Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (14-01-21) + DDI Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 14/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ
SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative au barème de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents DDI
SOCIAL : Circulaire du 24-12-20 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2021 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). Barème applicable
DDI : Compte rendu Groupe de travail spécial Covid-19 du CHSCT DDI du 16/12/2020
Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de ce groupe de travail spécial Covid-19 du CHSCT des DDI qui a abordé dans son ordre du jour : Statistiques sur le télétravail en DDI Positions administratives des agents Animation du dialogue social local Etat sur les cas de Covid-19 en DDI EPI, prime Covid et
DDI : Groupe de travail SGCD du 15 décembre 2020
15 jours avant d’atteindre l’objectif, le parachute n’est pas totalement ouvert… Attention à l’atterrissage, restez souple… Le 15 décembre, c’était le second groupe de travail sur la création des SGCD (Secrétariats Généraux Communs Départementaux) rassemblant les représentants des personnels des DDI et des préfectures. Pour la seconde fois, aucun document n’a été transmis avant la
Congés en DDI : Report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur 2021
Après l’instruction MTE/MCTRCT/Mer du 16 décembre 2020 aux services, relatif au report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur l’année 2021, les agents des DDI se posaient la question de leur propre sort sur ces congés 2020. Nous avons interrogé le Ministère de l’Intérieur. Le mail de réponse se trouve ci-dessous. Réponse faite aux représentants
Secrétariats Généraux Communs Départementaux : FAQ sur la mise en œuvre des SGCD et les conséquences pour les agents
La DGAFP (Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique) a constitué une foire aux questions (FAQ) sur la mise en œuvre des SGCD et les conséquences pour les agents. Une douzaine de thème sont traités dans cette FAQ : Accompagnement RH Complément indemnitaire annuel (CIA) Droit au retour Durée d’application Éligibilité des agents Financement
OTE (Organisation Territoriale de l’Etat) : Création de nouvelles DDI …
L’organisation territoriale de l’Etat (OTE) est largement modifiée avec la publication du décret 2020-1545 du 9 décembre 2020 qui organise les services déconcentrés de l’Etat compétents dans le champ de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. À compter du 1er avril 2021, comme le dit Bastien Scordia dans Acteurs Publics, « il ne
DDI : Aide psychologique, cellules d’écoute et Covid-19
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) une information à destination des personnels des DDI relative à l’aide psychologique, notamment des cellules d’écoute, joignables par rapport aux différents ministères concernés par les DDI. Ces numéros verts (gratuits) sont là pour les agents des ministères qui ont besoin de soutien psychologique ou qui ressentent de la
Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) : le point au 7 décembre 2020
Le ministère de l’Intérieur vient de faire parvenir aux préfets la note d’ajustement du calendrier de PEC des agents prépositionnés dans les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). A savoir : La CFDT avait demandé la révision du calendrier figurant dans la circulaire RH l’ouverture des SGCD étant prévu à l’origine pour le 1er juin 2020 et
Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) : Quoi de neuf ? (mise à jour du 02-12-20)
Quelques infos sur les futurs Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) qui – normalement – prendront effet au 1er janvier 2021. Quelques chiffres (au 27-11-20) : 6413 agents concernés par la création des SGCD (81% de la cible) 5127 agents déjà prépositionnés 924 des agents concernés n’intégreront pas les SGCD (soit 16%) : ils ont effectué
DDI : Comité Technique des DDI du 24 novembre 2020
DDI : Comité Technique des DDI du 24 novembre 2020 Un comité technique des DDI extraordinaire (24-11-20) a rendu un avis sur les deux projets de décrets DREETS/DDETS et DRAJES. Télé 7 jours Il y avait deux points soumis au vote (décret de création des DDETS/DREETS et décret de création des DRAJES) ainsi que des
DDI : réunion informelle du CHSCT DDI spéciale Covid-19 du 19-11-20
DDI : réunion informelle du CHSCT DDI spéciale Covid-19 du 19-11-20 Le DMAT a pris l’engagement de réunir tous les quinze jours un CHSCT informel des DDI. Le premier c’est tenu jeudi 19 novembre. À l’occasion de ce groupe de travail, l’administration fait le point sur de nombreux sujets. Télétravail : Un courriel a été envoyé
DDI : CHSCT des DDI du 5 novembre 2020
DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 5 novembre 2020 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 5 novembre 2020. Premier CHSCT après le rattachement des DDI au ministère de l’Intérieur (MI).
DDI : le Secrétaire Général du MI « recadre » les directrices/directeurs des DDI (06-11-20)
DDI : le Secrétaire Général du MI « recadre » les directrices/directeurs des DDI (06-11-20) Vous trouverez ci-dessous une reproduction du mail du Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur (MI), en date du 6 novembre 2020, dans lequel Jean-Benoit ALBERTINI « recadre » les directrices et directeurs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) en matière de télétravail pour les agents
DDI : Courrier du ministre de l’intérieur du 05/11/2020 aux membres des CT et CHSCT des DDI
DDI : Courrier du ministre de l’intérieur du 05/11/2020 aux membres des CT et CHSCT des DDI Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le courrier du ministre de l’intérieur du 05/11/2020 aux membres des CT et CHSCT des DDI. Cela ne mange pas de pain de redire les obligations et les évidences, même si
Instruction du ministère de l’Intérieur du 29 octobre 2020 à l’adresse des services de l’intérieur et des DDI
Instruction du ministère de l’Intérieur du 29 octobre 2020 à l’adresse des services de l’intérieur et des DDI Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, la présente instruction du 29-10-20, vise à adapter les modalités d’organisation du travail. Elle s’applique à l’ensemble des services relevant du ministère de l’intérieur (préfectures, DDI, commissariats de police,
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP + DDI (22-10-20)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères + DDI (22-10-20) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (Etat au 22/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ
DDI : La mise en place des SGCD est une restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement
DDI : La mise en place des SGCD est une restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement (22-10-20) Un arrêté du 20 octobre 2020, reconnait – enfin – le caractère de restructuration de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD). Cette désignation des opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de
OTE : Groupe de travail (DGAFP & MICORE) du 15 octobre 2020
OTE : Groupe de travail (DGAFP & MICORE) du 15 octobre 2020 À l’ordre du jour du groupe de travail du 15 octobre. Propos introductifs de MM Thierry LE GOFF, directeur DGAFP, et Claude KUPFER, préfet coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’État Intervention du secrétariat général des ministères sociaux sur les
TÉLÉTRAVAIL : Nouveau coup d’accélérateur sur le télétravail !
TÉLÉTRAVAIL : Nouveau coup d’accélérateur sur le télétravail ! (15-10-20) La circulation du coronavirus s’accélère, le gouvernement est obligé de faire de même sur les mesures barrière et autres décisions comme le couvre-feu dans certaines grandes villes. Dans ses propres services, il insiste fortement sur le recours au télétravail. Après la circulaire transmise par la
TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail – Instruction du Ministère de l’Intérieur (14-10-20)
TÉLÉTRAVAIL : Renforcement du télétravail – Instruction du Ministère de l’Intérieur (14-10-20) Après la circulaire transmise par la ministre de la Fonction Publique sur le renforcement du télétravail, après l’instruction aux préfectures et DDI du 7 octobre 2020, signée du SG du MI, ce même SG, Jean-Benoit Albertini, sort une nouvelle instruction du 14 octobre
DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, nouvelle instruction du ministère de l’intérieur
DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, nouvelle instruction du ministère de l’intérieur (07-10-20) Face à l’évolution de l’épidémie, la ministre de la Fonction Publique a publié une circulaire demandant aux ministres de renforcer le télétravail en général, avec une très forte incitation en zones d’alerte renforcée et maximale. Le Secrétaire Général du ministère de
DDI : 1er Comité Technique des DDI de l’ère Ministère de l’Intérieur (01-10-20)
DDI : 1er Comité Technique des DDI de l’ère Ministère de l’Intérieur (01-10-20) Le premier Comité technique de l’ère Ministère de l’Intérieur s’est déroulé le 1er octobre. Organisé en mode mixte : présentiel et audioconférence, la réunion a duré plus de 6 heures. – – – – – – – – – – – –
DDI : Audience du 30 septembre avec le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur
DDI : Audience du 30 septembre avec le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur La CFDT a rencontré le Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur à sa demande. Sur la base du courrier que nous lui avions adressé (cf article du 18 septembre) : vous trouverez les réponses que nous avons pu obtenir. Le secrétaire général
DDI : Arrêté de création du CHSCT des DDI
DDI : Arrêté de création du CHSCT des DDI (02-10-20) Vous trouverez ci-dessous, l’arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI). Art. 1er. – Il est créé auprès du directeur de la modernisation et de l’administration territoriale
DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures
DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures Un groupe de travail avec les organisations syndicales du CHSCT des DDI s’est réuni le 21-07-20. Il traitait particulièrement de l’action sociale, notamment en prévision de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) à compter du 01-01-21.
OTE et SGCD : la CFDT interpelle le Ministère de l’Intérieur
OTE et SGCD : la CFDT interpelle le Ministère de l’Intérieur (18-09-20) Dans un courrier adressé au Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur, la CFDT Fonctions publiques liste un grand nombre de questions qui intéressent les agents et l’organisation des services dans le contexte de la réforme de l’OTE (Organisation Territoriale de l’Etat). Le décret
DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020
DDI et crise sanitaire : Groupe de travail du 8 septembre 2020 Faute de l’existence réelle d’un CHSCT des Directions Départementales Interministérielles (DDI), à la suite de leur passage sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur (14-08-20) et au regard de la situation sanitaire, le ministère en question a convié les organisations syndicales représentatives des personnels
Arrêté du 31 août 2020 relatif au Comité Technique des DDI institué auprès du ministre de l’intérieur
Arrêté du 31 août 2020 relatif au Comité Technique des DDI institué auprès du ministre de l’intérieur (31-08-20) Le Ministère de l’Intérieur (MI) a publié un arrêté le 31-08-20 qui précise qu’un comité technique (CT) des Directions Départementales Interministérielles (DDI) est institué auprès du ministre de l’Intérieur. L’installation officielle de cette instance est prévue le
SIDSIC : Évaluation des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication
SIDSIC : Évaluation des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (Janvier 2020) Une mission inter-inspections d’évaluation des SIDSIC, a été diligentée par l’ancien Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Marc Guillaume, en août 2019, dans le contexte de création des Secrétariat Généraux communs aux préfectures et aux DDI. Le rapport qui en découle
Ministère de l’Intérieur et DDI : Les consignes sanitaires
Ministère de l’Intérieur et DDI : Les consignes sanitaires (28-08-20) La Direction des Ressources Humaines du Ministère de l’intérieur a publié (27-08-20), ses consignes de port du masque dans les services du ministère de l’intérieur et dans les directions départementales Interministérielles (DDI). Vous trouverez cette instruction ci-dessous et en pièce jointe. L’instruction du Ministère de
Agents des DDI : Déontologie – Prévention des situations de conflits d’intérêts potentiels
Agents des DDI : Déontologie – Prévention des situations de conflits d’intérêts potentiels (06-08-20) Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe la note DMAT du 06-08-20, complémentaire de la note du 07-08-19 relative à la déontologie et à la prévention des situations de conflits d’intérêts potentiels des agents des DDI. En août 2019, la Direction de
Le décret qui entérine le passage des DDI sous autorité du Ministère de l’Intérieur
Le décret qui entérine le passage des DDI sous autorité du Ministère de l’Intérieur (14-08-20) Le décret 2020-1050 du 14 août 2020, relatif aux directions départementales interministérielles (DDI), a été publié au journal officiel du 15-08-20. Ce décret, modifiant le décret 2009-1484 du 03-12-09, entérine le changement de l’autorité ministérielle dont relèvent les directions départementales
Circulaire (06-08-20) relative à la dévolution au préfet d’un droit de dérogation aux normes réglementaires
Circulaire (06-08-20) relative à la dévolution au préfet d’un droit de dérogation aux normes réglementaires Cette circulaire du 06-08-20 précise l’application du cadre dans lequel il est donné au préfet le droit de déroger à des normes réglementaires prévu par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au
DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19
DDI : Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19 (06-08-20) Le ministère de l’Intérieur a publié (31-07-20) une instruction relative à la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI). Cette instruction traite également de la doctrine
Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire pour les agents en DDI (10-07-20)
Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire pour les agents en DDI (10-07-20) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du ministère de l’Intérieur aux directrices et directeurs des DDI, relative à la prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Objet : Prise en charge
Compte rendu du CT DDI du 9 juillet 2020
Compte rendu du CT DDI du 9 juillet 2020 Le CT des DDI s’est réuni dans la foulée de la constitution du nouveau gouvernement. Un élément peu propice aux discussions. La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau (DDTM 30), Éric Tavernier (DDT 77), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29) et Laure Revel (DDT 71). La CGT n’a
Communiqué unitaire des organisations représentatives au Comité Technique des DDI (07-07-20)
Communiqué unitaire des organisations représentatives au Comité Technique des DDI (07-07-20) Pilotage et organisation de l’État territorial au niveau départemental : Le temps de (re)poser les bonnes questions Depuis le début du confinement, en présentiel dans les services, en télétravail, en travail à distance, ou en autorisation spéciale d’absence, dans des conditions souvent très difficiles, chaque
CHSCT des DDI du 24 juin 2020
CHSCT des DDI du 24 juin 2020 Un 6ème CHSCT des DDI, présidé par M.DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour faire un point sur la reprise d’activités suite à la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence de M.ESPINASSE directeur de
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 20 mai 2020
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 20 mai 2020 Un 5ème CHSCT des DDI, présidé par M. DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour faire un suivi de la reprise à la suite de la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 19 mai 2020
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 19 mai 2020 Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe les
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 6 mai 2020
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 6 mai 2020 Un 4ème CHSCT des DDI, présidé par M.DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour préparer la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, à compter du 11 mai 2020 (date probable pour le déconfinement). Cette instance s’est déroulée en présence de M.ESPINASSE directeur de
DDI : Instruction d’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement
DDI : Instruction d’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement (30-04-20) Le ministère de l’Intérieur a publié (06-05-20) une instruction d’organisation de l’activité des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la phase de déconfinement, à partir du lundi 11 mai 2020. Les plans de reprise d’activité (PRA) des DDI sont pilotés par les préfectures
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 27 avril 2020
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 27 avril 2020 Un troisième CHSCT des DDI, présidé par Monsieur DUVAL directeur de la DSAF (Direction des services administratifs et financiers), s’est réuni sur le suivi de l’organisation du confinement au sein des DDI et de la préparation vers la sortie du confinement progressif, à compter du 11
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 20 avril 2020
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 20 avril 2020 (21-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 16 avril 2020
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 16 avril 2020 Ce second CHSCT des DDI, présidé par M. DUVAL directeur de la DSAF (Direction des services administratifs et financiers), s’est réuni sur le sujet essentiel d’actualité qui nous préoccupe tous, le COVID-19 : son suivi, l’organisation du confinement dans les services, la reprise possible des activités
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 16 avril 2020
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 16 avril 2020 (17-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 09 avril 2020
Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 09 avril 2020 (09-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe
SGC DDI/Pref : une FAQ pour répondre aux questions que vous vous posez
SGC DDI/Pref : une FAQ pour répondre aux questions que vous vous posez (08-04-20) Même si la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD ou SGC) aux DDI et préfectures est reportée de 6 mois (au 1er janvier 2021), les opérations de préparation vont se poursuivre (selon les infos communiquées par la DSAF)
Report de la réforme de l’OTE
Report de la réforme de l’Organisation Territoriale de l’État (OTE) – (24-03-20) Le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) Marc Guillaume, a indiqué ce jour que la réforme de l’OTE, dont la mise en place des Secrétariats Généraux Communs DDI / Préf. (SGCD), de la création de nouvelles directions départementales en charge de l’insertion, de la
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 18 mars 2020
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 18 mars 2020 Le CHSCT des DDI s’est réuni en conférence téléphonée pour évoquer la situation dans les services. Le compte rendu ci-dessous. Ce CHSCT en conférence téléphonée était présidé par M.DUVAL directeur des affaires financières (DSAF). Après lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales (OS) FO, UNSA, CGT et CFDT ; Monsieur DUVAL récapitule les
Publication de l’instruction relative à la continuité d’activité dans les DDI
Publication de l’instruction relative à la continuité d’activité dans les DDI (18-03-20) Le ministère de l’Intérieur publie une instruction en direction des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pour préciser les conditions dans lesquelles les missions des agents des DDI doivent s’exercer dans la période. Cette instruction est en pièce jointe ci-dessous.
La CFDT Fonction publique demande au 1er ministre de reporter la réforme de l’OTE
La CFDT Fonction publique demande au 1er ministre de reporter la réforme de l’OTE (17-03-20) Dans la situation inédite où se situe le pays, et dans l’urgence où se trouvent les agents des services de l’Etat, l’UFFA-CFDT demande au Premier ministre de reporter la réforme de l’OTE. Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le
Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135
Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135 (15-02-20) Le 12 décembre 2019, nous vous informions que dans un courrier daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demandait aux préfets de régions de faire supporter aux
Secrétariats généraux communs (SGCD) : Instruction relative au volet « Ressources Humaines » (mise à jour avec décryptage)
Secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) : Instruction relative au volet « Ressources Humaines » (mise à jour avec décryptage) (06-02-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’instruction relative au volet « ressources humaines » de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). La CFDT vous propose ci-dessous (en document joint) un décryptage
Mission inter-inspection Taxe d’Aménagement : le compte rendu
Mission inter-inspection Taxe d’Aménagement : le compte rendu (UFFA-CFDT – 10-02-20) La CFDT a participé en multilatérale aux échanges avec la mission inter-inspection. Mission d’inspection : Céline Frackowiak (IGF), Francois Noisette & Didier Bureau (CGEDD) Rappel du contexte Par la circulaire du 12 juin 2019 portant sur l’organisation territoriale de l’État (OTE), le Premier ministre
Décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Secrétariats Généraux Communs Départementaux
Décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Secrétariats Généraux Communs Départementaux Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le décret 2020-99 du 07 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). Ce décret prévoit la création, dans chaque département, de services déconcentrés à vocation interministérielle
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Organisation territoriale de l’État (OTE) : comité de suivi du 5 février 2020. L’art de l’esquive La 3ème réunion du comité de suivi de l’OTE sous l’égide de la MICORE et de la DGAFP, n’a pas permis d’avoir une vision précise de l’avancée du projet, faute d’informations substantielles. Administration : Thierry Le Goff (DGAFP), Claude Kupfer
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Services déconcentrés de l’État : un quart d’effectifs en moins dans les départements depuis 2011 (Acteurs Publics – 04-01-20) Par Bastien Scordia Les effectifs des directions départementales interministérielles ont baissé de 25 % environ depuis 2011, selon l’édition 2018 du bilan social de ces services déconcentrés de l’État. Une chute des effectifs qui fragilise ces
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Bilan social 2018 des directions départementales interministérielles (DDI) – (Décembre 2019) Avant-propos Conformément au décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, en son article 37 : « Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l’administration, de l’établissement ou
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Comité Technique des DDI du 30 janvier 2020 : si c’est flou c’est qu’il y a un loup Un CT qui est très loin de nous rassurer sur la mise en place de la nouvelle Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) et celle des Secrétariats Généraux Communs (SGC). Toute une histoire Alors que le Secrétaire Général
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Création des SGC Pref/DDI : accompagnement des agents
Création des SGC Pref/DDI : accompagnement des agents Vous trouverez, en pièces jointes ci-dessous, des documents DGAFP relatifs à l’accompagnement des agents. Ces documents de travail sont dans des versions non finalisées. une fiche relative au comparatif des modalités d’affectation une fiche relative aux dispositifs d’accompagnement des restructurations le projet d’instruction RH le projet de
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Comité Technique des DDI du 3 décembre : » Nous ne siégerons donc pas aujourd’hui » Le comité technique des DDI était convoqué ce 03 décembre 2019, avec, à l’ordre du jour, le texte relatif à la création des secrétariats généraux communs (SGC). Les organisations syndicales membres du CT des DDI ont exprimé leur exaspération
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Organisation territoriale de l’État (OTE) en Ile de France et en Corse (21-11-19) Le premier ministre vient de faire publier 2 nouvelles circulaires relative à l’Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) dans la région Ile de France et en Corse. Ils s’agit en fait de l’application de la circulaire « OTE » du 12 juin 2019 avec des
Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (19-11-19)
Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (19-11-19) La deuxième réunion du groupe de suivi de la réforme de l’Organisation Territoriale de l’État (OTE) s’est déroulée à la DGAFP en présence du Préfet Kupfer de la MICORE, de Thierry Le Goff, DGAFP et d’Alain Espinasse (DMAT du Ministère de l’Intérieur). À cette
CHSCT DDI du 12 novembre 2019 : les OS ne siègent pas !
CHSCT DDI du 12 novembre 2019 : les OS ne siègent pas ! Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail (CHSCT) des DDI était convoqué le 12 novembre 2019. Les représentants du personnel des organisations syndicales représentatives à ce CHSCT ont refusé de siéger à cette séance. Vous trouverez les motifs de cette décision dans
Création des SGC Préfecture/DDI : le Premier ministre confirme qu’il s’agit d’une restructuration
Création des SGC Préfecture/DDI : le Premier ministre confirme qu’il s’agit d’une restructuration (06-11-19) En réponse à la résolution adoptée par le CT des DDI le 10 octobre dernier (voir notre article du 10-10-19), le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) a indiqué par courrier du 6 novembre 2019 que le Premier ministre avait décidé que
Services déconcentrés de l’État : Les regroupements en préparation
Les regroupements se préparent dans les services déconcentrés de l’État (Acteurs Publics – 17-10-19) Par Bastien Scordia pour Acteurs Publics Le gouvernement vient de présenter aux représentants du personnel le détail des regroupements et transferts de missions prévus au sein des directions régionales et départementales de l’État. L’installation des préfigurateurs est en cours. Une étape
Comité Technique des DDI du 10 octobre : toujours très insuffisant !
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Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (04-10-19)
Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (04-10-19) Le groupe de travail OTE s’est réuni à la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) le vendredi 4 octobre en présence de Thierry Le Goff DGAFP et de Claude Kupfer préfet en charge de la MICORE (mission de coordination de
SGC Préfecture-DDI : Guide RH à destination des préfigurateurs
SGC Préfecture-DDI : Guide RH à destination des préfigurateurs (08-10-19) Nous vous avions présenté le projet de « Vade-mecum RH pour préfigurateurs » au début du mois de septembre, voici maintenant la version définitive du « Guide Ressources Humaines à destination des préfigurateurs ». Ce guide est destiné à l’ « Accompagnement de la mutualisation des secrétariats généraux des préfectures
Création des SGC : la CFDT écrit au 1er ministre
Création des SGC : la CFDT demande une qualification en plan de restructuration (26-09-19) Jusqu’à présent, l’administration a refusé de reconnaître la réforme de l’organisation territoriale de l’État (notamment la mise en place des SGC) comme une « restructuration de service ». La CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) a adressé un courrier au Premier Ministre (26-09-19)
Création des SGC : la liste des préfigurateurs
Création des SGC : la liste des préfigurateurs (26-09-19) La liste des préfigurateurs des SGC est enfin sortie. Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les 96 personnes désignées pour prendre en charge la préfiguration des Secrétariats Généraux Communs (SGC) aux DDI et Préfectures. 52 préfigurateurs sont du ministère de l’intérieur (MI) soit 54,27 % 44 préfigurateurs
Secrétariat Général Commun Préfecture-DDI : la marche forcée ! (Groupe de travail du 29 août)
Secrétariat Général Commun Préfecture-DDI : la marche forcée ! (Groupe de travail du 29 août) Le groupe de travail portant sur la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux était réuni le 29 août, sous une configuration commune CT Central des DDI et CT Spécial des Préfectures. Il avait pour objectif d’aborder concrètement cette
Création des secrétariats généraux communs DDI-préfectures : une analyse de la circulaire
Création des secrétariats généraux communs DDI-préfectures : une analyse de la circulaire (Spagri-CFDT – 05-09-19) La création de secrétariats généraux communs à l’ensemble des services de l’État à l’échelon départemental vise à rassembler sous l’autorité des préfets les missions supports des DDI dans un secrétariat général commun de département (SGC). La mise en place de
La réforme des services déconcentrés de l’État entre dans le dur
La réforme des services déconcentrés de l’État entre dans le dur (Acteurs Publics – 21-08-19) Par Bastien Scordia Périmètre, missions, transferts des personnels… Le Premier ministre, Édouard Philippe, précise, dans une circulaire du 2 août, le cadre dans lequel s’effectuera la mise en place de secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures.
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Dépliant « Vos prestations sociales Interministérielles » (pour mémoire) Vous trouverez ci-dessous, pour mémoire, le dépliant réalisé par la DGAFP sur les prestations sociales Interministérielles » (Mars 2019). Vous êtes agent de la fonction publique de l’Etat ? Parallèlement et en complément de l’action sociale proposée par votre ministère ou l’établissement public dont vous relevez – sous réserve
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Comité Technique des DDI du 09 juillet 2019 Le Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s’est réuni le 9 juillet avec à son ordre du jour : Déontologie Secrétariats Généraux Communs Nouvelle Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) Fonds FIACT, FIRH, … Le compte rendu en pièce jointe.
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CHSCT DDI : réunion du 4 juillet 2019 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail des DDI s’est réuni le 4 juillet 2019. A l’ordre du jour : Feuille de route 2019-2020 Présentation du projet FIACT dialogue professionnel/dialogue social Circulaire du 22 mai sur les dons de jours Présentation du déploiement de l’outil VADIM (gestion
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Note de service : Charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents MAA affectés en DDI (04-07-19) La présente note a pour objet de diffuser charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation affectés au sein des directions départementales interministérielles Textes de référence
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GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État – juin 2019 Les administrations publiques sont en constantes transformations. Ces évolutions se traduisent par des réorganisations pouvant entraîner, pour les agents publics, des mobilités fonctionnelles ou géographiques au sein des trois fonctions publiques voire donner lieu à des projets personnels de reconversion
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Le rapport (« confidentiel ») inter-inspections sur la création de secrétariats généraux communs préfectures/DDI (mai 2019) Vous trouverez en pièce jointe le rapport (dit « confidentiel ») inter-inspection demandé par le gouvernement pour la « Constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles » de mai 2019. Vous y trouverez une synthèse, 14 recommandations, un état des
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Circulaire 1er ministre : Réforme de l’organisation territoriale de l’État (12-06-19) Le deuxième projet de circulaire du 1er ministre dont nous vous faisions part le 17 mai a été publié le 12 juin 2019. Il s’agit de la circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’ Etat. La
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CT des DDI du 14 mai : la CFDT et l’UNSA écrivent au Secrétaire Général du gouvernement (20-05-19) Le comité technique des DDI était reconvoqué le 14 mai après le boycott de celui du 17 avril par les 4 organisations syndicales composant cette instance. La pierre d’achoppement reste le sujet de l’organisation territoriale de l’Etat
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Comité Technique des DDI du 28 novembre 2018 : Compte-rendu La délégation CFDT était composée de Stéphane BOUTORINE (DDT 69) Titulaire et Myriam PRIGENT (DDPP29) Experte La CFDT aura œuvré tout au long du mandat pour soutenir les agents des DDI. Création du CHSCT, harmonisation de la subvention cantine, télétravail voté en CHSCT, autant de
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Comité Technique des DDI du 28-11-18 : déclaration préalable CFDT Ce CT des DDI avait été boycotté le 15 novembre. M. le Président, Mesdames, Messieurs, Les annonces de ces derniers jours sur la future organisation territoriale continuent de mettre en pression les services et les agents qui n’en ont nullement besoin. Pour la CFDT
