Projet de loi Fonction publique : revue de presse (05-04-19) Revue de presse sur le projet de loi Fonction publique, du 26 mars au 5 avril. 5 avril Paris Match repris par Europe 1 Fonction publique: la grève du 9 mai sera unitaire La CFDT Fonctions publiques a annoncé vendredi qu’elle se joignait à la
Mobilisation unitaire des syndicats de fonctionnaires le 9 mai
Mobilisation unitaire des syndicats de fonctionnaires le 9 mai (Acteurs Publics – 05-04-19) La CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT), avec les 8 autres syndicats de fonctionnaires, appelle l’ensemble des agents fonctionnaires et contractuels, à se mobiliser le 9 mai, y compris par la grève. Bastien Scordia pour Acteurs Publics (05-04-19) Vendredi 5 avril, la CFDT
Mobilisation du jeudi 9 mai 2019 : la CFDT sera présente !
Mobilisation du jeudi 9 mai 2019 : la CFDT sera présente ! Communiqué de presse n° 3 du vendredi 5 avril 2019 Comme annoncé, la CFDT Fonctions publiques s’est réunie ce matin vendredi 5 avril afin de laisser à l’ensemble des fédérations le temps de consulter leurs instances respectives. Après une année de concertation, après
Reforme de la Fonction publique : Une transformation qui passe mal
Reforme de la Fonction publique : Une transformation qui passe mal (05-04-19) Dernière étape avant son examen au Parlement, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le 27 mars en Conseil des ministres. Si la rémunération au mérite ne figure pas dans le texte (le sujet est remis au lendemain
Fusion des SG de Préfecture et de DDI : on accélère !
Fusion des Secrétariats Généraux des préfectures et des DDI : on accélère ! (01-04-19) Dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 sur l’organisation territoriale des services publics et dans le prolongement de la réunion interministérielle du 21 novembre 2018 sur ce sujet, le comité de pilotage inter-inspections sur l’organisation
« La stigmatisation des fonctionnaires est insupportable »
« La stigmatisation des fonctionnaires est insupportable » (La Dépêche du Midi – Interview de Laurent BERGER le 27-03-19) Le secrétaire général de la CFDT est ce jeudi à Toulouse, dans le cadre de ses rencontres hebdomadaires de terrain avec les salariés et les militants du premier syndicat de France. Dans un entretien à « La
Fonction Publique : Le 27 mars, la CFDT mobilisée
Fonction Publique : Le 27 mars, la CFDT mobilisée La CFDT, après avoir voté contre l’avant-projet de loi sur la Transformation de la Fonction publique le 15 mars (voir l’article), a décidé de lancer un processus d’action. Mercredi 27 mars, la CFDT et les autres organisations syndicales, appelle à des rassemblements partout en France pour
Fonction Publique : Appel pour le mercredi 27 mars 2019 !
Fonction Publique : Appel pour le mercredi 27 mars 2019 ! Le mercredi 27 mars le projet de loi Fonction Publique passe en Conseil des ministres. La CFDT, avec les autres OS, appelle les agents à se rassembler partout en France pour exprimer ses propres positions et ses critiques sur le projet de loi Fonction
Projet de loi Fonction Publique : la CFDT vote CONTRE !
Projet de loi Fonction Publique : la CFDT vote CONTRE ! (19-03-19) Le conseil commun de la Fonction publique (CCFP) réuni le vendredi 15 mars a examiné l’avant-projet de loi sur la transformation de la Fonction publique ainsi que les quelque cent amendements déposés par la CFDT. Après quatorze heures de débats, malgré quelques avancées, la
Les organisations syndicales votent en CCFP unanimement contre le projet de loi de réforme de la fonction publique
Les organisations syndicales votent en CCFP unanimement contre le projet de loi de réforme de la fonction publique (18 mars 2019) AEF – 16 mars 2019 – Clarisse Jay À l’issue de 14 heures de débats, les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont voté unanimement contre l’avant-projet de loi de transformation de
Fonction publique : Dussopt aménage la réforme à la marge
Fonction publique : Dussopt aménage la réforme à la marge ( Les Echos – 17 mars 2019) Les Echos – 17 mars 2019 – Leila de Comarmond Lors du Conseil commun de la fonction publique, Olivier Dussopt a accepté vendredi quelques amendements de la CFDT et de l’UNSA à son projet de réforme. Le texte,
Le Défenseur des droits alerte sur l’état catastrophique des services publics
Le Défenseur des droits alerte sur l’état catastrophique des services publics (Le Figaro – 12 mars 2019) Dans son rapport annuel (voir en pièce jointe), l’institution dirigée par Jacques Toubon s’inquiète de l’état alarmant des services publics dans l’Hexagone, et rappelle que leur disparition progressive ne peut qu’accentuer la colère qui monte des territoires, en
Projet de loi Fonction publique : déclaration liminaire de la CFDT au Conseil Commun de la Fonction Publique du 15 mars 2019
Projet de loi Fonction publique : déclaration liminaire de la CFDT au Conseil Commun de la Fonction Publique du 15 mars 201 Monsieur le ministre, Avant d’en arriver à notre ordre du jour, je me permettrais de parler d’une urgence, d’une véritable urgence. Je cite le préambule du pacte pour le pouvoir de vivre, porté
Projet de SG commun pour les DDI : une clarification tardive et encore de nombreuses incertitudes
Projet de SG commun pour les DDI : une clarification tardive et encore de nombreuses incertitudes (Ministère de l’Agriculture – 12 mars 2019) La 4e réunion du groupe de travail relatif à Action publique 2022 (AP2022) s’est tenue le 6 mars 2019, sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture.
Ce que les syndicats veulent modifier dans le projet de loi “Fonction publique”
Ce que les syndicats veulent modifier dans le projet de loi “Fonction publique” (Acteurs Publics – 12-03-19) Retrait pur et simple du texte, suppression d’articles ou modifications de certaines dispositions… Plus de 200 amendements ont été déposés par les syndicats sur le projet de loi de réforme de la fonction publique, en vue du Conseil
Les remboursements des frais professionnels (04-03-19)
Les remboursements des frais professionnels (04-03-19) Un agent appelé à se déplacer pour des raisons professionnelles perçoit des indemnités de frais après autorisation de son responsable hiérarchique. Ainsi les agents publics qui doivent utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à deux roues) lorsque son utilisation entraîne une économie ou un gain de temps
Prime de restructuration de service, allocation d’aide à la mobilité du conjoint et Indemnité de Départ Volontaire (IDV)
Prime de restructuration de service, allocation d’aide à la mobilité du conjoint et Indemnité de Départ Volontaire (IDV) : le décret et les arrêtés sont parus (28-02-19) Le décret et les deux arrêtés concernant les dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles (Prime de restructuration, allocation de mobilité du conjoint, indemnité de départ
Frais de déplacement, heures supplémentaires (MàJ)
Frais de déplacement, heures supplémentaires (Mise à jour du 04-03-19) 1 – Revalorisation des indemnités kilométriques et des nuitées : Comme nous vous l’avions annoncé le 15 février (Frais de déplacement, heures supplémentaires), le décret et les deux arrêtés concernant le remboursement des frais de mission pour l’utilisation du véhicule personnel ainsi que les frais
Projet de loi Fonction publique : la réponse du Premier ministre
Projet de loi Fonction publique : la réponse du Premier ministre (27-02-19) Le 7 février, huit organisations syndicales de la Fonction publique ont écrit au Premier ministre demandant, notamment, « la suspension du projet de loi relatif à la Fonction publique et des processus engagés sur la réforme de l’État » (voir la Lettre commune).
CT des DDI du 21-02-19 : Compte-rendu
Comité Technique des DDI du 21 février 2019 : Compte-rendu Le premier Comité technique de la mandature sous tension Le premier Comité Technique (CT) central des DDI de la nouvelle mandature et de l’année 2019 s’est tenu sous la présidence de M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du gouvernement Deux points étaient à l’ordre du jour de
Communiqué CFDT sur le projet de loi Fonction Publique
Communiqué CFDT sur projet de loi Fonction Publique (26-02-19) L’avant-projet de loi « Fonction publique » est soumis à différentes instances, dans lesquelles les amendements proposés par les organisations syndicales représentatives seront discutés. Il sera ensuite inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres fin mars ou début avril, puis transmis au Parlement pour y être
Communiqué des 9 organisations syndicales sur le projet de loi Fonction Publique
Communiqué des 9 organisations syndicales sur projet de loi Fonction Publique (25-02-19) Communiqué des 9 organisations syndicales Mobilisé.e.s dans l’unité pour l’avenir de la Fonction publique Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FA FP, FO, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le 19 février. Alors que le projet de
Fonction publique : Le sprint de la réforme est lancé
Fonction publique : Le sprint de la réforme est lancé (20-02-19) Par Dominique Primault Les organisations syndicales n’ont que trois semaines pour amender le projet de loi de transformation de la fonction publique. Trop court, dénonce la CFDT. C’est à un véritable sprint que sont soumises les organisations syndicales depuis la semaine dernière. Le top
Projet de loi « Transformation de la Fonction publique » (18-02-19)
Projet de loi « Transformation de la Fonction publique » (18-02-19) L’avant-projet de loi de « Transformation de la Fonction Publique » sera présenté aux instances (Conseil commun et Conseils de chaque fonction publique) avant le 6 mars. La CFDT demande un délai plus long, pour ce texte découvert le 13 février, afin de pouvoir mieux l’amender : le Gouvernement,
CAP-CCP : Réduction drastique du rôle des CAP
CAP : Mutations, avancements, promotions : comment les agents devront contester les décisions (Acteurs Publics – 15-02-19) Le projet de loi de réforme de la fonction publique réduit drastiquement le rôle consultatif des commissions administratives paritaires (CAP) sur les décisions relatives à la carrière des agents. Cette instance deviendrait une structure d’appel pour les cas
Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration
Frais de déplacement, heures supplémentaires, indemnités en cas de restructuration (15-02-19) Le secrétaire d’État à la Fonction Publique vient de communiquer trois projets de décret avec leurs arrêtés qui seront publiés dans les prochains jours : Frais de déplacement dont les nuitées et les indemnités kilométriques (1 décret et 4 arrêtés) Heures supplémentaires : réduction des cotisations
Transformation de la Fonction publique : la CFDT s’oppose et propose !
Transformation de la Fonction publique : la CFDT s’oppose et propose ! (13-02-19) Le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a présenté aux organisations syndicales, au cours du CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique), mercredi soir 13 février, le projet de loi de « Transformation de la Fonction publique ».
Réforme de la fonction publique : Le contenu de l’avant-projet de loi
Le contenu de l’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique (Acteurs Publics, le 12 février 2019) Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d’accompagnement des agents lors de
Lettre au Premier ministre des huit organisations syndicales de la Fonction publique (12-02-19)
Lettre au Premier ministre des huit organisations syndicales de la Fonction publique (12-02-19) Les huit organisations syndicales de la Fonction publique, hors FO, ont envoyé une lettre au Premier ministre et ont tenu une conférence de presse commune ce mardi matin 12 février 2019 dans l’immeuble des fédérations à Bolivar pour la présenter aux journalistes.
Audience avec la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Audience avec la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, le 4 février 2019 Madame la Ministre, Nous vous remercions de nous recevoir en audience sous format d’une bilatérale. Nous espérons que cette rencontre reflète le dialogue social que vous souhaitez instaurer dans votre Ministère. Contrairement à d’autres, la
Améliorer nos salaires : je signe !
Améliorer nos salaires : je signe ! (Pétition intersyndicale) Pouvoir d’achat : la CGT, la CFDT, l’UNSA, la FSU, Solidaires, la FA-FP, la CGC, la CFTC appellent les agents publics à se mobiliser et à signer massivement la pétition pour exiger une revalorisation salariale de toutes et tous les agent-e-s. Au quotidien, les agents publics
Le grand débat, un grand défouloir sur la fonction publique
Le grand débat, un grand défouloir sur la fonction publique (Acteurs Publics – 25-01-19) Par Bastien Scordia Effectifs, statut, rémunérations, temps de travail… La radicalité est parfois de mise dans les propositions publiées sur la plate-forme du “grand débat national”. Passage en revue des pistes avancées par les contributeurs pour un “grand lessivage” dans la
La CFDT Fonctions publiques rappelle ses revendications à Olivier Dussopt
La CFDT Fonctions publiques rappelle ses revendications à Olivier Dussopt (24-01-19) Ce mercredi 23 janvier 2018, la CFDT Fonctions publiques a rencontré Olivier Dussopt et a présenté ses revendications (compte-rendu en téléchargement ci-dessous). Pour la CFDT Fonctions publiques, construire l’apaisement dont les agents ont besoin passe avant tout par la prise en compte de leur
Gérald Darmanin contre le report de la réforme de la fonction publique
Gérald Darmanin contre le report de la réforme de la fonction publique (22-01-19) ——– Article mis à jour le 23/01/2019 ——– Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, était l’invité de l’émission « Dimanche en Politique » sur France 3, ce dimanche 20 janvier. Il a abordé divers sujets notamment la réforme de la
La réforme de la fonction publique fait débat au sein du gouvernement
La réforme de la fonction publique fait débat au sein du gouvernement (Le Monde – 18 janvier 2019) Alors que plusieurs réformes ont déjà été repoussées, des ministres plaident activement pour le report de ce texte. Avant d’échanger avec les maires, Emmanuel Macron a écouté. Alors que le grand débat vient de commencer et doit
Les syndicats réclament la suspension de la réforme de la fonction publique
Les syndicats réclament (en vain) la suspension de la réforme de la fonction publique (Acteurs Publics – 16 janvier 2019) Par Bastien SCORDIA Dans un communiqué commun, mardi 15 janvier, 8 des 9 organisations syndicales (FO n’a pas voulu signer ce communiqué) ont demandé au gouvernement de “suspendre” le projet de loi de réforme de
Les fonctionnaires laissés pour compte du pouvoir d’achat
Les fonctionnaires laissés pour compte du pouvoir d’achat (16 janvier 2019) Par Marie-Nadine Eltchaninoff Grands oubliés des mesures d’urgence sur le pouvoir d’achat, les agents publics ? À part la prime d’activité pour ceux qui y sont éligibles et la défiscalisation des heures supplémentaires, rien d’équivalent à la prime exceptionnelle n’est prévu pour les 5,2 millions d’agents
Les organisations syndicales appellent le gouvernement à renforcer les services publics, la Fonction publique et à conforter le rôle des agent-es !
Les organisations syndicales appellent le gouvernement à renforcer les services publics, la Fonction publique et à conforter le rôle des agent-es ! (15 janvier 2019) Les organisations syndicales CGC, CFDT, CFTC, CGT, FA FP, FSU, Solidaires, UNSA représentatives de plus de 5 millions d’agent-es, s’inquiètent de l’avenir promis à la Fonction publique par le gouvernement et
SOCIAL : Circulaire du 26-12-18 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents DDI
SOCIAL : Circulaire du 26-12-18 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2019 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). Séjours en
Pouvoir d’achat : pas de prime exceptionnelle pour la fonction publique
Pouvoir d’achat : pas de prime exceptionnelle pour la fonction publique (21-12-18) L’ensemble des organisations représentatives étaient réunies ce matin, vendredi 21 décembre 2018, par Olivier Dussopt à Bercy. Deux mesures s’appliqueront aux agents : la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. Cette mesure concernera environ 1,5 millions d’agents sur l’ensemble
Pouvoir d’achat dans la Fonction publique : Les syndicats conviés à une réunion le 21 décembre 2018
Pouvoir d’achat dans la Fonction publique : Les syndicats conviés à une réunion le 21 décembre 2018 Après que des syndicats de la Fonction Publique soient intervenus par communiqués de presse, courriers aux ministres, sur la traduction pour les fonctionnaires des mesures annoncées par le Président de la République, le secrétaire d’État auprès du ministre
Prime d’activité : les fonctionnaires et les agents contractuels y ont droit aussi !
Prime d’activité : les fonctionnaires et les agents contractuels y ont droit aussi ! La Prime d’activité, qui remplace le RSA (revenu de solidarité activité) et la PPE (prime pour l’emploi), est une aide financière qui encourage l’activité professionnelle et soutient le pouvoir d’achat. Elle est destinée aux personnes d’au moins 18 ans, résidant en
Pouvoir d’achat dans la Fonction publique : le Gouvernement doit répondre aux attentes
Pouvoir d’achat dans la Fonction publique : le Gouvernement doit répondre aux attentes (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 17-12-18) La CFDT Fonctions publiques appelle le Gouvernement à être attentif aux attentes des agents publics. Mesures d’urgence (prime d’activité, prime de fin d’année) et ouverture de négociation pour aborder toutes les questions sans tabou, parmi lesquelles
Les fonctionnaires, grands oubliés de la prime exceptionnelle
Les fonctionnaires, grands oubliés de la prime exceptionnelle (Le Parisien – 14-12-18) Après les annonces faites ce lundi 10 décembre par le Président de la République, la CFDT s’est déjà inquiétée auprès de Olivier DUSSOPT, le ministre de la Fonction Publique, du traitement fait au fonctionnaires. Pour la CFDT, il est hors de question que
La CFDT Fonctions publiques écrit au Ministre
La CFDT Fonctions publiques écrit au Ministre (14-12-18) Les annonces faites ce lundi 10 décembre par le Président de la République éveillent de légitimes interrogations de la part des agents publics, qu’il s’agisse des questions relatives au pouvoir d’achat ou, plus généralement, des intentions du Gouvernement sur l’avenir de la Fonction publique. Monsieur le Ministre,
Compte rendu de la rencontre avec la Secrétaire générale du MTES/MCTRCT, à la DREAL ARA (30-11-18)
Compte rendu de la rencontre avec Régine Engström, Secrétaire générale du MTES/MCTRCT, à la DREAL ARA (30-11-18) En préalable au résumé que nous portons à la connaissance de l’ensemble des agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, nous rappelons que nous avons engagé les actions unitaires suivantes, suite à la lecture fortuite des propositions rédigées et transmises
CT des DDI du 28-11-18 : Compte-rendu
Comité Technique des DDI du 28 novembre 2018 : Compte-rendu La délégation CFDT était composée de Stéphane BOUTORINE (DDT 69) Titulaire et Myriam PRIGENT (DDPP29) Experte La CFDT aura œuvré tout au long du mandat pour soutenir les agents des DDI. Création du CHSCT, harmonisation de la subvention cantine, télétravail voté en CHSCT, autant de
CT des DDI du 28-11-18 : déclaration préalable
Comité Technique des DDI du 28-11-18 : déclaration préalable CFDT Ce CT des DDI avait été boycotté le 15 novembre. M. le Président, Mesdames, Messieurs, Les annonces de ces derniers jours sur la future organisation territoriale continuent de mettre en pression les services et les agents qui n’en ont nullement besoin. Pour la CFDT
Compte rendu de la bilatérale avec le SGG du 08-11-18 et retour sur CT DDI boycotté du 15-11-18
Compte rendu de la bilatérale avec le SGG du 08-11-18 et retour sur CT DDI boycotté du 15-11-18 Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la bilatérale CFDT – Secrétaire Général du Gouvernement du 8 novembre ainsi que les éléments de synthèse sur la réforme territoriale, donnés en réunion informelle le 15 novembre. Le CT des
Le passage des DDI sous la coupe de l’Intérieur s’accélère
Le passage des DDI sous la coupe de l’Intérieur s’accélère (Acteurs Publics du 15-11-18) Le transfert à la Place Beauvau de la gestion des directions de l’administration territoriale, les DDI, a officiellement été présenté aux syndicats ce mercredi 15 novembre. FO et la CGT ont boycotté le comité technique pour protester. La réforme, qui concerne 2 000 agents, sera
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Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Édition 2018
Politiques et pratiques de ressources humaines – Faits et chiffres Ce rapport annuel sur l’état de la fonction publique (450 pages – 5,5 Mo) fait l’objet d’une présentation au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 12 novembre 2018. Extrait de l’introduction : L’édition 2018 du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique présente de
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La nouvelle “Réate” est mal engagée, selon le Cercle de la réforme de l’État
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Le statut n’est pas un obstacle à la modernisation de la fonction publique
Tribune: “Le statut n’est pas un obstacle à la modernisation de la fonction publique » (05-11-18) Plutôt que d’introduire la rémunération à la performance, le gouvernement devrait valoriser l’implication des agents par un intéressement collectif, estiment un DRH et une syndicaliste dans une tribune au « Monde ». LE MONDE ECONOMIE du 31.10.2018 Par Johan Theuret (pdt de l’Association
La fin du statut ? STOP aux infoxs !
La fin du statut ? STOP aux infoxs ! (05-11-18) Le ministre Gérald Darmanin a déclaré dimanche 28 octobre sur Europe 1 que le gouvernement allait généraliser le recours au contrat dans la Fonction publique, ce que les journalistes ont traduit par la fin du statut des fonctionnaires. Cela mérite une mise au point !
Le gouvernement présente les mesures pour inciter les agents publics au départ
L’exécutif esquisse les contours du plan d’incitations au départ pour les agents publics (Acteurs Publics du 02-11-18) Par Pierre Laberrondo (Acteurs Publics) 24 mois de salaire, droit au chômage, droit d’option pendant une période transitionnelle… Le gouvernement a présenté cette semaine les mesures pour inciter les agents publics au départ, dix ans après une première
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Recours au contrat et rémunérations : le ministre précise les intentions du gouvernement
Recours au contrat et rémunérations : le ministre précise les intentions du gouvernement (30-10-18) Mardi 30 octobre le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique a précisé, lors d’un point d’étape sur les chantiers consacrés « au recours accru au contrat, à l’individualisation de la rémunération et à l’accompagnement renforcé des mobilités et transitions
Les mesures du CITP (Comité Interministériel de la Transformation Publique) du 29-10-18
Lundi 29 octobre 2018, le 2ème comité interministériel de la transformation publique (CITP), a annoncé une série de mesures concernant l’action publique. Les chantiers déjà en cours : Nous connaissions les 4 chantiers déjà en cours de « concertation » sur la réforme de la fonction publique, soit : – la révision et la simplification des instances de
Dématérialisation, rémunération des fonctionnaires… la réforme de l’Etat dévoilée
Dématérialisation, rémunération des fonctionnaires… la réforme de l’Etat dévoilée (Le Monde du 29-10-18) Par Benoît Floc’h (Le Monde) Le gouvernement reprend la main sur la réforme de l’État. Lundi 29 octobre, le premier ministre devait donner « la vision » de l’exécutif en matière de transformation des services publics. Pour marquer le coup, Edouard Philippe devait s’exprimer devant
AP 2022 – Comment faire évoluer la rémunération des agents publics : réunion du 22-10-18
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics (Réunion du 22-10-18) Le directeur général de l’administration et de la Fonction publique a bien précisé que le document transmis (diaporama en pièce jointe) n’a d’autre ambition que de présenter la position
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Mylène Jacquot : “La capacité d’écoute du gouvernement sur la fonction publique nous inquiète (11-10-18) “L’objectif de la CFDT est de devenir la première organisation syndicale tous secteurs confondus”, explique la secrétaire générale de l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (Uffa). Elle revient également sur la teneur de la concertation en cours sur la réforme
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Comité Technique des DDI (04-10-18) : Compte-rendu
Comité Technique des DDI (04-10-18) : Compte-rendu Ordre du jour : Bilan social, OTSP, TIC, Représentants au CHS-CT Le CT DDI était présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Marc GUILLAUME. Déclaration liminaire CFDT au CT DDI du 4 octobre 2018 M le Président, Mesdames, Messieurs, Pour cet avant dernier CT des DDI
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Au MTES En démissionnant au mois d’août, Nicolas Hulot avait appelé à un « sursaut » face à l’urgence climatique. Avec +0,2 milliards de plus en 2019 par rapport à 2018, l’urgence climatique attendra ! Dans le projet de loi de finances 2019, le budget alloué au ministère de la transition écologique et solidaire, est
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Bilan social 2017 des DDI
Bilan social 2017 des directions départementales interministérielles (DDI) – Juillet 2018 Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, en son article 37 : «Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou du
Action publique 2022 : actualités de la rentrée au MAA
Action publique 2022 : actualités de la rentrée au ministère de l’Agriculture (19-09-18) La quatrième réunion du groupe de travail relatif au programme Action publique 2022 (AP2022) et à ses conséquences sur la feuille de route du ministère de l’Agriculture s’est tenue le 11 septembre 2018. Elle était présidée par Philippe Mérillon, secrétaire général par
AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 19-09-18)
AP 2022 – Refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 19 septembre 2018) Chantier 2 – GT 4 du 19 septembre 2018 : pistes de réflexion sur les conditions d’emploi des agents contractuels La réunion était présidée par Carine Soulay, directrice adjointe au Dgafp qui
Intersyndicale Fonction Publique : pas de mobilisation avant les élections mais une volonté de rester groupée
Intersyndicale de la fonction publique : pas de mobilisation avant les élections mais une volonté de rester groupée (19-09-18) Les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique se sont retrouvées lundi 10 septembre 2018 en soirée pour une réunion de rentrée. Si elles sont toutes tombées d’accord pour ne pas lancer de mobilisation avant les élections
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Comité Technique des DDI (06-09-18) : Compte-rendu Pour la CFDT ce comité technique convoqué dans l’urgence témoigne d’une volonté de réforme de l’action publique précipitée, voire d’un passage en force. 2 extraits de la circulaire du 24 juillet pour illustrer nos inquiétudes Extrait du chapitre 2. « Renforcer la cohérence et l’efficacité de l’intervention de l’État
Fonction Publique : le dialogue social fait sa rentrée (après des mois agités)
Fonction Publique : le dialogue social fait sa rentrée (après des mois agités) – Acteurs Publics – 07-09-18 Par Bastien SCORDIA Ouverture des négociations sur l’égalité professionnelle, réunion intersyndicale, reprise de la concertation sur la réforme de la fonction publique… Les discussions reprennent à partir du 10 septembre entre l’exécutif et les organisations syndicales du secteur public.
Comité Technique des DDI (06-09-18) : déclaration préalable CFDT
Comité Technique des DDI (06-09-18) : déclaration préalable CFDT Suite à la parution le 24 juillet de la circulaire du premier ministre sur l’« organisation territoriale des services publics », un comité technique s’est réuni le 6 septembre 2018, sous la présidence de Marc Guillaume, secrétaire général du gouvernement. La CFDT y était représentée par
Suppression de 4500 postes dans la fonction publique de l’Etat
4 500 postes seront supprimés dans la fonction publique de l’Etat en 2019 (Acteurs Publics – 26-08-18) Le gouvernement prévoit la suppression d’environ 4 500 postes dans la fonction publique d’État en 2019, et le chiffre sera “supérieur à 10 000 en 2020”, a annoncé le Premier ministre, Édouard Philippe, dans une interview au Journal du dimanche, le
Une nouvelle réforme des services départementaux de l’État se prépare
Une nouvelle réforme des services départementaux de l’État se prépare (Acteurs Publics du 20-08-18) Par Pierre Laberrondo Les préfets de département sont invités par Matignon à formuler des propositions d’ici la mi-octobre pour « clarifier les missions exercées au niveau territorial » et « faire évoluer l’organisation et le fonctionnement des services ». Au programme : souplesse, déconcentration et
CAP22 : que dit le rapport pour le ministère de l’Agriculture
CAP22 : que dit le rapport pour le ministère de l’Agriculture ? Le rapport Action publique 2022 est désormais publié dans la presse. Alors que le gouvernement d’Édouard Philippe avait annoncé, le 12 juillet, que le rapport Action Publique 2022 ne serait dévoilé qu’à l’issue des arbitrages gouvernementaux, à savoir en octobre prochain, le rapport complet
Ces opérateurs qui pourraient intégrer la future agence des territoires (ANCT)
Ces opérateurs qui pourraient intégrer la future agence des territoires (ANCT) – par Acteurs Publics – 20-08-18 Par Bastien SCORDIA Dans son rapport de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le préfet Serge Morvan propose d’intégrer au sein de la future structure plusieurs opérateurs intervenant dans le champ de la cohésion
Circulaire (01-08-18) relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat
Circulaire (01-08-18) relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat Résumé : La présente circulaire vise à confirmer le caractère pérenne de la politique relative à l’apprentissage dans la fonction publique de l’Etat et à accompagner la mise en œuvre de la campagne de recrutement d’apprentis au
Les objectifs de la future organisation territoriale de l’État se précisent
Les objectifs de la future organisation territoriale de l’État se précisent (Acteurs Publics du 26-07-18) “Renforcer l’État sur ses missions cœurs de cible”, “donner davantage de marges de manœuvre et de pouvoir de décision aux préfets” et “repenser l’offre de services publics de proximité” sont les trois grands axes de travail retenus par le gouvernement
Fonction Publique : tous les dossiers chauds de la rentrée
Fonction publique : tous les dossiers chauds de la rentrée (Acteurs Publics – 27-07-18) Suite de la concertation sur la réforme de la fonction publique, élections professionnelles, mesures salariales, nouvel accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes, protection sociale complémentaire… Les sujets de discussion seront nombreux à la rentrée entre le gouvernement et les représentants du personnel
Rapport de configuration de l’ANCT (Juin 2018)
Rapport de configuration de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) – Juin 2018. Par lettre de mission du 9 avril 2018, le premier ministre a confier la mission de configuration de la future Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) à Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires. Fin juin, Serge
Fonction publique : Une injustice réparée, et quelques avancées
Fonction publique : Une injustice réparée, et quelques avancées (30-07-18) Par Marie-Nadine Eltchaninoff En un temps de dialogue social difficile, les mesures obtenues pour les agents de la fonction publique sont bonnes à prendre ! Trois projets de décrets viennent ainsi d’être adoptés lors du conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 17 juillet, le dernier
De quoi est-il question dans les 2 circulaires du 1er ministre, datées du 24-07-18 ?
De quoi est-il question dans les 2 circulaires du 1er ministre, datées du 24-07-18 ? Par deux circulaires du 24 juillet 2018, le Premier Ministre veut déconcentrer et réorganiser les services publics. Les DDT(M), les DREAL, les EP et les ministères, n’en sortent pas indemnes. Alors que les médias sont préoccupés par une autre actualité
Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation des administration centrales
Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Déconcentration et organisation des administrations centrales. Objet : Déconcentration et organisation des administrations centrales. Par une circulaire de ce jour relative à l’organisation territoriale des services publics, je vous ai demandé, ainsi qu’aux préfets de région, de mettre en œuvre une action ambitieuse en matière d’organisation territoriale des services
Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation territoriale de l’Etat
Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation territoriale de l’Etat Objet: Organisation territoriale des services publics » L’Etat joue dans notre pays un rôle irremplaçable pour, au plus près du terrain, garantir la sécurité des Français et assurer, non seulement l’unité de la Nation, mais aussi l’égalité des chances des femmes et des hommes comme
AP2022 – Concertation : un dialogue de sourds !
AP2022 – Concertation sur la réforme de la fonction publique : un dialogue de sourds ! (Acteurs Publics – 24-07-18) Sur le fond comme sur la forme, les discussions sur les deux premiers chantiers de la réforme de la fonction publique (révision des instances de dialogue social et recours accru aux contractuels) sont loin de
AP2022 : Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape !
AP2022 : Dialogue social et recours élargi au contrat : le point d’étape ! (18-07-18) Mercredi 18 juillet, le secrétaire à la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics des trois versants de la Fonction publique afin d’échanger sur les suites données aux deux premiers cycles de concertation,
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AP2022 : Premier bilan à mi-parcours d’une concertation à marche forcée Par Marie-Nadine Eltchaninoff À mi-parcours de la concertation visant à “refonder le contrat social des agents”, les options retenues par le gouvernement restent encore imprécises. Critique tant sur la méthode que sur le fond, la CFDT-Fonctions publiques appelle à un dialogue plus constructif. Refonte
CAP22 : le rapport secret ne l’est plus !
Le rapport CAP22 finit par être publié… par un syndicat ! (Acteurs Publics – 20-07-18) Alors que le rapport d’experts sur la réforme de l’État était censé rester secret jusqu’en octobre malgré des fuites importantes ces derniers jours, le syndicat Solidaires Finances publiques a fini par publier lui-même le document le 20 juillet. Le rapport
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CCFP du 17 juillet 2018 : deux revendications CFDT satisfaites ! Par UFFA-CFDT (Fonction Publique) Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 17 juillet 2018, présidé par le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a examiné quatre projets de décret. Deux revendications de la CFDT Fonctions publiques viennent d’aboutir : portabilité du CET entre les versants et
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AP 2022 – Le rapport CAP22 sera publié en octobre, après les décisions (Acteurs Publics – 13-07-18) Des décisions opérationnelles et un calendrier de mise en œuvre seront annoncés par secteur entre juillet et octobre, avant la publication du rapport des experts du comité Action publique 2022. Après plusieurs semaines de flottement, Matignon a annoncé,
AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 04-07-18)
AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 04 juillet 2018) Chantier 2 – GT 3 : nouvelles formes de contrat pour répondre à des besoins temporaires et conditions d’emploi des agents contractuels La réunion était présidée par Carine Soulay,
AP 2022 : Confirmation des piliers de la réforme des instances de dialogue social
AP 2022 : Confirmation des piliers de la réforme des instances de dialogue social (Article d’Acteurs Publics du 25 juin 2018) Certaines compétences des commissions administratives paritaires (CAP) pourraient se voir transférées vers la nouvelle instance issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
AP 2022 – Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? » (02 juillet 2018)
AP 2022 – Chantier 4 – Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? (Réunion d’ouverture du 02 juillet 2018) Le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a ouvert lundi 2 juillet le Chantier 4 intitulé : « Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles ? ». Après les propos introductifs du secrétaire
Rencontre avec le Directeur de cabinet de la Ministre des Transports (22-06-18) : « Rien n’est acté ! »
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AP 2022 – Dialogue social : Chantier 1 – GT 3 : Quelles mesures pour renforcer la qualité et l’efficacité du dialogue social ? (Réunion du 29 juin 2018) La réunion s’est tenue le vendredi 29 juin à la DGAFP. La CFDT s’est exprimée sur l’ensemble du document : Le gouvernement doit dire rapidement qu’il
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