Les ESSENTIELLES de juillet 2025

Publié le 7 août 2025

DES MILLIARDS, DES EFFORTS ET DES AGENCES …

Eh oui ! « Un pognon de dingue », comme disait l’autre… 211 milliards d’euros versés aux entreprises en 2023, sans aucune transparence, sans aucun suivi, et ce au moment où le 1er ministre, dans son heure de vérité, nous demande des efforts. En fait, c’est 44 milliards d’euros d’efforts qu’il demande, des efforts partagés, dit-il !… Partagés par qui ?

Dans ces 44 milliards d’économies, devinez qui est en première ligne ? La Fonction publique, bien sûr ! Un véritable plan social qui ne dit pas son nom.

Ce que propose M. Bayrou est inacceptable, le service public mérite mieux ! Alors M. Bayrou : ça suffit ! (pétition à signer). En suivant, l’intersyndicale lance une plateforme qui décode les différentes mesures annoncées par le 1er ministre.

En parallèle, la commission d’enquête du Sénat publie son rapport sur les agences et opérateurs de l’État. Les organisations syndicales de l’Ademe réagissent au rapport sénatorial.

Un autre rapport des inspections interministérielles remet en cause l’ingénierie territoriale, notamment l’avenir de l’ANCT, de l’ADEME et du CEREMA. Un troisième rapport d’information, à destination du Sénat, est produit par Vincent Capo-Canellas, qui dresse un portrait contrasté du Cerema : indispensable bras armé de l’État pour l’ingénierie publique, mais fragilisé par un manque de financements stables.

Le 25/07, suite aux divers rapports et autres annonces depuis le début juillet, une première réaction de la CFDT du Cerema. Le 30/07, la CFDT Cerema propose ici une communication plus complète pour vous donner les clés de compréhension et vous permettre de mieux comprendre ce qui concerne le Cerema.

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PÔLE MINISTÉRIEL,  ACCIDENTS, ÉCOLOGIE …

Au pôle ministériel, de nombreux résultats concernant la MOBILITÉ au cours de ce mois de juillet. Sur l’organisation de cette mobilité, notamment au fil de l’eau, une mise à jour a été effectuée le 24/07.

Pour les PROMOTIONS 2025, quelques résultats concernent les ingénieurs de l’industrie et des mines.

Pour les ingénieurs TPE, une réunion du 10/07 a lancé un chantier de concertation relatif au statut, à la rémunération et à l’évolution de carrière des ITPE.

Une autre réunion relative aux Contrôleurs des Transports Terrestres s’est tenue le 27/06. Avec l’UFETAM-CFDT, la Fédération générale des transports et de l’environnement (FGTE-CFDT) a écrit aux ministres du pôle ministériel pour leur demander que les agents investis des missions de contrôle soient protégés.

Dans le dossier OPA (Ouvriers des Parcs et Ateliers), les organisations syndicales ont rencontré la DRH le 07/07. À la suite de quoi, la CFDT OPA a adressé un courrier à la DRH, Mme Debar.

Publication d’un arrêté du 09-07-25 qui traite des modalités d’application d’un décret relatif à la retraite des OPA intégrés dans les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale. Toujours pour les OPA, publication d’un décret qui vient modifier les modalités de versement de l’indemnité compensatrice temporaire des routes (ICTR).

À VNF, ouverture des droits aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents touchés par une opération de restructuration au sein de l’établissement.

Au MASA, un CSAM agriculture s’est tenu les 10 et 11 juillet.

Réunion également de la Formation Spécialisée du réseau des DDI (30/06).

Au mois de juin, nous vous avons relaté plusieurs accidents mortels touchant des agents des DIR ; même si moins dramatiques, deux accidents sont à déplorer pour la DIRA et la DIRCO, au moment même où le Parlement a définitivement adopté la création d’un délit d’« homicide routier ». La loi 2025-622, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, a été publiée le 09/07.

Alerte rouge !… Le CESE prévient : L’urgence climatique ne peut plus souffrir de reculs et de renoncements tels ceux que l’on observe actuellement. Exemple typique, la loi Duplomb votée le 08/07 et contre laquelle les Français se mobilisent en masse : en quelques jours, plus de 2 millions de signatures de la pétition lancée.

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FONCTION PUBLIQUE ET POUVOIRS DES PRÉFETS …

Fonction publique : qui sont les agents publics en 2023 ? Comme chaque année, la DGAFP dresse le portrait des agents publics. En 2023, le paysage de la fonction publique continue d’évoluer, avec une féminisation marquée.

La Fonction publique de l’État, où les salaires sont en hausse en même temps que le pouvoir d’achat est en baisse.

Le baromètre CASDEN – BVA (juin 2025) sur le moral, l’épanouissement et la perception des fonctionnaires met en lumière une amélioration du moral des agents publics, sans pour autant masquer les difficultés persistantes auxquelles ils sont confrontés au quotidien.

Le 08/07, l’intersyndicale Fonction publique a publié un communiqué de presse dénonçant le projet de réforme visant à renforcer les pouvoirs des préfets en élargissant leurs prérogatives sur des services déconcentrés, et ceci sans concertation. Ce renforcement du pouvoir des préfets est-il une recentralisation de l’État, avec un préfet véritable “patron local” de l’État ? Après une parodie de concertation au CSFPE (10 et 18/07), où l’ensemble des organisations syndicales ont voté contre, les décrets officialisant cette réforme ont été publiés au Journal officiel du 31/07.

Concernant l’égalité professionnelle dans la Fonction publique, après ceux de 2013 et 2018, se dirige-t-on vers un nouvel accord avec un début des négociations possible à la rentrée de septembre, pour une finalisation au 1er trimestre 2026 ?

Adopté à marche forcée pendant la crise sanitaire, le télétravail dans la fonction publique est possible et constitue même un argument de recrutement. Toutefois, les employeurs restent frileux quant au nombre de jours accordés, malgré un cadre législatif généreux.

À la demande des OS, une étude a été lancée pour examiner la faisabilité d’un droit à liquidation anticipée de la pension additionnelle de retraite de la Fonction publique (RAFP) pour certaines catégories de fonctionnaires.

À partir du 1er septembre 2025, les salariés des secteurs public et privé pourront demander une retraite progressive à partir de 60 ans et 150 trimestres. Les décrets ont été publiés le 15/07. Attention, ce n’est pas un droit opposable !

Les prochaines élections professionnelles dans la Fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026.

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SOCIAL, SANTÉ, RETRAITE, HANDICAP …

Le Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) a tenu séance le 11/07. Il y a été question, entre autres, du budget 2025 de l’action sociale et des chèques-vacances.

Justement, pour les chèques-vacances, le gouvernement persiste et signe… contre les retraités.

Rapport social unique (RSU) : mises à disposition de 3 rapports, celui de 2023 du pôle ministériel MATTE, celui de 2024 du Cerema, et celui de 2022-2023 des DDI.

Le programme Handi’talents débutera au troisième trimestre 2025. Toujours sur le handicap, publication du rapport d’activité 2024 du FIPHFP.

Les difficultés financières de la Sécurité sociale ne sont pas une fatalité. La CFDT estimant qu’elle a besoin d’un nouvel élan, donne son point de vue. Pour faire face au problème de financement de la protection sociale, une ancienne idée fait son retour sur le devant de la scène : celle de TVA « sociale », qui n’a de sociale que son nom. La CFDT y est fermement opposée et en donne les raisons.

Dès les premiers effets de la canicule, le ministère de la Fonction publique a fait publier une circulaire « canicule » en date du 30/06. Elle a pour objet la vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule. Alors que la période peut encore engendrer de fortes chaleurs, il est peut-être intéressant de consulter la fiche juridique sur les obligations de l’employeur en période de chaleur intense.

La Formation Spécialisée « Santé et conditions de travail » du CCFP a été réunie le 17/06 pour faire le bilan du plan santé au travail de la fonction publique 2022-2025.

Face aux hésitations du gouvernement et à ses justifications peu convaincantes, les OS réaffirment d’une seule voix leur exigence : le maintien intégral de la rémunération en cas d’arrêt maladie pendant la grossesse.

Publication d’un décret du 25/07, traitant de diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’État en matière de congés de santé et d’événements familiaux.

Un autre décret vient préciser le régime de protection sociale complémentaire (PSC) en prévoyance dans la Fonction publique de l’État (FPE), notamment concernant les contractuels et les ouvriers de l’État.

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AUTRES LIENS DE JUILLET 2025 …

• Fiche Repères (mise à jour du 1er juillet 2025)
• Proposition de loi du Sénat supprimant le 1er mai, seul jour chômé et payé
• Victime de cybermalveillance ? … l’État vous guide pour agir
• Trente Glorieuse : Personne ne supporterait de passer quinze jours en 1955”
• La CFDT dans les marches des fiertés
• Plus de 100 000 euros de dons CFDT pour Mayotte
• Les adhérentes et les adhérents de la CFDT au 31/12/2024
• Lettre ouverte intersyndicale : « Gaza : il faut aller au-delà des discours »
• Péages autoroutiers : la fin des superprofits au service du rail et des routes ?
• Autoroutes SANEF : commission de suivi GEPP
• Autoroutes SANEF : fiche pratique relative au proche-aidant
• Autoroutes SANEF : négociation régime frais de santé

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Les Essentielles n°108 – 2025-07
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Pour ceux qui auraient manqué l’épisode précédent, c’est ici : les Essentielles de juin 2025

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