectif de l’instruction Ce document vise à : Prévenir les agressions : mettre en place

Programme Handi’Talents : pour les agents en situation de handicap

Le programme Handi’Talents dans la fonction publique, acté par la Conférence nationale du handicap du 23 avril 2023 devrait permettre aux agents en situation de handicap d’affirmer, développer et exprimer leurs qualités professionnelles et connaitre une véritable progression professionnelle. Le programme Handi’Talents, lancé officiellement le 21 novembre, vise à renforcer l’inclusion et à promouvoir l’évolution

Depuis le 8 novembre, les femmes travaillent gratuitement jusqu’à la fin de l’année …

À 16 h 48, vendredi 8 novembre 2024, les femmes ont commencé à « travailler gratuitement ». Le message est fort. Et permet d’appréhender de manière très explicite le chemin qu’il reste à parcourir pour atteindre l’égalité. C’est la huitième année consécutive que la newsletter Les Glorieuses (produite par Gloria Media) met en lumière cette réalité

Novembre bleu …

Après la campagne annuelle de sensibilisation sur le dépistage du cancer du sein qui vient de s’achever, d’octobre rose, on passe à novembre bleu, le mois de la mobilisation pour la lutte contre le cancer de la prostate notamment. Lancée de manière humoristique il y a 20 ans en Australie, cette grande opération de communication

Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 17 octobre 2024

Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale (voir plus bas), M. Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, de l’administration de la Fonction publique (DGAFP), a tenté d’apporter des réponses. · Sur le budget Dans un contexte budgétaire 2025 ultra contraint, avec l’objectif de réaliser 60 milliards d’euros d’économies, le Projet

PLFSS 2025 : Malgré certaines avancées, un budget brutal pour les plus fragiles et insuffisant au regard des enjeux

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté par le gouvernement le 10 octobre, avec dix jours de retard.   Certains points sont à saluer notamment la transposition de l’Accord national interprofessionnel ATMP signé par les partenaires sociaux qui reprend plus fidèlement les nouvelles protections prévues pour toutes

Fraude sociale : éclairage

Vous trouverez ci-dessous quelques éléments d’éclairage sur un débat public actuel (… en fait, de tout temps) sur la fraude sociale en France. Et elle n’est pas forcément là où on l’attend…  – – – La fraude sociale en France est estimée à 13 Milliards par an. On distingue deux types de fraude : – la

Télétravail : comité de suivi (COSUI) de l’accord sur le télétravail au pôle ministériel

Le 14 octobre 2024, s’est tenue un réunion du comité de suivi (COSUI) de l’accord sur le télétravail du pôle ministériel. Présents pour l’administration : Stéphanie GILARDIN, nouvelle cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail de la DRH, présidente de séance Pour la CFDT : Sandrine LUCAS Les organisations syndicales demandent un

Le jour de carence dans la Fonction publique (Fiche juridique)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le jour de carence. Quelles conditions ? Quelles modalités ? Quelle durée ? Quels droits ?… De quoi s’agit-il ? Le jour de carence est une journée qui n’est pas rémunérée en cas d’arrêt maladie. Il s’agit du congé de

Protection sociale dans la fonction publique : point d’étape

Petit retour en arrière sur l’évolution du dossier de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. En 2020, le 13 octobre exactement, se tenait le 1er groupe de travail sur la protection sociale complémentaire. Dans la salle toutes les organisations syndicales représentatives et les employeurs de la Fonction publique de l’État, de l’Hospitalière et de