mise à jour : 7 mai 2026
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Actualités

MAA : Note d’orientation (27-07-21) pour la formation continue 2022-2023-2024.

MAA : Note d’orientation (27-07-21) pour la formation continue 2022-2023-2024 La présente note de service identifie les orientations prioritaires en matière de formation continue. La note d’orientation triennale pour la formation continue des personnels est le document stratégique de référence pour la politique de formation continue du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA). La

AUTOROUTE : Accord GEPP – Des garanties indispensables dans la gestion des emplois ASF

AUTOROUTE : Accord GEPP – Des garanties indispensables dans la gestion des emplois ASF (27-07-21) La GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) sur ASF est étroitement liée à la baisse dogmatique des effectifs. Hélas, seule la Direction a la mainmise sur sa politique de recrutements qui reste, nous le savons tous, insuffisante. Cet

Les ESSENTIELLES de Juillet 2021

Bonjour, C’est un peu : La vente continue pendant les travaux … Hé oui ! pendant ce mois de juillet automnal nos ministères ont continué leurs sombres manœuvres : – … et que je te brade 10 000 km de RN par ici, – … et que je te déshabille Pierre (AC) pour habiller Paul

Promotions 2021 : RÉCAPITULATIF au 28-07-21 des résultats des promotions des agents MTE/MCTRCT/Mer

Promotions 2021 : RÉCAPITULATIF au 28-07-21 des résultats des promotions des agents MTE/MCTRCT/Mer Vous trouverez ci-dessous les résultats des promotions 2021 pour les différents corps des MTE/MCTRCT/Mer (par ordre de publication) Pour certains corps (AAE, ITPE, etc) les résultats sont étalés sur plusieurs sessions. Résultats promotions 2021 des CTSS (28-07-21) Résultats promotions 2021 des Infirmiers

PROMOTIONS 2021 : Conseillers Techniques de Service Social

PROMOTIONS 2021 : Conseillers Techniques de Service Social (CTSS) – (27-07-21) Vous trouverez ci-dessous les promotions 2021 pour les Conseillers Techniques de Service Social, avec la liste d’aptitude pour l’accès au corps des CTSS et le tableau d’avancement au grade de CTSS de classe supérieure. Arrêté du 1er juillet 2021 portant inscription sur la liste

PROMOTIONS 2021 : Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A

Vous trouverez ci-dessous les promotions 2021 pour les Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A, avec le tableau d’avancement au grade d’infirmier(e) hors classe du corps interministériel des infirmiers des administrations de l’État de catégorie A. Arrêté du 1er juillet 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’infirmier(e) hors classe du corps interministériel

CEREMA : Le nouveau rapport CGEDD-IGA sur un thème récurrent « Cerema & collectivités »

CEREMA : Le nouveau rapport CGEDD-IGA sur un thème récurrent « Cerema & collectivités » (29-07-21) Réf. rapport CGEDD n° 013725-01, IGA n° 21007R-1 – « Le rôle du Cerema en matière d’appui aux collectivités territoriales » Il y a 3 ans déjà, en juin 2018, le CGEDD sortait un rapport intitulé « Évaluation des stratégies d’intervention du

AUTOROUTE SAOR : Égalité Femme Homme, une utopie ?

AUTOROUTE : Égalité Femme Homme, une utopie ? (26-07-21) Vous trouverez ci-dessous et en pièces jointes, deux documents traitant de l’égalité Femme/Homme, par le Syndicat CFDT des Autoroutes et Ouvrages Routiers (SAOR). Tract SAOR : En pièces jointes : Le tract SAOR sur l’égalité Femme/Homme, une utopie ? Conseil du SAOR du 03-06-21 – Intervention

Aide à l’Installation des Personnels (AIP) : revalorisation des plafonds

Aide à l’Installation des Personnels (AIP) : revalorisation des plafonds (29-07-21) La circulaire du 26 juillet 2021 officialise les annonces faites lors du CIAS du 2 juillet notamment pour l’aide à l’installation des personnels (AIP). La présente circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de l’aide pour l’AIP générique et l’AIP-Ville. Elle ouvre également

Chèques-Vacances : bonification supplémentaire de 60,00 €

Chèques-Vacances : bonification supplémentaire de 60,00 € (29-07-21) La circulaire du 26 juillet 2021 officialise les annonces faites lors du CIAS du 2 juillet notamment pour les chèques vacances des agents de l’État pour l’année 2021. La prestation chèque-vacances repose sur une épargne de l’agent prélevée mensuellement pendant une durée de 4 à 12 mois

Comité Interministériel de la Transformation Publique du 23 juillet 2021

Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 23 juillet 2021 Le vendredi 23 juillet, se tenait le sixième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) à Vesoul (Haute-Saône). Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du quinquennat. Ce 6° comité, présidé par le Premier ministre, Jean Castex, s’inscrit ainsi dans le

PROMOTIONS 2021 : Personnel d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE) – 21-07-21

PROMOTIONS 2021 : Personnel d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE) – (21-07-21) Vous trouverez ci-dessous les promotions 2021 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE), au grade d’agent d’exploitation principal et au grade de chef d’équipe d’exploitation principal, le tout pour la spécialité VNPM. Arrêté du 9 juillet 2021 portant inscription

Les mesures salariales pour les fonctionnaires en 2022

Les mesures salariales pour les fonctionnaires en 2022 Suite à la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique du 6 juillet 2021, de nouvelles mesures salariales ont été annoncées. Elles vont se traduire par une hausse de pouvoir d’achat des fonctionnaires les plus mal payés et ainsi une forme de reconnaissance de leur

Flash info CFDT-VNF : Procès verbal de désaccord pour la NAO 2021

Flash info CFDT-VNF : Procès verbal de désaccord pour la NAO 2021 (23-07-21) Une première depuis 15 ans et la création de l’EPA : un PV de désaccord pour la NAO 2021 ! Le 8 juillet, la CFDT-VNF  a invité les agents VNF, via Teams à prendre connaissance du projet d’accord relatif aux Négociations Annuelles

Plan santé au travail (PST) 2021 – 2026

Plan santé au travail (PST) 2021 – 2026 (20-07-21) La DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) a présenté aux représentants du personnel et des employeurs le projet de plan “Santé au travail” dans la fonction publique pour la période 2021-2026. Ce plan devrait être finalisé d’ici la fin 2021. Les travaux

Crise sanitaire : comité de suivi du 19 juillet 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 19 juillet 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 19 juillet 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En raison de l’évolution rapide de la situation sanitaire et des

Instruction interministérielle du 13-07-21 relative à la vaccination des agents publics

Instruction interministérielle du 13-07-21 relative à la vaccination des agents publics Vous trouverez ci dessous (et en pièce jointe) l’instruction interministérielle du 13 juillet relative à la vaccination des agents publics contre la Covid-19. Cette instruction est adressée aux secrétaires généraux des ministères, aux préfets de région et aux préfets de département. – – –

Télétravail : dispositif applicable en septembre aux MTE-MCTRCT-MM

Télétravail : dispositif applicable en septembre aux MTE-MCTRCT-MM Le recours au télétravail participe activement de la démarche de prévention du risque d’infection à la Covid-19 en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels. La circulaire du 6 juillet 2021 précise les modalités applicables à compter du 1er septembre 2021. Généralisé

LAÏCITÉ : La formation des agents publics au principe de laïcité devient obligatoire

LAÏCITÉ : La formation des agents publics au principe de laïcité devient obligatoire (17-07-21) Dix-sept mesures ont été annoncées lors de l’installation, jeudi 15 juillet, du tout nouveau comité interministériel de la laïcité. Celui-ci vise à “mettre en mouvement les différents administrations” à l’approche de l’adoption définitive du projet de loi “Séparatismes”, qui prévoit notamment

RIFSEEP : Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du CIA aux agents des MTE-MCTRCT-MM

RIFSEEP : Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du CIA aux agents des MTE-MCTRCT-MM Le calendrier de la campagne pour l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains corps et emplois, affectés aux MTE-MCTRCT-MM bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été précisé

Budget 2022 des ministères : les gagnants, les perdants

Budget 2022 des ministères : les gagnants, les perdants (17-07-21) Orientations budgétaires 2022 : Plus de moyens pour l’écologie et plus de moyens pour la cohésion des territoires. Le gouvernement a publié le détail des plafonds de dépenses retenus pour le budget 2022. Il est prévu une hausse de 10,8 milliards d’euros. Il est aussi

Accidents sur AUTOROUTE : Le cri d’alerte des patrouilleurs d’autoroutes

Accidents sur AUTOROUTE : Le cri d’alerte des patrouilleurs d’autoroutes (13-07-21) En cette période de fort trafic sur les autoroutes françaises, les accidents se multiplient pour les patrouilleurs, ces salariés qui interviennent sur les voies, souvent en urgence, pour assurer la sécurité des usagers. Vous trouverez ci-dessous un article de Paris Match du 13 juillet,

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) des 8 et 9 juillet 2021

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) des 8 et 9 juillet 2021 : devenir de la DPMA, nouvelles instances de dialogue social… Le comité technique ministériel (CTM) des 8 et 9 juillet 2021, en visioconférence, était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle

Préparation syndicale de l’UPCASSE et CFDT-UFETAM à l’examen professionnel d’AAE 2022 : toutes les informations utiles

Préparation syndicale de l’UPCASSE et CFDT-UFETAM à l’examen professionnel d’AAE 2022 : toutes les informations utiles L’UPCASSE accompagne les projets d’évolution professionnelle de ses adhérents au travers des différents services que peut offrir un syndicat à ses membres. Après une proposition de préparation à examen professionnel d’APAE 2022 ( voir ici ) pour les catégorie

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 8 juillet 2021

Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 8 juillet 2021 Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le compte-rendu CFDT/CFTC de la seconde réunion (08-07-21) du comité de suivi interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales

PROMOTIONS 2021 : Administrateurs Civils

PROMOTIONS 2021 : Administrateurs Civils Vous trouverez ci-dessous les promotions 2021 pour les Administrateurs Civils, au grade d’Administrateur Général et à l’échelon spécial du grade d’administrateur général au titre de l’année 2021 1 – Arrêté du 12 juillet 2021 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au grade d’administrateur général (administrateurs civils) au titre de

Télétravail dans la Fonction Publique : Accord unanime !

Toutes les organisations syndicales et des employeurs ont signé, mardi 13 juillet, l’accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. D’ici la fin de l’année, des négociations seront engagées pour décliner cet accord. Cet accord a été signé par les employeurs territoriaux et hospitaliers ainsi, que par les 9 syndicats de

GUIDE relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement

GUIDE relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement (12-07-21) Pour le supplément familial de traitement (SFT), le décret 2020-1366 du 10 novembre 2020, a changé sensiblement les choses pour les agents publics, puisque les parents dont l’un d’eux au moins est agent public et qui, étant séparés ou divorcés,

Comité Technique Ministériel du 9 juillet 2021

Comité Technique Ministériel du 9 juillet 2021 Un Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) s’est tenu le 9 juillet 2021. L’ordre du jour était encore fort conséquent et les 3 derniers points ont finalement été reportés à une date ultérieure. – – – – – – – – – Déclaration liminaire CFDT Madame la présidente, mesdames, messieurs,

VNF : Les Eq’Eaux n° 43 – La lettre d’information CFDT-VNF – Été 2021

VNF : Les Eq’Eaux n° 43 – La lettre d’information CFDT-VNF – Été 2021 ÉDITO : LE DESSOUS DES COULISSES ! A la CFDT-VNF, nous œuvrons chaque jour pour faire évoluer et vivre notre établissement en étant force de propositions mais aussi à l’initiative de nombreuses actions internes et externes afin de porter et défendre

Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été !

Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été ! (juillet 2021) Dans le cadre du projet de loi 4D (ou 3DS) vous trouverez la carte ci-dessous (et en PJ) qui présente d’une part le réseau transférable que l’Etat souhaite proposer aux collectivités, et d’autre part le réseau non transférable.

CEREMA : Déclaration CFDT au CHSCTE du 9 juillet 2021

CEREMA : Déclaration CFDT au CHSCTE du 9 juillet 2021 « Et maintenant, que faisons-nous pour ces agents ? » … ces agents du Cerema, impactés non seulement par la restructuration Cerem’Avenir, mais en plus par les conséquences d’une irresponsable action en justice de CGT-FO. Elle a conduit à l’annulation, pour vice de forme, de l’arrêté ouvrant

Salarial 2021 : nouvelles grilles salariales envisagées pour la catégorie C

Salarial 2021 (06-07-21) : nouvelles grilles salariales envisagées pour la catégorie C Dans le cadre de“la Conférence sur les Perspectives Salariales” 2022, nous avons vu (cf article du 07-07-21) que les principales mesures concernent les agents de catégorie C des 3 versants de la Fonction Publique, avec une revalorisation de certains indices et une accélération

Réunion DAM/OS du 7 juillet 2021 : chantier de modernisation du DCS Hauturier

Réunion DAM/OS du 7 juillet 2021 : chantier de modernisation du DCS Hauturier Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 7 juillet en présence des organisations syndicales. Ce groupe de travail était consacré au chantier de modernisation du DCS Hauturier. Présents pour la DAM : Vincent Denamur, Pauline

DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021

DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 30 juin 2021 relative à l’évolution des gestes barrières en extérieur – incitation à la vaccination. Cette instruction est adressée aux préfets, aux

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : Les revendications CFDT

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : Les revendications CFDT (05-07-21) La CFDT a élaboré ses premières revendications dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État après la publication de  l’ordonnance du 2 juin. Cette contribution a été remise et présentée à Boris Melmoux-Eude, directeur de Cabinet de la ministre Amélie de

Rencontre entre le président de la République et les partenaires sociaux (06-07-21)

Rencontre entre le président de la République et les partenaires sociaux (06-07-21) Réunion du Président de la République avec les partenaires sociaux – Palais de l’Élysée – 6 juillet 2021 Le président de la République a réuni ce matin les partenaires sociaux à l’Élysée. En ouverture de cette réunion, il a fait le bilan de

Salarial 2021 (06-07-21) : des perspectives, mais pas de mesure générale

Salarial 2021 (06-07-21) : des perspectives, mais pas de mesure générale Le rendez-vous salarial 2021 est devenu « la Conférence sur les Perspectives Salariales ». Les principales mesures concernent les agents de catégorie C des 3 versants, avec une accélération de carrière. Au total, la hausse de salaire pour ces catégories C sera de l’ordre de “40

« C’est carrément déprimant » : des fonctionnaires en charge de la lutte contre le dérèglement climatique disent leur dépit

« C’est carrément déprimant » : des fonctionnaires en charge de la lutte contre le dérèglement climatique disent leur dépit (05-07-21) Au sein du ministère de la Transition écologique, l’examen au Sénat d’un nouveau projet de loi fait craindre de nouvelles réorganisations alors que les services sont déjà touchés par des baisses régulières de leurs effectifs. Par

Crise sanitaire : comité de suivi du 5 juillet 2021 (en visioconférence)

Crise sanitaire : comité de suivi du 5 juillet 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 5 juillet 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En début de réunion, la Ministre souligne l’intérêt des échanges bimensuels.

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 23 juin 2021

Covid-19 – FAQ (Questions/Réponses) de la DGAFP – Mise à jour du 23 juin 2021 Nouvelle mise à jour (07-06-21) de la « Foire aux questions » (FAQ), élaborée par la DGAFP, FAQ à laquelle sont jointes des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel … Questions/réponses au 23-06-21 (PDF)  Les fiches réflexes pour

CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) des 25 et 30 juin 2021

CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) des 25 et 30 juin 2021 Ordre du jour : 0-Décision du Conseil d’État suite à l’action CGT-FO ; 1-Gestion des CONTRACTUELS Cerema ; 2-Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) Nous*, représentants des personnels au CTE, considérons que nous avons été élus pour représenter les agents dans cette instance.

Réunion DAM/OS du 30 juin 2021

Réunion Directeur des Affaires Maritimes (DAM)/Organisation Syndicales du 30 juin 2021 Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 30 juin en présence des organisations syndicales. Cette réunion est notamment consacrée aux projets de réforme du DAFN (MNP) ainsi que celui de création d’une Direction Générale de la Mer

Les ESSENTIELLES de Juin 2021

Bonjour, Partir en vacances : plus qu’un droit, une nécessité ! Vous allez bientôt partir (et nous aussi !) et un peu oublier le taf, le télétravail, le distanciel, le présentiel, la visio et l’audio, bref … s’évader, déconnecter, faire une pause pendant quelques temps. Alors un dernier petit tour dans les Essentielles du mois

Préparation syndicale de l’UPCASSE et CFDT-UFETAM à l’examen professionnel d’APAE 2022 : toutes les informations utiles

Préparation syndicale de l’UPCASSE et CFDT-UFETAM à l’examen professionnel d’APAE 2022 : toutes les informations utiles Pour la seconde fois, l’UPCASSE accompagne les projets de progression professionnelle de ses adhérents au travers des différents services que peut offrir le syndicat à ses membres. Cette année, l’UPCASSE s’associe à la CFDT-UFETAM pour vous permettre de participer

Fiche Repères (mise à jour du 30 juin 2021

Fiche Repères (mise à jour du 30 juin 2021) SMIC Au 1er janvier 2021 10,25 € brut de l’heure 1554,58 € brut (1231 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la

FIPHFP : Comité National du 24 juin 2021

Comité National du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 24 juin 2021 Le Comité National FIPHFP s’est réuni le 24 juin 2021 avec un ordre du jour chargé. À l’ordre du jour de ce comité : l’actualité ; la convention multipartite ; le budget rectificatif

Résultats Mobilité Cycle 2021-09 ( + liste complémentaire au 30-06-21)

Résultats Mobilité Cycle 2021-09 ( + liste complémentaire au 30-06-21) Mise à jour du 30-06-21 : résultats complémentaires MTE (deuxième liste) + complément MAA Mise à jour du 21-06-21 : ajout résultats des AAAE d’Administration Centrale et autres ZGE de régions + résultats CEREMA Mise à jour du 20-06-21 : ajout résultats VNF (catégories A

Congé de naissance/de paternité/de maternité : ce qui change au 1er juillet 2021

Au 1er juillet 2021, la durée du congé paternité, passe de 11 à 25 jours auxquels s’ajoutent les trois jours auxquels les pères – ou les conjoints – ont droit lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Soit 28 jours au total. Pour le congé maternité, un nouveau décret précise les conditions d’attribution

CHSCT-M du 29 juin 2021

Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 29 juin 2021 Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 29 juin 2021. CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel – Christian JACOB et Pascal MAUCHAMP en visioconférence Présents pour l’administration : Mme PIETTE Emilie, M. CLEMENT Jacques, PSPP1 Déclaration

Mobilité : Note de gestion relative au fil de l’eau ABC : campagnes 2021

Mobilité : Note de gestion relative au fil de l’eau ABC : campagnes 2021 (Juin 2021) Vous trouverez ci-après la note de gestion pour les mobilités « au fil de l’eau » pour les postes de catégories A,B,C (sauf postes à enjeux) – campagnes 2021 Note de gestion (29-06-21) relative au « fil de l’eau » pour les postes

PROMOTIONS 2021 : Le bilan des promotions 2021

PROMOTIONS 2021 : Le bilan des promotions 2021 (Juin 2021) Vous trouverez ci-dessous le bilan des promotions 2021 pour les agents des MTE/MCTRCT/Mer. Les lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions (LDG) prévoient de présenter un bilan annuel une fois par an aux représentants du personnel en comité technique ministériel (CTM).

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) des 8 et 9 juin 2021

Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MAA) des 8 et 9 juin 2021 Le comité technique ministériel (CTM) des 8 et 9 juin 2021, réuni en visioconférence, était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland, Laure Revel, Laure Galice et Jean-François Le Clanche. Évolution

Négociation sur le travail dans la Fonction publique : où en est-on ?

Négociation sur le travail dans la Fonction publique : où en est-on ? La négociation en vue de l’accord-cadre a débuté le 15 avril 2021 et devrait s’achever mi-juillet. La CFDT Fonction publique fait le point sur les avancées des travaux et présente ses revendications. – – – – – – – – – –

Négociation télétravail : groupe de travail du 25 juin 2021

Négociation télétravail : groupe de travail du 25 juin 2021 La séance était présidée par Mme Nathalie Colin (directrice générale de l’administration de la Fonction publique), puis par M. Stéphane Lagier. Ce groupe de travail a porté sur l’examen du dernier projet d’accord en date, sauf le chapitre relatif à l’indemnisation qui sera examiné lors

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 25 juin 2021

CCAS (Comité Central d’Action Sociale) du 25 juin 2021 Délégation CFDT : Maryline Grosroyat, Yoan Marsanne Réponses de l’administration aux déclarations préliminaires syndicales Éléments chiffrés sur le budget de l’action sociale pour 2022 : le DRH nous informe qu’il est trop tôt pour les communiquer ; les arbitrages ne sont pas rendus. Ils seront présentés

Les congés bonifiés : projet de guide des congés bonifiés pour les agents publics

Les congés bonifiés : projet de guide des congés bonifiés pour les agents publics (22-06-21) Les dispositions du congé bonifié ont été profondément modifiées à la suite de la publication du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme du congé bonifié dans la fonction publique. Ce décret vient moderniser le droit aux congés

DDI : Comité Technique des DDI du 24 juin 2021

DDI : Comité Technique des DDI du 24 juin 2021 Un Comité Technique des DDI avec à l’ordre du jour : bilan social, direction de la mer et du littoral de Corse, reprise progressive d’activité, élections DDETS(PP), arrêté « situation individuelle des fonctionnaires et contractuels.  – – – – – – – – – – Le

Salarial 2021 : La CFDT écrit à la ministre de la Fonction Publique

Salarial 2021 : La CFDT écrit à la ministre de la Fonction Publique (23-06-21) Dans le cadre de la préparation du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021, la CFDT a écrit le 23 juin à la ministre Amélie de Montchalin pour rappeler ses revendications d’améliorations des rémunérations et du pouvoir d’achat des agents publics.  –

Réunion DAM/OS du 21 juin 2021 : Droit Annuel de Francisation des Navires

Réunion Directeur des Affaires Maritimes (DAM)/Organisation Syndicales du 21 juin 2021 : Droit Annuel de Francisation des Navires (DAFN) Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM), s’est tenue le 21 juin en présence des organisations syndicales. Pour la CFDT étaient présents Ludovic Peuch et Stéphane Keraudran. L’ordre du jour de cette

AUTOROUTES – SANEF : Accord d’intéressement groupe – Clap de fin !

AUTOROUTES – SANEF : Accord d’intéressement groupe – Clap de fin ! (15-06-21) La direction a convoqué les organisations syndicales le 15 juin 2021, pour la dernière réunion de négociation sur l’accord d’intéressement groupe. Plusieurs évolutions sont intervenues au fil des réunions à la suite des propositions des organisations syndicales ; dont un bon nombre

Plusieurs arrêtés relatifs aux emplois de capitaine de port (14 juin 2021)

Plusieurs arrêtés relatifs aux emplois de capitaine de port (14-06-21) A la suite de la parution du décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 modifiant le statut des officiers de port qui a permis de mettre en œuvre le protocole PPCR au profit de ces agents, une réunion de présentation des 4 projets d’arrêtés relatifs aux

Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable

Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable (UFFA-CFDT – 17-06-21) La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 porte un certain nombre de dispositions relatives aux contractuels. Elles sont en cours de mises en œuvre et entraînent la modification des décrets relatifs aux conditions d’emplois des agents contractuels de chacun des

Retraite : Évolutions et perspectives des retraites – Rapport annuel du COR – Juin 2021

Retraite : Évolutions et perspectives des retraites – Rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites – Juin 2021 Ce document constitue la huitième édition du rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant

Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du MI

Comité suivi SGCD : la CFDT écrit au SG du Ministère de l’Intérieur (15-06-21) A l’occasion du comité de suivi des Secrétariats généraux communs de département (SGCD), commun aux Préfectures et aux DDI, la CFDT a adressé un courrier au Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur pour faire valoir ses constats et des demandes.  La

Attractivité territoriale : groupe de travail du 14 juin 2021

Attractivité territoriale : groupe de travail du 14 juin 2021 Ce lundi 14 juin s’est tenu un groupe de travail sur l’attractivité territoriale, réunion présidée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin. La Ministre a ouvert la réunion en rappelant : diagnostic, priorités à fixer et moyens à

Promotions 2022 : les fiches techniques par corps (mise à jour du 15-06-21)

Promotions 2022 : les fiches techniques par corps (mise à jour du 15-06-21) Après la note technique de mise en œuvre de la campagne de promotion 2022, et la fiche technique sur les modalités d’harmonisation des propositions de promotions, voici les fiches techniques propres à chaque corps. Pour mémoire : Note technique du 2 juin

Projet de lettre de mission pour la fermeture de l’ENTE

Projet de lettre de mission pour la fermeture de l’ENTE (11-06-21) Vous trouverez en pièce jointe le projet de lettre de mission, et un courrier d’accompagnement, que la secrétaire générale du MTE soumet aux organisations syndicales. Cette lettre de mission, relative à la fermeture de l’ENTE (École Nationale des Techniciens de l’Équipement), sera adressée au

Crise sanitaire : comité de suivi du 10 juin 2021 (en visioconférence)

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