Retraites : La loi promulguée en catimini au petit matin !

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A peine le Conseil Constitutionnel avait-il rendu sa décision que le président de la République promulguait la « Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 », et ce, précipitamment, en catimini à 4h00 du matin !!! La décence (mot inconnu du palais de l’Elysée) nous interdit de qualifier cette façon de faire du président !

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Le texte de loi :

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La décision du Conseil Constitutionnel sur le texte de loi :

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La décision du Conseil Constitutionnel sur le référendum d’initiative partagée (RIP) :

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