mise à jour : 10 septembre 2025
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Actualités

AUTOROUTES – SAOR -SAPN : En bref Spécial déconfinement (04-05-20)

AUTOROUTES – SAOR -SAPN : En bref Spécial déconfinement (04-05-20) Lors du CSE du 21 avril, la CFDT Sapn a fait une déclaration en vue du déconfinement et de son anticipation. La CFDT ne conçoit pas une reprise d’activité, qu’elle soit totale ou partielle, sans que des mesures soient prises afin de protéger les salarié-e-s

AUTOROUTES – SAOR -SAPN : L’après 11 mai, plan du gouvernement

AUTOROUTES – SAOR -SAPN : L’après 11 mai, plan du gouvernement (29-04-20) Le gouvernement a annoncé son plan de déconfinement qui se tiendra à partir du 11 mai 2020. Si vous n’avez pas pu ou pas voulu suivre les annonces du Premier Ministre le 28 avril 2020, la CFDT vous en communique les grandes lignes

Covid-19 : Les 15 mesures d’urgence du Pacte du pouvoir de vivre

Covid-19 : Les 15 mesures d’urgence du Pacte du pouvoir de vivre (04-05-20) Par Anne-Sophie Balle Alors que le voile se lève sur le plan de déconfinement, les 55 organisations du Pacte du pouvoir de vivre attendent du gouvernement un geste supplémentaire à destination des publics les plus fragiles. Dans un courrier adressé début mai

CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement « pré-déconfinement » (30-04-20)

CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement « pré-déconfinement » (30-04-20) Bonjour de la Cfdt qui vous adresse son compte-rendu du Comité Technique « pré-déconfinement » du jeudi 30 avril (en visio). DÉCLARATION LIMINAIRE : «  La CFDT est consciente que chacun fait comme il peut, en ces temps troublés. Pour autant nous souhaitons aborder deux points en questions

Barème 2020 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA

Barème 2020 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA (04-05-20) Note de service du 29-04-20 (voir en PJ ci-dessous) Objet : Barème 2020 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAA. Résumé : Définition des conditions générales et spécifiques des différentes prestations d’action sociale

Le MTES annonce un plan gouvernemental de 20 millions d’euros pour encourager la pratique du vélo pendant le déconfinement

Le MTES annonce un plan gouvernemental de 20 millions d’euros pour encourager la pratique du vélo pendant le déconfinement (01-05-20) Une importante hausse de la pollution de l’air risque d’accompagner le déconfinement. Les Français, sans doute réticents à utiliser les transports en commun dans une période incertaine de circulation du virus, vont privilégier leur voiture

Covid-19, maladie professionnelle … mais pas pour tous !

Covid-19, maladie professionnelle … mais pas pour tous ! (30-04-20)   « Olivier Véran a adressé un “bras d’honneur” aux “soldats” de la République, en première ligne dans la lutte contre la pandémie »   A côté des cancers dus à l’amiante, de l’intoxication au plomb ou des troubles musculo-squelettiques (TMS), le Covid-19 sera-t-il reconnu comme maladie professionnelle ? Le débat est

Fiche Repères (mise à jour du 01 mai 2020)

Fiche Repères (mise à jour du 01 mai 2020) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,42€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même

VNF : Covid-19 – Vos premiers retours dans la boîte à idées

VNF : Covid-19 – Vos premiers retours dans la boîte à idées (30-04-20)   VOS IDÉES POUR LE DÉCONFINEMENT À VNF Vous êtes nombreux à nous faire part de vos idées en matière de reprise de l’activité à VNF lors du déconfinement programmé le 11 mai 2020 et nous vous en remercions chaleureusement. Comme nous

Covid-19 : les aides financières du FIPHFP pour faciliter le travail à distance des travailleurs handicapés

Covid-19 : les aides financières du FIPHFP pour faciliter le travail à distance des travailleurs handicapés (28-04-20) Le Comité national du Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), réuni en séance exceptionnelle le 17 avril, a mis en place deux aides financières pour faciliter le travail à distance des travailleurs handicapés,

Déconfinement : Cadrage des protocoles de déconfinement

Déconfinement : Cadrage des protocoles de déconfinement (28-04-20) L’idée de « protocoles de déconfinement » a été émise il y a quelques semaines par la CFDT, le principe étant que la reprise d’activité se produise dans un cadre issu d’un minimum de dialogue social concourant à la mise en œuvre du respect des règles de sécurité vis-à-vis

CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 29 avril 2020

CCAS : réunion du Comité Central d’Action Sociale du 29 avril 2020 (en audioconférence) Administration : Mme Palud Gouesclou – M. Lepage – M. Dufau, Mme Gruszka (conseillère technique nationale) Pour la CFDT : Maryline Grosroyat Associations : M. Chavarot – CAS, M. Suteau – CGCV, Mme Gau – FNASCE CGT, FO, UNSA, FSU. Point de situation sur

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 29 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 29 avril 2020 La CFDT Fonctions publiques a porté la nécessité d’un dialogue social de qualité pour construire les protocoles de déconfinement au plus près des réalités. La demande de report des lignes directrices de gestion sur les avancements et les promotions a reçu une réponse négative.

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 27 avril 2020

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 27 avril 2020 Un troisième CHSCT des DDI, présidé par Monsieur DUVAL directeur de la DSAF (Direction des services administratifs et financiers), s’est réuni sur le suivi de l’organisation du confinement au sein des DDI et de la préparation vers la sortie du confinement progressif, à compter du 11

Déconfinement : Les principales annonces faites par le 1er ministre

Déconfinement : Les principales annonces faites par le 1er ministre (29-04-20) Suite au discours d’Edouard PHILIPPE, le Premier Ministre, hier 28 avril, voici les principales annonces par thèmes. Le déconfinement va se faire progressivement, avec un premier rendez-vous le 7 mai pour faire un état des lieux général avant la date annoncée du 11 mai.

SACDD : résultats de la CAP électronique du 14 avril 2020

SACDD : Résultats de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable du 14 avril 2020 Les élu-e-s de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) ont été consulté-e-s par voie électronique sur 12 titularisations le 14 avril 2020 ; les votes ont pris fin hier 28

La CFDT a déposé un recours contre l’ordonnance congés RTT

La CFDT a déposé un recours contre l’ordonnance congés RTT (28-04-20) La requête demande au Conseil d’État l’annulation de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 La CFDT Finances, rejoint par la CFDT Interco, la CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT) et la CFDT Affaires Étrangères, a saisi la haute juridiction administrative afin de faire annuler ce

Conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant

Conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant (24-04-20) À côté du congé parental non rémunéré, il existe désormais, dans la fonction publique, le temps partiel annualisé. Après un congé maternité ou paternité, un agent pourra ainsi « bénéficier d’une période d’absence supplémentaire » (deux

Lettre ouverte unitaire adressée aux ministres et à tous les agents à propos de l’ordonnance « congés imposés»

Lettre ouverte unitaire adressée aux ministres et à tous les agents à propos de l’ordonnance « congés imposés » (27-04-20) Chacun-e d’entre-nous s’investit pour permettre la continuité des missions de nos 2 ministères. Les témoignages d’une charge de travail accrue et de dépassements des horaires normaux de travail sont légions. Ils témoignent de l’incapacité des

Liste actualisée des IGAPS du MAA à compter du 14 avril 2020

Trombinoscope RAPS (Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures) : Liste actualisée (14-04-20) des IGAPS du MAA Le réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS) est composé d’Inspecteurs Généraux en charge de l’Appui aux Personnes et aux Structures (IGAPS). Vous trouverez en pièce jointe le Trombinoscope de l’ensemble des IGAPS mis à jour au

Déclarer le Covid-19 en accident de service/de travail : comment procéder ?

Déclarer le Covid-19 en accident de service/de travail : comment procéder ? (24-04-20) La CFDT Fonctions publiques revendique la reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle pour l’ensemble des agents qui l’auraient contractée dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions (voir communiqué du 8

CEREMA : CHSCT d’Établissement exceptionnel du 23 avril 2020 (en visioconférence)

CEREMA : CHSCT d’Établissement exceptionnel du 23 avril 2020 (en visioconférence) Suivant le rythme bimensuel, le CHSCT Exceptionnel Cerema, lié à la gestion de crise Covid-19 s’est déroulé jeudi 23 avril, en visio. Point sur la situation du Cerema dans la crise COVID 19 Tableau de suivi de la situation : La situation des agents telle

Primes et ordonnance « congés » : courrier adressé au Premier Ministre par Laurent Berger

Primes et ordonnance « congés » : courrier adressé au Premier Ministre par Laurent Berger (22-04-20) Suite aux annonces faites sur la prime exceptionnelle pour les fonctionnaires et à la publication de l’ordonnance 2020-430 « congés imposés », Laurent BERGER, secrétaire général de la CFDT, a adressé un courrier à Edouard PHILIPPE, le Premier Ministre. Vous en trouverez la

Covid-19 : La CFDT Fonctions publiques demande des protocoles concertés et partagés de déconfinement

Covid-19 : La CFDT Fonctions publiques demande des protocoles concertés et partagés de déconfinement (23-04-20) Par Guillaume LEFEVRE Les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, se sont retrouvés, jeudi 23 avril pour leur cinquième audioconférence sur la situation liée au Covid-19 et sur la sortie de crise… sans

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 23 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 23 avril 2020 La CFDT Fonctions publiques a de nouveau alerté sur la question de la qualité du dialogue social, a annoncé qu’il y aurait un recours en annulation de l’ordonnance congés concernant les seuls champs de la FPE et de la FPT. Nous continuerons de porter les demandes restées sans réponses,

Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2019

Guide pour vous aider à remplir la déclaration des revenus 2019 (21-04-20) Par CFDT Finances Depuis le 1er janvier 2019, les contribuables sont soumis au prélèvement à la source et sont tenus d’effectuer leur déclaration d’impôt sur le revenu en ligne.  Le non-respect de cette obligation entraîne une amende de 15 € par déclaration ou annexe à compter

Courrier FGTE-CFDT à la ministre à propos d’un Conseil National des Transports, Mobilités, Logistique et du Développement Durable

Courrier FGTE-CFDT à la ministre à propos d’un Conseil National des Transports, Mobilités, Logistique et du Développement Durable (22-04-20) Les secrétaires généraux des différentes branches de la FGTE (Fédération Générale des Transports et de l’Environnement) viennent de cosigner un courrier (22-04-20) à l’attention d’Elisabeth BORNE, la ministre de l’Écologie, pour lui demander d’envisager la création

Courrier intersyndical aux ministres à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA)

Courrier intersyndical aux ministres (17-04-20) à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA) Suite aux non-réponses de l’administration à propos des activités essentielles et des plans de continuité d’activité (PCA), les organisations syndicales des MTES-MCTRCT ont fait parvenir un courrier aux ministres, Madame Elisabeth Borne, Ministre de la Transition Ecologique et

La CFDT Finances saisit le Conseil d’État contre l’ordonnance congés/RTT

La CFDT Finances saisit le Conseil d’État contre l’ordonnance congés/RTT (21-04-20) Une expertise juridique a confirmé que l’ordonnance comporte des irrégularités juridiques notamment parce qu’elle ne respecte pas le principe d’égalité.   Dès sa publication, la CFDT Finances a affirmé que l’ordonnance 2020-430 « congés » qui impose le prélèvement de JRTT et la prise de congés

Coronavirus : Il faut « revaloriser les emplois et carrières à prédominance féminine »

Coronavirus : Il faut « revaloriser les emplois et carrières à prédominance féminine » ( Le Monde – 18-04-20) Aide-soignante, infirmière, aide à domicile, agente d’entretien ou caissière : parce que désignés comme des « métiers de femmes », ceux-ci souffrent d’une dévalorisation salariale, que dénoncent, dans une tribune au « Monde », des chercheurs

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 20 avril 2020

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 20 avril 2020 (21-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 16 avril 2020

CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 16 avril 2020 Ce second CHSCT des DDI, présidé par M. DUVAL directeur de la DSAF (Direction des services administratifs et financiers), s’est réuni sur le sujet essentiel d’actualité qui nous préoccupe tous, le COVID-19 : son suivi, l’organisation du confinement dans les services, la reprise possible des activités

VRAI-FAUX – Covid-19 : Fiche INFOX

VRAI-FAUX – Covid-19 : Fiche INFOX (18-04-20) Par Virginie Amant (Cerema)     De façon générale et plus encore au cours de cette période de confinement, la circulation d’informations est rapide et facile sur l’ensemble des réseaux sociaux. Du gel hydroalcoolique maison, à l’appel des secours vers des numéros réservés en passant par le passeport

Adaptation des concours et examens de la fonction publique

Adaptation des concours et examens de la fonction publique (17-04-20) Pris en application d’une ordonnance du 27 mars dernier, un décret publié au Journal officiel du 17 avril fixe les modalités relatives à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Ce texte précise notamment les conditions du recours à

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais (17-04-20) L’ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020, adapte en les réduisant les délais exceptionnels d’instruction et de recours en matière d’autorisations d’urbanisme initialement prévus dans le cadre de l’urgence sanitaire. Alors que la grande majorité des chantiers de BTP est à

VNF : Communiqué de l’intersyndicale CFDT-VNF/FO/CGT sur l’ordonnance n° 2020-430 du 15-04-20

VNF : Communiqué de l’intersyndicale CFDT-VNF/FO/CGT sur l’ordonnance n° 2020-430 du 15-04-20 (18-04-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le communiqué de intersyndicale (CFDT-VNF, FO, CGT) à propos de l’ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la gestion des congés et JRTT pendant la crise sanitaire Covid-19. Saluer l’investissement tout en stigmatisant et

VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 16 avril 2020

VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 16 avril 2020 Ce lundi 13 avril, le Président de la république a fait une nouvelle allocution sur la crise sanitaire COVID-19. Cette crise mondiale, aux conséquences humaines et économiques sans précédent depuis plus d’un siècle, a conduit à la mise en place d’un confinement qui vient, dans

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 16 avril 2020

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 16 avril 2020 (17-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe

Covid-19 : Le dialogue social à la peine dans les fonctions publiques

Covid-19 : Le dialogue social à la peine dans les fonctions publiques (15-04-20) Par Guillaume LEFEVRE Le 14 avril, au lendemain de l’allocution présidentielle, une quatrième audioconférence entre le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt et les organisations syndicales de la Fonction publique a été organisée. Congés, primes ou anticipation du déconfinement, les thématiques étaient encore nombreuses

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 14 avril 2020 Sur les congés comme sur les primes, la CFDT a rappelé que la décision unilatérale de l’administration risque de diviser les agents en fonction de leur position administrative durant la période de confinement. Ce n’est jamais acceptable et encore moins dans la période. Rien

Décret 2020-420 du 9 avril 2020 relatif au FIPHFP

Décret 2020-420 du 9 avril 2020 relatif au FIPHFP (14-04-20) Un décret 2020-420 du 9 avril 2020, issu de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Loi TFP), vient d’être publié. Il s’applique au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP). La loi transpose notamment

CHSCT ministériel Agriculture du 8 avril 2020

Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ministériel Agriculture du 8 avril 2020 Dans le cadre du Covid-19 et de la situation exceptionnelle qui impacte fortement tous les agents du ministère de l’Agriculture, un premier CHSCT-M a été organisé en visioconférence et présidé par Patrick Soler. La CFDT était représentée par Martine Girard et

Comité Technique Ministériel MAA informel Covid-19 du 7 avril 2020

Comité Technique Ministériel MAA informel Covid-19 du 7 avril 2020 Une nouvelle réunion informelle du comité technique ministériel (CTM) consacrée au Covid-19 s’est tenue en visioconférence le 7 avril 2020, sous la présidence de Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et Jacques Moinard. La CFDT regrette l’absence de la

CEREMA : CHSCT d’Établissement exceptionnel du 9 avril 2020 (en visioconférence)

CEREMA : CHSCT d’Établissement exceptionnel du 9 avril 2020 (en visioconférence) Suivant le rythme bimensuel, un CHSCTE Exceptionnel Cerema, lié à la gestion de crise Covid-19 s’est déroulé jeudi 9 avril, en visio. Point sur la situation du Cerema dans la crise COVID 19 Tableau de suivi de la situation : La situation des agents telle

Fiche pratique : La maladie professionnelle

Fiche pratique : La maladie professionnelle (09-04-20) La règlementation relative à la maladie professionnelle applicable aux fonctionnaires est issue de l’article 21 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations de fonctionnaires, notamment le IV de cet article, qui renvoie au code de la Sécurité sociale (CSS) ainsi que divers

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 09 avril 2020

Continuité d’activité en DDI – Suivi des effectifs – Remontées du 09 avril 2020 (09-04-20) Le ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de la Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale (DMAT) a mis en place un suivi des effectifs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) pendant la crise sanitaire Covid-19. Vous trouverez en pièce jointe

CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (02-04-20)

Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 02 avril 2020 Ce Comité Technique d’Établissement se tient en visio, dans un contexte et des modalités exceptionnels de gestion de crise. Préambule Cfdt: La CFDT tient à saluer l’implication des collègues du Cerema, notamment des fonctions supports, qui nous permettent 1) d’être payés et 2)

Covid-19 et atteintes à la santé au travail : Pour une reconnaissance de l’imputabilité d’office à titre professionnel

Covid-19 et atteintes à la santé au travail : Pour une reconnaissance de l’imputabilité d’office à titre professionnel (08-04-20) Par Catherine Pinchaut et Jocelyne Cabanal, secrétaires nationales de la CFDT De très nombreux travailleurs, du secteur privé comme du secteur public, sont confrontés à des situations de travail pouvant les exposer à une contamination au

Les conditions d’intervention lors de la reprise de chantier

Les conditions d’intervention lors de la reprise de chantier (10-04-20) Par Virginie Amant (Cerema) Si la fin du confinement n’est pas d’actualité, l’échéance du 15 avril est d’ores et déjà repoussée, le gouvernement organise la sortie de la période d’urgence sanitaire et la relance des activités. Sous couvert d’une continuité de la vie économique du

CHSCT-M du 09-04-20 : les organisations syndicales claquent … le téléphone !

CHSCT-M du 09-04-20 : les organisations syndicales claquent … le téléphone ! Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 du 09 avril 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Christian JACOB, Pascal MAUCHAMP Les organisations syndicales claquent …

SGC DDI/Pref : une FAQ pour répondre aux questions que vous vous posez

SGC DDI/Pref : une FAQ pour répondre aux questions que vous vous posez (08-04-20) Même si la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD ou SGC) aux DDI et préfectures est reportée de 6 mois (au 1er janvier 2021), les opérations de préparation vont se poursuivre (selon les infos communiquées par la DSAF)

Covid-19 : Aides sociales pour les agents de la fonction publique

Covid-19 : Aides sociales pour les agents de la fonction publique (08-04-20) Audioconférence ASI du 7 avril 2020 avec la DGAFP Restauration Les restaurants peuvent être ouverts avec certaines restrictions, seulement 5 RIA (restaurant inter administratif) sur 88 sont ouverts avec 10 % de leur activité habituelle : Nanterre : restauration sur place pour 70 agents/jour en moyenne.

Covid-19 : L’employeur public devra reconnaître le travail de tous les agents !

Covid-19 : L’employeur public devra reconnaître le travail de tous les agents ! (10-04-20) Par Guillaume LEFEVRE « Si nous constatons toujours une volonté de dialogue, nous avons des inquiétudes, explique Mylène Jacquot secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, après la tenue d’une troisième audioconférence, le 09 avril, entre le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt et

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 9 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 9 avril 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire. La CFDT a fait part des remontées

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire

Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire (08-04-20) Prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Un décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 vient d’être publié. Il vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents

Rappel de la DGAFP sur la gestion des congés pendant la crise sanitaire (08-04-20)

Rappel de la DGAFP sur la gestion des congés pendant la crise sanitaire (08-04-20) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), vient, par l’intermédiaire d’un message adressé aux SG et DRH des ministères, de rappeler les règles de gestion en matière de congés. Vous trouverez ce message ci-dessous et en pièce

Comité Technique Ministériel MTES-MCTRCT du 6 avril 2020 (en audioconférence)

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel MTES/MCTRCT du 6 avril 2020 (en audioconférence) Ce CTM du 6 avril 2020, spécial crise sanitaire, s’est tenu en audioconférence. Avec un ordre du jour relativement chargé, cette audioconférence a duré plus de 5 heures. A l’ordre du jour de ce CTM : POINT 1 : plans de continuité de

Les ESSENTIELLES de Mars 2020

Bonjour, Malheureusement l’actualité est essentiellement tournée vers la pandémie de Covid-19. Plus de la moitié des articles mis en ligne au mois de mars sont centrés sur ce sujet. Quelques articles sur la fonction publique et – en décalage avec la réalité de la crise – sur une réforme des retraites de plus en plus

Comité Technique Ministériel MAA informel Covid-19 du 1er avril 2020

Comité Technique Ministériel MAA informel Covid-19 du 1er avril 2020 Ce comité technique ministériel (CTM), entièrement consacré à la crise sanitaire du Covid-19, s’est réuni de façon informelle, en visioconférence, le 1er avril 2020. Il était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture. La CFDT était représentée par Gisèle Bauland et

Télétravail dans la Fonction publique : la CFDT demande des garanties pour les agents

Télétravail dans la Fonction publique : la CFDT demande des garanties pour les agents (03-04-20) Depuis le 16 mars 2020, le recours au télétravail est impératif dans la fonction publique, à chaque fois qu’il est possible. La loi de transformation de la fonction publique de 2019 l’autorise, mais ses modalités réglementaires de mise en œuvre

Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 fixant l’échelonnement indiciaire des attachés d’administration de l’Etat (AAE)

Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 fixant l’échelonnement indiciaire des attachés d’administration de l’Etat (AAE) Décret n°2020-349 du 26 mars 2020 modifiant le décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires

Covid-19 : Réunion à distance des instances de dialogue social

Covid-19 : Réunion à distance des instances de dialogue social (03-04-20) Une note de la DGAFP datée du 1er avril, détaille les modalités d’organisation à distance des réunions des instances de dialogue social de la fonction publique. Ce document présente les dispositions de l’ordonnance du 27 mars dernier “adaptant le droit applicable au fonctionnement des

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 avril 2020

Audioconférence hebdomadaire Olivier Dussopt / Organisations Syndicales FP du 2 avril 2020 Désormais hebdomadaire, cette audioconférence a permis des échanges entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique, échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire. La CFDT a fait part des remontées

Fiche Repères (mise à jour du 01 avril 2020)

Fiche Repères (mise à jour du 01 avril 2020) SMIC Au 1er janvier 2020 10,15 € brut de l’heure 1539,45€ brut (1219,32 €  net) par mois pour 35h hebdomadaire ; A défaut d’accord ou convention, les taux de majoration sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même

Télétravail : la CFDT écrit au ministre de la Fonction Publique

Télétravail : la CFDT écrit au ministre de la Fonction Publique (01-04-20) Le début du confinement s’est accompagné d’une consigne claire aux employeurs publics : « le télétravail constitue la modalité d’organisation du travail de droit commun. » Pour autant, ce recours massif et imprévisible au télétravail pose de nombreuses questions en matière de moyens, d’organisation et

AUTOROUTES : Covid-19 – Questions au Président de la Commission Sociale ASFA

AUTOROUTES : Covid-19 – Questions au Président de la Commission Sociale ASFA (27-03-20) La CFDT-SAOR (Autoroutes) a interrogé le président de la Commission Sociale de l’ASFA (Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes) sur les mesures prises face à l’épidémie de Coronavirus qui sévit actuellement. Monsieur le Président de la Commission Sociale Suite à l’épidémie de Coronavirus

AUTOROUTES – SAOR : Questions à l’ASFA relatives au Covid 19

AUTOROUTES – SAOR : Questions à l’ASFA relatives au Covid 19 (27-03-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le courrier de la CFDT Autoroutes – Syndicat SAOR au Président de la Commission Sociale ASFA (Association des sociétés françaises d’autoroutes). Ce courrier synthétise les interrogations des représentants CFDT des personnels des autoroutes.  

VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 31 mars 2020

VNF : FLASH INFO – Coronavirus du 31 mars 2020 Suite à la dernière intervention télévisée du 1er ministre le vendredi 27 mars, la prolongation du dispositif du confinement renforcé a été annoncée jusqu’au 15 avril, laissant entendre que celle-ci pourrait être reconduite. En effet, les scénarios les plus optimistes annoncent une reprise possible qui

Les deux ordonnances « Fonction publique » publiées

Les deux ordonnances « Fonction publique » publiées (30-03-20) À l’occasion d’une audioconférence, jeudi 26 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé aux organisations syndicales que 2 ordonnances étaient en préparation concernant précisément la fonction publique. Elles viennent d’être publiées au journal officiel du samedi 28 mars.

CHSCT-M extraordinaire Spécial COVID-19 du 27 mars 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 n° 3 du 27 mars 2020 LE CHSCT ministériel du 27 mars 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Après une brève intervention de la Secrétaire Générale, Émilie Piette, les débats sont menés par le DRH. Séance n°3

Audioconférence entre Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique

Audioconférence entre Olivier Dussopt et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique (26-03-20) Le jeudi 26 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a réuni en audioconférence les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, pour des échanges en lien avec la situation liée au Covid-19 et à l’état d’urgence sanitaire. La période est au confinement pas

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 26 Mars 2020 (en visioconférence)

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 26 mars 2020 en visioconférence sur RingCentral La Cfdt vous adresse quelques informations sur ce Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Cerema Crise Coronavirus, présidé par le DG, en visio sur RingCentral, > participants CFDT : Virginie AMANT (NC), Cédric RINGEVAL (NP), Jean-François MAHE (OUE), Patrick FOURMIGUE (MED-expert), Mohamed

Les congés pendant le confinement : Questions / réponses

Les congés pendant le confinement : Questions / réponses (26-03-20) ATTENTION MODIFICATION : Depuis le 15 avril 2020, une nouvelle ordonnance n° 2020-430 permet d’imposer des congés pendant le confinement. Voir la FICHE ici Voir aussi les réactions de la CFDT suite à la publication de cette ordonnance, et aussi ici  – – – –

Le salaire net moyen des agents publics a reculé de 1% en 2018

Le salaire net moyen des agents publics a reculé de 1% en 2018 (Localtis – 26-03-20) 2018 n’a guère été une année radieuse pour le pouvoir d’achat des agents publics. Ce jeudi 26 mars, l‘INSEE a dévoilé l’évolution de leur salaire net moyen en équivalent temps plein au cours de la deuxième année du quinquennat.

MAA : Calendrier de mobilité de printemps FINALEMENT MODIFIÉ (26-03-20)

MAA : Calendrier de mobilité de printemps FINALEMENT MODIFIÉ (26-03-20) Les échéances du calendrier de la campagne de mobilité générale du ministère de l’Agriculture (printemps 2020) a fait l’objet de la note SG/SRH/SDCAR/2020-137 publiée le 27 février 2020. Ensuite une note de service MAA du 18 mars 2020 rappelait les principales échéances du calendrier de

Crise sanitaire Covid-19 : interview de la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT

Crise sanitaire Covid-19 : interview de la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT (25-03-20) Dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, Gwenaëlle L’HUILLIÈRE,  la Secrétaire Générale de l’UFETAM-CFDT a été interviewée par Sébastien MARIANI, membre du bureau fédéral de la FGTE (Fédération générale des Transports et de l’Environnement). Pour mémoire, l’UFETAM-CFDT couvre le champ des ministères

Covid-19 – Quels sont mes droits

Covid-19 – Quels sont mes droits (25-03-20) LA CFDT RÉPOND À VOS QUESTIONS SUR LE CORONAVIRUS Dans les entreprises et administrations, n’hésitez pas à solliciter nos équipes, sur notre site www.cfdt.fr/coronavirus Rejoignez-nous : www.cfdt.fr/adhesion

Loi d’urgence sanitaire, les spécificités pour les agents publics

Loi d’urgence sanitaire, les spécificités pour les agents publics (25-03-20) La loi n° 2020-290 d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Coronavirus (covid 19) a pris effet. Ci-dessous les dispositions applicables aux agents publics, elles concernent :    la suppression du jour de carence jusqu’à la fin de l’état d urgence sanitaire des possibilités d’ordonnances

Report de la réforme de l’OTE

Report de la réforme de l’Organisation Territoriale de l’État (OTE) –  (24-03-20) Le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) Marc Guillaume, a indiqué ce jour que la réforme de l’OTE, dont la mise en place des Secrétariats Généraux Communs DDI / Préf. (SGCD), de la création de nouvelles directions départementales en charge de l’insertion, de la

Le guide du management à distance en situation exceptionnelle

Le guide du management à distance en situation exceptionnelle (20-03-20) La Région Grand Est vient de concevoir un guide à destination de ses encadrants, et rendu possible grâce au travail collaboratif d’une quinzaine de personnes. Un exemple d’organisation à plus d’un titre. À situation exceptionnelle, organisation exceptionnelle. Le dimanche 15 mars en comité de direction, alors

Covid-19 : réunion du lundi 16 mars et suites …

Covid-19 : réunion du lundi 16 mars et suites … (mise à jour du 22-03-20) Lundi matin 16 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a présidé une réunion avec les représentants des organisations syndicales de la Fonction publique et des employeurs publics. Les informations écrites seront diffusées aux partenaires sociaux et nous les mettrons en

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 19 Mars 2020 (en visioconférence)

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 19 mars 2020 (en visioconférence) La Cfdt vous adresse quelques informations sur ce Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Cerema Crise Coronavirus, présidé par le DG, en visio sur RingCentral, avec des membres de DRH, SG, DSI, DSTREI… et même quelques directeurs territoriaux ! > participants CFDT : Virginie

Urgence sanitaire : des mesures de justice sont indispensables

Urgence sanitaire : des mesures de justice sont indispensables (UFFA-CFDT – 20-03-20) Communiqué de presse n° 7 du 20 mars 2020 de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Le projet de loi d’urgence sanitaire discuté hier au Sénat et aujourd’hui à l’Assemblée nationale, prévoit plusieurs dispositions exceptionnelles pour enrayer la propagation du Covid-19. Si le déploiement

Covid-19 : Ces agents qui assurent la continuité du service public

Covid-19 : Ces agents qui assurent la continuité du service public (19-03-20) Par Guillaume Lefèvre Dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière) les agents publics sont mobilisés pour assurer leur mission et garantir aux usagers le maintien des services publics indispensables. Les agents veulent être protégés pour pouvoir protéger. Ils

Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades

Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades (18-03-20) Après les demandes orales et écrites des différentes organisations de la Fonction Publique (voir aussi article du Figaro), c’est au tour des employeurs territoriaux par l’intermédiaire d’un communiqué de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la