mise à jour : 25 août 2026
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Actualités

Lettre de mission sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé

Lettre de mission sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé (19-06-18) Vous trouverez ci-joint la lettre de mission (juin 2018) sur l’évolution de la gestion du réseau routier national non concédé adressée par Monsieur Gérard DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics et Madame Elisabeth Borne, ministre chargée des transports,

Rattachement de la gestion des directions de l’administration territoriale, notamment des DDI, au ministère de l’Intérieur

La place Beauvau reprend la main sur la gestion des directions de l’administration territoriale (Exclusif Acteurs Publics du 30-10-18) Selon nos informations, Matignon a arbitré en faveur du rattachement de la gestion des directions de l’administration territoriale, notamment des directions départementales interministérielles, au ministère de l’Intérieur. Une décision qui concerne directement 2 000 fonctionnaires, dont la moitié

Recours au contrat et rémunérations : le ministre précise les intentions du gouvernement

Recours au contrat et rémunérations : le ministre précise les intentions du gouvernement (30-10-18) Mardi 30 octobre le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique a précisé, lors d’un point d’étape sur les chantiers consacrés « au recours accru au contrat, à l’individualisation de la rémunération et à l’accompagnement renforcé des mobilités et transitions

Les mesures du CITP (Comité Interministériel de la Transformation Publique) du 29-10-18

Lundi 29 octobre 2018, le 2ème comité interministériel de la transformation publique (CITP), a annoncé une série de mesures concernant l’action publique. Les chantiers déjà en cours : Nous connaissions les 4 chantiers déjà en cours de « concertation » sur la réforme de la fonction publique, soit : – la révision et la simplification des instances de

Dématérialisation, rémunération des fonctionnaires… la réforme de l’Etat dévoilée

Dématérialisation, rémunération des fonctionnaires… la réforme de l’Etat dévoilée (Le Monde du 29-10-18) Par Benoît Floc’h (Le Monde) Le gouvernement reprend la main sur la réforme de l’État. Lundi 29 octobre, le premier ministre devait donner « la vision » de l’exécutif en matière de transformation des services publics. Pour marquer le coup, Edouard Philippe devait s’exprimer devant

TSDD : Compte-rendu de la CAP des 24 et 25 octobre 2018

Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 24 et 25 octobre 2018 Cette CAP traitait des promotions à TSPDD et TSCDD, titularisations, détachements, intégrations, réorganisations de services. Le compte-rendu complet est en pièce jointe ci-dessous Prochaines CAP des TSDD : Mobilités : 07 et 08 novembre 2018.

CTM Agriculture du 04 octobre 2018

Comité Technique Ministériel (CTM) Agriculture du 04 octobre 2018 Le comité technique ministériel s’est réuni le 4 octobre 2018 sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général par intérim. La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc. En préambule, la CFDT a prononcé une déclaration, suivie des réactions de l’administration, et

CHSCT ministériel Agriculture du 11 octobre 2018

Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ministériel Agriculture du 11 octobre 2018 Le CHSCT ministériel réuni le 11 octobre 2018 était présidé par Anne Perret, en présence de Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du SRH. La CFDT était représentée par Jean François Le Clanche (Sgen-CFDT) et Stéphanie Clarenc (SPAgri-CFDT). En début de réunion,

AP 2022 – Comment faire évoluer la rémunération des agents publics : réunion du 22-10-18

AP 2022 – Concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics : Comment faire évoluer la rémunération des agents publics (Réunion du 22-10-18) Le directeur général de l’administration et de la Fonction publique a bien précisé que le document transmis (diaporama en pièce jointe) n’a d’autre ambition que de présenter la position

CCHSCT : Compte-rendu du CCHSCT du 16-10-18

CCHSCT : Compte-rendu du Comité Central Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CCHSCT) du 16 octobre 2018 Deux points étaient à l’ordre du jour auxquels la DGAFP à rajouter des informations diverses. La synthèse des travaux de la promotion 2017-2018 des Inspecteurs santé et sécurité au travail sur le sujet « Enquêtes du CHSCT et recours

CEREMA : Les Effectifs au 31 août 2018

CEREMA : Les effectifs de l’établissement au 31 août 2018 NB1 : ces chiffres nous sont communiqués en CTE par l’administration, trois fois par an (avril, aout, décembre). NB2 : le nombre d’agents (effectifs physiques) est supérieur d’environ 3% (effet des temps partiels). —————————————— Que peut-on dire de ces chiffres ? La baisse s’est accélérée

Manifeste de la CFDT pour les retraites

Manifeste de la CFDT pour les retraites (18 octobre 2018) La CFDT présente ses propositions pour la future réforme du système de retraite dans un manifeste, en s’appuyant sur les résultats de l’enquête Parlons retraites. Depuis trente ans, les débats sur les retraites se sont centrés sur les déficits de notre système et sur les

Parlons retraites : présentation des résultats de l’enquête

Parlons retraites : présentation des résultats de l’enquête (18 octobre 2018) La CFDT présente le 18 octobre 2018 les résultats de sa grande enquête Parlons retraites et son Manifeste pour les retraites. Plus de 120 000 personnes ont répondu à l’enquête Parlons retraites entre le 12 juin et le 29 août 2018, pour 14 millions

FIPHFP : Comité national du 17 octobre 2018

Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 17 octobre 2018. Le Comité national du FIPHFP s’est réuni toute la journée le 17 octobre 2018 Au sommaire : Actualités Finances Demandes de remises gracieuses sur contribution Partenariat et communication Commission des interventions Renouvellement de

Prêts sans intérêt gérés par le Comité d’Aide Sociale (CAS)

Prêts sans intérêts gérés par le Comité d’Aide Sociale (CAS) (septembre 2018) Vous avez dit PRÊTS SANS INTÉRÊTS ? – 3 Prêts gérés par le Comité d’aide sociale (CAS) – Document actualisé suite à la modification des conditions d’attribution du prêt de décohabitation Vous connaissez une difficulté financière ponctuelle : prêt social (avec évaluation de

SACDD : Compte-rendu de la CAP des 18 et 19 octobre 2018

Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 18 et 19 octobre 2018 A l’ordre du jour de cette CAP : Déclaration des élues CFDT Réponses de la présidente de la CAP Tableau d’avancement au grade de SACDD classe supérieure Tableau d’avancement au grade de SACDD classe exceptionnelle

Rendez-vous salarial : des précisions mais rien de nouveau !

Rendez-vous salarial : des précisions mais rien de nouveau ! (18-10-18) Cette réunion du mercredi 17 octobre, présidée par le secrétaire d’État, avait pour objet de préciser les mesures annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018 En introduction, la CFDT a déploré une année 2018 morose pour le pouvoir d’achat des agents publics

Fonctions publiques : élections, mode d’emploi

  Fonctions publiques : élections, mode d’emploi Le 6 décembre, plus de 5 millions d’agents sont appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel dans les organismes consultatifs de la fonction publique. Petit rappel des échéances à venir et des modalités de vote. Plus que quelques semaines avant de savoir si la CFDT devient

PPCR : Reprise du protocole PPCR à partir du 1er janvier 2019

Reprise du protocole PPCR à partir du 1er janvier 2019 Arguant du redressement des finances publiques, le gouvernement d’Édouard Philippe avait interrompu le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique pour l’année 2018. Élaboré par le gouvernement de Manuel Valls et signé en 2015, le PPCR s’étalait

Le nouveau gouvernement Philippe II en images

Le nouveau gouvernement Philippe II en images (16-10-18) Acteurs Publics propose le poster du gouvernement (en pièce jointe) pour mieux mémoriser les différent(e)s ministres. Dans nos champs ministériels (MTES – MCT – MAA), il s’agit de :

Décès de Christian CAZAUX

Décès de Christian CAZAUX, secrétaire général de la CFDT IGN, membre du bureau national UFETAM-CFDT C’est avec une immense peine que nous avons appris, le 2 octobre, le décès subit de notre ami et membre du bureau national, Christian CAZAUX – secrétaire général de la CFDT de l’IGN. Christian, n’était peut être pas un marin,

Circulaire relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics de formations aux gestes de premiers secours

Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours Résumé : La circulaire relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premier secours vise à définir les modalités selon lesquelles les trois versants de la

Don de jours aux agents proches aidants : le décret est paru !

Le don de jours aux proches aidants : le décret est paru (09-10-18) Le don de jours de repos à un collègue parent d’un enfant gravement malade est étendu aux agents proches aidants. Le décret est paru mercredi 11 octobre et s’applique aux trois Fonctions publiques. Un agent public (fonctionnaire, contractuel…) peut, sur sa demande,

Réforme des retraites pour les fonctionnaires …

Réforme des retraites : vers un changement à la fois progressif et structurel pour les fonctionnaires (Acteurs Publics – 10 octobre 2018) Par Pierre LABERRONDO Les premières pistes de réforme laissent présager un mode de calcul unique des droits à la retraite pour le secteur public comme pour le privé, avec une prise en compte

Mylène Jacquot : “La capacité d’écoute du gouvernement sur la fonction publique nous inquiète”

Mylène Jacquot : “La capacité d’écoute du gouvernement sur la fonction publique nous inquiète (11-10-18) “L’objectif de la CFDT est de devenir la première organisation syndicale tous secteurs confondus”, explique la secrétaire générale de l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (Uffa). Elle revient également sur la teneur de la concertation en cours sur la réforme

CEREMA : compte-rendu du CA (10-10-18)

Compte-rendu du Conseil d’Administration du CEREMA du 10 octobre 2018 Bonjour de la CFDT  Cerema qui vous rend compte du Conseil d’Administration de ce mercredi 10 octobre 2018.     Vous avez déjà reçu celui de la Direction Générale (JM.Chastel à 13:18) mais le nôtre est beaucoup plus riche 😉 En réponse à notre déclaration CFDT (reprise

AP 2022 – Accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles : indemnités et formation pro (04-10-18)

AP 2022 – Chantier 4 GT 3 (Accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles) : indemnités et formation professionnelle (04-10-18) Jeudi 4 octobre s’est tenu le 3ème groupe de travail du chantier 4 « Comment proposer un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles et faciliter la mobilité » dont l’objet était d’examiner les mécanismes favorisant la

Handicap : Concertation handicap dans la fonction publique (03-10-18)

Concertation handicap dans la fonction publique – Groupe de travail du 3 octobre 2018 sur l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2,7 millions de personnes sont en situation de handicap et en âge de travailler mais le taux de chômage des travailleurs handicapés est de 19 %, contre 10 % pour les travailleurs

Guide sur l’emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable

Guide sur l’Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable (Défenseur des droit – décembre 2017) Avant-propos — Dans un contexte d’emploi globalement dégradé, la situation des personnes en situation de handicap s’avère particulièrement préoccupante : taux de chômage deux fois supérieur à celui de l’ensemble de la population, durée de chômage plus

Handicap : compte-rendu du rassemblement des mandatés CFDT

Handicap : compte-rendu du rassemblement des mandatés CFDT (4 au 6 septembre 2018) Alors que la concertation nationale sur le handicap a été lancée en février dernier, l’UFFA a souhaité élargir son rassemblement des mandatés FIPHFP et militants handicap organisé tous les ans à l’ensemble des militants handicap privé/public. La préparation des élections du 6 décembre

SACDD : CAP des 10 et 11 octobre reportée

SACDD : CAP des 10 et 11 octobre reportée Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) un communiqué intersyndical concernant la CAP des SACDD prévue les 10 et 11 octobre 2018. Cette CAP est reportée aux jeudi 18 octobre et vendredi 19 octobre 2018. ———————————- Communiqué intersyndical Information à l’attention des SACDD

Comité Technique des DDI (04-10-18) : Compte-rendu

Comité Technique des DDI (04-10-18) : Compte-rendu Ordre du jour : Bilan social, OTSP, TIC, Représentants au CHS-CT Le CT DDI était présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG),  Marc GUILLAUME.   Déclaration liminaire CFDT au CT DDI du 4 octobre 2018 M le Président, Mesdames, Messieurs, Pour cet avant dernier CT des DDI

CHSCT d’Etablissement du CEREMA (25-09-18)

Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail d’Etablissement (CHSCT-E) CEREMA du 25 septembre 2018 Ce CHSCT-E portait sur différents sujets : Pour avis : Bilan général de la santé et de la sécurité au travail au titre de l’année 2017; Actualisation du programme pluriannuel 2016 -2018 de prévention des risques professionnels à l’échelle

Vrai Faux – Retraites : stop à la cacophonie

Vrai Faux – Retraites : stop à la cacophonie (08 octobre 2018) Les retraites : un sujet complexe qui suscite passions, interprétations et divergences qui tournent parfois à la caricature. Alors qu’une phase de concertation importante s’engage, il est temps de trier le vrai du faux pour clarifier les enjeux d’une réforme systémique. Nous sommes

Traçabilité des expositions à l’amiante – Guide pratique

Traçabilité des expositions à l’amiante – Guide pratique Un guide pratique a été préparé, dans le cadre d’une large concertation, par un groupe de travail constitué auprès du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M). Ce guide doit permettre aux services de renseigner de manière harmonisée et exhaustive les fiches et

Feuille de paye : le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019

Feuille de paye : le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019 (05-10-18) À compter de cette date, votre salaire sera donc directement versé, net d’impôt. Afin de vous préparer à cette réforme, qui supprime le décalage d’un an entre la perception et le paiement de l’impôt correspondant, vous bénéficierez, sur

Fiche Repères (mise à jour du 4 octobre 2018)

Fiche Repères (mise à jour du 4 octobre 2018) SMIC Au 1er janvier 2018 9,88 € brut de l’heure 1498,47€ brut (1163,04 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,3%

CEREMA : Comité Technique d’Etablissement du 03 octobre 2018

CEREMA : Comité Technique d’Etablissement du 03 octobre 2018 Administration : Pascal BERTEAUD (DG), Cécile ARCADE (SG), Sylvie CANDAS (DRH) avec Laure MATIGNIER et Fanélie VIGNE. Représentants du personnel Cfdt : Stéphane POULNOIS, Patrick FOURMIGUE. En réponse aux déclarations liminaires, le DG donne quelques éléments : Délai de CeremAvenir : « 3 mois pour travailler

Dispositifs d’aide au départ volontaire de la fonction publique bientôt renforcés

Dispositifs d’aide au départ volontaire de la fonction publique bientôt renforcés (Acteurs Publics – 03-10-18) Comme l’indique un document consulté par Acteurs publics, un bilan et des perspectives d’évolution de l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique seront présentés lors d’un groupe de travail jeudi 4 octobre. Objectif : rendre le dispositif “plus attractif et plus

Guide pratique : La retraite du fonctionnaire (Édition Août 2018)

Guide pratique : La retraite du fonctionnaire – Réglementation en vigueur au 1er janvier 2018 (Édition Août 2018) Cette brochure rassemble l’essentiel des informations relatives au régime des pensions civiles et militaires de retraite applicable aux fonctionnaires de l’Etat. Elle ne peut néanmoins détailler chaque situation individuelle ni tenir compte de toutes les particularités statutaires,

Les ESSENTIELLES de Septembre 2018 …

Septembre, c’est déjà l’automne, … et les feuilles qui tombent à la pelle, Un peu comme nos effectifs … un soir de débat sur le budget ministériel ! Pour autant, le mois a été prolifique en actualité, voici donc les « Essentielles de Septembre »  pour le rappeler. https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2018/10/essentielles_2018_09.pdf Au sommaire : – MINISTÈRES, BUDGET ET DDI

Le CIA (complément indemnitaire annuel), comment ça marche ?

Le CIA (complément indemnitaire annuel), comment ça marche ? (01-10-18) En 2018, les MTES/MCT mettent pour la première fois en œuvre le CIA (complément indemnitaire annuel), composante du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). A travers le CIA, pourront être valorisés l’engagement des agents et leur

Mutualisation des Agences de l’eau : 1ère réunion (26-09-18)

Mutualisation des Agences de l’eau : 1ère réunion (26-09-18) Déclaration liminaire CFDT Mesdames et Messieurs, La Cfdt se félicite de la tenue de cette réunion de l’ensemble des 6 Agences de l’Eau et qui va dans le sens d’un dialogue social inter-agences. Cependant, cette réunion doit être validée par le CTM seule instance paritaire inter-établissements

PSR et ISS : Note de gestion (21-09-18) relative à la mise en œuvre de ces primes

Note de gestion du 21-09-18 relative aux modalités de mise en œuvre de la PSR et de l’ISS pour certains agents des MTES/MCT à compter de l’année 2017. En application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), le décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des

CTM Agriculture du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire)

Comité Technique Ministériel (CTM) agriculture du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire) Budget 2019 : le rabotage se poursuit sur le BOP 215 et n’épargne plus l’enseignement Comme chaque année à cette période, le ministre de l’Agriculture a présenté les principales orientations du projet de loi de finances (PLF) pour son ministère, au cours du CTM

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES-MCT du 24-09-18

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire) Administration : M. De Rugy – Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Mme Borne – Ministre des Transports, M. Mézard – Ministre de la Cohésion des Territoires, M. Philot – directeur de cabinet MCT, M. Lesueur – directeur adjoint MTES, M. Poupard –

Du rapport Lecoq à la politique de santé au travail dans la Fonction publique

Du rapport Lecoq à la politique de santé au travail dans la Fonction publique (26-09-18) Rédigé à la demande du Premier ministre, le rapport de la mission Lecoq-Dupuis-Forest sur « la santé au travail et le renforcement de la prévention des risques professionnels » vient de paraître. Il doit servir de base à l’ouverture de prochaines négociations

AAE : Résultats de la CAP des 17 et 18 septembre 2018

Résultats de la CAP des Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) des 17 et 18 septembre 2018 : Au sommaire de cette CAP Liste d’aptitude pour l’accès au corps des AAE au titre de 2019 Détachements dans le corps des AAE Intégrations dans le corps des AAE Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’attaché d’administration hors

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (21-09-18)

Compte-rendu de la réunion (21-09-18) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 21 septembre en présence des organisations syndicales. Dans le cadre de la réflexion sur la simplification et la modernisation des services de la Direction

CTM MTES du 24 septembre 2018 : déclaration préalable

Déclaration préalable au Comité Technique ministériel MTES du 24 septembre 2018 (CTM budgétaire) Madame et Messieurs les Ministres, Permettez-nous tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue Monsieur le ministre d’État, et de souligner notre satisfaction du maintien des équipes de votre prédécesseur, car de nombreux dossiers engagés nécessitent un suivi et l’engagement de toutes les

Budget 2019 des ministères : les gagnants, les perdants

Au MTES En démissionnant au mois d’août, Nicolas Hulot avait appelé à un « sursaut » face à l’urgence climatique. Avec +0,2 milliards de plus en 2019 par rapport à 2018, l’urgence climatique attendra ! Dans le projet de loi de finances 2019, le budget alloué au ministère de la transition écologique et solidaire, est

Effectifs 2019 des ministères : les gagnants, les perdants

Effectifs 2019 des ministères : les gagnants, les perdants (PLF 2019 – 24-09-18) 1.078 postes supprimés au ministère de la Transition écologique et solidaire (opérateurs compris) : Près d’un mois après l’annonce par Nicolas Hulot de sa démission, le ministère de la Transition écologique et solidaire est les troisième ministère le plus impacté par les

L’AMF exige de l’État le respect du budget des agences de l’eau (14-09-18)

L’AMF (Association des Maires de France) exige de l’État le respect du budget des agences de l’eau (14-09-18) L’AMF (Association des Maires de France) a publié un communiqué de presse le 14 septembre, exigeant que l’Etat respect le budget des 6 Agences de l’eau (voir en pièce jointe). La branche Agences de l’eau et biodiversité

Axes stratégiques ministériels en matière de compétences-formation 2018-2020

Axes stratégiques ministériels en matière de compétences-formation 2018-2020 (Juillet 2018) Les « axes stratégiques ministériels en matière de compétences formation 2018-2020 » se substituent à la précédente feuille de route ministérielle de 2015. Ils s’inscrivent dans les travaux menés suite à la tenue du Comité ministériel de la formation continue (CMFC) du 24 novembre 2017

TSDD : Compte-rendu de la CAP du 20 septembre 2018

Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 20 septembre 2018 Cette CAP traitait des titularisations, reports de titularisation, détachements et intégrations, réorganisation de service. Le compte-rendu complet est en pièce jointe ci-dessous Prochaines CAP des TSDD : Promotions par TA 2019 à TSPDD et TSCDD :  24 et 25 octobre

Bilan social 2017 des DDI

Bilan social 2017 des directions départementales interministérielles (DDI) – Juillet 2018 Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, en son article 37 : «Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou du

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (20-09-18)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 20 septembre 2018 : Présents Administration : M. Guy Robin (chef du bureau des prestations d’action sociale) CFDT : Sylvia Boisbourdin (Présidente de la commission), Maryline Grosroyat. FO, CGCV, CGT (excusée), FNASCE (excusée). Quelques mots au préalable sur le document «

Action publique 2022 : actualités de la rentrée au MAA

Action publique 2022 : actualités de la rentrée au ministère de l’Agriculture (19-09-18) La quatrième réunion du groupe de travail relatif au programme Action publique 2022 (AP2022) et à ses conséquences sur la feuille de route du ministère de l’Agriculture s’est tenue le 11 septembre 2018. Elle était présidée par Philippe Mérillon, secrétaire général par

AP 2022 – Dialogue social – Recours au contrat (réunion du 19-09-18)

AP 2022 – Refonder le contrat social avec les agents publics : Chantier 2 – « Recours au contrat » (Réunion du 19 septembre 2018) Chantier 2 – GT 4 du 19 septembre 2018 : pistes de réflexion sur les conditions d’emploi des agents contractuels La réunion était présidée par Carine Soulay, directrice adjointe au Dgafp qui

OPA – Complément Prime de Rendement : Une nouvelle victoire !

OPA – Complément Prime de Rendement : Une nouvelle victoire ! (19-09-18) Depuis le 9 décembre 2016 date à laquelle la DRH du MTES lançait la procédure de remboursement pour certains OPA, prélevés indûment sur leur salaire depuis 2004 d’une cotisation sociale illégale, la CFDT n’a cessé d’intervenir « seule » pour rétablir cette faute

Intersyndicale Fonction Publique : pas de mobilisation avant les élections mais une volonté de rester groupée

Intersyndicale de la fonction publique : pas de mobilisation avant les élections mais une volonté de rester groupée (19-09-18) Les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique se sont retrouvées lundi 10 septembre 2018 en soirée pour une réunion de rentrée. Si elles sont toutes tombées d’accord pour ne pas lancer de mobilisation avant les élections

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Septembre 2018)

AUTOROUTES : CFDT – Infos (Bulletin d’informations des salariés CFDT-ESCOTA – Septembre 2018) La Convention Collective Inter-Entreprises EN DANGER ! La Direction Générale du Travail (DGT), dans le cadre de la volonté gouvernementale du rapprochement des branches envisagerait la suppression de la convention collective inter-entreprise. Fin Août, la DGT a fait part à notre confédération

Mutualisation entre les six Agences de l’eau (14-09-18)

Mutualisation entre les six agences de l’eau (Acteurs Publics – 14-09-18) Par Bastien Scordia Les directeurs généraux des 6 agences de l’eau ont adressé aux représentants du personnel un projet de plan de mutualisation interagences. Le schéma prévisionnel d’emplois prévoit une baisse de 200 équivalents temps plein d’ici 2022. L’union fera la force. C’est en

Création d’un forfait annuel vélo de 200 € dans la Fonction Publique Etat

Création d’un forfait annuel vélo de 200 € dans la Fonction Publique Etat (en 2020)   Actualisation – Voir notre article du 11 mai 2020 : « 200 euros : le forfait “Mobilités Durables” entre en vigueur le 11 mai 2020«    Le 9 août 2018, nous vous informions que le Décret n° 2018-716 du 3

Egalité professionnelle au MTES-MCT : Communiqué intersyndical du 14-09-2018

Communiqué intersyndical concernant l’ouverture d’une négociation d’un projet de protocole sur l’égalité professionnelle aux MTES et MCT (14-09-18) Suite à la réunion du 10 juillet, conclusive d’un cycle de concertation visant à formaliser un projet d’accord sur l’égalité professionnelle au sein des MTES et MCT, les organisations syndicales se sont exprimées unanimement pour déplorer le

L’AIP : une aide à l’installation des personnels de l’état

L’AIP : une aide à l’installation des personnels de l’état Une nouvelle circulaire concernant l’AIP, l’aide à l’installation des personnels de l’État, a été signé le 21 juin 2018 par les ministres. Elle prend désormais en compte la définition de zone immobilière « tendue », liste exhaustive parue dans le décret n°2013-392 (voir plus loin), beaucoup plus

Autoroutes – ASF : la convention inter-entreprises «bleue» menacée

Autoroutes – ASF : la convention inter-entreprises «bleue*» menacée – quel impact pour les salariés ? (12-09-18) * appelée ainsi car sa première édition avait une couverture bleue la Direction Générale du Travail (DGT) envisagerait la suppression de la convention collective inter-entreprises, communément appelée convention  » bleue * « . Aujourd’hui, pas moins de six sociétés

AUTOROUTE – SAOR : Le corridor de sécurité arrive en France

AUTOROUTE : Le corridor de sécurité arrive en France (13 septembre 2018) LE CORRIDOR DE SÉCURITÉ ARRIVE EN FRANCE : Le SAOR-CFDT vous informe Bientôt un décret viendra instaurer de nouvelles obligations dans le code de la route. Une avancée significative sur le dossier « travail sous circulation », enfin ! C’est quoi un CORRIDOR

SACDD : Compte-rendu de la CAP du 12 septembre 2018

Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) du 12 septembre 2018 Cette CAP traitait des titularisations, reports de titularisation, détachements et intégrations. Le compte-rendu complet est en pièce jointe ci-dessous Prochaines CAP des SACDD : Promotions 2019 (tableau d’avancement à CS et CE) : 10 et 11 octobre

Agences de l’Eau – Mutualisation entre les six agences de l’eau

Agences de l’Eau – Mutualisation entre les six agences de l’eau (01-08-18) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, la lettre aux membres titulaires des CT des agences de l’eau ainsi que le projet de plan de mutualisation inter-agences au 1er août 2018. Pour débattre de ces chantiers de mutualisation, qui concernent les 6 agences, les

Comité Technique des DDI (06-09-18) : Compte-rendu

Comité Technique des DDI (06-09-18) : Compte-rendu Pour la CFDT ce comité technique convoqué dans l’urgence témoigne d’une volonté de réforme de l’action publique précipitée, voire d’un passage en force. 2 extraits de la circulaire du 24 juillet pour illustrer nos inquiétudes Extrait du chapitre 2. « Renforcer la cohérence et l’efficacité de l’intervention de l’État

Pourquoi le RIFSEEP ? – Qu’est-ce que le RIFSEEP ? (Rappels)

Pourquoi le RIFSEEP ? – Qu’est-ce que le RIFSEEP ? (Rappels) Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. Il se veut un système de primes

Égalité professionnelle dans la Fonction Publique : la négociation est ouverte (10-09-18)

Égalité professionnelle dans la fonction publique : la négociation est ouverte (10-09-18) Après une longue phase de concertations, le secrétaire d’État à la Fonction publique, Olivier Dussopt a ouvert ce lundi 10 septembre 2018, la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique. En réponse aux différentes interventions, Olivier

Fonction Publique : le dialogue social fait sa rentrée (après des mois agités)

Fonction Publique : le dialogue social fait sa rentrée (après des mois agités) – Acteurs Publics – 07-09-18 Par Bastien SCORDIA Ouverture des négociations sur l’égalité professionnelle, réunion intersyndicale, reprise de la concertation sur la réforme de la fonction publique… Les discussions reprennent à partir du 10 septembre entre l’exécutif et les organisations syndicales du secteur public.

Rentrée sociale : Un agenda déjà bien rempli (05-09-18)

Rentrée sociale : Un agenda déjà bien rempli (05-09-18) Annoncées dès la mi-juillet par le président de la République, les rencontres bilatérales visant à échanger avec les partenaires sociaux sur l’agenda social des prochains mois se sont achevées le 4 septembre. Retour sur les grands dossiers de cette rentrée sociale. Une rentrée sociale sur les

Autoroutes – ASF : Prime médaille du travail : mode d’emploi

Autoroutes – ASF : Prime médaille du travail : mode d’emploi (04-09-18) Dans le cadre de l’accord QVT (Qualité de Vie au Travail) signé par la CFDT pour les années 2018, 2019 et 2020, une seconde médaille du travail vient gratifier votre ancienneté. Vous êtes nombreux à solliciter nos équipes quant aux modalités d’obtention. Celles-ci

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Autoroutes -SAPN : La convention inter-entreprises «bleue*» menacée ? … coup dur pour les salariés ! (01-09-18) Décidément, les attaques contre le monde du travail ne prennent pas de vacances ! Après la réforme du code du travail, via les ordonnances, qui modifiera les instances représentatives chez Sapn ainsi que le nombre des élus, une nouvelle

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Autoroutes -SAPN : Parlons GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) (13-08-18) Vous le savez tous maintenant, l’accord GEPP groupe arrive à terme le 30 avril 2019. Vous vous souvenez à quel point la CFDT avait pris la négociation de l’accord actuel à cœur ! Rappelez-vous ! En amont de la négociation, la CFDT

Comité Technique des DDI (06-09-18) : déclaration préalable CFDT

Comité Technique des DDI (06-09-18) : déclaration préalable CFDT Suite à la parution le 24 juillet de la circulaire du premier ministre sur l’« organisation territoriale des services publics », un comité technique s’est réuni le 6 septembre 2018, sous la présidence de Marc Guillaume, secrétaire général du gouvernement. La CFDT y était représentée par

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François de Rugy nommé ministre du MTES

François de Rugy nommé ministre du MTES (04-09-18) François de Rugy a été nommé ministre de la transition écologique, mardi 4 septembre, en remplacement de Nicolas Hulot. Le président de l’Assemblée nationale faisait partie des favoris pour occuper le poste laissé vacant après la démission inattendue de l’ex-animateur d’Ushuaïa, en raison de son engagement de

Les ESSENTIELLES d’Août 2018 …

Au mois d’août, l’actualité est généralement très calme … mais en même temps (!) elle peut être explosive par moment : un petit rafraichissement pour la route ? A consommer sans modération avec  » Les Essentielles de Août 2018  » Au sommaire : – LES VACANCES DE MONSIEUR HULOT ! … – FONCTION PUBLIQUE :

PSR : Arrêté modificatif du 30-08-18 relatif aux taux de base PSR

Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 15-12-09 fixant les montants des primes de service et de rendement (PSR) allouées à certains fonctionnaires relevant du MEEDDM Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement (PSR) prévus à l’article 4 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé sont

ISH : Décret 2018-763 modificatif du 30-08-18 relatif à l’ISH

Décret n° 2018-763 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains personnels du METL Objet: ouverture du bénéfice de l’indemnité de sujétions horaires aux fonctionnaires stagiaires ayant vocation à effectuer des horaires de travail décalés dans les mêmes conditions

ISS : Arrêté modificatif du 30-08-18 relatif aux modulations

Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 25-08-03 modifié fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25-08-03 relatif à l’indemnité spécifique de service  (ISS) Les coefficients de modulation individuelle prévus à l’article 7 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés dans les conditions suivantes: «Toutefois, à titre exceptionnel et par

ISS : Décret n°2018-762 modificatif du 30-08-18

Décret n° 2018-762 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) Ce décret modifie le coefficient de grade des ingénieurs des travaux publics de l’Etat entrant dans le calcul de l’indemnité spécifique de service, en prenant en compte la création du grade d’ingénieur

Démission Nicolas HULOT : Ce qu’en pensent les syndicats du ministère

Démission Nicolas HULOT : Ce qu’en pensent les syndicats du ministère (Acteurs Publics – 29-08-18) Par Bastien Scordia Les syndicats représentatifs des agents du ministère de la Transition écologique et solidaire ont regretté le départ de leur ministre, Nicolas Hulot, mardi 28 août.  Ils espèrent désormais un revirement total de la conduite du ministère et

Démission de Nicolas HULOT : Communiqué CFDT-UFETAM

Démission de Nicolas Hulot : Communiqué CFDT-UFETAM Paris, le 28 août 2018 Nicolas HULOT a annoncé hier matin sa démission. Sans préavis, cette démission sonne comme un avertissement au gouvernement. Les explications données par le ministre démissionnaire vous ont été retranscrites sur notre site CFDT – Site UFETAM – Démission de N.HULOT. Ces explications sont

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Démission de Nicolas HULOT en direct sur France Inter (28-08-18) Le ministre de la transition écologique invité de France Inter a pris tout le monde de court, président et 1er ministre compris, en annonçant sa démission. Voici les principaux ­extraits de son intervention. Ce qu’il a dit en direct (verbatim) « Je ne comprends pas

Note d’instruction sur le CPF et arrêté de financement du CPF

Note d’instruction (12-07-18) sur le CPF (Compte Personnel de Formation) et arrêté de financement du CPF Cette note du 12 juillet 2018 a pour objet les modalités d’instruction, de validation, de financement et d’incrémentation des demandes de formation imputées sur le Compte personnel de formation (CPF)   En pièce jointes ci-dessous : la note d’instruction

PARLONS RETRAITES ! Voir les 120 000 premières réponses

Parlons Retraites ! : déjà plus de 120 000 réponses au 28 août 2018 ! Pour l’instant, le gouvernement ne dis pas grand chose sur l’épineuse question des retraites. La CFDT donne la possibilité à tous les Français de s’exprimer à travers une enquête en ligne qui devrait faire date. Nom de code : parlonsretraites.

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Suppression de 4500 postes dans la fonction publique de l’Etat

4 500 postes seront supprimés dans la fonction publique de l’Etat en 2019 (Acteurs Publics – 26-08-18) Le gouvernement prévoit la suppression d’environ 4 500 postes dans la fonction publique d’État en 2019, et le chiffre sera “supérieur à 10 000 en 2020”, a annoncé le Premier ministre, Édouard Philippe, dans une interview au Journal du dimanche, le