mise à jour : 7 mai 2026
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Actualités

Loi 3Ds : liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées aux collectivités ou mises à disposition des régions

Conformément à la décision du 4 janvier 2023 (en pièce jointe), vous trouverez ci-dessous la liste des autoroutes, routes et portions de voies transférées ou mises à disposition, aux départements, aux métropoles, ou aux régions, pour la partie située sur le territoire sur lequel ces collectivités exercent la compétence de gestion de la voirie, et

Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique

Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État sont inquiètes des modalités de la négociation sur la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance. Elles craignent que leurs interlocuteurs ne  respectent pas  l’accord de méthode signé le 4 avril 2022 et tentent

SOCIAL : Liste 2023 des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles

L’arrêté du 29 décembre 2022 définit la liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2023, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l’État rémunérés sur leur budget peuvent prétendre. La liste

Les ESSENTIELLES de décembre 2022

Bonjour, Le mois de décembre s’achève ainsi que l’année 2022 (Ouf ???). Les élections professionnelles ont livré leurs résultats. La CFDT vous remercie de la confiance que vous avez bien voulu lui accorder, à travers les 17,90 % des suffrages sur l’ensemble du pôle ministériel. La CFDT est porteuse d’un dialogue social exigeant et respectueux,

Autoroute SAPN : « Voix Express » du 3 janvier 2023

Veuillez trouver notre « Voix Express » du 1er janvier 2023 Edito : La CFDT Sapn a fait un rêve ! Oui ! La CFDT a rêvé que 2023 serait l’année du retour à un dialogue social de qualité chez Sapn. Finies les postures des partenaires sociaux où l’idéologie prend le pas sur l’intérêt général. La CFDT

Élections 2022 : répartition des sièges dans les conseils de la Fonction publique

Suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022, la répartition des sièges dans les quatre conseils de la Fonction publique a été modifiée. CFTC  perd 1 siège, Solidaires perd 2 sièges. FO, UNSA et FSU en gagnent un. Le nombre de sièges attribué à la CFDT demeure inchangé. Sur neuf organisations syndicales représentées au Conseil

Réformes des retraites et mesures d’âge

Depuis plus de 30 ans, les réformes successives des retraites modifient les paramètres d’une retraite basées sur 3 critères : durée de cotisation, borne d’âge de départ et niveaux de pensions, sans changer l’architecture globale du système. En 2020 le gouvernement avait proposé la création d’un système unique de retraites par répartition (en remplacement des

Comment tombent les jours fériés et les ponts en 2023 ?

C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Au minimum sept, au maximum 10 : c’est le nombre de jours fériés qui tombent hors week-end chaque année. En mai 2018, la séquence de deux jours fériés tombant un mardi et un jeudi de

Les retraités de la fonction publique

L’existence de régimes de retraite spécifiques aux fonctionnaires, associée à une structure de rémunération particulière (traitement indiciaire et primes), a historiquement donné lieu à des règles de calcul différentes des pensions entre privé et public. Dans ses derniers travaux, le Conseil d’orientation des retraites–COR propose un état des lieux de la situation des retraités de

Ce qui change le 1er janvier 2023 …

Si un cortège de nouveautés s’invite traditionnellement le Jour de l’an, le cru 2023 est surtout marqué par la crise énergétique et l’inflation. Pour les finances des particuliers, l’arrivée de la nouvelle année rime avec l’entrée en vigueur d’une ribambelle de mesures, de hausses de tarifs et de revalorisations. En 2023, elles porteront le sceau

Retraites et santé (Infographie décryptage)

Alors qu’une des raisons avancées pour reculer l’age de la retraite est le fait que l’espérance de vie augmente en générale, il n’est jamais évoqué l’espérance de vie sans incapacité. Petit décryptage de la santé de la population avec l’infographie ci-dessous – – – – – – Cliquer sur l’image ci-dessous pour agrandir … –

Le tour extérieur des administrateurs de l’État se transforme en 2023

Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, qui a conduit notamment à la création du corps interministériel des administrateurs de l’État en janvier dernier, la procédure du tour extérieur d’accès à ce corps va être rénovée à partir de 2023. Cette voie de promotion interne, qui permet l’accès au corps par

Campagne annuelle des entretiens professionnels 2022 (mise à jour du 28-12-22)

D »après l’article initial publié sur l‘intranet SG/RDH Lancement de la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels MTECT/MTE/Mer pour l’année 2022. Cette campagne se déroulera jusqu’au 28 avril 2023 (Les entretiens devront être réalisés et notifiés aux agents au plus tard le 28 avril 2023). Mise à jour du 27/12 : Note de

Liste des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

Vous trouverez en lien ci-dessous un arrêté fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Cet arrêté du 19 décembre 2022, modifie l’arrêté du 16 mars 2020 traitant du même sujet. Il est composé de 2 annexes donnant : la localisation des fonctions correspondant à l’emploi de

Prolongement du versement de l’indemnité compensatrice temporaire aux PETPE de VNF

Un décret a été publié le 24-12-22 afin de prolonger jusqu’en juin 2023 le versement de l’indemnité compensatrice temporaire. Le décret n° 2022-1642 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère chargé des transports

Prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants des lycées professionnels maritimes

Un décret et un arrêté du 22 décembre 2022 définissent la création et le montant d’une prime permettant d’indemniser l’équipement informatique des personnels enseignants affectés au sein des lycées professionnels maritimes relevant du ministre chargé de la mer. Le décret 2022-1645 du 22-12-22 crée une prime permettant d’indemniser les personnels enseignants relevant du ministre chargé

Retraites : Les retraites des fonctionnaires au menu de la rentrée

Dès la semaine prochaine les discussions vont reprendre entre le ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guerini, et les représentants du personnel sur la réforme des retraites pour les agents publics. Le media Acteurs Publics, sous la plume de Bastien Scordia, en dit plus dans l’article ci-dessous. – – – – – – Les retraites

Jeunes et fonction publique, entre attachement et méfiance

Cette enquête FOCUS a été réalisée en ligne par la CFDT auprès des jeunes de 16 à 30 ans. Du 25 octobre au 25 novembre 2022, la CFDT a lancé une nouvelle enquête consacrée à la situation des jeunes exerçant dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière). Ce sont près de 1 000 jeunes

Fiche Repères (mise à jour du 22 décembre 2022)

SMIC Montants provisoires basés sur une augmentation de 1,81% 11,27 € brut de l’heure 1 709,28 € brut (1 353,83 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de

Accord relatif au droit à la déconnexion au MTECT/MTE/Mer

Vous trouverez ci-dessous l’accord ministériel MTECT/MTE/Mer sur le droit à la déconnexion, signé par 4 organisations syndicales représentatives, dont la CFDT, le 15 décembre 2022.  – – – – – – C’est quoi ? Le droit à la déconnexion est le droit pour tout agent, en situation de télétravail ou non : de ne pas

Autoroute SAPN – NAO 2023 : Démêlons le Vrai du « FO » !

A la suite des négociations salariales, FO a publié un tract « explicatif » et forcément à charge contre la CFDT Sapn. Retrouvez dans le tract ci-après le rétablissement d’un peu de véracité dans le déroulé des évènements   – – – – – – – –

VNF : Les Eq’Eaux n° 47 – SPÉCIAL ÉLECTIONS

ÉDITO : Comme toute l’équipe de la CFDT-VNF a eu l’occasion de vous le dire dans son mail de vendredi dernier, nous vous remercions toutes et tous pour votre mobilisation dans le cadre des élections professionnelles de 2022. Pour la première fois, le vote électronique a fait son apparition au sein de VNF et plus

La CFDT toujours première !

_ La CFDT stabilise son audience dans la fonction publique et reste première public-privé confondus Les résultats des élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique ont été rendus publics. Ils ne modifient pas le paysage syndical français. La CFDT conforte sa place de première organisation syndicale française, tous secteurs confondus, accentuant son

Protection Sociale Complémentaire : Groupe de travail prévoyance FPE du 14 décembre 2022

Prévoyance à la fonction publique de l’État : dernier tour de chauffe avant 2023 Le 14 décembre 2022, un quatrième groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/Prévoyance des agents de l’État, a balisé le terrain des négociations pour 2023. Trois thèmes ont été abordés : le couplage des garanties santé et prévoyance, la comparaison des

Élections Fonction Publique : L’UFFA-CFDT remercie les électrices et électeurs

Communiqué de presse n° 4 de la CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT) du 15 décembre 2022 Les premiers à remercier pour nos résultats aux élections professionnelles de 2022 sont les électrices et électeurs qui nous ont apporté leurs suffrages. Ainsi que les miltant.es, adhérent.es et candidat.es qui ont porté haut les couleurs de notre syndicalisme exigeant

Élections : 1 siège de plus au CSAM … merci !

– – –  – – – – – – – – – Pour mémoire : Résultats CSAM : Lendemain des élections professionnelles : à la CFDT, pas de bla-bla, des résultats et des constats Résultats de CAP : Résultats élections pour les CAP des catégories A+ (encadrement supérieur), A, B, C et CAP des CR/DR

Élections : résultats par ministère

Vous trouverez ci-dessous les résultats des élections par ministère Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. La FSU reste en tête dans ce ministère avec 22,1 % des voix (contre 23,7 % en 2018). Elle est suivie par Force ouvrière (17,1 % après 18,7 %), l’Unsa (16,7 % des voix après 16,6 %), la CFDT (15,7 % après 12,9 %), la CGT

Retraites : les annonces du gouvernement reportées au 10 janvier, … ce que la CFDT en pense

À la surprise générale, le Président a annoncé le report des annonces sur la réforme des retraites. L’exécutif laisse passer les fêtes de fin d’année, prétextant des changements consécutifs à l’élection de nouveaux chefs de partis politiques. La CFDT espère que ce desserrement du calendrier va permettre d’aboutir sur des propositions ambitieuses en matière de

Prise en charge étendue des frais de transport domicile-travail

Un décret et un arrêté viennent élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’Etat, ainsi que les montants de ce forfait. Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou

ÉLECTIONS : mise en place des CSA au sein du pôle ministériel

Vous trouverez ci-dessous et en pièces jointes la note (05-12-22) adressée aux services et aux établissements publics, relative à la mise en place des Conseils Sociaux d’Administration (CSA) au sein du pôle ministériel, ainsi que la fiche technique CSA. Accéder à la note du 5 décembre 2022. Ci-dessous la fiche technique CSA (voir aussi en

Retraites : Rémunérations, effectifs et retraite dans la fonction publique …

Conseil d’orientation des retraites (COR) – Réunion du Conseil du 24 novembre 2022 Les pensions des anciens titulaires de la fonction publique cotisant au régime de la fonction publique de l’État ou à la CNRACL représentent actuellement environ un quart des pensions versées par l’ensemble des régimes obligatoires de retraite français. Elles n’en représenteraient plus

Calendrier 2023 de la mise en paie­ment des salaires et des pensions des agents publics

L’ensemble des dates indiquées dans ces tableaux sont indicatives, la date de virement effective sur le compte dépend de l’établissement bancaire du bénéficiaire. En décembre, le paiement est avancé d’une semaine. NOUVEAU : Le calendrier 2024 des mise en paie­ment des salaires est en ligne ICI    . Calendrier 2023 du versement des salaires des fonctionnaires

8 décembre … votez !

– – – VOTER : Un droit fondamental et constitutionnel ! – – – Fonctionnaires et agent.es non titulaires, participez massivement à l’ensemble des scrutins organisés (CSA, CAP, CCP, etc.), y compris le scrutin des CSA des directions interministérielles (DDT, DDTM, …) quelles que soient les modalités d’organisation.        

8 décembre …

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Réforme des retraites : communiqué intersyndical du 5 décembre 2022

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le communiqué intersyndical du 5 décembre 2022 à propos de la réforme des retraites. En bas de page, vous trouverez un article du Monde intitulé :  » Réforme des retraites : vers un « conflit social majeur » en janvier, selon les syndicats  » – – – –

Taux de promotion 2023-2024-2025 pour les Architectes Urbanistes de l’État

Vous trouverez ci-dessous (et en pièces jointes) l’arrêté relatif aux taux de promotion des Architectes Urbanistes de l’État (AUE) pour les années 2023 – 2024 – 2025 – – – – – – – – Taux de promotion 2023-2024-2025 dans le corps des Architectes Urbanistes de l’État : Architecte Urbaniste de l’État en Chef –

Élections CSA des DDI : déclaration unitaire des organisations syndicales

Déclaration unitaire des organisations syndicales Scrutins de proximité des Directions Départementales Interministérielles VOTER : Un droit fondamental et constitutionnel ! Réunies ce jour, nos organisations syndicales réitèrent que chaque agent.e des Directions départementales interministérielles doit pouvoir participer au vote. Force est de constater qu’à ce jour, ce n’est pas le cas, dès lors notamment que

6 décembre …

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ÉLECTIONS : Les documents pour le vote à l’urne dans les DDI

Vous trouverez ci-joint l’instruction du Ministère de l’Intérieur (MI) aux directeurs des DDI, datée du 02 décembre 2022 et ayant pour objet l’organisation des scrutins des comités sociaux de proximité des directions départementales interministérielles (DDI), + 10 documents annexes également en pièces jointes. – – – – – – – – Organisation des scrutins des

5 décembre …

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Autoroute ASF : NAO 2023 … Un accord est finalement signé

Suite à la troisième réunion Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023, vous trouverez ci-dessous et ci-joint l’information CFDT-ASF relative à la signature de l’accord. – – – – – – – – – – – – – – –  

2 décembre …

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Réforme des retraites : Les propositions de la CFDT pour un système plus solidaire

Le 2e cycle de concertations portant sur les questions de solidarité du système s’est ouvert. L’occasion pour la CFDT de porter des propositions fortes sur les minima de pensions, l’égalité femmes-hommes et les fonctions publiques. Des minima de pension au niveau du Smic Revendication forte de la CFDT pour protéger les travailleurs et les travailleuses

ÉLECTIONS – Communiqué de presse : la CFDT exige que tous les moyens soient mobilisés pour les réussir !

Communiqué de presse n° 3 du 1er décembre 2022 de la CFDT Fonction publique Ce 1er décembre marque l’ouverture du scrutin pour les élections professionnelles dans toute la Fonction publique. Depuis de nombreux mois, la CFDT appelle l’attention sur les opérations indispensables au bon déroulement du vote, qu’il soit électronique, à l’urne ou par correspondance.

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique

À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, vendredi 25 novembre, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini a communiqué aux employeurs publics un guide pour “Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique”. “Il est de notre responsabilité collective d’instaurer la

ÉLECTIONS : Adresse aux cadres supérieurs de l’État

A partir de jeudi 1er décembre, vous allez devoir faire le choix de vos représentants à la CAP de l’encadrement supérieur. La CFDT est particulièrement engagée dans les négociations avec le cabinet de la Première ministre et avec la DGAFP, dont la DIESE constituée à l’occasion de la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction

Les ESSENTIELLES de novembre 2022

Bonjour, Élection oblige, vous recevez ces Essentielles un peu en avance par rapport à nos envois habituels. Vous y trouverez les comptes-rendus des derniers CTM, CHSCT, CIAS, CCAS, etc … , avant réforme de ces instances. Les dernières nouvelles en matière de primes et indemnités. Les évolutions sur les projets de prévoyance et référencement de

30 novembre …

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Fiche Repères (mise à jour du 28 novembre 2022)

SMIC 11,07 € brut de l’heure 1 678,95 € brut (1 337,62 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36° à la 43° heure) 50 %

CCHSCT (État) : séance du 15 novembre 2022

La Commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail  (CCHSCT) pour la Fonction publique de l’État s’est réunie le 15 novembre 2022. Différents points étaient à l’ordre du jour, dont le Bilan hygiène et sécurité qui a une fois de plus suscité les alarmes de la CFDT. La séance est présidée par Sophie Baron, sous-directrice

CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) du 21 novembre 2022

CTE du 21 novembre 2022 : RIFSEEP des corps techniques + création d’une DTerOM En réponse à notre déclaration liminaire (voir plus bas), le DG va faire étudier notre demande de revalorisation des barèmes des repas en déplacement. La CFDT lui rappelle que son prédécesseur, Bernard Larrouturou, en avait fait voter une au Conseil d’Administration,

Le mot de Laurent Berger aux agents du pôle ministériel

Le mot de Laurent Berger aux agents du pôle ministériel A vous, les agents des pôles ministériels chargés de la transition écologique et de la cohésion des territoires. des transports, de la ville, du logement, de la ruralité, de la transition énergétique et de la Mer, que vous exerciez vos missions dans les territoires, dans

ÉLECTIONS : Les candidats au CSA Ministériel s’adressent à vous …

Vos candidats CFDT au CSA ministériel s’adressent à vous Pourquoi un vote CFDT au pôle ministériel des transitions écologique et énergétique et de la mer ? Le syndicalisme pratiqué depuis des années au sein de notre pôle ministériel, fruit de son historique, est un syndicalisme d’affrontements internes. Il est temps que ça cesse. Pourquoi ? D’abord parce

Augmentation de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics

Un arrêté du 23 novembre 2022 réévalue le montant de l’indemnité télétravail destinée à couvrir une partie des frais engagés au titre du télétravail par les agents publics. Agents concernés Tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de l’allocation forfaitaire de télétravail. L’indemnité est versée quelle que

« Nous souhaitons l’ouverture d’un large chantier sur le dialogue social en 2023 »

Interviewée par Clarisse Jay pour l’AEF info, Mylène Jacquot Secrétaire générale de la CFDT Fonction publique appelle fermement, non seulement à de nouvelles mesures générales pour les agents mais attend de pied ferme le chantier structurel sur la rémunération qui doit s’ouvrir en 2023. En fin d’article vous trouverez également une interview, par Acteurs Publics,

28 novembre …

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Les revendications catégorielles des corps regroupés dans la CAP des catégories A

En complément de sa profession de foi pour la CAP des catégories A, la CFDT souhaite vous présenter ses principales revendications à destination des agents de différents corps représentés dans cette CAP A. A savoir les revendications catégorielles pour : … Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE) Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) du MTECT-MTE

Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires

Dans notre article « Retraites : les avancées de la concertation » du 7 novembre 2022, nous vous disions l’engagement du gouvernement à conserver le mode de calcul des pensions et à maintenir la catégorie active dans son périmètre actuel. Le média « Acteurs Publics » précise ces mesures dans son article du 16 novembre 2022.  – – –

20 mesures constitutives du plan de sobriété énergétique de l’Etat

Vous trouverez ci-joint la circulaire du 10 novembre relative au plan de sobriété énergétique de l’Etat de nos MTECT, MTE et du ministère de la Fonction Publique (MTFP). Dans cette circulaire, il est demandé de déployer les 20 mesures constitutives du plan de sobriété énergétique de l’Etat, dans le cadre d’un dialogue social de proximité,

Réunion Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) – OS du 21 novembre 2022

Une réunion présidée par Caroline Neuman, adjoint au sous-directeur SFM/SDSTEN et Sébastien Verdeau, chef du bureau STEN2, s’est tenue le 21 novembre en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT : Ludovic Peuch, et Stéphane Keraudran, Cette réunion a été totalement consacrée à l’analyse des propositions de modifications à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif

Les ESSENTIELLES pour voter …

Bonjour, SOYEZ ACTEURS DE VOTRE INFORMATION Depuis quelques années nous avons fait le choix de ne pas vous inonder, de ne pas occuper l’espace mais de vous laisser libre de choisir ce qui vous intéresse. Ainsi, ce numéro spécial des « Essentielles » vous permet d’accéder à de nombreux documents et informations que vous pouvez

Plan santé au travail (PST) : groupe de travail du 10 novembre 2022

Lors de cette séance, la CFDT a fait des propositions sur la mise en place d’espaces de discussion sur le travail, qui feront l’objet d’un guide rédigé en collaboration avec l’Anact. Elle a aussi proposé des axes prioritaires de travail pour l’année 2023.  Ce groupe de travail se situe dans la continuité des travaux débutés

CEREMA : les 4 professions de foi du Cerema …

… CSAE, CA, CST, CCP. A découvrir plus facilement que sur l’espace Néovote. La CFDT Cerema vous présente sur cette page ses 4 professions de foi pour les scrutins organisés au niveau de l’Établissement Le CSAE, Comité Social d’Administration d’Établissement, instance majeure du dialogue social avec la Direction Générale. Le CSAE cumulera les attributions actuelles

Élections 2022 : Comment voter concrètement entre le 1er et le 8 décembre

Les informations ne manquent pas sur les élections professionnelles de 2022, qu’elles viennent des organisations syndicales ou des Ministères. Mais concrètement comment je fais le 1er décembre pour voter.  — Pour les agents des Directions Départementales des Territoires, des Territoires et de la Mer et autres Directions Départementales Interministérielles, l’exercice est encore plus compliqué, puisque

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 14 novembre 2022

Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu du dernier Comité Central d’Action Sociale (CCAS) de la mandature qui s’est tenu le 14 novembre 2022. La délégation CFDT était composée de Maryline Grosroyat, Éric Tavernier, Yoan Marsanne, Martine Le Gouic Provoost. Déclaration liminaire Monsieur le Président, monsieur le Directeur, mesdames, messieurs, chers collègues ! Nous voici réunis pour

CEREMA : CHSCTE du 17 novembre 2022

Compte-Rendu du DERNIER CHSCTE du CEREMA du 17 novembre 2022 DERNIER, car suite aux prochaines élections, les différentes instances vont changer. Les CT et CHSCT deviendront, pour « simplifier », les CSA et Formations spécialisées. Au niveau local ne resteront que des formations spécialisées de service « santé sécurité conditions de travail ». Point pour avis : Validation du

ÉLECTIONS : Les professions de foi pour les Comités Sociaux d’Administration et autres instances

Entre le 1er et le 8 décembre 2022 vous allez voter pour élire vos représentants dans les CSA et autres instances des Ministères, des Établissements Publics et des Services. En voici les professions de foi : Ministères et Établissements Publics – Comité Social d’Administration Ministériel (MTECT-MTE-Mer) – Comités Sociaux d’Administration des DDI – Comité Social d’Administration de

ÉLECTIONS : Les professions de foi pour les CAP, CCP et autres instances

Vous êtes amenés à voter aussi pour élire les femmes et les hommes qui vous représenteront dans les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ou dans les Commissions Consultatives Paritaires (CCP). Voici nos professions de foi par catégories : Les Commissions Nationales – CAP des catégories A+ – CAP des catégories A – CAP des catégories B