CHSCT-M du 07 mai 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 07 mai 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 du 07 mai 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Christian JACOB Déclaration liminaire CFDT: Madame la Secrétaire Générale, mesdames

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 6 mai 2020

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 6 mai 2020 Un 4ème CHSCT des DDI, présidé par M.DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour préparer la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, à compter du 11 mai 2020 (date probable pour le déconfinement). Cette instance s’est déroulée en présence de M.ESPINASSE directeur de

CCHSCT : Compte-rendu de la CCHSCT du 7 mai 2020 par audioconférence

CCHSCT : Compte-rendu de la CCHSCT (Fonction publique de l’État) du 7 mai 2020 par audioconférence Deux points à l’ordre du jour de la Commission Centrale Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CCHSCT) de la Fonction publique de l’État du 7 mai 2020. Conditions de travail des agents de l’État depuis le 16 mars 2020

DDI : Instruction d’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement

DDI : Instruction d’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement (30-04-20) Le ministère de l’Intérieur a publié (06-05-20) une instruction d’organisation de l’activité des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la phase de déconfinement, à partir du lundi 11 mai 2020. Les plans de reprise d’activité (PRA) des DDI sont pilotés par les préfectures

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 6 mai 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 6 mai 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique.  À l’ordre du jour de cette nouvelle audioconférence : les textes publiés, le déplafonnement des comptes épargne temps, la mise

Réunion relative aux orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées et des canalisations (30-04-20)

Réunion relative aux orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées et des canalisations (30-04-20) A cette réunion du 30 avril 2020, un projet de note d’orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées (ICPE) et des canalisations a été présenté et discuté avec les organisations syndicales. L’administration était représentée par

Syndicalisme Hebdo n°3730 – 7 mai 2020

——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à

TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique

TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique (06-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la

Covid-19 : Ordonnance Congés, garde d’enfants – Rappel et Précisions

Covid-19 : Ordonnance Congés, garde d’enfants – Rappel et Précisions (05-05-20) À l’approche du déconfinement qui commence le 11 mai 2020, des agents s’inquiètent quant à la garde de leurs enfants. Ils continuent également à se poser des questions sur l’ordonnance congés que la CFDT a attaqué devant le Conseil d’ État. Un rappel et

Syndicalisme Hebdo n°3729 – 30 avril 2020

——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 29 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 29 avril 2020 La CFDT Fonctions publiques a porté la nécessité d’un dialogue social de qualité pour construire les protocoles de déconfinement au plus près des réalités. La demande de report des lignes directrices de gestion sur les avancements et les promotions a reçu une réponse négative.

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 27 avril 2020

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 27 avril 2020 Un troisième CHSCT des DDI, présidé par Monsieur DUVAL directeur de la DSAF (Direction des services administratifs et financiers), s’est réuni sur le suivi de l’organisation du confinement au sein des DDI et de la préparation vers la sortie du confinement progressif, à compter du 11

La CFDT a déposé un recours contre l’ordonnance congés RTT

La CFDT a déposé un recours contre l’ordonnance congés RTT (28-04-20) La requête demande au Conseil d’État l’annulation de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 La CFDT Finances, rejoint par la CFDT Interco, la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) et la CFDT Affaires Étrangères, a saisi la haute juridiction administrative afin de faire annuler ce

Covid-19 : La CFDT Fonctions publiques demande des protocoles concertés et partagés de déconfinement

Covid-19 : La CFDT Fonctions publiques demande des protocoles concertés et partagés de déconfinement (23-04-20) Par Guillaume LEFEVRE Les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, se sont retrouvés, jeudi 23 avril pour leur cinquième audioconférence sur la situation liée au Covid-19 et sur la sortie de crise… sans

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 23 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 23 avril 2020 La CFDT Fonctions publiques a de nouveau alerté sur la question de la qualité du dialogue social, a annoncé qu’il y aurait un recours en annulation de l’ordonnance congés concernant les seuls champs de la FPE et de la FPT. Nous continuerons de porter les demandes restées sans réponses,

Syndicalisme Hebdo n°3728 – 23 avril 2020

——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à

La CFDT Finances saisit le Conseil d’État contre l’ordonnance congés/RTT

La CFDT Finances saisit le Conseil d’État contre l’ordonnance congés/RTT (21-04-20) Une expertise juridique a confirmé que l’ordonnance comporte des irrégularités juridiques notamment parce qu’elle ne respecte pas le principe d’égalité.   Dès sa publication, la CFDT Finances a affirmé que l’ordonnance 2020-430 « congés » qui impose le prélèvement de JRTT et la prise de congés

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 20 avril 2020

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 20 avril 2020 (21-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 16 avril 2020

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 16 avril 2020 Ce second CHSCT des DDI, présidé par M. DUVAL directeur de la DSAF (Direction des services administratifs et financiers), s’est réuni sur le sujet essentiel d’actualité qui nous préoccupe tous, le COVID-19 : son suivi, l’organisation du confinement dans les services, la reprise possible des activités

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 16 avril 2020

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 16 avril 2020 (17-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe

Syndicalisme Hebdo n°3727- 17 avril 2020

——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à

Covid-19 : Le dialogue social à la peine dans les fonctions publiques

Covid-19 : Le dialogue social à la peine dans les fonctions publiques (15-04-20) Par Guillaume LEFEVRE Le 14 avril, au lendemain de l’allocution présidentielle, une quatrième audioconférence entre le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt et les organisations syndicales de la Fonction publique a été organisée. Congés, primes ou anticipation du déconfinement, les thématiques étaient encore nombreuses

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 avril 2020 Sur les congés comme sur les primes, la CFDT a rappelé que la décision unilatérale de l’administration risque de diviser les agents en fonction de leur position administrative durant la période de confinement. Ce n’est jamais acceptable et encore moins dans la période. Rien

Fiche pratique : La maladie professionnelle

Fiche pratique : La maladie professionnelle (09-04-20) La règlementation relative à la maladie professionnelle applicable aux fonctionnaires est issue de l’article 21 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations de fonctionnaires, notamment le IV de cet article, qui renvoie au code de la Sécurité sociale (CSS) ainsi que divers

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 09 avril 2020

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 09 avril 2020 (09-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe

CHSCT-M du 09-04-20 : les organisations syndicales claquent … le téléphone !

CHSCT-M du 09-04-20 : les organisations syndicales claquent … le téléphone ! Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 du 09 avril 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Christian JACOB, Pascal MAUCHAMP Les organisations syndicales claquent …

Covid-19 : Aides sociales pour les agents de la fonction publique

Covid-19 : Aides sociales pour les agents de la fonction publique (08-04-20) Audioconférence ASI du 7 avril 2020 avec la DGAFP Restauration Les restaurants peuvent être ouverts avec certaines restrictions, seulement 5 RIA (restaurant inter administratif) sur 88 sont ouverts avec 10 % de leur activité habituelle : Nanterre : restauration sur place pour 70 agents/jour en moyenne.

Covid-19 : L’employeur public devra reconnaître le travail de tous les agents !

Covid-19 : L’employeur public devra reconnaître le travail de tous les agents ! (10-04-20) Par Guillaume LEFEVRE « Si nous constatons toujours une volonté de dialogue, nous avons des inquiétudes, explique Mylène Jacquot secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, après la tenue d’une troisième audioconférence, le 09 avril, entre le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt et

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 9 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 9 avril 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire. La CFDT a fait part des remontées

Syndicalisme Hebdo n°3726- 09 avril 2020

——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire (08-04-20) Prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Un décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 vient d’être publié. Il vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents

Rappel de la DGAFP sur la gestion des congés pendant la crise sanitaire (08-04-20)

Rappel de la DGAFP sur la gestion des congés pendant la crise sanitaire (08-04-20) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), vient, par l’intermédiaire d’un message adressé aux SG et DRH des ministères, de rappeler les règles de gestion en matière de congés. Vous trouverez ce message ci-dessous et en pièce

Télétravail dans la Fonction publique : la CFDT demande des garanties pour les agents

Télétravail dans la Fonction publique : la CFDT demande des garanties pour les agents (03-04-20) Depuis le 16 mars 2020, le recours au télétravail est impératif dans la fonction publique, à chaque fois qu’il est possible. La loi de transformation de la fonction publique de 2019 l’autorise, mais ses modalités réglementaires de mise en œuvre

Covid-19 : Réunion à distance des instances de dialogue social

Covid-19 : Réunion à distance des instances de dialogue social (03-04-20) Une note de la DGAFP datée du 1er avril, détaille les modalités d’organisation à distance des réunions des instances de dialogue social de la fonction publique. Ce document présente les dispositions de l’ordonnance du 27 mars dernier “adaptant le droit applicable au fonctionnement des

Syndicalisme Hebdo n°3725- 02 avril 2020

——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 avril 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire. La CFDT a fait part des remontées

Télétravail : la CFDT écrit au ministre de la Fonction Publique

Télétravail : la CFDT écrit au ministre de la Fonction Publique (01-04-20) Le début du confinement s’est accompagné d’une consigne claire aux employeurs publics : « le télétravail constitue la modalité d’organisation du travail de droit commun. » Pour autant, ce recours massif et imprévisible au télétravail pose de nombreuses questions en matière de moyens, d’organisation et

Les deux ordonnances « Fonction publique » publiées

Les deux ordonnances « Fonction publique » publiées (30-03-20) À l’occasion d’une audioconférence, jeudi 26 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé aux organisations syndicales que 2 ordonnances étaient en préparation concernant précisément la fonction publique. Elles viennent d’être publiées au journal officiel du samedi 28 mars.

CHSCT-M extraordinaire Spécial COVID-19 du 27 mars 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 n° 3 du 27 mars 2020 LE CHSCT ministériel du 27 mars 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Après une brève intervention de la Secrétaire Générale, Émilie Piette, les débats sont menés par le DRH. Séance n°3

Audioconférence entre Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique

Audioconférence entre Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique (26-03-20) Le jeudi 26 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a réuni en audioconférence les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, pour des échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et à l’état d’urgence sanitaire. La période est au confinement pas

Syndicalisme Hebdo n°3724 – 26 mars 2020

——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à

Les congés pendant le confinement : Questions / réponses

Les congés pendant le confinement : Questions / réponses (26-03-20) ATTENTION MODIFICATION : Depuis le 15 avril 2020, une nouvelle ordonnance n° 2020-430 permet d’imposer des congés pendant le confinement. Voir la FICHE ici Voir aussi les réactions de la CFDT suite à la publication de cette ordonnance, et aussi ici  – – – –

Crise sanitaire Covid-19 : interview de la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT

Crise sanitaire Covid-19 : interview de la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT (25-03-20) Dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, Gwenaëlle L’HUILLIÈRE,  la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT a été interviewée par Sébastien MARIANI, membre du bureau fédéral de la FGTE (Fédération générale des Transports et de l’Environnement). Pour mémoire, l’UFETAM-CFDT couvre le champ des ministères

Covid-19 – Quels sont mes droits

Covid-19 – Quels sont mes droits (25-03-20) LA CFDT RÉPOND À VOS QUESTIONS SUR LE CORONAVIRUS Dans les entreprises et administrations, n’hésitez pas à solliciter nos équipes, sur notre site www.cfdt.fr/coronavirus Rejoignez-nous : www.cfdt.fr/adhesion

Loi d’urgence sanitaire, les spécificités pour les agents publics

Loi d’urgence sanitaire, les spécificités pour les agents publics (25-03-20) La loi n° 2020-290 d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Coronavirus (covid 19) a pris effet. Ci-dessous les dispositions applicables aux agents publics, elles concernent :    la suppression du jour de carence jusqu’à la fin de l’état d urgence sanitaire des possibilités d’ordonnances

Covid-19 : réunion du lundi 16 mars et suites …

Covid-19 : réunion du lundi 16 mars et suites … (mise à jour du 22-03-20) Lundi matin 16 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a présidé une réunion avec les représentants des organisations syndicales de la Fonction publique et des employeurs publics. Les informations écrites seront diffusées aux partenaires sociaux et nous les mettrons en

Syndicalisme Hebdo n°3723 – 19 mars 2020

——— CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS ——— La crise sanitaire du Covid-19 impose, pour le bien de tous, un confinement strict. De façon à vous permettre de vous tenir informés de l’actualité sociale, fortement marquée par le coronavirus, la rédaction a décidé, en accord avec la Commission exécutive de la CFDT, de mettre à

Urgence sanitaire : des mesures de justice sont indispensables

Urgence sanitaire : des mesures de justice sont indispensables (UFFA-CFDT – 20-03-20) Communiqué de presse n° 7 du 20 mars 2020 de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Le projet de loi d’urgence sanitaire discuté hier au Sénat et aujourd’hui à l’Assemblée nationale, prévoit plusieurs dispositions exceptionnelles pour enrayer la propagation du Covid-19. Si le déploiement

Covid-19 : Ces agents qui assurent la continuité du service public

Covid-19 : Ces agents qui assurent la continuité du service public (19-03-20) Par Guillaume Lefèvre Dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière) les agents publics sont mobilisés pour assurer leur mission et garantir aux usagers le maintien des services publics indispensables. Les agents veulent être protégés pour pouvoir protéger. Ils

Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades

Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades (18-03-20) Après les demandes orales et écrites des différentes organisations de la Fonction Publique (voir aussi article du Figaro), c’est au tour des employeurs territoriaux par l’intermédiaire d’un communiqué de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 18 mars 2020

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CHSCT-M extraordinaire Spécial COVID-19 du 17 mars 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 du 17 mars 2020 A situation exceptionnelle, conditions exceptionnelles ! LE CHSCT ministériel du 17 mars 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Les débats étaient menés dans un premier temps par Mme la Secrétaire Générale, Émilie Piette

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Publication de l’instruction relative à la continuité d’activité dans les DDI (18-03-20) Le ministère de l’Intérieur publie une instruction en direction des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pour préciser les conditions dans lesquelles les missions des agents des DDI doivent s’exercer dans la période. Cette instruction est en pièce jointe ci-dessous.

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Fonction publique : face à la crise sanitaire, le gouvernement appelle à généraliser le télétravail (Localtis – 16-03-20) À chaque fois que cela sera possible, les employeurs publics devront recourir au télétravail, a indiqué ce lundi 16 mars le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Les agents bénéficiant d’une autorisation

Coronavirus : le gouvernement se prend les pieds dans le tapis !

Coronavirus : le gouvernement se prend les pieds dans le tapis ! (CFDT Finances – 04-03-20) Par Damien Leroux Après avoir tenu des propos lénifiants assurant que les fonctionnaires seraient dispensés de jour de carence, le gouvernement précise : sauf les malades ! Lors du conseil supérieur de la fonction publique de l’État du 3

Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement

Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement(02-03-20) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une fiche (en pièce jointe) portant sur la position statutaire des agents fonctionnaires devant rester à l’isolement durant 14 jours – quatorzaine – après un séjour dans une zone à risque

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Concertation sur l’élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique (GT1)– 7 février 2020 Par CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Cette réunion marque le lancement de la concertation pour un plan santé au travail (PST) pour l’élaboration duquel le premier ministre a récemment mandaté le secrétaire d’État Olivier Dussopt. Cela correspond à la mise

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CHSCTM : Compte-rendu du CHSCTM du 20 mars 2019

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Traçabilité des expositions à l’amiante – Guide pratique

Traçabilité des expositions à l’amiante – Guide pratique Un guide pratique a été préparé, dans le cadre d’une large concertation, par un groupe de travail constitué auprès du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M). Ce guide doit permettre aux services de renseigner de manière harmonisée et exhaustive les fiches et

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