mise à jour : 7 mai 2026
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Actualités

Tous les résultats de concours ou examens professionnels

Tous les résultats de concours ou examens professionnels Publication et notification des résultats de concours ou examens professionnels D’après l’article initialement publié par le site du Ministère La date de publication des résultats est indiquée sur les consignes jointes aux convocations adressées aux candidats. Après validation par les présidents de jury, les résultats d’admissibilité ou

RIFSEEP 2022 des corps techniques : première réunion ministérielle (10-12-21)

RIFSEEP 2022 des corps techniques : première réunion ministérielle (10-12-21)   Bonjour de la CFDT Cerema Suite à la réunion ministérielle du 30 septembre sur la bascule RIFSEEP 2021, la DRH du Ministère a organisé ce matin, la première des quatre réunions de concertation prévues pour définir les règles de gestion du RIFSEEP 2022 (Quels

Pas de dégel du côté du point d’indice de la Fonction Publique !

Pas de dégel du côté du point d’indice de la Fonction Publique ! (09-12-21) Ce jeudi 9 décembre, la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, recevait en réunion les organisations syndicales représentatives pour faire un point d’étape. Elle a annoncé que le point d’indice servant de base au calcul des salaires resterait gelé.

DDI : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – Anticipation des risques liés au variant « Omicron » – Incitation à la vaccination

DDI : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – Anticipation des risques liés au variant « Omicron » – Incitation à la vaccination (07-12-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 07 décembre 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 8 décembre 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 8 décembre 2021 La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 8 décembre 2021. Questions/réponses au 08-12-21 (PDF) – – – –

Instruction ministérielle du 08-12-21 (Nouvelles consignes sanitaires relatives au télétravail et aux moments de convivialité)

Instruction ministérielle du 08-12-21 (Nouvelles consignes sanitaires relatives au télétravail et aux moments de convivialité) Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction de consignes sanitaires relative au télétravail et aux moments de convivialité faisant suite au conseil de défense sanitaire du 6 décembre dernier. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. L’instruction :

Le Code Général de la Fonction Publique est créé (05-12-21)

Le Code Général de la Fonction Publique est créé (05-12-21) Le code général de la fonction publique a finalement été créé, ce 5 décembre 2021, avec la parution au Journal officiel d’une ordonnance instaurant la partie législative de ce code. Ce texte est pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation

Résultats de l’examen professionnel de Technicien Supérieur du Développement Durable (TSDD)

Résultats de l’examen professionnel de Technicien Supérieur du Développement Durable (TSDD) Examen Professionnel TSDD 2021 : Les résultats ont été publiés. Résultats d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable au titre de l’année 2021. Par ordre de mérite Spécialité :Techniques générales Numéro de candidat Civilité Nom – Nom

Résultats de l’examen professionnel d’Ingénieurs des Travaux Publics de l’État (ITPE)

Résultats de l’examen professionnel d’Ingénieurs des Travaux Publics de l’État (ITPE) Examen Professionnel ITPE 2021 : Les résultats ont été publiés. Résultats d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs(e)s des travaux publics de l’État – session 2021. Résultats d’admission par ordre de mérite LP (Liste principale)LC (Liste complémentaire) N°IDENTIFICATION CIVILITE NOM NOM D’USAGE PRENOM

Feader : enfin les premières informations concrètes …

Feader : enfin les premières informations concrètes … Alors que de nombreuses régions ont réuni les agents en charge des missions Feader transférables, le ministère de l’Agriculture publie la foire aux questions. Cette FAQ, reproduite en fin du présent article, a vocation à être complétée par le MAA, ainsi que par des FAQ établies par

CEREMA : CTE du 6 décembre 2021 + pré-infos COVID

CEREMA : Comité Technique d’Etablissement (CTE) du 6 décembre 2021 + pré-infos COVID Un assouplissement du télétravail Covid mode PANTT ; une « petite » réorganisation au sein de la DRH qui masque mal le malaise ambiant et inquiète sur l’action sociale dans l’établissement ; un bilan de gestion 2020 des contractuels Cerema encore perfectible en terme

Projet de loi « 3DS » : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat

Projet de loi « 3DS » : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat (01-12-21) Au cours de trois jours de débats, la commission des lois de l’Assemblée nationale s’est penchée sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action

Tickets restaurants : Le plafond à 38,00 € est prolongé jusqu’au 28 février 2022

Tickets restaurants : Le plafond à 38,00 € est prolongé jusqu’au 28 février 2022 (06-12-21) Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des tickets-restaurant est maintenu à 38 € jusqu’au 28 février 2022. L’utilisation des titres-restaurant le week-end et les jours fériés y est également possible jusqu’à fin février 2022. Un décret publié au Journal officiel du 21-10-21 précise ces

Les ESSENTIELLES de novembre 2021

Bonjour, Voici le 64ème numéro des Essentielles du mois avec son lot de liens vers divers sujets, thèmes et autres infos. Il sera question de rémunérations et si on en discute beaucoup depuis quelques temps, la concrétisation sonnante et trébuchante tarde méchamment à venir. Bien sûr, on parle de télétravail, auquel on tente de donner

RIFSEEP pour les corps techniques : Foire aux Questions (version du 30-11-21)

RIFSEEP pour les corps techniques : Foire aux Questions (version du 30-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, la DRH du ministère vient de publier une foire aux questions (FAQ).   Visualiser la Foire aux questions de la bascule au RIFSEEP Au sommaire de la FAQ : Suis-je

Instruction ministérielle du 1er décembre 2021 (Nouvelles consignes Covid-19 au regard du contexte sanitaire)

Instruction ministérielle du 1er décembre 2021 (Nouvelles consignes Covid-19 au regard du contexte sanitaire) L’instruction ministérielle du 1er décembre 2021 édicte les consignes visant à renforcer le contrôle des mesures barrières en milieu professionnel au regard du contexte sanitaire résultant de la pandémie. Ces nouvelles consignes Covid-19 sont signées par la secrétaire générale, Emilie PIETTE.

Protocole d’accord UFETAM-CFDT – UPCASSE

Protocole d’accord UFETAM-CFDT – UPCASSE (30-11-21) Le 30 novembre 2021 l’UFETAM/CFDT et l’UPCASSE ont signé le texte fondateur de leur rapprochement. Ce 30 novembre 2021, Gwenaëlle L’HUILLIERE, secrétaire générale de l’UFETAM-CFDT (Union Fédérale Environnement, Territoires, Autoroutes et Mer) et Patrick DUFEIL, secrétaire national de l’UPCASSE (Union Professionnelle des CAdreS des SErvices), se sont retrouvés pour

Résultats de l’examen professionnel d’Attaché des Administrations de l’État (AAE) 2021

Résultats de l’examen professionnel d’Attaché des Administrations de l’État (AAE) 2021 Examen Professionnel AAE 2021 : Les résultats sont publiés. L’UPCASSE  et l’UFETAM-CFDT adressent toutes leurs félicitations aux heureux lauréats. Résultats d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État, ouvert au titre de l’année 2021. LP (Liste principale) N°IDENTIFICATION

Résultats de l’examen professionnel d’Attaché Principal des administrations de l’État (APAE) 2021

Résultats de l’examen professionnel d’Attaché Principal des administrations de l’État (APAE) 2021 Examen Professionnel APAE 2021 : Les résultats sont désormais connus L’UPCASSE  et l’UFETAM-CFDT adressent toutes leurs félicitations aux heureux lauréats. Tableau des résultats d’admission de l’examen professionnel d’attaché principal d’administration de l’État, ouvert au titre de l’année 2022. Par ordre alphabétique N°IDENTIFICATION CIVILITE

CEREMA : Conseil d’administration « budgétaire » du 30-11-21

CEREMA : Conseil d’Administration « budgétaire » du 30-11-21 Un budget 2022 avec encore moins d’ETP et de subvention, mais encore plus d’ambitions affichées ; une restructuration encore en chantier ; un avenir incertain, suspendu à la loi 3DS ». – – – – – – – – Déclaration Liminaire Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs membres du

Emilie Piette, la secrétaire générale du MTE quitte le ministère …

Emilie Piette, la secrétaire générale du MTE quitte le ministère … (01-12-21) Appelée à d’autres fonctions, Emilie PIETTE, la Secrétaire Générale du MTE va quitter le ministère dans quelques jours. La Secrétaire Générale des ministères de la Transition écologique (MTE) et de la Cohésion des territoires (MCTRCT) et de la Mer (MM), Émilie Piette, va

CCFP du mercredi 24 Novembre 2021 : les projets de décrets Télétravail et Laïcité

CCFP du mercredi 24 Novembre 2021 : les projets de décrets Télétravail et Laïcité Ce conseil commun de la Fonction public aurait dû se dérouler tranquillement, malheureusement, les exagérations et fausses colères de certaines organisations syndicales ont rencontré la faiblesse d’un président relativement débordé par la situation. Un Conseil commun de la Fonction publique (CCFP)

Promotions 2022 : nombre de postes par clé de répartition

Promotions 2022 : nombre de postes par clé de répartition (30-11-21) La DRH du ministère vient de communiquer le nombre de promotions, par clé de répartitions, relatif à certains corps de catégorie A, B et C au titre de l’année 2022. Ce nombre de promotions est pris en application des Lignes Directrices de Gestion (LDG)

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 novembre 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 25 novembre 2021 (en visioconférence) A la suite du Conseil de défense et de sécurité nationale du 24 novembre et en amont de la conférence de presse du ministre des Solidarités et de la santé qui doit se tenir le 25 novembre en milieu de journée, Boris Melmoux-Eude,

Salaires : La CFDT écrit à la ministre de la Fonction Publique (26-11-21)

Salaires : La CFDT écrit à la ministre de la Fonction Publique (26-11-21) La CFDT Fonction publique a écrit à la ministre pour faire connaître ses propositions pour l’ensemble des agents publics fonctionnaires et contractuels en matière salariale.  – – – – – – – – – Paris, le 26 novembre 2021      

AUTOROUTE SAPN : Négociation salariale (NAO 2022) – Première réunion (26-11-21)

AUTOROUTE SAPN : Négociation salariale (NAO 2022) – Première réunion (26-11-21) A la SAPN, le 26 novembre 2021, s’est tenue la première réunion de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour 2022. La direction a convoqué les organisations syndicales ce vendredi 26 novembre 2021 pour la première réunion de négociation annuelle obligatoire qui encadre la négociation salariale.

RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH

RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH (26-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, la DRH du ministère vient de faire parvenir aux organisations syndicales, 2 documents importants. Une présentation des modalités retenues pour la bascule technique au RIFSEEP des agents des

AAE : Compte-rendu de la CAP du 25 novembre 2021

AAE : Compte-rendu de la CAP des Attachés d’Administration de l’Etat du 25 novembre 2021 (par UPCASSE) Compte-rendu par l’UPCASSE – Cette CAP était consacrée à l’examen de dossiers de recours sur des compte-rendus d’entretien professionnel (CREP). Étaient présents à cette CAP les élus de l’ UPCASSE, l’élue de la CFDT et l’élu de l’UNSA.

Fiche Repères (mise à jour du 25 novembre 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 25 novembre 2021) SMIC Au 1er octobre 2021 10,48 € brut de l’heure 1589,47 € brut (1 258,25 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans

SOCIAL : Circulaire du 23-11-21 relative au barème des prestations des séjours d’enfants pour agents gérés par SGCD

SOCIAL : Circulaire du 23-11-21 relative au barème applicable aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter de la date de publication au bénéfice des agents dont la

Courrier au Directeur des Affaires Maritime (DAM), relatif aux responsabilités des Inspecteurs de la Sécurité des Navires (ISN)

Courrier CFDT au DAM, relatif aux responsabilités des Inspecteurs de la Sécurité des Navires (ISN) (22-11-21) L’UFETAM-CFDT a adressé un courrier (22-11-21) à Thierry COQUIL, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM), concernant les responsabilités des Inspecteurs de la Sécurité des Navires (ISN). Le courrier du 22 novembre 2021 : – – – – – –

Rejoignez le 1er syndicat de France …

Rejoignez le 1er syndicat de France … Calculez votre cotisation  … lire le Tract CFDT Syndicalisation  … Pourquoi adhérer à la CFDT ?  – – – – – – Calculer votre cotisation  – – – – – – Lire le tract CFDT Syndicalisation  – – – – – – Pourquoi adhérer à la CFDT ?

Taux de promotion 2022-2024 pour les corps du Ministère de la Transition Écologique

Taux de promotion 2022-2024 pour les corps du Ministère de la Transition Écologique (18-11-21) Après la publication, par la Fonction Publique, des tableaux relatifs à la convergence des taux de promotions (voir notre article du 26 octobre), le ministère de la Transition Écologique (MTE) publie au JO, les arrêtés pour les divers corps concernés. 1

Protocole ministériel sur le télétravail : 5ème réunion (19-11-21)

Protocole ministériel sur le télétravail : 5ème réunion (19-11-21) La cinquième réunion de négociation sur le protocole ministériel (MTE-MCTRCT-Mer) sur le télétravail s’est déroulée le 19 novembre 2021. Représentante CFDT : Sandrine Lucas En préalable à ce retour d’informations, la CFDT tient à rappeler que nous sommes à l’écoute de vos retours d’expérience, afin de prendre

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 18 novembre 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 18 novembre 2021 La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 18 novembre 2021. Questions/réponses au 18-11-21 (PDF) – – – –

Transfert des services routiers d’Alsace : la ministre répond favorablement à une initiative de la CFDT en rencontrant personnellement les agents !

Transfert des services routiers d’Alsace : la ministre répond favorablement à une initiative de la CFDT en rencontrant personnellement les agents ! (22-11-21) Lors du CTM budgétaire informel du 23 septembre dernier, la CFDT avait demandé à Madame la ministre de faire un retour d’expérience sur le transfert des agents affectés à la Collectivité Européenne

Recrutement : 2 Fiches de postes de permanent syndical UFETAM-CFDT (permanent communication et permanent  juridique)

Recrutement : 2 Fiches de postes de permanent syndical UFETAM-CFDT (permanent communication et permanent  juridique) (22-11-21) Dans un contexte renouvelé par la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui va modifier profondément l’environnement professionnel et institutionnel et le statut de la fonction publique, l’UFETAM-CFDT, union

Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État valide le statut des administrateurs de l’État

Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État valide le statut des administrateurs de l’État (15-11-21) Le Conseil supérieur qui examinait le projet de décret « Administrateurs de l’État » s’est tenu le mardi 9 novembre 2021, après la présentation du texte à la CAP interministérielle des administrateurs civils (conformément aux compétences de celle-ci)

Crise sanitaire : comité de suivi du 15 novembre 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 15 novembre 2021 (en visioconférence) La ministre a rendu hommage à Françoise Kalb, secrétaire générale de l’Unsa santé-sociaux décédée mardi dernier. Elle rend également hommage aux policiers agressés devant le commissariat de Cannes et appelle à l’application la plus approfondie des mesures de protection des agents publics, dans

VRAI FAUX : Le télétravail dans la Fonction Publique

VRAI FAUX : Le télétravail dans la Fonction Publique (17-11-19) L’accord-cadre sur le télétravail dans la Fonction publique a été signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au Conseil commun de la Fonction publique et des représentants des employeurs publics, le 13 juillet 2021. Très active dans la négociation « Télétravail » qu’elle a revendiqué,

Formation des agents de l’État – Schéma directeur 2021-2023

Formation des agents de l’État – Schéma directeur 2021-2023 (10-11-21) La version définitive du schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour la période 2021-2023 a été transmise aux organisations syndicales. Ce schéma directeur ne se substitue pas aux schémas ministériels. Cette version du schéma directeur

AUTOROUTE : Baromètre sécurité du personnel en intervention

AUTOROUTE : Baromètre sécurité du personnel en intervention (Octobre 2021) Veuillez trouver ci-dessous (et ci-joint) le Baromètre sécurité du personnel en intervention Le baromètre Sécurité (Octobre 2021) A voir également : Le rapport des chiffres clés 2021 (ASFA -07/2021) « En un coup d’œil, l’activité des sociétés d’autoroutes en chiffres dans ces domaines : le

Avenir des Inspecteurs de la Sécurité des Navires de catégorie B

Avenir des Inspecteurs de la Sécurité des Navires de catégorie B (Courrier CFDT du 04-11-21) L’UFETAM-CFDT a adressé un courrier (04-11-21) à Thierry COQUIL, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM), concernant l’avenir des Inspecteurs de la Sécurité des Navires (ISN) de catégorie B. Le courrier du 4 novembre 2021 : – – – – –

Le Compte Épargne Temps (CET) : le retour à la normale

Le Compte Épargne Temps (CET) : le retour à la normale (10-11-21) La DRH a adressé des instructions aux services qu’il nous a paru opportun de relayer largement auprès des agents : D’après l’article initialement publié par l’UPCASSE « Les mesures dérogatoires de 2020 n’ont pas vocation à être reconduites pour l’année 2021. Ainsi, le dispositif

AUTOROUTE ASF : Sondage express sur la qualité de vie au travail (QVT)

AUTOROUTE ASF : Sondage express sur la qualité de vie au travail (QVT) Vous trouverez en pièce jointe une synthèse du sondage express sur la qualité de vie au travail (QVT), ressenti des cadres et de la maîtrise d’encadrement, réalisé pour la CFDT en novembre 2021. La CFDT travaille au quotidien sur la qualité de

RIFSEEP pour les corps techniques : les arrêtés sont parus !

RIFSEEP pour les corps techniques : les arrêtés sont parus ! (05-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, les projets d’arrêtés présentés au CTM du 29-10-21 ont été signés et sont parus au journal officiel du 5 novembre 2021. Ces arrêtés sont les suivants : Arrêté du 5

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : les futurs administrateurs de l’État

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : les futurs administrateurs de l’État (12-11-21) La création d’un nouveau corps, celui des administrateurs de l’État, est présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE), le 9 novembre 2021. Il regroupera 16 corps existants. Revue de détails avec un article du Monde sous la plume

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) du 9 novembre 2021

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) du 9 novembre 2021 Ce comité technique ministériel (CTM) du 9 novembre 2021, en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire général du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Galice et Jean-François Le Clanche. Intervention liminaire de la CFDT Après avoir affirmé

Le gouvernement crée une direction générale de la mer (DGM)

Le gouvernement crée une direction générale de la mer (DGM) La publication « Le Marin » (groupe Ouest-France) vient de mettre en ligne un article sur la création de la Direction Générale de la Mer, avec notamment une interview de Ludovic PEUCH, membre de la CFDT-UFETAM.  – – – – – – – – – – L’article

Participation de 15 € à la Protection Sociale Complémentaire : questions/réponses de la DGAFP (version du 04-11-21)

Participation de 15 euros à la Protection Sociale Complémentaire : questions/réponses de la DGAFP (version du 04-11-21) La DGAFP vient d’adresser aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique le « questions/réponses » – version au 4 novembre 2021 – relatif au dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire «

Organisation gestion administrative et paye

Compte rendu de la réunion  » Organisation gestion administrative et paye » du 27 octobre 2021 Première réunion du groupe de travail  » Organisation gestion administrative et paye » lancée par la DRH dans un but de modernisation de ces services. Réunion présidée par J Clément et son adjointe, Mme Tranchant. La CFDT était représentée par :

Déchiffrage(s) : Découvrez les chiffres-clés français et européens (Nov 2021)

Retrouvez en un seul document, les principales données chiffrées françaises et/ou européennes mis à jour de manière très régulière. En un seul document complet au format PDF, la CFDT a rassemblé les principales données chiffrées françaises et/ou européennes sur les thèmes suivant : Population / Espérance de vie / Emploi / Chômage / Prix –

Combien gagnent les cadres supérieur de la Fonction Publique

Combien gagnent les cadres supérieur de la Fonction Publique (Acteurs Publics – 04-11-21) Après « Les agents les mieux payés des ministères : le Ministère de la Transition Écologique (MTE) en tête ! » [Cliquez ici pour le consulter], et toujours d’après les données extraites du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, voici un nouvel

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA) – Octobre Novembre 2021

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA) – Octobre Novembre 2021 Vous trouverez ci-dessous le bulletin d’information d’Octobre Novembre 2021 de la CFDT-ESCOTA (Autoroutes – Syndicat SAOR). INCOMPREHENSIBLE ! Lors de la dernière réunion de négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, la direction a bien précisé qu’il

Plan santé au travail (PST) : réunion du 21 octobre 2021

Compte-rendu du groupe de travail « Plan santé au travail » (PST) : réunion du 21 octobre 2021 La construction du plan santé au travail se poursuit. Malgré des avancées, la CFDT réitère ses propositions. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La séance était présidée par Stéphane Lagier, chef du service des parcours de carrières

RIFSEEP – CIA : bilan CIA 2020

RIFSEEP – CIA : bilan CIA 2020 Le bilan CIA 2020 vient d’être publié par la DRH : il présente au niveau national les éléments statistiques, suite à la réalisation de la campagne relative au complément indemnitaire annuel des MTE/MCTRCT/MM pour l’année 2020. C’est un bilan genré. Sur un plan formel, il est dans la

Indemnisation télétravail : questions/réponses de la DGAFP

Indemnisation Télétravail : questions/réponses de la DGAFP (04-11-21) La DGAFP vient d’adresser aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique le « questions/réponses » relatif à la mise en œuvre de l’indemnisation du télétravail. Pour mémoire, l’indemnisation a été fixée à 2,50 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un

Indemnité inflation (100 €) pour les agents publics : réunion du 3 novembre 2021

Indemnité inflation (100 €) pour les agents publics : réunion du 3 novembre 2021 Cette réunion a permis à Boris Melmoux-Eude, directeur de cabinet d’Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques de présenter les conditions d’octroi de cette indemnité de 100 €, annoncée par le Premier ministre fin septembre. D’après

Conférence sur les perspectives salariales : réunion du 27 octobre 2021

Conférence sur les perspectives salariales : réunion du 27 octobre 2021 D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Ce groupe de travail, le premier sous la présidence des deux « garants », Paul Pény et Jean-Dominique Simonpoli, a abordé le premier thème de cette conférence : l’attractivité de la Fonction publique. La réunion a débuté

Protocole ministériel sur le télétravail : 3ème réunion (19-10-21)

Protocole ministériel sur le télétravail : 3ème réunion (19-10-21) La troisième réunion de négociation sur le protocole ministériel (MTE-MCTRCT-Mer) sur le télétravail s’est déroulée le 19 octobre 2021. Présents : toutes les OS, majoritairement en « présentiel ». CFDT : Sandrine Lucas, Eric Tavernier et Lionel Althuser Un point est fait sur la méthode sous l’impulsion de l’ensemble des

Les ESSENTIELLES d’octobre 2021

Bonjour, Nous sommes contents, les prix de l’énergie sont bloqués … mais seulement à compter du lendemain du jour où ils ont augmenté les tarifs ! (Pour le gaz, quand même + 36,3 % depuis juillet 2021 !!!) Ça fait rêver des mesures comme ça ! C’est comme la « revalorisation » des bas de grilles salariales

Comité Technique Ministériel du 29 octobre 2021

Comité Technique Ministériel du 29 octobre 2021 Après annulation du Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) du 21-10-21, faute de quorum, un nouveau CTM a été reconvoqué le 29 octobre 2021. – – – – – – – – – OUI LA CFDT A SIÉGÉ AU CTM DE CE JOUR, ET ELLE ASSUME !!! Le CTM prévu le

Lettre ouverte des élus à la DRH au sujet du traitement par la CAP des AAE des dossiers de non titularisation (agent.e.s sorti.e.s d’IRA)

Lettre ouverte des élus à la DRH au sujet du traitement par la CAP des AAE des dossiers de non titularisation ( agent.e.s sorti.e.s d’IRA) D’après l’article initialement publié par l’UPCASSE Ce courrier contient les critiques des élu.e.s de la CAP (UPCASSE-CFDT/UFETAM-CGT) dans la mise en place du nouveau système de traitement des dossiers de

La fonction publique appelée à revoir ses grilles

La fonction publique appelée à revoir ses grilles (29-10-21) Le gel du point d’indice et le tassement des grilles autour du SMIC ne permettent plus de proposer des carrières attrayantes aux futurs agents. C’est tout l’enjeu de la conférence salariale lancée par le ministère en septembre. A la rentrée 2021, des centaines de milliers d’agents

Fiche Repères (mise à jour du 29 octobre 2021)

Fiche Repères (mise à jour du 29 octobre 2021) SMIC Au 1er octobre 2021 10,48 € brut de l’heure 1589,47 € brut (1 258,25 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) du 20 octobre 2021 : la DPMA passe au ministère de la Mer

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) du 20 octobre 2021 : la DPMA passe au ministère de la Mer Le comité technique ministériel (CTM), réuni le 20 octobre 2021, en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Bernadette Gueguen et Jean-François

Mise en œuvre du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » : note de gestion du 27-10-21

Mise en œuvre du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » : note de gestion du 27-10-21 La DRH du ministère vient de diffuser une note relative à la mise en œuvre du remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » des agents des MTE/MCTRCT/MM datée

Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 19 octobre 2021

Ce CIAS a abordé, entre-autres, l’aide à l’installation au bénéfice des contractuels d’un an et plus, les berceaux, les CESU, les chèques vacances … D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La DGAFP ouvre la réunion en nous annonçant que la circulaire relative à l’Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP), à notre

Feader : tout reste à faire (saison II)

Feader : tout reste à faire (saison II) – Spagri-CFDT – 22-10-21 Compte rendu de la réunion du groupe de travail « Feader » du 21 octobre 2021. Le premier groupe de travail sur le transfert des mesures non surfaciques du Feader aux conseils régionaux remonte au… 26 aout 2019 ! Depuis, ni évolution, ni

Comité national du FIPHFP du 14 octobre 2021

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 14-10-21 À l’ordre du jour de ce comité : les aides ; les conventions ; la saisine directe ; le recouvrement ; le budget rectificatif n°2 ; les référents handicap ; la convention avec la cour

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : la CFDT transmet une nouvelle contribution

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : la CFDT transmet une nouvelle contribution (22-10-21)  À la veille de l’arrivée des premiers textes règlementaires devant les instances consultatives, la CFDT a transmis une nouvelle contribution au Directeur de Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin.  – – –

DDI : Comité Technique des DDI du 21 octobre 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 21 octobre 2021 À l’ordre du jour de ce comité : la protection sociale complémentaire ; l’allocation forfaitaire de télétravail et la mise en œuvre de l’accord Fonction Publique du 13 juillet 2021 ; la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du COSUI du 12 octobre 2021

Le Comité de Suivi (COSUI) ministériel (MTE) relatif au référencement d’une offre de protection sociale complémentaire (PSC) s’est réuni le 12 octobre 2021. Présents : MGEN, administration, actuaire Côté organisations syndicales, les signataires de l’accord : CFDT, FSU, UNSA « Indexation » (augmentation) à effet du 1er janvier 2022 : Le compte du résultat est présenté : 1,5 million de

Réunion DAM/OS du 19 octobre 2021

Réunion DAM/OS du 19 octobre 2021 : DG Mer et Éducation maritime et Lycées professionnels maritimes (LPM) Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 19 octobre en présence des organisations syndicales. Vos représentants CFDT: Marie Levaray, Christine Dréan, Ludovic Peuch, François Yvon et Stéphane Keraudran, Cette réunion est

Protection Sociale Complémentaire – Risque santé : configuration d’un accord

Protection Sociale Complémentaire – Risque santé : configuration d’un accord (20-10-21) Ce groupe de travail DGAFP du 13 octobre 2021 portait sur l’articulation entre le niveau interministériel et ministériel pour déterminer la mise en œuvre éventuelle, après une négociation réussie du contrat collectif à adhésion obligatoire. À ce stade, la CFDT est la seule à

CCFP du mardi 19 Octobre 2021 : le rapport sur l’état de la Fonction publique

Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 19 Octobre 2021 : le rapport sur l’état de la Fonction publique Pour sa 45ème présentation, le rapport est entièrement dématérialisé, avec ses fiches thématiques (base de données sociales) et son bilan statistique. Les données sont basées sur les 2 dernières années, sauf pour le temps de

Prochain transfert de services du ministère de la Transition écologique vers la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg

Prochain transfert de services du ministère de la Transition écologique vers la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg (20-10-21) Un décret publié au Journal officiel ce 16 octobre arrête la date et les modalités du transfert définitif des services ou parties de service de la direction interdépartementale des routes (DIR) Est et de la

Note de mobilité générale de l’hiver 2021 – Agriculture (MAA – 14-10-21)

Note de mobilité générale de l’hiver 2021 – Agriculture (MAA – 14-10-21) Cette note traite de la campagne de mobilité générale hiver 2021 pour les agents fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et les agents CDI du MAA. La campagne de mobilité générale d’hiver 2021 est une procédure de mobilité complémentaire inscrite dans

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 15 octobre 2021

Transfert de la taxe d’aménagement : A quoi ressemble la mariée ? La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la troisième réunion (15-10-21) du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires

Moins 150 000 sur ma droite … qui dit mieux ? …

Moins 150 000 sur ma droite … qui dit mieux ? … Valérie Pécresse, candidate à l’investiture de la droite républicaine à l’élection présidentielle de 2022, et en mal d’affection dans les sondages, propose désormais la suppression de 150 000 fonctionnaires de  » l’administration administrante  » : Merci Mme Pécresse. Quelle vision! Ça fait rêver.  Au

Réforme de l’État : les bons et mauvais points du quinquennat Macron

Réforme de l’État : les bons et mauvais points du quinquennat Macron (Acteurs Publics – 08-10-21) Dans une note publiée ce vendredi 8 octobre, l’Institut Montaigne dresse un premier bilan des mesures prises depuis 2017 en matière d’action et de fonction publiques. “Malgré des efforts évidents, le volontarisme affiché n’a pas suffi pour tenir tous les engagements

Testez votre éligibilité aux prestations d’action sociale interministérielles (simulateur)

Testez votre éligibilité aux prestations d’action sociale interministérielles avec un simulateur (18-10-21) Testez votre éligibilité aux prestations d’action sociale interministérielles : Utilisez le simulateur pour connaître les aides auxquelles vous avez droit. Les Chèques emploi-service universels (CESU) pour garde d’enfants, l’AIP : aide à l’installation des personnels de l’État, les chèque-vacances, le maintien à domicile

Un plan d’actions et de soutien pour les SGCD !

Un plan d’actions et de soutien pour les Secrétariats Généraux Communs de Département ! (15-10-21) Nous avons souvent alerté sur les dysfonctionnements des Secrétariats généraux communs de département (SGCD), commun aux Préfectures et aux DDI, et le Secrétariat général du ministère de l’intérieur semble enfin vouloir réagir, notamment en proposant un « plan d’action et de

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 13 octobre 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 13 octobre 2021 La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 13 octobre 2021, cette nouvelle version tient compte des mesures concernant

Protection Sociale Complémentaire : instructions aux services RH

Protection Sociale Complémentaire : instructions aux services RH (14-10-21) La DRH du ministère vient de diffuser une instruction aux services RH du MTE qui fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre du dispositif à compter du 1er janvier 2022. Vous trouverez cette instruction en pièce jointe. Prise sur le fondement du 1°

Protocole ministériel sur le télétravail : 2ème réunion (12-10-21)

Protocole ministériel sur le télétravail : 2ème réunion (12-10-21) La seconde réunion de négociation sur le protocole ministériel (MTE-MCTRCT-Mer) sur le télétravail s’est déroulée le 12 octobre 2021. La réunion est présidée par la DRH/DA Préambule : Tenue des réunions : accord pour un mixte présentiel / distanciel, mais il n’y a que deux salles le permettant !

CHSCT-M du 14 octobre 2021

Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 14 octobre 2021 Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 14 octobre 2021, en présentiel et distanciel. CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel. Présents pour l’administration : Mme PIETTE Emilie (l’après-midi), M. CLEMENT Jacques, Mme AMSON, Mme