Dates des jours fériés en 2020

Dates des jours fériés en 2020 C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés. Dates des jours fériés en 2020 mercredi 1er janvier Jour de l’An lundi 13 avril Lundi de

Le Compte Épargne Temps (CET) : Fiche mémoire

Le Compte Épargne Temps (CET) : Fiche mémoire (10-01-20) Depuis 2002, les agents de l’État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant d’y déposer des jours de congé ou de RTT. Vous trouverez dans la fiche SG/DRH (janvier 2020) ci-jointe, un rappel de la règlementation ainsi que les modalités de gestion des CET Au sommaire

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 16 octobre 2019

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 16 octobre 2019 Ce groupe de travail fait suite à celui du 26 juin 2019, et procède de la mise en œuvre de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en particulier les ordonnances mentionnées à l’article 40. En

Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2019-2020 ?

Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2019-2020 ? Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Voici le détail du calendrier pour toute l’année scolaire 2019-2020. Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone où se situe l’établissement scolaire. La France métropolitaine

Congés bonifiés : bilatérale du 2 juillet 2019

Congés bonifiés : bilatérale du 2 juillet 2019 La CFDT a été reçue mardi 2 juillet au Ministère des Outremers sur la question de la réforme des congés bonifiés. Étaient présents pour l’administration un Conseiller de la Ministre Annick Girardin, un représentant de la DGAFP et un de la DGOM, une représentante de la DGOM.

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 26 juin 2019

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 26 juin 2019 Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des travaux relatifs aux ordonnances prévues à l’article 17 du projet de loi de transformation de la fonction publique, visant à « clarifier, harmoniser et compléter, en transposant ainsi qu’en adaptant les évolutions intervenues en

Réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins : la CFDT se mobilise !

Réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins : la CFDT se mobilise ! (22-05-19) Les congés bonifiés c’est quoi ? Un congé supplémentaire aux congés ordinaires pour permettre à l’agent et à sa famille de conserver les liens avec son territoire d’origine. Qui : Tous les fonctionnaires originaires des départements d’Outre-mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon qui

Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles (Ministère de l’Agriculture _ 29 avril 2019) Note de service sur les procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Compte tenu des évolutions réglementaires concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement, la gestion des

Portabilité du compte épargne-temps

Portabilité du compte épargne-temps Après la revalorisation de 10 € du montant des jours monétisés au titre du CET, et de l’abaissement de 20 à 15 jours du seuil de déclenchement dudit compte (voir notre article du 11 décembre 2018 ), un décret daté du 27 décembre organise le transfert des droits épargnés sur un

Le Compte Epargne Temps (CET) évolue …

Le compte-épargne temps évolue Au 1er janvier 2019, revalorisation de 10 € du montant des jours monétisés au titre du CET, en abaissant de 20 à 15 jours le seuil de déclenchement dudit compte. L’arrêté du 28 novembre 2018 modifie l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002