mise à jour : 26 avril 2024
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Le Pôle Ministériel

Comité Technique Ministériel du 21 janvier 2021

Comité Technique Ministériel du 21 janvier 2021 Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Lionel Althuser, Maryline Grosroyat Déclaration liminaire : Madame la Secrétaire Générale, Mesdames et messieurs les membres du Comité Technique Ministériel, Tout d’abord, permettez-nous de vous présenter tous nos

Réorganisations en AC : la ministre doit assumer ses responsabilités !

Réorganisations en AC : la ministre doit assumer ses responsabilités ! (21-01-21) Suite aux Comités Techniques d’Administration Centrale (CTAC) des 5 et 19 janvier 2021, les 4 organisations syndicales représentant les personnels AC, en intersyndicale, demandent une entrevue à la ministre Barbara POMPILI pour que les réorganisations en administration centrale soient menées avec cohérence et

Loi “4D” … plus proche de l’enterrement que de la promotion ?

Loi “4D”… plus proche de l’enterrement que de la promotion ? (21-01-20) Il semblerait que le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), porté par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), soit mal parti pour être approuvé avant la fin du quinquennat.

32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales

32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales (Localtis – 19-01-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) un article publié le 19 janvier 2021 par Localtis, intitulé : 32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales. Au moment où Jacqueline Gourault doit convaincre le

Une pratique du vélo en hausse de 10 % sur 2020 !

Une pratique du vélo en hausse de 10 % sur 2020 ! (07-01-21) L’association de collectivités Vélo & Territoires, vient de publier son bulletin mensuel « Fréquentation vélo et confinements » le 6 janvier 2021. Dans le bilan présenté, il est constaté une hausse globale de 10% de la pratique de vélo. Notre ministère, partenaire dans cette

Bilatérale avec M. Daguin, directeur de cabinet du ministre des Transports (16-12-20)

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec M. Daguin, directeur de cabinet du ministre des transports qui s’est tenue le 16 décembre 2020. Pour l’administration : Stéphane DAGUIN, Aymeric MORIN conseiller social, Jacques CLEMENT DRH. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Pascal BLANDEL, Michel HUGUES, FGTE-CFDT : Stéphane

Comité Technique Ministériel du 17 décembre 2020 (séance de l’après-midi)

Un Comité Technique ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) s’est tenu le 17 décembre 2020 toute la journée. Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la séance de l’après-midi. (séance du matin ICI) Administration : Mme Jacqueline Gourault – ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, M. Daguin – directeur de cabinet de M. Djebbari

Comité Technique Ministériel du 17 décembre 2020 (séance du matin)

Un Comité Technique ministériel (MTE/MCTRCT/Mer) s’est tenu le 17 décembre 2020 toute la journée. Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la séance du matin. Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, Joëlle Martichoux, Rémi Le Besq Déclaration liminaire Madame la

Transferts de compétences, différenciation, déconcentration : ce que contiendra le projet de loi “4D” – (Acteurs Publics – 17-12-20)

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a commencé à détailler aux associations d’élus le contenu de l’avant-projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). Il sera présenté en Conseil des ministres début février. Passage en revue des mesures prévues dans le texte.  Fumée blanche

Congés : Report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur 2021

Vous trouverez ci-dessous, et ci-joint, l’instruction MTE/MCTRCT/Mer du 16 décembre 2020 aux services, relatif au report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur l’année 2021. Attention : Cette instruction ne concerne pas les agents des DDI A retenir : Outre les dispositions temporaires sur le compte épargne-temps (CET) dans la Fonction Publique (voir le rappel

Télétravail : Groupe de travail MTE/MCTRCT/Mer du 27 novembre 2020

Une réunion du groupe de travail « Télétravail », propre aux ministères MTE/MCTRCT/Mer, s’est tenue le 27 novembre 2020. Administration : M. CLEMENT CFDT: Lionel Althuser – Evelyne Porée – Maryline Grosroyat L’administration présente le résultat de son enquête 2019 sur le télétravail avant confinements. Elle précise que l’on est en ce moment (période de crise sanitaire) autour

Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 10-12-20

Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). A noter :  Quatre nouveaux indicateurs ont été ajoutés : COVID avérés cumulés enregistrés par les services et établissements

Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 03-12-20

Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 03/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). A noter :  Quatre nouveaux indicateurs ont été ajoutés : COVID avérés cumulés enregistrés par les services et établissements

Comité Technique Ministériel du 19 novembre et reprogrammé le 1er décembre 2020

Comité Technique ministériel du 19 novembre, reprogrammé le 1er décembre suite à des problèmes techniques. Une autre séance est reprogrammée le 17 décembre pour finir d’examiner les points d’information complémentaires inscrits à la demande des organisations syndicales au point n°2. Administration : Mme Piette – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la

L’UFETAM-CFDT rencontre, en bilatérale, le Conseiller Social de la ministre du MTE

L’UFETAM-CFDT rencontre, en bilatérale, le Conseil Social de la ministre du MTE (10-11-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la rencontre bilatérale avec M. Morin, Conseiller Social de la Ministre de la Transition Écologique. Une réunion en visio-conférence a eu lieu ce mardi 10 novembre 2020 avec la CFDT et le

Agenda social 2020-2022 du MTE/MCTRCT/MM

Agenda social 2020-2022 du MTE/MCTRCT/MM (30-10-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) l’agenda social 2020-2022, pour le Ministère de la Transition Écologique, le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le Ministère de la Mer (MTE/MCTRCT/MM). Un courrier de Mme Barbara Pompili, ministre du MTE, accompagne cet

Le Comité Technique Ministériel du 5 novembre 2020 boycotté !

Le Comité Technique Ministériel du 5 novembre 2020 boycotté ! Vous trouverez en pièce jointe, et ci-dessous, la déclaration intersyndicale CGT, FO, CFDT, FSU au Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 5 novembre 2020. Le CTM a été boycotté. – – – – – – – – – – – – – Comité technique ministériel du

Covid-19 : Mesures spécifiques ministérielles (MTE/MCTRCT/Mer) – Instruction du 30-10-20

Covid-19 : Mesures spécifiques ministérielles (MTE/MCTRCT/Mer) – Instruction du 30-10-20 La présente instruction ministérielle (30-10-20) aux services, qui s’applique de manière immédiate et jusqu’à nouvel ordre, vise à décliner la circulaire du 29 octobre 2020 fixant les mesures applicables à la Fonction Publique sur le périmètre ministériel. – – – – – – – –

Nouvelles sections de Routes Nationales concédées aux sociétés autoroutières ?

Nouvelles sections Routes Nationales concédées aux sociétés autoroutières ? (13-10-20) Lors de la rencontre CFDT / Ministre de l’Écologie du 17-09-20, la CFDT, notamment par le représentant du SAOR (Syndicat CFDT des Autoroutes et Ouvrages Routiers) avait posé la question de la pertinence d’une démarche consistant à faire passer en catégorie autoroute un certain nombre

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-10-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-10-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie (CGT-FO-CFDT-FSU) du 12-10-20

Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie (CGT-FO-CFDT-FSU) du 12-10-20 La crise sanitaire a bien fait réfléchir Emmanuel MACRON : Les néonicotinoïdes survivront au ministère de l’écologie ! Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, le Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie (CDME) du 12 octobre 2020  – – – – –

Comité Technique Ministériel du 2 octobre 2020 : compte-rendu

Comité Technique Ministériel du 2 octobre 2020 : compte-rendu Vous trouverez en pièce jointe, et ci-dessous, le compte-rendu au Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 2 octobre 2020. Ce compte-rendu dont l’ordre du jour était composé de l’agenda social 2020-2022 du ministère (point prévu le 01/09/20 mais reporté), des projets de décrets concernant le corps des

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (29-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (29-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 29/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Budget 2021 des ministères : les gagnants, les perdants

Budget 2021 des ministères : les gagnants, les perdants (28-09-20) Budget 2021 : Plus de moyens pour l’écologie, moins pour la cohésion des territoires, en charge du logement Plus de moyens pour la justice ou la santé, moins pour la cohésion des territoires, en charge du logement, ou Bercy, au-delà du plan de relance, quels

Rencontre avec la ministre du MTE, Barbara Pompili (17-09-20)

Rencontre avec la ministre du MTE, Barbara Pompili (17-09-20) Première prise de contact, en bilatérale, avec la ministre de la Transition Écologique, Barbara Pompili ce 17 septembre 2020. La CFDT-UFETAM avait préalablement fait parvenir à la ministre, un document qui listait les sujets importants dont beaucoup sont en attente de réponse depuis des mois. La

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (22-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (22-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 22/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel : suite des 15 et 16 septembre 2020

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel : suite des 15 et 16 septembre 2020 Après la longue séance du 1er septembre (compte-rendu ici) le Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) s’est poursuivi le 15/09 toute la journée et le 16/09 matin, pour finir de balayer l’ensemble des 200 amendements sur les lignes directrices de gestion (LDG) « promotions » prévu

Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020

Instruction ministérielle relative à la reprise d’activité du 16 septembre 2020 La présente instruction aux services, décline, au plan ministériel MTE/MCTRCT/Mer, les instructions en matière d’organisation et de protection des agents énoncées dans la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (15-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (15-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 15/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Projet d’agenda social 2020-2022 du MTE/MCTRCT/MM

Projet d’agenda social 2020-2022 du MTE/MCTRCT/MM (14-09-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le projet d’agenda social 2020-2022, pour le Ministère de la Transition Écologique, le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le Ministère de la Mer (MTE/MCTRCT/MM). Ce projet ayant été élaboré en juin 2020,

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (08-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (08-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 08/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (01-09-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (01-09-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 01/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 : compte-rendu

Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 : compte-rendu Vous trouverez en pièce jointe, et ci-dessous, le compte-rendu au Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 1er septembre 2020. Au cours de cette réunion, une vingtaine d’amendements sur les 200 environ déposés ont été examinés, ce CTM reprendra donc le 15 septembre pour une nouvelle séance de

Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 – Déclaration CFDT

Comité Technique Ministériel du 1er septembre 2020 – Déclaration CFDT Vous trouverez en pièce jointe, ci-dessous, la déclaration UFETAM-CFDT au Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 1er septembre 2020. L’ordre du jour prévu : 09h30 – Ouverture de la séance 09h35 – Déclarations préalables 10h35 – Point n°1 : Approbation des procès-verbaux des CTM du 27

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 25-08-20

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 25-08-20 Dans le cadre du Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère, le 17-07-20, il a été décidé qu’aucune réunion ne se tiendrait d’ici le fin août, mais que les documents de suivi seraient communiqués. Vous les trouverez ci-dessous Documents

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (25-08-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (25-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 25/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Prise en charge des frais de transport domicile-travail

Prise en charge des frais de transport domicile-travail (18-08-20) Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou en covoiturage (conducteur ou passager), vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables. J’effectue mon trajet domicile-travail en transports en commun

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 11-08-20

Suivi des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTE-MCTRCT-MM au 11-08-20 Dans le cadre du Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère, le 17-07-20, il a été décidé qu’aucune réunion ne se tiendrait d’ici le fin août, mais que les documents de suivi seraient communiqués. Vous les trouverez ci-dessous Documents

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et EP (11-08-20)

Continuité d’activité – Suivi des effectifs (situation des agents et nombre de COVID) dans les services et établissements publics de nos ministères (11-08-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 11/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre

Orientations stratégiques 2019-2022 de l’Inspection des Installations Classées (30-07-20)

Orientations stratégiques 2019-2022 de l’Inspection des Installations Classées (30-07-20) Une réunion portant sur les orientations stratégiques 2019-2022 de l’inspection des installations classées s’est tenue le 30 juillet en présentiel à la DGPR, sous la conduite du Directeur, M. BOURILLET Cédric. En introduction, celui-ci a indiqué que cette réunion, point d’étape de la feuille de route,

Comité de Suivi (17-07-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (17-07-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la quatrième fois le 17 juillet 2020 en visioconférence. Etaient présents : DRH Jacques Clément FO – UNSA – FSU Pour la CFDT : Martine LE GOUIC PROVOOST Introduction

Rencontre bilatérale entre la SG du MTES et la CFDT, le 29 juin 2020

Rencontre bilatérale entre la SG du MTES et la CFDT, le 29 juin 2020 Vous trouverez ci-dessous et ci-joint le compte-rendu de la réunion bilatérale entre Emilie PIETTE, la Secrétaire Générale du MTES, et la CFDT UFETAM, le 29 juin 2020. La CFDT a tenu une bilatérale le lundi 29 juin portant sur l’agenda social

Attributions des ministères MTE, MCTRCT, Mer, MAA Fonction Publique

Attributions des ministères MTE, MCTRCT, Mer, MAA, Fonction Publique (17-07-20) Vous trouverez ci-dessous les décrets précisant les attributions des différents ministères qui nous concernent : Ministère de la Transition écologique : Décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique Ministère de la Cohésion des territoires et des relations

Les Ministres et la Secrétaire Générale absentes du CTM du 9 juillet 2020

Les Ministres et la Secrétaire Générale absentes du CTM du 9 juillet 2020 Les Ministres et la Secrétaire Générale auront préféré discuter entre elles, plutôt que présider le CTM de ce jour ! La déclaration ci-dessous leur était destinée. Puisqu’elles ne sont pas venues, les membres du CTM se rendent de ce pas au Ministère

Le remaniement sauvera t’il le ministère de l’Ecologie ?

Le remaniement sauvera t’il le ministère de l’Ecologie ? (06-07-20) Vous trouverez ci-dessous et ci-joint, le Communiqué du Conseil de Défense du Ministère de l’Écologie (CGT – FO – CFDT – FSU) du 06 juillet 2020  – – – – – – – – – – – – – – COMMUNIQUE du Conseil de Défense

Comité de Suivi (29-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (29-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la troisième fois le 29 juin 2020 en audioconférence, de 14h30 à 16h00. La réunion était présidée par le DRH, Jacques Clément. FO – UNSA – FSU

Comité de Suivi (12-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (12-06-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Le Comité de suivi (COSUI) du plan de reprise d’activité (PRA) du ministère s’est réuni pour la deuxième fois le 12 juin 2020 en audioconférence. La réunion était présidée par le DRH, Jacques Clément. Pour la CFDT : Martine LE GOUIC PROVOOST, Lionel ALTHUSER

La feuille de route 2020 de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

La feuille de route 2020 de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (19-06-20) Le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a adopté la feuille de route prévue pour les mois à venir. Cette feuille de route, présentée par la présidente Caroline Cayeux, la maire de Beauvais et présidente

Modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – Instruction du 15 mai 2020

Modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – Instruction du 15 mai 2020 Cette circulaire-instruction précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les modalités de

Covid-19 : Fiches de mesures complémentaires, en plus des gestes barrières (fiches métiers)

Covid-19 : Fiches de mesures complémentaires, en plus des gestes barrières (fiches métiers) – 04-06-20 Les différentes directions générales (SG/DRH – DGITM/DIT – DGITM/DAM – DGITM/DST – DGPR – DGALN) des deux Ministères (Transition Écologique – MTES et Cohésion des Territoires – MCTRCT) ont produit une série de 24 fiches de consignes sanitaires (validées par

Comité de Suivi (27-05-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Comité de Suivi (27-05-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT Etaient présents : DRH Jacques Clément FO – UNSA – FSU Pour la CFDT : Lionel ALTHUSER, Jean-Christophe SALUSTE, Mme LE GOUIC-PROVOST En début de réunion, la CFDT a déploré, n’avoir que des chiffres sur le passé et non pas sur la nouvelle phase

Plan vélo : un nouveau budget de 60 millions d’euros !

Plan vélo : un nouveau budget de 60 millions d’euros ! (30-05-20) Le 28 mai, Elisabeth BORNE, la ministre de la Transition écologique a annoncé que le gouvernement allait porter à 60 millions d’euros le budget du plan Vélo présenté fin avril pour inciter les Français à la pratique du vélo dans la perspective du

Le référé intersyndical déposé auprès du Conseil d’Etat est rejeté

Le référé intersyndical déposé auprès du Conseil d’Etat est rejeté (18-05-20) Dans son ordonnance du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat rejette la requête déposée par FO, CGT, CFDT, FSU, à l’encontre du MTES. Pour mémoire, cette requête était : de définir précisément les activités essentielles à la vie de la nation et d’harmoniser cette

Comité Technique Ministériel MTES-MCTRCT du 15 mai 2020

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel MTES/MCTRCT du 15 mai 2020 (en audioconférence) Ce CTM du 15 mai 2020, spécial crise sanitaire, s’est tenu en audioconférence. COMMUNIQUÉ CFDT-UFETAM Unique sujet de cette réunion de 14h30 à 19h20 : le Plan de Reprise d’Activité La CGT a quitté la séance dès le début de ce Comité Technique. CFDT,

200 euros : le forfait « Mobilités Durables » entre en vigueur le 11 mai 2020

200 euros : le forfait « Mobilités Durables » entre en vigueur le 11 mai 2020 Le décret 2020-543 du 9 mai 2020 prévoit les conditions et les modalités d’application du «forfait mobilités durables» aux personnels civils et militaires rémunérés par l’Etat ou par un de ses établissements publics ou par un groupement d’intérêt public dont le

Courrier intersyndical (06-05-20) à la ministre Elisabeth Borne (suite CTM du 04-05-20)

Courrier intersyndical (06-05-20) à la ministre Elisabeth Borne (suite CTM du 04-05-20) Après le CTM du 4 mai, soucieuses avant tout de la sécurité, de la santé et de la protection des agents, les organisations syndicales CGT, FO, CFDT, proposent exceptionnellement de tenir une nouvelle réunion du Comité Technique Ministériel pour statuer en urgence sur

Comité Technique Ministériel MTES-MCTRCT du 4 mai 2020

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel MTES/MCTRCT du 4 mai 2020 (en audioconférence) Ce CTM du 4 mai 2020, spécial crise sanitaire, s’est tenu en audioconférence. Administration : Mme Elisabeth Borne – Ministre de la Transition Écologique et Solidaire – Mme Emilie Piette – secrétaire générale, M. Jacques Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT :

Le MTES annonce un plan gouvernemental de 20 millions d’euros pour encourager la pratique du vélo pendant le déconfinement

Le MTES annonce un plan gouvernemental de 20 millions d’euros pour encourager la pratique du vélo pendant le déconfinement (01-05-20) Une importante hausse de la pollution de l’air risque d’accompagner le déconfinement. Les Français, sans doute réticents à utiliser les transports en commun dans une période incertaine de circulation du virus, vont privilégier leur voiture

Courrier FGTE-CFDT à la ministre à propos d’un Conseil National des Transports, Mobilités, Logistique et du Développement Durable

Courrier FGTE-CFDT à la ministre à propos d’un Conseil National des Transports, Mobilités, Logistique et du Développement Durable (22-04-20) Les secrétaires généraux des différentes branches de la FGTE (Fédération Générale des Transports et de l’Environnement) viennent de cosigner un courrier (22-04-20) à l’attention d’Elisabeth BORNE, la ministre de l’Écologie, pour lui demander d’envisager la création

Courrier intersyndical aux ministres à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA)

Courrier intersyndical aux ministres (17-04-20) à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA) Suite aux non-réponses de l’administration à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA), les organisations syndicales des MTES-MCTRCT ont fait parvenir un courrier aux ministres, Madame Elisabeth Borne, Ministre de la Transition Ecologique et

Les conditions d’intervention lors de la reprise de chantier

Les conditions d’intervention lors de la reprise de chantier (10-04-20) Par Virginie Amant (Cerema) Si la fin du confinement n’est pas d’actualité, l’échéance du 15 avril est d’ores et déjà repoussée, le gouvernement organise la sortie de la période d’urgence sanitaire et la relance des activités. Sous couvert d’une continuité de la vie économique du

Comité Technique Ministériel MTES-MCTRCT du 6 avril 2020 (en audioconférence)

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel MTES/MCTRCT du 6 avril 2020 (en audioconférence) Ce CTM du 6 avril 2020, spécial crise sanitaire, s’est tenu en audioconférence. Avec un ordre du jour relativement chargé, cette audioconférence a duré plus de 5 heures. A l’ordre du jour de ce CTM : POINT 1 : plans de continuité de

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en mal de doctrine d’intervention

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en mal de doctrine d’intervention (Acteurs Publics – 05-03-20) L’absence de doctrine d’intervention est un frein à la naissance effective de l’agence, estiment les députés rapporteurs d’application de la loi du 22 juillet dernier portant création de cette structure annoncée à l’été 2017. Une circulaire sera prochainement

Réponse des ministres, suite à saisine par les OS des MTES-MCTRCT

Réponse des ministres, suite à saisine par les OS des MTES-MCTRCT (17-02-20) A la suite du départ prématuré du CTM du 08-01-20 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des MTES/MCTRCT, ces organisations ont adressé un courrier aux ministres concernées (voir plus bas) dont le sujet principal était les lignes directrices de gestion mobilité telles que

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Décentralisation : Circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2020 (Projet de loi 3D) Vous trouverez en pièce jointe, la circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2020, adressée aux préfets de région ayant pour objet l’organisation de la concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales, dans le cadre de la

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Suite CTM : Saisine des ministres par les organisations syndicales des MTES-MCTRCT (13-01-20) A la suite du départ prématuré du CTM du 08-01-20 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des MTES/MCTRCT, ces organisations adresse un courrier aux ministres concernées. – – – – – – – – – – – – – – – –

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La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, est publiée au JO du 26 décembre 2019 La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été promulguée mardi 24-12-19 et publiée jeudi 26-12-19 au Journal officiel, ce qui ouvre la voie à l’application de ce texte touffu visant à améliorer les déplacements des Français tout en intégrant l’enjeu

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Comité de suivi CTM pour l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) – 22-11-19 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu du Comité de suivi CTM (22-11-19) pour l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Présents : Pour le CGET, M. Le Breton commissaire et préfigurateur de l’ANCT depuis le 28

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Changement aux MTES / MCTRCT : Emilie PIETTE nommée Secrétaire Générale (27-09-19) Émilie PIETTE, ingénieure générale des mines est nommée secrétaire générale, haute fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, commissaire aux transports

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