mise à jour : 25 août 2026
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Actualités

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 2 juillet 2019

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu du Comité de Suivi (COSUI) du 2 juillet 2019 : Ce comité de suivi a pour objet l’activité de l’organisme de référence (contacts avec les agents, adhésions), la méthodologie des transferts de solidarité, le plan de communication. L’administration a sélectionné un cabinet d’actuaire pour l’accompagnement du référencement : Prémium

Élections professionnelles : Présentation des résultats au MAA

Élections professionnelles : Présentation des résultats au MAA Vous trouverez en pièce jointe, ci-dessous, la présentation des résultats définitifs détaillés des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au Ministère de l’Agriculture (MAA) OBJET : Note de service relative aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions

Élections professionnelles : Bilan des élections 2018 au MTES-MCTRCT (24-05-19)

Élections professionnelles : Bilan des élections 2018 au MTES-MCTRCT (24-05-19) Un bilan des élections a été dressé entre administration et représentants des personnels, le 24 mai 2019, à la fois sur les résultats et sur leur organisation. L’administration a fourni en PJ un bilan des résultats des élections, mettant notamment en avant des résultats étudiés

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 28 juin 2019

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 28 juin 2019 :   En PJ, notre compte rendu complet, (déclaration liminaire incluse). Ce CHSCT-E portait sur différents sujets : Pour information : Suivi des décisions prises en séance du CHSCT E; SAGeSSe – Point d’avancement et calendrier de déploiement; Lancement de groupes de travail sur plusieurs risques professionnels

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 26 juin 2019

Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 26 juin 2019 Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des travaux relatifs aux ordonnances prévues à l’article 17 du projet de loi de transformation de la fonction publique, visant à « clarifier, harmoniser et compléter, en transposant ainsi qu’en adaptant les évolutions intervenues en

IPEF : Résultats de la CAP IPEF du 6 juin 2019 (MàJ du 03 juillet 2019)

Résultats de la CAP des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) du 6 juin 2019 (MàJ du 03 juillet 2019) Vous trouverez ci-dessous en pièces jointes : la déclaration préalable CFDT à la CAP IPEF du 6 juin 2019 le tableau des résultats de la CAP mobilités SUITE (tableau mis à jour

Les ESSENTIELLES de Juin 2019 …

En juin, nous aurions pu penser que l’actualité était majoritairement… canicule, canicule, et canicule, mais hélas non. Pour vous, pour nous, l’actualité c’est … réformes, réformes, et réformes ! Et si le bruit de vos ventilateurs ou climatiseurs vous a un peu caché cette douce musique des réformes, il vous reste quand même Les Essentielles

Bulletin de paie dématérialisé pour les contractuels et les OPA

Bulletin de paie dématérialisé pour les contractuels et les OPA (03-07-19) Depuis le 1er juillet, si vous êtes contractuel ou ouvrier des parcs et ateliers, votre bulletin de paie est disponible sur le site internet ENSAP,, sous format électronique. (Arrêté du 22 février 2019). Ce nouveau service vous permet, en tant qu’agent rémunéré par le

CEREMA : Compte-rendu du Conseil d’Administration (CA) du 3 juillet 2019

CEREMA : Compte-rendu du Conseil d’Administration (CA) du 3 juillet 2019 En un seul message, la CFDT Cerema vous livre : sa déclaration liminaire et les points essentiels de ce Conseil d’Administration de ce 3 juillet 2019 à St Mandé. Déclaration liminaire CFDT M. le Président, Mesdames et Messieurs les administrateurs, cher-e-s collègues du Cerema,

Communiqué du conseil de défense du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU) (02-07-19)

Communiqué du conseil de défense du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU) (02-07-19) « Faites un geste pour la planète, défendez nos ministères » Étape 1 réussie ! Depuis de trop nombreuses années, nos ministères (Ecologie/Transport/Logement) sont soumis à de lourdes réductions d’effectifs, décrochant régulièrement depuis plus de 5 ans la palme d’or des pertes d’emploi

Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au MTES

Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au MTES-MCTRCT (Note du 28-03-19) Note DRH du 28 mars 2019 – Modalités de recrutement et de gestion des agent(e)s contractuel(le)s recruté(e)s pour une durée déterminée ou indéterminée au titre de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Avancement au grade d’administrateur civil hors classe (ACHC) au titre de 2020

Avancement au grade d’administrateur civil hors classe (ACHC) au titre de 2020 La présente note (01-07-19) a pour objet la préparation du tableau d’avancement à la promotion au grade d’administrateur civil hors classe (ACHC) au titre de l’année 2020. Elle concerne les administrateurs civils (AC) rattachés en gestion au ministère de la transition écologique et

CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (25-06-19)

Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 25 juin 2019 Pour ce Comité Technique Cerema, la CFDT trouve les présentations en séance plutôt claires et détaillées, malgré des documents écrits parfois évasifs et imprécis. >>> Réponses du DG aux déclarations liminaires Présidence des instances du Cerema. Pour le DG, la direction ne se

“Difficile de dire si les fonctionnaires seront les gagnants ou les perdants de la réforme des retraites”

Christian Carrega : “Difficile de dire si les fonctionnaires seront les gagnants ou les perdants de la réforme des retraites” (Acteurs Publics – 25-06-19) Directeur général de la Préfon, régime retraite complémentaire des agents publics, Christian Carrega revient sur les impacts potentiels pour la fonction publique de la réforme à venir des retraites. “Le diable

Le gouvernement envisage de changer les règles avant la réforme des retraites

Le gouvernement envisage de changer les règles avant la réforme des retraites (Le Monde – 27-06-19) Avant même de fonder, en 2025, un régime universel de retraites, l’exécutif pourrait modifier dès cet automne les règles du système actuel. L’hypothèse a été confirmée, mercredi 26 juin, par Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire chargé de la réforme des dispositifs

GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État

GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État – juin 2019 Les administrations publiques sont en constantes transformations. Ces évolutions se traduisent par des réorganisations pouvant entraîner, pour les agents publics, des mobilités fonctionnelles ou géographiques au sein des trois fonctions publiques voire donner lieu à des projets personnels de reconversion

Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (19-06-19)

Compte-rendu de la réunion (19-06-19) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) : Vous trouverez en pièces jointes : Le compte-rendu CFDT Fiche mutualisation soutien technique Note Portail de Compétences Réorganisation nationale Affaires Maritimes Diaporama support à la réunion Relevé de conclusions de l’administration

Note de gestion (13-06-19) : compléments de rémunération pour les agents Berkani

Note de gestion (13-06-19) : compléments de rémunération pour les agents Berkani La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération à compter de l’année 2019 pour: l’ensemble des agents contractuels dits « Berkani » ; les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par

Note de gestion (14-06-19) : primes et indemnités de certains contractuels du MTES/MCT

Note de gestion du 17 juillet 2018 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES/MCT La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2019 de certains personnels contractuels du MTES et du

Chaleur et travail : quels sont vos droits ?

Chaleur et travail : quels sont vos droits ?  (26-06-19) Y a t-il une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? Autant de questions qui se posent lorsqu’arrivent les grosses chaleurs d’été, voire la canicule. Si la loi

CTM MTES du 27 juin 2019 : Les élus des personnels quittent le CTM !

CTM MTES du 27 juin 2019 : Les élus des personnels quittent le CTM ! Les élus des personnels quittent le CTM ! Une fois de plus, les ministres ont honoré les représentants des personnels de leur absence, alors que la plupart des sept points inscrits à l’ordre du jour portaient sur le devenir de

MAA : Action sociale : bilan 2018, perspectives 2019

MAA : Action sociale : bilan 2018, perspectives 2019 (mai 2019) Le premier comité technique spécial « action sociale » depuis les élections professionnelles de décembre 2018 s’est réuni le 16 mai 2019. Il était présidé par Laurence Venet-Lopez, adjointe au chef du service des ressources humaines, accompagnée notamment de Servane Gilliers Van Reysel, sous-directrice

Télétravail à l’égard des agents handicapés et des femmes en état de grossesse

Télétravail à l’égard des agents handicapés et des femmes en état de grossesse (25-06-19) Le décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics et magistrats est entré en vigueur le 26 juin 2019 Publics concernés : agents publics civils des trois

Mobilisation du jeudi 27 juin 2019 à la Défense (photos)

Mobilisation du jeudi 27 juin 2019 à la Défense (Photos) Quelques photos des actions à l’Arche de la Défense (Cliquer sur les miniatures pour voir les photos plus grandes)   Vous trouverez aussi, en pièces jointes ci-dessous : Les 5 communiqués : Défendre les agents du ministère de l’Écologie, des Transports et du Logement –

Compte-rendu de la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (20-06-19)

Compte-rendu de la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (20-06-19) Dès le début de réunion, alors que certaines OS essayaient de revenir sur les réformes annoncées (Direction Interrégionales des routes, Secrétariat Généraux Communs), le DRH est revenu sur l’objet de la réunion qui était les impacts des transformations des ministères sur

Mobilisation jeudi 27 juin 2019 (épisode 5) : C’est bon pour préparer l’avenir !

Mobilisation du jeudi 27 juin 2019 (épisode 5) : C’est bon pour préparer l’avenir ! Vous trouverez ci-dessous : L’affiche « Faites un geste pour la planète … Faites un geste pour le Ministère » Le programme « festif » de jeudi 27 juin à 12h00 Le communiqué : Défendre les agents du ministère de l’Écologie, des Transports et

AAAE : Compte-rendu de la CAP du 26 juin 2019

Compte-rendu de la CAP « mobilités » des Adjoints Administratifs des Administration de l’Etat (AAAE) du 26 juin 2019 : Au sommaire : Déclaration des élues Réponses de l’administration Approbation du procès-verbal de la CAP du 28 novembre 2018 Détachements Demande d’intégration directe Titularisations Changement de résidence administration suite à réorganisation de service La prochaine CAP “promotions

Chantier sur les compétences techniques des MTES – MCTRCT (24-06-19)

Chantier sur les compétences techniques des MTES – MCTRCT (24-06-19) Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 24 juin en présence des organisations syndicales. Cette réunion était destinée à présenter le chantier relatif aux compétences techniques des MTES et MCTRCT. Ce chantier doit être présenté au CTM du

Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2018)

Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (Édition 2018) Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu

Mobilisation jeudi 27 juin 2019 (épisode 3) : C’est bon pour la sécurité !

Mobilisation du jeudi 27 juin 2019 (épisode 3) : C’est bon pour la sécurité ! Vous trouverez ci-dessous : L’affiche « Faites un geste pour la planète … Faites un geste pour le Ministère » Le programme « festif » de jeudi 27 juin à 12h00 Le communiqué : Défendre les agents du ministère de l’Écologie, des Transports et

PETPE : Compte-rendu de la CAP du 25 juin 2019

Compte-rendu de la CAP nationale des Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE) du 25 juin 2019 : Branche « voies navigables/ports maritimes» Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élus CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables Règlement intérieur de la CAP Désignation des représentants du personnel siégeant à la commission

Rendez-vous salarial : les contractuels sont concernés aussi

Rendez-vous salarial : les contractuels sont concernés aussi (24-06-19) Fonctionnaires et contractuels ne sont pas gérés pas les mêmes règles, pour autant, un certain nombre de sujets sont étroitement liés. Les conditions d’emploi des contractuels sont fixées par décrets pour chacun des versants : État (décret 86-83), Territoriale (décret 88-145), Hospitalière (décret 91-155).

Réseau routier national : bilatérale CFDT/Papinutti (17-06-19)

Bilatérale CFDT/PAPINUTTI sur le rapport Roche-Rapoport relatif au réseau routier national (17-06-19) Administration : M. Papinutti – DGITM, M. Ricard – Rapporteur du CGEDD, M. Chataigner – adjoint au DRH, Mme Chinzi – DIT CFDT : Gwénaëlle L’Huillière – Maryline Grosroyat M. Papinutti souhaite nous donner sa position sur les points principaux : Présentation du

Mobilisation : création du conseil de défense du ministère de l’écologie (20-06-19)

Mobilisation : création du conseil de défense du ministère de l’écologie (20-06-19) Semaine d’actions du 20 au 27 juin 2019 Acte 1 : le 20 juin 2019, création du Conseil de Défense du ministère de l’écologie Le jeudi 20 juin, à l’occasion d’une réunion du conseil national de la transition écologique, les représentants en CTM des

Rendez-vous salarial : réunion préparatoire du 18 juin 2019

Rendez-vous salarial : réunion préparatoire du 18 juin 2019 Les organisations syndicales ont été invitées, le 18 juin, à une réunion préparatoire du prochain Rendez-Vous Salarial (RVS) du 2 juillet 2019. Y ont été présentés des éléments du bilan issus du RVS 2018. Ceux-ci n’ont concerné qu’une minorité d’agents publics, comme nous l’avions dénoncé auparavant.

3ème Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) du 20 juin 2019

Le 20 juin 2019, le 3 ème comité interministériel de la transformation publique (CITP), a annoncé une série de mesures concernant l’action publique. Le début de cette année 2019 a été marqué par le temps fort du Grand débat national, au cours duquel plus de 1,5 millions de nos concitoyens ont exprimé leurs attentes très

CAP-CCP du MTES-MCTRCT : Calendrier 2019 (MàJ du 21 juin 2019)

CAP-CCP : Calendrier 2019 des CAP-CCP du MTES-MCTRCT (MàJ du 21 juin 2019) Vous trouverez ci-joint le calendrier des CAP-CCP pour l’année 2019 aux ministères MTES et MCTRCT. Les dates données sont susceptibles de modifications. Mise à jour du 21-06-19 : ajout de la CAP des PETPE du 25 juin 2019 la CAP des Assistants

FIPHFP : Comité national du 12 juin 2019

Comité national du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique (FIPHFP) du 12 juin 2019. Le FIPHFP, le fonds pour l’Insertion des personnes handicapées de la Fonction publique, a réuni son conseil national le mercredi 12 juin pour procéder au renouvellement de ses instances et présenter son rapport

Réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (Déclaration CFDT – 20-06-19)

Réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (Déclaration CFDT – 20-06-19) Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable CFDT à la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services du 20 juin 2019. Un compte-rendu complet vous sera prochainement proposé. Déclaration CFDT La CFDT remercie l’administration de la tenue de cette

Dessinateurs : Résultats de la CAP du 18 juin 2019

Résultats de la CAP mobilité des Dessinateurs du 18 juin 2019 : Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des dessinateurs qui s’est réunie le 18 juin 2019. Mobilité (cycle 2019-9) Le tableau joint en annexe 1 reprend le résultat des mutations. La date générique de mutation

SACDD : Compte-rendu de la CAP du 6 juin 2019 (Suites mobilité cycle 2019-9 en consultation électronique)

Compte-rendu de la CAP des SACDD des 6 juin 2019 (Suites mobilité cycle 2019-9 en consultation électronique) Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 6 juin 2019. Cette CAP s’est fait sous forme de consultation électronique. Au

Le rapport (« confidentiel ») inter-inspections sur la création de secrétariats généraux communs préfectures/DDI

Le rapport (« confidentiel ») inter-inspections sur la création de secrétariats généraux communs préfectures/DDI (mai 2019) Vous trouverez en pièce jointe le rapport (dit « confidentiel ») inter-inspection demandé par le gouvernement pour la « Constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles » de mai 2019. Vous y trouverez une synthèse, 14 recommandations, un état des

OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH du 18 juin 2019

OPA : Compte-rendu de la bilatérale CFDT/DRH du 18 juin 2019 Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la bilatérale CFDT/DRH qui avait pour objet la nouvelle grille de classification des OPA Présents pour l’administration : Stéphane Schtahaups Chef de service DRH, Mme Agnès Boissonnet sous-directrice chargée de la modernisation et de la gestion statutaire

TSDD : Résultats de la CAP du 13 juin 2019 (Suites mobilité cycle 2019-9 en consultation électronique)

Résultats de la CAP des TSDD du 13 juin 2019 (Suites mobilité cycle 2019-9 en consultation électronique) Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable, du 13 juin 2019. (consultation électronique). Mobilité cycle 2019-9 Il appartient aux services d’origine d’informer les agents placés sous leur autorité

ETST : Résultats de la CAP des ETST du 12 juin 2019

Résultats de la CAP des Experts Techniques des Services Techniques (ETST) du 12 juin 2019 Vous trouverez ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des experts techniques des services techniques qui s’est réunie le 12 juin 2019 Mobilité (cycle 2019-9) La demande de mutation interne des agents figurant dans

Fonctions publiques : Un rendez-vous salarial lourd d’enjeux

Fonctions publiques : Un rendez-vous salarial lourd d’enjeux (13-06-19) Le rendez-vous salarial se tiendra le 2 juillet. Le pouvoir d’achat des agents publics sera au cœur des discussions. Dans le même temps, le projet de loi de transformation de la fonction publique poursuit son parcours législatif. Il était temps ! Voilà des mois que la

Bilan social ministériel 2017

Bilan social ministériel 2017 : Ce bilan social ministériel présente la photographie au 31 décembre 2017 de la situation des personnels des services des deux ministères notamment en termes d’effectifs, de mobilité, de recrutements, de promotions, de rémunérations, de conditions de travail de dialogue social. Un focus de données statistiques sexuées établi au titre du

Comité de suivi sur la création de l’ANCT : 1ère réunion du 22 mai 2019

Comité de suivi sur la création de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) : 1ère réunion du 22 mai 2019 Contexte : Rappelons que l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), qui doit voir le jour dès cette année, sera un établissement public de l’État dont l’action va cibler prioritairement « les territoires caractérisés

Rendez-vous salarial : courrier CFDT-CFTC-UNSA envoyé au ministre FP

Rendez-vous salarial : courrier CFDT-CFTC-UNSA envoyé au ministre FP Les trois organisations représentatives CFDT, UNSA et CFTC appellent l’attention du Ministre de la Fonction publique sur quatre des propositions du Pacte du pouvoir de vivre qui sont en lien direct avec le prochain rendez-vous salarial.  Monsieur le ministre, Nos trois organisations, CFDT, CFTC et Unsa,

AAE : Compte-rendu de la CAP des 05 et 06 juin 2019

Compte-rendu de la CAP des Attachés d’Administration de l’Etat (AAE) des 05 et 06 juin 2019 Au sommaire de cette CAP Échanges entre les OS et l’administration Mobilités des AAE de 1er niveau Mobilités des AAE de 2ème niveau Mobilités CIGem hors périmètre Détachements dans le corps des AAE Détachements dans le corps des AAE

ATAE : Résultats de la CAP du 13-06-19

Adjoints Techniques des Administrations de l’Etat : Résultats de la CAP du 13 juin 2019 : Vous trouverez, ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques des administrations de l’État (ATAE) qui s’est réunie le 13 juin 2019. Mobilité (cycle 2019-9) Il appartient aux services d’origine et

Pour l’avenir de la fonction publique et de ses agent-es (14 juin 2019)

Pour l’avenir de la fonction publique et de ses agent-es (14 juin 2019) Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public, à une Fonction publique et au Statut général au service de toutes et tous, porteurs

Groupe de travail médecine de prévention n°2 du 11 juin 2019

Groupe de travail médecine de prévention n°2 du 11 juin 2019 : Ce groupe de travail fait suite à celui du 21 mars 2019. Il a pour objet  la modification de la partie consacrée à la médecine de prévention (titre III) du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité

Discours de politique générale: assurance chômage, retraite, où est la justice sociale ?

Discours de politique générale: assurance chômage, retraite, où est la justice sociale ? (12-06-19) Depuis des mois la CFDT revendique une inflexion de la politique du gouvernement vers une nécessaire prise en compte de la transition écologique accompagnée d’une plus grande justice sociale. Le discours du Premier ministre devant l’Assemblée nationale, censé constituer l’acte 2

ITPE : Compte-rendu de la CAP du 12 juin 2019

Compte-rendu de la CAP des Ingénieurs TPE du 12 juin 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la CAP des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat qui s’est tenu le 12 juin 2019 et qui traitait essentiellement des mobilités. Au sommaire : Déclaration des élus UNSA-CFDT Réponses de la présidente aux organisations syndicales Concrétisation

IPEF : Résultats de la CAP IPEF du 6 juin 2019 (MàJ 19-06-19)

Résultats de la CAP des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF) du 6 juin 2019 (MàJ 19-06-19) Vous trouverez ci-dessous en pièces jointes : la déclaration préalable CFDT à la CAP IPEF du 6 juin 2019 le tableau des résultats de la CAP mobilités (tableau mis à jour lors de la réunion

Projet de loi “Fonction publique” : les modifications apportées par les sénateurs

Projet de loi “Fonction publique” : les modifications apportées par les sénateurs (Acteurs Publics – 12 juin 2019) Les sénateurs examineront le projet de loi « Fonction Publique » à compter du mardi 18 juin. Aujourd’hui les sénateurs, en commission des lois, ont proposés des amendements au texte voté par l’Assemblée Nationale le 28 mai. Acteurs Publics,

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 (12-06-19)

CCAS : Compte-rendu de la commission n°4 – « actions collectives » du CCAS – du 12 juin 2019 : Présents Administration : M. Raphaël DUFAU (chef du bureau des prestations d’action sociale) FO, CGT, CGCV. Ordre du jour 1 – Approbation du procès-verbal de la commission « actions collectives » du 11 avril 2019 2 –

AUE : Résultats de la CAP du 4 juin 2019

Architectes Urbanistes de l’Etat : Résultats de la CAP du 4 juin 2019 MOBILITÉ CYCLE 2019/9 Pour ce cycle, la date normale d’effet de mutation est le 1er septembre 2019 Les agents devront impérativement retourner avant le 28/06/2019 à la DRH/G/PAM1, le cas échéant, l’annexe F (en PJ) permettant de modifier la date normale d’effet

CED : Compte-rendu de la CAPi du 05 juin 2019

Compte-rendu de la CAP interministérielle des Chargés d’Études Documentaires (CED) du 05 juin 2019 : Au sommaire : Déclaration des élues CFDT Réponses de l’Administration Réorganisation de la DRH du MTES Mobilités : détachements entrants Mobilités : renouvellement de détachements Mobilités : intégrations Promotions sur liste d’aptitude de B en A   Le compte-rendu est

Fiche Repères (mise à jour du 04 juin 2019)

Fiche Repères (mise à jour du 04 juin 2019) SMIC Au 1er janvier 2019 10,03 € brut de l’heure 1521,22€ brut (1204,39 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; en cas d’heures supplémentaires le salaire horaire de 36ème à la 39ème heure est majoré de 25%. SALAIRE HORAIRE DE BASE OUVRIER ET EMPLOYÉ +0,8%

Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 28-05-2019

Compte-rendu du groupe de travail « temps de travail » du 28 mai 2019 Participaient à cette réunion : – pour l’Administration : Véronique TEBOUL, Cheffe du département des Relations Sociales, Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines, Isabelle PALUD-GOUESCLOU, Sousdirectrice du service des Politiques Sociales, de la Prévention et des Pensions et François LEPAGE, son adjoint –

Logement pour les agents de la fonction publique

Logement pour les agents de la fonction publique (Juin 2019) Logement pour les agents de la fonction publique La CFDT dénonce le refus de la DGAFP d’augmenter le parc de logements et rappelle le rapport Dorison (agents qui dorment dans leur voiture, ou bien ceux qui « squattent » les salles de garde ou de repos…) rendu

Rendez-vous salarial du 2 juillet : les revendications de la CFDT

Rendez-vous salarial : les revendications de la CFDT Le prochain rendez-vous salarial aura lieu le 2 juillet Ce mardi 4 juin, se tenait une réunion du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) pour examiner des projets de décrets pour améliorer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique. A cette

Les ESSENTIELLES de Mai 2019 …

Beaucoup d’entre vous ont profité des ponts et viaducs de mai pour se déconnecter, ce qui est parfaitement légitime. Pour autant nos gouvernants avancent dans leurs projets, certains très néfastes, et un petit coup d’œil sur ce qui s’est passé depuis un mois ne sera peut être pas de trop : Les Essentielles de Mai

CAP-CCP du MTES-MCTRCT : Calendrier 2019 (MàJ du 03 juin 2019)

CAP-CCP : Calendrier 2019 des CAP-CCP du MTES-MCTRCT (MàJ du 03 juin 2019) Vous trouverez ci-joint le calendrier des CAP-CCP pour l’année 2019 aux ministères MTES et MCTRCT. Les dates données sont susceptibles de modifications. Mise à jour du 03-06-19 : la CAP des ITPE du 03 juin 2019 a été boycottée : elle est

IIM : Résultats de la CAP du 23 mai 2019

Résultats de la CAP des Ingénieurs de l’Industrie et des Mines (IIM) du 23 mai 2019 Résultats de la CAP des Ingénieurs de l’Industrie et des Mines (IIM) du 23 mai 2019 : mobilités 1er et 2e niveau    

CHSCT DDI : Premier CHSCT DDI de la mandature

CHSCT DDI : Premier Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail des DDI de la mandature Le 1er  Comité Hygiène Sécurité Conditions de travail des DDI s’est réuni le 22 mai 2019. A l’ordre du jour : Préparation de la feuille de route du CHSCT : Bilan de la feuille de route de la précédente mandature

ITPE : la CAP des 03 et 04 juin 2019 reportée !

ITPE : la CAP des 03 et 04 juin 2019 reportée ! La CFDT et le SNAFiT-UNSA étaient présents mais faute de quorum (absence des élus SNIPECT-FO et CGT-FSU), la CAP des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE) n’a pas pu se tenir ce jour et est reconvoquée le 12 juin 2019. A l’ordre du

ITPE : Déclaration préalable à la CAP des 03 et 04 juin 2019

Déclaration préalable (UNSA-CFDT) à la CAP des ITPE des 03 et 04 juin 2019 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP, Projet de loi Fonction Publique : équité et transparence en danger ! Cette CAP mobilité des ITPE est peut-être la dernière avant l’entrée en vigueur de la loi de transformation

IAE : Résultats de la CAP des IAE des 28 et 29 mai 2019

IAE : Résultats de la CAP des Ingénieurs de l’Agriculture et Environnement (IAE) des 28 et 29 mai 2019 – Mobilités La date d’affectation de principe est fixée au 1er septembre 2019   … tous les résultats dans le fichier joint ci-dessous

Confirmation du rendez-vous salarial 2019 avant l’été

Confirmation du rendez-vous salarial 2019 avant l’été (27-05-19) C’est confirmé. Un rendez-vous salarial aura lieu dans la fonction publique “avant l’été 2019”. L’annonce en a été faite à l’Assemblée nationale, mardi 21 mai, par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors de l’examen du projet de loi

Modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV)

Modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV) pour les agents du MTES-MCTRCT L’arrêté du 17 avril 2019, en pièce jointe ci-dessous, fixe les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV) au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour

Lettre de mission de M. Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique

Lettre de mission de M. Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique (08-05-19) L’Ancien président de la Ligue de football professionnel (LFP), mais aussi énarque et avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Frédéric Thiriez a été choisi, à 66 ans, par Emmanuel Macron pour réformer la haute fonction publique.

CIA (complément indemnitaire annuel) : réunion DRH/OS du 20 mai 2019

CIA (complément indemnitaire annuel) : réunion DRH/OS du 20 mai 2019 Réunion présidée par J. CLEMENT en présence de G. CHATAIGNIER, C. MERLUS, C. ROY. A retenir : Position contre le RIFSEEP de FO, FSU, CGT. Sont pour l’intégration des primes dans le traitement. Position pragmatique de CFDT et UNSA : améliorer le dispositif. Les

Officiers de Port (OP) : Résultats de la CAP du 16 mai 2019

Résultats de la CAP des Officiers de Port (OP) du 16 mai 2019 Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Officiers de Port du 16 mai 2019. Cette CAP traitait essentiellement de mobilité. Au sommaire : Mobilité cycle 2019-9 Les résultats sont en pièce jointe ci-dessous  

TE : Résultats de la CAP du 15 mai 2019

Résultats de la CAP des Techniciens de l’Environnement (TE) du 15 mai 2019 Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens de l’environnement du 15 mai 2019. Cette CAP traitait de mobilité et de promotions Au sommaire : Intégrations Promotions 2019 liste aptitude TE Avancement TSE Avancement CTE Mobilité cycle

Administrateurs Civils (AC) : Compte-rendu de la CAP du 22 mai 2019

Administrateurs Civils (AC) : Compte-rendu de la CAP du 22 mai 2019 Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l’égard du corps des Administrateurs Civils (AC) du 22 mai 2018 A l’ordre du jour : Déclaration des élus CFDT Avis sur les demandes de détachement Promotion au grade d’administrateur

TSDD : Compte-rendu de la CAP 22 et 23 mai 2019

Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 22 et 23 mai 2019 Compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable, des 22 et 23 mai 2019. Cette CAP est essentiellement consacrée à la mobilité. Au sommaire : Déclaration préalable des élu-e-s

ATE : Résultats de la CAP du 16 mai 2019

Résultats de la CAP des Agents Techniques de l’Environnement (ATE) du 16 mai 2019 Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des agents techniques de l’environnement du 16 mai 2019. Cette CAP traitait essentiellement de mobilité. Au sommaire : Intégrations Mobilité cycle 2019-9 Les services devront faire connaître le 10 juin 2019

Réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins : la CFDT se mobilise !

Réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins : la CFDT se mobilise ! (22-05-19) Les congés bonifiés c’est quoi ? Un congé supplémentaire aux congés ordinaires pour permettre à l’agent et à sa famille de conserver les liens avec son territoire d’origine. Qui : Tous les fonctionnaires originaires des départements d’Outre-mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon qui

Les modifications apportées par les députés au projet de loi “Fonction publique”

Les modifications apportées par les députés au projet de loi “Fonction publique” (Acteurs Publics – 22 mai 2019) Six jours de débats en séance et une centaine d’amendements adoptés. Dans la nuit du mardi 21 mai au mercredi 22 mai, les députés ont achevé l’examen en première lecture du projet de loi de réforme de la fonction

SACDD : Compte-rendu de la CAP des 21 et 22 mai 2019

Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 21 et 22 mai 2019 Compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 21 et 22 mai 2019. Cette CAP traitait essentiellement de mobilité. Au sommaire :

Rendez-vous salarial 2019 : la CFDT écrit au ministre

Rendez-vous salarial 2019 : la CFDT écrit au ministre (21-05-19) La CFDT Fonctions publiques a envoyé un courrier à Olivier Dussopt demandant confirmation de la tenue du rendez-vous salarial 2019 avant l’été  

Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles (Ministère de l’Agriculture _ 29 avril 2019) Note de service sur les procédures applicables en matière de congés maladies, d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Compte tenu des évolutions réglementaires concernant le temps partiel thérapeutique, le reclassement, la gestion des

Déconcentration des administrations centrales : les axes de réforme du 1er ministre (projet de circulaire)

Déconcentration des administrations centrales : les axes de réforme du 1er ministre (AEF – 20 mai 2019) Renforcer l’efficacité des administrations centrales ; réduire le nombre de commissions ; délocaliser en région certaines fonctions ou missions ; « aller le plus loin possible en matière de déconcentration » ; améliorer le fonctionnement du travail interministériel ; revoir l’usage des circulaires ; mieux suivre l’impact